Je félicite donc tous les artisans de ce succès, dont

Mme Barbara Pierre,

Ruth Mibel, Atika Jeddi, Kawthar Ouarrak, Cécile Orreindy, Linda Therrien,

Julie Desfossés, Daniel Malo. Bravo pour ce succès, et on se donne rendez-vous pour la

troisième édition. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. M. le député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, Mme la Présidente.

Samedi dernier, le député fédéral de Beauce et

ministre d'État en Petite Entreprise et au

Tourisme, Maxime Bernier, a relevé un défi

titanesque en parcourant à la course sa circonscription au

profit de La Fondation Moisson Beauce. Après

neuf mois d'entraînement, où il aura parcouru l'équivalent de la distance entre Québec et Winnipeg, M. Bernier a quitté Saint-Ludger à cinq

heures du matin en direction de Saint-Bernard,

où il est arrivé 13 h 30 min plus

tard. Il a couru

quelque 106 kilomètres

sans arrêt, ce qui représente deux marathons et demi.

C'est dans l'espoir

d'amasser 50 000 $ pour La Fondation

Moisson Beauce

qu'il a relevé ce défi presque surhumain. Les Beaucerons, fidèles à eux-mêmes,

ont répondu à l'appel, et ce sont finalement quelque 153 000 $ qui seront versés à Moisson Beauce.

Je tiens donc, en mon nom personnel et aussi au nom de mon

collègue de Beauce-Sud, à saluer et féliciter

M. Bernier pour les efforts déployés à la

réalisation de ce défi, qui profitera aux plus démunis de notre collectivité

beauceronne, et remercier aussi les nombreux coureurs et bénévoles qu'ils l'ont

accompagné dans cette aventure.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député de

Beauce-Nord. Mme la députée de La Pinière.

Houda-Pepin : Mme la Présidente, Malala Yousafzai est une jeune

musulmane entrée dans l'histoire à l'âge de 12 ans. Militante de l'éducation des

filles au Pakistan, elle a été tirée à bout pourtant et grièvement blessée à la tête par des

talibans fanatisés,

le 9 octobre 2012,

dans l'autobus qui la ramenait de l'école. Par miracle, elle a survécu. Loin de se laisser abattre, elle est devenue une

icône de l'éducation pour tous.

2 juillet 2013, aussi déclarée Journée de

Malala, elle s'est adressé, à 16 ans, à des centaines de jeunes, aux Nations unies, plaidant pour la scolarisation des 57 millions

d'enfants analphabètes dans le monde. L'UNESCO a lancé un fonds de 10 millions pour l'éducation des

filles lors d'un événement soutenant Malala : l'éducation des filles est

un droit. Des pétitions sont signées partout dans le monde pour la proposer au

prix Nobel de la paix. Les talibans voulaient nous réduire au silence, disait-elle, mais ils ont échoué. Un enseignant, un livre, un stylo

peuvent changer le monde.

J'invite mes collègues de cette Assemblée à

se joindre à moi pour rendre hommage à Malala Yousafzai. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée de

La Pinière. Mme la députée d'Iberville.

Bouillé : Mme

la Présidente, à l'occasion de la 17e édition de remise des distinctions du Mérite québécois de la sécurité civile, les autorités municipales

de la ville de Venise-en-Québec ont reçu une distinction pour leur esprit d'initiative et leur gestion responsable des

risques. Elles ont été proactives en mobilisant les résidentes et résidents

afin de former un comité permanent de

bénévoles en sécurité civile.

tiens, ce matin, à souligner les efforts consentis dans la poursuite de ces

démarches de prévention et de sa responsabilisation dans la foulée des terribles inondations du printemps 2011. La municipalité a su profiter de ces circonstances pour mettre en place un grand

potentiel d'entraide avec des moyens réduits afin de faire face à toute éventualité.

Je tiens donc à féliciter les autorités de la

municipalité pour cette reconnaissance bien méritée, car ils ont démontré un esprit d'entraide et un courage dont nous pouvons tous être fiers. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée. M. le député

de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Dimanche

dernier, j'ai eu l'occasion, en tant que député,

d'assister à un événement au gymnase de l'école de Saint-Ludger, dans

Rivière-du-Loup. C'était le souper fin de saison du jardin communautaire. C'est un événement où il y avait

beaucoup de personnes, qui nous permettait de prendre la mesure de l'implication des bénévoles au sein de

ce jardin depuis maintenant plus d'une quinzaine d'années. Vous savez,

c'est plus de 100 personnes qui font un jardin qui sont supervisées

bénévolement par M. Victorien Michaud, qui est un homme retraité qui

le fait avec une générosité exceptionnelle.

Un jardin communautaire à Rivière-du-Loup,

c'est synonyme de lieu d'apprentissage. Des gens vont apprendre. C'est un

lieu où on brise l'isolement. Les gens se parlent entre eux. C'est un geste

économique aussi, de faire un jardin pour des familles qui récoltent des

fruits, qui récoltent des légumes parfois de grande qualité. Et c'est un

travail absolument remarquable sur le plan de l'engagement bénévole que je me

dois, en tant que député, de souligner aujourd'hui. Je tiens à les remercier, à

les féliciter et à les assurer de mon support au cours des prochaines années,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Merci, M. le député. M. le député de

Terrebonne.

Traversy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le

5 septembre dernier, j'ai eu la chance de remettre deux prix à des

organismes de ma circonscription qui se sont démarqués, dans la dernière année,

par la qualité, l'originalité et la portée de leurs projets. J'aimerais vous

présenter, ce matin, l'un d'entre eux fait par Le Carrefour familial des Moulins, intitulé Je «clic» pour mon

père, qui était à sa deuxième édition en 2012. L'activité de

photographie amateur demande aux participants de mettre à l'avant-plan la relation

particulière qui unit un père et son enfant.

Quelle belle façon de rendre hommage à la

paternité que d'immortaliser des situations variées où l'enfant partage avec son père

des moments d'amour, de tendresse, de découverte et d'aventure. Toutes ces images

illustrent de très belle façon le rôle fondamental que joue le rôle d'un

père dans la vie de son fils ou de sa fille.

La créativité et l'originalité du concours

ont donc su piquer ma curiosité, Mme la Présidente, et, encore une fois, je tiens à féliciter

l'ensemble de l'équipe du Carrefour familial des Moulins, tout particulièrement

Mme Sylvie Benjamin et Mme Suzy Lampron, responsables du

concours. Merci pour cette belle ode à la paternité. Et je souhaite que

l'édition 2013 remporte également un très grand succès.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député. M. le député de Blainville.

M. Ratthé : Mme la Présidente, il

y a, au Québec, des hommes, des femmes qui, par dévouement, engagement et une

volonté de faire du bien dans leurs communautés, sont des gens d'exception. M. Normand Beaulieu, qui était, jusqu'enmars dernier, directeur adjoint et commissaire au

développement économique à la Société de développement économique Thérèse-De Blainville, la SODET, est un de

ces hommes de coeur et d'engagement. Pendant 28 ans à la SODET,

M. Beaulieu a soutenu les projets d'expansion des entreprises et contribué

à l'essor économique du territoire. Il a également

participé activement et présidé de nombreuses campagnes de souscription pour

divers organismes, venant en aide

ainsi aux démunis, aux jeunes et aux aînés. Il s'est investi sur plusieurs

conseils d'administration, et son implication bénévole au sein du Club

des Lions de Sainte-Thérèse est tout à fait remarquable.

sont des personnes comme Normand, généreuses et engagées, qui forgent la beauté

de notre collectivité. Au nom des citoyens de Thérèse-De Blainville et au nom

de ses collègues qui l'adorent, je lui dis merci.

la Présidente, M. Beaulieu livre aujourd'hui le combat de sa vie, et nous

sommes de tout cœur avec lui. Salut, Normand.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends nos travaux pour un court moment.

(Suspension

de la séance à 9 h 56)

Président : Mmes, MM. les

députés, bon matin. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Veuillez vous asseoir.

Président : Est-ce que j'ai... Est-ce que j'ai manqué quelque chose?

Président : Est-ce que j'ai manqué quelque chose? Non?

Président : Hier? Hier, oui,

hier, hier, hier.

Ah, bien, d'abord, nous allons poursuivre les affaires courantes, sur ce.

Et aujourd'hui il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Agriculture.

Gendron : Oui, M. le Président, j'ai

l'honneur de déposer les rapports annuels de gestion 2012‑2013 de la Commission de la protection du territoire agricole du

Québec et du ministère

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Je dépose également le rapport annuel, pour la même année, de la La Financière agricole.

Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre des

Affaires internationales.

M. Lisée : …déposer le rapport annuel de gestion

2012‑2013 du ministère

des Relations internationales, de la

Francophonie et du Commerce extérieur.

Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la

Famille.

Léger : Oui, M. le Président. J'ai

l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du ministère de la Famille.

Président : Ces documents sont déposés.

Bien, on va venir vous les chercher. Derrière vous. Merci. M. le ministre de la

Santé.

Hébert : M. le Président — c'est l'automne, hein, les feuilles tombent — j'ai l'honneur de... J'ai

l'honneur de déposer les rapports annuels de gestion...

Président : Je pense que c'est

tout l'arbre qui est tombé, là.

Hébert : Pardon?

Président : Je pense que c'est tout

l'arbre qui est tombé, là.

Hébert : Oui, c'est ça, il y en a plusieurs là-dedans. J'ai l'honneur

de déposer les rapports annuels de gestion 2012‑2013 et les rapports sur

l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la

qualité des services 2012‑2013 des agences de la santé et des services sociaux

suivantes : Montérégie, Outaouais, Capitale-Nationale, Laval et

Laurentides. Je dépose aussi le rapport sur l'application de la procédure

d'examen des plaintes 2012‑2013 et le rapport annuel de gestion 2012‑2013 de

l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean, ainsi que le rapport sur l'application de

la procédure d'examen des plaintes, de la satisfaction des usagers de même que

le respect de leurs droits et le rapport annuel de gestion 2012‑2013 de l'Agence de santé et des services sociaux de

Montréal. Finalement, je dépose le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement. Bonjour!

Bédard : Bonjour, M. le Président. J'étais

en bonne compagnie, donc, vous comprendrez.

Donc :

«…conformément à l'article 392 de la

Loi sur les services de

santé et les services

sociaux, l'étude du rapport annuel 2012‑2013 des agences de la santé et des services sociaux de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale; de la Montérégie; de Laval; de l'Outaouais; des

Laurentides; du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de Montréal soit déférée à la Commission de la santé et des services sociaux;

«Que le ministre de

la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la

durée du mandat.»

Président : Cette motion

est-elle adoptée?

Président : Adopté. Mme la ministre des

Ressources naturelles.

Ouellet : Oui, je dépose le rapport d'activité 2012‑2013 du Forestier en chef et le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du ministère des Ressources naturelles.

Président : Ces documents sont

déposés. M. le ministre de l'Enseignement

supérieur.

M. Duchesne : M. le

Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2012‑2013 du Centre de recherche industrielle du Québec.

Président : Ces documents sont

déposés. M. le président du Conseil du trésor.

Bédard : M. le

Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du Centre de

services partagés du Québec et le rapport

annuel 2012‑2013 de RECYC-QUÉBEC.

Président : Alors, ces

documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport annuel de gestion 2012‑2013

du Vérificateur général du Québec.

Et je dépose ensuite la lettre, également… la lettre que m'a fait

parvenir la mairesse de Lac-Mégantic en réponse à la lettre que je lui ai fait

parvenir, en

votre nom, à

la suite des événements de juillet dernier.

Et ensuite, à la rubrique Dépôt des rapports

de commissions, Mme la présidente de la commission de l'agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles

et députée d'Iberville.

Bouillé : M. le Président, je dépose le rapport de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles qui a tenu des auditions publiques

les 23 et 26 août, les 3, 6, 9, 11, 13, 17, 18, 30 septembre

et le 1er octobre

2013 dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi

n° 43,

Loi sur les mines.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de

Champlain.

Champagne : Merci, M. le Président. Alors, je dépose le

rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 7, 12, 13 juin et le 1er octobre 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de

loi n° 27,

Loi sur l'économie sociale. La commission a adopté le texte du projet de loi

avec des amendements.

Président : Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de

pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant

sur une question de droit

ou de privilège.

Nous allons donc passer maintenant à la période de questions et de

réponses orales. Et je cède la parole à M. le

chef de l'opposition officielle.

M. Fournier : Merci, M. le

Président. Jour après jour, la première ministre se félicite de sa recette économique. Elle refuse de voir l'effet de son fiasco

économique sur nos concitoyens et surtout refuse de corriger le tir par des

actions immédiates, pourtant nécessaires.

Le Québec perd 45 000 emplois pendant

que le reste du Canada en crée 145 000; c'est du vrai monde qui perdent leur emploi, M. le Président. 50 % des

faillites commerciales canadiennes se passent au Québec; c'est du vrai monde qui cherchent de l'aide. Le Québec est sur le

chemin d'une récession, et le déficit zéro est maintenant transformé en

un déficit de 1,8 milliard, pour l'instant; c'est encore du vrai monde qui paient plus

d'impôt personnel pour finalement être encore

plus pauvres collectivement.

Mme la première ministre, pouvez-vous nous

dire sincèrement que vous n'êtes pas inquiète, qu'il n'y a rien à faire, que c'est la fatalité, que ce n'est pas grave?

Sincèrement, pouvez-vous baisser les bras?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

M. le Président, je suis toujours, toujours très préoccupée par le sort de nos concitoyens et de nos

concitoyennes, qu'il s'agisse de problèmes reliés à leur santé, qu'il s'agisse

de leurs problèmes au niveau économique. Notre gouvernement a déjà annoncé

un certain nombre d'actions que nous avons posées depuis que nous sommes là. Entre autres, nous avons soutenu plusieurs grandes

entreprises qui ont créé des emplois, maintenu des emplois dans des secteurs névralgiques pour le Québec. Donc, non

seulement nous ne restons pas les bras croisés, M. le Président, nous

agissons et nous le faisons de façon systématique.

