Public Administration — 15 November 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 15 novembre 2000 - Vol. 36 N° 36

Audition du Curateur public concernant le suivi des recommandations du Vérificateur général, conformément à la

Loi sur l'administration publique

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Geoffrey Kelley, président

Exposé du Curateur public

M. Pierre Gabrièle

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Discussion générale

Suivi des personnes relevant de la curatelle publique

après leur sortie des institutions de santé

Évaluation de la performance de la curatelle publique

au cours des deux dernières années

Dimension sociale de la curatelle publique

Personnes représentées par la curatelle publique

et vivant en résidence privée sans permis

Pouvoirs pour l'encadrement des curateurs privés

Rencontres individuelles des personnes représentées par la curatelle publique

Procédure de gestion des biens et des immeubles

Rencontres individuelles des personnes représentées

par la curatelle publique (suite)

Évaluation des nouveaux régimes après un jugement de la cour

Procédure de mainlevée et tutelle

Formation des conseils de tutelle et dépôt des inventaires

Recrutement et formation du nouveau personnel

Conclusions

M. Pierre Gabrièle, Curateur public

M. Geoffrey Kelley, président

Autres intervenants

M. Christos Sirros

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Pierre Marsan

M. Stéphane Bédard

Journal des débats

heures cinquante et une minutes)

Le Président (M. Kelley): Si tout le monde est prêt, je constate le quorum et je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission. La commission est réunie afin d'entendre le Curateur public sur le suivi des recommandations du Vérificateur en vertu de la

Loi sur l'administration publique.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou la participation de membres temporaires?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Il y a le député de Laurier-Dorion ainsi que le député de Nelligan qui viendront se joindre à nous.

Remarques préliminaires

M. Geoffrey Kelley, président

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Juste en guise d'ouverture, première des choses, c'est une journée très chargée pour les parlementaires aujourd'hui, étant donné que c'est la dernière journée pour le dépôt de projets de loi. Alors, nous nous excusons pour le petit retard de ce matin. Mais il y a les fusions, entre autres, dans l'air, alors c'est quelque chose qu'on va voir, de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2000-11-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 1 journal debats CAP 001115.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	17b55480b9d3ec312cd1a8399823c0cecee1c7b7

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