Mme Poirier :

Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer le ministre ainsi que

l'équipe ministérielle qui

l'accompagne, ainsi que mes collègues du gouvernement, vous, Mme la Présidente,

avec toute l'équipe de la commission,

mon collègue de la deuxième opposition, M. le Directeur général des élections

et votre équipe, et aussi tous les membres des diverses instances

scolaires qui sont présents parmi nous aujourd'hui.

Mme la Présidente, d'entrée de jeu, il est

particulier que nous nous retrouvions aujourd'hui, à cette date, pour prendre une décision, en tout cas, entendre le DGE

en vue de prendre une décision pour le report des élections. On le sait,

les élections à date fixe ont été réglées

avant les élections que nous-mêmes avons procédé en 2014. Et on aurait pu,

depuis 2014, commencer à réfléchir, parce

que ce calendrier-là n'est pas un nouveau calendrier. Nous savions, dès

l'adoption de la loi, qu'il faudrait procéder à une modification législative

sur la date des élections scolaires, particulièrement parce qu'effectivement il

arrive un conflit, un conflit de date entre l'élection du Québec et l'élection

scolaire. Et la date de l'élection scolaire

étant connue elle aussi, nous aurions pu statuer bien à l'avance et peut-être,

justement, commencer des travaux avec

le Directeur général des élections bien des années en avance pour pouvoir faire

ce qu'on veut faire maintenant, qui est de proposer éventuellement un

vote électronique.

Alors,

malheureusement, nous sommes là devant un fait à la dernière minute, et nous

devons prendre une décision. Nous

avons eu des discussions préalables avec le ministre, avec les collègues. Et le

but de la décision aujourd'hui, c'est de regarder, en face, une situation qui n'est pas souhaitable, Mme la

Présidente. Tenir deux scrutins au même moment, avoir des pancartes électorales qui vont justement mêler

tout le monde, on a beau dénoncer la faible participation aux élections scolaire, bien, on va seulement qu'accroître le

phénomène en tenant ça à un mois de délai des deux. Alors, aujourd'hui,

on se voit confronté à cette dynamique-là,

et nous devons agir puisqu'il faut agir. La proposition du gouvernement est

là, sur la table. J'ai hâte d'entendre le Directeur général des élections, qui

nous fait une autre proposition que nous avions déjà discutée entre nous.

Alors, Mme la Présidente, ça va être intéressant, nos discussions de ce matin.

Merci.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la députée. J'invite

maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de

Chambly à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

2 min 30 s.

M. Roberge :

Merci bien, Mme la Présidente. Je veux saluer le ministre, la collègue, toute

l'équipe, M. Reid et tous ceux qui l'accompagnent. J'ai

2 min 30 s, donc je ne prendrai pas trop de temps. Vous savez

bien, dans la formation politique, on pense

qu'il faut revoir la gouvernance des commissions scolaires et les transformer

en centres de services. On ne pense

pas que ça soit nécessaire d'avoir un palier de gouvernement élu. On a besoin

évidemment d'une administration régionale

pour faire une coordination du soutien et du support. On ne pense pas que ça

doit être un palier de gouvernement élu.

Ceci étant

dit, dans l'état des choses, en ce moment, c'est ce qu'on a. Et, tant qu'à

faire les choses, faisons-les bien. Nous

ne sommes pas partisans de tenir des prochaines élections scolaires, mais, si

elles doivent avoir lieu, il faut les réussir. Tout ce qui est fait

mérite d'être bien fait.

Et, dans les

circonstances actuelles, on travaille et on collabore certainement avec le

ministre et les collègues pour reporter

ces élections-là, parce que, dans la situation actuelle, on voit bien qu'on se

dirige vers un autre échec, les élections scolaires étant prévues beaucoup trop proches des élections

provinciales. Ça voudrait dire deux campagnes pratiquement en même temps. Ça voudrait dire, sur des mêmes poteaux,

des mêmes pancartes qui se chevauchent. Ça voudrait dire encore plus de confusion pour les citoyens. Et c'est une

situation où tout le monde perd, autant ceux qui veulent que les

élections scolaires aient lieu que ceux qui

pensent qu'il faut faire autrement. Et, dans cette situation-là, bien, on

accepte cette main tendue du

ministre. On veut collaborer pour améliorer les choses. Et je vais réserver ma

suite des commentaires par la suite pour les échanges avec les gens qui

sont présents. Merci.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci, M. le député. Alors, nous allons maintenant débuter l'audition. Je souhaite la bienvenue au Directeur général des

élections et à ses accompagnateurs. Je vous rappelle que vous

disposissez de 10 minutes pour votre exposé,

ensuite nous allons procéder à la période d'échange avec les membres de la

commission. D'abord, merci de vous présenter

ainsi que les personnes qui vous accompagnent, et vous pouvez procéder

immédiatement à votre exposé.

M. Reid

(Pierre) : Merci, Mme la

Présidente. Mmes, MM. les membres de la commission, d'abord, je tiens à

vous remercier de m'accueillir aujourd'hui. Je suis accompagné de Mme Dominique

Drouin, directrice du service de recherche, de la

planification et de la coopération internationale, et de M. Sébastien Allard,

directeur des ressources informationnelles.

Au cours des

minutes qui me sont allouées, je me propose d'émettre certaines recommandations

concernant la possibilité, évoquée à

l'article 5 du projet de loi n° 185, de permettre, par règlement,

l'utilisation d'un mode de votation à distance pour les prochaines

élections scolaires.

Je tiens à

rappeler brièvement que le rôle du Directeur général des élections en matière

de scrutin scolaire en est un de

soutien. La

Loi sur les élections scolaires prévoit en effet que chaque

commission scolaire demeure responsable de l'organisation de ses

élections.

À la lecture

du projet de loi, nous comprenons que le délai de report des élections

scolaires a notamment pour objectif

de permettre l'évaluation et, éventuellement, le déploiement d'un mode de

votation à distance en 2020. Ceci laisse entrevoir trois options : le vote par correspondance, le vote par

téléphone et le vote par Internet. Les déclarations publiques du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

laissent cependant croire qu'il penche davantage vers une évaluation des

possibilités qu'offre le vote par Internet.

Je constate, comme vous, tout l'intérêt que suscite cette idée. C'est dans cet

esprit que j'ai proposé, lors de mon passage

devant la Commission des institutions, en octobre dernier, de procéder à une

analyse globale du vote par Internet à distance, et ce, pour l'ensemble des

paliers électifs : provincial, municipal et scolaire.

Plusieurs

voient des avantages au vote par Internet. Parmi ceux-ci, mentionnons : la

possibilité d'éliminer la barrière de

la distance pour des électeurs qui sont en déplacement, qui habitent en région

éloignée ou qui vivent en milieu rural; une plus grande accessibilité pour ceux et celles qui souffrent d'un handicap

ou d'une condition de santé qui rend les déplacements difficiles; une

plus grande commodité pour les électeurs qui, pour une raison ou pour une

autre, ont du mal à trouver le temps

nécessaire pour se rendre au bureau de vote; et, enfin, une alternative qui

s'inscrit dans les habitudes d'utilisation des technologies par bon

nombre d'électeurs.

Le vote par

Internet s'accompagne aussi fréquemment de l'espoir de revitaliser la démocratie

en augmentant le taux de

participation et de pouvoir tenir des élections à moindres coûts. Toutefois, si

le législateur souhaite s'engager dans cette voie, nous croyons qu'il doit le faire en sachant qu'il n'existe pas, à

ce jour, de garantie que ces avantages se concrétiseront.

Nous tenons

ainsi à préciser d'ores et déjà ce qui suit. L'augmentation de la participation

électorale est souvent mentionnée

comme un objectif de l'implantation du vote par Internet. Nous avons porté une

attention particulière aux expériences

menées lors d'élections municipales dans les villes canadiennes de Markham, de

Peterborough et de Halifax. Bien que

des enseignements utiles peuvent en être tirés, à notre connaissance, aucune de

ces expériences n'a permis de conclure

que l'adoption du vote par Internet a eu pour effet d'augmenter la

participation électorale de façon soutenue et significative. Les données recueillies à l'occasion de ces expériences

montrent que l'incidence sur les jeunes électrices et électeurs n'est pas nécessairement celle qui était

anticipée. Ailleurs dans le monde, l'expérience de l'Estonie, de la

Suisse et de la province de New South Wales,

en Australie, ne permet pas non plus de conclure que le vote par Internet

augmente la participation électorale.

Les électeurs

se rendent aux urnes pour différentes raisons. Le mode de votation, et donc le

niveau de commodité, n'est que l'un

des facteurs qui peuvent l'expliquer. La connaissance des enjeux ainsi que des

personnes candidates et de leurs

propositions doit aussi être promue et facilitée lorsqu'on désire augmenter la

participation électorale. Au

chapitre des coûts, rien n'indique que l'implantation de cette modalité de vote

mènera à des économies. Un examen rigoureux reste encore à faire pour bien comprendre les effets

financiers des options qui pourraient être retenues. L'expérience montre

cependant que, là où une forme de vote par Internet est offerte, le vote papier

demeure, en général, possible.

Certains

pourraient soutenir qu'il serait simple et peu coûteux de faire appel à des

solutions de vote en ligne déjà existantes.

Nous croyons, en revanche, que le maintien des standards de sécurité, de

confidentialité et d'intégrité habituellement associés au vote papier

requiert une analyse plus poussée si nous souhaitons obtenir une estimation

réaliste des coûts.

Je tiens à

souligner que nous adhérons aux objectifs de modernisation qui sous-tendent la

proposition d'utiliser, lors des

prochaines élections scolaires, un mode de votation à distance. C'est ainsi que, conformément à notre mission,

qui est de veiller à l'intégrité, à la transparence et à l'équité du système

électoral, nous souhaitons proposer au législateur un éclairage complet et objectif sur les avantages et les défis de l'introduction

partielle ou complète du vote par Internet à distance, et quel que soit

le palier électif, bien sûr, sous réserve de l'approbation du projet par l'Assemblée

nationale, conformément aux dispositions de l'article 485 de la Loi électorale.

Cette étude

aborderait les aspects suivants : sur la base des expériences de vote par

Internet, au Canada et ailleurs dans le monde, dégager et préciser les enjeux liés à l'adoption

de cette technologie dans le contexte québécois; évaluer l'effet de l'introduction de cette technologie de vote sur les exigences de notre système électoral en matière

de transparence, d'intégrité et

d'équité; analyser les risques technologiques

liés au vote par Internet à distance et les mesures et mécanismes

disponibles à ce jour pour les encadrer, les limiter ou les éviter; au regard

des changements que pourrait introduire l'adoption

de cette technologie de vote, préciser les attentes des électeurs, évaluer

l'acceptabilité sociale de cette technologie ainsi que le niveau de tolérance au risque des électeurs, des candidats

et des partis politiques; évaluer la possibilité de recourir au vote par Internet à distance dans

différents contextes électoraux, que ce soit lors d'essais aux paliers

provincial, municipal ou scolaire, d'une

consultation, du vote par anticipation ou auprès de certaines catégories

d'électeurs; enfin, évaluer les coûts et les bénéfices du développement,

de la mise en oeuvre et de l'entretien de cette technologie.

Toutefois,

pour être en mesure de faire des propositions éclairées, en pha