Il importe aussi de

souligner la formidable contribution des milliers de bénévoles, présidentes et

présidents d'honneur ainsi que membres du

conseil d'administration qui s'y sont succédé depuis 40 ans. Sans eux,

notre salon du livre ne serait pas le grand événement littéraire qu'il

est devenu.

Alors,

comme nous y invite le thème de cette 40e édition, du 28 février au

3 mars prochains, Ose le SLO . Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la

parole à Mme la députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle :

M. le vice-président, je désire féliciter deux jeunes de la relève du milieu

agricole.

l'automne dernier, de la Fédération des agricultrices du Québec,

Mme Josiane Carrière a reçu le

titre de Jeune agricultrice de l'année pour souligner son

implication dans l'avancement de l'agriculture et dans la valorisation des

femmes agricultrices.

Mme Carrière est copropriétaire de la Ferme Urdani inc. et de Côtière

alpine, situées à Saint-Anicet. En outre, elle est très impliquée au

sein de l'UPA Montérégie—Haut-Saint-Laurent.

Également,

à l'automne dernier, M. Yannick Guérin, de l'entreprise Jardins

A. Guérin de Saint-Patrice-de-Sherrington, a reçu le Prix de la relève horticole de l'Association des producteurs

maraîchers du Québec. M. Guérin possède un baccalauréat en génie mécanique, a travaillé, entre autres,

chez Bombardier Transport, où il se démarque par ses idées et sa ténacité.

Ce n'est qu'en 2013 qu'il trouve enfin sa place au sein de l'entreprise

agricole familiale.

Je tiens à féliciter Mme Carrière et M. Guérin

pour leurs prix respectifs.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Pour la quatrième déclaration, je cède la

parole à M. le député de Vimont.

Rousselle : Merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage en cette

Chambre aujourd'hui à M. Raymond Véronneau, un citoyen de ma

circonscription qui s'implique depuis des années dans la communauté.

En effet,

M. Véronneau est président de l'association de la résidence et des

résidents de Vimont. Et, depuis qu'il est en

poste, les résidents de cette habitation n'ont pas le temps de s'ennuyer. Il se

démène comme un acharné auprès de

toutes les instances qui peuvent lui venir en aide afin de trouver toutes les

solutions possibles à leurs difficultés. Tout ce qu'il entreprend est gage de succès. Les événements qu'il organise tout

au long de l'année sont toujours un grand succès, et les idées qu'il apporte aussi auprès des

résidents apportent un vent de fraîcheur à la résidence. Il croit en ce qu'il

fait, et c'est tout simplement un passionné de tout ce qu'il entreprend.

Malgré

son temps chargé, il aime passer du temps avec les siens, sa fille Céline, son

fils Éric et son petit-fils Raphaël.

Merci

beaucoup, M. Véronneau, pour tout ce que vous faites pour la communauté de

Vimont. Merci beaucoup.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Sanguinet.

McCann : Merci, M. le Président. En ce 20 février, l'Association pulmonaire

du Québec emboîte le pas à la mobilisation du monde occidental pour

combattre le cancer du poumon en tenant une journée de sensibilisation à l'Assemblée

nationale.

maladies pulmonaires constituent la deuxième plus grande cause de décès au Canada,

et le cancer du poumon est la forme

de cancer la plus mortelle au pays. Chaque année, plus de 9 000 Québécois et Québécoises reçoivent

ce diagnostic.

tiens à remercier et à saluer les efforts de l'Association pulmonaire du Québec, qui, depuis 134 ans, oeuvre

auprès des personnes atteintes du cancer du poumon mais également

auprès de milliers de personnes victimes de maladies respiratoires de

toutes sortes telles que la pneumonie et l'apnée de sommeil. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

Merci, M. le Président. Chaque année, en moyenne, à Longueuil,

125 adolescentes sont recrutées à des

fins de prostitution par les gangs de rue. Le recrutement se fait à proximité

de certaines écoles secondaires, des

terminus ou des centres commerciaux. Personne n'est à l'abri, et c'est pourquoi

il est si important de protéger nos jeunes filles.

tiens donc, aujourd'hui, à souligner la création de l'Équipe intégrée

d'intervention et de soutien aux victimes d'exploitation sexuelle du Service de police de l'agglomération de

Longueuil, le 23 janvier dernier. Cette équipe apportera un soutien

personnalisé aux victimes, en partenariat avec les intervenants du milieu.

même souffle, je tiens également à souligner les démarches entreprises par les

députés de Repentigny et de Vachon afin de mettre sur pied une

commission parlementaire spéciale qui permettra d'établir un portrait complet

du phénomène. C'est avec beaucoup d'espoir que je participerai à ces travaux.

J'enjoins

finalement le gouvernement à poursuivre sur cette lancée, notamment en s'engageant

à chiffrer les besoins liés au

portrait que nous dresserons et en investissant les sommes conséquentes dans le

but de mettre fin à l'exploitation sexuelle des jeunes filles à

Longueuil mais aussi partout au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de

Saint-François.

Hébert :

Merci, M. le Président. La municipalité de Saint-Malo et la MRC de Coaticook

sont en deuil. Un homme

extraordinaire, reconnu pour sa grande écoute, sa joie de vivre et son entrain,

nous a malheureusement quittés le 13 février dernier.

M. Jacques Madore

était maire de la municipalité de Saint-Malo depuis 13 ans et élu préfet

de la MRC de Coaticook depuis 2013. Tandis

que la région perd un grand homme pour sa forte implication dans son milieu,

plusieurs ont perdu davantage qu'un collègue de travail remarquable, ils

ont perdu un très bon ami.

M. Madore a

connu un parcours exceptionnel au sein des Forces armées canadiennes, rien de

moins que 27 années de service.

Un grand leader, un visionnaire, un rassembleur et en même temps un homme

simple, humble et au grand coeur.

Pour mon équipe et moi, il est devenu en très peu

de temps un collaborateur hors pair

et un excellent guide pour nous aider

à découvrir la MRC de Coaticook et ses enjeux. Je suis heureuse d'avoir eu

l'honneur de collaborer avec lui, et il demeurera pour moi un modèle,

une grande source d'inspiration.

M. le Président, je tiens à offrir mes plus

sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration à Mme la députée

de Verchères.

Dansereau :

Merci, M. le Président. J'aimerais

souligner la performance sportive de jeunes du comté de Verchères.

En effet,

sept jeunes athlètes de la municipalité de Verchères ont récemment été reconnus pour leurs efforts et

leur persévérance au courant de

l'année 2018. Ces jeunes se sont démarqués dans des compétitions tant au niveau

provincial, national ou

international. Permettez-moi, M. le

Président, de vous les présenter.

Dans les disciplines de cheerleading, je félicite Lee-Anne Massé et

Emma-Clara Soulières. Pour le karaté, mentionnons Hugo Paulhus, Guillaume

Paulhus et Elric Beaudoin. Emylia Labrecque s'est démarquée en équitation, et

Florence Commerie, en gymnastique.

Il est

inspirant de voir ces jeunes se dépasser dans leurs disciplines respectives.

C'est pourquoi je tiens à souligner à l'Assemblée nationale le fruit de

leurs efforts.

Encore une

fois, je félicite ces athlètes pour leur travail. Et continuez à vous dépasser

comme vous le faites. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Je cède la parole à Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster : Merci, M. le Président.

Je l'ai toujours dit, Charlevoix—Côte-de-Beaupré,

c'est la plus belle circonscription du Québec, et je suis infiniment fière de

la représenter ici, à l'Assemblée nationale.

Parlant

de l'immense beauté de ma circonscription, je veux souligner ce matin que,

depuis janvier dernier, l'Association des plus beaux villages du Québec compte maintenant 40 membres, avec

l'arrivée de deux nouvelles recrues bien de chez nous, et j'ai nommé

Pointe-au-Pic et Saint-François-de-l'Île-d'Orléans.

L'association

a pour mission de susciter la préservation, la mise en valeur et la promotion

de noyaux villageois ou de hameaux

qui se distinguent par leur grande beauté et qui représentent des ensembles

authentiques et harmonieux du patrimoine naturel, humain et

architectural formant un paysage de grande qualité.

souligne par ailleurs que 11 de ces plus beaux villages sont dans la

circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Donc, encore une fois, je suis extrêmement fière

de souhaiter la bienvenue à Pointe-au-Pic et Saint-François-de-l'Île-d'Orléans

parmi les plus beaux villages du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.

Proulx : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter un organisme de

mon comté qui célèbre cette année son 15e anniversaire, la

Fripe.com.

Comme son nom

l'indique, cet organisme offre une gamme d'articles usagés mais en très bon

état à sa clientèle. C'est un acteur

clé du réseau communautaire de Jean-Talon, qui donne une seconde vie à des

objets de diverses utilités tout en allégeant la part des revenus que

les familles dans le besoin doivent allouer à l'achat de vêtements.

Alors, si un

organisme comme la Fripe.com existe toujours après 15 ans, c'est parce que

de généreux bénévoles et des employés dévoués, convaincus du bien-fondé

de leur mission ont su faire preuve de détermination. C'est la raison pour

laquelle j'aimerais tout particulièrement leur exprimer ma plus vive

reconnaissance. Leur engagement exceptionnel

auprès de leurs concitoyens est un véritable modèle d'entraide. Merci à vous

tous pour votre engagement. Et longue vie à la Fripe.com! Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la

rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, bon mercredi.

Nous allons nous recueillir

quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

À la rubrique Déclarations

ministérielles, M. le ministre des Transports. À vous la parole.

Bonnardel : M. le Président, voilà maintenant quatre mois que j'ai le privilège d'occuper le

poste de ministre des Transports. Durant ces quatre mois seulement,

nous avons dû prendre quatre décisions urgentes visant à régulariser

certaines situations dans le domaine du taxi et du transport rémunéré des personnes.

Avant même mon

assermentation, le projet pilote concernant le transport rémunéré de personnes

demandé exclusivement par application

mobile, le projet pilote sous lequel Uber peut opérer, et maintenant

Eva, venait à échéance, le 14 octobre. L'ancien gouvernement

n'avait pas pensé bon régulariser la situation avant l'élection.

autre situation urgente fut de pérenniser le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique, le projet

pilote sous lequel Téo Taxi pouvait

opérer. Nonobstant les problèmes financiers de l'entreprise,

l'environnement légal avait été

ignoré par l'ancien gouvernement, et nous avons dû agir en urgence, sans quoi l'entreprise

se retrouvait sans cadre réglementaire à la fin novembre.

Ce n'est pas tout. Le

projet pilote permettant à l'application mobile Taxis Coop, de Québec, d'opérer

sans les barrières virtuelles des limites

d'agglomération venait lui aussi à échéance. Taxis Coop aurait dû mettre un

terme à cette nouvelle application si nous n'avions pas agi rapidement,

avant le 31 décembre dernier.

Et que dire de l'entreprise québécoise

de coopérative Eva qui, pendant des années, se voyait refuser l'accès à son

propre marché québécois par le gouvernement? Voilà un autre dossier que nous avons réglé durant les premières

semaines du mandat.

M. le Président, tous ces exemples ont une chose en commun : ils émanent tous de projets pilotes. Cette façon de gérer de

l'ancien gouvernement était leur façon bien à eux de repousser les

décisions importantes à plus tard,

bref, de ne pas régler les problèmes de cette industrie une fois pour toutes.

Cette façon de faire a assez duré. L'incertitude qu'elle crée est

dénoncée par l'ensemble des acteurs, autant l'industrie traditionnelle que les

nouveaux joueurs.

cours des dernières années, ma formation

politique a plaidé à de multiples

reprises pour la modernisation de l'industrie du transport rémunéré des personnes. Nous avons

tenu le même discours durant la campagne électorale, et je vous confirme aujourd'hui que nous

remplirons notre engagement. J'ai donc l'intention, dans les prochaines

semaines, de déposer un projet de loi qui jettera les bases de cette vaste modernisation. L'arrivée des

nouveaux modes de transport a bouleversé l'industrie du taxi

traditionnel, qui fonctionnait selon une base législative et réglementaire qui

date des années 70. Il est hors de question

pour moi ou notre gouvernement de chasser les nouvelles innovations

du Québec sous prétexte qu'ils ne concordent pas avec nos vieilles lois.

C'est à nous de faire en sorte d'adapter notre environnement tout en respectant les joueurs déjà

présents. Notre gouvernement placera l'usager au coeur de sa réforme. Les

citoyens sont en droit de pouvoir profiter de services compétitifs et accessibles.

Malgré

les différences qui existent dans ce milieu, certains éléments semblent faire

consensus et seront au coeur des

objectifs de la réflexion en cours : mettre fin à la gestion par projets

pilotes et à l'incertitude — nous devons revoir l'ensemble du cadre législatif et réglementaire;

deux, rendre équitable l'industrie — tout le monde doit jouer selon les mêmes

règles; trois, alléger le fardeau administratif, réglementaire et financier des

entrepreneurs de cette industrie; quatre,

faciliter l'émergence des innovations permettant une amélioration marquée et

constante du service aux citoyens.

Et, tenant compte de

ces objectifs, j'invite les parties prenantes de l'industrie ainsi que mes

collègues de cette Assemblée à entamer leur

réflexion sur les meilleurs moyens à prendre afin d'arriver à la meilleure

solution. Ce n'est pas un exercice

facile, la solution parfaite n'existe probablement pas, mais il est de notre

devoir de mettre fin à l'incertitude et à moderniser ce milieu une bonne

fois pour toutes. Merci, M. le Président.

Président : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Pinière, porte-parole de

l'opposition officielle en matière de transports, pour ses commentaires. M. le

député.

