Health and Social Services — 25 January 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2017-01-25

Quebec — Committees

Alors,

M. le Président, donc, on a un projet de loi qui est à l'étude aujourd'hui et

qui commence ses audiences publiques, où on rencontrera divers groupes.

Alors, pour résumer un peu les choses, M. le Président, la raison, le fondement de ce projet de loi, qui, à sa première

lecture, pour un observateur externe pourrait donner l'impression d'aller

dans plusieurs directions... Ce n'est pas que le projet de loi va dans

plusieurs directions, mais on sait que, dans notre système de santé, il y a une multitude de sujets que nous traitons par

voie législative et/ou réglementaire et que la santé, par définition, peu importe son secteur, c'est un

domaine qui est en constante évolution. Et, compte tenu de cette constante

évolution, il y a lieu périodiquement de

faire des mises à jour législatives ou réglementaires de façon à ce

qu'essentiellement non seulement les

choses soient bien encadrées, mais, dans le cas présent, que le public, dans la

mesure du possible, soit protégé.

Le fil conducteur de

ce projet de loi là, qui touche les secteurs que vous avez mentionnés, les

laboratoires, les orthèses, prothèses,

l'échographie et les laboratoires du sommeil, bien, ce sont des secteurs qui

ont grandement évolué dans le temps

et qui nécessitent aujourd'hui, selon notre lecture de la situation, de mettre

à jour le cadre réglementaire et/ou législatif qui encadre, évidemment,

ces secteurs-là. Alors, la finalité première est une finalité de protection du public, et ce n'est pas un hasard que le premier

groupe que nous rencontrions aujourd'hui soit, dans quelques instants, le Collège des médecins. Alors, il y aura d'autres

ordres professionnels, d'autres groupes qui viendront, compte tenu de la

multitude des sujets auxquels on s'adresse dans ce projet de loi, mais retenons

que le fil conducteur de notre démarche est une finalité de protection

du public.

Alors,

il y a plusieurs sujets, puis je les énumère très simplement, là. Aujourd'hui,

l'échographie, je n'ai pas besoin vraiment

de m'y adresser, c'est un sujet qui est très, très dans l'actualité, c'est un

secteur d'activité qui a à se développer de plus en plus, on le veut.

Là, il y a une question d'encadrement.

Mais il y a

des sujets qui sont un peu plus, je dirais, difficiles à aborder pour le grand

public et même pour nous, parlementaires, je parle ici, par exemple, des

laboratoires, et des laboratoires du sommeil.

On sait, par

exemple, que la médecine personnalisée est un secteur qui se développe. On

sait, aujourd'hui, que la technologie devient de plus en plus accessible. Et

«accessible», ça veut aussi dire parce que ça coûte moins cher, et ces tests-là... Par exemple, de produire notre

code génétique, le séquençage du code génétique, qui nous permettrait, par

exemple, de déterminer si on est porteur de tel ou tel gène, peut générer un certain

nombre d'enjeux, ne serait-ce que d'inquiétude ou de non-inquiétude, et ainsi

de suite, tous des éléments qui font en sorte que, quand on arrive dans des nouveaux secteurs, bien, encore faut-il que ces

nouveaux secteurs là, qui sont sur un marché, parce qu'ici on parle aussi de

marché... Quand on prend les laboratoires,

par exemple, auxquels je viens de faire référence, bien, il y a un côté

là-dedans qui est commercial. Encore

faut-il qu'il y ait un encadrement qui fasse en sorte que les citoyens aient

une garantie, par exemple, de qualité

de service, mais aussi un encadrement pour les conséquences potentielles de la

dispensation d'un produit ou un service qui peut être soit un service

médical formel, soit un produit plutôt commercialisé.

On peut faire

le même raisonnement pour les laboratoires de sommeil. C'est un examen qui a

une portée purement médicale. Est-ce

qu'aujourd'hui, tel que notre réglementation existe... est-ce que c'est

suffisamment encadré? La réponse, c'est non. C'est la raison pour laquelle

nous croyons qu'on doive, dans ce dossier-là, mettre ça à jour.

