Journal des débats de la Commission des institutions - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des institutions

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission des institutions

Version préliminaire

Retour à la liste des séances du Journal des débats

43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

jeudi 25 avril 2024

Vol. 47 N° 67

Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bonjour, tout le monde! À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte. La commission est réunie afin de procéder

à l'étude du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits

budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2024-2025.

Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits. Avant de

débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui. M. le

Président. M. Asselin, Vaier-les-Rivières, est remplacé par M. Allaire,

Maskinongé; M. Morin, Acadie, est remplacé par M. Tanguay, Lafontaine; et M.

Zanetti, Jean-Lesage, est remplacé par Mme Ghazal, Mercier.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Comme vous le savez,

nous allons procéder à une discussion...

Le Président (M.

Bachand) : ...d'ordre général, par bloc

d'environ 20 minutes incluant les questions et les réponses. La mise aux voix

de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué.

Alors, il me fait plaisir de céder la

parole, pour un premier bloc de 18 min 5s, au chef de l'opposition officielle.

M. le chef de l'opposition officielle, s'il vous plaît.

• (11 h 30) •

M. Tanguay : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. D'abord, vous saluer. Merci de présider nos travaux,

celles et ceux qui vous accompagnent, également, saluer le ministre, également,

les membres de son cabinet et celles et ceux qui l'accompagnent aussi, et les

collègues de la banquette ministérielle.

J'aimerais commencer, M. le Président, en

soulignant la mémoire de Benoît Pelletier. Puis j'ai trouvé très beau le geste

du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes lorsqu'il a émis, le 4 avril

dernier, un communiqué retraçant un peu les principaux legs de Benoît

Pelletier, soulignant le fait qu'il a été ministre responsable des Affaires

intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne de 2003 à

2008. Et on souligne, dans ce communiqué-là, trois choses : la création du

Conseil de la fédération, en 2003, sous sa gouverne et également sous la

gouverne du premier ministre Charest, signature, en 2004, de l'Accord en

matière de santé, intitulé Fédéralisme asymétrique qui respecte les compétences

du Québec, qui est un deuxième legs tangible de Benoît Pelletier. C'était la

première fois que le gouvernement fédéral reconnaissait le concept de

fédéralisme asymétrique. Et, également, troisième et dernier élément qui a été

listé, la création du Centre de la Francophonie des Amériques. Alors, très beau

geste du secrétariat, qui nous permet également de saluer la mémoire de Benoît

Pelletier puis d'offrir toutes nos condoléances à sa famille et aux proches.

Et, aujourd'hui, nous avons le débat sur

les crédits, les crédits Relations canadiennes, puis je pense que c'est

important de souligner cela et de voir comment nous, en 2024, collectivement,

bien, on peut aller plus loin, aller plus loin. Je ne sais pas si M. le

ministre... je n'en fais pas une question, puis, sinon, je peux passer

directement mes questions, je ne sais pas si vous voulez prendre la parole.

Oui? Je vous en prie.

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Roberge : Oui. Je vous

remercie beaucoup, cher collègue, puis, évidemment, je salue, M. le Président,

les collègues de la banquette ministérielle, le cabinet du sous-ministre et son

équipe. Je remercie mon collègue d'avoir, avec beaucoup de classe, commencé en

saluant la mémoire de M. Benoît Pelletier, un grand, un très grand en matière

de relations canadiennes. Effectivement, je pense que c'était très apprécié que

le SQRC salue sa mémoire. J'ai eu l'occasion d'aller prendre un repas avec lui

au début de ma prise de fonction de ce mandat-ci. C'était un homme extrêmement

généreux de ses conseils, de sa sagesse, non pas pour dire quoi faire au

gouvernement, mais pour apporter son éclairage, son expertise, puis c'était

formidable. Je serai présent samedi pour lui rendre hommage à ses funérailles. Et

son legs, vous avez mentionné le fédéralisme asymétrique... francophonie des

Amériques, puis c'est encore plus grand que ça. Donc, merci pour cette

opportunité. Ce n'était pas une question. Je ne prendrai pas trop de temps sur

votre temps, mais... le souligner.

M. Tanguay : Je pense que ça

vaut la peine, puis merci pour prendre le temps pour ce commentaire-là.

Justement, donc, débutons de façon un peu plus formelle nos travaux. Conseil de

la fédération, comment vous, vous voyez la suite des choses? Comment on

pourrait avoir un conseil de la fédération 2.0, ou, peu importe, avez-vous une

réflexion là-dessus?

M. Roberge : Bien, je pense

que c'est un des legs de M. Pelletier. Le Conseil de la fédération amène

quelque chose d'intéressant, une espèce de contrepoids au gouvernement fédéral,

qui, on le sait, une tendance, dernièrement, à envahir les champs de compétence

du Québec, mais aussi des autres provinces, c'est important de le mentionner.

On sait que le Québec a toujours eu l'idée, puis tout à fait légitime, d'être

une société distincte puis d'avoir sa manière de faire, mais il y a d'autres

provinces qui ont cette même préoccupation, cette même position. Le Conseil de

la fédération joue un rôle de contrepoids.

J'ai eu l'occasion d'aller représenter le

Québec, il y a quelques mois, en remplacement de notre premier ministre, et on

a pu travailler avec eux. D'ailleurs, ils étaient très curieux de notre

loi sur

le ministère du Conseil exécutif. J'ai partagé notre loi, avec le concours du

sous-ministre, et on voit d'ailleurs qu'au moment où on se parle l'Alberta est

en train de se doter de quelque chose de semblable pour affirmer, là, sa

souveraineté dans ses champs de compétence. Puis je pense que, ça, c'est un

fruit très, très concret de notre intervention gouvernementale au dernier

Conseil de la fédération. Et c'est un travail qui va se poursuivre, je pense

qu'il y a d'autres provinces qui vont être heureuses d'emboîter le pas, avec le

leadership du Québec, mais chacun à leur...

Haut de la page

11 h 30 (version non révisé

e) M. Roberge : ...manière parce

qu'on ne leur dit pas quoi faire chez eux, évidemment.

M. Tanguay : Est-ce que... Au

Conseil de la fédération, vous avez dit que vous allez remplacer le premier

ministre, puis c'est... c'est... c'est d'abord les premiers ministres qui sont

réunis pour avoir développé une vision commune puis peut-être même dans un mode

de... de revendications de demandes, puis d'étayer les demandes, puis de faire

front commun. Parce qu'une fédération, bien, c'est ça, c'est de faire vivre la

fédération, puis c'est de s'assurer qu'il y ait un... un poids et contrepoids.

Est-ce que... J'aimerais entendre le ministre sur une analyse que j'avais fait,

O.K., une analyse qui n'est pas du tout, du tout, du tout scientifique, de un,

et qui n'est pas du tout, du tout qualitative. Elle est purement quantitative,

et je résume. Dans les années du gouvernement de Jean Charest, bon an mal an...

J'aimerais l'entendre là-dessus parce que c'est un indicateur parmi tant d'autres,

mais c'en est un quand même qui, selon moi, peut... peut nous parler d'une

réalité. Sous Jean Charest, bon an mal an, il y avait une centaine d'accords

intergouvernementals canadiens. Par la suite, ça a diminué à 80 à peu près avec

M. Couillard, pour différentes raisons. Et dernière fois que j'ai regardé,

puis on me corrigera si j'ai tort, on était à, à peu près, bon an mal an, une

soixantaine d'ententes intergouvernementales canadiennes qui impliquaient le

Québec. Est-ce que le ministre a les mêmes... la même analyse? Peut-être, je ne

le sais pas, et j'aimerais l'entendre là-dessus.

M. Roberge : Oui. Merci.

Juste revenir compléter sur... un petit mot sur le Conseil de la fédération et

la concertation qui... qui a lieu. Donc, une fois j'y suis allé, mais

évidemment, c'est la place des premiers ministres. D'ailleurs, la semaine

dernière, je pense, c'est vendredi, les premiers ministres ont envoyé une

lettre commune, conjointe au premier ministre Trudeau pour exprimer leur

volonté ferme de voir le gouvernement fédéral cesser d'envahir les champs de

compétence du Québec et de toutes les provinces, évidemment, puisque c'était

une lettre qui était commune.

