Health and Social Services — 20 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-10-20

Quebec — Committees

Le Président (M. Provençal)

: Alors, bon matin. Je déclare la

séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'interpellation de la députée de Robert-Baldwin au ministre responsable des

Services sociaux sur le sujet suivant : L'absence de leadership du

gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Alors, Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par Mme Bogemans

(Iberville); M. Chassin (Saint-Jérôme) est remplacé par M. Gagnon (Jonquière); et

Mme Caron (La Pinière) et remplacée par Mme Garceau

(Robert-Baldwin).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Sur ce, Mme la

députée de Robert-Baldwin, vous avez la parole pour les 10 prochaines

minutes. Je vous la donne. Merci.

Mme Garceau : Je commence?

Le Président (M. Provençal)

: Oui.

Mme Garceau : Merci beaucoup. Merci,

M. le ministre, d'être ici pour cette interpellation. Merci à mes collègues,

également, qui sont dans la Chambre. Et je crois que ça va être un beau moment

d'avoir un échange face à face, comme on

dit, entre nous, sur des sujets que je dois vous admettre, M. le ministre, que

nous sommes tous préoccupés. Nous

sommes tous préoccupés par la situation du système de la protection de la

jeunesse. Nous comprenons qu'on a un système, malgré... et on va se le

dire, là, je pense qu'il faut être transparent aujourd'hui parce qu'on est

ici...

Mon interpellation que je fais aujourd'hui,

c'est ma première aussi en tant que députée de cette Chambre, elle est des plus

importantes parce que... on a vu dans les récents, les récents reportages...

Depuis la 43e... le début de la 43e législature, depuis que je suis

porte-parole en matière de protection de la jeunesse, et j'ai fait des

interventions dans cette Chambre concernant

des enjeux préoccupants en matière de protection de la jeunesse... et malgré

les recommandations du... dans le rapport de la commission Laurent,

déposé en 2021, et on va y revenir, M. le ministre, malgré les amendements à la

Loi sur la protection de la jeunesse, qui

ont été adoptés au mois de juin 2022, malgré les plaintes des parents, des procureurs, qu'il y a un système défaillant,

malgré, comme j'ai mentionné, de nombreux reportages dans les derniers

mois, où on est dans des situations qui sont divulguées au public, des enjeux

qui sont extrêmement préoccupants, les droits des enfants qui sont brimés, et

on va y revenir, des parents qui se sentent complètement impuissants,

impuissants dans ce système parce qu'ils sont en train de perdre leurs enfants.

Ils sont en train de perdre la garde de leurs enfants. Et pourquoi? Parce

que... et je ne le dis pas à la légère non plus, et vous le savez très bien, qu'il y a des intervenants, des intervenantes dans

le système qui n'ont pas la compétence, qui n'ont pas la formation pour

évaluer des situations complexes de violence conjugale.

Et nous avons ce matin... et je dois vous dire,

ça m'a beaucoup affectée, M. le ministre, ce matin. Je ne pensais pas que j'étais pour commencer cette

interpellation avec l'article qui est paru dans Le Soleil , par la

journaliste Mylène Moisan, qui avait aussi fait un rapport... un

article

concernant la décision du juge Rioux qui avait été rendue au mois de mars, et

on va y revenir. Mais je ne sais pas si vous êtes au courant de l'article de ce

matin, où Julie, une adolescente, elle a

15 ans, Julie a été retirée de chez son père de toute urgence par la DPJ

parce que son père était violent, un agresseur, qui a fait en sorte que

la mère avait porté plainte à multiples reprises, et on a retiré Julie.

Elle était

avec... et elle était avec... elle voulait être avec sa mère. Sa mère avait

déjà la garde de son autre fille, mais

l'intervenante de la DPJ a évalué le dossier et elle a conclu, malgré les

allégations, malgré... et on fait face aussi à un enfant, là, pas de

deux, trois ans, 15 ans, une adolescente qui voulait rester avec sa mère.

