Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 19 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2023-10-19

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. St-Louis) : Alors,

ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demanderais à toutes les personnes

présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des

produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les producteurs

agricoles.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Non, M. le

Président, aucun remplacement.

Le Président (M. St-Louis) : Donc,

nous débutons ce matin par les remarques préliminaires puis nous entendrons,

par la suite, les organismes suivants, soit L'Union des producteurs agricoles

et la Fédération de la relève agricole du Québec.

Donc,

j'invite maintenant le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous

disposez de six minutes. La parole est à vous.

M. Lamontagne : Merci. Merci

beaucoup, M. le Président. Bien, c'est un plaisir, c'est la première fois que

j'ai le plaisir de travailler avec vous à

titre de président de la commission.

Alors, très, très, très heureux.

Je veux souligner... mon collègue le député de

Pontiac, maintenant, ça fait quelques fois qu'on collabore sur des projets de

loi, ma collègue de Verdun, très heureux de faire ce travail avec vous. Puis je

veux aussi souligner la présence de mon alma mater au cabinet, ma directrice de

cabinet, Geneviève Bélisle, et puis aussi la sous-ministre adjointe aux

Politiques bioalimentaires, aux Programmes et à l'Innovation, Anne Boucher.

Après ça on a Luc qui est avec nous, Luc Castonguay, et Pierre Dumoulin. Et

puis une des choses qui est agréable aujourd'hui, Anne, qui est sous-ministre depuis un bout, bien, c'est la

première fois qu'elle est en commission parlementaire pour un projet de loi,

très heureux, et puis on a la même chose

avec Luc, je crois, qui... d'être en commission parlementaire pour un projet de

loi.

Alors, tout le monde, soyez les bienvenus. Puis

mes collègues, là, de... qui sont membres de la commission, collègues du

gouvernement, très heureux, on a déjà eu... dans le passé, on a eu d'autres

projets de loi avec d'autres sortes d'échanges puis on a eu... Quand même, on a

fait le tour ensemble de pourquoi on est ici aujourd'hui, puis très heureux que

vous soyez en soutien pour ce travail-là.

Bien, écoutez, le projet de loi n° 28, que

j'ai présenté au mois de juin, essentiellement, il vient de toucher deux lois qui sont importantes, là, pour

l'agriculture au Québec, une première loi, bien, c'est la loi, dans les

années 70, qui a créé une accréditation unique pour venir

représenter les agriculteurs et les agricultrices du Québec, et puis qui était

la loi P-29, je crois, ou P-28, excusez-moi, P-28, et puis une deuxième loi qui

est aussi très importante pour l'agriculture et toute la mise en marché

agricole au Québec, c'est la

loi sur la mise en marché des produits agricoles,

alimentaires puis de la pêche au Québec, qui... Essentiellement, cette loi-là

vient faire en sorte que la régie, qui a le mandat d'administrer et

d'opérationnaliser la loi par ses décisions et ses analyses, fait en sorte de

s'assurer qu'il y a une mise en marché ordonnée de toute l'activité de

production agricole et, ultimement, de mise en marché agricole au Québec.

Et puis cette loi-là, la

Loi sur les producteurs

agricoles, a été adoptée, je pense, c'est 1972, la

Loi sur la mise en marché,

il y a très longtemps, et puis, depuis l'adoption de cette loi-là, bien, on a

vu une évolution importante dans les formes juridiques, si on veut,

d'exploitants agricoles au Québec, mais aussi on a vu une une diversité accrue

au niveau des modèles agricoles, mais aussi de l'ampleur des exploitations

agricoles, qui fait en sorte que les... la réglementation qui est mise à la

disposition de l'accréditation unique, qui est l'UPA, au Québec, pour être

capable de cotiser ses membres puis s'administrer, aujourd'hui, est un peu

déconnectée, si on veut, de la réalité des différentes entreprises.

Puis ça fait un certain nombre d'années que

L'Union des producteurs agricoles demande au gouvernement de venir aider, faire une modification à la loi qui

va leur permettre d'avoir davantage de flexibilité, mais qui va permettre

aussi de pouvoir

accommoder davantage... bien, c'est ce qu'on nous explique, c'est ce qu'on nous

a expliqué, de pouvoir accommoder davantage la diversité des modèles

agricoles qu'on a sur le Québec, l'ampleur ou la... des fois, les plus petites

entreprises, de pouvoir se donner une flexibilité pour faire en sorte de

pouvoir ajuster sa façon de cotiser ses membres pour, après ça, être en mesure

de leur rendre les meilleurs services possibles.

Et puis à l'origine,

quand... Ça fait quand même plusieurs années que je suis en poste, puis ça fait

plusieurs années que L'Union des producteurs agricoles m'a parlé de ce dossier,

et puis une chose qui était très importante pour

moi, c'est que, si on était pour intervenir, bien, c'était dans un contexte où

il y aurait... il y aurait un très, très, très grand soutien auprès de

leur organisation, au sein de leur organisation, pour les modifications qu'ils

demandaient d'apporter, et puis il y a un travail qui a été fait de la part de

l'UPA auprès de ses membres, et puis ils sont revenus avec une démonstration

importante, là, qu'effectivement... qu'il y avait un soutien pour faire en

sorte de modifier, si on veut, ce qui est prévu dans la loi aujourd'hui au

niveau des cotisations.