Barrette : Alors, M. le Président, je ne sais pas si le ministre

des Transports connaît La Palice. Je

le connais. Mais il connaît sûrement

son collègue à l'Agriculture parce qu'il s'en est sûrement inspiré pour son allocution. Quand il nous dit qu'au mois de décembre il a prolongé de façon

urgente un projet pilote, bien, c'est

comme de nous dire qu'il a fait son

travail de façon urgente. J'espère qu'il le fait à tous les jours, son travail,

et on n'a pas besoin d'une déclaration ministérielle pour dire ça.

Maintenant,

M. le Président, ce que le ministre des Transports vient de faire, c'est un

procès des projets pilotes. C'est ça

qu'il vient de faire. Bien, je vais lui rappeler que, lorsqu'il était député et

qu'il rêvait d'être ministre, bien, son premier ministre nous a appelés pour prolonger ledit projet pilote, et

c'est mon collègue député de Pontiac qui a signé le décret. Alors, quand il se moque des projets

pilotes, conséquemment il se moque automatiquement de son premier ministre.

en même temps, M. le Président... Bien, je comprends qu'il est vexé. C'est

difficile pour lui, là, mais je comprends, c'est gênant, puis je serais

gêné, être à sa place, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît, s'il vous plaît!

Barrette : Alors, M. le Président, lorsqu'il fait le procès des

projets pilotes, il devrait se retourner derrière et regarder la ministre de la Santé qui a

actuellement sur son bureau des projets pilotes à propos des ratios

infirmières...

Le Président :

S'il vous plaît! On est dans les commentaires du député de La Pinière, qui

est porte-parole de l'opposition officielle

en matière de transports. Alors, on continue et on est attentifs à ses propos.

C'est le droit de réplique.

Barrette : Alors, je continue. Alors, il devrait se retourner vers sa

collègue ministre de la Santé qui a sur son bureau et qui applique maintenant

des projets pilotes pour les projets ratios infirmières. Et il se rappellera

que son premier ministre, en campagne

électorale, avait demandé et s'était engagé à prolonger les projets pilotes

pour les cliniques de chirurgie. Alors,

si les projets pilotes sont bons pour la CAQ, ils doivent être bons pour nous.

Alors, quelle est la pertinence de son commentaire?

Ceci

étant dit, M. le Président, c'est clair que, dans le merveilleux monde, et

complexe, de l'industrie du transport... que ce soit le taxi ou le transport des personnes par les applications

nouvelles, bien, c'est clair que c'est un sujet qui est complexe, et c'est clair qu'il fallait s'y

adresser, et c'est tout à fait clair que nous l'avons fait, et nous l'avons

fait de la bonne façon. Oui, ça

passait par des projets pilotes, c'est vrai, mais les projets pilotes étaient

demandés par le milieu parce que le milieu voulait vivre une transition

qui soit constructive, et c'est ce qui s'est passé.

aujourd'hui on arrive où? On arrive à une situation où vous-mêmes, comme je viens

de le dire, prolongez les projets

pilotes. Vous le faites vous-mêmes, de façon urgente, le matin, au mois de

décembre, quatre mois après avoir été élus. Wow! On est bien impressionnés de

ça. Alors, c'est comme si aujourd'hui vous faisiez une déclaration

ministérielle sur «je mets du

lait dans mon café le matin». Franchement, là! Alors, M. le Président, là,

c'est vraiment n'importe quoi.

Mais

il n'en reste pas moins, M. le Président, que c'est un sujet qui est complexe,

qui demande à ce qu'il y ait des ajustements qui soient adaptés. Le ministre

dit que, pour lui... Le député ministre a dit que, pour lui, c'est un privilège

d'être ministre. Bien, il y a un autre

privilège, quand on est ministre, c'est celui d'hériter du travail des autres,

M. le Président. Et, lorsqu'il est

arrivé en poste, le ministre des Transports, il avait sur son bureau un

document, qu'il a sûrement lu de façon urgente, qui était la mise à jour de la

réglementation de ce milieu, qui était la suite logique des projets pilotes qui

ont été mis en place, document qui a été

élaboré par mon collègue le député de Pontiac lorsqu'il était lui-même ministre

des Transports. Ce qui fait, M. le

Président, qu'on le connaît, son projet de loi, on le connaît. On sait ce qu'il

y a dedans parce que c'est le résultat de nos travaux. Ce serait le fun

que, dans la déclaration ministérielle, ce soit dit, ça.

Maintenant,

M. le Président, il y a une chose dont il n'a pas parlé, qui est celui de

l'enjeu de tous les propriétaires de

taxi, qui seront évidemment impactés par une nouvelle refonte de la

réglementation qui sera dans votre projet de loi. On sait, nous, ce qu'il faut faire. On a hâte de

voir ce que vous allez faire. Mais on est contents d'avoir été votre

inspiration. Alors, aujourd'hui, pour

ce qui est de votre litanie de reproches sur les projets pilotes, bien, on

repassera, M. le Président. Alors, j'espère que vous allez encore faire

d'autres déclarations ministérielles.

Le Président :

Merci, M. le...

Le Président :

Je vais vous demander le silence, s'il vous plaît. Je vais vous demander deux

règles de base : évidemment, éviter de

vous interpeler, vous adresser à la présidence. Je pense que c'est dans nos

règles de base, des deux côtés, des deux côtés. Et surtout évitez de

vous interpeler. Je pense que le message est clair pour tout le monde.

cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin, porte-parole du

deuxième groupe d'opposition en matière de transports, pour vos

commentaires.

Fournier : Merci, M. le Président. Pour ma part, je ne peux que

me réjouir de cette nouvelle du ministre des Transports ce matin. En fait, j'espère que le gouvernement va agir.

C'est un dossier qui a été laissé pour compte ces dernières années.

On a tous vu

les conséquences humaines, hein, des conséquences humaines graves sur la vie

des chauffeurs de taxi. Comme moi, je suis certaine que vous en

rencontrez dans votre quotidien, lorsque vous prenez un véhicule pour vous déplacer. Personnellement, je suis aussi en

contact avec les associations de chauffeurs de taxi de ma circonscription de

Marie-Victorin, à Longueuil. Je connais

aussi beaucoup de chauffeurs de taxi, j'en ai rencontré lors du porte-à-porte

que j'ai fait ces dernières années.

Et c'est fou, les histoires d'horreur qu'on a pu entendre, les épargnes de

retraite qui se sont envolées en

fumée, les gens qui ont dû réhypothéquer leurs maisons, tout ça en raison de la

chute des valeurs des permis de taxi.

Alors, j'espère que le ministre pensera à ces gens-là lorsque viendra le temps

de déposer ses mesures législatives.

Depuis que je suis porte-parole, aussi, en

matière de transports, j'ai eu l'occasion de rencontrer des acteurs de

l'industrie du taxi de partout au Québec, et c'est clair qu'une action rapide

était demandée.

Donc, de

notre côté, on est contents de voir que le gouvernement aujourd'hui annonce

qu'il annoncera éventuellement un

projet de loi. On va attendre, bien sûr, les mesures concrètes, mais c'est

clair que c'est un pas dans la bonne direction. Merci, M. le Président.

Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Mercier, porte-parole du troisième groupe

d'opposition en matière de transports, pour ses commentaires.

Ghazal : Merci, M. le Président. Donc, moi aussi, je suis contente de

pouvoir partager les idées de Québec solidaire,

de ma formation politique, par rapport à l'industrie du taxi et sa

modernisation. Puis c'est un sujet sur lequel, à Québec solidaire, on a réfléchi pendant longtemps. Et c'est vrai que,

très tôt cet automne, l'automne passé, il a fallu qu'on intervienne

rapidement pour Taxis Coop ici, à Québec.

En fait, le

chaos que le ministre nomme dans sa déclaration ministérielle... en fait, elle

provient de ce chaos-là, de l'infâme — il faut quand même utiliser les mots — projet de loi n° 100 qui a été adopté

sous le bâillon par le gouvernement précédent.

Et, au lieu, justement, de réfléchir à moderniser l'industrie du taxi de façon

intelligente, bien, le gouvernement précédent

avait fait le choix de favoriser Uber par des projets pilotes à la pièce, et

c'est ce qui fait qu'aujourd'hui on se retrouve dans cette situation.

Parce que les

principales victimes, ce sont... Oui, c'est vrai, dans votre modernisation, il

va falloir mettre l'usager au coeur. Mais il ne faut pas aussi oublier

les victimes, souvent, de cette modernisation-là, qui sont les travailleurs et

chauffeurs de taxi du modèle traditionnel. Tout le monde, on en rencontre, et

j'ai souvent l'occasion aussi de discuter avec

eux, ils sont conscients qu'il va falloir qu'il y ait une modernisation de leur

industrie, ils sont conscients... Ils savent que, dans 15 ans, le transport des personnes ne se fera pas de la

même façon qu'aujourd'hui. Il y a beaucoup de choses qui vont se faire, qu'aujourd'hui on n'arrive même

pas à penser, ça va arriver de notre vivant, pour le transport des personnes,

notamment des voitures qui vont être

conduites de façon automatique, sans, même, chauffeur. Ils sont conscients de

Donc, c'est

très, très important qu'il y ait un plan de transition aussi pour ces

personnes, avec des montants d'argent pour

pouvoir supporter ces gens. Parce que, souvent dans des révolutions, il y a

toujours des laissés-pour-compte, et on laisse toujours des carreaux... des gens, par exemple, des travailleurs

sur le carreau. Et il ne faut pas que ça arrive. Donc, que ce soit pour les propriétaires qui ont mis toute

leur vie, qui ont mis beaucoup d'argent, qui se sont hypothéqués pour avoir

ces permis de taxi, il faut vraiment surtout ne pas les oublier, et c'est ce

qu'on vous demande.

Puis la modernisation aussi... On parle beaucoup de l'urgence environnementale. Bien, cette modernisation doit également en rendre compte. On parle de mobilité durable. Il faudrait voir cette modernisation comme une

opportunité pour réduire les gaz à

effet de serre, parce que souvent on pense que, parce que c'est des nouvelles

technologies, parce que c'est des voitures électriques, parce qu'il y a des

nouvelles technologies, automatiquement c'est bon pour l'environnement. Oui, seulement si on y réfléchit de manière

intelligente et à l'avance. Ce n'est pas un automatisme, donc il faut aussi

être conscient de cet objectif environnemental. Et donc oui pour une

modernisation.

Vous avez

cité, par exemple, Eva. Moi, j'ai eu, la semaine passée, la chance de

rencontrer un des représentants d'Autonomik!,

Autonomik! qui a vu le jour en Montérégie, que M. le député de Borduas connaît.

Donc, c'est un OBNL qui favorise

l'autopartage principalement dans les milieux qui sont les moins bien

desservis, c'est-à-dire en banlieue où... En fait, l'objectif, ce serait que les familles puissent délester leur

deuxième voiture et, pourquoi pas, une autre voiture. Donc, j'invite M.

le ministre à les rencontrer rapidement. Vous allez voir, c'est vraiment... en

fait, ça va dans le sens de la modernisation

que vous voulez avoir, tout en réfléchissant de façon intelligente et de ne pas

y aller de façon trop rapide, comme on fait souvent ce genre de

révolution.

Donc, vous

pouvez compter sur moi et sur ma formation politique pour participer à cette

réflexion de la modernisation de l'industrie du transport des personnes.

Merci.

Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports pour son droit de réplique. Je vous rappelle qu'on s'adresse à

la présidence et on évite de s'interpeler.

Le Président : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. Droit de réplique au

ministre des Transports. Votre attention, s'il vous plaît!

Bonnardel : M. le Président, j'ai fait cette déclaration ce

matin dans un contexte de transparence. Pour moi, c'est de dire à l'industrie, aux joueurs, aux

députés... Je remercie la députée du Parti québécois et la députée de Québec

solidaire pour leur ouverture.

Vous

savez, M. le Président, le Parti libéral n'a pas eu le courage, dans les quatre

dernières années, aucun courage, de

moderniser cette industrie. Elle a géré par projets pilotes. Et j'entends le

député de La Pinière aujourd'hui, là, oser, oser dire que ce gouvernement a fait avancer ces projets. Je vais rester

avare de commentaires, M. le Président, parce que je suis de ce côté-ci, on va rester poli. Mais je dis

une chose, M. le Président, je vais travailler avec et pour les citoyens pour

qu'ils puissent bénéficier de services mieux

adaptés, aussi susceptibles de diminuer le recours à l'auto solo, qui est en

droite ligne avec notre plan d'action pour

la mobilité durable. Donc, ce gouvernement, M. le Président, placera au coeur

de son action l'usager, et non les lobbys.

j'ose croire que le député de La Pinière va s'élever au-dessus de la

partisanerie pour moderniser ces lois, faire adopter cette loi au bénéfice de tous les usagers du Québec et de

l'industrie, et j'ose croire qu'il sera habile à travailler avec nous

pour qu'on soit capables d'adopter cette loi avant la fin de cette session.

Merci, M. le Président.

Le Président :

Merci, M. le ministre.

Aujourd'hui, il n'y a

pas présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport 2018

d'Hydro-Québec. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé.

Pour ma part, je

dépose un rapport d'étude produit par Élections Québec ayant pour

titre Partis

politiques et protection des renseignements

personnels — Exposé de la situation québécoise,

perspectives comparées et recommandations.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des institutions et député de Richmond.

Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission des institutions qui, les 12, 13, 14 et 19 février 2019, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi

n° 1, la Loi modifiant les

règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte

contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du

directeur des poursuites criminelles et pénales. Merci.

