(Neuf heures quarante minutes)

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Je vous

invite à prendre place. Nous allons débuter nos travaux.

Nous sommes

bien à la rubrique Déclarations de députés, et, sans plus tarder, je reconnais

M. le député de Masson.

Lemay : M. le Président, j'aimerais vous parler de

Mme Johanne Lecavalier, présidente du Club de patinage artistique L'Oiseau

bleu de Mascouche. Mme Lecavalier a commencé son implication il y a

maintenant 36 ans au sein de l'organisation, touchant à tous les rôles.

Elle a su redresser la situation du club pour en faire ce qu'il est

aujourd'hui, une grande fierté pour nous, Mascouchois.

Alors, vous savez, M. le Président, c'est plus

de 200 jeunes qui sont inscrits au club, qui se dépassent et qui

s'épanouissent dans leur passion au niveau compétitif et récréatif. Et

d'ailleurs, cette année, c'est environ 70 patineurs qui en ont profité

pour nous en mettre plein la vue avec leurs apprentissages lors de la

45e édition de la revue sur glace. On

est toujours plus impressionnés d'une année à l'autre. Et les jeunes et les

bénévoles investissent plus de 250 heures sur cinq semaines pour

réaliser cet exploit.

Alors, tout cela ne serait pas possible, M. le

Président, sans des bénévoles exceptionnels tels que l'entraîneur bénévole de

l'année, Mme Ariane Daigle, et des parents bénévoles comme Patrice Masse

ou Yona Jomphe Poirier.

Alors, bravo à Johanne et à toute l'équipe du

CPA L'Oiseau bleu de Mascouche pour votre dévouement! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Masson. La parole revient

maintenant à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Cadet : Merci, M. le Président. Le 1er mai de chaque

année, nous soulignons la Journée internationale des travailleuses et

des travailleurs.

C'est un moment important, qui mérite que l'on

s'y attarde, compte tenu de l'importance que représentent les travailleurs dans

notre société.

C'est aussi l'occasion de réfléchir sur le fait

que le travail représente une portion importante de nos vies et qu'il faut donc

toujours garder à l'esprit les conditions dans lesquelles il s'effectue. Dans

une société où tout va toujours plus vite,

les pressions sur les travailleurs s'accentuent sans cesse, et la conciliation

travail-famille est un enjeu qui se présente chaque année avec plus d'acuité. Nous vivons, au Québec, une grave

pénurie de main-d'oeuvre. Cette pénurie met une pression importante sur les travailleurs, qui sont appelés

à réaliser des heures grandissantes et à pallier le manque de main-d'oeuvre

dans les entreprises. On brûle littéralement la chandelle par les deux bouts.

Il faut aussi

oeuvrer afin d'assurer une sécurité au travail toujours plus grande, car la

protection des travailleurs doit être la première considération.

En terminant,

je tiens à remercier l'ensemble des travailleurs du Québec, qui sont tous

essentiels dans l'édification d'un Québec prospère et qui sont au coeur

de chaque succès du Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Au tour,

maintenant, de Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Lecours (Lotbinière-Frontenac) :

Merci, M. le Président.

J'aimerais souligner la tenue d'une première édition d'un forum sur l'immigration aujourd'hui, à

Thetford, organisé par la MRC des Appalaches, afin de mobiliser et concerter

les partenaires du territoire. Plus de

125 personnes provenant d'entreprises, d'organismes, du Carrefour

jeunesse-emploi de

Frontenac, du cégep de Thetford, du centre de services scolaire des Appalaches,

du CISSS de Chaudière-Appalaches,

de la corporation de la communauté d'expression anglaise de Mégantic, de la

ville de Thetford, ainsi que des citoyens de la MRC, sont réunis en ce moment

pour assister aux conférences et panels de discussion.

Je suis très fière qu'un forum comme celui-ci

voie le jour chez nous. Il faut créer des occasions de réunir les intervenants et de discuter ensemble des enjeux en

immigration pour trouver des solutions qui sont adaptées à la réalité des

immigrants.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Lotbinière-Frontenac. Et

je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, M. le Président. J'ai demandé aux jeunes de

l'organisme communautaire Toujours ensemble, à Verdun : Quel

message souhaitez-vous transmettre aux élus, au salon bleu? Voici ce qu'ils

m'ont dit.

L'environnement ne peut plus être mis de côté.

Nous voyons déjà le changement qui se produit sous nos yeux. Il y a de moins en moins de neige pendant l'hiver.

On voit de moins en moins les étoiles la nuit. On sent la menace grandissante

du réchauffement climatique.

Nous sommes

en colère parce que nous, les jeunes, ne sommes pas les plus polluants, et

pourtant c'est nous qui portons les

conséquences des décisions passées en matière d'environnement. On est inquiets.

Est-ce que nos enfants connaîtront le même monde que nous? Auront-ils

les mêmes saisons que nous?

Nous

demandons plus d'actions en matière d'environnement. Notre voix compte. Agissez

maintenant pour sauver notre planète.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et je reconnais

maintenant Mme la députée de Saint-François.

Hébert : M. le Président, je félicite M. Hicham Nor

Barouti, lauréat du prix Hommage bénévolat-Québec dans la catégorie

Jeune bénévole, prix Claude-Masson.

Cet élève du Séminaire

de Sherbrooke a consacré 52 heures, d'avril à juin 2023, à

l'organisation de la fête nationale dans le district sherbrookois de

Brompton. Il s'est impliqué dans la planification de plusieurs activités

d'animation. Le jour de la Saint-Jean, il a

travaillé au montage des tentes, des tables, décorations et jeux. Pendant la

fête, il a animé un kiosque de jeux.

Puis, il a participé au démontage et il est resté jusqu'au lendemain matin avec

son père afin de surveiller la roulotte prêtée pour l'événement.

M. le

Président, M. Barouti n'a pas manqué une rencontre. Il s'est préoccupé de

respecter le budget de la fête et a même apporté des solutions pour en

diminuer les coûts. Il s'est démarqué par sa fiabilité et son leadership.

Vous avez

démontré, M. Barouti, que le bénévolat ne dépend pas de l'âge, mais bien

de la noblesse de l'âme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Saint-François. Bravo à M. Barouti!

Et je reconnais maintenant Mme la députée de

D'Arcy-McGee.

Prass : Merci, M. le Président. Du 6 au 12 mai, nous célébrerons

la Semaine de la santé mentale sous le thème Un appel à la

gentillesse . Nous sommes tous invités à explorer le pouvoir apaisant de la

compassion. Être gentil envers nous-mêmes et

envers les autres est une force importante qui peut soutenir ceux qui luttent

avec des enjeux de santé mentale.

Au Québec,

nous reconnaissons l'importance de promouvoir une culture de bienveillance et

de soutien envers une saine santé mentale. Nous devons toutefois briser les

stigmates associés aux troubles de santé mentale. Trop souvent, la peur du jugement empêche les gens de chercher

l'aide dont ils ont besoin. En travaillant ensemble pour éliminer ces préjugés,

nous pouvons créer un environnement où chacun se sent libre de parler

ouvertement de ses défis et de chercher du soutien sans crainte de

discrimination. Que tous qui en ont besoin aient accès aux ressources en santé

mentale.

En cette

semaine de sensibilisation, engageons-nous à prendre soin de notre santé

mentale et à soutenir ceux qui en ont besoin. Engageons-nous à écouter

attentivement, à être empathiques et à offrir notre soutien à ceux qui

traversent des moments

difficiles. Ensemble, nous pouvons faire une réelle différence dans la vie de

nombreuses personnes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, de M. le

député de Joliette.

M. St-Louis :

Merci, M. le Président.

Construite à Saint-Charles-Borromée il y a maintenant 177 ans, la Maison

Antoine-Lacombe compte parmi les plus vieilles maisons du Québec.

D'abord

propriété de la famille Lacombe, cette maison a traversé le temps sous

différentes vocations. De résidence familiale à poste de traite et

comptoir d'échange pour la fourrure, cette résidence sera officiellement

déclarée immeuble patrimonial en mars 1968.

Près

de 21 ans plus tard, le conseil municipal de la ville de

Saint-Charles-Borromée fait un choix des plus importants pour ce joyau historique lanaudois. On décide

alors de former une corporation à but non lucratif et de procéder à

l'acquisition de la maison des

Lacombe. Cette décision fait en sorte, M. le Président, que, depuis maintenant

35 ans, la Maison Antoine-Lacombe accueille,

année après année, de nombreux artistes et offre à ses visiteurs une des plus

belles variétés d'expositions. Des jardins aux arrangements floraux époustouflants font de la maison Lacombe un

incontournable pour les amateurs d'horticulture.

J'invite donc la

population québécoise à venir visiter et à venir faire le plein de cette beauté

et de cette quiétude qui caractérisent la maison Lacombe. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Joliette. La parole revient maintenant à M. le député de

Saint-Jean.

M. Lemieux : M.

le Président, grande vente de vélos samedi matin au Carrefour jeunesse-emploi

Iberville—Saint-Jean! Oui, c'est une publicité, M. le

Président, parce que les vélos à vendre sont en fait remis à neuf et à très bon

prix, mais c'est tellement plus que

ça. C'est Réso-Vélos, un projet du carrefour jeunesse-emploi pour un programme

d'insertion au travail que j'avais eu le plaisir d'annoncer en pleine

pandémie avec le ministre responsable de l'Emploi de l'époque, qui m'avait

impressionné en nous parlant des NEEF : ni en emploi, ni en éducation, ni

en formation. Eh bien, depuis, 63 jeunes

NEEF ont bénéficié de ce programme, qui les a formés et initiés au travail dans

trois secteurs : le service à la clientèle, la mécanique et

l'entrepreneuriat. Et le plus beau, c'est que c'est aussi simple que ça en a

l'air. Les vélos sont récupérés, réparés et vendus.

Après

la cohorte de sept jeunes qui terminent avec la vente de samedi matin, deux

autres attendent. Et c'est tout à l'honneur de notre carrefour jeunesse-emploi

et gagnant-gagnant pour tout le monde, à commencer par ceux qui vont

aller acheter un vélo samedi matin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Saint-Jean. Et la parole revient maintenant à M. le

député de Vachon.

M. Lafrenière :

Merci, M. le Président.

Aujourd'hui, je rends hommage à un homme de ma circonscription qui nous a

quittés le 18 avril dernier, M. Donald Scott, mieux connu sous le nom

de «M. Bonbon», qui est décédé entouré de sa famille et de ses

proches, tel qu'il le souhaitait.

Il fut une personne

marquante pour la communauté de Saint-Hubert, et ce, tout au long de sa vie. «M. Bonbon»

était propriétaire d'un dépanneur de la rue

Paré, jusqu'au jour où, en 2005, il fut victime d'un AVC. Voulant bien faire

autour de lui, vivant avec les

séquelles de sa nouvelle réalité, il a pris l'initiative de vendre des bonbons,

des chocolats dans le but d'améliorer

la qualité de vie des résidents du CHSLD avec les sommes qu'il avait amassées.

Pour toutes ces raisons, je lui ai remis la Médaille de l'Assemblée en

plus, «M. Bonbon» s'installait souvent devant sa résidence du chemin

Chambly pour saluer les passants, pour vendre

des bonbons. Et je suis passé ce week-end, M. le Président, et, là où il

s'installait, les gens avaient déposé des fleurs, et les passants et les

automobilistes klaxonnaient pour le saluer.

Alors,

en mon nom, au nom de tous les citoyens de Saint-Hubert, je dis au revoir,

«M. Bonbon». Merci pour tout, Donald, on ne t'oubliera jamais.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Vachon. Et la parole revient maintenant à Mme la députée

de Hull.

Mme Tremblay :

Merci, M. le Président.

J'aimerais aujourd'hui souligner le 50e anniversaire de la Philarmonique

Notre-Dame-de-Fatima de Gatineau.

Depuis ses débuts, en

1974, cet organisme a su transposer les frontières musicales pour devenir un

pilier de la communauté portugaise en

Outaouais. C'est en participant activement aux activités culturelles lors de

parades, processions, concerts et

autres prestations diverses que cet organisme bien ancré dans notre région

maintient ses valeurs traditionnelles et continue à s'engager dans

divers événements, au grand plaisir de la population.

C'est

avec beaucoup d'émotion que j'aimerais remercier José Pimentel da Silva, le

grand maestro fondateur, pour sa vision et son audace. C'est grâce à lui que le

Philharmonique Notre-Dame-de-Fatima est l'écho du Portugal en Outaouais depuis 50 ans. J'aimerais féliciter Karyne

St-Pierre, la directrice musicale qui lui succède, et qui, j'en suis certaine,

suivra les traces de son prédécesseur.

50e anniversaire à tous les musiciens du philharmonique, et que votre

belle musique continue de nous émerveiller et de nous faire voyager

encore de nombreuses années! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Hull. Et je reconnais Mme la députée de Verchères.

Mme Roy

(Verchères) : Merci, M. le Président. C'est avec enthousiasme que je

souligne le 30e anniversaire de la

Société de généalogie de La Jemmerais, fondée par M. Jean-Jacques Fournel

et Mme Lucy Murphy. Je félicite tous ceux qui, par leur dévouement

et leur passion, ont contribué au dynamisme de cet organisme. En particulier,

je souhaite adresser mes remerciements les

plus chaleureux à la présidente actuelle, Mme Lyne Boily, à tous les

anciens présidents et présidentes,

ainsi qu'aux nombreux bénévoles. En tant que gardiens de notre passé, vous avez

ouvert la voie à une meilleure compréhension de nos origines,

nourrissant ainsi notre fierté et notre attachement à nos ancêtres.

ce 30e anniversaire, qu'elle soit prémisse des décennies à venir, remplies

d'exploration, de réalisations remarquables dans le domaine fascinant de

la généalogie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme

la députée de Verchères.

Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je

remercie chacun de vous pour vos déclarations, donc.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

La Présidente : Mesdames messieurs, vous

êtes nombreux. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : ...demanderais

d'appeler l'article b de notre feuilleton.

La Présidente :

À l'article b du feuilleton, M.

le député de Nelligan présente le projet de loi n° 791, Loi permettant à des organismes publics de transport en commun de développer des

projets immobiliers aux abords ou au-dessus de leurs infrastructures de

transport en commun. M. le député.

M. Derraji : Merci,

Mme la Présidente.

Ce projet de loi

modifie la

Loi sur les sociétés de transport en commun et la

Loi sur le Réseau

de transport métropolitain afin de préciser

qu'une société de transport en commun ainsi que le Réseau de transport

métropolitain disposent de tous les

pouvoirs nécessaires pour réaliser des projets immobiliers aux abords ou

au-dessus de leurs infrastructures ainsi que les activités de gestion et

d'exploitation de leur parc immobilier.

Le projet de loi

prévoit également qu'une société de transport en commun ainsi que le Réseau de

transport métropolitain peuvent s'unir à une

entreprise du secteur privé pour la conception, la réalisation et

l'exploitation d'un projet de

développement immobilier aux abords ou au-dessus de leurs infrastructures de

transport en commun ainsi que pour la conception et la réalisation d'un

projet d'intégration d'un développement immobilier à leurs infrastructures. Le

projet de loi prévoit qu'à cette fin une

société et le réseau adoptent des règles relatives à la sélection des

partenaires et des projets pour assurer l'équité entre les entreprises

intéressées, la transparence et la saine concurrence.

projet de loi prévoit qu'une société et le Réseau de transport métropolitain

produisent de manière concomitante à

leur plan stratégique un plan de développement immobilier. Il précise que leur

programme des immobilisations est produit en conformité avec ce plan de

développement immobilier.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente :

Est-ce que l'Assemblée accepte

d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition, oui.

M. Derraji : Si

c'est possible, je vous demanderais un vote électronique, Mme la Présidente.

Présidente : C'est possible, c'est votre droit. Vous êtes tous là?

Alors, le vote est maintenant ouvert.

Le vote est

maintenant fermé. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 113

La Présidente :

La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle, oui.

M. Derraji : Mme la Présidente, considérant le contexte actuel

et surtout l'actualité de la dernière semaine, je ne sais pas si le leader du

gouvernement et la ministre responsable du Transport... s'ils ont de

l'ouverture à étudier le projet de loi très rapidement. Nous sommes prêts à

l'étudier, à aider les sociétés de transport et à vous sauver de l'argent.

Présidente : M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on va étudier le projet de loi du

collègue, puis on le traitera au mérite, Mme la Présidente.

Présidente : À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je

dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 22 février

2024 par le député de Jean-Lesage, le 28 mars 2024 par le député de

Matane-Matapédia et le 11 avril 2024 par le député de Pontiac. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et,

pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de

l'opposition officielle.

Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les exemples

sont multiples, d'un gouvernement déconnecté, incapable de livrer les services. Déconnecté parce qu'on n'a toujours

pas de plan, au Québec, pour savoir comment on va résorber

le déficit caquiste record de 11 milliards de dollars. Déconnecté, ce

gouvernement-là, parce qu'en santé c'est pire qu'il y a six ans.

Déconnecté, Mme la Présidente, également, fait en sorte qu'ils sont incapables

de livrer les services.

En protection

de la jeunesse, hier, nous avons souligné le cinq ans du décès de la fillette

de Granby. Ça fait maintenant trois ans que le rapport de la commission

Laurent a été déposé. Déconnecté parce que le ministre délégué aux Services sociaux dit, et je le cite : «70 % des

recommandations de la commission Laurent sont en action.» Fin de la citation.

Allons-y, voir.

Ce matin, le

comité de suivi de la commission Laurent exprime, je cite, «son

inquiétude relativement à l'état d'avancement

de la mise en oeuvre des recommandations». Martine Desjardins, présidente du

comité de suivi, dit : «Nous avons analysé finement ce qui se

trouve dans le peu de matériel accessible[...]. [...]une seule nouvelle

recommandation semble avoir fait l'objet de

travaux dans les deux dernières années. La cadence actuelle est trop lente. À

ce rythme, près de 20 ans seront encore nécessaires pour mettre en

oeuvre l'ensemble des recommandations.»

Mme la

Présidente, le premier ministre reconnaît-il qu'en protection de la jeunesse

aussi il est incapable de livrer les services essentiels?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Oui, Mme la Présidente. D'abord, dans

l'introduction du chef de l'opposition officielle, il y avait beaucoup de

choses. Entre autres, il nous dit : On n'a pas de plan pour résorber le

déficit. D'abord, je l'invite à relire le budget. Il voit ou il verrait, s'il le lisait, que cette année on prévoit un

déficit de 1,5 % du PIB et que dans deux ans, donc avant l'élection, donc,

en 2026, on prévoit déjà que ce déficit va être réduit à 0,3 %. Donc, ça

veut dire, 80 % de la résorption est déjà dans le budget en

seulement deux ans.

Maintenant, Mme la Présidente, concernant la

DPJ, j'invite le chef de l'opposition officielle à lire la lettre de Régine Laurent, la semaine... hier, qui a été

publiée dans les journaux, qui nous dit qu'effectivement on est dans la bonne

direction. Maintenant, quand le chef de

l'opposition officielle parle d'un comité de suivi, ce n'est pas le... ce n'est

pas un comité de suivi du

gouvernement, c'est un comité de suivi qui a été mis en place par Martine

Desjardins, qu'on connaît, avec d'autres personnes. Mais moi, je fais confiance

à Régine Laurent, qui était présidente de la commission, qui nous dit que ça

va dans la bonne direction.

La Présidente : Première

complémentaire.

Tanguay : Content d'avoir trois complémentaires, on va

revenir avec les commissaires puis Mme Laurent, ce qu'elle a dit réellement. Là, il est en train,

encore une fois, Mme la Présidente, puis c'est un mot qui s'utilise dans ce

Parlement, tentative de discréditer le comité de suivi...

La Présidente : Je vais reconnaître

le leader du gouvernement. Brièvement. Votre rappel au règlement.

M. Jolin-Barrette : On prête des

intentions. Ce sont des propos blessants. Ce sont des intentions malicieuses et

de mauvaise foi qui sortent de la bouche du chef de l'opposition...

La Présidente : M. le leader, je

suis debout, vous pouvez vous rasseoir, M. le leader de l'opposition également.

Je suis debout. Alors, pour les gens qui

nous écoutent ici, il y en a plusieurs, pour ceux qui sont à la maison, quand je suis

debout, le micro de tous les autres intervenants est fermé, et ces gens parlent

dans le vide et perdent leur propre temps.

Sur ce, il ne s'agit pas d'une question de

règlement, ici, c'est la critique du comportement de l'adversaire, qui peut ne

pas être agréable mais qui est permis. Alors, je vais maintenant permettre à M.

le chef de poursuivre sa question. Restez prudents et respectueux.

Tanguay : Bien, merci de ne pas avoir sanctionné cela. On ne

peut pas tenter de discréditer le comité de suivi lorsqu'il, entre autres, rassemble l'ENAP,

Fondation Marie-Vincent, Observatoire des tout-petits, Collectif petite

enfance, et j'en passe. C'est eux qui lui disent que ça ne marche pas, son

affaire.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

d'abord, il faut rappeler que, suite à la commission Laurent, on a nommé un directeur national de la DPJ, Mme Lemay.

On a adopté aussi la loi n° 15, qui est une loi très importante parce que ça

met l'enfant en priorité quand il y a des décisions qui sont prises.

Donc, on ne parle pas de la famille biologique, on parle de l'intérêt de l'enfant. Ça a été salué par

tout le monde. Il y a aussi, depuis 2020, 1 500 travailleurs à temps

plein qui ont été ajoutés.

Donc,

Mme la Présidente, on est en mouvement. Mais on ne peut pas s'autoproclamer

comité de suivi. Moi, je pourrais dire...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Il n'est pas en mouvement, il est dans les sables

mouvants, Mme la Présidente. Mme Laurent et les commissaires, il l'a citée tantôt, qu'est-ce qu'ils disent? Martine Desjardins

l'a dit, et je la cite : «...la majorité des recommandations

étiquetées comme urgentes par les commissaires n'ont toujours pas été abordées,

trois ans plus tard. D'ailleurs, des chapitres importants sont délaissés...»

Fin de la citation. Ça, c'est le comité de suivi, des gens, plus de

25 organismes crédibles, qui dit que ça ne marche pas, Mme la Présidente.

Le premier ministre

peut-il faire son travail puis protéger nos enfants?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, moi, j'ai totalement confiance à Régine Laurent. Elle a fait

un travail extraordinaire, elle a toute la crédibilité pour porter le jugement

qu'elle a porté dans sa lettre qu'on a vue hier.

Maintenant,

Mme la Présidente, je veux vous sortir quelques chiffres. Quand on est arrivés,

les libéraux investissaient 1,3 milliard par année en protection de la

jeunesse, on est rendus à 1,9 milliard par année. Donc, contrairement au

Parti libéral, nous, on agit. Et c'est certain qu'il reste du travail à faire,

mais on avance, contrairement au Parti libéral.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, il dit qu'il met plus

d'argent, puis ça ne marche pas. Le sondage, à matin, trois quarts des

Québécois disent qu'ils n'en ont pas pour leur argent.

Quand

on dit qu'il gaspille l'argent, c'est, entre autres, en matière d'emploi. 300 millions,

on ne sait pas les résultats. Il dit qu'il met de l'argent en protection de la

jeunesse, le comité de suivi lui dit : Ça ne marche pas, à ce rythme-là

on en échappe à toutes les semaines, puis, à ce rythme-là, ça va prendre

20 ans.

Alors, il vient de

faire la démonstration qu'il garroche de l'argent, puis ça ne marche pas. Les

Québécoises et Québécois n'en ont pas pour leur argent.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, je trouve que le commentaire du chef du Parti libéral est un

peu insultant pour les employés de la DPJ.

On a ajouté 1 500 employés compétents à la DPJ. Mais, on le sait,

actuellement, comme un peu partout dans le monde, il y a eu une

explosion des cas de santé mentale.

Donc,

Mme la Présidente, je pense que mon collègue fait un travail extraordinaire. On

avance, puis on va continuer d'avancer.

La Présidente :

En question principale, je reconnais

maintenant la députée de Robert-Baldwin. La parole est à vous, madame.

Mme Garceau :

Merci, Mme la Présidente. Lenteur, incohérence, manque de transparence. Le

comité de suivi de la commission Laurent est inquiet des actions du

gouvernement pour mieux protéger les enfants du Québec.

Ce matin, on nous

révèle que Québec tarde à suivre les recommandations du rapport Laurent.

Pourtant, quand j'ai questionné le ministre,

aux crédits, il nous a dit que 30 des 65 recommandations étaient

complétées. Et, à ma grande surprise,

ce matin, j'apprends que le ministre a complété une seule recommandation de

manière cohérente sur les 65 du rapport Laurent. Mme la Présidente, le

comité de suivi nous dit : À ce rythme-là, ça risque de prendre encore

20 ans.

Qui croire,

aujourd'hui? La version du ministre aux crédits ou le comité indépendant ce

matin?

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des services sociaux.

M. Carmant : Oui,

merci, Mme la Présidente. Ça va me permettre de clarifier bien des choses.

Premièrement,

le comité lui-même dit que les documents sur lesquels ils se sont basés pour

faire leurs évaluations sont le rapport 2021‑2023, et ça fait quand

même un an que... c'est ça, que c'est... qu'on a avancé, dans la dernière

année.

Mme la Présidente,

Mme Laurent, elle l'a dit elle-même, les choses avancent de façon

significative. Même, dans l'article de ce

matin, je pense qu'il y a certaines incompréhensions. Ils nous disent qu'on ne

met pas la priorité pour garder l'enfant dans son milieu, mais on parle du

programme Ma famille, ma communauté, qui fait exactement ça, qui, au lieu de placer les enfants à l'extérieur, les

gardent dans leurs familles. Si ce n'est pas dans leurs familles, c'est la

famille élargie. Si ce n'est pas dans la famille élargie, ça reste dans

la communauté.

Donc, moi, ce que j'ai

dit, ce matin, c'est qu'on va inviter Mme Desjardins et ses équipes à

s'asseoir avec nous puis à regarder les

éléments un par un, puis on va leur expliquer tout ce qui a avancé depuis le

début... depuis le dépôt du rapport, Mme la Présidente, parce que les

choses ont changé sur le terrain. Merci.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Garceau :

Le comité de suivi révèle

également, Mme la Présidente, que la majorité des recommandations ciblées comme urgentes par les commissaires n'ont

toujours pas été abordées, depuis maintenant trois ans. Ça fait trois ans.

De plus, on nous révèle que des chapitres

importants ont été complètement délaissés, tels que les Premières Nations, les conflits familiaux et de violence conjugale, et les

communautés d'expression anglaise.

Pourquoi ce qui était

urgent pour les commissaires ne l'est pas pour le ministre?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Carmant : Mme

la Présidente, j'ai expliqué plusieurs fois en cette Chambre qu'on a pris le

rapport, 250 points d'action, on les a

divisés en trois phases. La première phase, c'était ce qui était en amont de la

DPJ, Mme la Présidente, la

prévention. Mme Laurent, elle insiste tout le temps là-dessus, là. Même,

en fait, les recommandations qui ont précédé le dépôt du rapport étaient

toutes sur la prévention, Mme la Présidente. Donc, tu sais, on se dit

toujours : Il faut faire plus de prévention, moins de curatif, mais on a

commencé par ça.