En ce qui concerne les ententes, écoutez,

c'est en forte progression. On a toutes sortes d'ententes, certaines majeures,

exceptionnelles, qui... qui... qui font histoire, mais il y en a plusieurs

aussi qui... qui sont très ciblées. Dans la dernière année, 589. Le SQRC a été

hyperactif, 589 ententes, parmi lesquelles on retient l'entente

Canada-Québec concernant le fonds pour accélérer la construction de logements.

On a eu notre part des fonds qui a permis d'investir 1,8 milliard. Ça, c'est

une entente qui est survenue l'automne passé, dans le respect plein et entier

des compétences du Québec, notamment en matière de logement.

M. Tanguay : O.K. Est-ce que

le ministre pourrait produire au secrétariat peut-être l'analyse comparative,

si on peut remonter dans le temps, du nombre d'ententes. Je le sais, puis vous

allez peut-être me dire : Est-ce que ces 500 quelque ententes là sont

présentement sur le site du secrétariat? Est-ce qu'elles sont toutes listées?

Parce que moi, ce que j'ai, mon analyse, ce sont celles qui sont listées sur le

site. Alors, je ne sais pas qu'est-ce qui fait en sorte que certaines le sont

et d'autres pas. On peut donner la parole à... M. le Président. Je l'offre. Je

l'offre, là.

M. Roberge : Je n'ai pas d'enjeu,

si vous... Oui, vous êtes d'accord.

M. Tanguay : Consentement.

M. Roberge : Pour le... le

détail ici, là... Je reviendrai sur celles qui sont, disons, fondamentales, des

ententes asymétriques très, très importantes, mais sur le détail, là, non, je

vais laisser, M. le sous-ministre compléter.

Le Président (M.

Bachand) : ...consentement?

M. Tanguay : Consentement.

Le Président (M.

Bachand) : Donc, je vous cède la parole. D'abord,

vous identifier puis répondre à la question. Merci.

M. Charland (Gilbert) : Oui.

Gilbert Charland, secrétaire général associé. Toutes les ententes conclues qui

nécessitent une autorisation du Conseil des ministres en vertu de 3.8 sont sur

le site ou vont être rendues sur le site, comme les récentes ententes en

matière de santé.

Pour ce qui est des arrêtés ministériels,

il n'y a pas d'obligation de les mettre sur le site Internet. Il y en a... Pour

l'année dernière, il y en a 289, des autorisations.

M. Tanguay : O.K.

M. Charland (Gilbert) : 369,

excusez-moi.

M. Tanguay : O.K. C'est ça.

Alors, parfait. Je ne sais pas si le secrétariat peut produire une... une

analyse quantitative. Sinon je peux aller le faire, mais c'est ce que j'avais

fait comme exercice il y a quelques mois d'aller voir les ententes qui sont sur

le site. Mais vous dites donc que celles qui nécessitent un... un arrêté...

un... une décision du Conseil des ministres, ce sont elles qui sont publiées

sur le site, c'est ça?

M. Charland (Gilbert) : Oui.

M. Tanguay : O.K. On pourra

voir la suite des choses. J'aimerais savoir... parce que le temps file, M. le

Président. Donc, juste pour revenir sur ma question. Conseil de la fédération,

est-ce qu'il y a dans vos cartons une réflexion sur : O.K., on va essayer

de l'emmener plus loin? Est-ce qu'il y a une réflexion ou pas?

M. Roberge : Bien, le Conseil

de la fédération, c'est un véhicule qui est utilisé par tous les premiers

ministres. C'est une initiative, au départ, là, qui venait du Québec. Mais je

pense que l'ensemble des collègues premiers ministres... En fait, ce ne sont

pas mes collègues, les collègues de notre premier ministre se sont saisis de

cette opportunité-là. C'est quelque chose qui est dynamique. Nous ne sommes, en

ce...

M. Roberge : ...en train de

réformer le conseil de la fédération, mais on est toujours ouvert, évidemment,

à améliorer puis à l'utiliser de la meilleure... de la manière la plus efficace

qui soit. Parfois, c'est une question de prise de position commune pour

l'ensemble des provinces, d'autres fois, il s'agit aussi carrément de partager

des bonnes pratiques entre le Québec et les collègues des autres provinces.

Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, par rapport avec la

Loi sur le

ministère du Conseil exécutif, on l'a vu, ça a porté fruit, on en a parlé. Il y

a eu une belle curiosité, notamment de la part de l'Alberta, mais je pense qu'il

y en aura d'autres. L'important, c'est la manière dont ça fonctionne, c'est par

règle du consensus. C'est comme ça que ça fonctionne, je pense que c'est

important que ça reste comme ça. Donc, les 13 gouvernements des provinces et

territoires fonctionnent par consensus.

• (11 h 40) •

M. Tanguay : Les demandes du

Québec que nous appuyons en ce qui a trait aux demandeurs d'asile, parce qu'on

fait la distinction demandeurs d'asile, travailleurs étrangers temporaires, ça,

on pourra y revenir un peu plus tard, donc, les demandes, entre autres, quant

au remboursement, on parlait d'un peu plus de 1 milliard, où est-ce que c'en

est rendu, ça?

M. Roberge : Bien, en ce

moment, on est dans une période de négociation intense. La dernière rencontre,

entre le premier ministre Legault, le premier ministre Trudeau, a vraiment mis

la table à la fois sur des ententes à venir, sur des manières de sélectionner

des travailleurs étrangers temporaires qu'on appelle PMI, le Programme de

mobilité internationale du gouvernement fédéral. Donc, il y a des discussions à

cet égard-là, mais il y a aussi la question des demandeurs d'asile, comme vous

le soulignez. La facture est un petit peu supérieure à 1 milliard en ce moment.

Il y a des discussions directement entre les ministères du Conseil exécutif,

donc les cabinets des deux premiers ministres. On travaille aussi avec ma

collègue Christine Fréchette, qui est à l'immigration, et on s'échange des

documents, des pièces justificatives, hein, des factures, en bon français, pour

être capables de montrer au gouvernement fédéral l'ensemble des montants qui

sont engagés par le Québec pour accueillir ces gens-là. On en reçoit bien plus

que notre part et on veut... trouver un terrain d'entente d'ici la fin du mois

de juin.

M. Tanguay : Au moment où on

se parle, à combien se chiffre la demande du Québec?

M. Roberge : On est à 1

047 000 000 de dollars.

M. Tanguay : O.K. J'imagine

qu'on va...Et, je veux dire, je veux dire, c'est une facture qui augmente à

tous les jours, toutes les semaines. Y aura-t-il... Donc, d'ici juin, vous avez

bon espoir que ce soit réglé, c'est ce que je comprends.

M. Roberge : Bien, écoutez,

on négocie en ce sens-là. Si c'est le 5 juillet qu'on reçoit quelques centaines

de millions...

M. Tanguay : On va prendre le

chèque pareil...

M. Roberge : On va le prendre

pareil. Exactement. Ce n'est pas comme un pot de yogourt, là, ce n'est pas

meilleur avant le 1er juillet. Mais on s'est quand même placé un échéancier,

parce que, des fois, des choses qui n'ont pas d'échéancier sont les choses qui

n'avancent pas. Il y a une forte détermination à avoir une autre rencontre

exactement sur ce thème-là, et donc les équipes s'activent de manière très

forte. Et ça, c'est pour les dernières années, depuis le 1er janvier 2024, il y

a encore des demandeurs d'asile qui arrivent, et on s'en occupe. On est... On a

un grand cœur au Québec. Et il y aura une autre facture, hein, ce ne sera pas

terminé.

M. Tanguay : Non. Ça, exact.

Donc, deux choses rapidement, parce que le temps file. Donc, ce que j'entends,

et corrigez-moi si j'ai tort, c'est que ça s'active, puis c'est positif, et ça

va dans le bon sens. Il n'y a pas de fumée blanche, mais ça va dans le bon

sens.

M. Roberge : Bien, on avance,

on avance. On n'est pas... Il n'y a pas un mois et demi entre chaque rencontre,

là, il y a des discussions, il y a des courriels qui s'échangent, il y a des

bilatérales, parfois, c'est ministre à ministre. Personnellement, j'ai des

rencontres avec les homologues, parfois, ce sont les hauts fonctionnaires des

deux côtés. Ça chemine. Est-ce que c'est réglé? Non, sinon, on l'aurait

annoncé, on aurait été très, très contents. C'est les factures de 2021, 2022,

2023 dont on parle en ce moment. Puis c'est important de mentionner que là, le

fédéral rechigne un peu à payer sa part, mais, pour les années précédentes, il

ne posait pas de questions sur les factures, il payait ce qu'il avait à payer.