Seulement la semaine dernière, M. le

Président, trois investissements majeurs dans des secteurs économiques qui sont à la fine

pointe des nouvelles technologies, qui font la différence ici, au Québec, par

rapport à d'autres économies dans le monde, le secteur du multimédia, le

secteur de l'aéronautique, et nous savons que le Québec est actuellement

champion dans ce secteur.

Cependant,

si le chef parlementaire de l'opposition veut parler d'un autre championnat et

parler des taxes et des impôts, je crois

que, de ce côté-là, c'est plutôt de l'autre côté que ça se passe parce qu'eux,

ils ont le championnat, le Parti libéral, de la hausse des taxes et des

tarifs, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

M. Fournier : M. le

Président, la première ministre peut bien nous parler du budget général d'Investissement Québec,

mais, les mesures qu'elle a mises sur pied, un crédit d'impôt pour

300 millions qui a donné 60 emplois puis une banque qui n'a rien

donné, le fin mot de tout ça, c'est qu'on est en train d'aller vers un déficit

de 1,8 milliard, que le monde perd des emplois. La recette, elle ne fait

pas lever aucun gâteau. On est dans le trou de plus en plus. Je lui demande de

poser des gestes concrets.

Quelle

est sa nouvelle cible de déficit? Tiens, on lui pose cette question-là :

C'est quoi, la nouvelle cible du déficit pour la première ministre? Zéro? 1,8?

2 milliards?

Président : Mme la première ministre.

Marois :

En fait, nous souhaitons maintenir l'équilibre budgétaire et l'atteinte de

l'objectif qui est de l'équilibre budgétaire, M. le Président. D'ailleurs, à

cet égard, malgré des décisions importantes de soutien à l'économie

québécoise — encore, je vous parlais de

l'aéronautique, du multimédia, je pourrais vous parler aussi de la forêt puisque nous avons décidé de réinvestir

au niveau de la forêt — malgré tout cela, nous

réussissons à maintenir le cap quant au

contrôle des dépenses, M. le Président, ce que n'avait jamais fait le

gouvernement libéral avant nous, durant les derniers… les neuf ans où ils ont

été au pouvoir.

Du côté des revenus,

c'est moins bon que ce qu'on aurait souhaité, nous ne le nions pas, M. le

Président.

Le Président :

En terminant.

Marois :

Mais nous allons prendre des décisions intelligentes qui ne nuiront pas à

l'emploi et à l'économie du Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Fournier : Alors là, elle nous annonce qu'il y a des décisions

qui vont être prises. Est-ce que c'est des

décisions à l'égard des revenus? Est-ce qu'elle va nous dire qu'il va y avoir

des nouveaux moyens pour avoir de la croissance économique? Le cœur du

problème… Soit dit en passant, ils ne contrôlent pas leurs dépenses, ça, c'est

de un. Mais, de deux, focussons sur les revenus. Elle admet maintenant qu'il y

a un problème de revenus.

Est-ce

qu'il y a une discussion, au Conseil des ministres, avec le ministre des

Finances pour avoir des nouvelles mesures

concrètes pour relancer l'emploi, relancer l'économie? Et c'est quand? Dans

deux semaines? Dans trois semaines? Quand?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

Alors, que le chef de l'opposition parlementaire ne s'inquiète pas, non

seulement nous avons agi concrètement depuis

que nous sommes arrivés au gouvernement, d'abord pour remettre de l'ordre dans

le gâchis qu'on nous avait laissé, M.

le Président, mais nous sommes à travailler sur une politique économique

majeure qui va apporter des solutions concrètes à plusieurs problèmes

auxquels nous sommes confrontés et auxquels l'ancien gouvernement ne s'est jamais attaqué, M. le Président. Et, quand on nous dit : Est-ce

que vous allez augmenter les taxes?, non, nous

n'augmenterons pas les taxes comme le faisait le Parti libéral avant nous, M. le Président :

hausse de 2 % de la TVQ, 2 815 000 000 $. Et je

comprends… et, malgré qu'il ne soit pas ici, le

chef, M. Couillard, veut les augmenter davantage, M. le Président. C'est la solution libérale.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier :

M. le Président, la première ministre dit : Ne vous inquiétez pas. On

passe d'un déficit zéro à 1,8 milliard, pour l'instant, on perd des emplois. Elle reconnaît que

les revenus ne sont pas au rendez-vous. On a

proposé des mesures pour relancer l'emploi

dans le manufacturier. La moitié des jobs, c'est là qu'elles ont été perdues.

Ça fait un mois qu'elle ne dit rien,

qu'elle ne fait rien. Il y a zéro mesure. À minuit ce soir, elle peut bouger; à

minuit demain soir, elle peut bouger;

avec son ministre des Finances, ils

peuvent prendre des mesures. Ce n'est rien.

La fatalité. On laisse aller.

C'est quoi, sa cible de déficit zéro? On est à

1,8 milliard, c'est quoi, sa nouvelle cible?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

La fatalité, M. le Président, le Parti libéral connaissait ça. C'était : un problème, on

augmente la dette; un problème, on augmente les taxes et les tarifs. C'était ça, leur

solution, M. le Président. Ce n'est pas notre

perspective.

Et je suis toujours… Les bras me tombent

chaque fois, M. le Président. On nous accuse de ne pas nous inquiéter du secteur manufacturier, depuis des

mois nous annonçons des investissements pour soutenir nos entreprises.

La souveraineté alimentaire est un bel exemple, parce que le secteur agroalimentaire, au niveau

manufacturier, joue un rôle important, M. le Président, alors que, lorsqu'ils

étaient au gouvernement…

Président : En terminant.

Marois : …il s'est perdu 175 000 emplois dans le

secteur manufacturier. Qu'ont-ils fait, M. le

Président?

Le Président :

Principale, Mme la députée de Laporte.

Ménard : M. le Président, il est maintenant clair que le

déficit zéro ne sera pas atteint cette année.

Côté revenus, après seulement trois mois, le déficit ne cesse d'augmenter. Côté

dépenses, on apprenait vendredi que le gouvernement

a aussi perdu le contrôle. Le rapport mensuel des finances démontre un dérapage

de 40 % par rapport à ses propres prévisions. Ce n'est pas tout, à

ce dérapage s'ajoute la valse des annonces préélectorales. Autant du côté

revenus que des dépenses, le gouvernement écrit à l'encre rouge.

Comment le président du Conseil du trésor va-t-il atteindre

l'objectif de croissance des dépenses prévu au budget?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Bédard : Première chose, c'est qu'on ne fera pas ce que les

libéraux ont fait, c'est clair. L'ancien

gouvernement avait décidé de perdre le contrôle sur ses dépenses, et ça a mené le

gouvernement dans plusieurs impasses qu'on connaît. Le choix était de laisser

aller, dans des objectifs purement politiques. Nous avons rétabli le contrôle

des dépenses au Québec. Et j'en prends pour

preuve même un ancien collègue, vous le savez, M. Gignac, qui a salué l'effort du gouvernement pour faire en sorte de ramener le

contrôle des dépenses, et cet effort est salué par toutes les agences de

crédit. Peu importent les entrées de revenus, ils savent que le gouvernement

est en contrôle de ses dépenses.

La cible que nous avons et les comptes

publics vont nous le donner à la fin complètement, lorsque nous aurons tout équilibré. Il est clair que c'est la première fois depuis plus de neuf ans que le gouvernement du Québec

arrive dans la cible qui était prévue au

niveau des dépenses. Alors, on peut…

je tiens à assurer mes collègues qu'aucune décision ne sera prise afin d'avoir

un impact négatif sur la croissance économique

et la création d'emplois. La première ministre

a indiqué très clairement que son obsession

était la création d'emplois, et nous allons

être tous au rendez-vous pour créer des emplois pour les Québécois, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard :

Alors, le ministre ne répond pas à la question. J'en déduis qu'il trouve

acceptable un dérapage de 40 % dans les dépenses en trois mois et qu'il

n'a pas de plan crédible pour redresser la situation. Après seulement trois mois, ce gouvernement a creusé un trou

de 1,8 milliard de dollars, soit le plus élevé des cinq dernières

années. À combien va se chiffrer cette perte de contrôle d'ici la fin de

l'année?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Bédard : Appuyé par les chiffres, appuyé par les évaluations

de toutes les agences de crédit, le

gouvernement du Québec est en contrôle de ses dépenses. Et, cette année, nous avons réussi, pour l'année… pour l'année passée, M. le Président, à rétablir une

situation qui s'en allait dans le dalot, dans la dèche, littéralement, on avait

perdu le contrôle. Et, si on avait laissé faire les choses...

C'est plus de 2 milliards de dollars de déficit qui ont été enregistrés l'année

passée. Nous avons décidé de prendre le problème à bras-le-corps, nous avons rétabli les

choses et nous avons fait en sorte que le Québec, maintenant, contrôle ses dépenses. Notre

obsession à tous, maintenant, c'est : à l'intérieur de ce contrôle des dépenses, nous devons

maximiser la croissance économique dans le contexte international que nous

vivons et nous devons maximiser les interventions...

Le Président :

En terminant.

Bédard : ...dans la création d'emplois. C'est ce que la

première ministre s'évertue à faire depuis

plusieurs semaines, plusieurs mois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Ménard : M. le Président, le

Québec perd 45 000 emplois, les revenus

sont en baisse, les dépenses sont 40 % plus élevées par

rapport aux prévisions, les annonces

préélectorales non budgétées se multiplient. J'ai bien écouté le ministre...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! S'il

vous plaît! Wo! Là, c'est

mon côté droit qui est bruyant, là.

Président : S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! Au calme! Calme. Calme. La

question mérite d'être entendue au complet. Elle est posée correctement. Nous

avons entendu le président du Conseil du trésor répondre aussi. De la même façon, nous

allons écouter le président du Conseil du trésor après que nous ayons entendu

d'abord la question. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Alors, les

annonces préélectorales non budgétées se multiplient. J'ai bien écouté le

ministre et pas l'ombre d'une solution.

Quel

est son plan pour corriger la situation? Une fuite vers l'avant? Des élections

précipitées?

Président : M. le président du Conseil du trésor.

Bédard : J'ai

l'impression... Vous savez, au Parti libéral, les choses ne changent pas. Et je

me souviens d'un fameux PowerPoint, où la

solution du gouvernement, c'était la rue. Souvenez-vous, c'était le choix

qu'ils avaient fait pour ne pas mettre de

l'avant le problème qu'ils avaient au niveau du contrôle des dépenses et de

l'atteinte des objectifs budgétaires, M. le Président. Ça ne sera pas le choix du

gouvernement actuel.

Nous avons maintenu, à travers les difficultés qui se posent

au niveau des revenus, nous avons maintenu nos

cibles budgétaires, et maintenant ce qui est important pour les Québécois, c'est le travail.

Et nous devons... Nous tous, nous nous sommes attardés depuis des mois à créer

des conditions favorables à la création d'emplois dans le domaine du

multimédia, dans le domaine de la forêt, dans le domaine de l'agroalimentaire.

Bédard : C'est notre obsession, M. le Président, et nous allons livrer la

marchandise.

Président : Principale, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui,

M. le Président. Ma question porte sur le respect de nos institutions et plus

spécifiquement des motions adoptées par

l'Assemblée nationale du Québec.

La semaine dernière, le ministre des Finances a dénoncé

avec véhémence le non-respect par le gouvernement Harper des motions de cette Assemblée qui traitent du dossier de la

Commission des valeurs mobilières. Le jour même, l'Assemblée nationale a

adopté une motion enjoignant le Vérificateur général d'analyser la mise à jour

économique du ministre des Finances. Hier, en commission parlementaire, les

députés péquistes ont refusé de donner suite à cette motion de l'Assemblée

nationale.

Est-ce

que le ministre des Finances va dénoncer avec

autant de véhémence le non-respect d'une motion de l'Assemblée nationale par

le PQ?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : Merci, M. le Président. Tout

d'abord, j'aimerais

rappeler, parce qu'on

parle de nos institutions, puis je pense que

c'est important de s'assurer que tout le monde comprenne bien nos

institutions... Je me rends compte que, de

ce point de vue là, il y a des difficultés du côté de l'opposition. Alors, le

Vérificateur général, son mandat, le travail qu'il fait puis qu'il

exerce de façon impeccable, c'est de vérifier que le passé, que les

informations qui sont rendues publiques par le gouvernement sont conformes à la

réalité, et c'est un travail qui est rétrospectif, le Vérificateur général

travaille sur le passé.

L'opposition a demandé, à l'occasion d'une

motion en cette Chambre, que le Vérificateur général se penche, à la suite du dépôt que nous ferons de la mise à jour

économique, qu'il se penche sur cette mise à jour et qu'il formule des

commentaires. M. le Président, le Vérificateur général, présentement, fait le

travail pour lequel il a à exercer son jugement,

c'est-à-dire il travaille sur les états financiers du gouvernement, il

travaille sur les comptes publics que nous allons rendre publics prochainement. Par la suite, dans

les prochaines semaines, nous déposerons la mise à jour économique…

Président : En terminant.

Marceau : …et financière du gouvernement. Et évidemment, si le

Vérificateur général veut se saisir de cette mise à jour…

Président : Première

complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Oui, M. le Président, vous en avez été témoin, le Vérificateur général a indiqué publiquement qu'il est prêt à passer à l'action.

Comment voulez-vous que les autres Parlements

considèrent les motions de l'Assemblée

nationale du Québec si le gouvernement péquiste lui-même ne les respecte pas?

Président : M. le président du Conseil du trésor, M. le leader du gouvernement.

Bédard : Il y a eu une motion, effectivement, et le vérificateur, malgré le fait… l'incongruité du mandat qui lui est donné… Parce qu'il y a eu effectivement un

mélange. Le fait… le départ de M. Bachand n'a eu pas seulement un impact, je vous dirais, au sein de la famille

libérale, il y en a un autre important, c'est au niveau de la compréhension

des institutions. Et, dans ce cas-ci, le vérificateur, effectivement, va se

soumettre à l'Assemblée et il va faire le travail correctement. L'important,

c'est de le laisser travailler à partir de là. Et ce que fait le député de

Brome-Missisquoi n'est pas très correct, c'est de tenter d'interférer dans le

travail du vérificateur.

