National Assembly — 29 May 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

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32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 29 mai 1997 - Vol. 35 N° 3

Décisions sur diverses affaires courantes

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Dépôt de documents

Procès-verbaux des séances de travail des commissions et comptes rendus du comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale

Demande de budget supplémentaire de la commission des finances publiques

Informations sur l'avancement des travaux concernant la réforme parlementaire

Télédiffusion des travaux des commissions

Modification du logo de l'Assemblée nationale

Journal des débats

(Treize heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): On va commencer. Vous pouvez continuer à bouffer. C'est parce qu'il y en a qui doivent quitter pour 14 heures.

Alors, vous avez l'ordre du jour qui est proposé.

Une voix: ...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Non, mais c'est parce qu'il y en a qui... Pierre Paradis doit partir à 14 heures.

Adoption de l'ordre du jour

Est-ce qu'il y a des sujets additionnels que vous voudriez ajouter à l'ordre du jour ou s'il y a des problèmes particuliers par rapport à cet ordre du jour?

Alors, s'il n'y en a pas, on pourrait peut-être juste ajouter un 5.3. Ça serait un peu une validation. Il y a une modification au logo de l'Assemblée nationale. En tout cas, c'est une demande qui nous est parvenue. Ce n'est pas nécessairement ici que ça se traite, mais il pourrait y avoir des modifications éventuellement législatives, c'est-à-dire qu'il pourrait y avoir un... C'est parce que je profite du fait que le leader... C'est juste une information, là.

M. Jolivet: C'est le leader qui décide si on a des projets de loi.

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): O.K. Ça va pour l'adoption de l'ordre du jour.

Dépôt de documents

Procès-verbaux des séances de travail des commissions et comptes rendus du comité directeur de la commission de l'Assemblée nationale

Alors, il y a deux dépôts de documents. Je crois que vous les avez dans vos dossiers. Alors, les procès-verbaux des séances de travail des commissions, d'une part, et les procès-verbaux du comité directeur de la CAN. Oui.

M. Chagnon: Est-ce que ce serait possible de les avoir...

Le Président (M. Charbonneau, Borduas): Oui. Moi, je pense que oui. On devrait faire le nécessaire pour... En fait, je pense que l'idéal ça devrait être qu'au fur et à mesure que les documents sont disponibles, des séances de travail des commissi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 1997-05-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 35 2 journal debats CAN 970529.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	186fabfc91b771e30e87ec9c764a7c707f780d8d

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