Ce n'était pas le même montant, mais c'était le même principe, c'était les

mêmes dépenses.

Aujourd'hui, le nombre de personnes

augmente dans les mêmes... exactement pour... de 2017 à 2020, c'était 374

millions, et ça a été payé. Donc, la facture monte, mais c'est parce que le

nombre de personnes monte. De dire : On va changer le calcul, parce qu'on

perd le contrôle sur nos frontières au gouvernement fédéral, ce n'est pas

acceptable.

M. Tanguay : O.K. Pour ce qui

est de... J'aimerais savoir quelle est la position... En passant, vous avez

toute indication que la rencontre, entre Justin Trudeau et le premier ministre

du Québec, aura lieu d'ici le 30 juin. Vous avez toute indication qu'elle va

avoir...

M. Tanguay : ...lieu la

rencontre?

M. Roberge : Oui, j'ai pleinement

confiance qu'une rencontre... une seconde rencontre précisément sur le thème de

l'immigration, pas seulement sur la facture des demandeurs d'asile, mais sur la

réduction, la répartition, la facture, mais aussi sur les travailleurs

étrangers temporaires. Donc, toute la question de l'immigration fait objet de

discussion en ce moment.

M. Tanguay : J'aimerais

savoir quelle est la position officielle du gouvernement quant à la possibilité

de tenir un référendum pour demander tous les pouvoirs en immigration. O.K.?

Comment diriez-vous, en termes diplomatiques, c'est quoi, la position du

Québec?

M. Roberge : C'est une option

qui a été mise sur la table. Pour l'instant, ça reste, comme on dit, dans notre

petite poche d'en arrière, selon l'expression consacrée au Québec. On n'est pas

en train de préparer tout ça, on ne l'écarte pas.

M. Tanguay : Si vous ne

l'écartez pas, ça pourrait quand même débouler rapidement, si vous voulez aller

là. Vous dites, vous n'êtes pas en train de préparer, mais faites vous quelque

analyse que ce soit sur ce que ça pourrait être? Avez vous des études ou... par

rapport à cette éventualité-là qui... si ça ne fonctionne pas d'ici le

30 juin, je voudrais savoir... à un moment donné, il va falloir aller fouiller

dans la petite poche en arrière, là, selon votre...

M. Roberge : En ce moment,

nos efforts, là, sont concentrés sur notre négociation avec le gouvernement

fédéral, c'est là-dessus qu'on travaille. Et ça chemine, tu sais, je ne vous

dirai pas que ça va être réglé la semaine prochaine, mais ça chemine, il y a de

l'ouverture. Il n'y a pas d'entente encore, il y a de l'ouverture. Et c'est

important d'avoir confiance parce que le gouvernement fédéral et le premier

ministre Trudeau ont ouvert la porte lors de la rencontre, là, lorsque les deux

premiers ministres se sont parlé. Puis, à ce que je sache, il faut que la

valeur du premier ministre du Canada, la parole du premier ministre du Canada

ait une valeur. Or, il a donné sa parole, il a expliqué qu'il y avait de

l'ouverture. Maintenant, ça doit se concrétiser. C'est là-dessus qu'on met nos

énergies, ce n'est pas, en ce moment, sur la préparation d'une consultation

populaire.

M. Tanguay : Parfait. Ce que

moi, j'ai juste — puis on jase, là — de la difficulté à

comprendre, c'est que si c'est une possibilité, une petite poche en arrière

comme vous le dites, comment ne pouvez-vous pas avoir déjà, tant à

l'Immigration qui nous dise, le MIFI qui nous dise qu'il n'y a aucune étude,

aucune analyse, tout comme votre secrétariat, comment pouvez-vous arriver avec

une posture que vous voulez avoir avec le fédéral crédible si vous n'avez

aucune analyse de ce que seraient les tenants et aboutissants, di d'aventure

Québec avait tous les pouvoirs? Il y aurait un impact sur les coûts, sur le

fonctionnement, ça serait énorme.

Le Président (M.

Bachand) : 40 secondes, M. le

ministre.

M. Roberge : Bien, je vous

l'ai dit, on concentre en ce moment nos efforts sur donner toutes les pièces

justificatives puis être très, très convaincants à l'effet de démontrer les

coûts importants qu'on a à assumer du fait de l'arrivée massive de demandeurs

d'asile. Le nombre de demandeurs doit être réduit. Ceux qui sont sur le

territoire québécois doivent être répartis dans le reste du Canada et la

facture doit être acquittée. C'est là-dessus qu'on travaille en ce moment, et

je pense que c'est une démarche qui est constructive, et c'est là-dessus qu'on

travaille.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée

de Mercier pour 12 min 3 s, s'il vous plaît.

Mme Ghazal : Merci beaucoup,

M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Salutations à mes collègues membres

de la commission, et salutations aussi à toutes les équipes qui travaillent très,

très fort pour ces crédits. J'ai une question par rapport à l'aide médicale à

mourir. J'ai envoyé une lettre avec mon collègue députée de Sherbrooke, le

3 avril dernier, au ministre des Relations canadiennes et aussi à la

ministre des Aînés, pour lui demander de ne pas attendre l'harmonisation à la

loi québécoise du Code criminel. Surtout qu'il y a un mois, là, il y a eu trois

ministres de la CAQ qui sont sortis en point de presse pour demander cette

harmonisation-là, qui, selon certains juristes, n'est pas nécessaire. C'était,

disons, un moment... le moment, le moins... le plus mou, je dirais,

d'affirmation du Québec face au Canada. D'autant plus qu'en 2015, le

gouvernement libéral, là, il faut le faire, là, le gouvernement libéral est

allé de l'avant avec la loi... pour l'aide médicale à mourir sans demander

aucun changement au Code criminel. Je n'ai pas eu de réponse de la part du

gouvernement de la CAQ à ma lettre, donc j'aimerais avoir une réponse.

Le Président (M.

Bachand) : M. le Président...

Mme Ghazal : Une lettre

officielle, je parle.

M. Roberge : ...vous savez

qu'il y a des choses qui se disent en commission, au salon bleu, etc., mais il

y a des conversations qui sont fluides aussi et on a des conversations... je

pense que j'ai donné des explications à ma collègue. C'est important de

préciser quelque chose. Ma collègue fait référence à un point de presse que

j'ai fait avec mon collègue ministre de la Justice et ma collègue ministre des

Aînés. On voulait envoyer un message fort...

M. Roberge : ...C'est un

message qui a été capté, hein? Je peux vous dire, parce qu'ensuite le téléphone

a sonné. Et j'ai eu des conversations importantes avec mes homologues, les

ministres fédéraux, qui voulaient bien comprendre la teneur de nos demandes,

pourquoi c'était si important pour le Québec, pour les Québécois, savoir où

est-ce qu'on en était rendus. Donc, ça n'a pas porté fruit à court terme dans

le sens où la question est réglée mais ça n'a pas été un coup d'épée dans l'eau

parce qu'on s'est fait entendre. Et, depuis ce temps, il y a des travaux qui

sont en marche et il y a des... il y a des discussions qui ont lieu de notre

côté avec les représentants du gouvernement fédéral.

• (11 h 50) •

Je déplore le fait qu'ils n'aient pas

saisi l'opportunité de régler la question parce qu'il y avait un projet de loi

au gouvernement fédéral sur la table. On leur a même proposé des amendements.

Le libellé était écrit, c'était tout cuit dans le bec. On a dit : Prenez

ces amendements, insérez-les dans votre projet de loi, et ce sera une belle

démonstration, là, du fédéralisme asymétrique. Malheureusement, ils sont passés

à côté, hein?, occasion manquée, ils ne l'ont pas fait. Ça ne veut pas dire que

le dossier n'avance pas puis qu'il n'y a pas d'ouverture. Donc, on continue nos

discussions parce que nous, de notre côté, on est prêts, au gouvernement

fédéral. La ministre des Aînés a fait tous devoirs...

Mme Ghazal : Au gouvernement

québécois.

M. Roberge : ...pardon, au

gouvernement provincial, gouvernement du Québec. Excusez-moi. La ministre des

Aînés a fait tous ses devoirs, notre loi est adoptée, les règlements sont

prêts. Elle a communiqué avec les professionnels de la santé, le Collège des

médecins. Nous avons fait nos devoirs.

