RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le lundi avril 2008, à 19 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 8 —

Loi sur la réduction du phosphore (modification de la

Loi sur la protection des eaux)/The Phosphorus Reduction Act (Water Protection Act Amended); • projet de loi 9 — Loi modifiant la

Loi sur la protection des personnes recevant des soins/The Protection for Persons in Care Amendment Act; • projet de loi 11 — Loi modifiant la

Loi sur l’optométrie/The Optometry Amendment Act; • projet de loi 12 —

Loi sur le transfert des valeurs mobilières/The Securities Transfer Act; • projet de loi 18 —

Loi sur l’analyse de fluides corporels et la communication des résultats d’analyse/The Testing of Bodily Fluids and Disclosure Act. Composition du Comité : • Mme BRAUN (présidente); • M. CULLEN; • Mme DRIEDGER; • M. FAURSCHOU; • M. GOERTZEN; • Mme KORZENIOWSKI (vice-présidente); • Mme la ministre MELNICK; • M. NEVAKSHONOFF; • Mme la ministre OSWALD; • Mme SELBY; • M. le ministre SELINGER. Exposés oraux : Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet d e loi 8 —

Loi sur la réduction du phosphore (modification de la

Loi sur la protection des eaux)/The Phosphorus Reduction Act (Water Protection Act Amended) : Darren Praznik Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums James Beddome Particulier Paul Walsh Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 11 — Loi modifiant la

Loi sur l’optométrie/The Optometry Amendment Act : David Cochrane Association des optométristes du Manitoba Le Comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 18 —

Loi sur l’analyse de fluides corporels et la communication des résultats d’analyse/The Testing of Bodily Fluids and Disclosure Act : Jodi Possia Paramedic Association of Manitoba Alex Forrest United Firefighters of Winnipeg Mike Sutherland Président de la Winnipeg Police Association Keith Atkinson Association des chefs de police du Manitoba Ken Mandzuik Association manitobaine des droits et libertés Exposé écrit : Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 18 —

Loi sur l’analyse de fluides corporels et la communication des résultats d’analyse/The Testing of Bodily Fluids and Disclosure Act : Richard Elliott Directeur général du Réseau juridique canadien VIH/sida et Société canadienne du sida Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 8) —

Loi sur la réduction du phosphore (modification de la

Loi sur la protection des eaux)/The Phosphorus Reduction Act (Water Protection Act Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 9) — Loi modifiant la

Loi sur la protection des personnes recevant des soins/The Protection for Persons in Care Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 11) — Loi modifiant la

Loi sur l’optométrie/The Optometry Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 12) —

Loi sur le transfert des valeurs mobilières/The Securities Transfer Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que l'article du projet de loi soit remplacé par ce qui suit : Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. (N o 18) —

Loi sur l’analyse de fluides corporels et la communication des résultats d’analyse/The Testing of Bodily Fluids and Disclosure Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Mme BRAUN Le avril 2008