Labour and the Economy — 6 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 6 décembre 2001 - Vol. 37 N° 46

Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains secteurs de l'industrie du vêtement

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

Étude détaillée

Loi sur les normes du travail

Normes du travail dans l'industrie du vêtement

Dispositions diverses, transitoires et finales

Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie

du vêtement et modifiant la

Loi sur les normes du travail

Dispositions transitoires et finales

Remarques finales

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

Autres intervenants

M. Matthias Rioux, président

M. Rémy Désilets, président suppléant

M. Guy Lelièvre

Journal des débats

(Seize heures six minutes)

Le Président (M. Rioux): Alors, nous avons quorum. Nous allons pouvoir commencer nos travaux.

Je déclare donc la séance ouverte, et le mandat pour aujourd'hui, c'est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur de l'industrie du vêtement. Alors, pour vous resituer, c'est un projet qui vient modifier la

Loi sur les normes du travail.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Rioux): Alors, comme d'habitude, je vais demander au parti ministériel et à l'opposition s'ils ont des remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Jean Rochon

M. Rochon: Oui, M. le Président, de courtes remarques pour faire le lien avec la conclusion de notre dernière rencontre de séance de travail, où nous avons entendu les quatre groupes qui sont venus nous rencontrer. Et, en conclusion de cette rencontre, j'avais retenu deux éléments: un premier, qui était de bien prendre compte que plusieurs nous avaient dit que, la période transitoire qu'on devait prolonger de 30 mois, on trouvait que c'était long.

Et je pense que nos collègues de l'opposition avaient souligné, d'emblée d'ailleurs, au moment de la présentation du projet de loi pour son adoption de principe, la longueur de ce délai. J'avais dit qu'on réexaminerait très attentivement pour voir tout ce qu'on pourrait gagner comme temps, pour voir si on peut raccourcir cette période-là.

Alo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-12-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 011206.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1850715fdd0f2883d2a15be7793c62ee332439ef

Source file is stored in the law ingest library (html).