Mme Ghazal : Bien, justement,

pendant l'étude détaillée, pendant tout le processus de l'adoption de la

loi 11 à laquelle était présente ma collègue députée de Sherbrooke, il n'a

jamais été question de l'harmonisation avec le fédéral. Donc, tout le monde a

été surpris. Ici, au Québec, on est prêts. Puis il y a des gens en ce moment

qui sont en attente de ça, de ce changement-là à la loi. Jusqu'à quand est-ce

que le gouvernement va attendre, jusqu'à l'élection de Pierre Poilievre, là? On

ne sera pas plus avancés. Jusqu'à quand il est prêt... il va attendre avant de

mettre en application de la loi, sans attendre l'harmonisation?

M. Roberge : Oui. Il faut...

Il ne faut pas mettre de l'avant des politiques qui sont simplistes. On n'est

pas en attente, on est en action. On a adopté une loi, mais après la loi, le

travail n'était pas terminé. La ministre des Aînés a poursuivi son travail pour

préparer le milieu de la santé, les professionnels, les conversations avec les

ordres, tout ça. Il y avait du travail à faire pour que ça puisse s'actualiser,

là, dans le réel. Donc, dire qu'on est en attente, là, c'est... ce n'est pas

exact. Dire que c'est facile, on a qu'à refaire en 2024 ce que nous avons fait

en 2015, copier-coller, ça ne fonctionne pas dans le réel. Parce qu'en 2015, le

gouvernement fédéral n'avait pas de référence, dans son Code criminel, à l'aide

médicale à mourir, ça n'existait pas. Il y avait un vide juridique, donc ce

n'était pas interdit. Le Québec a pu avancer de manière unilatérale. Depuis, le

gouvernement fédéral s'est adapté, ça a avancé, mais en même temps, ça a

restreint la marge de manœuvre. Donc, maintenant que le Code criminel a été

modifié, on ne peut pas refaire exactement comme en 2015. Ça ne fonctionne pas.

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

Mme Ghazal : Je vais... Parce

que là, je ne vais pas passer tout mon 12 minutes là-dessus. Est-ce qu'il

y a une échéance pour le gouvernement qui dit : à partir de cette date-là,

bien, moi, je vais de... de l'avant? Parce que les demandes d'anticiper, là,

c'est vraiment très, très attendu par des gens dont le temps joue en leur

défaveur à cause de leur maladie dégénérative. Est-ce qu'il y a une échéance?

Si le gouvernement fédéral ne va pas de l'avant, le gouvernement du Québec va

aller de l'avant, ou on va... il n'y a pas d'échéance pour le gouvernement?

M. Roberge : Bien, l'échéance

c'est... c'est le plus... le plus rapidement possible. Maintenant qu'on a fait

nos devoirs, qu'on a préparé le milieu hospitalier à donner le soin de fin de

vie, parce que c'est important de le mentionner, c'est... c'est un soin

médical, le soin de fin de vie, maintenant, là, l'échéance, c'est... c'est tout

de suite qu'on négocie, c'est tout de suite qu'on veut des résultats. Et,

écoutez, j'ai bien hâte d'aller me présenter devant vous pour qu'on se félicite

tous ensemble d'avoir réussi à convaincre le gouvernement fédéral. Ce n'est pas

encore le cas, mais ça ne veut pas dire que ça n'avance pas, comme on dit...

Le Président (M.

Bachand) : Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Oui. Vous avez

toute la légitimité pour y aller. Il y a un consensus au Québec. On a toujours

travaillé ça de manière transpartisane, et il faut écouter les patients, les

personnes malades, pas uniquement les gens du... professionnels de la santé.

Mais on va pouvoir y revenir, je vais suivre ça de très près.

Je veux revenir sur le poste de

lieutenant-gouverneur au Québec. Le ministre, comme... a voté une motion qui a

été adoptée à l'unanimité par tout le monde ici, à l'Assemblée nationale, pour

demander, une autre demande à faire au fédéral, pour que le poste de

lieutenant-gouverneur soit aboli...

Mme Ghazal : ...est-ce que le

ministre est ouvert... en attendant encore que le fédéral décide d'écouter le

gouvernement du Québec, est-ce que le ministre serait ouvert à la possibilité

de réduire à zéro le financement du cabinet du lieutenant-gouverneur octroyé

par Québec?

M. Roberge : Bien, d'abord,

au gouvernement du Québec, nous ne sommes pas des monarchistes. D'accord. C'est

important de le mentionner. Nous sommes des démocrates. D'accord? Et je le

précise. Nous sommes le gouvernement qui, avec le concours de Québec solidaire,

je le remets... je le souligne, parce qu'ils avaient travaillé même au

printemps, avant l'élection, en 2022, pour... pour que cesse cette obligation

de faire serment à la reine puis au roi. Malheureusement, les libéraux avaient

saboté cette tentative de faire avancer le Québec en tant que démocratie et non

pas en tant qu'État monarchique. Par rapport au lieutenant-gouverneur...

Mme Ghazal : Est-ce que vous

êtes ouvert ou pas, ou vous ne le savez pas, ou vous devez consulter? Ça peut

être ces trois choix de réponse.

M. Roberge : Nous ne revenons

pas sur la motion que nous avons votée. En ce moment, on n'est pas en train de

revoir les budgets au moment où on se parle, mais les institutions, qui sont

des relents de monarchie, ne sont pas des institutions avec lesquelles nous

sommes confortables.

Mme Ghazal : Donc, bien, le

ministre peut en parler aussi avec son équipe pour voir cette possibilité-là.

C'est une proposition que je fais pour réduire puis éliminer aussi les coûts de

cette fonction-là avec laquelle personne ici n'est à l'aise. Rapidement,

rapport d'impôt unique, il n'y a rien eu, aucun gain de la part du gouvernement

de la CAQ. Encadrement du pouvoir de dépenser, rien. Rapatriement des pouvoirs

en immigration, rien, rapatriement des pouvoirs en culture, rien. Et il y a

aussi une ingérence. Puis là, je passe par-dessus le régime canadien des soins

dentaires, un éventuel régime d'assurance médicaments. Donc, je peux aller

très, très loin dans la liste des échecs du gouvernement de la CAQ. Et, en

plus, on a une ingérence agressive du fédéral dans les compétences du Québec.

Est-ce que le ministre croit toujours que la troisième voie est une bonne voie?

M. Roberge : Bien, M. le

Président, entre la voie aplaventriste des fédéralistes soumis et ceux qui

attendent le grand soir puis qui disent : C'est tout ou rien, quitte à

saboter en attendant des ententes, puis à empêcher le Québec de faire sa place,

certainement que la troisième voie qu'on incarne avec le gouvernement de la

Coalition avenir Québec, c'est la voie qui gagne. Je suis obligé de corriger

des erreurs de fait par ma collègue, qui dit qu'il n'y a pas eu de gain, il n'y

a rien eu. Et ça, d'ailleurs, ça mine la crédibilité parce que, des fois, elle

soulève des points qui sont tout à fait pertinents, mais après, quand il a dit

quelque chose qui est inexact, mais ça vient remettre en question ce qu'elle a

dit précédemment. On a eu une entente qui est sans condition en matière de

santé. Donc, ceci vient limiter le pouvoir de dépenser du fédéral. On a eu une

entente sans condition pour le logement. Ceci vient limiter le pouvoir de

dépenser de manière unilatérale du fédéral. On a eu une entente sans condition

en matière de garderies. Ceci vient limiter le pouvoir de dépenser.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la députée de

Mercier.

Mme Ghazal : J'entends les

réponses du ministre qui se définit, j'imagine, là, comme fédéraliste

nationaliste puisqu'il n'est pas fédéraliste aplaventriste, donc fédéraliste

quand même. Une question rapidement : Est-ce que la politique

d'affirmation du Québec et de relations canadiennes... Québécois, notre façon

d'être canadien, est encore la politique officielle de la CAQ?

M. Roberge : Bien, je veux

commencer par corriger ma collègue, là, qui fait la tactique comme en 1970, là,

on va essayer de coller des étiquettes, là. Nous sommes des nationalistes

assumés, nous sommes des nationalistes assumés.

Mme Ghazal : ...c'est

toujours à la mode en 2024 de la part du gouvernement de la CAQ aussi, là.