Ensuite,

dans la phase II, on est en train de changer la façon de fonctionner de la

protection de la jeunesse, premièrement la façon de... changer au niveau

des intervenants avec la première ligne. Ensuite, on va le faire à l'interne.

prochaine phase, si on lit le rapport, c'est justement les centres jeunesse. Ça

s'en vient, là. On fait les choses dans l'ordre.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Garceau : ...Mme la Présidente, ça fait maintenant six ans que le ministre

devrait être imputable des dossiers de la protection de la jeunesse, étant

donné les critiques sévères formulées par le comité de suivi de la commission

Laurent, mais aussi de plusieurs autres organisations, avocats et experts

envers le gouvernement.

Comment

compte-t-il restaurer la confiance du public? Est-ce que le ministre protège

nos enfants ou les institutions?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Carmant : Mme la Présidente, tout ce qu'on fait, c'est dans

l'intérêt de l'enfant, Mme la Présidente. C'est ce qu'on est venus inscrire

dans la loi, l'intérêt de l'enfant d'abord et avant tout. Et tous les gestes

qu'on fait, la prévention, c'est pour les enfants. Soutenir les parents,

c'est pour les enfants.

fait, je vais vous donner un exemple, Mme la Présidente, que la députée de

Robert-Baldwin... un rare où elle m'a

appuyé, c'est quand on a décidé d'enlever les «alertes bébés». C'est parce

qu'on a mis tout ce qui était en place autour pour protéger les parents, pour protéger les familles, pour accompagner

les familles avant de faire ça, parce que... On l'a fait parce que tout ce qui était préventif et de

première ligne était en place, on a pu faire ce point-là, et c'est ce qu'on va

faire avec le reste. Mme la Présidente, la négligence, c'est l'affaire de toute

la...

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de l'Acadie.

M. Morin : Mme la Présidente, l'accès à la justice est un

droit, et l'aide juridique en est une composante essentielle. Malheureusement,

l'accès à l'aide juridique est très difficile présentement pour plusieurs

citoyens, qui se retrouvent démunis devant le système de justice.

Le problème est

criant en région, où les demandes d'aide sont de plus en plus nombreuses. En

raison du manque d'avocats pour prendre les mandats, des dizaines de personnes,

pourtant admissibles, ne réussissent pas à avoir des services. Selon la

bâtonnière du Barreau, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, dans

plusieurs secteurs il n'y a même plus aucune couverture d'aide juridique,

actuellement. Les Québécois paient pour des services qu'ils n'ont pas.

Je sais que, pour le

ministre, l'accès à la justice est fondamental. Quel est son échéancier pour

nous assurer qu'il y aura une couverture d'aide juridique au Bas-Saint-Laurent,

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine?

Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Je tiens à remercier le collègue pour sa question, parce

qu'effectivement, dans certaines régions du Québec, ça peut paraître

surprenant, mais on a des pénuries d'avocats, dans certaines régions du Québec, et c'est un enjeu

important, parce qu'il faut faire en sorte que sur l'ensemble du territoire

québécois il y

ait des professionnels

du droit, à la fois des notaires, à la fois des avocats, qui

travaillent dans nos régions.

Le cas qui est

soulevé par le député de l'Acadie, il est exact, il y a moins d'avocats en

pratique privée dans cette région-là. Et c'est le cas dans certaines autres

régions aussi.

Lorsque les gens

veulent se faire représenter par un avocat et qu'ils sont admissibles à l'aide

juridique, ils peuvent se présenter au

bureau d'aide juridique, donc, pour avoir un avocat permanent ou, dans

certaines situations, demander qu'ils soient couverts par un mandat d'aide

juridique avec un avocat en pratique privée. Lorsqu'il arrive certaines situations de conflit d'intérêts où le bureau

d'aide juridique ne peut pas prendre la personne qui requiert les services

juridiques qui lui est admissible, à ce moment-là on la réfère vers un avocat

de pratique privée ou pour l'avocat de son choix. S'il ne réussit pas à en trouver un, le citoyen peut

revenir au bureau d'aide juridique, et on va s'assurer de lui trouver un

avocat, peut-être d'une autre région, qui va pouvoir prendre son dossier.

Présidente : Première complémentaire.

M. Morin : Oui.

Mme la Présidente, l'ennui, c'est que le nombre d'avocats en cabinet privé qui

acceptent des mandats d'aide juridique

diminue, 20 % depuis cinq ans. C'est une très grosse baisse. Il s'agit

d'une situation dramatique, puisque

les avocats en cabinet privé qui acceptent des mandats d'aide juridique, c'est

52 % des mandats d'aide juridique. Cette situation s'explique parce que les tarifs de l'aide juridique sont

trop bas. Pour 45 heures de travail dans un dossier de garde

d'enfants, un avocat gagne moins que le salaire minimum.

Est-ce que le

ministre trouve ça...

Présidente : ...réponse du ministre.

Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, en tout respect, là,

j'invite le collègue à réviser ses chiffres et notamment l'échange qu'on a eu

lors de l'étude des crédits. Écoutez, on a eu une augmentation de plus de

10 % des mandats d'aide juridique, par

rapport à l'an passé, qui ont été octroyés. On a mis en place les

recommandations urgentes du groupe de travail indépendant sur les tarifs d'aide

juridique, qui était présidé par l'ancienne juge en chef de la Cour du Québec, Mme

Elizabeth Corte. On a investi des

milliers de dollars... des millions de dollars supplémentaires, grâce à mon

collègue le ministre des Finances, qui a été accordé. Et on est présentement en

train de négocier une entente, qui, je crois, on est dans la bonne direction, avec les membres du comité indépendant

sur la tarification des mandats d'aide juridique. Alors, on s'en va dans

la...

Présidente : Deuxième complémentaire.

Morin : Parlons-en, de la négociation de l'entente. Me

Bouchard a été nommé pour participer à la négociation des tarifs d'aide

juridique. Il soulignait que l'aide juridique doit être valorisée. Selon lui,

c'est un des trois grands services publics de notre société, avec la santé et

l'éducation. Encore ce matin, après vérification, j'apprenais que les

négociations sont au point mort.

Est-ce que le

ministre va s'impliquer personnellement pour dénouer la crise?

Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, notre gouvernement a investi des

millions de dollars en bonification des

tarifs d'aide juridique pour les avocats de la pratique privée, en matière

criminelle. Puis, je peux vous dire, là, quand je regarde les chiffres,

en matière criminelle, les mandats, ça rentre à pleine porte, en matière

criminelle.

On est présentement

en train de négocier sur d'autres secteurs, notamment les tarifs en matière

d'immigration, notamment, qui doivent être

rehaussés. Il y a des offres qui sont sur la table. Le travail va se faire, en

termes de négociation. Mais vous comprenez aussi que les avocats veulent

les tarifs les plus élevés. Les Québécois ont une capacité de payer. L'offre

qui est sur la table, c'est une très bonne offre, qui permet aux justiciables

québécois d'être bien représentés par l'ensemble des membres du Barreau.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Tout coûte trop cher, au Québec.

Les loyers coûtent trop cher. L'épicerie coûte trop cher. Juste se rendre au

travail, ça coûte trop cher. Puis, en ce moment, il y a bien du monde qui travaille même à temps plein et qui restent

pauvres, au Québec, parce que les salaires sont trop bas. Selon le dernier

chiffre, il y a un quart, un quart des Québécois et des Québécoises qui

ne sont pas capables de vivre dignement.

revenu viable pour une personne seule, c'est rendu au-delà de 20 $ de

l'heure, et ça, ce n'est pas juste à Montréal, c'est dans toutes les régions.

Mais le salaire minimum, aujourd'hui, va juste augmenter de 0,50 $, à

15,75 $. Entre les deux, entre

15,75 $ et 20 $ de l'heure, il y a des centaines de milliers de

travailleurs et de travailleuses. Ça, c'est des Québécois, des

Québécoises qui travaillent, mais qui restent pauvres. Ils travaillent, mais

ils ne peuvent pas se payer les loyers, en pleine

crise du logement. Ils travaillent, mais ils sont obligés d'acheter juste du

surgelé à l'épicerie. Ils travaillent, puis, après le travail, ils font

la file par milliers devant les banques alimentaires.

Aujourd'hui,

c'est le 1er mai, la journée des travailleurs, des travailleuses. Il y a

800 000 Québécois, Québécoises qui font moins de 20 $ de

l'heure, 15,75 $.

Est-ce

que le premier ministre peut reconnaître qu'en 2024 ce n'est pas possible de

vivre dignement avec 15,75 $ de l'heure?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui,

Mme la Présidente, je voudrais profiter de l'occasion pour saluer le retour de

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. On est contents de la voir avec nous autres. On lui souhaite un bon

retour, hein, avec son grand coeur.

Le chef du deuxième

groupe d'opposition touche à un sujet qui me tient beaucoup à coeur,

l'augmentation du salaire moyen au Québec.

On le sait, c'est une de mes obsessions. Puis, avec le ministre de l'Économie,

on a travaillé très fort, depuis cinq ans, pour créer des emplois mieux payés,

et ça a donné des résultats, Mme la Présidente. Depuis qu'on est au pouvoir, les salaires, au Québec, ont augmenté

en moyenne de 24 %, alors que l'inflation a été de 19 % puis alors

que les salaires dans le reste du

Canada ont augmenté de 19 %. On ne voyait pas ça avec les gouvernements du

Parti libéral ou du Parti québécois. C'est une de mes grandes fiertés.

Maintenant,

Mme la Présidente, parlons du salaire minimum. Il faut un équilibre. Il faut

faire attention, si on augmente trop

rapidement le salaire minimum, de voir des emplois disparaître, entre autres

des emplois qui peuvent être importants pour des étudiants dans

certaines régions. Donc, il faut un équilibre.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le contrat social, dans

notre société, là, ça devrait être que, si tu travailles à temps plein, tu es

capable de te loger, tu es capable de manger, tu es capable de vivre dans la

dignité. 15,75 $ de l'heure, ça ne permet pas, en 2024, aux gens de

vivre dans la dignité.

premier ministre prétend toujours être bien proche du vrai monde. Est-ce qu'il

peut au moins reconnaître qu'à 15,75 $, en 2024, ce n'est pas

possible d'arriver?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je

l'ai déjà dit, effectivement c'est pratiquement impossible d'arriver, avec 15,75 $ de l'heure, surtout dans le contexte

de coût de la vie qu'on connaît, les loyers, le logement. Donc, il faut être

d'accord avec ça. On est tous d'accord avec ça, je pense.

Par contre,

si la personne qui avait un salaire de 15,75 $ de l'heure voit son emploi

aboli, est-ce qu'on est avancés? Est-ce qu'on est avancés? C'est ça, le

défi.

Donc, Mme la

Présidente, je pense que, je reviens à l'augmentation du salaire moyen, ce qui

est important, puis je travaille là-dessus à chaque jour avec le

ministre de l'Économie, c'est d'augmenter le salaire moyen, au Québec.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : C'est

intéressant. Le premier ministre vient de le reconnaître, tout le monde a

entendu, pratiquement impossible d'arriver avec 15,75 $ de l'heure. Donc,

si je le comprends bien, il décide volontairement de maintenir des milliers de Québécois et de Québécoises dans la pauvreté

en maintenant un salaire minimum qui est inférieur...

La Présidente : Attention à vos

commentaires. M. le leader, brièvement, votre rappel au règlement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le chef du deuxième groupe

d'opposition prête des intentions. Il n'y a aucun gouvernement qui en a

fait plus, Mme la Présidente...

La Présidente : Alors, je suis

debout. Messieurs, je suis...

La Présidente : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition, je vous reconnais. Brièvement.

M. Leduc : Mon collègue fait des

critiques. C'est ce qu'on fait ici.

Présidente : Et vous avez raison, on peut critiquer.

Maintenant, il restait quelques secondes, six secondes, et on écoutera

la question et également la réponse.

M. Nadeau-Dubois : Pourquoi le

premier ministre maintient-il un salaire minimum dont il reconnaît qu'il est

insuffisant pour sortir les gens de la pauvreté?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Est-ce que le chef

du deuxième groupe d'opposition va convenir avec moi... Prenons un exemple

concret, un étudiant qui travaille dans un dépanneur, O.K., un étudiant qui

travaille dans un dépanneur, dans une certaine région. Est-ce qu'il va convenir

avec moi que, si, demain matin, cet emploi-là est aboli, parce que le dépanneur

décide de fermer plus tôt, parce qu'il n'est pas capable de payer les employés

au salaire minimum... est-ce qu'il va convenir avec moi qu'on n'est pas

avancés? Est-ce qu'il peut comprendre ça?

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont. La parole est à

vous, monsieur. On l'écoute.

M. Marissal : Oui. Merci, Mme la

Présidente. La CAQ et moi, le ministre et moi, et nous, on ne s'entend pas sur la place du privé. C'est bon, j'ai compris ça.

On s'entend pour ne pas s'entendre. Mais là où on devrait s'entendre, c'est

qu'il y a des gens qui paient en double. Ils paient des impôts, ils ne sont pas

capables se faire soigner au public, ils vont au privé puis ils

repaient.

Quelques exemples. Véronique : «Pour une banale prise de sang pour ma fille, impossible d'avoir un rendez-vous au CLSC,

aucune plage horaire disponible. On a dû payer 90 $ au privé.»

Isabelle : «Hier, 600 $ pour un Holter, pour trouver les probables causes de mes palpitations cardiaques.

Je me suis fait virer de bord deux fois de l'hôpital dans les deux dernières

semaines, à Drummondville, ce n'est pas

normal.» Je suis d'accord. Éric : «J'ai un oncle, 81 ans, qui doit

voir ma dermatologue.