Et on a une intervenante qui a évalué le

dossier et, encore une fois... et ça, là, c'est symptomatique, si je peux le

dire ainsi, du malaise que nous avons en

ce moment dans le système de la protection de la jeunesse, parce que des cas

comme Julie, là... et je sais personnellement, en raison de ma pratique

en droit de la famille de 30 ans, il y en a des milliers de cas, de Julie,

puis je vais vous dire pourquoi. Parce que, là, on a une intervenante, malgré

les propos de l'enfant, les allégations de la mère de violence... Qu'est-ce que

l'intervenante vient dire? Conflit de séparation, conflit de parents. Et donc

Julie ne s'en va pas habiter chez sa mère, on la retire. Julie a l'opinion...

exprime son opinion, elle a 15 ans.

Je ne sais pas si je dois

parler de la convention internationale sur les droits des enfants qui

protège... qui devrait. Le Québec, là, on

l'a ratifiée, cette convention-là, en 1991. On doit appliquer... on doit

protéger nos enfants. Leur opinion est primordiale dans des situations

comme celle-ci, où la mère a perdu la garde et là a des droits... je pense qu'elle peut la voir, c'est des droits supervisés,

en plus. Elle a la garde de l'autre enfant, mais là, celle de 15 ans,

c'est des droits supervisés. Et où le

bât blesse, là, où je suis complètement estomaquée, c'est que l'intervenante,

le plan de match de la DPJ, on veut

que la fille renoue avec son père, même si elle refuse catégoriquement de le

voir et sous aucune considération.

Résultat : depuis plus d'un an, cette jeune

fille vit dans un endroit qui n'est pas du tout adapté pour elle, et la situation n'a pas changé. Elle ne veut toujours

rien savoir de son père et elle supplie d'aller vivre avec sa mère. Sa mère... et

semble-t-il qu'elle va être retirée probablement jusqu'à l'âge de 18 ans,

mais sa mère la voit sous supervision. On parle, encore une fois, de droits...

de lésions de droits d'enfants. Puis j'espère, M. le ministre, que vous le

voyez, que vous êtes aussi estomaqué que moi

ce matin pour entendre ce genre de situation là. Parce que des Julie, là, au

Québec, il y en a des milliers, puis

des cas de Ève, de l'agression sexuelle en centre de réadaptation, puis que les

intervenantes... pas d'impact, pas de conséquences psychologiques sur

l'enfant. Donc, pas de suivi, ce n'est pas nécessaire, on ferme notre dossier.

La santé et le bien-être de l'enfant n'est pas compromis. On a un sérieux

problème, M. le ministre.

Et j'ai été inondée, depuis le fait que j'ai le

mandat d'être porte-parole en matière de la protection de la jeunesse, de

courriels, d'appels de parents, mais aussi de procureurs. Parce qu'on est

rendus, puis on va y revenir, là, où des

procureurs, en raison des détentions illégales d'enfants dans des centres de

réadaptation... doit se pointer devant un tribunal pour aller chercher

un habeas corpus pour que l'enfant sorte.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup pour cette première

partie, Mme la députée. M. le ministre.

M. Carmant : Bien, merci, M. le

Président. Moi, je vais dévier un petit peu de mon discours, là, parce que moi,

je venais parler de leadership. J'espère qu'on ne va pas présenter des cas

citoyens toute la matinée, là. Tu sais, c'est

sûr, c'est consternant, ce que vous dites, je suis tout à fait d'accord, mais,

tu sais, il faut voir aussi qu'on n'a qu'un côté de la médaille, puis

c'est ça, l'enjeu, souvent, dans ces publications, là. Il faut faire attention

avant de... qui a appelé la DPJ, quel est le

milieu familial chez la mère. Tu sais, il y a beaucoup d'enjeux qui ne sont pas

répondus dans l'article. Faisons attention aux cas citoyens.

Mais quand même, M. le Président, là, revenons à

ce que je voulais dire ce matin. Moi, je veux remercier la députée de Robert-Baldwin, là, qui m'a conduit ce

matin à parler de la DPJ. Ça va me permettre d'expliquer à tous les Québécois, là, où est-ce que moi, je veux aller

puis où est-ce que notre gouvernement, on veut aller, mais aux services offerts

aux enfants. Je comprends qu'avec tous les éléments mis en place les dernières

années... puis souvent on a des enjeux très spécifiques, on a des situations où on est... où je suis interpelé

dernière minute, c'est difficile d'avoir la chance d'expliquer où est-ce qu'on

s'en va au niveau de nos mesures avec la DPJ. Donc, aujourd'hui, j'ai la chance

d'en parler avec plus de détails puis je vais prendre le temps de le

faire, M. le Président.