M. Roberge : Je vais

répondre, je vais prendre mon temps de réponse, M. le Président. Alors, nous

sommes des nationalistes assumés. Oui, nous sommes la troisième voie, celle qui

gagne, celle qui fonctionne, celle qui signe des ententes asymétriques, des

ententes bilatérales, qui nous permettent d'aller rapatrier des millions quand

ce n'est pas des milliards de dollars dans nos champs de compétence. Et, quand

le gouvernement fédéral arrive avec quelque chose qui ne fonctionne pas, bien,

on utilise notre système ici très, très clair : Est-ce une ingérence dans

les champs de compétence du Québec? Si oui, bien, on veut un droit de retrait

avec pleine compensation, une entente sans condition, ce que nous avons obtenu

dans plusieurs domaines, ce que j'ai bien démontré. Et, quand c'est non,

bien : Est-ce que ça touche le Québec? Parfois, ça ne touche pas le

Québec, ça va, quand ça touche le Québec, bien, on entreprend des négociations,

on ne laisse pas d'argent sur la table, puis on ne laisse pas les ingérences

non plus du gouvernement fédéral.

Mme Ghazal : C'est un extrait

de la politique qui s'applique toujours?

Le Président (M.

Bachand) : ...secondes, Mme la députée de

Mercier, 35.

Mme Ghazal : Oui. Ça, c'est

la politique, c'est un extrait de la politique d'affirmation du Québec. Est-ce

qu'elle s'applique toujours, celle du Parti libéral? Est-ce qu'elle s'applique

toujours et est toujours en vigueur, oui ou non?

M. Roberge : Ce qui nous...

M. Roberge : ...guide, c'est

le respect de nos compétences...

Mme Ghazal : ...

M. Roberge : ...c'est

l'affirmation... Excusez-moi, je vais répondre à la question. Ce qui nous

guide, c'est le respect de nos compétences, c'est la défense de la nation

québécoise, c'est l'esprit de la société distincte. Et on ne laisse pas le

gouvernement fédéral envahir nos champs de compétences, et on ne laisse pas non

plus d'argent sur la table.

• (12 heures) •

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de Jean-Talon, pour 5min 55s,

s'il vous plaît.

M. Paradis : Bonjour. Alors,

pendant que votre gouvernement attend le grand soir, celui où il va y avoir un

encadrement du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des

provinces, le gouvernement fédéral, des dires du premier ministre, mène une

offensive sans précédent dans les champs de juridiction du Québec. Et le

premier ministre du Canada dit : Les juridictions, on s'en fout. Et ça,

c'est dans votre plan, hein, ce que je viens de dire, l'encadrement du pouvoir

de dépenser, c'est dans le plan de la Coalition avenir Québec, Un nouveau

projet pour les nationalistes du Québec; un Québec ambitieux.

Dans le domaine des ententes

administratives, vous exigez des points d'impôt, transfert aux provinces d'une

partie de l'assiette fiscale, rapport d'impôt unique, rapatriement des budgets

fédéraux en culture, etc. Pendant ce temps-là, item 2.1 des demandes de

renseignements particuliers de l'opposition officielle, une série d'ententes

administratives sur l'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État,

sur les médicaments en hébergement de longue durée, sur le projet Prescription

Québec, le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues

officielles. Où en êtes-vous dans votre projet nationaliste? Où sont les gros

gains promis? À quand un bilan?

M. Roberge : Merci, M. le

Président. D'abord, par rapport au respect des champs de compétence, le Québec

n'est pas seul. Il y a une lettre qui est

partie la semaine dernière, commune

de tous les premiers ministres du Canada, au premier ministre Trudeau pour

dire : Ça ne passera pas, ça ne passera pas, les tentatives

d'envahissement des champs de compétence.

Ensuite, mon collègue a fait référence à

une déclaration malheureuse du premier ministre Trudeau, en disant que c'était

plus ou moins important, là, les champs de compétence. C'est drôle parce...

allié ici au chef de Québec solidaire. Moi, je me souviens de l'avoir entendu

qui disait que, moi, ça ne me préoccupe pas des champs de compétence au Québec.

Donc là, on a vu un rapprochement, là, PLC, QS. Ce n'est pas... je rassure les

Québécois, ce n'est pas du tout notre intention.

Par contre, mon collègue laisse croire que

ça ne fonctionne pas. C'est ça, l'affaire, c'est qu'au Parti québécois, quand

s'amorce une période de négociation, tout de suite, ils disent : Ça ne

marchera pas. Et, quand ça fonctionne, qu'on a des gains, ils font que ça...

ils font semblant que ça n'existe pas. Et, dans les prochaines...

Le Président (M.

Bachand) : ...député de Jean-Talon, s'il

vous plaît.

M. Paradis : Ce n'est pas une

question d'impression, c'est une question factuelle. Et j'aimerais ça que vous

rameniez les Québécois et les Québécoises à votre plan. Il y a un beau petit

tableau, dans votre plan nationaliste de la troisième voie, il n'y a aucun de

ces points-là qui n'est coché, zéro, aucun, notamment sur le plan de

l'immigration.

Est-ce que vous êtes d'accord avec le

premier ministre, qui a dit que le rapatriement de tous les pouvoirs en matière

d'immigration, c'est une question de survie pour la nation québécoise? Là,

là-dessus, il n'y en a pas, de gain. La réponse, c'est non. C'est factuel.

C'est même le premier ministre qui le dit publiquement. Alors, considérez-vous,

oui ou non, que c'est un risque de Louisianisation du Québec si vous n'avez pas

ce que vous demandez ici?

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre, 45 secondes.

M. Roberge : Moi, j'insiste

pour dire que la troisième voie, la voie nationaliste, c'est celle qui gagne,

c'est celle qui fonctionne. On avait demandé, au début de l'année, réclamé,

exigé le retour des visas pour les Mexicains, pour essayer de juguler l'afflux

de demandeurs d'asile. Évidemment, au Parti québécois, ils ont dit : Ça

n'arrivera jamais, vous criez dans le désert. Finalement, on l'a obtenu, mais

jamais ils ne vont le reconnaître, parce que ça fonctionne, et quand le Québec

gagne, le Parti québécois a l'impression qu'il perd, et il ne le reconnaîtra

jamais, quand on réussit à faire des ententes. On a réussi à faire fermer le

chemin Roxham. La stratégie du chef précédent, du Parti québécois, c'était de

planter une haie de cèdres. Sincèrement, vous allez retrouver la citation. Moi,

je disais : un petit nain de jardin avec...

Le Président (M.

Bachand) : Merci, M. le ministre, je cède maintenant la parole

au chef de l'opposition officielle pour le deuxième bloc, pour 18 min 5s. M. le

chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, merci

beaucoup, M. le... merci beaucoup, M. le Président. Pour avoir de la suite dans

les idées, parce que le ministre nous a parlé d'une haie de cèdres, j'aimerais

ça, lui parler des feux de forêt, puis je fais un clin d'oeil à mes collègues

du Parti québécois. On l'a vu, l'été passé, on n'avait jamais vu ça depuis 20

ans, c'est... la somme de ce qui a brûlé l'été passé dépasse ce qui a été brûlé

les 20 années précédentes. La capacité de la SOPFEU...

Haut de la page

12 h (version non révisé

e) M. Tanguay : ...et ça, c'est

important. La capacité de la SOPFEU est de combattre, au moment où on se parle,

30 incendies simultanément. Puis, l'an passé, au 4 juin, c'étaient 155 incendies.

Ma question au ministre : Y a-t-il

des ententes interprovinciales, y incluant le fédéral, qui seront annoncées

pour augmenter notre capacité d'action face aux feux de forêt?

M. Roberge : D'abord, je

félicite mon collègue pour le lien entre haies et feux de forêt. C'était... C'était

quand même divertissant. Ceci dit, la question des feux de forêt, c'est quelque

chose qui est très, très, très sérieux, qui n'est pas drôle. Il y a un

programme canadien d'assistance en cas de catastrophe. Nous discutons avec le

gouvernement fédéral et on a bon espoir...

Une voix : ...

M. Roberge : ...l'ensemble

des provinces, pas seulement le Québec, là, qui a subi des feux de grande

importance dans la dernière année, et on a bon espoir de recevoir notre part et

d'être compensés en

partie en fonction... à la hauteur de ce qui nous est dû à

cet égard-là.

