Institutions — 30 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 30 novembre 2010 - Vol. 41 N° 117

Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Étude détaillée

Loi électorale

Autorisation et financement des partis politiques, des

députés indépendants et des candidats indépendants

Période électorale

Dispositions pénales

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

M. Claude Bachand, vice-président

M. Marjolain Dufour

* M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections

* M. Denis Lafond, bureau du Directeur général des élections

* M. Benoît Coulombe, idem

* M. Marc Arsenault, idem

* Mme Nicole Dussault, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président (M. Drainville): Alors, bonjour à toutes...

Des voix: ...

Le Président (M. Drainville): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre!

Bonjour à toutes et à tous. Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. S'il vous plaît, veuillez éteindre la sonnerie de vos téléphones cellulaires.

Alors, le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bédard (Chicoutimi) remplace Mme Beaudoin (Rosemont) et M. Dufour (René-Lévesque) remplace Mme Beaudoin (Mirabel).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci beaucoup. Alors, nous allons débuter, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires.

M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour vos remarques préliminaires. À vous la parole.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. Merci, M. le Président. J'en prendrai tout au plus deux, probablement, simplement pour placer le contexte du projet de loi, qui augmente les pouvoirs de contrôle du DGE.

Nous avons, avec le projet de loi n° 113, terminé la semaine dernière l'étude

article par

article du projet de loi anti-prête-noms, qui a connu quelques modifications au gré de notre étude, modifications qui ont quelques effets un peu sur celui-ci. Donc, il y a aussi des amendements qui vont venir. Mais quand même pour rajouter qu'une fois que l'étape anti-prête-noms est régl

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 101130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1813d0210bc1456919e531f16e23677739b2be16

Source file is stored in the law ingest library (html).