Lorsqu'il prend rendez-vous, c'est neuf à 12 mois. S'il paie 800 $,

c'est dans deux semaines, avec le même spécialiste.»

est d'accord, le ministre et moi, il me l'a dit en interpellation ici, qu'il

trouve que ça n'a pas de bon sens. Quand est-ce qu'il va agir pour

mettre fin au bar ouvert du privé?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : ...Mme la Présidente, c'est exactement la même

question que le député m'a posée en Chambre il y a quelques semaines, là, on

l'a débattu cet élément-là en motion du vendredi, je crois, et je lui ai

répondu ce que je vais répondre

aujourd'hui. J'ai la même préoccupation que, le principal enjeu, et d'ailleurs

la nouvelle présidente et cheffe de la

direction de Santé Québec l'a dit, c'était une question d'accès à notre réseau.

C'est notre première priorité, c'est d'améliorer l'accès, mais dans un contexte

d'universalité. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que les Québécois

doivent avoir accès au réseau et sans payer les frais qui sont chargés

par le privé.

Maintenant,

comment on va faire cette transition-là? Parce qu'en ce moment il y a des

médecins qui ont quitté pour le privé, il y a des médecins qui chargent des

tarifs qui sont jugés, selon moi, selon nous, non raisonnables. On va mettre

en place toutes les mesures nécessaires pour

revenir à nos deux grands principes : améliorer l'accès dans le réseau et

s'assurer qu'il y a un accès universel. C'est ce que j'ai demandé à la

nouvelle présidente et cheffe de la direction.

Présidente : En terminant.

M. Dubé : Avec toute l'expertise qu'elle a et l'équipe

qu'elle est en train de mettre en place, nous allons être capables de

répondre à ces deux objectifs-là.

Présidente : Première complémentaire.

M. Marissal :

Bien, c'est vrai que

Mme Biron a une expertise certaine dans le privé puis ce que ça coûte aux

patients, son entreprise familiale participe à la surenchère, justement,

avec des tarifs qui n'ont pas de bon sens. Des exemples : un examen du col de l'utérus, 250 $;

15 minutes de téléconsultation, 50 $ — ça, c'est toujours chez Biron; dépistage d'ITSS,

entre 75 $ et 372 $. Ça participe au problème, ça, pas à la solution.

Est-ce que le

ministre va arrêter de dire qu'il y a un problème, puis ne pas le régler, puis

il va juste le régler?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Bien, écoutez, moi, je dis toujours que, si

c'était si simple, ce serait réglé depuis très longtemps, hein? Alors,

on a plusieurs partenaires, on a plusieurs personnes qui sont impliquées.

Moi,

je trouve ça intéressant, parce que j'entends le député de Rosemont, mais

j'entends aussi bien des commentateurs, depuis l'annonce qu'on a faite, il y a

deux jours, en fait, de dire : Bien, écoutez, venir du privé, ce n'est

pas un défaut, si c'est les meilleures pratiques qui sont là, en autant qu'on

puisse mettre ces meilleures pratiques là dans notre réseau public. Ce qu'on a demandé à Mme Biron, c'est

d'amener ces meilleures pratiques là chez nous pour qu'on soit capables de

répondre à nos objectifs. Il faut faire une différence entre le

dogmatisme du privé et les meilleures pratiques du privé. Merci, Mme la

Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marissal :

Le problème avec cette

réponse-là, là, c'est que Mme Biron, là, toute compétente soit-elle, là, tout

ce qu'elle a fait dans le réseau privé, dans

le réseau de la santé, au Québec, c'est du développement du privé. Et elle

disait encore récemment qu'elle

voulait en faire encore plus. C'est correct, c'est correct, c'est son choix,

c'est son créneau, mais le créneau du ministre, c'est de défendre la

population du Québec.

là je lui demande, et je n'ai toujours pas de réponse : Est-ce qu'il va

agir pour mettre fin au bar ouvert du privé, qui ambitionne et qui

arnaque les patients du Québec?

Présidente : La réponse du ministre.

Dubé : Bon, écoutez, Mme la Présidente, là, le député de

Rosemont peut prendre toute la terminologie qu'il veut, ce qu'on sait, aujourd'hui, c'est qu'on

comprend très bien notre problématique, on comprend très bien le nombre de

partenaires avec qui

on doit travailler, nos différentes fédérations médicales, les différents

partenaires privés. On a réussi à

trouver des solutions, par exemple, pour accélérer nos chirurgies dans des

cliniques privées. Par chance qu'on a fait ça, madame... parce qu'on

aurait été mal pris.

Moi, je

ferais... si j'étais à la place du député de Rosemont, je ferais attention aux

termes qu'il utilise. On est là dans un objectif d'arranger les choses.

On va le faire dans l'ordre, avec les bons partenaires.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin : Mme la Présidente, la semaine dernière, à l'étude des crédits, on a levé

un immense drapeau rouge pour nos

travailleurs et pour nos régions. Juste au cours de la dernière année, il y a

2 000 travailleurs de l'industrie forestière qui ont perdu leur emploi. Réponse de la ministre de

la Forêt : Bien, vous savez, il faut de la perspective, il y a quand même

47 000 emplois dans l'industrie

forestière. Je vais vous dire, Mme la Présidente, de la perspective comme ça,

c'est dur d'en avoir quand on vient de perdre notre job puis qu'on ne

sait pas si on va être capable de payer l'hypothèque ou pas.

Et, vu que le

gouvernement refuse d'agir, Mme la Présidente, ce qui devait arriver arriva,

l'hécatombe se poursuit. Hier, c'est

Rayonier, à Témiscaming, qui a annoncé une mise à pied de 275 de ses

travailleurs. 275 travailleurs dans une municipalité qui compte 2 300 âmes, c'est immense, c'est de la

détresse, c'est une perte de revenus immense, c'est une perte de valeur

des maisons, c'est un impact sur toute l'économie forestière.

Mme la ministre,

là, elle était la première à devoir protéger cette usine-là. Qu'est-ce qu'elle

a fait pour protéger les travailleurs de Rayonier?

La Présidente : La réponse de la

ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je suis contente de

pouvoir me lever pour transmettre, en premier lieu, mes paroles aux

travailleurs qui sont affectés par la fermeture de l'usine. Ce n'est jamais des

bonnes nouvelles, Mme la Présidente, puis on est... on est bien désolés de la

situation, et plus que désolés.

On savait,

pour différentes raisons, qu'il y aurait, avec les baisses de possibilité

forestière qu'on a annoncées suite aux

feux de forêt, des impacts dans certaines régions du Québec, notamment en

Abitibi-Témiscamingue. On a mis... Et on a agi rapidement, on a mis en

place un comité interministériel, justement, en sachant qu'il allait y avoir

des impacts économiques à cette baisse de

possibilité. C'est important d'ajuster cette possibilité forestière, parce que,

bien sûr, on doit continuer

d'aménager de manière durable nos forêts, mais on veut soutenir la filière

forestière. C'est ce qu'on fait. On a... J'ai mené, dans les derniers mois, des vastes réflexions sur l'avenir de

la forêt partout au Québec pour, justement, arrimer nos façons de faire. J'ai eu l'occasion d'échanger

sur cette question-là avec le collègue de Pontiac, le député de Pontiac, la

semaine dernière, mais on veut ajuster nos façons de faire. On a tenu des

consultations régionales pour entendre et s'assurer qu'on a un régime forestier qui soutient

l'économie régionale, et qui est agile, et qui... aussi de manière à protéger

la ressource sur le long terme.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fortin : Si la ministre pense que c'est juste la possibilité forestière, l'enjeu,

pour cette usine-là puis pour les autres,

là, elle n'est pas juste dans le champ, elle est rendue dans le territoire des

fausses balles, Mme la Présidente. Je ne sais pas si elle est déjà allée à Témiscaming, mais c'est une ville

mono-industrielle. Ça, c'est le maire qui le dit, là. Il n'y en a pas,

puis ça ne court pas les rues, des jobs comme ceux-là.

Mme la

Présidente, ce que les travailleurs veulent savoir, ce que les élus locaux

veulent savoir, c'est que la ministre travaille

à protéger leurs emplois, pas juste qu'on va travailler sur la requalification

après. Ça, c'est réparer des pots cassés. Qu'est-ce qu'elle fait pour

protéger les emplois forestiers au Québec?

La Présidente : La réponse de la

ministre des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Bien,

en fait, je vous l'ai mentionné, on a créé un comité interministériel. On a mis

en place... On s'est assurés, autant avec

Emploi qu'avec mon collègue de l'Économie, qu'on allait soutenir les impacts

puis on allait voir à mettre en place

du soutien à ces travailleurs qui sont impactés. Le Témiscamingue,

effectivement, a une filière forestière dynamique qu'on souhaite continuer de

voir fleurir. Il y a un contexte économique qui est difficile pour les entreprises forestières. Je vous parlais de baisse

de possibilité, mais il y a un contexte économique, également, de

ralentissement dans les demandes de produits. Pour cette usine-là, il y

a également une décision d'affaires. Chaque dossier, on

le prend vraiment de manière distincte, mais on veut accompagner et soutenir la

filière forestière. C'est une économie...

C'est important pour le développement de nos régions. Puis je suis contente de

voir que le Parti libéral se lève enfin pour parler de la forêt.

La Présidente : Deuxième...

La Présidente : Silence! Deuxième

complémentaire. On écoute le député de Pontiac.

M. Fortin : C'est vrai qu'on pourrait interpeler la ministre plus souvent, Mme la

Présidente, mais elle ne nous l'a pas donnée facile. Nous, on est des

contrôleurs de l'action gouvernementale, pas de l'inaction gouvernementale.

Juste dans les dernières semaines, juste dans les dernières semaines, là, c'est

la Scierie Béarn, c'est 120 familles, la scierie Comtois, c'est

50 familles, Résolu, à Maniwaki, c'est 110 familles, puis Rayonier,

c'en est 275.

Dans ces

régions-là, les élus, ils disent qu'ils se tournent vers la ministre, vers le

gouvernement, puis qu'ils n'ont aucune

proposition, aucun retour, que la ministre fait la sourde oreille. Un

gouvernement qui regarde les usines fermer une après l'autre, ce n'est

pas un gouvernement des régions.

La Présidente : La réponse de la

ministre des Ressources naturelles et des Forêts. On l'écoute.

Mme Blanchette

Vézina : Bien, parlons d'actions, Mme la Présidente. Puis

je suis contente que ce soit le député de Pontiac qui se lève pour

parler de foresterie, parce que, justement, dans l'Outaouais, on a mis en place

un programme exceptionnel d'écoulement des bois qui touche, justement, les

industries et également le secteur du Témiscamingue. Pour soutenir l'industrie, on a renouvelé ce programme d'écoulement

spécial des bois pour soutenir la filière, justement, de ce secteur-là. On est là, en place. On a lancé

des tables de réflexion sur l'avenir de la forêt parce qu'on souhaite améliorer

l'environnement d'affaires, continuer d'avoir une filière forestière qui est

productive pour l'économie de nos régions. Puis

ça, c'est le gouvernement, notre gouvernement, Mme la Présidente, qui a mis en

place ces changements et qui vise à mettre un meilleur environnement d'affaires.

On est en action.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Verdun. On vous écoute, madame.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Des vêtements, des

cahiers, des chargeurs, mais surtout de la nourriture, de la nourriture encore bonne, nécessaire pour nos familles,

qui sont jetés à la poubelle, détruits par Dollarama partout au Québec. Nous sommes en pleine crise du

coût de la vie. Puis moi, je comprends les travailleurs et travailleuses

au salaire minimum qui sont forcés de jeter

des biens, des denrées qui sont encore bonnes. Je les comprends parce que moi

aussi, j'ai vécu ça quand je travaillais dans

une épicerie. Je devais jeter de la nourriture encore bonne, sachant que, le

lendemain, ma mère devait se rendre à

la banque alimentaire pour nourrir ma famille. Ça, c'est inacceptable. Ça ne

devrait pas arriver.

J'ai déposé, l'année passée, un projet de loi,

un projet de loi pour contrer le gaspillage alimentaire. Est-ce que le ministre de l'Alimentation est ouvert à appeler

le projet de loi, l'étudier ensemble et encadrer des géants du gaspillage

comme Dollarama?

Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les

changements climatiques et de la Faune et des Parcs.

Charette : Merci, Mme la Présidente. Et merci à la collègue

pour la question. C'est le mot que j'ai employé aussi, «inacceptable», lorsque

j'ai pris connaissance de ce reportage-là. D'ailleurs, il y a quelques mois,

des reportages semblables avaient

illustré une situation semblable dans une autre chaîne. J'ai eu l'occasion de

rencontrer ces dirigeants, à l'époque, et j'ai constaté des changements au

niveau de leur gestion et de leur façon d'anticiper la gestion de ces

invendus-là.

Ceci dit, il

y a quelques jours tout juste, on a déposé la feuille pour une économie

circulaire, qui nous donne des moyens et des outils pour, justement, enrayer

cette problématique. Donc, je demande à la collègue de nous appuyer dans ces

démarches-là. Il y aura vraisemblablement des changements réglementaires qui

vont accompagner la feuille pour s'assurer que les invendus soient valorisés et

non pas bêtement jetés alors qu'ils pourraient servir à bien des gens.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la

Présidente. Il existe une solution, c'est encadrer le gaspillage alimentaire. En ce moment, on n'a plus le temps d'attendre.

C'est une personne sur 10, au Québec, qui doit se rendre à la banque

alimentaire pour arriver à la fin du

mois, puis, pendant ce temps-là, là, Couche-Tard, Dollarama jettent de la

nourriture. C'est ça qui arrive.