Moi, ce que

j'aimerais, M. le Président, là, puis vous le savez, là, c'est... La raison

pourquoi je suis là, là, c'est pour les enfants, puis pourtant, il y a

peu de gens qui m'interpellent pour parler des enfants. Ils me parlent de la

DPJ, ils me parlent des avocats, ils me parlent des juges, ils me parlent du

ministre, mais il n'y a personne qui me parle des enfants. Puis nous, on est tous là pour parler des enfants, aujourd'hui,

là. Pour être le plus transparent du monde, moi, après 24 ans de pratique à

Sainte-Justine, huit ans de résidence, 32 ans à soigner des enfants à

Sherbrooke, Boston, Montréal... en

plus de la médecine, moi, j'ai été entraîneur d'équipes sportives pendant une

quinzaine d'années, j'ai fait des camps

avec des enfants handicapés, qui étaient atteints d'épilepsie. Je pense que je

suis très bien placé, M. le Président, pour savoir comment on prend soin

de nos enfants puis quels sont les droits de nos enfants.

Le Larousse définit un enfant, outre son

âge, comme étant quelqu'un de naïf, de candide et au comportement spontané, donc, on s'entend là-dessus, quelqu'un

de très vulnérable. Et moi, quand je parle aux enfants, M. le Président,

tout ce qu'ils me demandent, là, c'est

d'être aimés et d'être respectés. C'est tout ce qu'ils me demandent, M. le

Président. La question que j'ai amenée au ministère de la Santé quand je

suis arrivé, en 2018 : Qu'est-ce que ça nous prend pour assurer que nos enfants, au Québec, grandissent en se sentant aimés

et en sécurité? On s'est toujours vantés d'être fous de nos enfants, mais

qu'avons-nous fait pour nous assurer que nos enfants grandissent aimés et en

sécurité? Puis c'est là que mon travail de ministre commence, M. le

Président.

Un enfant, là, ça veut naître dans une famille

stable et aimante. Je pense que tout le monde ici sera d'accord avec ça. C'est pour cela que nous avons mis, en

2018, des mesures structurantes pour mieux préparer les enfants, surtout

ceux des milieux vulnérables, à accueillir un nouveau-né. Tel que demandé par

la commission sur le bien-être et la protection de la jeunesse, aussi connue

sous le nom de la commission Laurent, on a rehaussé l'avis de grossesse, on l'a informatisé pour permettre que tous les

intervenants puissent s'inscrire lors de la grossesse et s'assurer que, quand

une maman a besoin d'aide, on puisse venir intervenir avant qu'elle ait... que

l'accouchement et le bébé arrivent.

Depuis

février 2022 jusqu'à tout récemment, c'est plus de 60 000 avis de grossesse

qui ont été traités via notre nouveau service informatisé. De plus, avec un

investissement de 3 millions de dollars récurrent dans ce service, nous

avons réussi d'embaucher des intervenantes additionnelles dans toutes les

régions du Québec pour prendre soin de nos mamans en

devenir, M. le Président. Ça, ce que ça a fait, ça a augmenté les services pour

les soins intégrés en petite enfance et en

périnatalité de 6 %, puis le service Olo, pour l'alimentation de nos

mamans enceintes, de 36 %. Voilà quelque chose de concret, M. le

Président.

Pour être en mesure

de rejoindre encore plus de familles, M. le Président, on a lancé un nouveau

programme, cette année, qui va s'appeler La

santé mentale des nouveaux parents. Trop souvent, les parents vivent avec de la

difficulté pendant la grossesse, une

grossesse qui souvent est dépeinte comme quelque chose d'heureux, facile et

simple, ma

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-10-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	17a8870099c98a1cb6838634ff3e803823d58f17

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