Il a reçu le mandat de l'Assemblée, à ma

connaissance, je n'ai reçu aucune communication à l'effet qu'il ne voulait pas l'exécuter, bien que cela n'entre pas dans ses

prérogatives. Il va le faire de bonne grâce…

Président : En terminant.

Bédard : …et nous aurons le

résultat en

temps et lieu, M. le Président.

Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

Paradis : Je comprends qu'il était occupé

ailleurs, mais le président

du Conseil du trésor a manqué une bonne

commission parlementaire hier, celle des finances publiques.

Est-ce

que je dois comprendre de l'absence de réaction du ministre des Finances qu'il

est prêt à tout pour empêcher le

Vérificateur général d'examiner les erreurs de ses prévisions budgétaires?

Pourquoi craignez-vous autant l'examen de vos livres par le Vérificateur

général avant les élections?

Président : M. le ministre des Finances.

Marceau : Regardez, le Vérificateur général, encore une fois,

est à vérifier les comptes publics pour l'année

2012‑2013. Par ailleurs, plus tard dans l'automne, je déposerai une mise à jour

économique et financière. Et, si le Vérificateur général veut s'en

saisir, il a tout le loisir de le faire, et nous collaborerons avec lui, s'il

nous le demande, il n'y a aucun enjeu à cet égard.

Par ailleurs, le

député de Brome-Missisquoi nous parlait de la Commission des valeurs

mobilières. Moi, j'aimerais rappeler à cette

Assemblée que M. Couillard, qui n'est évidemment pas présent, tout le monde le

sait maintenant, ne s'est pas prononcé sur la

question de la volonté fédérale de créer une commission unique des valeurs

mobilières, et j'aimerais bien l'entendre…

Le Président :

En terminant.

M. Marceau : …et j'aimerais bien… se joindre à nous dans ce combat que

nous…

Le Président : Principale, M. le chef du

deuxième groupe d'opposition.

Le Président :

M. le chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition.

Le Président :

M. le député de Borduas. La parole est à vous, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, il y a deux grandes méthodes de gestion : il y a la

gestion en faisant un suivi des moyens puis il y a la gestion par résultats. Au

ministère de l'Éducation, actuellement, on a la première méthode, c'est-à-dire

qu'on suit des enveloppes budgétaires, on demande aux commissions scolaires de

suivre des enveloppes budgétaires. Ça amène

beaucoup de bureaucratie. Mais, M. le Président, il y a une deuxième méthode

qui est possible, une gestion par

résultats. Donc, on met en place des plans de réussite, on laisse les écoles

autonomes choisir les moyens, et ça amène évidemment beaucoup moins de

bureaucratie.

L'automne dernier, la première ministre a annoncé un

échec assuré. Elle a dit aux commissions scolaires : Coupez dans votre bureaucratie, mais on ne change pas la

méthode de gestion, on continue de vous demander des tonnes de rapports, des tonnes de bureaucratie. Donc, M. le

Président, est arrivé ce qui devait arriver. Hier soir, la première

ministre ou le ministre a confirmé que les

hausses de taxe de 10 %, 20 %, 30 % sont là pour rester puis il

n'y aura aucun remboursement avant 2014.

Est-ce que la première

ministre peut au moins nous avouer aujourd'hui que les contribuables vont payer

cette année des hausses de taxe importantes à cause de sa mauvaise gestion?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, je remercie le chef du deuxième groupe d'opposition de

sa question. Lui et moi avons occupé la

fonction de ministre de l'Éducation, et il sait très bien que, s'il y a un

changement que nous avons imprégné dans… et vous-même, M. le Président,

avez aussi occupé cette fonction, que nous avons introduit… s'il y a des changements que nous avons introduits

au niveau de l'Éducation, c'est, entre autres, justement de donner plus de latitude, plus de liberté à chacune des écoles

avec les comités de parents, avec les comités d'école, de telle sorte

qu'ils se fixent des plans de réussite, et qu'on les juge sur les objectifs

atteints. Et c'est ça que nous avons fait et c'est ce à quoi je crois

profondément, M. le Président.

Cependant, entre lui

et moi et là où nous sommes aujourd'hui, il y a eu un autre gouvernement. C'est

le gouvernement du Parti libéral du Québec,

M. le Président, et qui, lui, a décidé qu'il demandait des rapports sur

tout et sur rien parce qu'incapable

de fixer de grandes orientations, de prendre des décisions. Alors, ça s'est

traduit, de fait, par une bureaucratie très lourde dans les commissions

scolaires. Nous en avons discuté, d'ailleurs, hier avec la Fédération des commissions scolaires du côté francophone de

même qu'avec l'Association des commissions scolaires anglophones, qui

nous disent : On croule sous le papier.

Et nous avons déjà… la ministre de l'Éducation a déjà

demandé à son ministère... qui travaille en ce sens et qui a déjà réduit le

nombre d'exigences bureaucratiques à l'égard des commissions scolaire, ce qui

fait que nous croyons que nous améliorerons leur capacité de gestion, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, effectivement, quand je suis arrivé comme ministre de

l'Éducation, j'ai demandé : Avez-vous

la liste des écoles qui ont des mauvais résultats? Ils m'ont dit : La

ministre qui était là avant, elle ne nous a jamais demandé ça, M. le

Président.

M. le Président, ce que nous dit

la ministre… la première ministre actuellement, c'est qu'il n'y aura pas de baisse de taxe avant 2014. Ce qu'elle fait comme

promesse encore une fois, c'est du bricolage,

un bricolage électoral. C'est Jean Charest...

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, merci, M. le Président. Justement, pour éviter le bricolage, nous avons pris deux décisions dont nous avons fait part aux commissions scolaires et à

l'Association des commissions scolaires anglophones, hier, M. le Président, pour

éviter le bricolage, parce que nous croyons qu'il faut vraiment qu'il y ait une révision du mode de financement des commissions scolaires.

La taxe foncière pour financer l'éducation a atteint ses limites, M. le Président.

Elle crée des inéquitésinacceptables. Est-ce que ça veut dire que, parce qu'on vit dans une ville dont la

richesse foncière est basse, on aura moins

d'éducation pour nos enfants, alors que, si on est dans une ville...

Président : En terminant.

Marois : ...où

la richesse financière... foncière est élevée, là on aura de meilleurs services? Ça ne

marche pas. Alors, nous avons proposé de réviser tout ça…

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault

: Une journée, la première ministre nous dit qu'elle

veut garder les commissions scolaires; le lendemain, elle nous

dit qu'elle veut abolir

les commissions scolaires; l'autre journée, elle nous dit qu'elle veut un comité. M. le Président, c'est

l'approche recul, comité, c'est Jean Charest peinturé en bleu.

Quand

la première ministre va-t-elle arrêter sa parade pour préparer une élection?

Quand va-t-elle s'occuper des intérêts des Québécois?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, je crois que c'est de s'occuper de l'intérêt des Québécois que de

demander aux commissions scolaires de revoir ce qu'elles ont pris comme décision à l'égard d'une hausse de taxation trop élevée qui était inacceptable, de telle sorte que... Parce qu'hier nous avons

débattu du fait qu'on devait revoir...

Président : S'il vous plaît!

Marois : Merci, M. le Président.

Président : C'est trop bruyant. Vous allez avoir la possibilité

de poser la prochaine question...

Le Président : Bien, vous

poserez la prochaine question, M. le chef de l'opposition, je n'ai pas de

problème avec ça, mais, pour l'instant, on

veut entendre la réponse de Mme la première ministre.

Marois : Alors,

nous avons pris deux décisions. La première chose, c'est de revoir le mode de financement, la gestion, la gouvernance des commissions scolaires, première décision. Seconde décision, nous pensons que ça n'a

pas de bon sens qu'ils aient refilé une note

aussi élevée aux citoyens; nous leur demandons

donc de corriger le tir. Et, pour éviter la bureaucratie...

Président : En terminant.

Marois

: ...parce que d'agir maintenant, ça créerait de la

bureaucratie, nous leur demandons d'agir sur l'année 2014‑2015...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui, merci, M. le Président. Une

nouvelle hausse de taxe scolaire est à prévoir

l'année prochaine si le gouvernement gère aussi mal le dossier des taxes

scolaires que cette année. C'est que le budget Marceau prévoit des coupes

supplémentaires de 150 millions de dollars dans le programme de

péréquation pour l'année 2014‑2015. Si le scénario

se répète, les commissions scolaires vont encore compenser ces pertes de

revenus par d'autres hausses de taxe scolaire.

Depuis

hier soir, le gouvernement fait miroiter un crédit de taxe scolaire sur deux

ans équivalent seulement à la moitié des hausses

de taxe. Le gouvernement ne dit pas comment les commissions scolaires vont

absorber cette nouvelle compression sans hausser les taxes scolaires.

Alors,

comment la première ministre peut-elle garantir aux citoyens qu'il n'y aura pas

d'autres hausses de taxe scolaire l'année

prochaine? Parce que les compressions dans le programme de péréquation, c'est

sur trois ans.

Le Président :

Mme la députée de Montarville, je voudrais juste vous rappeler un point très connu dans notre règlement, le budget n'appartient pas à une personne comme telle, c'est le

budget du ministre des Finances. On s'entend?

Parfait.

Mme la première ministre, c'est à vous la parole.

Marois : Merci, M. le Président. Je comprends que la députée

et son parti sont d'accord avec notre décision qui est de

demander aux commissions

scolaires non seulement de ne pas augmenter les taxes, mais

de les réduire l'année prochaine et l'année suivante, de telle sorte qu'on puisse respecter, à

mon point de vue, la capacité de payer des citoyens.

Mais,

cependant, si on ne faisait que cela, nous

prendrions le mauvais chemin, M. le Président, parce qu'il y a un véritable problème, un véritable problème quant au

mode de financement des commissions scolaires. Et c'est là que nous proposons une solution plus structurante, qui

va prendre un peu plus de temps, mais qui va être faite dans l'ordre, M. le Président. Alors, ce que nous avons proposé

aux commissions scolaires, c'est de constituer un groupe d'experts qui va se pencher sur le financement, la gestion,

l'administration, la gouvernance de nos commissions scolaires. Pour

faire quoi? Pour examiner les sources de financement des commissions scolaires,

ce qui comprend les subventions gouvernementales,

leur mode d'allocation, la taxe scolaire, la péréquation et les revenus

autonomes ainsi que la situation financière

des commissions scolaires. D'autres éléments seront abordés, M. le Président,

mais, pour l'essentiel, c'est sur cela que nous voulons que porte le

débat. Et nous avons invité les commissions scolaires de même que l'Association

des commissions scolaires anglophones à nous faire des recommandations quant

aux experts qui pourraient siéger sur ce groupe, M. le Président.

Malheureusement, le

gouvernement qui nous a précédés a transféré des sommes pour essayer d'alléger

le poids de la taxe foncière par les commissions scolaires, mais il n'a jamais

fait le travail pour corriger vraiment la situation, ce que…

Le Président :

En terminant.

Marois :

…nous allons faire, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : M. le Président, la première

ministre savait depuis longtemps que les

commissions scolaires allaient augmenter les comptes de taxe cette année. Ce

n'est pas une surprise. Eh bien, je vous annonce qu'elles vont aussi augmenter

l'année prochaine.

Tout

le dossier des taxes scolaires, c'est de l'improvisation du début à la fin.

Cette promesse de remboursement, c'est de la

poudre aux yeux pour faire oublier la mauvaise gestion du gouvernement

péquiste.

Alors, M. le

Président, la première ministre comprend-elle que les taxes scolaires vont

aussi augmenter l'année prochaine?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois :

Alors, je vais faire… Non, elles n'augmenteront pas, mais je vais faire une

admission, M. le Président : effectivement, il y a eu des problèmes de

mauvaise gestion, mais adressez-vous aux gens d'en face, le gouvernement du

Parti libéral, M. le Président.

Alors, nous sommes… M. le

Président, ça a toujours été mon attitude, et je vais continuer de l'avoir.

Nous sommes en mode solution. Nous ne pensons

pas qu'il s'agisse de blâmer l'un et l'autre. Il s'agit…

Marois : Écoutez, M. le Président.

Président : C'est trop bruyant. Bonjour. C'est trop bruyant.

Ta, ta, ta! Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, il y avait déjà sur la

table différentes avenues que les commissions scolaires pouvaient utiliser

plutôt que de transférer l'entièreté de l'effort qu'on leur demandait…

Président : En terminant.

Marois : …sur les contribuables. Alors, M. le Président, il

y avait la possibilité de diminuer leurs dépenses administratives…

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Montarville.

(Montarville) : Oui, je vous rappelle que

l'augmentation de hausse de taxe scolaire, ça vient du dernier budget du

présent gouvernement.

L'annonce

électoraliste d'hier soir par la première ministre ne permettra pas aux

contribuables d'être remboursés pour les hausses injustifiées de cette taxe

scolaire si le gouvernement n'agit pas rapidement. Alors, les citoyens qui ont trop payé veulent savoir quand

ils vont revoir la couleur de leur argent. Le gouvernement doit nous

dire quand il va déposer son projet de loi pour autoriser ce remboursement

partiel des comptes de taxe.

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

je veux quand même essayer de bien comprendre le point de vue de la CAQ, M. le Président. Est-ce

qu'ils sont contre le fait qu'on ait demandé aux commissions scolaires de

réduire le fardeau fiscal des citoyens, de baisser leur taxe scolaire?

Ma première question.

Deuxièmement,

deuxièmement, M. le Président, j'avais compris que la CAQ souhaitait qu'il y

ait une gestion plus rigoureuse dans les

commissions scolaires. Est-ce que la CAQ est contre cela, M. le Président?

Parce que c'est ce à quoi nous allons travailler avec elles, bien sûr,

en leur demandant…

Marois : … — c'est très désolant, M. le Président, on ne s'entend pas — de collaborer…

Président : En terminant.