Pour ce qui est des ententes

interprovinciales pour se prêter assistance, bien, ça existe déjà. Le problème,

c'est que, l'an passé, au moment où il y avait des feux immenses au Québec, il

y en avait aussi ailleurs. Souvent, la tradition, puis on le voyait d'année en

année, lorsque, par exemple, il y avait des problèmes très, très graves en

Ontario, le Québec prêtait main forte à l'Ontario. Lorsque c'était le Québec,

la même chose, même de l'Alberta, des avions partaient de partout, des équipes

allaient partout, puis on était capables de s'entraider. Là, le feu... les feux

étaient présents dans plusieurs juridictions. C'était donc très, très difficile

de s'entraider quand chacun gérait ses crises.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Donc, deux

volets. Pour ce qui est des compensations financières, c'est en discussion,

mais maintenant, pour ce qui est de la capacité d'action, est-ce qu'il y a,

puis c'est davantage là, ma question, des discussions sérieuses pour comment

Québec peut, oui, augmenter sa propre capacité d'action, comment les autres

provinces également, et surtout la capacité de se déplacer sur les différents

territoires? On peut-tu, au Canada, entre provinces, être plus performants? Et

c'est là-dessus, j'aimerais savoir s'il y a des discussions sérieuses qui

avancent.

M. Roberge : Oui. Écoutez, d'abord,

la grande majorité des provinces se sont engagées, voyant ce qui se passe, là,

dans les dernières années, dans... dans l'augmentation de leurs effectifs puis

de leur capacité à faire face à ce qui arrive à nos forêts. Donc, chaque

province améliore sa capacité d'action pour être plus autonome, mais aussi être

capable de prêter main-forte aux voisins. Il n'y a pas d'enjeu en ce moment en

termes de capacité d'entraide entre les provinces lorsque la disponibilité est

là. Par contre, vous comprendrez que je ne peux pas m'avancer non plus sur ce

que le Québec fait. Il faudrait parler au ministre de la Sécurité publique, là,

celui qui s'occupe précisément de la SOPFEU, évidemment.

M. Tanguay : Autre sujet, M.

le Président, transferts en santé. Nos demandes étaient de 6 milliards. Il

y a eu entente pour 900 millions sur quatre ans, donc 3,7 milliards,

900 millions par année pendant quatre ans. 900 millions par année versus 6 milliards

par année. Y a-t-il encore des négociations et des discussions pour des

transferts en santé? Parce qu'on est loin du compte.

M. Roberge : D'abord, il y

avait eu un consensus, là, du Conseil de la Fédération des provinces et

territoires pour dire qu'il faut que le fédéral s'acquitte de ses obligations

et augmente le pourcentage de sa contribution au financement de la santé

partout. Le gouvernement fédéral a déjà monté sa contribution à hauteur de

35 %. Malheureusement, ça a réduit. C'est comme si le gouvernement se

désengageait de ses obligations en même temps, par ailleurs, où il essaie de

faire des normes nationales. Trouvez l'erreur. Bien, l'erreur est à Ottawa,

vous ne la trouverez pas ici, à Québec. Et on ne va pas tolérer ça.

Le montant qui a été obtenu n'est pas le

montant qu'on souhaitait. Par contre, pour mettre la main sur cet argent, même

si ce n'était pas tout ce qu'on voulait, il a fallu batailler assez fort parce

que le gouvernement fédéral a voulu, même pour ce montant insuffisant, nous

imposer des conditions, des normes, des redditions de comptes, puis on a dit

non.

Une voix : ...

M. Roberge : Des cibles

aussi, des cibles, bref, tout ce qu'il pouvait faire pour essayer de gérer le

système de la santé à la place de notre ministre Christian Dubé, et ça n'a pas

fonctionné.

Donc, quand je dis qu'on ne laisse pas le

fédéral imposer ses vues puis qu'on ne laisse pas non plus de l'argent sur la

table, bien, c'est quand même une belle démonstration. Le montant n'est pas à

hauteur de ce qu'on voulait, mais la nature de l'entente, c'est exemplaire. C'est

ce qu'on voulait, c'est sans condition, puis on est capables de l'utiliser au

bon endroit. Mais on continue de mettre de la...

M. Roberge : ...sur Ottawa

pour la prochaine fois.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le chef de l'opposition

officielle.

• (12 h 10) •

M. Tanguay : Sur l'aspect

sans condition, on s'entend, le ministre et moi, mais c'est sur la hauteur de

l'argent. Honnêtement, on demandait 6 milliards, on a eu

900 millions, puis je ne... Puis tantôt, ma collègue de Québec solidaire a

demandé, bon, quel est le résultat de la... de la troisième voie. Je ne veux

pas aller là-dessus, mais il me semble, puis moi, je me rappelle, en point de

presse, on disait : On appuie le gouvernement du Québec, on veut 6 milliards,

on veut notre part du butin. Mais pourquoi je n'entends pas ça? Pourquoi je ne

vous vois pas déchirer votre chemise là-dessus? Pourquoi j'ai entendu... Puis

honnêtement, là, on fait de la politique, là, on fait de la partisanerie, là,

moi, j'ai été très surpris d'entendre le premier ministre du Québec dire en

février 2023 : C'est mieux d'avoir un petit montant que de ne rien avoir.

Il me semble, je l'aurais vu... j'aurais aimé ça le voir combatif, puis on

l'aurait appuyé. Comment ça, je n'ai pas vu ça?

M. Roberge : Bien, écoutez,

je pense qu'il faudrait revérifier les points de presse, les revues de presse,

les publications sur les médias sociaux. La position du gouvernement, elle a

été ferme autant de ma part, que du ministre de la Santé et évidemment que de

notre premier ministre du gouvernement québécois. Je ne sais pas si mon

collègue voulait qu'on laisse 1 milliard sur la table. Nous, on voulait le

prendre, on en voulait davantage, mais une fois que les autres provinces ont

signé avec des montants, il était clair qu'à ce moment-ci on ne pouvait pas

aller chercher, après les signatures des autres provinces, on ne pouvait pas

aller chercher davantage. On a continué de dénoncer la hauteur des montants

puis on a tenu notre bout, on n'a pas lâché sur le respect de notre compétence,

parce que ce que le gouvernement fédéral voulait faire, c'était sous-financer

et contrôler. Et il n'était pas question d'accueillir des choses. Il va falloir

intervenir éventuellement en matière, là, du... du déséquilibre fiscal, parce

que les pressions sur les services, bien, c'est le Québec qui les a. C'est nous

qui offrons les services. Et il va falloir éventuellement obtenir davantage,

c'est sûr, mais toujours dans le respect des compétences. C'est nous qui

n'abdiquerons pas de nos responsabilités par rapport à la gestion du réseau de

la santé.

M. Tanguay : Ça, puis

là-dessus on a le même discours, il n'y a aucun enjeu là-dessus. Mais comment

explique-t-il le 900 millions versus la demande de 6 milliards versus

ce qu'un Jean Charest avait obtenu 20 ans plus tôt, en 2004, qui était

même en dollars de l'époque, 4,3 milliards pour le Québec? Comment

explique-t-il? Peut-être, puis moi, j'ai une suggestion pour lui, la différence

d'approche. Quand on veut bâtir des liens, puis je ne veux pas me chicaner avec

le ministre, mais quand on veut bâtir des liens, relation de confiance puis...

et c'est sûr, si on est toujours, puis je vais le résumer ici, à couteaux tirés

avec Ottawa, ne voyons-nous pas là un résultat où c'est ça, prenez l'argent,

puis ça finit là.

M. Roberge : Ce qui a changé,

c'est l'interlocuteur. Et il ne s'agit pas simplement, comme le présente mon

collègue, d'un rapport de force du gouvernement québécois qui, selon son

interprétation, serait insuffisant, parce que si c'était le cas, les autres

provinces auraient reçu davantage, et nous aurions reçu moins. C'est une

question de... de... le fédéral, c'est une question d'entente entre le rapport

de force des provinces face à Ottawa et de la posture fermée comme une huître

qu'il y avait de la part du gouvernement fédéral. De penser que, par magie, ça

avait été un gouvernement libéral qui avait été élu en 2022, là, tout à coup,

ça aurait bien été, je ne pense pas que ça s'applique dans le réel, pas du tout,

parce que ça n'aurait pas, comme par magie, donné davantage de fonds au

Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à l'Ontario,

etc. Donc, c'est plus complexe que ce que mon collègue le laisse entendre. Il

faut avoir une posture d'affirmation nationale, il faut défendre nos champs de

compétence, il faut aller chercher le maximum. Mais il y a quand même quelque

chose qui appartient à la dynamique de discussion avec l'interlocuteur qui est

en face de nous, et il n'y avait pas d'ouverture.