Et puis, nous aussi,

ce qui est important, c'est de faire en sorte que... Une fois qu'une loi serait

adoptée pour leur donner ces nouveaux

pouvoirs là, bien, ce qui est important aussi, c'est qu'une fois que l'UPA

aurait convenu des nouvelles modalités de cotisation et de financement,

bien, tout ça va devoir être approuvé par la Régie des marchés agricoles. Ça

fait que ce n'est pas comme un chèque en blanc qui leur est donné : Bien, maintenant,

on change la loi, puis vous pouvez faire ce que vous voulez. C'est-à-dire, on

leur donne des outils, des moyens additionnels pour être plus représentatifs

des composantes, si on veut, de leurs... de tous leurs membres, mais, après ça,

ils ont cette responsabilité-là de faire en sorte d'avoir l'adhésion totale de

leurs membres envers les gestes qu'ils veulent poser puis après ça de présenter

ça à la Régie des marchés agricoles pour que tout ça puisse être entériné,

puisse être mis en application.

Alors, aujourd'hui,

on va avoir l'occasion, là, d'entendre cinq groupes qui ont soumis des mémoires

et puis qui vont nous partager un peu

leurs... leurs commentaires par rapport au projet de loi. Puis aussi on va

avoir l'occasion, pour toute la journée, de pouvoir poser des questions

puis avoir les réponses, là, aux questions, aux explications supplémentaires

qu'on veut avoir.

Alors, très heureux

d'être ici, là, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 28, M. le

Président. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci

beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle à faire ses remarques préliminaires pour une durée de 4 min 30 s. M.

le député, la parole est à vous.

Fortin : Merci, M. le Président. Bien,

bonjour, chers collègues. Bonjour, tout le monde. Je vais peut-être commencer en remerciant le ministre d'avoir déposé

le projet de loi, parce que, juste d'un point de vue bien personnel, il

change mon mal de place. Ça fait... ça fait longtemps que j'étais à la même

commission parlementaire, puis j'avais hâte

de faire autre chose de... du moins d'une journée. Donc, merci de me permettre

ça. Mais, surtout, je pense que c'est un...

ne vous en faites pas, Mme la sous-ministre, je pense que ça va bien aller,

l'étude de votre premier projet de loi. Ce n'est pas le plus controversé

que le ministre a déposé à ce jour, alors ça devrait quand même aller

relativement rondement.

Le sujet... le sujet,

là, que le... que le ministre a expliqué de long en large, et je ne referai pas

les explications, M. le Président, il est

important pour, disons, refléter la réalité des exploitations agricoles en 2023

et pour les années... pour les années

à venir. Les modèles agricoles changent, les façons de faire se... se...

progressent, disons, et les structures d'actionnariat aussi des

différentes exploitations agricoles ne sont pas les mêmes qu'on a toujours

connues par le passé. Alors, c'est important d'avoir une façon, une structure

de financement qui, peut-être, peut refléter une réalité, la réalité

d'aujourd'hui et celle des prochaines années. Alors, de répondre à une demande

de longue date de L'Union des producteurs agricoles, ça nous apparaît positif.

C'est pour ça qu'on a voté pour le principe. C'est pour ça qu'on va être ici et

qu'on va être constructifs au cours de l'étude. Il n'y a jamais un projet de

loi qui est parfait au moment où il est déposé, alors, très certainement, il y

aura des... et on a commencé à les voir dans les différents mémoires qui ont

été déposés à la commission, des modifications à débattre. Alors, on le fera

dans un esprit constructif parce que la base ou le principe du projet de loi,

il est positif, M. le Président.

Le Président (M.

St-Louis) : Merci, M. le député. J'inviterais maintenant la

porte-parole du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée, vous... pour vos

remarques préliminaires, pardon, vous bénéficiez d'une durée de 1 min 30 s. La

parole est à vous.

Mme Zaga

Mendez : Merci, M. le Président. Je veux aussi commencer par saluer M.

le ministre, la banquette ministérielle, le collègue de l'opposition. Puis je

veux saluer aussi le projet de loi pour lequel nous... bien, que nous appuyons,

et nous sommes très contents de voir ces changements, que ce soit dans la loi

de mise en marché des produits agricoles ou la loi régissant... la

Loi sur les

producteurs agricoles, des changements qui sont demandés par le milieu depuis des années. Et ça va nous

permettre d'avoir des dispositions qui reflètent la réalité de l'agriculture

québécoise, une réalité de plus en plus diversifiée avec... que ce soit en

termes de productions, en termes de taille et de nature, une flexibilité, qui a

déjà été mentionnée, puis, bien sûr, en ayant une pensée pour la relève, pour

nos producteurs de petite taille, pour l'avenir de l'agriculture du Québec.

Alors, dans ce sens, nous

allons... nous n'appuyons pas seulement le projet de loi, nous abordons...

j'aborde la commission avec un esprit de

collaboration, d'écoute envers les groupes qui vont présenter leurs mémoires

aujourd'hui puis, bien sûr, travailler pour avoir le meilleur résultat

possible. Merci.

Président (M. St-Louis) : Merci, Mme la députée, pour ces remarques

préliminaires. Nous allons maintenant débuter les auditions.

Je souhaite donc la bienvenue aux représentants

de L'Union des producteurs agricoles et je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange

avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à

commencer votre exposé.

M. Caron (Martin) : Merci, M. le

Président. M. le ministre, Mmes et MM. les députés, bien heureux d'être avec

vous aujourd'hui pour présenter. D'ailleurs, je me présente, Martin Caron,

président général de l'UPA, mais, avant

toute chose, producteur laitier, et de céréales, et de légumes de

transformation à Louiseville, en Mauricie. Je suis accompagné de

Charles-Félix Ross, qui est directeur général de l'UPA, et de Diane Simard, qui

est directrice des affaires juridiques à l'UPA.

L'UPA accueille très favo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2023-10-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 231019.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	183591fac3cc610ad2287085d26c5cfbebf4d2ef

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