Il faut

arrêter le fléau du gaspillage alimentaire. Est-ce que le ministre de

l'Alimentation va agir et encadrer ces pratiques?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Lamontagne : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à ma

collègue. Naturellement, ce qui a été observé chez Dollarama, c'est des pratiques qui sont tout à fait injustifiables

en 2024. Puis, à juste titre, mon collègue ministre de l'Environnement a contacté l'entreprise pour

qu'ils rendent des comptes puis expliquent leur vision quant à leurs actions

futures.

Parallèlement

à ça, je veux rappeler à ma collègue de Québec solidaire que, chaque matin,

partout, si on parle du secteur alimentaire, que ce soit la

transformation, la production, la distribution, les institutions, il y a des

gens qui sont mobilisés justement pour faire

en sorte qu'il n'y ait pas de pertes alimentaires, qu'il y ait une réduction

des pertes alimentaires. Puis

j'invite ma collègue à consulter en ligne toutes les initiatives qui sont mises

de l'avant par le secteur alimentaire pour contrer le gaspillage

alimentaire.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Là, le problème, ce

n'est pas juste une entreprise. L'année passée, c'était Couche-Tard;

cette année, c'est Dollarama. Puis on le sait, que c'est une pratique qui

continue. On ne peut pas juste le prendre du

cas par cas, il faut encadrer. Ce n'est pas normal qu'une entreprise oblige...

parce que c'est une obligation qu'on

donne aux travailleurs au salaire minimum, de jeter des denrées qui sont encore

bonnes à la poubelle. C'est à ça qu'il faut s'attaquer.

Il y a un projet de loi qui est sur la table.

Est-ce que le ministre va vouloir l'étudier?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Lamontagne : Mme la Présidente,

j'avais pris soin de consulter le projet de loi déposé par ma collègue, et, au coeur du projet de loi, la recette,

naturellement, de Québec solidaire, c'est de trouver des coupables, puis de

démoniser des coupables. Puis après ça c'est de faire un registre. Ça fait que,

dans chaque commerce, on va avoir quelqu'un qui va avoir des feuilles, qui va noter les invendus ou

les produits qui vont être tout près de passer date. Puis, après ça, qu'est-ce qu'on fait avec ce registre-là? Bien là, probablement qu'on va créer

une société pour s'occuper des registres d'invendus qu'on va avoir trouvés partout sur le territoire.

Puis qu'est-ce qu'on va faire après ça? Bien, le temps qu'on essaie de mettre

ça à jour, bien, on va renvoyer

l'information à la source pour qu'on prenne des nouvelles informations, plutôt

que compter sur les gens qui ont les mains dedans puis qui à tous les

jours s'investissent pour réduire le gaspillage alimentaire.

La Présidente : En question

principale. Je reconnais...

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, il y a deux semaines, les

citoyens ont eu à nouveau une mauvaise surprise en allant faire le plein :

comme trop souvent dans les dernières années, des hausses soudaines du prix de

l'essence, pouvant atteindre 0,20 $.

Deux semaines plus tard, les prix sont toujours très élevés. L'explication

farfelue des pétrolières, c'est qu'on est passé au prix d'essence de

l'été. La vérité, c'est que les pétrolières forment un cartel qui fixe les

prix.

On sait que

le gouvernement a un rapport concernant les abus et la fixation de prix de

l'essence qui dort sur le bureau du ministre de l'Économie depuis la fin février. Il y a deux semaines, j'ai

posé la question au premier ministre, et ni lui ni le ministre n'avaient

lu le rapport. Ce n'est visiblement pas une priorité.

premier ministre m'avait répondu ceci : Est-ce que le chef du Parti

québécois est capable de nous démontrer que

la hausse de ce matin, à la pompe, vient de l'augmentation des marges de

profit? Où a-t-il pris cette constatation que le problème vient des

marges?

Bien,

la réponse, c'est, oui, selon la Régie

de l'énergie du Québec, ce qui a

monté, du mercredi au jeudi, la hausse soudaine, là, c'est

l'augmentation de la marge de profit, qui est passée de 0,098 $ à

0,225 $ à Montréal.

Ma question au

premier ministre : Est-ce qu'il peut reconnaître que la plus récente

hausse du prix de l'essence est surtout due

à l'augmentation des marges de profit? Est-ce qu'il peut nous dire s'il a lu le

fameux rapport qui dort sur le bureau du ministre depuis février?

Présidente : Et la réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation

et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, j'ai mentionné

à la commission parlementaire, l'étude de crédits plus tôt la semaine dernière, que le rapport avait été reçu il

y a quelques semaines, non pas en février, c'est faux comme affirmation,

et que, deuxièmement, comme il se doit, les

fonctionnaires ont pris le rapport, ont pris état du rapport, ont discuté

avec le consultant que nous avions

engagé, qui connaît très bien l'industrie, et le rapport m'a été présenté la

semaine dernière, le rapport qui,

présentement, fait état de plusieurs recommandations que nous voulons analyser

avec les différents intervenants. Donc,

très prochainement, un, le rapport va être mis public. Et, deuxièmement, au

même moment, le ministère de l'Économie va faire des recommandations sur une application qui pourrait

éventuellement se refléter dans le projet de loi qu'on va déposer

bientôt sur la Régie de l'énergie.

Deuxièmement,

c'est important de noter aussi que la plus importante information, c'est la

transparence de l'information. Et la Régie

de l'énergie, au moment où on se

parle, travaille sur améliorer l'information qui va être disponible sur une base hebdomadaire, à tous les

lundis matins, pour que les gens puissent déterminer où sont les créneaux,

où sont les endroits où l'essence est la moins dispendieuse.

Donc, on travaille

sur le rapport, et bientôt on va faire état de nos recommandations.

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Je vais citer Gérald

Fillion sur la plus récente hausse à la pompe : «Il n'y a que l'arrogance

d'une industrie aussi dominante que celle du pétrole pour expliquer

l'imposition, d'un coup sec, d'une hausse brutale de 10 % à ses clients, soit 0,15 $ à 0,20 $,

en quelques heures. Il n'y a pas de raison logique pour expliquer cette

hausse.»

Est-ce

que le premier ministre peut reconnaître qu'on a ici un problème d'abus

relativement aux marges de profit?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Fitzgibbon :

Il y a plusieurs éléments dans la

question. La première, c'est qu'on doit regarder, au Bureau de la concurrence, s'il y a lieu d'avoir des poursuites

pour collusion. Et ça, le rapport qui a été reçu a été envoyé à Ottawa, parce

que c'est Ottawa, le Bureau de la concurrence, qui prend ces mesures-là, si

mesure est appropriée.

Au niveau de notre

gouvernement, ce qu'on va faire, et ce qu'on va faire bientôt, c'est de pouvoir

remettre l'information sur une base

transparente en termes des profits qui sont pris, en termes de comparer les

différentes essenceries dans une même

région pour que le consommateur puisse voir les marges implicites, et on va

laisser aux autorités fédérales le

soin de déterminer s'il faut avoir des poursuites ou non. On va quand même

prendre des mesures aussi pour pouvoir être transparents et peut-être

avoir des réglementations.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Lors des crédits, le ministre de l'Économie avait refusé

de me dire s'il allait rendre le rapport public au complet. Il avait évoqué la

possibilité de rendre certaines parties du rapport publiques.

Donc,

ma question au ministre de l'Économie : Est-ce que le rapport va être rendu public

dans son intégralité? Et est-ce que

le gouvernement du Québec va s'en remettre au gouvernement du Canada pour faire

quelque chose? Dans quel cas, ça semble être très problématique.

Présidente : La réponse du ministre.

Fitzgibbon : Alors, quand j'ai répondu que je voulais voir le

rapport avant, je l'ai vu. À la lecture du rapport, nous avons conclu

que le rapport, de façon intégrale, va être présenté aux Québécois.

Deuxièmement,

il est faux de dire qu'on reporte le problème au fédéral, au contraire. Ce

qu'on peut faire à l'intérieur de notre

gouvernement, c'est une transparence d'information. On peut indiquer qu'est-ce

qu'on aimerait voir comme marge de profit. Il y a plusieurs opportunités,

plusieurs recommandations qu'on analyse présentement, et je pense

arriver avec deux, trois recommandations qui, je pense, vont démontrer que le

gouvernement est très sensible au prix de

l'essence à la pompe, dans le contexte, et ce que nous pouvons faire. Et, au

même moment, le gouvernement fédéral pourra décider s'il y a des mesures

légales qui devraient être prises.

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de D'Arcy-McGee.

On vous écoute, madame.

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Tout comme les recours

aux banques alimentaires, l'anxiété financière est en croissance, au Québec. Selon un sondage pour Centraide réalisé

par Léger, 86 % de la population québécoise ressent un stress

financier, et ce sont les plus démunis qui en souffrent davantage, dont les

personnes assistées sociales. Les dépenses essentielles comme le logement et la

nourriture dépassent carrément leurs moyens.

ministre responsable a dit vouloir moderniser la

Loi sur l'aide sociale pour

aller moins dans le punitif et plus dans

l'accompagnement. En effet, il y a un an, la ministre s'est engagée

publiquement à déposer une grande réforme de l'aide sociale d'ici la

fin 2023. Nous sommes rendus maintenant en mai 2024.

premier ministre nous dit de juger son gouvernement sur les résultats. Mme la

Présidente, où sont les résultats de ce gouvernement en matière de

réforme de l'aide sociale?

La Présidente :

Merci pour votre question, Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et la réponse de la ministre de la

Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Mme Rouleau :

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Lorsque le premier ministre m'a donné ce mandat de solidarité

sociale et d'action communautaire, tout de

suite j'ai entrepris des démarches, on a établi des priorités. C'est donc dans

ces priorités, évidemment, de mettre... de déposer rapidement, le plus

rapidement possible, le plan de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale. C'est de procéder à une modernisation du régime

d'assistance sociale, ce qui n'a pas été fait depuis 20 ans, et puis de continuer, évidemment, à

travailler avec le milieu communautaire en déployant le plan d'action gouvernemental en action communautaire, où on a

déjà un plan d'action, qui n'avait... qui était attendu par le milieu depuis 15 ans, avec une enveloppe de 1,1 milliard de

dollars pour le milieu communautaire, qui travaille beaucoup avec les

personnes les plus démunies.

Ce qu'on a fait, Mme

la Présidente, depuis que nous sommes en poste, bien, évidemment, c'est de...

En fait, j'ai fait le tour de l'ensemble de toutes les régions du Québec, aller

voir comment ça se passait, et nous travaillons, Mme la Présidente, à ce que

les personnes plus démunies soient bien...

Présidente : Voilà. Cela met fin à la période des questions et de

réponses orales.

Demeurez

en place. Tel qu'annoncé, il y aura un vote reporté. Et, pour ce faire, je cède

la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup

pour votre attention. Bonne fin de journée à toutes et à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur

la motion de Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable proposant

que le projet de loi n° 48, Loi

modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des

dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres

dispositions en matière de sécurité routière, soit adopté.

Le vote est

maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 106

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : En conséquence, le projet de loi n° 48, Loi

modifiant principalement le Code de la

sécurité routière afin d'introduire les dispositions relatives aux systèmes de

détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière, est

adopté.

Nous sommes maintenant rendus à la rubrique des

motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je

reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : M. le

Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre

responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et

la députée de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale dénonce les récents

empiétements du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec;

«Qu'elle

dénonce le refus du Nouveau Parti démocratique, du Parti conservateur du Canada

et du Parti libéral du Canada de

reconnaître le principe du respect des champs de compétence du Québec et

d'accorder un droit de retrait avec pleine compensation au Québec lors

d'un récent vote à la Chambre des communes du Canada;

«Qu'elle

affirme que le pouvoir de dépenser du fédéral contrevient à l'esprit de la

Constitution canadienne et limite le Québec dans sa capacité à faire ses

propres choix.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a

consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

y a consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, si un

groupe parlementaire y consent, nous aimerions un vote sur cette motion.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

la période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 105

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, nous

aimerions expédier cette motion à la Chambre des communes.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce

sera fait, M. le député.

Pour la

prochaine motion, j'invite maintenant les membres du groupe formant le

gouvernement, et j'invite M. le ministre responsable de la Laïcité.

Roberge : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du

jugement de la Cour d'appel du Québec rendu le 29 février 2024 confirmant

sa capacité [à] garantir à toutes les Québécoises et tous les Québécois le

droit à des services publics laïques;

«Qu'elle rappelle que la

Loi sur la laïcité de

l'État a été adoptée de façon démocratique;

«Qu'elle réitère la légitimité de l'utilisation

de la clause de souveraineté parlementaire;

«Qu'enfin

elle déplore que des cotisations de travailleurs, lesquelles bénéficient d'une

exemption fiscale représentant une

dépense importante pour l'État québécois, servent à une contestation judiciaire

de la

Loi sur la laïcité de l'État.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

cela nous amène...

Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, cela nous

amène à la prochaine motion. Et c'est un membre du groupe formant

l'opposition officielle. M. le leader de l'opposition officielle.

Derraji : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec

le député de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de

Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale déclare que le

transport collectif fait

partie des missions de l'État.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.

le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je demande un vote

électronique, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un

vote électronique a été demandé...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il

vous plaît! La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 106

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Avec votre permission,

M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée aux neuf sociétés de transport en commun, en

Outaouais, Laval, Lévis, Montréal, Sherbrooke, Saguenay, Trois-Rivières,

Québec, Longueuil, à l'organisme Exo, à l'Union des municipalités du

Québec, à la Fédération des municipalités du Québec, à Vivre en ville, à

Trajectoire Québec et à Propulsion Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition

officielle. Nous allons poursuivre.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Collègues,

s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci.