M. Tanguay : Donc, le succès

de Jean Charest, c'était parce que son interlocuteur c'était Paul Martin versus

l'insuccès de la CAQ, son interlocuteur c'était Justin Trudeau. C'est à ça que

vous faites référence. Vous auriez eu plus de succès si ça avait été Paul

Martin?

M. Roberge : Au moment où on

se parle, on a un gouvernement fédéral qui est interventionniste, mais qui ne

veut pas payer. Alors, la dynamique, là, je ne ferai pas une thèse de doctorat

sur ce qui s'est passé il y a 20 ans, mais dans le réel d'aujourd'hui,

c'était extrêmement difficile d'avoir un rapport de force de toutes les...

M. Roberge : ...province face

à Ottawa, parce qu'Ottawa n'avait pas d'ouverture à donner davantage, elle

n'avait pas d'ouverture à revenir à un pourcentage de financement des soins de

santé supérieur à 30 %. Avant, c'était autour de 35 %. C'est ce que

nous voulions, c'est ce qui était raisonnable. C'est encore raisonnable. Et

l'avenir, c'est long. Nous irons le chercher éventuellement.

M. Tanguay : On parle

d'interlocuteurs. Justin Trudeau, à Ottawa, Parti libéral du Canada. Est-ce que

les... Est-ce que le ministre peut nous dire que son gouvernement, clairement,

si d'aventure il propose aux Québécois de voter pour un parti plutôt qu'un

autre aux élections fédérales... est-ce qu'il exclut, donc, en toute logique,

clairement, que ce ne sera jamais une option de soumettre aux Québécois, par la

CAQ, de voter pour Justin Trudeau?

M. Roberge : Oui, nous, on a

une approche qui est pragmatique. Et moi, je fais des relations canadiennes, je

travaille avec les ministres qui sont en place puis avec mes collègues, aussi,

des autres provinces, mais je ne fais pas de politique fédérale, contrairement

au député de Pontiac, la formation de mon collègue. Je fais de la politique

québécoise et je n'ai pas l'intention, là, de m'ingérer dans la politique

fédérale. On est là pour représenter le Québec, faire entendre, fièrement et

fortement, sa voix, défendre nos champs de compétences, signer des ententes,

comme on l'a fait. Parce que mon collègue revient tout le temps sur les choses

qui ne sont pas encore réglées, et les choses qui ne sont pas encore réglées

sont, pour moi, à régler, elles ne sont pas perdues, je ne suis pas résigné.

Mais en santé, en logement, en garderies et dans d'autres secteurs, on a obtenu

des milliards de dollars sans condition. J'aimerais que mon collègue s'en

réjouisse.

M. Tanguay : Oui, ne poussez

pas trop le bouchon. Ma question est toute simple, donc : Qu'est-ce que je

dois lire de votre réponse... Qu'est-ce que je dois lire, M. le Président, de

la réponse du ministre? Il est donc, dans sa vision des choses, hors de

question qu'il... que son gouvernement demande aux Québécois de voter pour l'un

ou pour l'autre à l'élection fédérale?

M. Roberge : Écoutez, on

n'est pas là. Et quand je dis : On travaille avec les ministres qui sont

en place, je veux quand même rappeler qu'avec la précédente ministre des

Langues officielles, on a fait une avancée historique et considérable, que Jean

Charest lui-même — parce que mon collègue a l'air d'avoir une

admiration sans bornes pour Jean Charest — n'a jamais réussi,

c'est-à-dire aller changer la

Loi sur les langues officielles pour y faire

directement référence à la Charte de la langue française. Ça, c'est quelque

chose qui était inédit. C'est une asymétrie linguistique. La

Loi sur les

langues officielles ne fait référence à aucune autre loi linguistique,

seulement à la charte québécoise de la langue française. C'est une avancée

majeure, et peut-être que de ça, par contre, mon collègue va se réjouir. Je

m'essaie encore.

Le Président (M.

Bachand) : M. le chef de l'opposition...

M. Tanguay : ...je veux juste

savoir, puis, s'il n'a pas de réponse, est-ce qu'il peut le dire? Question

très, très courte : Est-ce qu'il est possible, oui ou non, que son

gouvernement donne une directive de vote au fédéral? Oui ou non?

M. Roberge : Bien, M. le

Président, j'ai déjà répondu à cette question-là. Je travaille pour faire des

relations canadiennes. En ce moment, j'ai devant moi le premier ministre

Trudeau, l'ensemble du Conseil des ministres. C'est un gouvernement qui est

minoritaire, donc on travaille avec les oppositions aussi, hein, on travaille

avec les oppositions. On a des conversations avec le Bloc, avec les

conservateurs, avec le NPD. On n'est pas dans l'idéologie, on est dans les

résultats concrets. On travaille avec les gens qui sont là puis on fait des

gains.

M. Tanguay : Je repose ma question :

Est-ce qu'il est possible que le gouvernement du Québec, le premier ministre

donne une directive de vote aux élections fédérales? Est-ce que c'est possible,

oui ou non?

M. Roberge : M. le Président,

c'est drôle, parce que mon collègue revient avec sa question. Il me semble que

je réponds assez, assez clairement. Notre politique gouvernementale,

québécoise... Et c'est à ça, je pense, que les Québécois s'attendent,

c'est-à-dire qu'on fasse entendre leur voix. Peu importe qui est à Ottawa, la

voix du Québec est entendue. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec

porte la voix des Québec... des Québécois et obtient des gains :

modification de la

Loi sur les langues officielles, entente asymétrique en santé,

en logement, en garderies, et fermeture du chemin Roxham, réinsertion des visas

pour les Mexicains. Et il y a encore d'autres belles choses qui s'en viennent.

Comme on dit, restez à l'écoute.

Le Président (M.

Bachand) : M. le chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Question au

ministre : Ça donne quoi, le Bloc?

M. Roberge : M. le Président,

je pense que mon collègue prépare sa campagne au fédéral, là, il est en train

de voir, là, la position du Québec, hein? Lui a le goût beaucoup de parler, là,

des partis, de la formation politique au fédéral. Moi, je m'intéresse à la

position du Québec, à positionner le Québec par rapport à Ottawa et par rapport

aux quatre...

M. Roberge : ...politiques. On

travaille avec les quatre formations politiques qui sont représentées au

Parlement canadien. Puis j'invite mon collègue à faire pareil, s'il veut

vraiment faire avancer les dossiers du Québec. Qu'il communique avec le Bloc,

avec le NPD, avec les conservateurs, avec les libéraux fédéraux. Je sais qu'ils

ont des voies d'accès rapides avec les libéraux fédéraux, qu'ils fassent

entendre la voix du Québec, ça va peut-être nous aider à diminuer le nombre de

demandeurs d'asile.

• (12 h 20) •

M. Tanguay : Donc, le

ministre n'a aucunement pris de façon négative la remarque du premier ministre

quand il a posé la question au chef du PQ : ça donne quoi, le Bloc? Pour

lui, ce n'était pas négatif envers le Bloc?

M. Roberge : M. le Président,

la posture québécoise, c'est une posture d'affirmation nationale par rapport au

gouvernement canadien. Peu importe qui est au gouvernement du Canada, le Québec

ne se laissera pas manger la laine sur le dos. Le Québec va aller chercher sa

part du butin. C'est ce qu'on fait. C'est ce qu'on va continuer de faire.

M. Tanguay : En tout cas, pas

en santé.

M. Roberge : Bien oui, on va

aller chercher tout ce qu'on peut aller chercher. Parce que le gouvernement

fédéral avait tracé la ligne, de manière très ferme, au mauvais endroit, si

vous voulez mon avis, au mauvais endroit, mais il avait tracé la ligne. Une

fois que cette ligne-là était tracée, bien, il fallait aller chercher notre

part. Et ça n'a pas été facile. D'autres avant nous auraient signé avec des

conditions, mais nous, il n'était pas question qu'on signe avec conditions. Il

n'était pas question qu'on accepte des redditions de comptes ou des cibles. Ce

n'est pas au gouvernement... Écoutez, ils voulaient... ils voulaient nous dire

comment embaucher des infirmières, comment faire les soins aux aînés.

M. Tanguay : Une minute...

Une minute.

M. Roberge : Et il n'était

pas question qu'on accepte ça.

Le Président (M.

Bachand) : M. le chef de l'opposition.

M. Tanguay : Pour le

ministre, l'entente en santé n'est pas un échec?