Le Président :

Ce rapport est maintenant déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président,

chaque jour qui passe, des centaines de personnes qui auraient pu avoir une

réponse du gouvernement se frappent

plutôt à son entêtement. Chaque jour, 50 000 personnes entendent le

premier ministre répéter la cassette de son ministre de l'Immigration, une

cassette qui, rappelons-le, va directement à l'encontre de son engagement

de traiter les 18 000 dossiers selon les anciennes règles.

santé mentale, la députée de Marguerite-Bourgeoys a proposé une commission

parlementaire transpartisane, mais la ministre de la Santé a tout

simplement rejeté l'idée.

lors des consultations sur le cannabis, l'avis des personnes présentes en

commission n'intéressait tellement pas

le gouvernement qu'il n'avait rien à leur demander. M. le Président, ils ne

savaient même plus quoi faire de leur temps de parole. Et, lorsque le

ministre délégué parle enfin, il dit une chose et son contraire.

le Président, je vais encore aujourd'hui devoir vous citer le premier

ministre, en espérant qu'un jour il

comprenne l'importance

des mots. À son discours inaugural, il dit : «...il ne suffit pas de

décréter. Il faut aller chercher l'adhésion du maximum de personnes», en

matière d'immigration, de santé mentale, de cannabis.

Est-ce

que le premier ministre est prêt à écouter la population ou c'est sa vision et

rien d'autre et, comme on dit en anglais, est-ce que c'est «my way or

the highway»?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, l'approche du Parti libéral en matière

d'immigration a été un échec. Je comprends que c'est difficile à avouer pour le chef de l'opposition officielle.

Mais, quand on regarde les résultats, actuellement, chez les nouveaux arrivants, il y en a trop qui ne

trouvent pas d'emploi. Il y en a qui arrêtent même de chercher. Il y en a qui

quittent le Québec. Il y en a qui acceptent

des emplois où ils sont surqualifiés, donc pas heureux dans leur nouvel emploi

qui ne répond pas aux qualifications de ces personnes-là. Nous, on fait le

choix qu'à l'avenir, pour l'immigration économique,

qui représente 60 % de l'immigration au Québec... de prioriser la réponse

aux besoins du marché du travail. Le

ministre de l'Emploi est en train de faire un inventaire détaillé des emplois

qui ne sont pas comblés actuellement. On va s'assurer de choisir, parmi les 91 000 dossiers où il y a eu

des déclarations d'intérêt, les personnes qui sont capables demain matin, selon leurs qualifications, de remplir ces

conditions, d'être capables d'accepter un emploi qui est à la hauteur de leurs

qualifications. L'ancien système, qui fonctionnait premier arrivé, premier

servi, n'est pas le bon système pour bien répondre aux besoins du marché

du travail.

Donc,

je ne sais pas, là, comment il faut l'expliquer au Parti libéral. Même le Parti

libéral avait mis en place le nouveau système Arrima. Donc, c'est un

peu...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

Bien oui! Donc, pourquoi il n'est même pas d'accord avec son système?

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

Pourquoi il n'est pas d'accord avec ce nouveau système?

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, sur tous les dossiers, actuellement, les experts sont clairs.

80 groupes ont appuyé, par

exemple, une commission parlementaire sur la santé mentale. Les experts sont

clairs : il ne faut pas augmenter l'âge légal et envoyer nos jeunes vers le crime organisé. Le plus éminent

expert en commotion cérébrale est clair, l'initiative du député de

Marquette pour protéger nos jeunes doit voir le jour.

Qu'est-ce que le premier ministre a à dire aux

experts qui trouvent, eux, que le gouvernement fait fausse route?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le gouvernement fait le choix de protéger les jeunes. Les jeunes

qui consomment du cannabis

développent, dans un pourcentage inquiétant,

des problèmes de santé mentale. Donc, ce qu'on dit aux jeunes, là, c'est : Ne consommez pas de cannabis avant

l'âge de 21 ans, idéalement avant l'âge de 25 ans. Et, dans les lieux

publics...

Le Président :

S'il vous plaît!

Legault : ... on dit :

Ce n'est pas vrai qu'on va exposer des enfants à la fumée du cannabis, pour

protéger les enfants. C'est ça, notre objectif, puis j'en suis très

fier.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition

officielle.

Arcand : M. le

Président, le premier ministre ne peut pas se comporter comme s'il était encore le chef de la deuxième opposition. Le premier

ministre avait promis le

28 octobre dernier : on doit éviter de regarder de haut et avec

mépris les inquiétudes légitimes de la population québécoise.

Pourquoi

vous avez changé de cap? Pourquoi vous ne prenez pas l'avis des experts qui ne

pensent pas comme vous? Pourquoi vous refusez même de les entendre?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, il y en a même un, expert, qui est assis à deux places du

chef de l'opposition officielle,

qui a dit que son premier réflexe, c'est d'être pour le 21 ans

pour le cannabis. Ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est l'ancien ministre

de la Santé. C'est ce que disent les médecins qui sont spécialistes.

M. Legault :

Oui, c'est ce que disent les médecins qui sont spécialistes, les psychiatres...

Le Président :

Collaboration, s'il vous plaît!

Legault : M. le Président, je vois le chef de l'opposition

officielle qui hoche de la tête en

disant que c'est non. Je l'invite à aller rencontrer les psychiatres. Peut-être

que lui va comprendre l'appel qui vient du peuple.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Je ne parlerai pas, évidemment,

de la saga des ayatollahs, le mépris également affiché par le ministre de l'Agriculture envers les experts en environnement, et

le ministre des Forêts qui en remet et traite les écrits de Richard Desjardins comme «torchon» avant d'accuser

les médias de donner la parole à ceux qui ne pensent pas comme lui.

Est-ce que le premier

ministre est d'accord avec ces différents propos?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, à chaque question, le chef de l'opposition officielle change

de sujet parce qu'il est à court

d'arguments. M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît!

Legault : M. le Président, nos forêts, ça crée des emplois, puis

parfois il y a eu des propos qui ont été exagérés du côté de Richard

Desjardins.

Le Président :

S'il vous plaît!

Legault : Donc, je suis quand même

surpris qu'un ancien homme d'affaires comme le chef de l'opposition officielle soit devenu un

nouveau fan de Richard Desjardins.

Le Président :

Question principale...

Président : Votre

attention, s'il vous plaît, et votre collaboration! La parole appartient maintenant, pour la question

principale, à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Merci,

M. le Président. Alors, dans le

dossier de l'immigration, le gouvernement libéral a décidé d'opérer une réforme, en 2016, et de mettre en place, en août 2018,

un nouveau système, qui s'appelle Arrima. Tout le monde est à l'aise et tout le monde

est d'accord avec ce projet parce qu'il permet de mieux ajuster les besoins de

la main-d'oeuvre avec la demande des immigrants. C'est le gouvernement libéral

qui a procédé à cette réforme.

Cela

dit, M. le Président, il reste un enjeu : les fameux 18 000 dossiers, qui touchent 50 000 personnes.

Le ministre a martelé combien de fois

que ça prenait environ... 600 dossiers qu'ils étaient en mesure de

traiter, par mois, au sein de son ministère?

Moi,

aujourd'hui, j'ai une question pour le ministre de l'Immigration : Combien

de dossiers qui étaient en inventaire dans son ministère et qu'il a pu

traiter en 2018? Combien de dossiers a-t-il pu traiter en inventaire en 2018?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, le legs du Parti

libéral en matière d'immigration, c'est notamment le fait d'avoir laissé un inventaire important de

dossiers. Ce que la ministre... ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

nous dit, c'est qu'elle souhaiterait faire en sorte de continuer avec la

méthode que le Parti libéral avait, c'est-à-dire de faire en sorte que les

gens, ils viennent au Québec et qu'ils ne répondent pas au marché du travail.

Savez-vous,

hier, je vous ai cité le taux de surqualification des personnes immigrantes de

moins de cinq ans qui sont présents

au Québec. Elle le sait très bien, que les gens que nous accueillions dans le

passé ne répondaient pas aux besoins

du marché du travail. Ça, c'étaient des rêves déçus. Ça, c'étaient des rêves

brisés. Alors, ce qu'elle nous invite, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est de continuer dans cette logique-là, dans cette

logique du statu quo plutôt que de réformer.

d'ailleurs la précédente ministre de l'Immigration, en 2016, a fait une réforme

de la loi, mais, lorsqu'elle a fait la réforme de la loi, elle a abdiqué

aussi certains pouvoirs du Québec. Et j'aimerais très bien entendre la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne, à savoir : Est-ce qu'elle est

fière, lorsqu'elle était vice-première ministre d'un gouvernement libéral, d'avoir abandonné des pouvoirs du Québec,

d'avoir abdiqué certains pouvoirs qui avaient été chèrement acquis,

notamment par une prédécesseure libérale sous Robert Bourassa?

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

Ce n'est pas renier l'héritage du Québec, ça, agir de cette façon-là?

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Une question simple, 1 min 15 s de réponse, pas un chiffre, pas

le début d'un chiffre de la part du

ministre de l'Immigration. Pourquoi le ministre de l'Immigration ne répond pas

à cette question? C'est simple : parce qu'il ne connaît pas la réponse. On apprend aujourd'hui que ce sont 20 361 dossiers

qui ont été traités en 2018. L'inventaire des dossiers est passé de

38 500 à 18 139 dans l'année 2018 seulement.

Après tous les

témoignages reçus et sachant que son ministère est capable de passer à travers

les dossiers, pourquoi l'entêtement du ministre à ne pas traiter ces dossiers?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'aimerais entendre la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne s'adresser aux personnes qui sont dans les

18 000 dossiers et leur dire : Écoutez, on va continuer de faire

de la même façon et on va continuer de briser vos rêves. Vous pouviez venir au

Québec, on vous avait promis quelque chose, mais la situation au Québec,

ce n'est pas celle à ce que vous attendez.

Nous,

ce qu'on veut faire avec le projet de loi n° 9, c'est de s'assurer d'avoir

les outils pour mieux intégrer, mieux franciser les immigrants et de

s'assurer de faire en sorte que maintenant ils vont avoir un emploi à la

hauteur de leurs compétences. Il me semble

que ce n'est pas difficile à comprendre. Et surtout il y a un entêtement, du

côté du Parti libéral, à dire : On va maintenir nos vieilles façons

de faire, on ne modernisera pas rien...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...comme on a agi les 15 dernières années.

C'est important de réformer les choses et de les améliorer. J'espère

avoir votre collaboration.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Le ministre de l'Immigration nous a habitués à ne

pas maîtriser ses chiffres, et on en voit encore un exemple aujourd'hui.

Je dépose ici, en Chambre, le compte rendu des Gazette officielle du

gouvernement pour les années 2014 à 2018, et vous pourrez aller voir de quoi il

s'agit quand on parle de réduction de ces inventaires.

Une chose est

claire, M. le Président, le ministre a la capacité d'agir. Il faut avoir du

coeur puis de la volonté pour passer

à travers ces 18 000 dossiers là. On leur demande de revoir la manière de

fonctionner et de faire en sorte qu'ils vont passer à travers ces

18 000 dossiers et vraiment soutenir les 50 000 personnes qui sont

touchées par ça.

Le Président : Consentement

pour le dépôt des documents?

Des voix : Consentement.

Le Président : Consentement.

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si la députée veut soutenir les

personnes qui font

partie des 18 000 dossiers, elle devrait tenir le message public

suivant : Déposez votre dossier dans Arrima. Elle a vanté le système

Arrima, elle devrait les inviter à

déposer le dossier parce qu'au Québec on va inviter les gens à venir au Québec

qui correspondent au marché du

travail, qui vont pouvoir avoir un emploi à la hauteur de leurs compétences,

qui vont pouvoir faire vivre leur famille lorsqu'ils vont choisir de

venir au Québec.

Plutôt que de

tenir un discours de peur, plutôt que de désinformer les personnes qui ont des

dossiers, elle devrait inviter tous les candidats qui sont sur le territoire

québécois à appliquer au Programme de l'expérience québécoise, parce qu'ils les ont mal renseignés. Elle devrait

inviter les gens qui sont sur le territoire québécois et ceux qui sont à

l'étranger à appliquer...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...dans le programme Arrima pour qu'on puisse

traiter leur dossier. J'invite la députée à s'élever et à dire...

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de saluer les gens qui sont avec

nous aujourd'hui dans

les tribunes et qui sont venus d'aussi loin que l'Abitibi dans l'espoir que le

ministre de l'Environnement annonce aujourd'hui la tenue d'un BAPE pour

le projet de la mine de lithium qui est près de la source potable de l'esker.

L'an dernier,

M. le Président, la ministre

de l'Environnement sous notre gouvernement, ma collègue de Verdun, avait

annoncé qu'elle soumettrait le projet à l'évaluation du BAPE. Les

collègues du ministre, la députée

d'Abitibi-Ouest et le ministre responsable de la région de

l'Abitibi-Témiscamingue, disent que la protection de l'esker est une priorité

et qu'un BAPE est nécessaire. Même le

premier ministre, en campagne électorale, disait : Je pense que l'esker et

la compagnie Eska sont des fleurons. Je comprends les gens d'être

inquiets, et, si c'est nécessaire d'avoir un BAPE, il y en aura un.

Alors, M. le Président, la population locale

craint les risques de contamination de l'empilement de plus de 80 millions de tonnes de déchets miniers.

Est-ce que le ministre va continuer de faire la sourde oreille ou peut-il

profiter de l'occasion pour faire la seule chose qui s'impose dans ce

dossier, soumettre le...