Pour la

prochaine motion, motion revenant à un membre du deuxième groupe d'opposition,

je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Leduc : Merci, M. le Président. On va voir si j'ai autant

de chance que mes collègues de l'opposition officielle avec ma motion

aujourd'hui. À suivre.

Je demande le consentement de cette Assemblée

pour présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des travailleuses et

des travailleurs qui a lieu le 1er mai;

«Qu'elle rende hommage aux luttes historiques et

actuelles du mouvement ouvrier à l'échelle mondiale pour l'obtention de

conditions de vie et de travail plus justes;

«Qu'elle reconnaisse que l'État québécois a le

pouvoir d'agir pour améliorer les conditions de travail;

«Qu'ainsi,

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de modifier la

Loi sur les normes

du travail afin que les travailleuses et les travailleurs obtiennent quatre

semaines de vacances après avoir accumulé une année de service continu.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a malheureusement pas de consentement.

Nous allons poursuivre aux... avec M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup, M. le Président.

Donc,

j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va poursuivre les

consultations particulières et les auditions

publiques sur le projet de loi n° 56, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le

régime d'union parentale, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à

18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du

projet de loi n° 51, la Loi

modernisant l'industrie de la construction, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la

salle Pauline-Marois;

Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre les consultations

particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 57, la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice

sans entraves de leurs fonctions et

modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à

18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des

finances publiques va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi

n° 30, la Loi modifiant diverses

dispositions principalement dans le secteur financier, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le leader adjoint du gouvernement. J'invite celles et ceux qui doivent

quitter de le faire, s'il vous plaît, en toute discrétion, question de nous

permettre de poursuivre.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui. M. le Président, nous sommes donc aux affaires

prioritaires. Et, évidemment, à

l'article 1 de notre feuilleton, l'Assemblée devrait entreprendre le débat

restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits

budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2025.

j'inviterais notre collègue de Maskinongé, si vous voulez bien le reconnaître,

ce sera notre premier intervenant.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée

entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié

les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le

31 mars 2025.

vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint

s'effectuera comme suit : 58 min 30 s sont allouées

au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 4 s

allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

20 min 34 s allouées au deuxième groupe d'opposition,

6 min 51 s allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s allouée pour chacun des députés

indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé pour les

députés... par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires

sera redistribué entre les groupes parlementaires

selon les proportions établies précédemment. Mis à

part ces consignes, les

interventions ne seront soumises à

aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils

souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à

partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède donc

maintenant la parole à M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci. Merci, M. le Président. C'est très

apprécié. C'est une belle opportunité que j'ai aujourd'hui de m'adresser

à vous tous. Vous allez me permettre de saluer l'ensemble des collègues.

C'est

quand même, on peut le dire comme ça, là, un marathon qui achève, le marathon

des crédits budgétaires. On est un peu dans le dernier droit, là, dans les deux

derniers kilomètres restants, le 41e et le 42e kilomètre, qui est l'étape

un peu finale, là, de prise en considération, là, du rapport des commissions.

Donc, tout ce qui s'est déroulé, si on veut, en commission, en lien avec les

crédits budgétaires, bien, on a l'opportunité ici de venir un peu boucler la

boucle.

de mon côté, je trouve important de le faire et je trouve que c'est un exercice

qui est... pas sous-estimé, mais qui, on ne le dira jamais assez, est

extrêmement important. C'est une reddition de comptes, c'est la reddition de

comptes du gouvernement. Et je pense qu'on l'a tous fait de façon très,

très, très rigoureuse.

Puis vous allez me

permettre de saluer l'ensemble des équipes de travail qui ont travaillé à

l'élaboration des crédits budgétaires.

Chacun des ministères dans... ont des équipes de travail qui ont permis de

travailler des réponses aux différentes questions qui sont posées par les

différents groupes de l'opposition. Et, juste à voir les équipes de travail

qui se déplacent dans chacune des

commissions, on voit tout le travail que ça peut représenter. Et vous allez me

permettre de remercier ces gens-là,

qui font un travail, là, vraiment, là, exceptionnel. Je suis convaincu que

l'ensemble de mes collègues, là, se joignent à moi pour les remercier.

Honnêtement, ils ont fait un très, très bon travail.

Et, quand je dis : Il ne faut pas

sous-estimer l'impact, on le voit, ça rayonne aussi beaucoup dans chacune de nos régions, là. Les médias reprennent ce qui se

dit ici pendant les crédits budgétaires, et on en parle, on en parle beaucoup.

Ça permet souvent de

démystifier aussi le budget qui est déposé par le ministre des Finances. Donc,

c'est un travail qui est extrêmement important.

Vous allez me

permettre, M. le Président, de mentionner ma surprise un peu quand même ce

matin. J'entendais le troisième chef de l'opposition mentionner que, bien, il

était un peu déçu des réponses de différentes questions qu'il avait, là, de la

partie gouvernementale. Mais j'ai

envie de répondre à cette affirmation-là que c'est sûr que quand on pose

des questions comme, bien : C'est quoi,

le principal défaut du premier ministre, bien, c'est sûr que le premier

ministre, bien, il n'est pas trop

tenté de répondre à la question quand ça n'a aucun lien aux crédits budgétaires.

Quand on demande au premier ministre

s'il va voter oui ou non au prochain référendum, encore une fois, ça n'a

vraiment aucun rapport avec les crédits budgétaires. Ça fait que je ne

comprends pas sa surprise.

me permets de le mentionner, M. le Président, parce qu'assurément toutes les

équipes qui travaillent à trouver des réponses adéquates aux différentes

questions des oppositions, bien, naturellement, ça a un lien avec les crédits

budgétaires. Donc, on doit s'attendre à poser des questions qui, naturellement,

touchent directement le sujet des crédits.

le Président, je suis adjoint parlementaire à la présidente du Conseil du trésor.

Entre parenthèses, dans mon titre, pour

accompagner la ministre, je m'occupe des marchés publics et je m'occupe aussi

du volet des ordres professionnels, le volet professionnel. Ça fait que

vous allez me permettre, dans le cadre de mon intervention, de vous adresser

davantage différentes informations en lien avec les marchés publics.

Et je fais le lien un

peu avec ce que j'ai dit il y a quelques secondes et la pertinence de faire des

liens, naturellement, avec les crédits

budgétaires, ce projet de loi là touche directement les finances, les finances

publiques, touche directement le dernier budget. Pourquoi? Parce que

cette stratégie-là vient créer de la richesse, vient créer de la richesse dans notre belle nation québécoise, vient aider

nos entreprises à se développer, d'une certaine façon, à avoir davantage de

contrats avec le secteur public. Ça fait que je pense que ce n'est vraiment pas

à négliger.

J'entendais

entre autres le premier ministre tantôt, dans les réponses... dans ses

réponses, à la période de questions, mentionner les gains qu'on a faits au

niveau de l'augmentation des salaires, du salaire moyen partout au Québec. Bien,

c'est à ne pas négliger, les salaires

augmentent, c'est sûr que les gens paient aussi des impôts en fonction

des salaires qui augmentent, puis,

naturellement, c'est ce qui nous permet, notamment, de financer les services

publics, et ça transparaît dans le dernier budget.

Donc, M. le

Président, il faut se souvenir qu'une importante stratégie a été déposée par la

présidente du Conseil du trésor et par le premier ministre. Ça a été lancé, là, de

mémoire, là, si je me rappelle bien, en... février 2022, vous allez me faire... vous allez m'excuser ce petit trou de

mémoire, mais février 2022. Donc, sa stratégie était très claire, donc, on

voulait favoriser nos belles entreprises dans les marchés publics. Et, de façon

plus macroéconomique, on avait deux objectifs qui étaient très clairs, on voulait rehausser l'acquisition des biens

québécois de 530 millions de dollars par année, on voulait

aussi augmenter le PIB réel du Québec de 420 milliards de dollars par

année.

est rendu où? Un peu plus d'un an après le lancement de cette stratégie-là,

pratiquement deux ans, là, on peut maintenant mesurer l'impact réel de

la stratégie. Alors, M. le Président, je peux vous dire que, de façon, encore

une fois, plus macro, on est rendu actuellement

à une hausse de 330 millions d'acquisition de biens québécois. Je vous

rappelle que l'objectif était de 530.

Donc, on est sur la bonne voie, M. le Président. Et, en lien avec le PIB, on

voit une augmentation de

100 millions. Donc là, on a encore du travail à faire, mais on y

travaille. Puis vous allez comprendre qu'encore une fois les actions qu'on a posées rapportent des

résultats quand même très concrets, et on tend vers atteindre, là, ces deux

objectifs-là plus macroéconomiques.

On a décidé de

travailler en lançant la stratégie sur quatre axes bien définis. On a décidé

d'augmenter l'achat d'aliments du Québec et

favoriser le développement durable au niveau de la commercialisation et de

l'innovation. On veut expérimenter également le deuxième axe, là, on

veut également expérimenter pour stimuler l'innovation québécoise. C'est un

élément qui est ressorti beaucoup, comment qu'on peut accompagner nos

entreprises à bien innover, comment, nous, comme gouvernement, lorsqu'on donne

des contrats à nos différentes entreprises, là, qui l'ont eu via des appels... différents appels d'offres, comment qu'on peut

prendre peut-être une part de risque pour bien accompagner, justement, ce

niveau d'innovation là. Troisième axe,

augmenter l'accessibilité aux entreprises québécoises en région, et le

quatrième, rendre les processus d'acquisition performants. Vous allez me

permettre de prendre une petite gorgée d'eau, M. le Président.

(Interruption) Merci. Et, comme je l'ai fait tantôt de façon plus macroéconomique, là,

je vais le faire de façon plus microéconomique, je vais vous donner les

résultats où on en est rendus, jusqu'ici, selon les différents axes de

développement qu'on s'est donnés. Alors, pour le premier axe, là, augmenter

l'achat d'aliments du Québec, je pense que

c'est important de le dire, on voit ici que 85 % des établissements du

réseau, donc c'est très large, mais quand même 85 % des... désolé, je

mange mes mots, mes lettres. Donc, 85 % des établissements des réseaux se

sont dotés d'une cible d'achat d'aliments québécois. On vise, à la fin de cette

stratégie-là, d'atteindre 100 %. Donc, on voit, encore une fois, qu'on

est sur une bonne lancée. Et c'est une

hausse de 39 %, quand même, là, si on regarde, là, au début, quand on a

lancé cette stratégie-là.

Également,

accroître, au niveau de l'accroissement, là, des acquisitions responsables, on

voit ici une augmentation de

8 %. Et, encore une fois, on voit que... dans les différents appels

d'offres qui sont lancés, on voit l'augmentation de différents critères

au niveau du développement durable, ce qui est extrêmement important dans la

stratégie. C'est des éléments qui ont été

ancrés, même, dans le projet de loi qui a été déposé. Je me souviens que ça a

été ajouté à la demande des oppositions, puis on a été favorables à ça. Ça fait qu'on voit que, dans

l'élaboration des différents appels d'offres, maintenant, il y a des critères

de développement durable qui favorisent nos entreprises québécoises, entre

autres, je vous donne un exemple, au niveau

de la distance. Donc, c'est sûr que, si on va chercher des aliments qui sont

dans le sud des États-Unis, bien, peut-être qu'on a avantage, au niveau

du développement durable, de les prendre ici, au Québec, parce que c'est moins

loin, puis, naturellement, il y a moins de pétrole, là, et de GES qui vont dans

l'air.

Le deuxième axe, expérimenter pour

stimuler l'innovation québécoise, on voit que, jusqu'ici, il y a

13 organismes qui ont décidé

d'expérimenter cette nouvelle façon de travailler, cette nouvelle façon de faire.

À terme, on en prévoit 52. Encore une fois, c'est en évolution, mais on

est sur la bonne voie. Un autre élément important de cet... de nos différents objectifs, pardon, c'est la... augmenter

l'accessibilité des entreprises québécoises en région. Ça, c'est un élément

très, très, très important, un

élément qui me tenait à coeur, M. le Président. Vous savez, j'ai travaillé en

développement économique toute ma vie, et on l'a vu, quand on a consulté

l'ensemble des groupes, à quel point il y avait peut-être un élément de faiblesse, là, qu'il fallait travailler,

c'est-à-dire que, probablement, les entreprises avaient une certaine

méconnaissance des marchés publics et y avaient difficilement accès.

Donc, il fallait trouver une façon de faire un lien entre nos entreprises qu'on a partout en région et les gens qui

bâtissent les appels d'offres. Donc, il y a des personnes maintenant qui sont

des... des ressources antennes, je

vais le dire comme ça, de cette façon-là, donc, qui sont là pour démarcher, à

travers les différentes régions du Québec, les entreprises parce qu'ils ont des

produits innovants, par exemple, ou qu'ils ont des biens qui peuvent répondre à un besoin selon les différents appels

d'offres, là, des marchés publics. Ça fait que c'est une belle façon de

stimuler un peu l'économie de nos belles régions.

ça fonctionne, ça fonctionne. Puis j'invite d'ailleurs l'ensemble des collègues

qui ont des belles entreprises dans leur région de les mettre en contact avec

ces personnes-là, qui travaillent dans le ministère de l'Économie. C'est

important. Moi, je l'ai vu dans ma

circonscription de Maskinongé, des entreprises qui avaient des projets

innovants, mais ils ne savaient pas trop comment manoeuvrer pour avoir des

contrats avec l'État. C'est important. Ils sont là pour les accompagner,

ces belles entreprises là. Et, je le répète,

ça fonctionne, puis on le voit dans les résultats, d'ailleurs, que ça

fonctionne, que ça fonctionne très bien.