Alors, somme toute, quand on regarde les

éléments d'introduction que je viens de mentionner, on voit bien qu'il y a des nouveaux thèmes qui arrivent. Puis

il y en aura d'autres dans les prochaines années, et, périodiquement, on a

l'obligation de se mettre à jour. Et, comme

toujours, se mettre à jour, bien, ça exige que l'on puisse entendre les gens

qui ont un intérêt et une compétence particulière dans ces domaines-là

venir nous informer des éléments qu'ils voient, pertinents ou non, pour nous

permettre d'ajuster correctement, pour le bénéfice de la population, nos

projets de loi. Alors, voilà, M. le Président.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant

la porte-parole de l'opposition officielle

en matière de santé et d'accessibilité aux soins, Mme la députée de Taillon, à

faire ses remarques préliminaires. Et vous disposez d'un temps maximum

de 3 min 30 s.

Mme Lamarre :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vous salue, M. le Président, M. le

ministre, députés du

gouvernement — bienvenue,

Mme la députée de Verdun — le collègue député de Chutes-de-la-Chaudière, tous les experts du ministère et également tous les

participants à la commission parlementaire. Parce qu'une commission parlementaire, ça aide à bonifier nos projets de

loi, et donc je pense que chaque organisation qui va présenter... va contribuer

à bonifier le projet de loi, contribuer à améliorer les enjeux liés à la

sécurité et au besoin d'accès.

Si je peux me

permettre un petit commentaire, on n'a que des périodes de 45 minutes. Et,

comme nous sommes toujours trois

groupes à intervenir, je pense qu'idéalement une période de 60 minutes pour les

interventions des groupes dans les

commissions parlementaires en santé, ça devrait être la norme le plus possible.

On l'a pour certaines, mais celle-ci, on a seulement 45 minutes, ce qui

donne très peu de temps pour des interventions et des échanges.

Les Québécois et les Québécoises, dans ces

dossiers dont le ministre a parlé, ces nouvelles technologies, ont besoin, effectivement, d'avoir une garantie de

sécurité, une garantie d'avoir une bonne protection. Mais je dirais que cette

protection, elle doit aussi s'accompagner

d'un accès parce qu'on arrive à un moment au Québec où le manque d'accès

cause aussi préjudice à la population. Et

donc je pense que la bonne pondération entre une sécurité garantie, mais un

accès qui ne sera pas restreint sera

déterminante dans l'étude de ce projet de loi, et je l'entame avec énormément

de collaboration et d'écoute à l'endroit des gens qui voudront nous

apporter leur éclairage. Merci.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Taillon.

Merci pour ces remarques. J'invite maintenant

le porte-parole du deuxième groupe d'opposition aujourd'hui et président de la

Commission des relations avec les

citoyens, mon collègue et ami le député des Chutes-de-la-Chaudière, à faire ses

remarques préliminaires. Vous avez une durée de

2 min 30 s.

M. Picard : Merci, M. le Président. À mon tour

de souhaiter bonne année à tous les parlementaires. Mme la députée de Verdun, c'est un plaisir de vous retrouver ici.

Donc, je tiens aussi à saluer toutes les personnes qui vont amener des

commentaires et qui vont bonifier ce projet de loi là. Je pense que c'est

important, comme M. le ministre a dit tout à l'heure,

d'actualiser nos lois, d'actualiser... surtout dans ces domaines-là, où qu'il y

a beaucoup d'innovation, d'évolution, là.

Et je tiens

aussi à remercier le ministre, ce matin nous avons eu un briefing technique sur

le projet de loi pour bien comprendre, pour bien saisir, pour essayer

d'améliorer le plus possible le projet de loi.