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

M. le Président, merci à la collègue pour la question. C'est un enjeu

important, effectivement. C'est un

sujet qui suscite tantôt de l'espoir, tantôt, chez d'autres, des inquiétudes,

des appréhensions. Et c'est la raison pour laquelle, depuis ma nomination, j'ai eu l'occasion de rencontrer toutes

les parties prenantes impliquées dans le dossier, autant celles et ceux qui voient ce projet-là

comme un projet prometteur, autant celles et ceux qui ont des craintes au

niveau environnemental. Tout à l'heure, le chef de l'opposition

officielle a fait référence aux professionnels du ministère de l'Environnement. Nous en sommes là au niveau de

l'évaluation. C'est-à-dire, la collecte de données se poursuit. Et ce sont

ces mêmes

fonctionnaires que nous appuyons, dont nous reconnaissons le professionnalisme,

qui se chargent des dernières étapes de validation de l'information.

Je peux rassurer les

gens qui sont dans les tribunes avec nous, nous avons jusqu'à la fin mars pour

trancher la question. Et, normalement, nous

aurons la possibilité d'y répondre avant, peut-être dans les prochains jours,

les prochaines semaines. Cependant,

nous allons respecter la procédure d'évaluation, qui, normalement, devrait

susciter l'adhésion de chacun et de chacune...

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

...ici, dans cette Chambre.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

M. le Président, ça fait plusieurs questions que je pose en cette Chambre puis

je commence sérieusement à me

demander si la protection de l'eau et, plus largement, la protection des

écosystèmes est un dossier qui intéresse

le gouvernement. Dans le dossier de l'esker, là, ce n'est pas très compliqué,

là, on parle d'une mine de lithium de près d'un kilomètre de long

près d'un cours d'eau.

Donc, moi, ce que j'aimerais savoir, là,

c'est : Est-ce que le ministre peut nous expliquer à quoi lui et sa

prédécesseure réfléchissent depuis 126 jours?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

La collègue me demande... Ce qu'elle aimerait savoir... Bien, je suis aussi

curieux de savoir, de son côté,

pourquoi elle ne fait pas confiance à l'expertise du ministère de

l'Environnement, qui, actuellement, complète ses analyses. Au cours des derniers jours, on a eu l'occasion d'adopter

des motions réitérant cette confiance-là. À travers les déclarations, on a eu l'occasion de réaffirmer

toute l'expertise qui se retrouve dans le ministère. Donc, la procédure

d'évaluation, elle est très, très claire. Nous avons jusqu'à la fin mars pour

la compléter. C'est peut-être la bonne nouvelle

que je peux confirmer ce matin. Nous allons respecter cet échéancier-là. Et la

décision qui sera prise, elle sera prise de façon...

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

...à ce qu'un cadre prévisible soit déterminé au Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Ce n'est pas une bonne nouvelle, M. le Président. Le ministre a toute la

possibilité et la latitude d'annoncer lui-même et de prendre cette

décision-là.

Donc, si je résume,

M. le Président, la population locale veut un BAPE, les organismes veulent un

BAPE, sa collègue la députée locale veut un

BAPE, son collègue le ministre régional veut un BAPE, le premier ministre, à

tout le moins, en campagne électorale,

en voulait un. Les gens, M. le Président, sont ici, ils sont présents, on a une

motion qui va être déposée aujourd'hui, c'est le moment idéal pour le

ministre d'annoncer qu'il demandera un BAPE.

Alors, ma question,

elle est très...

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

...c'est bien gentil. La collègue fait référence à mes collègues que je

consulte régulièrement sur cet enjeu.

Que ce soit mon collègue d'Abitibi-Est, ma collègue d'Abitibi-Ouest, le

collègue aux Ressources naturelles, nous sommes en communication

constante sur le sujet pour s'assurer d'avoir une réponse cohérente.

députée, au cours des derniers jours, a réitéré sa grande foi envers le

processus d'évaluation environnementale. C'est ce même processus que nous respectons aujourd'hui, et elle demande

en même temps d'y déroger. Donc, il n'y a pas de cohérence dans le discours de l'opposition officielle sur le sujet.

Mais, je la rassure, nous allons respecter la procédure d'évaluation...

Le Président :

En terminant.

M. Charette : ...en

reconnaissant l'expertise du ministère de l'Environnement.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Vous savez, je ne fais pas vraiment

partie du groupe

d'âge 18-21 ans, j'ai un petit

peu plus que ça, mais il semble que personne au gouvernement ne semble se

préoccuper de leurs droits, et moi, ça me trouble.

Ça fait des semaines qu'on entend le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux parler des individus de 18-21 ans comme si ce n'étaient pas tout à

fait des adultes, en fait, des gens qu'il faut protéger d'eux-mêmes. Mais

hier c'est le premier ministre qui en a

ajouté une couche en déclarant, et je cite : « On veut protéger les

enfants, puis on veut envoyer un signal clair : si vous avez moins

de 21 ans, ne prenez pas de cannabis.»

Des enfants, 21 ans! Qu'est-ce qu'on est en

train de créer? Deux classes d'adultes? Moi, je me rappelle de l'époque où la CAQ se targuait sur toutes les

tribunes d'être le parti de l'équité intergénérationnelle. Aujourd'hui, c'est

devenu le parti qui propose le plus grand

recul en matière de droits auprès des jeunes adultes. C'est quand même tout un

précédent, ça, M. le Président.

Alors, je

m'adresse au premier ministre. Les jeunes de 18-21 ans sont des citoyens à

part entière. C'est des gens qui ont

le droit de vote, peuvent être condamnés au criminel et peuvent même être assis

ici, dans la salle. Alors, j'aimerais que le premier ministre s'adresse

à eux pour leur expliquer pourquoi il veut leur enlever des droits.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, la cheffe du troisième groupe d'opposition mélange deux

dossiers. Quand on dit «protéger les

enfants», je faisais allusion à la situation dans les lieux publics. Pourquoi

on veut interdire la consommation de

cannabis dans les lieux publics? Parce qu'il peut se retrouver des enfants dans

des lieux publics, et ils peuvent être exposés à la fumée du cannabis.

Donc, ça, c'est le dossier des enfants.

Maintenant, pour ce qui est de l'âge de

consommation du cannabis, les experts, là, je parle, entre autres, des psychiatres, sont clairs à l'effet

qu'il y a un risque réel, si on consomme jeune, puis je parle après 18 ans, mais avant

25 ans, d'avoir un impact sur le

développement de problèmes aussi graves que la schizophrénie. Et je suis

certain que la cheffe de la troisième opposition en connaît, des jeunes

qui ont gâché toute leur vie en consommant trop jeunes.

On a une responsabilité. En tout cas, moi, je me

sens une responsabilité d'envoyer un signal clair, d'être cohérent. Je demande aux jeunes de 18 à

21 ans de ne pas consommer. C'est pour ça qu'on est cohérents en

disant : L'âge légal sera

21 ans. Je suis très à l'aise avec cette proposition, M. le Président. Je

pense que c'est notre responsabilité. Nos enfants et nos jeunes méritent

qu'on fasse tout en notre possible pour les protéger.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé :

M. le Président, l'enfer est définitivement pavé de bonnes intentions. Il n'y a

personne ici qui est en train de dire

que la consommation de cannabis, c'est une bonne idée avant 25 ans, après

25 ans. On n'en est pas là, on

est là pour faire des politiques de santé publique. Et là-dessus les experts

sont unanimes, la solution, ce n'est pas la prohibition, c'est la

sensibilisation.

Alors, à qui le premier ministre fait confiance

pour informer nos jeunes? Aux pushers de la rue ou bien aux intervenants de la

santé publique?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, c'est une question de cohérence. Si le gouvernement du Québec

dit aux jeunes : C'est légal de

consommer à partir de l'âge de 18 ans, c'est difficile en même temps de

dire : Ce n'est pas une bonne idée de consommer à 18 ans du cannabis. Il y a une question de

cohérence. Il me semble que notre message doit être clair à nos jeunes. Je l'ai vu, quand j'étais ministre de

l'Éducation, les ravages du cannabis dans nos écoles, dans nos cégeps, je l'ai vu,

les résultats, là, catastrophiques sur les taux de diplomation. Ayons de

l'ambition pour nos jeunes...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...envoyons

un message clair. C'est ça qu'on essaie de faire.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Le Président :

S'il vous plaît! Votre attention! Mme la cheffe du troisième groupe

d'opposition.

Mme Massé :

M. le Président, ce que j'entends de la part du gouvernement, là, ce n'est pas

un discours basé sur la science,

c'est un discours basé sur le dogmatisme, et c'est une idéologie qui a un nom,

qui s'appelle le conservatisme. Mais, plus que ça, ce n'est pas de la

sensibilisation dont il est question, idem pour le ministre concerné, c'est de

l'infantilisation. Il y a aussi un mot pour ça, ça s'appelle du paternalisme.

Alors,

nous, M. le Président, on fait confiance

à nos jeunes ici. Alors, pourquoi le premier

ministre, lui, n'a-t-il

pas confiance à nos jeunes?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, la cheffe du troisième

groupe d'opposition parle de la science. Je l'invite à aller s'asseoir avec des psychiatres. Je l'invite, là, sincèrement qu'elle passe quelques heures

avec des gens qui ont étudié la

science du cerveau, et ils vont lui dire

que, oui, il y a un risque réel de créer des problèmes graves comme la schizophrénie. C'est la science qui dit ça. Donc, la cheffe du

troisième groupe peut bien parler de conservatisme, de dogmatisme, nous, ce

qu'on veut, là, c'est le bien de nos jeunes selon la science.

Le Président :

Question principale, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

M. le Président, le dernier rapport de l'Institut du Québec sur le marché du

travail nous a révélé un constat inquiétant. En 2018, le nombre d'emplois à

temps plein a crû de 55 000 à Montréal, alors qu'il s'est produit

l'inverse dans les régions du Québec, une perte de 55 000 emplois.

Sur trois ans, c'est plus de 85 % de la création d'emplois qui s'est faite

uniquement dans la métropole.

Selon

l'institut, le vieillissement de la population dans nos régions deviendra le

principal frein à la croissance de l'emploi

au Québec. Un taux de chômage plus faible s'explique de plus en plus par

l'effet du vieillissement de la population. C'est urgent d'agir pour

combler les besoins de main-d'oeuvre en région et d'y créer de l'emploi.

En campagne, la CAQ avait promis de relocaliser

5 000 employés de l'État vers les régions tout en promettant,

en même temps, de couper

5 000 postes. Ce n'était pas très logique. Nous, nous proposons de

décentraliser des ministères, la

Pêche, la Faune, les Mines, la Forêt, l'Agriculture, pour créer de l'emploi en

région puis que les ressources naturelles de nos régions servent à créer

de l'emploi chez nous.

Qu'est-ce que le

gouvernement entend faire avec cette proposition?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

M. Boulet :

Merci à mon collègue pour la question. Le phénomène de vieillissement de la

population, ça me donne encore une

fois l'occasion de répéter que c'est un phénomène qui est documenté depuis une

décennie. Ce phénomène-là a évidemment

comme conséquence principale de réduire le nombre de personnes qui sont dans la

tranche de 15 à 64 ans, donc en état de travailler, et c'est ce qui explique le

phénomène de pénurie de main-d'oeuvre, et c'est une priorité de notre

gouvernement.

s'y intéresse, on a un plan de match qui s'appuie sur l'intégration,

l'adaptation, la formation et l'augmentation de la productivité. Et, dans ce contexte-là de plan de match, on a mis

en marche la Grande Corvée. On a maintenant un inventaire qui est

complet de tous les postes vacants pour l'ensemble du Québec. Pour chacune des

régions, on est en mesure d'identifier les

besoins et on a communiqué, à ce jour, avec près de 200 entreprises au

Québec pour voir quels étaient leurs besoins, établir avec elles un plan

d'action et les accompagner...

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

...dans leurs défis de recrutement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Je parlais de

5 000 employés de l'État. Si quelqu'un a trouvé une réponse, il viendra m'expliquer.

L'institut

propose aussi d'aider... de faire des incitatifs pour les travailleurs de 60 ans et plus pour qu'ils réintègrent le marché

du travail. Actuellement, la fiscalité démotive. Le Parti

québécois en a proposé, des

mesures : permettre aux travailleurs de 65 ans et plus de cesser de cotiser au Régime

de rentes, permettre le report de la rente de retraite jusqu'à 75 ans,

faire en sorte que les aînés soient représentés à la Commission des partenaires

du marché du travail.

Est-ce que le gouvernement est prêt à appliquer

ces mesures?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, merci. Dans

le cadre du processus budgétaire, nous avons tenu des consultations. Nous avons entendu plus

d'une centaine de groupes directement. Nous avons également déposé tous les

mémoires sur le site du ministère.

Et plusieurs groupes ont discuté de ce point, qui est très important.

Et nous sommes dans le processus

de décision qui va nous amener vers le budget

et nous aurons, en temps et lieu, l'occasion de divulguer à l'ensemble de la

population du Québec les décisions que nous prenons pour adresser cette question.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Pour le développement de

nos villages, le gouvernement de Bernard Landry avait déposé une première politique de la ruralité qui avait été saluée par tous, notamment

de l'OCDE. Le premier gouvernement libéral avait poursuivi avec cette politique,

le deuxième gouvernement libéral l'a abolie.

Est-ce que le

gouvernement actuel de la CAQ est prêt à remettre en route

cette politique de la ruralité pour sauver nos villages

puis aider au développement de notre ruralité au Québec?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Alors, merci, M. le Président. Je veux

profiter de la question du député pour parler un peu des régions parce que je pense que c'est important.

En tant que responsable de l'Administration gouvernementale, j'ai reçu le mandat très clair de regarder, au cours des prochains

mois, comment nous pourrions avoir, avec les régions, avec nos différents

ministères, plus d'impact sur nos régions. Et, si je fais le lien avec la transformation

numérique dont j'ai parlé un petit peu plus tôt, on aura les outils pour que ces

gens-là, en région, puissent faire l'interface plus facile, plus efficace avec

nos citoyens.