Alors,

M. le Président, vous voyez que cette stratégie, avec les différents axes...

Là, je vois le temps filer, je ne serai pas capable de tous les nommer,

mais vous voyez que ça marche. Ça marche. On a mis des actions en place pour

être capables, là, de favoriser nos belles

entreprises. Et ultimement, ce que ça fait, c'est que ça crée de la richesse

dans notre si beau Québec, et c'est ce qu'on souhaite, c'est ce qu'on

souhaite. On souhaite que nos entreprises puissent davantage développer des

biens et des services au bénéfice de tous. Et au final, bien, c'est notre

richesse qui augmente, c'est notre richesse

qui augmente. C'est les impôts qui reviennent à l'État qui permettent notamment

de financer les services publics et qui se doivent, naturellement, de

progresser pour qu'on puisse continuer à offrir des services adéquats à

l'ensemble de la population québécoise.

Alors, M. le

Président, je vous remercie. Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de

me permettre de démontrer à quel point, pour

nous, en tout cas, ce dernier budget répond à un besoin, répond à plusieurs

besoins. Et c'est l'ensemble de nos stratégies, souvent, en amont qui

permettent de développer notre belle richesse au Québec. Alors, merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Maskinongé. Et je reconnais, comme prochain intervenant,

M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir

de prendre la parole aujourd'hui. Comme vous le savez, M. le président, j'étais

un attaché politique avant que j'aie été élu, alors j'ai eu le plaisir de faire

plusieurs études de crédits dans mon ancienne vie un comme attaché

politique et maintenant comme député, et c'est toujours un exercice qui est fondamental pour notre démocratie, pour

poser des questions sur comment le gouvernement a dépensé l'argent. On a vu

dans un sondage aujourd'hui que les Québécois trouvent qu'ils paient de plus en

plus des impôts et il y a de moins en moins

des services ou des services de qualité. Alors, ça, c'est pourquoi une

opportunité de questionner le gouvernement sur comment il a dépensé

leurs impôts est hyperimportant.

Puis

il y a certains constats qu'on peut faire, M. le Président. Bien, il y a une

chose : c'est un gouvernement qui dépense beaucoup. Et puis nous avons

maintenant... maintenant rendus dans une situation déficitaire qui est

inquiétante. On sait qu'à Wall Street

nous sommes sur haute surveillance des grosses agences comme Moody's, et Standard & Poor's, et les autres.

Ça, c'est un gros défi pour le ministre

des Finances, dans les années qui

s'en viennent, de s'assurer que notre cote de crédit ne baisse pas, parce que ça, ça va juste coûter, tous, nous, les

Québécois, plus, plus d'argent dans une situation où c'est déjà

difficile.

Mais

quelques constats, M. le Président. Une chose, après ces études de crédits, on

voit que c'est un gouvernement qui est complètement déconnecté de la

réalité des Québécois. On peut voir ça juste dans les questions... l'échange

entre le leader de l'opposition officielle

et le premier ministre encore sur le prix des logements à Montréal. Le premier

ministre n'était pas capable de

répondre exactement combien ça coûte pour louer un logement. Puis, juste en

général, sur les questions de logement, je pense que ce gouvernement n'a pas

compris le message, comment c'est difficile pour tous les Québécois. On est rendus, M. le Président,

à une situation où presque 50 % du budget d'une famille ou, quand même,

d'une personne qui habite toute seule est

dédié à payer la facture pour le logement chaque mois. Ça ne laisse pas

beaucoup d'argent pour le reste des choses, M. le Président. Ça, c'est une

réalité. Puis ce gouvernement, sur la question du logement, c'est un

échec total, un gouvernement qui a refusé de

reconnaître qu'il y a une crise du logement au Québec. Ça, c'est une

partie de

leur legs.

Et quelque chose qui

est ressorti de cette étude des crédits, aussi : une perte de contrôle

totale des finances, ça, c'est une autre

chose qu'on voit un petit peu partout, le fait que ma collègue de

Bourassa-Sauvé, quand elle a posé des questions envers la ministre responsable

pour la main-d'oeuvre sur un programme qui est de 300 millions de dollars,

le PARAF, sur le PRATIC, la ministre

n'est pas capable de dire, bien, ils ont dépensé ça sur quoi exactement, le

programme sert à quoi. On sait l'argent qui est dépensé, mais on n'a

aucun résultat. Encore, on peut multiplier cet exemple-là, mais il y a plein de

programmes, le gouvernement dit : On dépense l'argent, mais c'est quoi,

les réalisations?

Dernière chose, comme j'ai

mentionné au début de mon discours, on paie de plus en plus des impôts, tout

coûte plus cher. Mais les citoyens, quand

ils se rendent dans nos hôpitaux, quand ils prennent leur auto pour aller au

travail, ils regardent la condition des routes, les services, non, ils

ne sont pas là. Il y a des gros enjeux. Les gens disent : Je paie de plus en plus puis j'ai de moins en moins de

services de ce gouvernement. Ça, c'est la réalité. Et c'est quelque chose que nous, sur notre côté de la Chambre, on va

continuer de poser des questions pour s'assurer que des services de qualité

sont là pour les citoyens du Québec, mais c'est un échec total de la

part de la CAQ.

Moi, j'ai eu

la chance, M. le Président, d'échanger avec le ministre de l'Énergie sur le

dossier de l'énergie, et aussi avec

le ministre responsable pour la Transition énergétique, un constat qui est

évident sur le côté de l'efficacité énergétique, un élément qui est crucial pour le succès du plan d'action d'Hydro-Québec,

les Québécois doivent être mieux... il faut avoir plus des bâtons pour eux...

excusez-moi, des carottes pour eux autres de se lancer dans des projets pour

rendre leurs maisons, leurs

entreprises plus efficaces. Il n'y a pas vraiment un programme bien structuré

pour aider vous, M. le Président, de faire un changement de fenêtres à

votre maison, pour les entreprises d'avoir un bâtiment qui est mieux isolé, qui

consomme moins d'énergie. Les «incentives» ne sont pas là.

Et je vais

toujours... reviens sur quelque chose que j'ai une passion pour, et c'est des

panneaux solaires sur les toits des maisons des Québécois, sur les toits des

écoles, sur les toits des hôtels de ville, sur les arénas, dans les

stationnements au centre-ville,

partout, comme il est fait partout dans le reste de la planète, des panneaux

solaires partout pour aider nous à être prêts pour tous les besoins

énergétiques qui s'en viennent. Mais il y a une façon de rendre ça plus

abordable pour tous les citoyens du Québec. On peut donner une vraie mission à

notre Fonds vert. Je sais que, maintenant, c'est le Fonds de l'électrification et de changements

climatiques, mais une

partie de ce fonds-là, le Fonds vert, peut avoir la

mission spécifique d'aider des gens de faire des rénovations, d'aider des

gens d'acheter des batteries pour la maison, pour avoir le stockage nécessaire

pour aider Hydro-Québec à gérer les pointes.

On sait aussi

que des gens peuvent être autosuffisants, et pas nécessaire de toujours être connecté

avec Hydro-Québec. Ça, c'est l'avenir, c'est l'avenir. Et ça commence

partout dans la planète. Dans les autres juridictions, ils ont lancé des

microréseaux, ils sont là. C'est le temps, ici, au Québec, pour faire la même

chose.

Alors, j'ai

eu le plaisir de poser toutes ces questions-là à mes collègues, et je sais

qu'au minimum j'entends un petit peu plus... le ministre de l'Énergie parle des

options solaires. Quand même, hier, avec le D.G., on a eu une discussion

avec Hydro-Québec, la commission, avec le

D.G. d'Hydro-Québec, puis les études de la CAQ commencent à parler de plus en

plus des microréseaux. Alors, on avance, M. le Président. C'est une bonne

chose.

J'ai aussi eu

la chance d'échanger, avec la ministre responsable pour les Ressources

naturelles, grosso modo, des mines, puis, une chose, dans la lutte pour les

minéraux stratégiques, Québec est gâtée, avec beaucoup de réserves de lithium,

mais le lithium, comme minéral, n'est pas

superintéressant pour les fabricants de batteries, c'est le produit chimique

qu'on crée avec le lithium qui est intéressant. Alors, la transformation, M. le

Président, du lithium, ça, c'est où le prix est hyperintéressant. Ça, c'est où les Chinois ont réalisé qu'il y a une

façon de dominer le marché, c'est si on contrôle le produit chimique qui va

dans les batteries. Et c'est là qu'on peut avoir un avantage sur les autres

pays, parce que le lithium, c'est partout sur la planète. Presque

partout, dans tous les continents, on peut trouver du lithium. Exporter le

lithium de terre, ce n'est pas un enjeu, on

a trouvé des réserves partout. C'est le produit chimique. Et, oui, on a Nemaska

qui a lancé dans cette filière de faire le produit chimique, là, hydroxyde

lithium, M. le Président, pour avoir un produit qui peut aller dans les batteries, mais on ne peut pas juste laisser

tout le lithium... sort des régions comme l'Abitibi puis être transformé aux

États-Unis, ou en Europe, ou ailleurs sur la

planète. C'est nous, ici, au Québec, qui doit avoir cette capacité de produire

ce produit chimique qui est hyperimportant pour les batteries, pour les autos,

et quand même pour les batteries de stockage à la taille industrielle, et quand

même pour la maison. Alors, j'ai eu une discussion avec la ministre là-dessus,

que, quand même, si les choses sont

stables dans notre dossier des mines, on peut réfléchir plus sur la question de

la transformation, qui est hyperimportante.

And I would just like to finish

that I had my session for the English-speaking community. We had the chance to speak with the Minister specifically about two

issues that... extremely important. One, of course, is employability for

the English-speaking community. When we look at the statistics, particularly

outside of the region of Montréal, there is a large

gap in between the unemployment numbers between francophones and anglophones.

That is something that has existed for

many years, but it's something that, with the collaboration of Emploi-Québec,

community organizations... it's a gap that we can try to address, like,

closing.

Et un des éléments qui revient toujours, c'est que,

souvent, pour les anglophones en région, l'accès à des cours de français

gratuits, quand même, le guichet unique qui a été créé par le gouvernement

n'est pas disponible, il n'y a pas des cours

disponibles parce qu'il manque des enseignants. Je sais que c'est quelque chose

que le gouvernement travaille sur, mais

des communautés d'expression anglaise partout sur le territoire du Québec

savent que, on travaille en français, puis avoir une meilleure maîtrise

de la langue française, c'est important et lien direct à l'employabilité.

So, that was something that was

brought up and the English-speaking community is very cognisant about.

then, finally, of course, mental health services, the English-speaking

community, again, I will say, in the regions, where they are far from the

institutions that we have in Montréal, having access to mental health services

is not always easy, in the English language, when you are in the Gaspésie,

Îles-de-la-Madeleine, out in the Abitibi, out on the Côte-Nord. It's a challenge and something that the

Government needs to have specific tailored plans to address to make sure that there are no gaps in mental health

services for an English-speaking Quebecker, they have the access there like

everyone else does across this territory.

Alors, c'est tout le

temps pour moi aujourd'hui, M. le Président. Je veux dire un grand merci pour

votre écoute, comme toujours.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Et, comme

prochain intervenant, je cède maintenant la parole à M. le député de

Maurice-Richard.

Bouazzi : Merci, M. le Président. Très heureux d'être là

pour conclure ces études de crédits. Les études de crédits sont un moment

démocratique vraiment important. C'est peut-être un des moments où on peut

sortir le maximum de jus des

questions de politique publique, M. le Président, et puis c'est un moment

privilégié pour que les citoyennes et citoyens puissent voir les

différentes visions de société.

Nous, à

Québec solidaire, il y a trois axes qui sous-tendent notre réflexion sur les

politiques publiques, sur les services de

l'État, le premier — et

dans le désordre — étant

les questions d'inégalités sociales, les questions de classe, qui évidemment

ne font qu'augmenter au Québec,

malheureusement. Le deuxième est la question... après la question sociale,

donc, la question qu'on appelle sociétale, donc les égalités de genre, les

égalités de race et les égalités pour les personnes, quelle que soit

leur orientation sexuelle. Et puis enfin, il y a la question climatique, la

question, je dirai, absolument terrible que nous

avons à résoudre, à affronter en tant que législateurs. Et c'est avec ces

lentilles-là que les... mes collègues de Québec solidaire sont entrés

dans ces crédits.

Il faut

comprendre, M. le Président, que les services de l'État participent à lutter

contre les inégalités. Quand on parle

de transport, quand on parle d'accès à la santé, quand on parle d'accès au

logement, quand on parle d'accès à l'éducation,

à chaque fois que nous allons investir dans cette richesse commune que nous

avons au Québec, qui sont les services qu'on offre à la population, à chaque

fois, nous allons diminuer les inégalités au Québec, que ce soit sur la

question de classe, mais aussi, et très souvent, sur la question de

genre et la question de race aussi. Et, à chaque fois que nous allons couper dans ces services-là ou que nous allons privatiser

et rendre ces services plus dispendieux pour la population, nous allons

augmenter les inégalités. Ça fait que je vais revenir sur quelques éléments

micro et puis conclure, à la fin, M. le Président, sur des questions

macro.

Sur la

question des transports, par exemple, mon collègue de Taschereau a talonné la

ministre, qui a finalement avoué que les transports collectifs ne sont pas,

selon elle, une mission de l'État, ce qui donne une idée évidemment assez

claire du biais idéologique,

malheureusement, du gouvernement qui est devant nous. Et on pense que c'est un

devoir de transparence envers les citoyennes et citoyens du Québec.