Et les principes généraux dans le projet de loi,

c'est de la saine gestion. On parle qu'il va y avoir des permis, il va y avoir une personne responsable des normes

puis une reddition de comptes. Mais c'est toujours dans... le diable est dans les détails, donc c'est là qu'il faudra

être à l'écoute des gens qui vont venir nous dire comment ça se passe dans

la vraie vie. Parce qu'ici nous, on brasse

du papier, mais il y a des gens qui vivent avec les décisions que nous prenons

ici. Mais moi,

qu'est-ce qui va guider mes actions, M. le Président, mes questions, c'est

d'assurer la meilleure qualité possible des soins tout en étant

sécuritaire et l'accessibilité à la population des meilleurs soins de santé.

Donc,

je termine là-dessus, M. le Président, et je vous remercie pour... Et je tiens

aussi à assurer, comme toujours, le ministre de mon entière

collaboration à bonifier le projet de loi le mieux possible. Merci.

Le Président (M.

Merlini) : Merci beaucoup, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Sans plus tarder, je souhaite donc la

bienvenue aux représentants du Collège des médecins du Québec. C'est toujours

un plaisir de vous recevoir ici, à

notre commission. Évidemment, vous connaissez les us et coutumes du travail qui

se fait ici. Alors, vous disposez de 10

minutes pour faire votre présentation. En même temps, vous présenter pour les

bienfaits de l'enregistrement et les gens qui nous écoutent aujourd'hui.

Alors, à vous la parole.

Bernard (Charles) : Alors, je suis Charles Bernard, je suis le

président-directeur général du Collège des médecins. Et je suis accompagné du Dr Yves Robert, qui est

le secrétaire du collège. Alors, M. le Président, merci, M. le ministre.

À mon tour aussi de saluer et de souhaiter

bonne année à toute l'équipe parlementaire qui sont ici, et saluer l'arrivée

d'une nouvelle. Espérons que sa première audition avec le Collège des

médecins pourra la marquer.

Collège des médecins du Québec vous

remercie de lui permettre de présenter ses observations et ses commentaires

sur le projet de loi n° 118. Vous avez reçu notre mémoire détaillé, nous

n'insisterons pas, dans cette présentation

verbale, sur les éléments que... nous allons insister plutôt sur les éléments

qui nous apparaissent les plus importants.

D'abord,

je dois vous dire que le Collège des médecins accueille favorablement le projet

de loi n° 118 et son objectif d'encadrement

des laboratoires hors établissement ainsi que les principes et modalités

proposés pour ce faire. Rappelons que

la présentation de ce projet de loi répond à une demande que nous avions

exprimée à un précédent ministre de la Santé et des Services sociaux à la lumière de l'expérience acquise avec

l'implantation des normes visant la reconnaissance des centres médicaux spécialisés en avril 2010,

communément appelés CMS. À cette époque, nous avions déjà observé des problèmes de qualité d'exercice, d'encadrement et

de juridiction concernant les laboratoires extrahospitaliers, lesquels

sont, à ce jour, soumis à un cadre légal et réglementaire minimal ou totalement

absent dans le cas des laboratoires de physiologie respiratoire

Dans

une perspective de protection du public, comme on l'a dit en entrée de jeu, et

devant l'émergence d'une offre de

services répondant souvent davantage à des intérêts commerciaux que

professionnels, il ne fait pas de doute que, pour nous, la mise en place d'un cadre légal et

réglementaire s'imposait, et le projet de loi comble ainsi un vide dans le

domaine de la médecine d'investigation.

Nous

sommes heureux de retrouver dans le projet de loi plusieurs éléments de

l'encadrement qui figurent déjà dans la loi de santé et des services

sociaux et qui visent les centres médicaux spécialisés. Ces dispositions

s'avèrent, à notre avis, l'assise

incontournable d'un cadre de responsabilité et d'imputabilité, et d'assurance

qualité des services de santé offerts

hors établissement. Quelles sont ces assises? D'abord, de détenir un permis

d'opération délivré par le ministre de

la Santé et des Services sociaux, l'obligation de maintenir un agrément par un

organisme externe, l'obligation de nommer un directeur général ayant une autorité sur les collègues, le personnel

et de le rendre personnellement r

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2017-01-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 170125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	185090780e7e941ba931833e5b3939b63aabeabb

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