Marois : …évidemment, M. le Président, et nous

n'appliquerons pas des solutions de court terme…

Président : Principale, Mme la députée de Mille-Îles.

Charbonneau :

M. le Président, c'était une députée péquiste, Danielle Doyer, qui disait qu'en

cette Chambre on faisait de la pédagogie.

Faisons-en, restons sur le sujet.

Après avoir coupé 288 millions

dans les commissions

scolaires, après avoir

dit et permis aux commissions scolairesde hausser les taxes des citoyens, après une réaction soi-disant outrée de la première ministre, un mauvais scénario s'est vu devant nous : le gouvernement péquiste pose

des gestes,

mais n'en prend pas la responsabilité. Non seulement il n'en prend pas la responsabilité, ce n'est pas de leur faute. Le budget du Québec, ce n'est pas de leur faute; les

coupures, ce n'est

pas de leur faute; les pertes d'emploi, la perte d'argent,

la perte de services, savez-vous quoi, M. le Président, ce n'est pas de leur

faute. Mais, les comités, par contre, on commence à savoir

comment ça fonctionne : un problème, un comité.

M. le Président, est-ce que le gouvernement peut admettre que la taxe imposée est le résultat d'une mauvaise

décision?

Président : Mme la première ministre.

Marois : D'une mauvaise décision libérale, M. le Président.

Le Président : Il est possible que vous n'appréciiez pas la réponse, c'est possible...

Président :

C'est possible, mais... C'est possible, toutefois, Mme la députée de Mille-Îles a eu l'occasion très clairement de poser sa question dans l'ordre. Et

je vais maintenant inviter Mme la première

ministre à répondre à la question dans l'ordre...

Le Président : M. le député de Chapleau, j'ai dit «dans l'ordre». Mme la

première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président... J'aimerais avoir le point de vue, d'ailleurs, du chef du Parti libéral du Québec, M. Couillard, sur ces questions. Nous ne l'entendons pas; il n'est pas ici, M. le Président. Est-ce qu'il est d'accord

avec le fait qu'on demande aux commissions scolaires de réduire les taxes aux

citoyens?

Je vais revenir sur le

fond des choses, M. le Président, parce que je pense que c'est un dossier

majeur. Le gouvernement qui nous a précédés

a diminué de façon considérable les transferts aux commissions scolaires. Il y

a même eu une année où on a réduit à

moins 1,6 % le budget de transfert

aux commissions scolaires. Ça, ce n'est pas nous qui l'avons fait, là, c'est le

gouvernement qui était là à ce moment-là, le gouvernement du Parti libéral.

Cette année, cette

année, ce que nous avons fait, c'est une

augmentation de 2,8 % de leur budget. Une

augmentation réelle, là, M. le Président,

pas le fait... On a tenu compte de cet effort qui leur a été demandé, de

millions de dollars. Donc, un budget réel qui croît

de 2,8 %, M. le Président.

il faut vous dire que, malheureusement, l'ancien gouvernement avait laissé

traîner la situation. Il avait mis un

diachylon sur un problème sans essayer de régler la source du problème. Et

c'est ce que nous allons faire maintenant avec ce comité d'experts qui va nous

permettre de tracer la ligne, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Charbonneau :

Bien, M. le Président, l'aide aux citoyens,

c'est de notre faute, on s'en excuse. On a voulu

les aider au moment où on a mis en place la péréquation. La coupure péquiste, c'est la péréquation, eh bien, c'est la faute du PQ. J'aimerais ça la prendre,

cette faute-là, mais, malheureusement, ce n'est pas la mienne, c'est la sienne. Donc, si la première ministre peut prendre ses

responsabilités et se lever en cette Chambre et dire que c'était une

mauvaise décision…

Le Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, ce qui est dommage de la

part de la députée, c'est qu'elle n'est pas

capable de reconnaître qu'il y a eu des erreurs commises par son gouvernement

lorsqu'ils étaient là. Son gouvernement a décidé — et

nous étions d'accord — de soulager les citoyens parce

qu'il y avait eu un changement majeur dans la

hausse des valeurs foncières au Québec et

que ça risquait d'avoir un coût... de représenter un coût considérable pour les

citoyens. Nous avions été d'accord. Il y a

donc une aide temporaire qui a été versée aux commissions scolaires. Elle était

temporaire, M. le Président. Il devait donc y

avoir, pour corriger la situation, une autre solution d'apportée. Le ministre

de l'Éducation de l'époque...

Le Président :

En terminant.

Marois :

...actuel chef parlementaire de l'opposition, n'a rien fait, M. le Président.

On...

Le Président :

Deuxième complémentaire, mais je ne sais pas à qui la donner... Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Charbonneau :

On ne peut pas reprocher aux autres ce qu'on n'est pas capable de faire

soi-même. Donc, je prends... j'entends la première ministre et j'en suis déçue.

Le Président : Mme la députée de Mille-Îles, c'est vous

que je veux entendre.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Je suis contente de

voir que le PQ est d'accord avec le fait

qu'elle ne reconnaît pas ses erreurs.

Maintenant, on comprend le pattern, M. le Président : une décision

péquiste, une réaction citoyenne, un

recul péquiste. Je ne ferai pas le son, vous l'avez déjà entendu. En forêt, ils

ont coupé 20 millions, ils en ont remis un peu; en recherche,

60 millions, ils en ont remis un peu.

Est-ce que,

maintenant, on peut avoir un gouvernement qui pense avant plutôt qu'après?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, lorsque nous avons pris la

décision de revenir à la normalité en ce qui a

trait aux transferts reliés à la péréquation avec les commissions scolaires,

nous avons fait confiance aux commissions scolaires.

Malheureusement, elles ont choisi une voie qui n'était pas celle qu'elles

auraient dû privilégier. Alors, à partir de là, M. le Président, et sans les accabler plus qu'il ne faut, je crois

qu'il faut travailler à corriger la situation. Parce que nous évaluions… Nous avons fait des

évaluations, M. le Président, et il y avait des possibilités, pour les

commissions scolaires, d'agir autrement. Ce n'est pas le choix qu'elles ont

fait.

Le Président :

En terminant.

Marois : À partir de là, on ne peut pas laisser… rester les

bras croisés et les bras pendants. Nous

agissons, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil :

M. le Président, voici ce que l'on peut apprendre à la lecture du livre de

Jocelyn Dupuis et de Richard Goyette, dont

le

titre est Syndicalistes ou voyous? , et vous allez me permettre de

vous en lire un extrait des plus révélateurs

à la page 279. Je cite : «Jocelyn rencontra André Boisclair à l'Hôtel

Intercontinental, à Montréal. Au cours

de cette rencontre, il fit le point sur les questions d'importance pour

l'industrie de la construction. Il offrit son aide au parti pour

l'élection à venir : installation de pancartes, service de gardiennage

pour les électeurs devant s'absenter du

foyer, mise à la disposition du parti de lignes téléphoniques, de téléphonistes

ou de services juridiques, etc. Boisclair accepta.» Fin de la citation.

Est-ce que la première

ministre, chef du Parti québécois, peut nous confirmer la véracité des

allégations de MM. Dupuis et Goyette et nous

dire si cette façon de faire est généralisée dans son parti? Y a-t-il d'autres

députés qui auraient bénéficié d'une élection clés en main de leurs amis

syndicalistes?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard : Je trouve bien téméraire le député de s'aventurer

sur ces questions, d'autant plus que je ne

peux, évidemment, aborder certains sujets parce qu'il y a des enquêtes de

police actuellement qui concernent, entre autres, le Parti libéral, M. le Président, et ça m'empêche, par respect pour le

travail des policiers, d'aborder certaines questions qui seraient pourtant fort intéressantes à aborder

ici, M. le Président. Et j'aimerais peut-être que le député aille plus loin dans sa recherche à l'interne, sur quoi

porte l'enquête des policiers au sein du Parti libéral. Il pourrait peut-être

nous l'apprendre quand il va se relever.

Mais, livre pour

livre, je pourrais peut-être lui citer celui de M. Sauvé, qui nous rappelle

que… à la page 169, qu'«en observant le

gouvernement Charest, je constate que nous sommes bien loin de cette

responsabilisation. Aucun gouvernement n'a agi avec autant d'hypocrisie depuis

l'époque de Taschereau. Il est impossible de continuer sur cette lancée. Enfin, oui, c'est possible, c'est même souhaitable

pour une petite minorité qui finance la caisse électorale du parti. Mais

la majorité de la population souffre de cette gouvernance.»

Nous avons souffert pendant neuf années. Pendant que le

député ramassait son 100 000 $, nous, on réclamait une commission d'enquête, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Beauce-Sud.

Dutil : M. le Président, il n'y a pas d'enquête actuellement

sur les allégations qui sont dans ce livre-ci. Et on voit que je n'obtiens pas de réponse, à savoir est-ce que ces

allégations-là sont vraies ou fausses.

La question ici,

c'est : Est-ce que ce que disent M. Dupuis et M. Goyette est vrai? Est-ce

qu'il y a d'autres députés qui ont bénéficié d'une élection clés en main des

amis syndicalistes? C'est ça, la question.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Bédard : On n'est pas au Parti libéral ici, et c'est la

différence. Le Parti québécois, M. le Président, c'est un parti basé sur le militantisme et le financement

populaire. Et malheureusement…

Le Président :

La question a été posée correctement. C'est…

Le Président :

S'il vous plaît! La question a été posée correctement, question qui mérite une

réponse. M. le leader du gouvernement, veuillez répondre.

Bédard : Je n'aurais pas assez des secondes qui me

restent pour rapporter tous les scandales, tous les problèmes éthiques qu'il y a eu dans l'ancien gouvernement

libéral, M. le Président, et jusqu'aux garderies. On est même allé, M. le Président, à échanger du financement pour

des places en garderie. Ça a été une catastrophe pour nos institutions, M. le Président, et c'est terminé,

et j'ai hâte que le Parti libéral réponde actuellement, parce qu'il y a desenquêtes de police qui portent sur un seul

parti actuellement, et j'espère que c'est clair pour le député. Et je l'invite

à lire l'ensemble des ouvrages qui

s'est écrit sur cette question et de bien écouter la commission Charbonneau,

M. le Président.

Le Président : En terminant.

Bédard : Nous avons fait le ménage et nous en sommes très fiers.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Sud.

Dutil : M. le Président, vous comprendrez que le refus de répondre

à ma simple question confirme que les

allégations qui sont faites par MM. Dupuis et Goyette sont vraies. Le refus

d'en parler... Ce livre est sorti depuis quelques jours, nous n'en avons pas entendu parler.

Ma question est simple :

Est-ce que ce

que MM. Dupuis et Goyette disent est vrai? Qu'il réponde non si c'est faux, tout simplement, qu'il

réponde non. Pourquoi ne le fait-il pas?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Bédard :

On l'a fait, M. le Président, on l'a dit, effectivement, que tout cela est faux, mais ce n'est

pas parce que le député pose une question qu'il ne peut pas non plus répondre. Il nous dit :

Comment se fait-il que le Parti libéral était devenu une véritable machine à argent, littéralement?

Robert Benoit, un ancien président du Parti

libéral, souvenez-vous,

qui a siégé avec nous ici, dans cette Chambre, qui était digne, qui avait, je pense, le respect de tous

les parlementaires, avait dénoncé le fait que le gouvernement libéral avait

transformé ce parti en machine à argent, M. le

Président. Ce n'est pas le Parti québécois, ça, c'est le Parti libéral. Et je vous invite effectivement à collaborer aux enquêtes de police.

Le Président : En terminant.

Bédard :

En ce qui nous concerne, en aucun temps nous n'avons travesti nos lois électorales. M. le Président.

Président : Principale, M. le député de Chomedey.

Ouellette : Merci, M. le Président. Parlant de la FTQ et de ses dépenses douteuses, que l'on

parle de la campagne clés en main d'André Boisclair en 2007 ou, comme nous le

rapportait hier Le Journal de Montréal , d'un combat de boxe à

70 000 $

à même les cotisations des travailleurs, on se rappelle, le mois dernier, de ce

jeune travailleur de la construction qui

confirmait, et je le cite : «Ce sont les petits travailleurs comme nous

qui font que ces gros-là se remplissent les poches et qu'ils passent du bon

temps pendant que nous, on sue comme des cochons.»

fait des mois que nous demandons à répétition à la ministre du Travail si elle peut enfin prendre le contrôle de son ministère. Ça fait des mois que nous demandons tout simplement à la ministre du

Travail de faire appliquer la loi n° 30,

c'est-à-dire de demander aux syndicats de rendre des comptes. Je le lui ai

demandé en février, en mai, en juin. La réponse : Ça s'en vient. On est le

2 octobre, toujours rien.

Quand

va-t-elle déposer les rapports financiers de la FTQ et de ses locaux affiliés

que nous lui demandons depuis plus de huit

mois?

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : M. le Président, j'ai déjà

répondu à cette question

lors de l'étude des crédits, le 4 février,

période de questions du 14 mars, de même qu'à l'interpellation du 31 mai. Et je

vais répéter avec tellement de plaisir, encore une fois, ma réponse : Le

gouvernement libéral n'a rien fait suite à l'adoption de la loi n° 30. Dès

décembre 2012, nous avons pris toutes les dispositions pour nous assurer du

respect des articles dont le député vient de parler. J'ai demandé à la

sous-ministre d'écrire à toutes les associations concernées concernant leurs

obligations parce que le gouvernement

libéral n'avait rien fait. Des lettres ont été transmises en janvier 2013, de

même qu'un rappel en mai 2013, parce que le gouvernement libéral ne

l'avait pas fait. Ça faisait un an, et ils n'avaient rien fait.

Ensuite,

on a reçu les états financiers, et le ministère du Travail est en train de

l'analyser, ils sont en train de les revoir. Et il y a une double consultation qui est

prévue. Bien, on est rendu dans la double consultation. Et, si le député

veut que je cite la collègue, bien, je la citerai avec plaisir s'il se relève.