En matière de travail, le ministre s'est engagé

à étudier un rehaussement des amendes pour ingérence patronale dans les processus de syndicalisation, notamment

dans le dossier d'Amazon, qui, vous le savez, M. le ministre, est cher à

notre coeur. On sait que ces compagnies

internationales, multinationales sont véritablement des voyous quant... dans ce

qui a trait à la question de syndicalisation. On a vu tout ce qui s'est passé

au sud de nos frontières avec Amazon, sans compter évidemment leur capacité

vraiment hors du commun de ne pas payer leur juste part en matière de

fiscalité, de fiscalité, évidemment, pour la participation à la richesse

commune.

En matière d'environnement, le ministre de

l'Environnement a avoué à ma collègue de Verdun que le prochain plan de lutte aux GES sera moins ambitieux,

malheureusement. Elle lui a également fait admettre qu'en agriculture il n'y a

malheureusement aucun plan pour aider dans l'immédiat les agriculteurs, et nous

savons à quel point ce sujet est chaud. C'est des personnes qui travaillent

très, très fort pour nous permettre tout simplement de nous nourrir. On n'en

fait pas assez. Ils sont aux prises avec... aux premières loges dans ce qui a

trait aux crises climatiques, et évidemment il faut absolument en faire plus.

En matière d'environnement, aussi, M. le

Président, nous avons eu, moi-même, des échanges avec le ministre de l'Économie, et ma collègue de Verdun, avec le

ministre de l'Environnement, et malheureusement les contradictions ont fusé.

D'un côté, le ministre de l'Économie nous a expliqué que ni lui ni personne de

son ministère n'ont été impliqués dans la

définition des critères du BAPE pour Northvolt, et, de l'autre côté, le

ministre de l'Environnement a dit qu'évidemment les fonctionnaires du ministère de l'Économie avaient été impliqués au

maximum, M. le ministre, il y en a un des deux qui dit vrai, au maximum.

L'autre

contradiction, c'était sur les questions des GES. Et vous comprenez qu'on met

7 milliards d'argent public, entre le fédéral et le provincial, pour une

multinationale étrangère. On enlève les critères qui font le BAPE. On pourrait

se dire qu'au minimum il y ait des retombées

de diminution de gaz à effet de serre pour autant d'investissement. Le ministre

de l'Économie lui-même nous a dit qu'il n'y

aurait pas de retombées de baisse de GES de l'implantation de Northvolt.

Plutôt, au contraire, d'ailleurs, il

y aurait probablement une augmentation sur le bilan du Québec, étant donné que

c'est une usine qui n'existait pas et

qui, par sa présence, va augmenter les GES au Québec, M. le ministre. Et, de

l'autre côté, le ministre de l'Environnement nous a juré qu'il y avait

évidemment des baisses de gaz à effet de serre associées à l'implantation de Northvolt ici, au Québec. Qui dit vrai, M. le

Président? Au maximum, au maximum, seulement l'un des deux dit vrai, M. le... et c'est très désolant, étant donné, d'un

côté, la quantité d'argent public qui est mis en jeu et, de l'autre côté,

évidemment, l'enjeu climatique qui est absolument central.

Du côté de ma collègue de Sherbrooke, elle a,

elle, de son côté, talonné la ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire sur la modernisation de

la

Loi sur l'aide sociale, notamment pour régler l'enjeu de la vie maritale,

mais aussi sur la question des gains de

travail. La ministre a dit qu'elle retournerait toutes les pierres, notamment

celles-là, pour le projet de loi. Nous avons hâte de collaborer avec la

ministre pour faire avancer ces causes, évidemment, qui touchent des

personnes spécialement vulnérables dans notre société.

Ma collègue

de Sherbrooke, encore, a tenté de convaincre d'utiliser l'indice d'indexation

développé par le milieu communautaire pour tenir compte de leur réalité. Le

milieu communautaire est en crise. Les augmentations des coûts, les

augmentations aussi des salaires que nous avons observées fait en sorte qu'ils

ont énormément de mal à pouvoir garder ces services-là, des services essentiels surtout,

étant donné la démission, depuis maintenant un quart de siècle, face aux

services qui doivent être rendus à la population.

C'est le communautaire qui pallie quand on voit

des gens dans la rue parce que nous n'avons pas construit assez de logements sociaux, l'augmentation de

l'itinérance. C'est le communautaire qui pallie quand on voit l'état dans

lequel sont nos CLSC et qu'il faut, effectivement, offrir des services aux

familles. Et le communautaire a besoin de beaucoup

plus d'amour pour pouvoir répondre à ces missions, entre autres un certain

nombre de missions qui sont dues à une démission de l'État face aux

services qu'il faut rendre aux citoyens.

Enfin, sur la question des aînés, la ministre a

dit qu'elle allait étudier la possibilité de couvrir les deux prothèses

auditives après 65 ans. Imaginez-vous donc, M. le Président, que, pour les

personnes de 65 ans et plus et qui ont besoin de prothèses auditives, le

gouvernement, enfin, les assurances, la RAMQ ne paie qu'une des deux oreilles,

qu'une des deux oreilles. Il est évident que

ça a toutes sortes de conséquences sur ces personnes malentendantes, et Dieu

sait qu'il y en a beaucoup. Je fais

partie de la génération qui a grandi avec les walkmans. Il va y en avoir de

plus en plus, malheureusement, M. le

Président, des personnes avec des problèmes auditifs, et de plus en plus

jeunes, et on pense qu'évidemment la RAMQ devrait couvrir les deux prothèses auditives parce que, la nature étant

ainsi faite, nous avons deux oreilles, M. le Président.

Du côté de

mon collègue de Jean-Lesage, il a pris la défense des étudiants et étudiantes

du cycle supérieur, qui voient des centaines de millions de dollars de

l'AFE retourner dans les fonds consolidés du gouvernement, alors qu'ils en ont

énormément besoin. Sur la question des étudiants, j'ai moi-même aussi

questionné le Scientifique en chef pour obtenir l'indexation des bourses du FRQ, du Fonds de recherche du Québec, parce

que, nous le savons, c'est les étudiants qui sont parmi les plus touchés

par le coût de la vie et surtout par l'augmentation des loyers, étant donné

qu'eux ne gardent pas le loyer, ils se

déplacent souvent pour étudier dans une ville et se retrouvent aux prises avec

les nouveaux prix des loyers, qui sont absolument exorbitants et qui ne

leur permettent pas de vivre dans la dignité.

Dans ma

circonscription, personnellement, les personnes dans la banque alimentaire de

ma circonscription sont passées...

qui ont accès, qui font appel aux services de la banque alimentaire sont passées

de 2 000 à 4 000. Les prestataires

d'aide sociale représentaient

90 % des 2 000 il y a donc, maintenant, cinq ans. Ils sont

aujourd'hui 65 %, et ça, en chiffres

bruts, c'est une augmentation. C'est juste qu'on a vu arriver des nouveaux

profils de personnes pauvres au Québec, de personnes qui font appel aux banques alimentaires, dont des aînés,

dont des travailleurs au salaire minimum et dont des étudiants, M. le Président, ceux-là mêmes qui vont

construire le Québec de demain et qui, aujourd'hui, se retrouvent criblés

de dettes à la sortie de leurs études. Ça

fait qu'il faut, évidemment, avoir une pensée particulière pour elles et eux,

surtout qu'il y a un certain nombre

de promesses brisées, dont celle de payer les stages aussi, évidemment, dont on

a beaucoup parlé.

Sur la petite

enfance, mon collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne a questionné sur la question des places en garderie. Vous savez comme moi, M. le Président, que le

gouvernement en avait promis 50 000, et malheureusement il n'y en a eu que 1 000 qui seront des conversions de... qui seront

financées cette année.

Et enfin, sur

l'éducation, qui est un sujet qui me tient énormément à coeur, nous avons... ma collègue de Mercier a questionné le ministre de l'Éducation, et on

doit admettre notre étonnement quand on a vu qu'il n'y avait pas de données

sur les taux de décrochage des élèves au

régulier par rapport à ceux des projets pédagogiques particuliers. Le ministre

s'est engagé à retrouver les données. On a hâte de les voir. Quant au taux de

décrochage entre le privé et le public, il est plus grand qu'entre les garçons et les filles, et

évidemment la question du système scolaire à trois vitesses est une question

centrale pour l'égalité des chances dans l'avenir et qui devra être

adressée. Et ma collègue de Mercier, évidemment, en est une porte-parole

continue, et pour des très bonnes raisons.

Enfin, on ne

peut pas passer sous silence la question palestinienne, M. le Président. Vous

savez comme moi qu'il y a des dizaines de milliers de morts actuellement à

Gaza, avec les bombardements continus. Des porte-parole de l'ONU nous ont dit qu'il y a eu, en quatre mois, plus

d'enfants morts à Gaza qu'en quatre ans sur la somme de tous les conflits qui

existent actuellement sur la planète.

Il y a des gens qui meurent de faim, et on ne peut qu'être déçu de la ministre

qui s'entête à ouvrir un bureau à Gaza et qui nous a dit que, basée sur

une accalmie, elle pensait que c'était une bonne idée d'aller de l'avant. Une

accalmie.

Du côté de la

SAQ, j'ai moi-même questionné le P.D.G. de la SAQ, parce que la société d'État,

figurez-vous donc, M. le Président,

continue à vendre des veaux... des vins étiquetés «fait en Israël», alors

qu'ils sont faits dans des territoires occupés, dans des territoires

occupés, dans les espaces où le sang des Palestiniens coule, M. le Président.

J'ai aussi

questionné le P.D.G. de la Caisse de dépôt, d'ailleurs, sur les questions

climatiques, parce que, d'un côté, la Caisse de dépôt a décidé de sortir des

gaz fossiles, mais, de l'autre côté, elle investit dans des institutions

financières qui, elles, ont augmenté

leurs investissements dans des... dans le pétrole, dans les énergies fossiles.

Et c'est évidemment contradictoire et ça ne nous aide pas à atteindre

les objectifs planétaires de baisse de GES. Mais, de l'autre côté, elle

continue à investir dans des industries qui participent, activement pour

certaines, si je ne nomme que Lockheed Martin, par exemple, dans les crimes de guerre en Israël. Et d'ailleurs c'est

sur la base de ce que fait cette compagnie-là et ce qu'elle livre à l'armée israélienne que la justice des

Pays-Bas a décidé d'interdire au gouvernement d'exporter des armes à Israël,

à cause de ce que fait cette compagnie-là.

Plus largement, M. le Président, ce qu'il faut

comprendre, c'est qu'on vit des moments plutôt difficiles pour un certain nombre de nos concitoyens et... pas

pour tous, pour un certain nombre de nos concitoyens et concitoyennes. Vous

savez comme moi qu'il y a eu

900 000 Québécoises et Québécois, l'année dernière, qui ont fait

appel aux banques alimentaires. Vous savez comme moi que le salaire minimum ne

permet pas de vivre dans la dignité. Vous savez comme moi que les gens... il y a des concitoyens qui sont décédés

dans les urgences à attendre de voir un médecin. Vous savez que le système de

justice a du mal à livrer, que l'école à trois vitesses fait en sorte que les

moins privilégiés seront assurés de rester dans leur classe sociale,

pour beaucoup, et qu'en plus de tout ça on se retrouve avec un budget qui est

déficitaire, de manière structurelle, de

4 milliards. Et ça, ça veut dire que, dans les prochaines années, nous

avons deux options devant nous, M. le Président :

ou bien on augmente la colonne des revenus, ou bien on coupe dans les

différents services de l'État, et Dieu

sait que les services ont besoin d'amour en ce moment et non pas de coupures.

Nous avons vu, par exemple, une motion qui

demandait au gouvernement d'avoir l'équilibre budgétaire sans aucune

augmentation d'impôt, et puis là on ne parle pas seulement de la classe moyenne, on parle de tout le monde, y compris

les plus fortunés au Québec, qui a été conjointe des trois autres partis,

évidemment, incluant la

partie gouvernementale. Ça, le truc de ces motions-là,

c'est : Nous allons avoir de l'austérité.

Nous avons

eu... vu les deux autres partis d'opposition s'insurger sur les questions de

taxe sur le gain sur le capital et,

d'ailleurs, le malaise du gouvernement à défendre cette décision. Mais ça, ça

veut dire qu'encore une fois c'est l'austérité qui se profile, si nous

n'avons pas le courage d'augmenter la colonne des revenus.

Nous avons essayé d'obtenir des avancées sur la

lutte à l'évasion fiscale. Il y a eu des rapports dernièrement, et, grâce au fait que le Luxembourg est un des

rares espaces défiscalisés, un des rares paradis fiscaux qui apportent un

certain nombre de transparences, nous

avons vu des augmentations substantielles de 20 % par an, tous les ans,

depuis 2011, de l'argent qui est envoyé dans un paradis fiscal comme le

Luxembourg. Pour ne citer que, je ne sais pas, moi, la Power Corporation, par exemple, qui a son siège social

chez nous, ils ont plus de 1 milliard d'actif au Luxembourg. Le

Luxembourg, là, c'est

550 000 habitants, c'est une surface grande comme le Grand Montréal.

Pourquoi cette compagnie-là a 1 milliard d'actif au Luxembourg, mis à part, évidemment, la seule raison qui est

de ne pas payer sa juste

part ici, au Québec, et de faire en sorte que nous n'avons pas les services, que

les citoyens n'ont pas les services auxquels ils ont droit et auxquels ils

espèrent, évidemment?

Et ça, ce

sera un de nos chevaux de bataille, M. le Président, pour la prochaine année,

c'est de s'assurer que les plus

fortunés, que ceux qui jouent avec les règles, que ceux qui sont capables

d'envoyer ces milliards-là et pas payer leur juste

part vont la payer. Parce que c'est ou ça ou l'austérité. Et nous,

l'austérité, on n'en veut pas. Merci, M. le Préside