Alors, exactement

comme mon collègue vient de répondre, au cours du budget,

vous aurez des nouvelles sur les développements que nous voulons faire

en région pour être capables d'avoir plus de fonctionnaires qui font la bonne

chose en région. Merci.

Le Président : Question

principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le

Président, aujourd'hui, nous apprenions qu'une directive a été adressée à tous les agents de

la faune. On leur demande de ne pas

appliquer l'article 9 de la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Essentiellement, on leur dit

de ne pas effectuer les contrôles des armes malgré qu'ils aient le pouvoir de

demander à quiconque le numéro d'immatriculation d'une arme. On leur demande aussi de ne pas

vérifier la conformité des armes. Essentiellement,

on leur dit : Le registre des armes à

feu, ce n'est pas important. Cette directive émanant du ministre

des Forêts, Faune et Parcs est

très surprenante.

Rappelons-nous

que, le 29 janvier dernier, la ministre de la Sécurité publique affirmait

la chose suivante : «Tous ceux

qui n'auront pas immatriculé leurs armes s'exposent à des sanctions dès

demain.» On a une ministre qui nous promet une application du registre,

et voilà que son collègue, juste derrière elle, va à l'encontre de cette même

application.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'appliquer ces

dispositions, M. le Président...

Le Président : Consentement

pour le dépôt du document?

Des voix : Consentement.

Le Président : Consentement.

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, je dois dire,

encore une fois aujourd'hui, je suis assez surprise de voir le Parti libéral se lever sur cette

question-là parce que cette loi-là a été adoptée par le Parti libéral, et c'est

donc le Parti libéral, à l'époque au

gouvernement, qui avait la responsabilité de ficeler et d'attacher tous les

éléments de cette loi-là. Or, hier,

on s'apercevait, par l'entremise de la note qui a été diffusée, dont on a tous

pris connaissance en même temps, je présume, dans les médias, on

s'apercevait que les choses n'avaient pas été ficelées entre le ministère de la

Sécurité publique et le ministère de Forêts, Faune et Parcs. Alors, encore une

fois, c'est une forme de négligence de la part du précédent gouvernement de ne

pas avoir clarifié...

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Guilbault : ...de ne pas avoir clarifié cette situation-là,

notamment auprès des agents de protection de la faune, de sorte que, depuis

24 heures, nos deux ministères, à mon collègue de Forêts, Faune et Parcs

et le mien, sont en discussions serrées pour voir de quelle façon est-ce

qu'on peut s'assurer...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Mme Guilbault :

...que les agents de...

Mme Guilbault : ...de quelle façon est-ce qu'on peut s'assurer

que les agents de protection de la faune disposent effectivement des moyens nécessaires pour effectuer

le mandat qu'on leur a pourtant dévolu dans la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu, à

l'article 9.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

Alors, on est en train de corriger la situation, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

M. le Président, je pose une question au ministre. La ministre de la Sécurité

publique nous répète la réponse d'hier. Ma question est destinée au

ministre de Faune, Parcs et Forêts. Le 28 janvier dernier, c'était très

clair pour la ministre de la Sécurité

publique : «La loi commence à minuit ce soir, alors je passe le message à

tous les détenteurs d'armes sans

restriction au Québec : enregistrez-vous, la loi va s'appliquer à partir

de demain.» Il faut dire que son collègue ne l'a pas entendu parce que,

justement, il n'a pas entendu ce message-là.

Aujourd'hui,

la question va au ministre : Est-ce que la CAQ parle de la main droite?

Est-ce qu'elle se... gauche, M. le Président?

Le Président : M. le ministre

de la Forêt, des Faunes et des Parcs.

M. Dufour :

M. le Président, premièrement, ce qui est intéressant de mentionner, c'est que,

souvent, on se fait accuser qu'on ne s'occupe pas des lanceurs d'alerte, et je

félicite l'individu qui a envoyé cette missive parce que, oui, il y a une situation particulière, il y a des outils

qui ne sont pas bien ficelés dans cette loi-là, qui ne permet pas présentement

aux agents de la faune de pouvoir faire le

travail correctement. La journée que ces outils-là seront mis en état — et ça, vous devez le savoir parce que c'est

vous qui l'avez préparée, cette loi-là — donc, la journée que ces outils-là vont être

mis en état, on sera en mesure d'avoir une

loi qui soit compétente et applicable, justement, et c'est ce qu'on a découvert, qu'il y avait

des problématiques techniques.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le

Président, aujourd'hui, le gouvernement dit clairement à la population que... a dit clairement à la population

que le registre allait s'appliquer. Ce qu'on entend aujourd'hui, c'est exactement l'inverse. C'est très inquiétant de voir que, lorsque

la ministre de la Sécurité publique envoie une directive, même ses collègues

caquistes s'en moquent royalement et l'ignorent totalement.

Est-ce que

le ministre des Faunes, Parcs et

Forêts va être mis au pas, et va-t-il envoyer une nouvelle directive dans

son réseau pour que la loi soit appliquée partout au Québec?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Guilbault :

Oui. M. le Président, encore une fois, c'est totalement incohérent, de la part

du Parti libéral, de se

lever aujourd'hui et de déplorer le fait qu'une loi qu'ils ont fait adopter a

été mal attachée. Qu'est-ce que vous voulez qu'on dise de plus, M. le Président? Vous aviez juste à faire en sorte

que le ministère de la Faune et Parcs parle au ministère de la Sécurité

publique avant l'entrée en vigueur du registre, le 29 janvier dernier.

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Guilbault :

Nous, on s'emploie à corriger cette situation-là. Et, je vais vous dire, un des

problèmes qu'ont les

agents de protection de la faune pour être capables d'accomplir le mandat qu'on

leur a dévolu dans la loi, c'est, entre autres, l'accès à Internet, l'accès aux télécommunications. Et qui a

négligé de brancher les régions depuis 2003, alors que Jean Charest le

promettait à l'époque? Vous-mêmes.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

Alors, que ce soit sur le plan de la couverture Internet ou de la

Loi sur les

armes à feu, je me garderais une petite gêne...

Le Président :

Question principale...

Président : S'il vous plaît! On vous demande un peu de

collaboration. Je ne sais pas, il y a peut-être encore de

la neige dans l'air ou une fébrilité. Est-ce qu'on peut avoir votre attention

au profit de la députée qui est appelée à poser sa question principale, la députée

de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Mme Lessard-Therrien :

Merci, M. le Président. La compagnie minière Sayona continue de

prétendre qu'elle n'a

pas à soumettre son projet de mine Authier au BAPE. Aujourd'hui, une coalition

citoyenne provenant de l'Abitibi-Témiscamingue

est venue à l'Assemblée nationale pour soutenir qu'une consultation du BAPE est

incontournable sur ce projet à haut

risque environnemental. Je rappelle au ministre de l'Environnement que la

demande d'un BAPE fait consensus dans

ma région. Les deux députés de l'Abitibi, de sa propre formation politique,

deux ex-députés, deux anciens ministres de l'Environnement... je

ne ferai pas la liste, elle est trop longue. Le ministre est bien, bien

préoccupé par la rentabilité de

l'entreprise. Ça, on le sait. Mais son travail, M. le Président, c'est de

protéger l'environnement et d'écouter la population.

Le ministre a

rencontré la compagnie. Va-t-il aussi permettre aux citoyens et citoyennes de

donner leur version des faits dans une audience publique?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

Merci pour la question. Je réitère ce que je mentionnais tout à l'heure, et

elle a raison, mon rôle est de

défendre la protection de l'environnement. Mais, pour y parvenir, on s'est

donné un cadre bien précis, et c'est ce cadre-là que nous respectons actuellement à travers une procédure

d'évaluation qui est bien claire. Et cette procédure a même été renforcée

l'année dernière.

Pour celles et ceux qui sont un petit peu moins

familiers avec le dossier, par le passé, pour avoir un BAPE automatiquement pour un projet minier, on devait

avoir une extraction de plus de 7 000 tonnes par jour. L'année dernière,

et je salue ma

collègue ancienne députée et ministre de l'Environnement, on est passé à des

normes encore plus sévères, à 2 000 tonnes par jour. Donc, on a un cadre

qui est précis, reste à savoir maintenant, à travers l'évaluation qui est faite

en ce moment même au ministère de

l'Environnement, quel est le cadre et comment... c'est-à-dire le cadre est bien

connu, mais comment l'appliquer?

La collègue de

Maurice-Richard évoquait le discrétionnaire du ministre. C'est

vrai, il y en a un, mais même ce discrétionnaire-là

est très bien balisé. Pourquoi? Pour qu'on puisse avoir un régime

environnemental et de développement économique qui soit prévisible...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...et c'est notre

souhait, au niveau de la Coalition avenir Québec.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : M. le

Président, le ministre de l'Environnement vient de le dire, est assujetti au BAPE tout projet minier dont la capacité d'extraction

dépasse 2 000 tonnes par jour.

La mine va exploiter plus de 2 100 tonnes par jour dès l'an 7. La

loi est claire, le projet doit être soumis au BAPE.

Je ne pose

pas une question difficile, là, je lui demande s'il va appliquer la loi, sa

loi. Est-ce que le ministre a peur de

se faire traiter d'ayatollah par son collègue aux Ressources naturelles?

Va-t-il appliquer la loi?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Le Président : S'il vous

plaît, tout le monde!

M. Charette : En fait, je vais la rassurer, la collègue, oui,

nous allons respecter la loi, mais, pour la respecter, il faut

aussi respecter sa procédure, et c'est les étapes auxquelles nous sommes

confrontés à ce moment-ci. Tout à

l'heure, j'ai eu le plaisir d'aller saluer les gens qui

sont dans les tribunes et je leur ai mentionné, pour ne pas qu'il y ait de

surprise ou de déception, il y a

une motion qui sera déposée dans quelques instants, nous allons voter contre la motion,

non pas que nous présumons du résultat ou quelle sera notre décision,

mais on veut avoir les bons éléments pour prendre la bonne décision au bon

moment.

Donc, aux

gens de l'Abitibi qui sont avec nous

aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de les rassurer sur notre volonté de

respecter...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...de façon

stricte l'esprit de la loi et de sa réglementation.

Le Président : Deuxième

complémentaire, et la parole appartient toujours à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

Quelle réponse décevante! Pourtant, c'est si simple. La loi est claire, la

communauté touchée est unanime, ils sont ici aujourd'hui.

Est-ce qu'on

est une région ressource à ce point-là, au point où l'eau potable passe après

les profits d'une multinationale

australienne, au point où notre qualité de vie et la qualité de notre

environnement passent après le désir de la CAQ de faire plaisir aux

entreprises minières?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : Je suis d'accord sur un point avec la collègue, c'est que la loi,

elle est claire. Donc, respectons-la, respectons

cette loi-là. La semaine dernière, il

y a des motions qui ont été

discutées, des propos qui ont été échangés sur le professionnalisme

qui est facilement décelable au ministère de l'Environnement,

propos, naturellement, que je cautionne.

Effectivement, c'est un ministère composé d'une fonction publique excessivement compétente et professionnelle. Si

la ministre était... si la députée, pardon, était

d'accord avec ces propos de la semaine dernière, qu'elle soit cohérente aujourd'hui. Reconnaissons cette expertise, reconnaissons ce professionnalisme,

et la décision arrivera au bon moment et...

Président : En terminant.

M. Charette :

...en respect de la loi.

Le Président :

Question principale, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette :

Merci, M. le Président. On me sollicite régulièrement pour porter à l'attention

de l'Assemblée nationale de multiples cas qui méritent qu'on s'y attarde sérieusement. Aujourd'hui, ma question concerne la Société de l'assurance automobile du Québec.

Suite

à un appel d'offres dans l'Outaouais pour des contrats de mandataire en

vérification mécanique, les représentants

de la SAAQ ont été informés, en novembre dernier, qu'il y avait de sérieuses

allégations de fraude au dossier. Plutôt que d'ordonner une enquête ou

de référer le citoyen à la Sûreté du Québec, les représentants de la SAAQ ont recommandé au citoyen de s'adresser aux tribunaux

civils. Une demande d'injonction fut faite, et, le 31 janvier, le tribunal

interdisait à la SAAQ de conclure le contrat tel qu'elle entendait le faire.

Maintenant

que la SAAQ doit refaire ses devoirs et retourner en appel d'offres, est-ce que

le ministre pourrait nous confirmer

que le cabinet ne ferme pas les yeux sur un signalement en bonne et due forme,

que les citoyens ne sont pas dans l'obligation de procéder eux-mêmes à

des enquêtes et qu'ils ont d'autres options que de se tourner vers les

tribunaux pour dénoncer des malversations?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, notre cabinet ou notre ministère prend au sérieux toute forme

de malversation. Le député de

Chomedey m'informe d'une situation dont je n'étais pas informé. Je prendrai

acte de cette situation avec lui pour

être capable d'aller au bout de l'information qu'il a et de vérifier si, oui ou

non, il y a eu problématique avec le contrat

octroyé directement à cette société et la Société de l'assurance automobile du

Québec. Il me fera plaisir d'en discuter avec lui par la suite.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Un deuxième cas identique fut rapporté dans les Laurentides, M. le

Président. En décembre 2018, le cabinet

fut informé d'importants risques pour la sécurité routière. Aucun suivi. En

décembre, janvier et février, le cabinet et le ministre ont été informés

de la fraude alléguée. Pas plus de suivi.

Est-ce

que le ministre pourrait nous rassurer et nous dire que la culture de l'omerta

et de l'opacité n'est pas revenue et

que ces dossiers, qui ont toutes les apparences d'autres appels d'offres

dirigés, seront traités adéquatement dans les plus brefs délais?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

Je réponds au député, M. le Président, que jamais, jamais notre cabinet ou ce

ministère ne fermera les yeux sur une

situation ou des situations de malversation. Je le dis : Jamais, en

majuscules, jamais je ne voudrai revoir ce que le ministère des Transports a subi ou a fait dans les dernières

années. Pour moi, il est important d'imposer de la rigueur, de la probité dans ce ministère, et je peux lui

assurer que je prends au sérieux cette affirmation... ou ces allégations qu'il

me mentionne ce matin.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

Ouellette : Merci, M. le Président. Le Conseil du trésor a statué que

l'Autorité des marchés publics ne peut pas se pencher sur ces dossiers, puisque

ça implique seulement l'argent des citoyens et non des deniers publics. Pourtant, les contrats de la SAAQ obligent les

citoyens à se rendre auprès des mandataires sélectionnés pour procéder

aux vérifications mécaniques. Ils n'ont pas le choix.

Si l'Autorité des marchés publics n'a pas de

mandat pour enquêter les appels d'offres de la SAAQ et que le ministère tarde à

réagir, est-ce que les citoyens peuvent savoir vers qui ils peuvent se tourner?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, j'apprécie la question puis, un peu

dans la même ligne que mon collègue le ministre

des Transports, j'aimerais cependant vérifier deux choses avec le député de

Chomedey, puis je le prendrai tout de suite

après l'Assemblée. Comme vous savez, nous avons mis en place, avec l'Autorité

des marchés publics, les procédures nécessaires

pour pouvoir enquêter, dans la mesure de certaines conditions qui ont été

développées au cours des dernières semaines, parce que c'est venu, en

effet, le 24 janvier. C'est quand même assez récent, vous le savez.

Alors, ce que

j'aimerais faire avec mon collègue le ministre des Transports, c'est vous

prendre quelques minutes après pour

avoir un peu plus d'informations, et nous prendrons la situation directement

avec vous pour s'assurer que nous faisons le suivi avec l'Autorité des

marchés publics.

Le Président : Question

principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui. M. le Président, dans le dossier des

18 000 dossiers, justement, pendant des jours, on a évoqué ici les souffrances, les pleurs, les

insatisfactions des gens. Aujourd'hui, on apprend par la voix de Radio-Canada

que c'est la justice qui s'en mêle.

Comme quoi, après le coeur, la compassion, l'humanité, bien, il fallait que le

droit, la justice, les avocats

viennent à la rescousse des gens. Puisque le gouvernement a décidé de faire la

sourde oreille, c'est maintenant la justice, M. le Président, qui ouvre

un nouveau front.

Alors, la

question toute simple qu'il faut poser au ministre est la suivante : Après

s'être trompé dans ses chiffres, après

avoir prétexté qu'il ne pouvait pas le faire et qu'il ne pouvait pas traiter

ces dossiers... Aujourd'hui, on a l'impression que le décor, les masques, tout est tombé sur les pieds du ministre.

Alors, après avoir été décrié, souhaite-t-il vraiment être condamné?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, vous savez, le leader de l'opposition officielle est membre du

Barreau, à ma connaissance. Il sait très bien la façon dont les

procédures judiciaires se déroulent. On a été informés, par le biais des médias

il y a quelques instants, à l'effet que l'association des avocats et avocates

en droit de l'immigration intente un recours

juridique contre le gouvernement du Québec. J'espère que le leader de

l'opposition officielle est au

fait... et qu'il, aussi, respecte

notre institution à l'effet que le travail du Parlement doit suivre son cours

et il ne doit pas y avoir d'intervention

judiciaire dans le cadre des travaux du Parlement du Québec. Est-il d'accord

avec le fait que l'Assemblée

nationale ici, que les commissions parlementaires sont souveraines pour adopter

les différents projets de loi? Et est-il d'accord

avec le fait qu'une procédure judiciaire, à ce stade-ci, suite au dépôt d'un

projet de loi qui n'a pas été étudié, qui

n'a pas été... que, oui, l'adoption de principe n'a pas eu lieu, qui n'a pas eu

d'étude détaillée et qui n'a pas été sanctionné, c'est saugrenu comme

procédure et comme façon de faire?

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il

respecte nos institutions? Est-ce qu'il respecte la volonté des Québécois?

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il

respecte la démocratie? Est-il contre ça?

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui. M. le Président, jusqu'à maintenant, le

ministre, qui s'est trompé, le ministre, qui a dit une chose et son contraire, le ministre, qui a accusé

l'ancien gouvernement d'être responsable des maux que subissent les gens qui

sont dans ces 18 000 dossiers, se rappelle-t-il que la procédure le vise,

lui, et ses actions?

souvient-il que cette procédure, vraisemblablement, s'attaque à une de ses

décisions, M. le Président, qui est de

ne pas traiter ces 18 000 dossiers? C'est de ça dont il est question, pas

du projet de loi, pas de l'étude

article par article, pas des...

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

est-ce que le leader de l'opposition officielle refuse que l'Assemblée nationale tienne ses travaux? Est-ce qu'il refuse

que le projet de loi soit étudié? Est-ce que c'est ça, le message que j'entends

de sa part? Parce que, si c'est ça, on va

fermer l'Assemblée nationale puis on va laisser les cours de justice décider

tout à la place des législateurs, à la place des députés, qui ont été

démocratiquement élus.

Et je

réitère, M. le Président, ce qu'on fait avec le projet de loi n° 9, c'est

de faire en sorte de mieux accompagner les immigrants, de mieux les franciser

et d'assurer un parcours d'intégration réussi pour chaque personne qui

choisit le Québec. Est-il satisfait du bilan

libéral en matière d'immigration? Est-il satisfait des rêves brisés qui ont eu

lieu au cours des 15 dernières années, des taux de

surqualification...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ...des

immigrants qui n'occupent pas un emploi à la hauteur de leurs compétences? Je

serais gêné à leur place.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. M. le Président, on

a fait la démonstration encore ce matin qu'il est possible de traiter ces dossiers dans un délai raisonnable. Nous avons

fait la démonstration au cours des dernières semaines, M. le Président, qu'il est possible de traiter les dossiers et

d'étudier le projet de loi du ministre et du gouvernement en même temps. On

lui a parlé de coeur, on lui a parlé

d'humanité. Maintenant, on lui parle de justice, et ce qu'il répond, M. le

Président, c'est que cette institution est souveraine.

M. le

Président, on ne lui demande qu'une chose : Va-t-il traiter les

18 000 dossiers, ne pas engager des fonds publics et les fonds

privés des gens qui sont touchés par ces dossiers et...

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

le Parti libéral a laissé s'accumuler un inventaire de dossiers durant les 15 dernières années. À partir du moment où ils

sont arrivés au pouvoir en 2003, il y

avait un inventaire, et ils n'ont pas

réglé cette question-là. Ils ont laissé les personnes immigrantes dans leurs

pays d'origine durant des années.

Nous, ce qu'on propose avec le nouveau système,

c'est de faire en sorte que les gens n'attendent plus durant des années et de

faire en sorte qu'ils puissent venir au Québec beaucoup plus rapidement, qu'ils

puissent se franciser, qu'ils puissent

s'intégrer, qu'ils puissent participer pleinement à la société québécoise.

Est-ce que le leader de l'opposition

est en désaccord avec la volonté du gouvernement de mieux arrimer les besoins du marché du travail avec les

réalités des personnes immigrantes?

Est-il contre le fait de mieux faire les choses au Québec,

d'améliorer le système d'immigration?

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : Honnêtement, il faudrait faire en sorte de se brancher, du côté du Parti libéral, parce que les critiques que vous faites, elles ne

sont pas fondées.

Le Président : Merci. Cela

met fin à la période de questions et réponses orales.

Vice-Président (M. Picard) :

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la

rubrique Motion sans préavis.

En fonction

de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je

reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition.

Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : M. le

Président, avant de déclamer ma

motion, j'aimerais prendre le temps de saluer les gens de l'Abitibi-Témiscamingue

qui se sont déplacés jusqu'à Québec aujourd'hui et avec qui on a travaillé la

motion.

Je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement

avec la députée de Maurice-Richard, le député de

Jonquière et le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de tenir une évaluation

environnementale et des consultations

publiques par le bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec

concernant le projet minier Authier de la compagnie australienne Sayona

Mining.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion?

Schneeberger :

Alors, il n'y aura pas de consentement, puisque l'analyse du projet n'est pas

terminée.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Pas de commentaire, s'il vous plaît, M. le leader

adjoint.

Maintenant,

nous sommes rendus à un membre du groupe formant le gouvernement. M. le

ministre de la Famille et des Services de garde à l'enfance.

Lacombe : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la

motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke et le député

de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale appuie le gouvernement dans son désir de continuer à

développer les services de garde éducatifs à l'enfance, dont font

partie

les CPE, les garderies et les milieux familiaux;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle que jouent les services éducatifs à

la petite enfance pour donner une chance égale à nos enfants et leur

permettre de développer leur plein potentiel;

«Finalement, que

l'Assemblée nationale reconnaissance la contribution essentielle des

éducatrices à la petite enfance dans le développement de nos tout-petits et

qu'elle salue leur travail exceptionnel.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a... M. le leader de l'opposition

officielle, vous avez...

Proulx : Oui. M. le Président, pour faire suite à nos

discussions de ce matin, nous demandons la tenue d'un court débat sur

cette motion, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Picard) : Bien, on n'est pas rendus là, M.

le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. Un membre du groupe...

Vice-Président (M. Picard) : M. le leader, il est trop tard pour

le vote par appel nominal. Le vote a déjà été réalisé.

Le Vice-Président

(M. Picard) : S'il vous plaît! Maintenant, je reconnais un membre

du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de

l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jonquière, le député

de Jean-Lesage et le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale souligne que le zona est une maladie grave qui affectera

environ une personne sur trois au cours de leur vie;

«Qu'elle

rappelle que le Comité sur l'immunisation du Québec a recommandé la mise en

place d'un programme public de vaccination contre [cette] maladie;

«Qu'elle demande au gouvernement

d'appliquer les recommandations du comité et de mettre en place un programme

dans les meilleurs délais.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, je reconnais un

membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le

député de Rosemont, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale constate l'échec du gouvernement fédéral en matière de

lutte à l'évasion [fiscale];

«Qu'elle

déplore l'inefficacité de l'Agence du revenu du Canada, qui a récupéré

seulement 9 M$ de 12 Canadiens ou entreprises canadiennes parmi les 900 identifiés dans les Panama

Papers, malgré un investissement de 1 milliard de fonds publics

pour lutter contre l'évasion fiscale;

«Qu'elle

exige immédiatement des mesures du gouvernement fédéral pour changer cette

culture du laisser-aller et de la sous-performance; et

«Qu'elle

réitère la capacité [de] la compétence du Québec en matière de lutte à

l'évasion [fiscale] et à l'évitement fiscal.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Pas de consentement.

Maintenant, nous

sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le

leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières

du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis,

aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de

1 h 30 min, de 15 heures à 17 h 30, et à la salle

Hippolyte-Louis-La Fontaine;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 3, Loi visant l'instauration du taux unique de taxation

scolaire, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci.

À la rubrique Renseignements

sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui. M. le Président, très rapidement, je voulais m'informer,

parce que, dans le cadre du projet de loi

n° 9, là, qui sera en consultations particulières demain, j'entends et je

comprends, M. le Président, qu'il y a deux plages horaires qui sont

disponibles.

Je veux connaître les

intentions du gouvernement. Est-ce que le leader du gouvernement ou le leader

adjoint peut nous informer? A-t-il

l'intention de combler ces plages, qui sont disponibles demain, pour que les

députés puissent faire leur travail en consultations particulières?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : ...c'est que nous sommes en discussion. Nous

continuerons de discuter à savoir si c'est possible

de remplacer certains groupes. D'ailleurs, nous avons eu des échanges

relativement à un groupe qui a été demandé par le Parti libéral du Québec, à savoir le Protecteur du citoyen. Donc, on va poursuivre nos échanges ensemble,

comme on le fait toujours.

Le Vice-Président (M.

Picard) : Merci. Je vous

informe que la motion du leader du

gouvernement qui avait été

inscrite au feuilleton du 14 février 2019 en vertu de l'article 146 du règlement

a été retirée à sa demande.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant

passer aux affaires du jour. M. le

leader du gouvernement.

Schneeberger : ...M. le Président, je demanderais une suspension de quelques minutes, le temps que

le délai de 30 minutes se fasse pour les... voyons, les débats de

fin de séance. Pardon.

Vice-Président (M. Picard) :

M. le leader adjoint, il n'y a pas de

débat de fin de séance le mercredi. Donc, je vous redonne la parole.

Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, étant donné que

nous n'avons rien à l'agenda pour ce matin, je demande de suspendre nos

travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le leader adjoint.

Donc, les travaux

sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à

11 h 14)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.

Nous

sommes maintenant rendus aux affaires du jour. À l'article

12 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,

Mme la députée de Saint-Laurent présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources

budgétaires nécessaires aux services aux élèves et à l'amélioration des

conditions de travail des enseignant-e-s;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets

d'agrandissements et de rénovations déjà

approuvés, et ce, en conformité avec les dispositions de la

Loi sur les

contrats des organismes publics.»

vous informe que la répartition du temps

de parole pour le débat restreint sur

la motion inscrite par Mme la députée

de Saint-Laurent s'effectuera comme suit : 10 minutes sont

réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique; 54 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 32 min 6 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle; 11 min 4 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition;

11 min 4 s sont allouées au troisième groupe d'opposition; 1 min

30 s sont allouées au député indépendant.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par le député indépendant ou par

l'un des groupes parlementaires sera

redistribué entre les groupes

parlementaires selon les proportions

établies précédemment. Mis à

part ces consignes, les interventions ne

seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin,

je rappelle au député indépendant que, s'il souhaite intervenir au cours de ce

débat, il a 10 minutes à partir

de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Saint-Laurent. La parole est à vous.

Mme Rizqy :

Merci, Mme la Présidente. Alors, comme on sait, au Québec, il y a déjà des

enfants qui ont des problèmes d'apprentissage et des troubles de langage et/ou

même des comportements qui nécessitent des soins immédiatement. Avec le plan du

gouvernement actuel de déployer la maternelle quatre ans afin d'aider ces enfants le plus tôt

possible, on manque la cible. La

cible, c'est rapidement. Donc, si, à partir de 18 mois, un enfant a

des troubles d'apprentissage, on peut

agir. Mais il ne faut pas non plus mettre toutes nos ressources

et tous nos oeufs dans le même panier

avec les maternelles quatre ans. Plusieurs experts sont venus nous le dire et nous le

répètent : C'est important de non seulement dépister de façon très

tôt, mais il faut avoir un suivi.

Présentement, le gouvernement s'est donné la seule et unique mission d'avoir

des maternelles quatre ans, mais

on ne parle pas de tous les services qui

doivent en découler. C'est comme si on disait : maternelles quatre ans...

qui existent dans le réseau de

l'éducation, alors qu'il y a tout plein d'autres services qui existent.

L'école, l'éducation, ça ne s'arrête pas à quatre ans, ça commence.

Et, en ce moment, on voit que

l'objectif, c'est vraiment de préserver le siège du premier ministre, parce

qu'on sait qu'il a dit en débat : Si je ne suis pas capable de livrer

cette promesse, je vais devoir démissionner. Il n'y a personne aujourd'hui qui lui demande de démissionner, on

lui demande simplement d'écouter. On lui dit la chose suivante : Vous

avez promis des maternelles pour tout le

monde qui le demanderait au Québec. Ça, c'est environ 5 000 classes. Mais,

au-delà des classes, Mme la Présidente, il y a aussi les enseignants

qu'on va devoir mettre dans ces classes-là.

Présentement,

au Québec, même si le gouvernement refuse de reconnaître la pénurie de la

main-d'oeuvre, elle existe. Il

faudrait que le gouvernement arrête de prendre congé de la réalité, congé aussi

de ses experts. C'est important de

reconnaître la pénurie de la main-d'oeuvre parce que ça ne fait plus rire le

personnel enseignant. J'ai plusieurs personnes qui nous appellent, qui nous disent : On a des enseignants qui sont

épuisés. Et, lorsqu'elles prennent un congé, soit parce qu'elles sont tellement épuisées ou parce qu'il y

a un congé de maternité ou un congé de sabbatique, on n'arrive même pas, en ce moment, à avoir des suppléants, pas

pour les maternelles quatre ans, je vous parle de la cinquième année, de la

sixième année, à l'école secondaire. En ce

moment, est-ce qu'on va vraiment déshabiller Pierre pour habiller Paul? Est-ce qu'on

peut s'assurer d'avoir, à tout le moins, juste présentement, les ressources

nécessaires pour nos besoins actuels?

5 000 classes nécessitent 5 000 enseignants supplémentaires. Un peu

plus tôt ce matin, le ministre de l'Éducation a dit : On va devoir,

peut-être, ajuster. Si on arrive à 50 % de notre cible en 2023, bien, ça

va en prendre environ 2 000. Bien, son

propre ministère dit le contraire, il dit : Non, ça va en prendre

3 000. Je sais que c'est correct, souvent,

ils ont de la misère avec les chiffres, mais on se trompe de 1 000,

1 000 enseignants. Et encore faut-il les former, nos enseignants.

veut valoriser la profession des enseignantes et des enseignants. En campagne

électorale, ils ont promis de rehausser

leurs salaires, mais qu'ils le rehaussent maintenant, l'argent est disponible.

Si on veut les attirer dans nos bancs d'école,

ces futures enseignantes et futurs enseignants, encore faut-il que le salaire

soit adéquat. Puis, en ce moment, ça ne se bouscule pas aux portes pour devenir enseignante. Est-ce qu'on peut

avoir un plan global, une vision globale puis arrêter de juste dire : On va vous en mettre

n'importe où, n'importe comment? Écoutez, cette semaine... bien, en fait,

dimanche, les commissions scolaires

ont appris, à la télévision, qu'ils auront des maternelles quatre ans. Quelle

courtoisie! Au lieu de l'apprendre

comme il faut, avec le ministère de l'Éducation, bien, c'est en exclusivité

dans les nouvelles. Une chance que les

journalistes sont là pour faire le travail à la place du ministre parce que, visiblement,

il a de la misère à communiquer avec son réseau.

Est-ce

que c'est normal que, le lendemain, le lundi, dans la commission scolaire

Arthabaska, qui, elle, on lui a annoncé,

par les voix des journalistes, qu'elle devra avoir 18 nouvelles maternelles

quatre ans, 18 nouvelles classes, elles répondent : Non, on a de la place pour six. Au Saguenay, ils

disent : Nous, ce n'est pas un problème de locaux qu'on a, c'est qu'on a une pénurie d'enseignants, il nous

en manque, des enseignants. Ailleurs aussi, si on prend Outaouais, même

chose, il dit : Nous, on veut

collaborer. L'Outaouais le dit. On y croit, nous autres aussi, mais est-ce

qu'on peut avoir toutes les

ressources pour y arriver? Sommes-nous en mesure d'avoir immédiatement des

enseignants puis aussi immédiatement des budgets?

Vous savez, dans ce

qui est déposé aujourd'hui, dans cette motion :

«Que

l'Assemblée[, là,] demande au gouvernement de ne pas freiner les projets

d'agrandissements et de rénovations déjà approuvés, et ce, en conformité

avec les dispositions de la

Loi sur les contrats des organismes publics»...

n'est pas par hasard que j'ai ajouté ce paragraphe. Rappelons-nous que, la

semaine dernière, il y a eu un appel entre

le ministre de l'Éducation et les D.G. ainsi que les présidents des commissions

scolaires de l'ensemble du territoire du

Québec. Sur cet appel, une personne a demandé la chose suivante au ministre de

l'Éducation : Vous nous demandez de

changer nos contrats qu'on a déjà fait signer, déjà approuvés dans le plan du PQI

du Québec. C'est correct si on change au

niveau de la classe, mais, si on ajoute du pied carré puis qu'on augmente, au

fond, là, la valeur du contrat, est-ce qu'on est en train de contrevenir

à la

loi sur l'octroi des contrats publics? La réponse du ministre était :

Bonne question.

Une semaine plus

tard, a-t-il trouvé la réponse à cette bonne question? Parce qu'ici, à

l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, on

s'est donné des règles pour ne plus jamais rejouer dans le même film avec ceux

qui ont été assez corrompus pour jouer dans les contrats publics. C'est

cette Assemblée nationale qui... s'assurer que ça n'arrive plus. Est-ce qu'aujourd'hui le ministre de l'Éducation,

avec son empressement, n'a pas réalisé que, des fois, aller trop vite, bien,

on peut frapper un mur?

Puis

c'est important aussi de savoir que, lorsque le réseau de l'éducation

dit : On veut y arriver, mais pas n'importe quels frais... Présentement,

là, il y a, dans le réseau de l'éducation, des besoins. Quand le ministre de

l'Éducation dit : Votre classe,

là, le laboratoire informatique, mettez-moi une maternelle quatre ans, il est

en train de dire aux autres étudiants : Bien, le laboratoire informatique, ça va attendre encore. On dit aussi

aux autres étudiants : Votre bibliothèque, peut-être que vous n'en aurez pas besoin; les livres, ce

n'est peut-être pas utile, finalement. Qu'est-ce qu'on dit aussi? La classe

d'arts plastiques, ce n'est pas si

prioritaire, la classe d'arts plastiques, parce que la maternelle quatre ans,

ça, c'est la priorité. Vaudreuil-Soulanges, là, en ce moment, il manque

400 places au secondaire. Dans le comté de Saint-Laurent, chaque semaine, 50 nouvelles inscriptions. Dans le

comté... avec la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 50 nouvelles

inscriptions, ça nous en fait, puis ce n'est pas pour les maternelles quatre

ans, là, c'est pour tous âges confondus.

ne peut pas seulement mettre l'emphase sur les maternelles quatre ans, ça prend

un plan global. On a l'occasion historique

d'avoir un surplus important qu'on peut vraiment dépenser de façon judicieuse.

Pourquoi qu'on va aller faire des

doublons? Puis j'explique les doublons. En renfort, cette semaine, le ministre

de la Famille, qui a dit : Ouh! On dirait que le feu est pris, j'arrive à

la rescousse du ministre de l'Éducation, je vais vous annoncer, moi aussi,

quelque chose, des places en CPE. On

était contents. Mais là on pose la question : Ils sont où? Ils sont

comment? Parce que, oui, on veut des places

en CPE, mais est-ce qu'on veut avoir des places en CPE puis, sur le même coin

de rue, des places en maternelle quatre ans? Parce qu'on ne veut pas

avoir de chaise vide.

le réseau des CPE, ça fait des décennies qu'ils font le travail correctement et

que les experts nous le disent et nous

le répètent, pouvons-nous entendre raison ou faire entendre raison au ministre

de l'Éducation puis dire : Parlez-vous, ministère de la Famille puis le

ministère de l'Éducation, puis dites-nous, là, comment qu'on peut vraiment

investir l'argent des contribuables

de façon judicieuse, sans ajouter une nouvelle structure, sans essayer de

diviser les réseaux, parce que, hein,

en ce moment, il y a de la division, un peu. Il y a de l'incertitude, il y a de

l'imprévisibilité qui est due à l'improvisation faite par le

gouvernement actuel.

Quand on n'a

pas de plan, pas de direction, ça fait qu'on peut dépenser de l'argent à gauche

et à droite, puis, au final, les

enfants n'ont pas plus de services. Parce que c'est bien beau, des classes,

c'est bien beau, des chaises, mais, si je n'ai pas un enfant sur cette chaise puis si je n'ai pas un

professionnel pour venir en aide à cet enfant, on n'aura pas réussi la mission,

qui est à dire de les aider à aller jusqu'au doctorat si c'est leur désir. Et,

présentement, plusieurs voix se sont élevées, et j'espère que le ministre de l'Éducation va entendre ces voix-là et

s'assurer que les projets vont voir le jour, mais de façon structurée.

Hier, c'est

sa ministre de la Santé qui disait : Faisons les choses dans l'ordre. On

attend, justement, cet ordre, on attend

le plan. On ne demande pas grand-chose, on veut juste un plan très clair. Si le

ministre de l'Éducation peut arrêter de

voir les commissions scolaires comme un caillou dans son soulier, s'asseoir

avec eux, évaluer les besoins... D'ailleurs, elles ont été sondées sur leurs réels besoins. Peut-il faire preuve de

transparence et nous déposer le sondage caché qu'il a fait auprès du réseau et nous dire

réellement c'est quoi que la CSDM a besoin. C'est quoi que la commission Marguerite-Bourgeoys a besoin? C'est quoi que les commissions

d'Arthabaska ont besoin? C'est quoi que la commission en Outaouais a besoin? Est-ce que c'est des maternelles quatre

ans qu'ils ont besoin ou des 6e année? Est-ce que c'est des classes de

secondaire II qu'ils ont besoin ou des

maternelles quatre ans? Est-ce qu'ils ont besoin d'orthopédagogues? Est-ce

qu'ils ont besoin d'informaticiens?

Parce qu'à

part un informaticien... Je vais me permettre une parenthèse, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, nos jeunes vont

à Apple pour être formés. Est-ce qu'on peut mettre de l'argent à la place pour

avoir des techniciens en informatique, pour

qu'au lieu d'aller magasiner en sortie éducative, entre guillemets, ils soient

dans nos écoles, formés correctement? Ça, ça serait de l'argent bien investi. Ça, j'aimerais vraiment

cela. Ça, c'est un problème qui est réel.

Vous savez,

on a aussi d'autres enjeux au Québec : la cybersexualité. On l'a vu, hein?

Est-ce qu'on peut avoir plus d'argent

pour avoir du personnel de soutien en sexologie, pour s'assurer que tout ce qui

est sexué, on fait attention à cela?

Parce qu'on vit dans une nouvelle ère, où est-ce que nos enfants ont besoin de

davantage de soutien dans les écoles. Et on peut s'assurer aussi que les CPE

travaillent de façon conjointe, en collaboration avec le système de l'éducation,

pas en confrontation.

Alors, là-dessus, Mme la Présidente, je vous

remercie.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je

cède la parole au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur.

Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de parler,

aujourd'hui, des sujets qui me tiennent à coeur. Donc, on parle d'allouer des ressources aux services aux

élèves, améliorer la condition des enseignants, de valoriser la profession enseignante et d'agrandir et de

rénover les écoles. Bien, c'est notre programme, Mme la Présidente. C'est

formidable, on a une motion qui souligne

l'excellence du programme de la Coalition avenir Québec. Parce qu'effectivement

c'est ce qu'on a présenté aux Québécois lors

de la campagne du mois de septembre, et je pense que les Québécois ont

apprécié. Ils nous ont donné un beau mandat pour faire ça.

Parce que je vais lire la motion. Ça dit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement

d'allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires aux services aux élèves...» C'est précisément ce qu'on veut faire. On ne veut pas

que l'argent aille dans la bureaucratie,

on veut que l'argent aille aux élèves, on veut que l'argent aille à ceux et

celles qui connaissent les élèves par

leurs noms. On veut augmenter le nombre de professionnels qui sont dans nos

écoles, pas seulement au préscolaire pour les quatre ans et les cinq

ans, mais aussi tout le long du primaire, tout le long du secondaire.

Puis je peux continuer parce que j'ai aussi

l'enseignement supérieur. On veut augmenter les ressources professionnelles au collégial. Parce que, si on

recule de 15 ans, de 20 ans, les jeunes qui ont des besoins particuliers,

qui sont handicapés ou en difficulté

d'adaptation ou d'apprentissage ne se rendaient pas au collégial, ne

diplômaient pas. C'est une avancée

sociale qu'on a, ils sont plus nombreux que jamais à se rendre là, mais les

ressources n'ont jamais suivi. On les envoie

dans un cul-de-sac, on ne les aide pas. Bien, on va les aider, même en

enseignement supérieur, Mme la Présidente. Donc, bien sûr qu'on va

allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires aux services aux

élèves.

On va aussi tellement en rajouter qu'on va

travailler pour implanter, au secondaire, cinq heures d'activités parascolaires par semaine, une heure de plus par

jour par élève dans le réseau public pour améliorer l'expérience élève, pour développer le sentiment d'appartenance, pour

que les jeunes qui peut-être des fois éprouvent des difficultés aient une bonne raison de se lever le matin pour aller à

l'école. J'ai fait des Journées de la persévérance scolaire la semaine dernière avec... grande vedette, Laurent

Duvernay-Tardif, très inspirant, qui nous disait qu'à un moment donné, oui,

même s'il avait de la facilité à

l'école, il avait, des fois, un petit peu moins de motivation, mais il y avait

le football qui lui donnait le goût d'y aller, puis de persévérer, puis

de décrocher des résultats extraordinaires.

J'ai, dans

mon comté, aussi, un animateur, humoriste, comédien, Philippe Laprise, une

inspiration pour beaucoup de jeunes.

Bien, figurez-vous qu'il a eu beaucoup de difficultés à l'école. Il en a parlé

dans son spectacle, même qu'il a créé une fondation pour

aider les jeunes qui, comme lui, ont un TDAH. Il m'a déjà raconté qu'il avait

failli décrocher. Ce qui l'a gardé à

l'école secondaire : l'improvisation. Le parascolaire. Et pourquoi il a pu

faire du parascolaire? Bien, pas à cause des précédents gouvernements, c'est parce que ça adonnait que ses

parents étaient capables de le payer, ça adonnait qu'il habitait assez

proche de l'école pour ne pas devoir prendre l'autobus.

Mais, aujourd'hui,

dans nos écoles secondaires, les jeunes qui n'ont peut-être pas les moyens de

payer le parascolaire ou qui habitent trop

loin de l'école ne peuvent pas en faire parce que, dans bien des écoles

secondaires, la cloche sonne à

15 h 15, l'autobus part à 15 h 30, le parascolaire commence

à 15 h 45, donc les jeunes sont partis, puis, s'ils veulent rester à l'école pour faire du

parascolaire, bien, ça veut dire que leurs parents vont faire le détour. Ça

exclut, pour beaucoup de jeunes, l'accès au parascolaire.

Donc,

ça, oui, ça, là, c'est allouer prioritairement les ressources budgétaires

nécessaires aux services aux élèves. C'est précisément ce qu'on va faire,

autant pour des activités stimulantes qui amènent les jeunes à développer un

sentiment d'appartenance, autant pour

aider les jeunes qui sont en grandes difficultés scolaires à réussir, à réussir

pour vrai, pas en gonflant les notes

artificiellement, en donnant un 60 % quand tu as un 59 % ou un

58 %, pas en laissant des gens mettre de la pression sur les

enseignants. Non, réussir pour vrai, pour avoir un vrai sentiment de fierté.

on dit : Il faut aussi envoyer les ressources nécessaires à l'amélioration

des conditions de travail des enseignants. Bien, je suis bien content qu'on en parle, parce que ça aussi, ça fait

partie de notre programme. On veut commencer la séance de négociation en mettant, sur la table, au départ, une

bonification salariale. Je ne sais même pas si c'est déjà arrivé dans l'histoire du Québec qu'un gouvernement

commence une période de négociation en disant : Nous autres, en partant,

là, on trouve que vous n'êtes pas assez bien payés. On commence comme

y a des gens qui vont dire : Bien, écoutez, on se met en position de

faiblesse. C'est parce qu'eux autres, ils voient de l'antagonisme, toujours. Ils voient une relation de force, ils voient

des gagnants et des perdants, alors que nous, on tend la main aux enseignants. Ça fait qu'on n'y va pas

dans une opposition en disant : Bien, qui on pourrait monter contre qui?

Puis est-ce qu'on doit essayer de les

écraser, est-ce qu'on doit essayer de les battre? Ce n'est pas ça, notre

vision. Donc, oui, on va commencer la

période de négociation avec les enseignants en disant : Nous, au départ, là, on trouve que les

jeunes enseignants ne sont pas assez payés.

J'imagine

que ça va être mieux accueilli que la dernière fois, alors que les libéraux...

le précédent gouvernement a commencé la période de négociation en disant : Vous êtes trop riches. On va commencer la période de négociation en disant : Nous autres,

on va geler votre salaire, ce qui fait qu'à chaque année vous allez vous

appauvrir, parce que l'indexation, vous ne l'aurez pas, vous ne la méritez pas, les enseignants. Ça, c'est

ce qu'ils se font fait dire la dernière fois. Alors, il y a

tout un changement de ton entre ce que le précédent gouvernement a fait et ce que nous, on veut faire. Puis ils essaient de nous faire la leçon aujourd'hui en nous disant :

Hé, là! Le gouvernement, là, n'oubliez pas de mettre des ressources

pour l'amélioration des conditions

de travail des enseignants. Dr.

Jekyll et Mr. Hyde, hein? On ne sait pas trop toujours, là, qui va sortir, qui va se montrer le visage, parce qu'au gouvernement c'était Mr. Hyde, c'était

Mr. Hyde. Maintenant qu'ils sont dans

l'opposition, bien, là, ils veulent vraiment bonifier le salaire des

enseignants. J'espère qu'ils ne reviendront pas ici, parce que, manifestement, il va y avoir de

l'austérité en éducation puis il va y avoir des coupures de salaires des

enseignants. Il ne faudrait pas que ça arrive.

Donc,

évidemment qu'on veut améliorer les conditions d'emploi des enseignants. Et il

y a plusieurs façons de le faire. Et

on ne va pas l'improviser, Mme la Présidente, on a un plan qui était clair, que

j'ai déposé en juin dernier. Donc, on

ne peut pas dire que ça a été improvisé, là, sur un coin de table. En juin

dernier... Et c'est encore disponible sur le site Internet de la

Coalition avenir Québec, www.coalitionavenirquebec.org. Vous allez en bas de la

page, il y a un onglet Documents, et là vous

apprenez plein de choses, c'est formidable. Et il y a un endroit qui s'appelle

Plan de valorisation de la profession

enseignante. Et, dans ce plan, bien, il y a ce qu'on a l'intention de faire

dans les quatre prochaines années. Alors,

on ne l'a pas décidé la semaine dernière, on ne l'a pas décidé en campagne

électorale. Ça fait plus de six mois, ça fait plus de huit mois qu'on l'a dit. Puis, dans notre plan de

valorisation, oui, il y a la hausse du salaire à l'entrée pour reconnaître le travail des jeunes enseignants,

pour évidemment ne pas appauvrir les enseignants qui sont déjà là. C'est

sûr qu'il y aura l'indexation, il n'est pas question de couper le salaire des

enseignants. Mais on va aller plus loin que ça.

des drames qui nous afflige en éducation, c'est la perte d'expertise, la

désertion des jeunes enseignants. Ils entrent

sur le marché du travail. Puis c'est extrêmement difficile d'entrer sur le marché

du travail. Et ce n'est pas théorique pour

moi, là, Mme la Présidente. Un, je l'ai fait, mon bac en enseignement, j'ai

fait mes stages dans différentes classes, j'ai enseigné 17 ans, j'ai accueilli entre 12 et

15 stagiaires. Donc, l'insertion professionnelle des enseignants, je pense

que je peux vous en raconter un petit bout là-dessus.

Bien,

dans le plan, on dit qu'on va implanter un programme de mentorat. Il y en a,

dans certaines commissions scolaires,

des programmes de mentorat. Il y en a des bons, il y en a des moins bons, il y

en a qui sont financés, il y en a qui ne

sont pas financés. On va mettre de l'argent sur la table, parce qu'on ne se dit

pas, là, qu'on va faire plus avec moins, là. On va faire plus avec mieux, on va faire mieux avec plus. Donc, on veut

un plan d'insertion professionnelle réussi, un vrai programme de

mentorat, qui va garantir que les jeunes enseignants, quand ils font leur place

dans une école ou même, des fois, dans des

écoles, parce qu'en début de carrière, des fois, ils changent d'école, bien,

ils auront un mentor, un enseignant sénior, un enseignant d'expérience

qui va pouvoir les accompagner pendant au moins cinq ans. Même si le jeune enseignant change d'école au fil des

contrats, parce que, des fois, ça arrive en début de carrière, bien, il y aura

au moins un socle, quelqu'un qui ne changera pas, et ce sera son mentor.

on va financer ça en leur donnant du temps. Parce que je leur parle, aux

enseignants, fréquemment. J'ai énormément

d'amis, évidemment, qui sont enseignants, mais je vais aussi dîner avec eux,

avec... Dans toutes les régions du

Québec, je vais dîner avec eux autres. Puis ils me le disent : On a besoin

de temps. Bien, on va leur donner du temps pour se rencontrer, pour

échanger, pour bâtir une relation de confiance qui sera durable dans le temps.

Dans

le plan de valorisation, aussi, eh bien, il y a un plan pour leur donner des

outils, parce que parfois, les enseignants,

on les met devant des tâches qui leur semblent impossibles. On intègre, dans la

classe, des enfants qui ont des besoins

particuliers, qui peuvent vivre de grands succès, mais, pour ça, il faut que

les enseignants soient bien formés pour relever ces défis-là. Très souvent, ils et elles le sont, parce qu'au

fil des années ils sont allés chercher des formations. Mais est-ce

toujours des formations de qualité? Pas toujours, pas toujours. Parce qu'on ne

sait pas trop, quand on est enseignant, où

aller chercher la formation. Qu'est-ce qui valide que ça, c'est basé sur des

données probantes? C'est éprouvé, ou

bien si moi, je ne vais pas être encore le cobaye, comme enseignant, d'une

nouvelle approche que je vais tester avec mes élèves?

Pour

ne pas que ça arrive, on va implanter un institut national d'excellence en éducation qui va colliger

les bonnes pratiques, qui va les

diffuser, qui ne va pas dire aux enseignants quoi faire, qui ne va pas imposer

des formations, mais qui va leur

permettre d'avoir un endroit de référence fiable qui est basé sur des

recherches-actions. Donc, il y avait tout ça. Ce n'est pas une surprise pour nous

de se dire qu'il faudrait améliorer les conditions de travail des

enseignants. Donc, je remercie ma

collègue d'avoir mis ça dans sa motion, qui effectivement est un peu un

prédicateur de ce qui s'en vient dans les prochains mois, les prochaines

années sous le gouvernement de la Coalition avenir Québec.

Dans le cadre de son

allocution, ma collègue a dit : Oui, mais là, là, il n'y a pas juste les

quatre ans; c'est une obsession pour le gouvernement de M. Legault, pour le gouvernement du premier

ministre et de la Coalition avenir Québec, c'est

une obsession, ils font juste les quatre ans. Bien, si on faisait juste les

quatre ans, au cours des derniers mois, je n'aurais pas révisé la formule de financement des cégeps.

Je n'aurais pas corrigé la formule de financement des universités.

Je n'aurais pas rajouté des récréations... prolongé des récréations pour avoir

deux récréations par jour au primaire, hein? Je n'aurais pas préparé un projet

de

loi sur les frais qui sont chargés aux parents. Et il y a bien d'autres

choses qui seront annoncées dans les

prochains mois, prochaines semaines qui témoigneront de la collaboration exceptionnelle que j'ai avec les fonctionnaires, sous-ministres,

sous-ministres adjoints du ministère, et du cabinet, et de mes collègues qui

montre qu'évidemment, oui, on accorde une importance à agir tôt, à

implanter des maternelles quatre ans, mais ça ne nous empêche absolument

pas de travailler sur plusieurs autres dossiers.

Aïe!

J'en oublie un très important, celui des infrastructures, de faire vraiment

un portrait détaillé de ce qui se passe dans nos écoles, certaines

écoles qui sont dans un état de délabrement qui est gênant. Et ce qu'on a

travaillé dans les derniers mois et que j'ai très hâte de rendre public, là,

c'est les nouvelles façons de bâtir des écoles, de planifier la construction, l'agrandissement, parce qu'on veut que l'école, dans le quartier, ça soit le plus bel édifice du

quartier. On a cette ambition-là pour nos jeunes.

Donc,

bien sûr, c'est faux de dire qu'on s'occupe juste des

quatre ans. Bien non, on voit pas mal plus loin que ça.

collègue a parlé des enseignants épuisés. C'est vrai que tout n'est pas rose

dans les écoles. C'est vrai qu'il y a

des enseignants qui sont fatigués, c'est

vrai que la tâche est lourde. Mais la tâche est lourde parce que, ces dernières

années, on ne les a pas aidés à aider

les enfants. La tâche est lourde parce qu'on ne leur a pas donné les

professionnels qui les aident, qu'on n'a pas donné les professionnels qui leur

permettent de faire vivre des succès aux enfants dans les classes. La tâche est lourde parce qu'on a fermé des

classes spécialisées, des classes d'adaptation. Puis là je vais briser un

tabou, là. Oui, je pense que ça en

prend davantage, des classes spécialisées et des classes d'adaptation.

Évidemment, il y a un paquet d'élèves

qui ont des besoins particulie