Le Président :

Je sens qu'il se relève.

Alors, une première

complémentaire, M. le député de Mille-Îles… Chomedey, Chomedey.

Ouellette : Merci, M. le

Président. La même ministre contrevient, M. le Président, encore

une fois à une autre loi. La loi lui demande de publier les états

financiers de toutes les associations annuellement. On lui a demandé, dans les périodes de questions

antérieures, de déposer les états financiers des associations à l'Assemblée, ici.

Est-ce que la ministre sait aussi que la loi lui permet d'exiger tout autre renseignement pertinent en cas de dépenses litigieuses? Celle de 70 000 $ pour le combat de boxe en est une, M. le

Président. Quand est-ce qu'elle va faire…

Le Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : M. le Président pendant

un an, le gouvernement libéral s'est traîné les pieds, n'a fait aucune demande

aux associations concernées alors que la loi l'exigeait. Alors, quand je suis arrivée

au ministère du Travail, j'ai appris que la précédente ministre n'avait pas

rempli ses obligations légales. Ce sera à elle à s'expliquer.

Ceci

dit, puisqu'on parle du ministère du Travail, dans la série des amalgames

douteux qui sont faits dans cette Assemblée

nationale, la dernière fois que le député s'était levé, il avait fait un

amalgame très douteux entre un appel à la

bombe et le dossier du CHUM et il avait accusé les syndicats. Dans la série des

amalgames douteux, c'était à peu près un des pires que j'aie vus.

Les syndicats lui ont

demandé des excuses.

Le Président :

En terminant.

Maltais :

Quand est-ce qu'il va les livrer?

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, nous en sommes à la

rubrique des motions sans préavis. Alors, en fonction de nos règles, Mme la

députée de Montarville.

(Montarville) : …je demande le consentement pour

déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du

gouvernement du Parti québécois qu'il oblige les commissions scolaires à rembourser dès cette année les hausses de taxe

scolaire qu'il leur a sous-traitées avec l'appui du Parti libéral lors du

[dernier] budget...»

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

Traversy : Mme la Présidente, il n'y a pas de consentement pour

la motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Il n'y a pas de consentement. Alors, je reconnaîtrais maintenant le ministre...

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Je comprends que vous voulez vaquer à d'autres occupations, mais je vous inviterais à le faire dans le silence. Alors, M. le

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Hébert

: Mme la

Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Talon, la

députée de Groulx, le député de Mercier et le député de Blainville, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée souligne la Semaine des

droits des usagers 2013 du réseau de la santé et des services sociaux du Québec;

«Qu'elle rende ainsi hommage aux

hommes et aux femmes qui participent activement aux décisions pouvant affecter leur

santé ou leur bien-être en s'impliquant dans les comités des usagers de nos

établissements de santé;

«Qu'elle en profite également

pour saluer leur engagement qui bénéficie à l'amélioration continue de notre

réseau de la santé;

«Enfin, qu'elle reconnaisse que leur apport sert à

l'ensemble de la population québécoise.»

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion?

Traversy : Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat,

pour la motion.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Je m'excuse. M. le député de

Mercier.

Khadir : ...au gouvernement

qu'on adopte cette motion, mais avec un débat de deux minutes.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Alors, je comprends que le gouvernement m'indique qu'il n'y a pas de débat.

Alors, la motion est adoptée.

Alors,

Mme la députée de Gouin, est-ce que vous avez une motion? Oui? Merci.

Mme David : Alors, Mme la

Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante, conjointement avec le ministre du Développement durable, de

l'Environnement, de la Faune et des Parcs...

La Vice-Présidente (Mme

Poirier) : Juste un moment. Est-ce que les réunions peuvent se

faire à l'extérieur de la Chambre, s'il vous

plaît? Je vous remercie. Mme la députée de Gouin, vous pouvez reprendre votre

texte.

David : Merci, Mme la Présidente. Je demande donc le consentement

de la Chambre pour débattre de la motion suivante, conjointement avec le

ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des

Parcs, le député de Laurier-Dorion, le député de Nicolet-Bécancour et le député

de Blainville :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la

gravité des constats émis par le groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat;

«Que l'Assemblée nationale presse le

gouvernement de convoquer sans tarder la commission parlementaire sur les transports et l'environnement afin de tenir des

consultations sur la cible québécoise de réduction des émissions de gaz à effet

de serre, conformément à l'article 46.4 de la

Loi sur la qualité de

l'environnement.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le député de Mercier.

M. Khadir : Je voudrais prier avec humilité mais aussi

avec insistance le gouvernement d'accepter qu'on

puisse débattre de cette motion avant de l'adopter. Il s'agit d'un sujet

important.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Alors, vous comprenez que ces discussions-là doivent avoir lieu à l'extérieur de cette enceinte. Alors, M. le leader adjoint

du gouvernement.

Traversy : Merci, Mme la Présidente. Je ne ferai pas de jeu de

mots avec le mot «prier». Alors, il y a consentement, sans débat, pour la

motion.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce que la motion est

adoptée?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Adopté.

Alors,

nous en sommes maintenant à la rubrique touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

Traversy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors,

j'avise cette Assemblée que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entamera les consultations

particulières à l'égard du projet de loi n° 46, Loi modifiant la

Loi sur

l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents, aujourd'hui, de

15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

la Commission de la santé et des services sociaux poursuive les consultations

particulières à l'égard du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de

fin de vie, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux

heures, ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Est-ce qu'il y a consentement

pour déroger à l'article

143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Consentement.

Merci.

Alors,

je vous avise que la Commission de

l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition portant sur le

contrôle et la surveillance de l'assainissement des eaux usées municipales et de la production d'eau

potable; en séance publique, de 15 heures à 18 heures, afin

d'entendre le ministère

du Développement durable, de l'Environnement,

de la Faune et des Parcs et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire; en séance

de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les

observations, les conclusions et, s'il y a lieu, les recommandations à la suite

de cette audition.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée. M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je note à regret qu'il ne traîne au feuilleton, du côté

du gouvernement, qu'un seul projet de loi depuis le 7 juin 2013, soit la Loi modifiant la

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives. Pour le

reste, il n'y a que du vent, là, du côté des projets de loi gouvernementaux.

question au leader adjoint du gouvernement : Étant donné que vous ne

semblez pas avoir un menu législatif très important, est-ce que je pourrais

vous recommander d'appeler le projet de loi n° 194 modifiant la

Loi sur

les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives de la députée de

Marguerite-D'Youville… du député de Marguerite-D'Youville,

ou le projet de loi n° 197,

Loi sur la création d'emploi et de richesse

par le développement durable de

l'activité minière, ou le projet de loi n° 394 sur l'immigration au Québec

et d'autres dispositions législatives afin de faciliter l'intégration des immigrants au marché du travail, ou encore

le projet de loi n° 395, Loi modifiant la

Loi sur la Société des alcools du Québec et la

Loi sur les

permis d'alcool, et nous dire quand vous entendez appeler ces importants

projets de loi?

La Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci, M. le leader de l'opposition. M. le leader adjoint du gouvernement.

Traversy : Merci, Mme la Présidente.

Alors, je constate avec stupéfaction que le leader

de l'opposition s'ennuie évidemment du pouvoir et

de la prérogative de pouvoir appeler les projets

de loi en

cette Chambre. Je

comprends sa motivation, j'entends sa suggestion, qui est très intéressante. Alors, je tiens à le rassurer, là,

il risque d'y avoir du travail, là, pour tout le monde d'ici la fin

de la session. Il n'y a pas à s'inquiéter là-dessus.

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Merci. M. le leader de l'opposition

officielle.

Moreau : Oui, Mme la Présidente. Ce

n'est pas de l'ennui, c'est de l'inquiétude. Je constate que le gouvernement est à court

d'idées dans son menu législatif et je lui

suggère donc de ne pas confondre mes émotions, mais de faire en sorte que nous puissions travailler en cette Chambre.

On est juste le 2 octobre, il reste beaucoup de temps, des séances de travail, alors on vous suggère de

faire en sorte qu'on puisse travailler de façon efficace. Il y a des

projets de loi très intéressants qui vous

sont proposés par les députés de l'opposition, et ce n'est pas parce qu'un

projet de loi vient de l'opposition que le gouvernement ne peut pas

l'appeler.

Alors,

encore une fois, quand allez-vous les appeler?

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Alors, est-ce que vous avez une réplique, M.

le leader adjoint?

M. Traversy : Bien, très brièvement, Mme la Présidente, écoutez, on entend la motivation et

l'enthousiasme, là, du leader

de l'opposition. En même temps, il est conscient que nous avons, dans l'intérêt

de cette session-ci, l'objectif de vouloir

cibler également, là, l'ensemble des projets de loi que nous voulons mettre sur

le salon bleu pour essayer de concentrer nos efforts là où ça compte. Mais je

constate qu'il y a donc tout un intérêt et un enthousiasme à vouloir participer

à toutes sortes de débats. Nous allons donc lui revenir au cours des prochains

jours.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : D'accord.

Alors…

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : …la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant…

Vice-Présidente (Mme Poirier) :

Je m'excuse, est-ce que je peux poursuivre?

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci. Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du

jour. Alors, M.

le leader du gouvernement.

M. Traversy : Écoutez, Mme la

Présidente, avec toutes

ces suggestions et ces recommandations de la part du leader de l'opposition, j'aimerais ça prendre quelques instants de réflexion et je vous demanderais de suspendre

nos travaux jusqu'à 15 heures, le temps, là, de pouvoir se concerter.

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, juste un moment, juste

un moment. Le délai du dépôt des débats de

fin de séance se termine 30 minutes après la fin de la période de questions, ce

qui veut dire à 11 h 30. Alors, je vais suspendre jusqu'à 11 h 30 afin d'avoir la présentation, à moins que

vous nous avisiez immédiatement que nous n'avons pas besoin de ce délai. M. le leader de l'opposition.

Moreau : Mme la Présidente, je

ne peux pas présumer que mes collègues, tout comme moi, sont satisfaits des réponses qui nous

ont été... ou de l'absence de réponse que nous avons eue à la période de questions et je pense donc que de suspendre jusqu'à 11 h 30 est une suggestion à laquelle je vais

me rallier, puisque nous avons des réflexions, nous

aussi, à faire de notre côté. Mais encore une fois je l'invite, pendant cette

suspension, à être constructif.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Je vous remercie.

Alors, nos travaux

sont suspendus jusqu'à 11 h 30.

(Suspension de la séance à

11 h 11)

Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, nous allons reprendre nos travaux. M. le leader du gouvernement.

Traversy : Merci, Mme la Présidente. Alors, tout d'abord, j'aimerais publiquement et en cette Chambre vous souhaiter un

joyeux anniversaire pour vos 41 ans. Donc, c'est très apprécié. Le temps

passe vite. Félicitations! Et, pour la suite des choses, j'aimerais

demander une suspension des travaux jusqu'à 15 heures.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : M. le leader de l'opposition.

Moreau :

…je vais me joindre d'abord au leader adjoint du gouvernement pour vous souhaiter un très joyeux anniversaire. Je

ne pousserai pas l'indiscrétion jusqu'à mentionner votre âge, même s'il est très jeune, Mme la

Présidente. Vous êtes radieuse, et on pourrait

difficilement vous donner un âge. Et je vais consentir, dans cet élan de joie,

à la suspension, en soulignant, malheureusement, que nous, on est toujours prêts pour travailler.

La Vice-Présidente

(Mme Poirier) : Alors, je

suspends. Et je vous remercie pour vos bons vœux.

Alors, je suspends nos

travaux jusqu'à

15 heures.

(Suspension de la séance à

11 h 31)

Le Vice-Président (M.

Cousineau) : Veuillez vous asseoir.

Bonne journée à tous. Bon après-midi.

À l'article 38 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition, M. le député de Chauveau présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de présenter un projet de loi prolongeant le

délai de prescription prévu à la Loi

électorale et permettant au Directeur général des élections du Québec de

poursuivre pour les infractions commises pendant toute la période

couverte par la commission Charbonneau;

«Que

l'Assemblée nationale demande aux partis politiques de s'engager formellement à

rembourser toutes les sommes reçues

illégalement pendant cette même période.»

la suite de la réunion tenue avec les leaders, je vous avise que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le

député de Chauveau s'effectuera comme suit : 10 minutes seront

réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique; environ 40 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; environ

27 minutes sont allouées au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle;

environ 37 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition; six

minutes sont allouées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par

l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux groupes

parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée nationale.

Enfin, mis à

part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne

seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la

parole à M. le député de Chauveau. M. le député, la parole est à vous.

Deltell :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que nous ouvrons le débat aujourd'hui sur une question qui, à mon point

de vue, est essentielle puisqu'elle touche à nos institutions, elle touche à l'engagement politique et elle touche

essentiellement à la confiance que les gens peuvent et doivent avoir envers les

partis politiques. Parce que, M. le Président, on le sait, depuis quelques

années, des débats ont cours, au Québec — et,

remarquez, on n'est pas exclusifs dans ce domaine-là — des

débats ont cours concernant la probité des partis politiques et des

gens qui s'y engagent.

Concernant

le financement des partis politiques, nous avons été pour le moins, le moins qu'on puisse dire,

très proactifs, et c'est pourquoi nous

tenons à aller encore plus loin avec la motion qui est déposée aujourd'hui, cette

motion qui vise donc à rétablir la confiance de la population envers nos institutions, qui vise à

implanter davantage de transparence dans l'exercice démocratique, qui vise la responsabilité et

l'imputabilité des partis politiques, qui vise la confiance que nous tous avons envers le Directeur général des élections, et essentiellement qu'en démocratie nous devons préserver le principe de

l'égalité dans une lutte électorale. Bref, M.

le Président, beaucoup d'éléments qui touchent cette motion.

D'abord, tout de suite mettre en

contexte. Vous savez qu'actuellement le Directeur général des

élections a le pouvoir d'enquête et le pouvoir

également

d'implanter… d'imposer des amendes pour les partis

politiques si par malheur des infractions ont été commises. Ce pouvoir-là s'étend, selon

ce que l'on appelle le délai de prescription, pour une période de cinq ans, ce qui amène, M. le Président, que, si par malheur on débusque des situations nébuleuses mais qui remontent à plus longtemps qu'il y a cinq ans, bien là ça peut amener à un conflit, puis le directeur général peut vous

dire : Bien non, mais, désolé, le délai de prescription est passé, donc on

ne peut pas aborder cet aspect-là. Et pourtant la confiance de la population repose justement sur

ces principes fondamentaux de probité, d'égalité, surtout de reddition

de comptes et aussi du pouvoir d'enquête du DGE. Et on sait qu'actuellement il

y a la commission Charbonneau, commission Charbonneau qui, elle, dans son

mandat, en tant que tel, a un pouvoir d'enquête pour les 15 dernières années

qui sont passées.

Au moment de la fondation de la commission Charbonneau,

le premier ministre Charest avait donné le

mandat pour que la commission puisse analyser

ce qui s'est passé concernant l'implication du financement des partis

politiques et, entre autres, des firmes de construction pour les 15

dernières années. Donc, on peut se situer dans le temps pour 1997. Et soyons logiques avec nous, M. le Président.

Essentiellement, ce qui se passe à la commission Charbonneau, on apprend

des choses qui concernent le financement des

partis politiques, et donc ça touche, oui, les cinq dernières années, donc là

où le pouvoir du DGE peut s'appliquer, mais

ça touche également les années précédentes. Alors, on peut parler parfois

d'un événement qui serait survenu en 2004, on peut parler parfois d'un

événement qui serait survenu en 2000, d'un événement

survenu en 1998. Or, si par malheur on découvre qu'il y a des événements

malheureux et illégaux qui se sont commis dans ces années-là, eh bien,

c'est comme si, entre guillemets, rien ne se serait passé, parce que le DGE ne

peut pas enquêter et le DGE ne peut pas imposer des amendes conséquentes à ça.

Donc,

je pense qu'il y a une grande question de logique dans cette histoire-là. Le

DGE a des pouvoirs. Bien, mais on enquête actuellement sur une période qui va

au-delà du temps où les pouvoirs du DGE s'appliquent. Nous croyons

sincèrement, M. le Président, que les partis politiques devraient permettre au

DGE de pouvoir enquêter et, le cas échéant, exiger du remboursement pour les

partis politiques si jamais des erreurs ont été commises avant la période du

délai de prescription actuel reconnu pour le Directeur général des élections.

Et je tiens en compte,

M. le Président, des déclarations récentes de nos collègues. Entre autres, je

tiens à signaler la présence du député de

Beauce-Sud, qui, pas plus tard qu'il y a quelques jours, disait qu'il fallait

aller au fond des choses concernant un événement qui est survenu en

2007, qui implique le syndicat FTQ et le Parti québécois. D'ailleurs, à la période de questions ce matin, il

y a eu un échange assez vigoureux entre le député de Beauce-Sud et le

gouvernement sur cette question précise, mais, voilà, la question du député de

Beauce-Sud porte sur un événement remontant

à 2007, donc avant la période prescrite par le DGE, ce qui fait que

techniquement le DGE ne peut pas enquêter sur cette situation-là. Le

député de Beauce-Sud pose une question sur un événement de 2007; actuellement,

le DGE n'a pas le pouvoir de le faire. Et,

pour citer mon éminent collègue de Beauce-Sud — je

le cite du 27 septembre dernier — «le DGE doit s'intéresser au financement de la

campagne électorale péquiste de 2007, même si le délai de prescription est

dépassé». Il poursuit en disant que, si le DGE veut plus de pouvoirs, le

gouvernement de la première ministre est

ouvert, a ajouté le président du Conseil du trésor, il n'y aura qu'à en faire

la demande. «Elle sera regardée avec

beaucoup de sérieux, et on va y donner suite dans les plus brefs délais pour

qu'il y ait moyen d'aller plus loin si les pouvoirs sont limités», a-t-il promis — en

parlant évidemment du leader du gouvernement et président du Conseil du trésor.

Bref,

M. le Président, on constate et sans partisanerie aucune que, lorsque des

événements ont lieu avant et que ça touche

l'intégrité de la politique, les partis politiques sont ouverts à aller de

l'avant, mais techniquement le DGE ne le

peut pas. Et il faut surtout éviter, M. le Président, de faire ce que

j'appellerais, en termes agricoles, du «spot zoning», c'est-à-dire juste ouvrir la porte quand ça fait

notre affaire; parce que notre adversaire est dans le trouble on dit : Ah

bien! O.K., c'est beau, le DGE pourra enquêter là-dessus. Mais, quand on ouvre

une porte, on ouvre la porte à tout le monde. Et c'est ça qu'il faut reconnaître

et c'est ça qu'il faut respecter. Et c'est pour ça, M. le Président, que la motion qui est présentée aujourd'hui vise justement tous les partis politiques et toutes les actions qui auraient

pu se passer au cours des 15 dernières

années, soit le mandat de la commission Charbonneau. Alors, si le Parti

libéral est prêt à ouvrir le mandat du DGE pour la période de 2007 parce qu'il y a un événement précis qui est

survenu et qui mérite éclaircissement, point de vue que je

partage d'ailleurs, bien, si on ouvre une porte, on l'ouvre au complet. On ne

fait pas juste ouvrir la porte quand ça fait notre affaire, parce que notre adversaire

est dans le trouble, puis après ça on la referme. On l'ouvre ou on ne l'ouvre

pas.

M. le Président, le député de Beauce-Sud est un député vétéran, mais il n'est

pas tout seul à partager ce point de vue là puisqu'un de ses

collègues, qui est un nouveau député à l'Assemblée nationale, le député de

Papineau, disait, dans un reportage publié chez Info07,

Outaouais, le site Web, en parlant justement du fait qu'on pouvait faire des enquêtes plus tard que dans les cinq dernières

années, je cite l'article : «Est-ce qu'il pense [comme] son nouveau

chef, Philippe Couillard…» «…que son

nouveau chef, Philippe Couillard — pardon — appuierait

l'idée de remonter au-delà de cinq ans?» Je cite le député de Papineau : «On n'a

pas de position de parti prise pour l'instant en ce qui a trait à remonter

au-delà de cinq ans. Mais M. Couillard, c'est un homme très intègre [...]

il va appuyer une démarche qui est logique; [qui] dans le fond, c'est d'être en

mesure d'établir que, si on remonte plusieurs années en arrière, ça vaut la peine pour les contribuables. Le Parti libéral va

se comporter en conséquence des recommandations de la commission

Charbonneau, d'ailleurs c'est nous qui l'avons mise en place.»

le Président, je ne saurais dire mieux. Je ne saurais dire mieux. Alors, moi,

je pense qu'en effet le Parti libéral est prêt à ouvrir une porte lorsque les événements

de 2007 surviennent. D'accord. Je prends à même les mots du député de Papineau qui dit que M. Couillard, c'est

un homme très intègre — point de vue que je partage,

soit dit en passant, ça me fait plaisir de le dire — et

qui dit qu'il va appuyer une démarche qui est logique et qui… Dans le fond,

c'est : d'être en mesure d'établir qu'on

remonte plusieurs années en arrière, ça vaut la peine pour les contribuables.

Alors,

M. le Président, je ne veux pas présumer du vote que l'opposition officielle va

faire sur notre proposition, mais on voit que, dans l'esprit visant à rendre

les choses claires, à rendre les choses plus simples, à rendre les choses

plus démocratiques, à rendre… aller au fond

des choses et surtout rétablir la confiance de la population envers nos

institutions, je crois que, dans l'esprit des déclarations du député de

Beauce-Sud et du député de Papineau, le gouvernement… l'opposition officielle, pardon, est derrière notre point de vue, et

c'est tant mieux, et c'est tant mieux. Mais je vais les laisser. Je ne

veux surtout pas parler en leur nom. Mais, je le répète, M. le Président, il ne

faut pas ouvrir une porte quand ça fait

notre affaire puis la fermer quand ça ne fait plus notre affaire. Quand on

ouvre une porte, on l'ouvre au complet ou on ne l'ouvre pas du tout. Et

nous, nous souhaitons l'ouvrir au complet.

faut comprendre aussi, M. le Président, que la seule et véritable autorité

sûre, solide et objective, c'est le Directeur

général des élections. Et ça fait longtemps qu'on le sait. Le DGE, là, ce n'est

pas juste une machine à préparer des élections,

pas juste une machine à embaucher du monde le jour des élections, puis après ça

faire des boîtes en carton, puis dire : Allez voter puis, après ça,

retournez chez vous. Au-delà de l'organisation technique extrêmement importante

et délicate d'une campagne… d'une

organisation d'une campagne électorale et de la tenue du vote, c'est aussi un

organisme de vigilance et de vérification

dont le devoir est justement de s'assurer que nos moeurs politiques soient

respectées, soient bonnes et soient respectées à la lettre. Et nous

pouvons saluer justement le travail qui est fait de façon vigoureuse par notre haute fonction publique et par tous les

employés de l'État, tous les serviteurs de l'État qui sont actuellement au

DGE et qui font, M. le Président, une maudite bonne job, puis je les en

félicite.

Alors,

vous savez, il a été question récemment de certains événements qui sont

survenus dans des années lointaines concernant du financement illégal. J'ai été appelé

d'ailleurs, hier, à commenter des événements malheureux où j'ai dit clairement que j'étais choqué d'apprendre ça, mais

qu'ultimement c'est le DGE qui a le pouvoir de faire enquête. Oui, M. le Président, quand les événements sont

survenus, nous avons fait, comme parti politique, des vérifications d'un

premier jet, ça va de soi. Mais, pour aller

au fond des choses, pour débusquer justement les vils coquins qui pourraient

servir de prête-noms pour faire du financement, on n'est pas vraiment

équipés, nous, pour faire ça. Or, le DGE, lui, est équipé pour ça. Et c'est

pour ça que nous avons pleine et entière confiance au DGE. Et, si nous avons

pleine et entière confiance au DGE pour les

cinq dernières années, nous avons pleine et entière confiance au DGE pour les

15 dernières années. L'un va avec l'autre.

quand je dis ça, M. le Président, je tiens à saluer le fait que c'est le Parti

libéral, alors qu'ils étaient au pouvoir, que ce sont eux qui ont initié les premières lois

visant à contrer l'influence des prête-noms. Et ça a été voté à

l'unanimité. Il y a eu des débats là-dessus.

Ça va. Mais nous saluons le fait que les premières démarches visant justement à

contrer ces situations malheureuses, c'est le gouvernement de M. Charest

qui a pris les devants. Et, si mes souvenirs sont bons, c'est notre regretté

ami le député Claude Bachand… Claude Béchard, pardon, qui était le

ministre — je dis ça sous

réserve — mais, de mémoire, c'était

bien lui qui était le responsable de ça.

Donc,

ce que je veux dire par là, M. le Président, c'est qu'il ne faut pas faire de

politique partisane avec ça. On a réussi, tous les parlementaires, à s'entendre sur

des enjeux importants quand il est question des institutions. Et c'est

les libéraux les premiers qui ont adopté des

lois qui visaient justement à contrer les prête-noms. Bien, bravo! Mais, si,

par malheur, des situations malheureuses

sont survenues, bien, soyons logiques avec nous. Étendons les pouvoirs du

DGE pour la période qui est couverte par la commission Charbonneau, une

commission que, je le rappelle, nous avons été les premiers à réclamer. Ça a pris deux ans, mais c'est une commission

qui a été établie par le gouvernement libéral du premier ministre

Charest, qui, à l'époque justement, voulait faire la lumière. Encore faut-il

être conséquents avec nous-mêmes. Si on veut

faire la lumière, il faut aussi avoir les conséquences si la lumière nous

éclaire sur un événement qui est survenu et qui est illégal.

le Président, ce n'est pas vraiment nouveau, ce dont on parle ici. Et je dois

vous rappeler qu'il y a des situations tristes

qui sont survenues et qui méritaient d'être dénoncées sévèrement, ce qui a été

fait, et que le DGE a même eu l'initiative, dans certains cas, d'agir. Alors,

je vous donne l'exemple suivant. Il y a 50 semaines, le 15 octobre 2012, M.

Zampino a témoigné à la commission Charbonneau et, lors de son témoignage, il

disait que, oui, il avait utilisé un système

de prête-noms qui touchait l'Action démocratique du Québec, le Parti québécois

et le Parti libéral. Ça a été rappelé cette semaine lors d'un reportage

à la télévision de Radio-Canada. On a mis la lumière sur l'Action démocratique

du Québec, mais je tiens quand même à porter

à l'attention en cette Chambre que M. Zampino, lors de son témoignage il

y a un an, 50 semaines, à la commission Charbonneau, impliquait les trois

partis dans son système de prête-noms. Bien.

donc qu'est-ce qu'a fait le DGE à ce moment-là? Le DGE n'a pas fait semblant

qu'il ne se passait rien. Le DGE a agi. Il a mis sur pied un groupe d'enquêteurs pour

débusquer les situations. Et je cite quelques extraits du 3 avril

dernier. Ma source, c'est TVA, mais je sais que c'est des

éléments qui ont été reconnus… qui ont été retrouvés partout. Ce que notre

Directeur général des élections disait, M. Jacques Drouin, c'est qu'il

disait : «On a de sérieux doutes que ce

financement-là pourrait être du financement illégal donc on a confié ça à des

équipes d'enquêteurs.» Il disait aussi : «…ça peut cacher des

prête-noms, ça peut cacher de l'argent comptant…»

Alors,

quel a été le résultat de cette enquête du DGE du mois d'avril dernier? Eh

bien, l'enquête démontre qu'entre 2006 et 2011 les employés et proches de 532 firmes

d'avocats, de comptables, de construction et de génie-conseil ont versé 12,8 millions à des partis politiques,

soit 10 millions au provincial, 2,8 millions au municipal. Et voici

le décompte du niveau provincial : Parti libéral,

7,3 millions; PQ, 2 millions; et Coalition avenir Québec, donc ADQ,

0,8 million, c'est-à-dire 800 000 $. Je tiens à rappeler, M. le

Président, que cette semaine, à la télévision de Radio-Canada, on a parlé du 800 000 $ versé illégalement à

l'ADQ. Ce chiffre-là provenait d'un rapport préliminaire du DGE qui

impliquait aussi les autres partis. Alors,

s'il y avait 800 000 $ pour l'ADQ, il y en avait 2 millions pour

le PQ puis 7,3 millions… selon le rapport du DGE.

Et donc, M. le

Président, c'est un rapport préliminaire qui indique qu'il pourrait y avoir eu

maldonne. On ne condamne personne ici, mais c'est un élément qui nous indique

qu'en effet il aurait pu y avoir des tergiversations illégales et illicites et qu'il faut faire la lumière au fond des

choses. Donc, ça a déjà été fait, et ça mérite d'être fait, et ça mérite d'être approfondi. Mais, encore là, M. le

Président, je vous le rappelle, le seul personnage ou la seule

institution qui a l'autorité morale d'agir dans ce domaine-là, c'est le

Directeur général des élections.

Donc,

il y a eu ça, cette enquête-là, mais il y a également eu une enquête qui

remonte à il y a déjà de cela plusieurs, plusieurs années, soit l'enquête du… ce que l'on a

appelé le rapport Moisan, au milieu des années 2000, où, justement, on

avait fait enquête aussi sur des malversations concernant le financement des

partis politiques.

Alors, je cite des extraits du Devoir du 22 juin

2006 et je le cite ici, à l'article : «Me Michel Hébert, agent officiel du PQ de 1994 à 1998, est connu comme collecteur

de fonds du parti, Ginette Boivin, employée du PQ responsable du financement, ainsi que l'homme d'affaires Marcel

Melançon, collecteur de fonds du PQ à cette époque, ont tous été en

rapport avec Jean Brault pour le financement du PQ.»

Je poursuis l'article. «En 1994, M. Melançon avait même donné

à Jean Brault un cours de — et je cite — "contribution

101".» Ouvrez les guillemets : «"M. Melançon lui fit la

comparaison suivante. On peutregarder l'avion passer, on ne va nulle part. Pour

voyager, il faut acheter un billet. Si on choisit la première classe, on

obtient plus de confort qu'en classe économique", peut-on lire dans le

rapport.»

donc, M. le Président, ce que je veux dévoiler par là, avec le rapport Moisan

de 2006, c'est que ça ne date pas d'hier et que la commission Charbonneau va…

pourrait débusquer des situations compromettantes et malheureuses. Et tous les partis politiques doivent se donner la

main pour dire : O.K., on fait le ménage dans ces histoires-là, et que, si

des malversations ont été faites avant la période de la date de prescription,

il ne faut pas se cacher derrière ce bouclier juridique pour ne pas assumer nos responsabilités.

Comme partis politiques, M. le Président, nous

devons assumer nos responsabilités. C'est la confiance de la population qui est en nous

là-dedans. Comme partis politiques, on doit assurer la transparence, on doit assurer la responsabilité, l'imputabilité et la confiance que nous avons envers

le DGE, et c'est exactement ce pourquoi nous avons déposé cette motion aujourd'hui, M. le Président. Notre motion vise à rétablir la confiance des citoyens

envers notre système démocratique. La commission Charbonneau a un pouvoir d'enquête pour les 15

dernières années, le DGE a un pouvoir pour les

cinq dernières années. Il y a 10 ans qui vont être comme dans une espèce d'espace vide.

Bien non, M. le Président. Permettons au DGE d'avoir les mêmes

pouvoirs d'enquête, d'avoir les pouvoirs d'aller au fond des choses concernant les événements qui se sont passés

pendant toute la période étudiée par la commission

Charbonneau.

Je dois vous rappeler,

M. le Président,

que notre parti a pris l'engagement de rembourser toute somme versée illégalement après, évidemment,

enquête du DGE, preuves, et tout ça. Mais encore une fois, M. le Président, je

rappelle, nous avons pleine et entière

confiance au Directeur

général des élections. C'est

l'autorité compétente pour dire s'il y a eu

malversation. Parce que, si on se fie au témoignage de l'un, puis de l'autre, puis peut-être qu'il a dit ci,

puis peut-êtrequ'il a dit ça, puis O.K., c'est beau, on va le faire tout de suite, regarde, oublie ça, là, ce n'est pas

sérieux. Il faut une preuve tangible, noir sur

blanc, démonstration, preuve à l'appui, et on y va et on assume. Et c'est ça,

la responsabilité en politique. C'est ça, la transparence. C'est ça, l'imputabilité et c'est comme ça qu'on

est capables de rétablir la confiance des citoyens envers notre système politique. Nous

avons ce pouvoir-là pour les cinq dernières années, nous souhaitons

qu'il soit étendu à beaucoup plus tard.

Alors, M. le

Président, je crois vraiment que cette motion-là pourra permettre de respirer

mieux, je dirais, en politique, parce que se

cacher derrière le bouclier de l'année, se cacher derrière le bouclier du

temps, se cacher derrière le bouclier de la prescription, du délai de

prescription, je ne dirais pas que c'est lâche, mais je dirais que ce n'est pas

noble. Je pense que c'est parlementaire de dire ça. Ce n'est pas noble que

d'agir semblable. Bon.

Par contre, ce qui est noble, c'est d'aller visière levée,

c'est, de façon simple, claire, démocratique, dire : Si, par malheur, des événements malheureux sont survenus, nous

les assumons et nous allons rembourser l'argent versé illégalement, et c'est ça dont il est question. Il y a des cas

précédents qui sont survenus, il y a des enquêtes qui ont été menées et

il y a des amendes qui ont été versées, et nous les avons assumées, et je suis

persuadé que tous les partis politiques les ont assumées. À ma connaissance, ce

n'est jamais arrivé qu'un parti politique ait eu la lâcheté de ne pas assumer

ses responsabilités. À ma connaissance, après une enquête vigoureuse du DGE,

lorsque les preuves sont établies, nous assumons.

Alors,

M. le Président, j'en appelle à la bonne volonté, j'en appelle au bon vouloir,

j'en appelle au bon jugement de tous les

parlementaires et de tous les partis politiques pour qu'on s'engage

solennellement ici, à l'Assemblée nationale, à rembourser toute somme qui aurait été versée de façon

illicite à notre parti politique par l'entremise, entre autres, de

prête-noms, et que nous remboursions l'État québécois par rapport à ça, parce

que cet argent-là illégal n'aurait pas dû

être versé. Cet argent-là illégal n'aurait pas dû servir en campagne

électorale. Cet argent-là illégal n'aurait même pas dû penser faire

partie de notre opération en politique.

On ne peut pas tout surveiller, on ne peut pas passer un

test de virginité à tous ceux qui nous donnent de l'argent, bien entendu, M. le Président. Mais une chose est sûre…

«Virginité» dans le sens propre et noble du terme, M. le Président. Je n'avais absolument aucune

connotation biologique rattachée à ça. Donc, on ne peut pas passer ce qu'on

appelle en anglais un «blood test» à tous

ceux qui viennent nous donner de l'argent, O.K.? C'est clair, on fait confiance

aux gens. Mais, si, par malheur, ces

gens-là ont tenté de nous soudoyer de vile façon, eh bien, il faut avoir le

courage, l'honneur, la dignité et la responsabilité de dire :

Assez, c'est assez, on n'en veut pas. Et, si vous avez tenté de nous avoir

comme ça, désolés, mais nous allons rembourser l'État québécois. C'est la façon

la plus noble, la plus correcte et la plus encourageante qui soit.

Alors,

M. le Président, en terminant, je crois que notre motion présentée aujourd'hui

est quand même relativement contraignante, je le reconnais. Elle appelle le

gouvernement à poser un acte législatif, soit une loi qui pourrait

amender la loi actuelle du DGE pour revoir

le délai de prescription. Est-ce que nous sommes ouverts à des amendements?

Absolument. Absolument, M. le Président. L'enjeu est trop important, et moi, je

pense que, si on est capables de s'entendre sur le principe qu'on est prêts à rembourser les sommes illégales versées par

des gens qui ont fait, entre autres, du prête-nom, que c'est démontré par le DGE à la suite d'une

enquête, à la suite de révélations faites à la commission Charbonneau,

tout le monde est gagnant.

Il n'est pas question de faire de politique partisane

là-dedans, tout le monde est gagnant. Et je sais qu'il y a des déclarations qui

ont été faites récemment qui concourent dans ce sens-là. On est prêts à ouvrir

la porte pour certaines irrégularités? Il faut ouvrir la porte pour

toutes les irrégularités, pour ne pas faire du «spot zoning» puis dire :

Tiens, l'adversaire est dans le trouble,

parfait, on va en profiter. Non, non. Nous sommes tous dans la même boutique

quand il est question d'intégrité politique. Nous sommes tous dans la

même boutique quand il est question de financement politique. Nous sommes tous dans le même bateau quand il est question de

l'ensemble du financement des partis politiques, parce que, quand

quelqu'un fait une coche mal taillée, c'est tout le monde qui mange une volée

pour ça.

Alors,

M. le Président, j'en appelle au bon vouloir, à la bonne volonté et à la bonne

détermination de tous mes collègues et

d'appuyer cette résolution qui permettrait enfin au DGE d'avoir tous les

pouvoirs d'enquête et tous les pouvoirs pour

obliger les partis politiques à rembourser les sommes versées illégalement pour

la période couverte par la commission Charbonneau. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de Chauveau. Je

cède maintenant la parole au ministre

responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne. M.

le ministre.

Drainville :

Merci, M. le Président. Alors, je salue les collègues, d'abord, de ma formation politique. Je salue, bien entendu, l'auteur de la motion,

le député de Chauveau, qui est un collègue que

j'estime beaucoup. Je salue également les collègues de l'opposition

officielle, en particulier le député de Beauce-Sud, pour lequel j'ai une égale estime.

M. le Président, d'abord, d'entrée de jeu, je veux réitérer la

position que nous avons prise dès le départ dans ce débat-là. Nous faisons confiance au Directeur général des élections,

M. le Président. Ça, c'est la base de tout. Nous faisons

confiance au Directeur général des élections, et, en ce sens, je

partage tout à fait l'expression très forte et très convaincante, je dirais, de confiance que le député de Chauveau a

exprimée envers l'institution du Directeur général des élections. Nous

avons toujours maintenu notre volonté de collaborer avec le Directeur général

des élections, M. le Président, et nous

avons toujours dit que nous allions accepter les recommandations du Directeur

général des élections. Alors, quand le député de Chauveau nous appelle à

assumer nos responsabilités, nous sommes tout à fait d'accord avec ça, il faut

effectivement assumer nos responsabilités.

Le député de Chauveau

comprendra que je vais me limiter à une intervention de principe, parce que ce que je comprends, c'est qu'il y a encore des discussions

sur le texte final. Donc, je ne pourrai pas, M. le Président,

malheureusement aller dans le détail, mais je pense tout de même qu'il y a

deux, trois choses importantes qu'il faut dire et réitérer.

D'abord,

la question de

l'intégrité, M. le Président. Elle a été au cœur de notre action

gouvernementale depuis qu'on est là. Je pense

que pas mal tout le monde s'entend là-dessus. Réparer le lien de confiance,

redonner confiance en nos institutions,

poser des gestes d'intégrité, ça a été un des faits saillants des 12 premiers mois du gouvernement du Parti québécois, M. le Président. Puis évidemment je

pourrais faire la litanie de tous les projets de loi que nous avons déposés et, pour plusieurs d'entre eux, fait

adopter. On pourrait parler, bien entendu, du projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics, qui a été adopté par l'Assemblée sous le parrainage du président du Conseil du trésor, député de Chicoutimi. Je pourrais vous parler du

projet de loi n° 2, M. le Président, que j'ai eu l'honneur de

parrainer, adopté à l'unanimité par l'Assemblée après du bon boulot effectué, donc, par l'ensemble des

formations politiques présentes en cette

Chambre. Je pourrais vous parler également du projet de loi qui vise à limiter

à 300 $ le financement au niveau municipal, c'est notre estimé

collègue ministre des Affaires municipales qui a

fait adopter ce projet de loi. Il a fait adopter également le projet de loi n° 10 qui

permet de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions s'il

est accusé au criminel. La liste est très

longue, M. le Président, de tous ces gestes, de tous ces projets de loi que

nous avons posés… que nous avons déposés, dis-je bien, et que nous avons

fait adopter, pour plusieurs d'entre eux.

l'objectif, M. le Président, c'était toujours

le même, toujours le même : plus

d'honnêteté, plus d'intégrité, plus de vérité, plus de lumière également,

M. le Président. Plus de lumière, parce que c'est ça que les citoyens demandent,

et malheureusement, M. le Président, ils le demandent parce qu'ils ont vécu, au

cours des neuf années libérales, dans un contexte, un environnement qui a suscité,

qui a créé, qui a contribué à alimenter énormément de cynisme et

qui a été, à mon avis, la principale cause de cette perte de confiance qu'on a

observée au cours des dernières années, cette perte de confiance, donc, dont nous sommes tous victimes.

Mais, à mon avis, le point de départ

de cette perte de confiance, c'est vraiment le laisser-aller et le laxisme dont a fait preuve le gouvernement libéral précédent en

matière d'intégrité et d'éthique. Et évidemment, M. le Président, je pense qu'il faut, une fois de temps en temps,

prendre le temps d'examiner ce qui s'est passé au cours des années précédentes

pour prendre la pleine mesure de

l'accumulation des affaires qui se sont additionnées au cours des dernières

années et qui ont contribué à créer

ce climat de cynisme, et de désabusement, et de désillusion face à la classe

politique québécoise.

Le premier exemple

qu'on donne habituellement, M. le Président, parce que je pense que c'est celui

qui a le plus frappé l'imaginaire populaire,

c'est le scandale des garderies, le scandale des garderies libérales. Alors, tous ces permis de garderie qui ont été accordés à des groupes, à

des individus, des personnes, dans certains cas des entreprises qui, comme par hasard, avaient donné ou allaient donner, après avoir reçu ce

fameux permis,

aux coffres du Parti libéral, au… dans les coffres. En fait, ils allaient donner des contributions assez importantes à la campagne de financement du Parti libéral.

M. le Président, l'utilisation du système de garderies, qui est une très grande fierté pour beaucoup, beaucoup de Québécois, à des fins de financement politique pour le Parti libéral, ça, là, ça

a été une source, une très grande source de

cynisme. Et malheureusement, M.

le Président, on a

observé, nous, depuis les banquettes de l'opposition, pendant, mon Dieu, je ne sais pas combien de mois ou

combien d'années, on a observé nos collègues du Parti libéral de… nos collègues ministériels, à ce moment-là, applaudir

à tout rompre le ministre Tony Tomassi, qui se levait, journée après journée, pour dire que tout allait bien. Et on assistait, donc, à ce déluge d'applaudissements pour M. Tomassi, et finalement la suite des choses

nous a donné raison, M. le Président, il a dû démissionner dans le

déshonneur. Et aujourd'hui, évidemment, il est… enfin, sa crédibilité est pour le moins

remise en question, sinon les actions passées dont il

s'est rendu responsable, certaines d'entre

elles alors qu'il occupait des fonctions officielles.

Il y a eu, bien entendu, M. le Président, toute cette histoire d'objectif de financement, hein, les ministres libéraux qui avaient un objectif de 100 000 $ par année. Alors, ce n'est pas pour rien,

M. le Président, qu'ils étaient obligés de tenir des cocktails où,

malheureusement, le système des prête-noms faisait la pluie et le beau temps,

comme ça a été démontré, dans le cas notamment de

Mme Normandeau, devant la commission Charbonneau. Alors, ça aussi, ça a suscité, ça a alimenté beaucoup, beaucoup de cynisme.

d'ailleurs je pense que

c'est un peu pour se faire pardonner que la nouvelle députation libérale, au

terme de la dernière élection, a accepté de

collaborer à la mise sur pied d'un nouveau système de financement qui nous a

permis,

justement, de

mettre fin au système des prête-noms et au pouvoir des collecteurs de fonds.

Puis je salue encore une fois la

collaboration du député de Beauce-Sud dans l'adoption de ce projet de loi. C'est un homme sage, je l'ai déjà dit à de multiples reprises. Je pense qu'il avait pris la

pleine mesure des dommages qui avaient été

causés et je pense que l'une de ses

motivations, c'était justement de réparer les dégâts. Alors, il a collaboré, M.

le Président, au nom de l'opposition officielle, à l'adoption, donc, de ce nouveau système de financement qui a permis, donc, de mettre fin au système des prête-noms. Mais malheureusement, M. le Président, le système des

prête-noms, il avait, comment dire, sévi pendant de nombreuses années, avec tous les dommages

que ça a pu causer.

y a toute cette histoire également, M. le Président, autour du salaire secret

du premier ministre,

hein, pendant, quoi, 10 ans. Il a reçu, M. Charest, un salaire de

75 000 $ par année, un salaire secret versé par son parti. On n'en savait rien. Ça aussi,

ça a été dévoilé. Ça a été dévoilé, en fait, par l'actuel député de

Rivière-du-Loup, qui, à un moment donné, s'est échappé devant les caméras de TVA, si je me

souviens bien, dans un événement officiel du PLQ. Et c'est comme ça qu'on a

appris que le premier ministre du Québec, M. le Président, recevait un salaire

secret de 75 000 $. Ça aussi, ça n'a pas aidé.

Il y a toute cette histoire autour des

nominations des juges et

le rôle joué par madame Post-it, comme on l'a appelée. Alors, madame Post-it, je le rappelle, M. le Président, elle apposait sur

les dossiers de certaines candidatures le lien entre la candidature et le Parti libéral. C'est à ça que servait le

post-it. Alors, ça aussi, M. le Président, ça a beaucoup miné la

confiance. Cette fois-ci, ce n'était pas la confiance envers l'institution politique, c'était envers l'institution juridique, l'institution judiciaire.

Et puis, bien sûr, M. le Président, il y a toute cette

opposition systématique à laquelle on a assisté, sous le gouvernement

précédent, à la création de la commission

d'enquête. Là, j'ai ici la liste de tous les députés de l'actuelle législature… députés libéraux de l'actuelle législature avec le nombre

de fois où ils ont voté contre la création de la commission d'enquête, M. le

Président. Je vais leur épargner l'énumération, parce que je ne souhaite

pas en remettre, mais effectivement, dans la plupart des cas, le chiffre qui apparaît à côté du nom, c'est

10 ou 11 fois, 10 ou

11 fois que plusieurs des députés libéraux qui siègent à nos côtés aujourd'hui ont voté

contre la création de la commission d'enquête. Les travaux de cette commission

ont été retardés de deux bonnes années, imaginez-vous, M. le Président, deux bonnes années pendant lesquelles le système de collusion et de corruption a pu continuer à

fonctionner, avec

tous les coûts que ça représente, les coûts

financiers, hein, parce

qu'on a dû payer des

milliards en trop pour des contrats publics,

mais le coût moral également, M. le Président, le coût moral, là : la confiance, le cynisme,

l'intégrité remise en question à cause de ce

système qui existait et qui a pu continuer à

exister parce que, malheureusement, le gouvernement précédent refusait de créer cette fameuse

commission d'enquête. Heureusement, ils ont fini par la créer, M. le

Président, mais il a fallu qu'on s'y mette, qu'on travaille très fort; et là-dessus il faut également saluer les efforts de la CAQ et aussi, je dirais, de Québec solidaire. Les partis d'opposition, vraiment, l'ont demandée et ils portaient, à ce moment-là, une volonté populaire

très forte. Ultimement, M. le Président, je l'ai toujours dit, ce sont les citoyens québécois qui l'ont obtenue, la

commission

d'enquête. On était leur

porte-voix, on était leur,

comment dire, instrument,

je dirais, dans cette assemblée démocratique, mais c'est la pression populaire, M.

le Président, qui a fait en sorte que le gouvernement libéral précédent

a fini par créer la fameuse commission d'enquête.

Alors, bref, M. le

Président, toutes ces affaires ont beaucoup contribué à cette perte de

confiance. J'aimerais beaucoup — d'ailleurs,

je fais une petite parenthèse, M. le Président — j'aimerais

beaucoup que l'actuel chef du Parti libéral

soit en cette Chambre pour pouvoir débattre de cette motion, parce qu'il a des

comptes à rendre également, M. Couillard,

sur la question de l'éthique et de l'intégrité, M. le Président. On se rappelle

tous des conditions troubles de son départ, lui qui s'est négocié un

contrat avec le privé dans le secteur de la santé alors qu'il était encore

ministre de la Santé, M. le Président. C'est

le Commissaire au lobbyisme qui a fait la lumière là-dessus. C'est une immense

tache à son dossier. Et moi, jusqu'à ce jour, je ne suis pas encore satisfait

des explications que M. Couillard nous a

données sur cette question-là.

Et d'ailleurs je tiens à redire que

certains de ses collègues ne l'étaient pas non plus. J'en ai pour preuve ici ledéputé de Châteauguay

qui a... Alors, je cite ici un

article du Devoir du 20 décembre 2012 :

«[Le député de Châteauguay] — je

cite l'article — juge que l'intégrité de

[...] Philippe Couillard peut être mise en doute, ce qui ne manquerait pas de

nuire au Parti libéral du Québec [s'il] devenait [...] chef.»

Je continue à citer

l'article : «[Le député de Châteauguay] a indiqué qu'il faisait référence

à l'emploi que Philippe Couillard s'était

négocié, alors qu'il était toujours ministre de la Santé et des Services

sociaux, avec Persistence Capital Partners, un fonds d'investissement

actif dans les services de santé privés. Les liens d'amitié et d'affaires de

Philippe Couillard avec le Dr Arthur Porter [...] font aussi problème, estime

M. [le député de Châteauguay].»

D'ailleurs,

quand je vois ça, j'ai le goût de poser la question : Est-ce que le député

de Châteauguay peut nous dire s'il a changé d'idée sur son nouveau chef ou

est-ce qu'il pense que son chef, comme il le pensait jadis, n'a pas

l'intégrité voulue pour exercer les plus hautes fonctions? C'est une question

que je pose.

Mais, chose certaine,

M. le Président, ces questions d'éthique et d'intégrité n'ont pas fini de

suivre et de pourchasser le Parti libéral,

qui va devoir en faire beaucoup plus pour rétablir sa crédibilité dans le

regard des Québécois, M. le Président, et j'aurais souhaité... Moi, j'ai

toujours pensé qu'une des façons de rétablir cette crédibilité, ça aurait été, pour le Parti libéral, d'appuyer le projet de

loi n° 33 sur l'abolition des primes aux députés démissionnaires.

Dans mon esprit, c'était un test d'intégrité, ça, du nouveau chef et du Parti

libéral, et malheureusement, ce test, ils l'ont échoué. Ils ont bloqué

systématiquement la progression du projet de loi n° 33 sur l'abolition des

primes aux députés démissionnaires. Ils ont tenté à deux reprises de reporter

le débat. Ils se sont fait battre les deux fois, parce que la Coalition avenir Québec et le Parti québécois

ont voté ensemble pour défaire, donc, cette volonté du Parti libéral de nous bloquer dans notre volonté, donc, d'éliminer

les primes aux députés démissionnaires. Je n'ai aucune raison de penser

que l'attitude du Parti libéral sur 33 a changé. Et ce qu'on a vu depuis qu'ils

ont entamé cette procédure de blocage, M. le

Président, c'est deux députés libéraux qui ont démissionné et qui sont partis

chacun avec un beau chèque, ce qui met toujours le monde en beau vous

savez quoi, et ça ne contribue pas, M. le Président, bien entendu, à redonner à ce Parti

libéral, qui

a déjà été un

grand parti, M. le Président, ses lettres de noblesse.

je ne juge pas, M. le

Président, les individus qui sont au Parti libéral,

parce que, je le dis et je le redis, la

majorité des gens qui font de la politique,

dans tous les partis, y compris le Parti libéral, sont des gens honnêtes qui

sont animés par de bonnes intentions et qui souhaitent vraiment

l'amélioration et l'avancement de la société québécoise. Donc, je n'en fais pas une question individuelle, M. le

Président, mais ce que je dis, c'est

que, comme institution, je pense que le Parti

libéral a encore beaucoup de choses à faire pour rétablir son nom et sa

crédibilité dans l'opinion publique.

Je veux dire deux mots

sur la Coalition avenir Québec. M. le Président, j'ai bien écouté les propos de

mon collègue le député de Chauveau. Il a lui-même fait référence aux événements

des derniers jours, M. le Président. Et d'ailleurs, je le dis en tout respect, M. le Président, et je le

fais sous forme de question, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt sa déclaration qui a été rapportée par La Presse

canadienne dans un

article du 1er octobre. Alors, je cite l'article,

M. le Président, Financement illégal à l'ADQ : Le député de Chauveau … ce

n'est pas comme ça que c'est écrit dans

l'article, mais je veux respecter les

règles, alors Le député de Chauveau «choqué» mais pas surpris . Et

là on rapporte : «L'ancien chef

de la défunte Action démocratique du Québec, [le député de Chauveau], est

"choqué" mais nullement surpris des révélations de Lino

Zambito sur les pratiques de financement illégal à l'ADQ.» Et je continue à

citer l'article, M. le Président :

«Ex-propriétaire d'Infrabec, M. Zambito a affirmé, [selon] un reportage télédiffusé lundi à

Radio-Canada, avoir amassé illégalement de

l'argent pour l'ADQ. M. Zambito a déclaré avoir été contacté en 2008 par [le

sénateur conservateur] Leo Housakos [...] pour recueillir annuellement

l'équivalent de 30 000 $ pour [l'ADQ].» Donc, je ferme les

guillemets, M. le Président.

le dis en tout respect, et on est tous les deux des anciens journalistes, M. le

Président, mais, je vais vous dire, moi, quand

j'ai lu cette déclaration-là, j'ai remis mes

habits quelques instants, pour quelques instants mes habits d'ex-journaliste, et je me suis imaginé dans un

scrum devant mon estimé collègue député de Chauveau, et Dieu que j'avais

le goût de lui poser la question, M. le Président : Comment se fait-il que

vous n'étiez pas surpris, mon cher collègue de

Chauveau? Enfin, là,

il ne serait pas mon collègue dans la situation où on parle. Il serait un politicien, et je serais de retour dans mes

anciens habits de journaliste. Alors, je dirais : M. le député de

Chauveau, comment se fait-il que vous n'étiez

pas surpris? Est-ce que vous aviez des informations qui faisaient en sorte que

vous saviez peut-être des choses, hein? Est-ce qu'il se doutait de

certaines choses et les a gardées pour lui, M. le Président? C'est une question que je pose, c'est une question que j'aurais aimé pouvoir lui poser

comme journaliste. Est-ce qu'il avait des doutes? Est-ce qu'il voyait des choses autour de lui qui le faisaient

douter, qui le mettaient mal à l'aise? Est-ce que c'est pour ça qu'il n'était

pas surpris…

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : S'il vous plaît! Monsieur…

Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! M. le

ministre, continuez à vous adresser à la

présidence, d'une part. Et, les autres parlementaires qui sont en Chambre, attendez

votre droit de réplique, attendez d'avoir la parole avant de parler, laissez

parler le ministre. M. le ministre, poursuivez.

M. Drainville : Vous êtes gentil, M. le Président, je vous

remercie. Alors, je sens que je touche un petit nerf sensible, là, mais je le dis, M. le Président, avec un sourire, je fais

ça, là… hein, on s'entend que je le fais quand même avec une certaine

légèreté, une certaine légèreté, mais je… parce que je ne veux pas trop

insister là-dessus, M. le Président, mais c'est des questions, tout de même, qui se posent, c'est des questions qui se

posent.