M. Roberge : Le montant

obtenu est insuffisant. Les conditions qui viennent avec l'argent sont des

conditions qui satisfont le gouvernement québécois, parce que ça nous permet à

nous, État national québécois, d'atteindre nos cibles, de gérer les effectifs

puis d'améliorer les soins aux Québécois. C'est ce que les Québécois attendent.

Le Président (M.

Bachand) : ...secondes, M. le député... M.

le chef de l'opposition officielle, pardon.

M. Tanguay : Oui. Pour les

quatre prochaines années, l'entente sera en place. Il va faire quoi durant les

quatre prochaines années? Est-ce qu'il va avoir de nouvelles demandes en santé?

M. Roberge : L'objectif, là,

c'est de démontrer notre rapport de force. C'est de travailler avec tous nos

partenaires des autres provinces pour avoir davantage un montant qui est plus

élevé la prochaine fois, mais en conservant les acquis qu'on a eus...

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup...

M. Roberge : ...c'est-à-dire

une entente qui respecte...

Le Président (M.

Bachand) : ...pour une période de six

minutes 37 secondes, M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Merci, M. le

Président. M. le ministre, évidemment, vous me connaissez, je vais très

certainement vouloir vous parler de la francophonie canadienne. Mais d'abord,

et puisque le chef de l'opposition officielle l'a fait de façon très élégante

d'ailleurs, en parlant de Benoit Pelletier, souligner son legs, en tout cas une

partie de son legs, on va avoir le temps d'en parler longtemps. Il y avait

là-dedans, et ça tombe dans la francophonie canadienne mais aussi américaine...

nord-américaine, le CFA. Et cette créature-là, qui est beaucoup de la main de

M. Pelletier, on lui doit en tout cas son accouchement, le Centre de la

Francophonie des Amériques célèbre ses 15 ans. Ça montre jusqu'à quel

point le temps... le temps a fait son œuvre pour la francophonie canadienne et

le travail qu'avait fait M. Pelletier.

On vient de le comprendre, M. le ministre,

en vous écoutant depuis presque 1 h, la joute politique fait en sorte que,

puis comme vieux journaliste, je le comprends parce que ce n'est pas ce qui va

bien que fait les nouvelles, là, la chicane est toujours une bonne source de manchettes,

mais j'ai été étonné quand le chef de l'opposition officielle vous a demandé

combien il y avait d'ententes qui avaient été signées. Puis j'ai compris qu'il

y en avait beaucoup, même si là-dedans, il y a des ententes qui ne sont pas

colligées sur le site web. Mais, à longueur d'année, il se passe donc beaucoup

de choses et de... d'allers-retours entre votre bureau et ceux du reste des

provinces canadiennes, mais surtout d'Ottawa. J'imagine que c'est de bon ton

puis de bonne guerre de chiquer la guenille sur le nombre de millions ou de

milliards, mais au final, il y a des échanges qui sont positifs, productifs et

qui font avancer les choses, même quand ça n'aboutit même pas dans une entente,

M. Roberge : C'est vrai.

Effectivement, nos ententes avec le gouvernement fédéral sont des... c'est le

fruit d'un travail de longue haleine. Ça se fait par des rencontres, ministres

avec ministres, des discussions avec le Secrétaire général, donc nos hauts

fonctionnaires qui font entendre vraiment la voix du Québec à Ottawa, ça se

fait aussi avec le Bureau du Québec à Ottawa, qui joue un rôle important pour

faire percoler les ententes...

M. Roberge : ...à Ottawa sur

la Colline. Ça se fait aussi avec l'expertise du cabinet, de mon équipe rapprochée,

et il y a plusieurs petites victoires qui ne font pas la manchette et parfois

il y a des grandes victoires qui ne font pas plus la manchette, ça, c'est un

petit peu plus décevant, comme lorsqu'avec ma collègue la ministre de

l'Habitation on a réussi à obtenir une entente qui amène... qui permet

d'investir 1,8 milliard. Ce n'est quand même pas rien, là,

1,8 milliard sur la question de l'heure, qui est la crise du logement

donc, et sans condition. Donc, il faut le dire et le répéter parce qu'il y a au

moins deux formations politiques ici qui, à chaque fois qu'on commence une

négociation, prédisent que ça ne marchera pas, et quand ça fonctionne, font

comme si la victoire n'existait pas. Mais ce n'est pas honnête, ça.

M. Lemieux : On parlait de

Francophonie, puis vous venez de dire qu'il y a des bonnes nouvelles, des

grosses nouvelles qui ne font pas les manchettes. Les Québécois n'ont peut être

pas vu, là, parce que ça s'est fait il y a deux ans et quelques et c'était une

sortie de pandémie, mais il y a eu une énorme entente entre le Québec et les

francophones du Canada, et une entente qui a pour titre... et qui a abouti. Le

titre, en fait, c'est de la nouvelle politique québécoise que vous avez

maintenant sous la main pour une Francophonie forte, unie et engagée. Vous

savez, moi, la Francophonie, là, c'est une religion. Mais en même temps, je

suis assez vieux et j'ai habité assez longtemps dans le reste du Canada pour

savoir que le Québec et les francophones canadiens, ça n'a pas toujours été un

long fleuve tranquille et amoureux. On peut même parler, dans le fond de

retrouvailles, avec cette nouvelle politique qui est de la coconstruction avec

tout le monde, sur laquelle votre prédécesseure, un poste que vous occupez,

avait travaillé, c'est une ère nouvelle qui est commencée et qui avance déjà

assez bien, malgré que c'est tout jeune, là.

M. Roberge : Effectivement.

Et je veux saluer le leadership et la contribution de ma prédécesseure qui est

actuellement la présidente du... du Conseil du trésor — excusez-moi — parce

que le

titre de la... le

titre de notre politique Pour une Francophonie

forte, unie, engagée est très porteur, et la couleur que j'y apporte à

cette politique de ma prédécesseure, c'est de dire que le Québec n'est pas le

grand frère, il n'est pas le leader qui dirait quoi faire aux autres, c'est un

partenaire, un partenaire de choix et un allié de la Francophonie canadienne et

même des fois, je dis des «francophonies canadiennes» parce que les différentes

communautés ont leurs réalités, puis je pense aussi à nos... à nos amis

Acadiens, évidemment, quand je parle de la Francophonie et des francophonies.

Ça, ça se concrétise comment? Bien, ça se concrétise par une entente bilatérale

de coopération intergouvernementale Québec autres provinces, et on a l'ambition

de les renouveler. D'ailleurs, il y a quelques mois, j'ai renouvelé une entente

avec la Nouvelle-Écosse, avec mon collègue Colton LeBlanc. Le gouvernement du

Québec investit, donc soutient financièrement des francophones hors Québec en

tant que partenaire, puis on le fait avec d'autres provinces. On a créé le

service d'aide à la recherche en français, et ça, c'est extrêmement important

parce que, dans la Francophonie canadienne, les institutions d'enseignement

supérieur, malheureusement, sont sous-financées. Quand on considère ce qui se

passe au Québec avec nos collèges et universités anglophones et ce qui se passe

dans le reste du Canada, c'est gênant pour les autres provinces. C'est gênant.

Il doit... ils devraient investir davantage et mieux pour aider à leurs

communautés francophones à aller au bout de leurs rêves d'enseignement

supérieur. Et le service d'aide à la recherche en français Québec-ACFAS, bien,

c'est une manière très, très concrète pour dire que ce n'est pas des paroles en

l'air. On va continuer être pour nos amis.

M. Lemieux : M. le ministre.

Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Donc, le temps

alloué à l'étude du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des

crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant écoulé, nous allons

maintenant procéder à la mise aux voix. Est-ce que le programme I, intitulé

Cabinet du lieutenant-gouverneur est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté sur division. Est-ce que

le programme III, intitulé Relations canadiennes est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M.

Bachand) : Sur division. Le programme VI,

intitulé Internet haute vitesse et projets spéciaux de collectivité, est-il

adopté?

Le Président (M.

Bachand) : Adopté sur division. Et

finalement l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif

pour l'exercice financier 2024‑2025, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté sur division. En

terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de

l'opposition. Et compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au

mardi 30 avril à 9 h 45, où elle va entreprendre un nouveau

mandat. Merci, à bientôt.

M. Lemieux : Merci, M. le

Président.

(Fin de la séance à 12 h 30

Haut de la page

Document(

s) associé(

s) à la séance

Vidéo/Audio

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Aide

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité