Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 20 juin 2008 - Vol. 40 N° 103

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels du Commissariat des incendies de la ville de Québec et de

la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, et entente

sur la prestation de services policiers sur le territoire de Wemotaci

Plan d'action d'Emploi-Québec

Tableau illustrant la répartition des motions du mercredi

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 98 ? Loi modifiant la

Loi sur les

normes du travail concernant principalement les réservistes

Dépôt de pétitions

Privilégier le tracé nord du tronçon de l'autoroute 30 entre

les villes de La Prairie et de Sainte-Catherine

Augmenter le nombre de places dans les centres de la

petite enfance de Rosemont ? La Petite-Patrie

Questions et réponses orales

Indemnisation des victimes dans l'affaire Norbourg

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jacques P. Dupuis

M. Mario Dumont

M. Jacques P. Dupuis

Demande d'enquête publique sur l'affaire Norbourg

M. Jean-François Roux

M. Jacques P. Dupuis

M. Jean-François Roux

M. Jacques P. Dupuis

Plan de croissance économique

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Raymond Bachand

État de la gestion du système de santé

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

Rôle d'un fonctionnaire du ministère des Finances dans l'affaire Norbourg

M. Sébastien Proulx

M. Jacques P. Dupuis

M. Sébastien Proulx

Document déposé

M. Jacques P. Dupuis

Rôle de l'administration publique dans le dossier Norbourg

M. Sébastien Proulx

M. Jacques P. Dupuis

Délais d'attente dans le réseau de la santé et des services sociaux

Mme Pauline Marois

M. Philippe Couillard

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Vente de cigarettes à base d'herbages

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Pascal Beaupré

M. Philippe Couillard

Aide financière prévue dans le projet de loi n° 22 concernant Montréal

M. Martin Lemay

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Lemay

Mme Nathalie Normandeau

Déménagement de fonctionnaires fédéraux de la région de la Capitale-Nationale

M. Jean-François Gosselin

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Gosselin

M. Philippe Couillard

Plan de redressement de la situation financière de l'UQAM

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Somme pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette

M. Claude Roy

M. Jean Charest

Document déposé

Bilan et remerciements

Mme Pauline Marois

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Le Président

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale des réfugiés

Mise aux voix

Souligner la Journée nationale des autochtones

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Félix Leclerc pour sa contribution

exceptionnelle à la culture québécoise

Mise aux voix

Souligner le 400e anniversaire de Québec

Mise aux voix

Souligner la tenue des Championnats canadiens de cyclisme sur route

Mise aux voix

Recevoir et considérer la proposition de soumettre la candidature de

M. Paul Gérin-Lajoie pour l'obtention du prix Nobel de la paix en 2008

Mise aux voix

Affaires du jour

Projet de loi n° 22 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant Montréal (titre modifié)

Adoption

Mme Nathalie Normandeau

M. Pierre Gingras

M. Martin Lemay

M. Martin Camirand

M. Daniel Turp

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Nicolas Girard

Mise aux voix

Projet de loi n° 95 ? Loi modifiant la

Loi sur les laboratoires médicaux,

la conservation des organes, des tissus, des gamètes

et des embryons et la disposition des cadavres

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Bernard Drainville

Mise aux voix du rapport

Adoption

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Projet de loi n° 218 ? Loi concernant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Révocation du renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Commission plénière

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Adoption du principe et adoption

M. Richard Merlini

M. Camil Bouchard

Mme Nathalie Normandeau

Mise aux voix

Ajournement au 21 octobre 2008

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Mes chers collègues, j'aimerais que nous ayons une pensée spéciale pour M. Jacques Côté, frère de notre secrétaire général, qui est décédé hier, suite à un accident tragique d'un hélicoptère dans le parc des Laurentides. Nous allons observer une minute de silence.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique.

Rapports annuels du Commissariat des

incendies de la ville de Québec et de la

Direction de l'indemnisation des victimes

d'actes criminels, et entente sur la

prestation de services policiers

sur le territoire de Wemotaci

M. Dupuis: Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer d'abord le rapport annuel du commissaire enquêteur aux incendies, couvrant les activités du bureau du Commissariat aux incendies de la ville de Québec pour l'année 2007 ? et je me permettrais de saluer publiquement Me Cyrille Delâge, qui accomplit un travail important, depuis plusieurs années, dans ce domaine-là; le rapport annuel d'activité 2007 de la Direction d'indemnisation des victimes d'actes criminels; et une entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci et les gouvernements du Canada et du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plan d'action d'Emploi-Québec

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan d'action 2008-2009 d'Emploi-Québec.

Tableau illustrant la répartition

des motions du mercredi

Le Président: Le document est déposé. Pour ma part, je dépose un nouveau tableau illustrant la répartition des motions du mercredi par cycles sur le calendrier.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Charlesbourg.

Étude détaillée du projet de loi n° 98

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 19 juin 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes. La commission a adopté le texte du projet de loi.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Vachon.

Une voix: M. le Président...

(10 h 10)

Le Président: Oui?

M. Proulx: ...de directive, s'il vous plaît.

Le Président: Question de directive.

M. Proulx: Je voudrais demander au leader du gouvernement s'il a l'intention de faire appel du projet de loi n° 98, s'il vous plaît.

Le Président: Question de directive. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Vous savez, M. le Président, quand arrivent les fins de session, il y a de nombreuses discussions qui se font avec toutes les formations. À ce moment-ci, j'aurais certainement une intention très grande de pouvoir l'appeler, mais il faudrait, et puis peut-être que ça se fera plus tard, attacher d'autres fils. Mais tous les fils ne sont pas attachés pour pouvoir le terminer, malheureusement, mais c'est comme ça.

Le Président: M. le député de Vachon, votre pétition.

M. Bouchard: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Vachon.

Privilégier le tracé nord du tronçon

de l'autoroute 30 entre les villes de

La Prairie et de Sainte-Catherine

M. Bouchard: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 234 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Il n'y a pas de faits invoqués;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons à la ministre des Transports de respecter la volonté claire et non équivoque de la majorité des Québécois et des Québécoises quant à la stricte observance, par l'État, des principes du développement durable et conséquemment: de revenir sans délai sur sa décision et d'abandonner le tracé sud du tronçon de l'autoroute 30 entre les villes de La Prairie et de Sainte-Catherine; de renoncer définitivement à l'idée inacceptable de sacrifier 550 hectares des plus belles terres agricoles du Québec afin d'y faire passer une autoroute; [et] de privilégier le tracé nord, soit celui de l'actuelle route 132, [et d'ainsi respecter] le souhait des Québécois de voir le Québec prendre un véritable virage respectueux de l'environnement. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Gouin.

Augmenter le nombre de places dans

les centres de la petite enfance de

Rosemont ? La Petite-Patrie

M. Girard: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 611 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Rosemont ? La Petite-Patrie.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que des milliers d'enfants de 18 mois et plus sont en attente d'une place en CPE dans Rosemont ? La Petite-Patrie;

« Attendu que des milliers d'enfants de 18 [ans] et moins sont en attente d'une place en CPE dans Rosemont ? La Petite-Patrie;

« Attendu que des centaines d'enfants à naître sont en attente d'une place en CPE dans Rosemont ? La Petite-Patrie;

« Attendu que Rosemont ? La Petite-Patrie connaît un mini baby-boom depuis quelques années;

« Attendu que plusieurs parents sont dans l'impossibilité de trouver une/des places en CPE dans Rosemont ? La Petite-Patrie;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, citoyens de Rosemont ? La Petite-Patrie, réclamons que le gouvernement accélère les investissements dans les CPE pour créer les 20 000 places promises [...] afin d'aider les familles dans le besoin immédiat. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: M. le député, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Indemnisation des victimes

dans l'affaire Norbourg

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Au dernier jour de notre session, on a à se poser la question sur, à la fin de nos travaux, est-ce qu'on laisse des gens sans réponse, sans solution. Aujourd'hui, on a avec nous des représentants des victimes de l'affaire Norbourg. La session s'achève. Je répète que des mises en accusation, cette semaine, de la GRC, importantes, que personne ne veut perturber, ont couvert une période, ont couvert un espace à l'intérieur des activités de Norbourg.

Il a été très clairement établi, et la GRC l'a bien fait, ils ont mis les choses très claires, que, pour tout ce qui se passe à l'intérieur du gouvernement du Québec, puis en particulier pour toute la période 2001 et avant, la GRC ne s'y est pas intéressée, ce n'était pas dans son mandat.

On a des exemples où une commission d'enquête publique a permis de donner aux victimes l'ancrage pour aller chercher une compensation. Hier, le premier ministre a entrouvert la porte à une commission d'enquête mais plus tard. Puis là, quand on parle de retraite de gens, là, le temps compte. On ne peut pas arriver à la fin d'une session puis dire: On reporte ça de un an, deux ans, peut-être plus, les procès peuvent être longs.

Pour moi, le gouvernement a deux choix à ce moment-ci: soit on lance rapidement un programme de compensation des victimes, puis le gouvernement se repaie ensuite, ou soit on met en marche très rapidement un processus de commission d'enquête publique, auquel le premier ministre a ouvert la porte hier mais en le reportant très loin dans le temps.

Alors, je veux que le premier ministre, aujourd'hui, dise quelque chose qui se tient aux victimes avant que la session s'achève.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, l'affaire Norbourg, c'est une tragédie, une tragédie pour tous ceux qui ont été victimes de cette affaire-là et c'est une tragédie qui mérite que les tribunaux et que toutes les instances qui ont une responsabilité à jouer puissent se pencher là-dessus et faire leur travail correctement.

Maintenant, quand il y a des accusations criminelles devant les tribunaux, il y a des règles que nous devons observer comme législateurs et comme responsables. On doit permettre au procès de se faire et de se faire correctement. Plus que ça, nous devons tout mettre en oeuvre pour permettre à la justice de suivre son cours, puis tout mettre en oeuvre, c'est éviter de s'immiscer dans un procès criminel et qui pourrait avoir des conséquences.

Mais le chef de l'opposition officielle revient avec cette question-là qui est importante pour les gens qui ont perdu de l'argent puis qui ont droit à ce que justice soit rendue. Mais je vais vous poser une question bien pragmatique, là: S'il y a une enquête, là, un autre type d'enquête, puis je pense, moi, qu'on doit permettre à la cour de faire son travail, puis après ça on verra, mais, s'il y a une enquête simultanément, comment une enquête peut convoquer six personnes accusées au criminel devant les tribunaux? Le chef de l'opposition officielle peut-u m'expliquer ça?

Ils ne sont pas contraints... bien, ils ne sont pas contraints de témoigner dans leur propre procès au criminel, ils ne peuvent pas être contraints, puis ils seraient appelés, eux, à témoigner devant une commission d'enquête. Comment il va concilier les deux? Là, on va tomber dans des considérations bien pragmatiques, mais ça, c'est la réalité.

Cela étant dit, par respect justement envers ceux qui ont été victimes dans cette affaire-là, on va permettre au procès de se faire, puis après ça on aura l'occasion de se pencher sur la suite des choses.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Le premier ministre me pose la question, il y a une réponse. On devrait demander au juge Gomery, il nous l'expliquerait, il l'a fait. La commission Gomery s'est tenue, et, pendant la commission Gomery, des accusations criminelles dans l'affaire Coffin, Brault, Guité se sont poursuivies en parallèle. Et ce que des commissions Cramer, Gomery ont montré, c'est qu'on pouvait de meilleure façon indemniser les victimes, établir des règles du jeu pour l'avenir sans empêcher d'épingler les responsables et de les traduire devant la justice.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Pourquoi l'administration publique québécoise ne ferait pas face à la commission d'enquête...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je veux d'abord dire, M. le Président, au sujet des gens qui sont dans les galeries et qui ont été victimes de cette affaire-là, qu'il y a aussi une

partie de la compensation qui doit être la compensation morale de voir à ce que des gens, s'ils doivent être trouvés coupables d'actes criminels, le soient dans un procès où toute la vérité va éclater sur les choses qui sont intervenues pendant cette affaire-là. Mais il y a une grosse différence entre la situation qu'il décrit, c'est-à-dire l'enquête Gomery... Lorsque l'enquête Gomery a commencé, personne n'était accusé devant les tribunaux criminels, alors que, dans cette affaire-ci, il y a des gens qui ont comparu, qui ont plaidé non coupable...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...et, M. le Président, qui ont donc droit, à partir du...

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Sur le plan des dates, le ministre de la Justice fait erreur. Mais je veux revenir sur le cas particulier, puisqu'on parle des victimes, des gens qui ont investi dans le fonds Évolution. Quand on pense aux orphelins, là, de l'accident de la rue Notre-Dame, ce n'est pas rien. Le Curateur public, le Curateur public avait le devoir de dire: Le risque est zéro. Pourquoi le risque était zéro? Parce qu'ils donnaient leur argent à un fonds qui appartenait à la Caisse de dépôt et de placement.

Comment le gouvernement peut se défiler de sa responsabilité au point de ne pas reconnaître que ce cas-là est particulier pour les victimes?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, le gouvernement a reconnu, M. le Président, en partie, puisque nous avons réservé une somme d'au-delà de 20 millions qui devait... du ministère du Revenu. Donc, je dis « en

partie » , je dis « en

partie » .

L'autre aspect de la question, M. le Président, et elle n'est pas sans objet et sans importance, c'est que, puisque des gens sont actuellement accusés devant les tribunaux criminels, il n'est que justice qu'on puisse poursuivre ces procès. Si ces gens-là, à l'issue du procès, à la suite d'une preuve qui aurait été présentée légalement devant le tribunal, sont trouvés coupables, à partir de ce moment-là, toutes les possibilités sont possibles par le juge qui rendra sentence éventuellement, si une sentence doit être rendue éventuellement, parce que...

Le Président: En question principale, M. le député d'Arthabaska.

Demande d'enquête publique

sur l'affaire Norbourg

M. Jean-François Roux

M. Roux: Merci, M. le Président. Dans l'affaire Norbourg, la position de l'ADQ a toujours été limpide depuis le début. On a, dès le début, demandé une commission d'enquête publique. Ça, ce n'est pas compliqué, c'est clair, c'est limpide. Mais on n'est pas les seuls, M. le Président. Ce matin, dans Le Soleil , Gilbert Lavoie le demande également; Brigitte Breton: Il faut une enquête ; Ariane Krol, dans La Presse : Norbourg: Québec doit s'expliquer ; Denis Dufresne, dans La Tribune : L'argent des autres . Et, si on remonte...

Ça, c'est juste aujourd'hui, M. le Président, mais, si on remonte un petit peu, là, Michèle Boisvert, dans La Presse , le 24 avril 2006, demandait une enquête publique, tout comme l'ADQ.

Ce n'est pas seulement l'ADQ, ce n'est pas seulement les journalistes, c'est toute la population du Québec qui veut voir clair dans cette histoire-là. Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ne pas vouloir mettre sur pied une commission d'enquête maintenant?

n (10 h 20) n

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La limpidité, dans le cas de l'ADQ, M. le Président, je pense qu'on pourra repasser, là. Tout le monde est assez... Tout le monde les a assez entendus pour savoir que ce qu'il y a de moins limpide, c'est l'ADQ.

Pour ce qui concerne la publicité... pour ce qui concerne la publicité, tout le monde sait ? et c'est important que les victimes aussi le sachent, parce qu'on parle pour les victimes, ce matin, c'est ce que j'ai compris ? les procès seront publics. La preuve qui sera présentée devant le tribunal, elle pourra être rapportée par les journalistes à tous les jours. Le processus judiciaire... ça va de soi, c'est une règle fondamentale du processus judiciaire que ce soit public et que le public puisse être informé de toutes les preuves.

Mais ce qui est surtout important, c'est qu'il faut que ces procès-là se tiennent, et toute espèce d'intervention publique entre-temps, avant que le procès n'intervienne, risque de mettre en péril les procès et risque de faire en sorte que ces gens-là, s'ils devaient être trouvés coupables ? j'emploie le conditionnel à escient ? pourraient ne jamais avoir de procès et reprendre leur liberté sans que personne ne les ait sanctionnés. C'est ça qu'on veut éviter.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Jean-François Roux

M. Roux: Oui, M. le Président. Ce qui ne sera pas public, c'est l'implication du gouvernement dans cette histoire-là. Pourtant, le premier ministre n'est pas étranger aux commissions d'enquête publiques, il est même plutôt amateur. Il en a demandé une dans le cas du dopage en 1988; dans le dossier d'Airbus en 1997; dans le chantier de la Davie en 1998; la fuite au ministère du Revenu en 1999; aux forêts en 2000; à Oxygène 9 en 2002; à la SAQ pour Gaétan Frigon en 2002. Il aime ça, M. le Président, le premier ministre, des commissions d'enquête publiques. Pourquoi ne pas en avoir une maintenant, aujourd'hui, dans le dossier qui le concerne?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Dans la cérémonie de la remise de l'Ordre national du Québec, hier, l'une des phrases qui m'a le plus frappé est venue de M. Parizeau, qui a référé au premier ministre Lesage en disant que le premier ministre Lesage lui avait appris le sens de l'État. J'invite l'ADQ à réfléchir à cette question sérieusement.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Plan de croissance économique

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Vous avez la parole, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le Québec traverse une période difficile économiquement. Ça fait plus de un an que le dollar fait chuter le chiffre d'affaires de nos entreprises qui exportent. La crise énergétique qui se profile porte également un coup dur à la fois aux entreprises mais aussi aux familles. Et ce n'est pas juste à la pompe que les gens voient la différence, l'augmentation des coûts de l'énergie, on le sait, se répercute dans les prix de vente, ça s'ajoute évidemment à l'augmentation des prix de plusieurs denrées alimentaires, donc plus de précarité et un coût de la vie qui augmente sans cesse.

Et ce qui est peut-être le plus inquiétant, c'est de voir que rien n'indique que le portrait va changer à court ou moyen terme et que le gouvernement ne s'est gardé aucune marge de manoeuvre pour réagir. Le premier ministre peut bien recycler ses vieilles annonces, mais la vérité, c'est qu'il n'a rien fait depuis un an pour aider nos entreprises à tenir le coup et pour soutenir notre économie.

Pas plus tard que la semaine dernière, le Vérificateur général nous a bien démontré comment le premier ministre s'est peinturé dans le coin financièrement. Alors, pour faire face à cette situation économique difficile tant pour nos entreprises que pour nos familles, qu'est-ce que s'est gardé le premier ministre? Un déficit de 6 milliards.

Le Président: Votre question.

Mme Marois: Comment peut-il expliquer ça aux Québécois et qu'a-t-il à proposer maintenant?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Moi, ça m'étonne, M. le Président, à chaque fois que la chef de la deuxième opposition se lève pour faire la leçon au gouvernement sur cette question-là, elle qui avait, lorsqu'elle était ministre des Finances, un déficit de 3,4 milliards de dollars, qu'elle avait annoncé au Conseil des ministres puis à son caucus, et, quelques mois plus tard, comme si ça avait été résorbé, elle livre un budget, au mois de mars 2003, dans lequel elle prétend qu'il y a un équilibre budgétaire. Alors, tu sais, il faut le faire.

En plus, elle dit qu'on ne fait rien, alors qu'on a mis sur pied un programme d'infrastructures, des baisses d'impôt cette année, baisses d'impôt sur lesquelles elle a voté contre, avec l'ADQ, alors que le Mouvement Desjardins, par exemple, reconnaissait, au mois de mars dernier, au mois d'avril dernier, qu'il va y avoir une croissance économique plus forte au Québec qu'en Ontario, grâce à quoi?

Grâce aux baisses d'impôt de 1 milliard de dollars que vous avez opposé, vous puis l'ADQ, grâce, entre autres, au programme d'infrastructures de 30 milliards de dollars sur cinq ans que l'ADQ oppose de tous ses voeux et de toute son énergie, soit dit en passant, parce qu'ils ne veulent pas rien faire pour le rehaussement des infrastructures, grâce, entre autres, au programme énergétique du gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Toujours en vous adressant à la présidence, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je constate encore aujourd'hui les mêmes attitudes du côté de l'ADQ. Cela étant dit, cela étant dit, vous avez voté contre les baisses d'impôt, mais en plus le Parti québécois propose des augmentations d'impôt, ils veulent augmenter la TVQ, pas une fois, deux fois, trois fois, mais de 5 %. À chaque semaine, ils nous annoncent une nouvelle augmentation de la TVQ puis une augmentation des impôts. Faites-vous une idée, au moins donnez un minimum de cohérence aux Québécois sur vos positions économiques.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Comme on le constate, M. le Président, le gouvernement n'a aucun plan d'ensemble, aucune vision économique. Le plus haut fait d'armes, le plus haut fait d'armes du premier ministre, c'est d'avoir vendu le Québec en petits morceaux: l'autoroute 25 aux Australiens, l'autoroute 30 aux Espagnols, Alcan aux Britanniques, la Bourse de Montréal à Bay Street.

Est-ce que c'est ça, la grande vision du premier ministre du Québec, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Gaspé, M. le député de Beauce-Sud, s'il vous plaît! M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je suis très déçu des propos de la chef de la deuxième opposition et je suis sûr que le premier ministre Landry, qui était l'apôtre de l'ouverture du Québec sur le monde, serait très déçu aussi des commentaires qu'on entend aujourd'hui. Dans une économie dont 50 % du produit intérieur brut dépend de l'exportation, plus de 1 million d'emplois, au Québec, dépend de l'exportation, nos firmes gagnent des contrats partout dans le monde.

Et, quant à son deuxième aspect sur les politiques économiques, M. le Président, elle semble oublier que, dans les dernières semaines, pour nos 1 200 entreprises et les 35 000 personnes qui travaillent dans les technologies de l'environnement, une stratégie de 300 millions, que, pour nos villes et nos villages à travers le Québec, une stratégie pour le développement de toutes les croisières, que, pour nos 40 000 employés dans les modes et le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

État de la gestion du système de santé

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, petite revue de presse des derniers jours: crise aiguë aux soins intensifs avec tout son cortège de chirurgies annulées, d'urgences qui débordent, d'infirmières qui sont épuisées, les patients paient encore pour des salles d'opération inutilisées qu'il a fallu payer à grands frais, sans parler du projet de l'Hôtel-Dieu qui devait coûter 175 millions et qui va en coûter 600, sans parler du CHUM qui n'est toujours pas sorti de terre, sans parler du Dossier de santé du Québec qui accumule les retards, sans parler des médecins de famille qui manquent pour le quart de la population, et tout le reste, M. le Président.

M. le Président, on comprend que le ministre de la Santé ait le goût de partir, mais, pendant que le ministre de la Santé réfléchit, M. le Président, qui va s'occuper de régler les problèmes de santé?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, le préambule de notre collègue me fournit un terreau très fertile pour ma réponse parce qu'en fait il a fait allusion à tous les gestes significatifs que notre gouvernement pose tous les jours, encore aujourd'hui, pour améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé au Québec.

En effet, en plus d'avoir soutenu le système de santé par un effort budgétaire sans précédent, sans précédent dans l'histoire du Québec, nous l'avons réorganisé, nous l'avons dirigé vers les soins aux patients, vers l'accessibilité aux patients, nous avons favorisé les partenariats, oui, nous avons favorisé...

n (10 h 30) n

Des voix: ...

Le Président: Un instant! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Oui, M. le Président, nous avons favorisé les nouvelles façons de faire et les partenariats pour mettre fin à ces deux mentalités qui malheureusement ont été incrustées dans le système de santé par nos prédécesseurs: celle du monopole jamais contesté, ça se termine avec les partenariats que nous mettons en place, et, deuxièmement, celle du rationnement comme méthode de gestion, que nous avons également terminé, dans le domaine des chirurgies. C'est une nouvelle ère qui s'offre au système de santé. Je suis fier et notre gouvernement est fier de l'avoir inaugurée, et nous continuons à travailler tous les jours sur ce projet.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on attend encore 16 h 30 min dans les urgences du Québec, comme il y a cinq ans. Ils avaient promis de l'éliminer. Les soins intensifs, ce n'est pas réglé, les infirmières, les médecins de famille, l'attente à n'en plus finir, le CHUM, l'Hôtel-Dieu. M. le Président, ça craque de partout. Ça fait cinq ans que le ministre essaie, il a essayé, ça n'a pas fonctionné.

Est-ce que le premier ministre reconnaît qu'il y a encore d'énormes problèmes en santé? Et quel est son plan pour régler les problèmes en santé, cinq ans après avoir pris le pouvoir, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, je vais continuer à répliquer à notre collègue. D'abord, il a parlé au passage de l'article, ce matin, au sujet de l'Hôpital Pierre-Boucher. Je pourrais lui communiquer le communiqué qui a été publié ce matin: Plus de chirurgies et moins ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors: Plus de chirurgies et moins d'attente . On apprend que l'ouverture des nouvelles salles à Pierre-Boucher va permettre de doubler le nombre de chirurgies qui sont faites dans cet hôpital.

Là où on avait affamé le système de santé par coupes de budget, nous avons injecté de l'argent; là où on avait retiré du personnel, des étudiants en médecine, nous les avons réintroduits dans le réseau et dans les facultés de médecine; là où on s'était encroûté dans les méthodes d'un autre siècle, nous avons amené de nouvelles façons de travailler en commun, coordonnées en réseau au service des patients; là où on refusait tout partenariat avec d'autres que le réseau public, nous les avons amenés. Nous en sommes très fiers, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Rôle d'un fonctionnaire du ministère

des Finances dans l'affaire Norbourg

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Le ministre de la Justice a voulu faire la leçon aux gens avec le sens de l'État. Le sens de l'État, M. le Président, c'est faire face à ses responsabilités même quand on est impliqué. Le sens de l'État, c'est faire preuve de compassion puis de justice fondamentale pour des gens qui ont été floués. Le sens de l'État, c'est d'agir en dehors des enquêtes en cours pour justement faire la lumière sur ce qui s'est passé dans l'administration publique québécoise sous deux gouvernements, M. le Président. Dans cette affaire-là toujours, M.

Renaud a travaillé au ministère des Finances, il a, semble-t-il, facilité l'obtention d'un crédit d'impôt. Pourtant, c'est le porte-parole du ministère des Finances qui dit, dans une dépêche: « ...affirme que M. Renaud n'avait aucun pouvoir décisionnel sur les demandes d'aide et agissait en amont des décideurs à

titre d'analyste seulement. »

M. le Président, la question est bien simple: Comment on va faire pour savoir qui dit vrai là-dedans s'il n'y a pas d'enquête publique?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le danger auquel on fait face en politique régulièrement, M. le Président, c'est de s'intéresser à l'immédiat en oubliant l'important. C'est devenu une stratégie pour l'ADQ. L'ADQ s'intéresse à l'immédiat et oublie toujours le plus important. Le plus important dans cette affaire-là, pour les victimes, pour la population puis pour la vérité...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Le plus important dans cette affaire-là, à la fois pour les victimes, pour la population et pour la vérité, c'est que les procès qui doivent s'instruire au criminel le soient. Le premier ministre a bien indiqué hier: Suite aux procès criminels qui doivent se tenir, on verra s'il reste des zones d'ombre; s'il en reste, on ira là. Mais, en attendant, M. le Président, ce qui est important, c'est que les procès criminels, les accusations les plus graves puissent être instruites devant les tribunaux comme il se doit.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce qui est important, c'est de s'assurer que les gens qui sont en haut, eux, aient justice aussi. Ce qui est important, c'est de passer par-dessus cette peur, d'arrêter de faire les pleutres puis de la faire, l'enquête publique, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais, M. le leader, avec tout le respect, je vous demanderais de retirer le mot que vous avez utilisé.

M. Proulx: ...

Le Président: C'est très bien. Vous pouvez poursuivre.

M. Proulx: J'ai un extrait du livre, ici, que je vais déposer, qui dit, et c'est le livre, là, qui a été écrit, Dans l'antre de Norbourg , et ça le dit clairement: « Jean Renaud transmet la demande à son administration ? ça, c'est l'administration publique québécoise ? manifestement à la bonne personne. » M. le Président, c'est avant...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: C'est terminé. S'il vous plaît! C'est...

Une voix: ...

Document déposé

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qu'a cité M. le leader de l'opposition officielle? Consentement. Le document est déposé. M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, il est temps que la session finisse parce que...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...parce que...

Le Président: Un instant. M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Parce qu'à

titre de Procureur général du Québec je suis en train de perdre le respect que j'avais pour le leader de l'opposition officielle, qui a une...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...qui a une attitude...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...qui a une attitude proprement, totalement irresponsable. Il ne sait pas, il ne sait pas, non plus que moi, les faits qui vont être présentés devant les procès criminels et il entre dans les faits de l'affaire. Il risque de faire avorter les procès et il en portera la responsabilité de même que son chef.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Rôle de l'administration publique

dans le dossier Norbourg

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. On est toujours prudents là-dedans puis on l'a écouté, ce que vous avez dit. Mais la GRC, elle l'a dit: L'administration publique québécoise et ce qui s'est passé, ce n'est pas dans sa juridiction. Ce n'était pas dans l'enquête qui a eu lieu entre 2002 et 2005. Les faits qui sont allégués ici, ce matin, M. le Président, ce dont on parle s'est passé avant. Alors, j'ai demandé, hier, à la ministre des Finances: Avez-vous fait enquête interne? On s'est caché derrière la GRC. On a demandé si M. Renaud...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais, s'il vous plaît, je vous demanderais de retirer le mot « caché » , que vous savez...

M. Proulx: ...M. le Président, de l'enquête...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Est-ce que vous retirez le mot?

M. Proulx: ...

Le Président: Très bien.

M. Proulx: ...très bien compris ce que je voulais dire de toute façon. Ce qu'on veut savoir, M. le Président, c'est avant l'enquête, ce qui n'est pas actuellement dans les mains de la GRC, on veut savoir où l'administration publique québécoise a commis des irrégularités. Qu'ils le disent, M. le Président, qu'ils la fassent, l'enquête, les gens d'en haut en ont de besoin.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le leader de l'opposition officielle ne peut pas savoir, non plus que moi, non plus que personne dans cette Chambre, ce que les tribunaux vont recevoir comme preuve, ne peut pas savoir ce que la GRC possède comme faits approuvés, ne peut pas savoir ce que la couronne possède comme faits approuvés, et c'est pour ça qu'il faut se restreindre, M. le leader de l'opposition, pour que les procès ne soient pas mis en péril, pour que les gens qui sont dans les galeries, qui bien sûr veulent avoir une compensation, et on comprend ça, et on comprend ça parfaitement, aient aussi la

partie de leur compensation, c'est-à-dire de voir que les procès se tiennent. Et, s'il doit y avoir des verdicts de culpabilité, que ces verdicts-là soient rendus et que les personnes soient punies éventuellement.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Délais d'attente dans le réseau

de la santé et des services sociaux

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai constaté, à la réponse du ministre de la Santé, toujours la même attitude et la même incapacité à assumer ses responsabilités. À l'élection d'avril 2003, engagement du gouvernement à mettre fin, le lendemain de l'élection, à l'attente. Mettons que c'est un engagement un peu présomptueux, on aurait été tolérants pour un mois ou deux. Mais la réalité, elle est bien différente: temps d'attente dans les urgences en 2003, 16 h 30 min; en 2008, 16 h 30 min; nombre de personnes avec un médecin de famille en 2003, 74 %; en 2008, 73,5 %. Le ministre occupe ses fonctions depuis cinq ans, M. le Président, et le résultat net: pas un gain.

Après cinq ans d'attente, M. le Président, les Québécois ont le droit de savoir: Quand le gouvernement va-t-il remplir sa promesse électorale de 2003, M. le Président?

n (10 h 40) n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, notre consoeur aura l'occasion de réfléchir et répondre au jugement de l'histoire sur la contribution de son parti politique au système de santé du Québec. Je pense que ce jugement est déjà largement rendu, il est très noir, M. le Président. Et elle a été elle-même au coeur de ces décisions catastrophiques, « des plus grandes erreurs du Québec contemporain » , a dit Le Devoir : les mises à la retraite, les fermetures de facultés de médecine, les coupes budgétaires, et j'en passe.

Mais je me concentrerais sur les résultats, qui bien sûr sont incomplets, M. le Président, il y a encore beaucoup de travail à faire. J'informerais notre consoeur que, depuis notre arrivée au gouvernement, les nombres de patients hors délai pour la chirurgie de cataracte a baissé de 91 %; pour la hanche, de 80 %; pour le genou, de 77 %; pour les chirurgies avec hospitalisation, de 20 %. J'informerais également qu'on n'envoie plus de patients se faire traiter pour le cancer à Plattsburgh, en anglais. Ceci étant dit, il y a encore du travail, c'est le bon parti politique pour le faire.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Vos engagements n'ont pas été tenus. Eh oui! j'ai envoyé des patients se faire traiter aux États-Unis. Je ne les aurais pas laissés mourir sur des listes d'attente, M. le Président.

Le ministre de la Santé réfléchit à son avenir. Est-ce que le premier ministre pourrait poser un bon geste en cette fin de session, rassurer les contribuables du Québec qu'il n'a pas l'intention de nommer l'actuel leader du gouvernement, député de Châteauguay, à la Santé, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le whip du gouvernement, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Soyons calmes. À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, si la chef de la deuxième opposition s'interroge sur les difficultés que vit actuellement le système de soins de santé au Québec, elle pourrait en parler à la députée de Crémazie qui, en 1999, dénonçait les coupures que son gouvernement avait faites. Elle disait, et je cite: « Trop de coupures, trop de mises à la retraite » . Mais après ça elle pourra se référer à elle-même qui, en 2005, déclarait qu'elle faisait elle-même son mea-culpa: Un véritable mea-culpa, disaient-ils, sur les coupures qu'ils avaient faites dans le domaine de la santé, qui ont fait mal socialement.

Elle pourra se référer au journal Le Devoir qui, le 9 mars 2005, en éditorial disait exactement ceci au sujet de ses décisions en santé: « Cette erreur, la plus grave d'un gouvernement contemporain » de l'histoire.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Vente de cigarettes à base d'herbages

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Je pense qu'on va tous reconnaître la préoccupation du ministre de la Santé à lutter contre la consommation des produits du tabac. Par contre, mardi dernier, je faisais part d'un produit qui est en train d'envahir les points de vente au Québec, que sont les cigarettes d'herbe, qui échappent à toute règle, qui échappent à tout contrôle, pourtant qui sont extrêmement nocives pour la santé. Il y a d'ailleurs des avis d'autorités américaines sur cette question-là, où la consommation de ces produits-là est plus répandue qu'ici.

Sans compter le fait que ces produits-là peuvent favoriser l'habitude de consommation et s'attaquent directement aux jeunes. On dit même que ça peut être vendu aux mineurs.

Alors, est-ce que le ministre de la Santé pourrait poser dès maintenant des gestes, pour lesquels nous l'appuierons, afin de protéger la santé publique, protéger nos jeunes et protéger son legs politique?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je remercie notre estimé collègue pour sa question. On se souvient que, l'autre jour, il m'avait montré un paquet; je lui avais demandé de me l'amener, et il ne s'est jamais rendu. Peut-être l'a-t-il fumé, M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Couillard: Si c'est le cas, il faudra qu'il nous en parle. Mais je voudrais le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Couillard: Plus sérieusement, M. le Président, je voudrais rassurer mon collègue et la population sur le fait qu'avec de rares États, l'Angleterre et la France mais aucun autre État au Canada, notre gouvernement est en action sur cette question puisqu'un règlement a été publié à la Gazette officielle le 5 mars dernier. Et le premier

article de ce règlement se lit de la façon suivante: « Aux fins de la

Loi sur le tabac, est assimilé à du tabac, tout produit qui ne contient pas de tabac et qui est destiné à être fumé. »

Alors, on voit que nous avions bien sûr pris conscience de ce phénomène émergent. Je pense que la question est très légitime, et il faut protéger la santé des jeunes et la santé de la population de ces produits. On voit que le règlement, qui est à la phase finale de son adoption éventuelle par le Conseil des ministres et sa publication définitive, vient, si je peux m'exprimer ainsi, boucher le trou qui existait quant à la définition des produits du tabac.

Et je répète qu'avec l'Angleterre et la France le Québec est un des rares États qui posent ce geste, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Pascal Beaupré

M. Beaupré: Oui, M. le Président. C'est clair que la clientèle visée par ces vraies fausses cigarettes là, ce sont les jeunes. Le prix: 3,49 $ le paquet. Le marketing: le fabricant spécifie lui-même que le produit peut être vendu aux jeunes. Enfin, l'absence de contraintes pour la vente.

Quel échéancier le ministre de la Santé entend-il donner à son ministère pour encadrer la vente de ces cigarettes qui visent les jeunes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: En fait, je vais compléter ce que j'expliquais il y a quelques instants à peine: le règlement, une fois adopté, assimile tout produit fumé à un produit du tabac. Donc, il devient également sujet à l'interdiction de vente aux mineurs, il devient sujet aux questions d'étalage. Tout ce que nous avons mis en place et qui s'applique maintenant dans la lutte contre le tabagisme, qui a d'ailleurs été adopté à l'unanimité par cette Assemblée, tout donc va s'appliquer également à ces produits qui sont encore une fois assimilables aux produits du tabac.

Le Président: En question principale, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

Aide financière prévue dans le projet

de loi n° 22 concernant Montréal

M. Martin Lemay

M. Lemay: Oui. Merci, M. le Président. À écouter le gouvernement, il n'y a plus d'argent. Par exemple: pas d'argent pour aider les couples infertiles, pas d'argent pour ajouter des places en garderie, pas d'argent pour les urgences, on le voit quotidiennement, pas d'argent pour les 150 villes et villages dévitalisés, M. le Président. Bref, la sacoche est fermée.

Mais cette sacoche vient miraculeusement de se réouvrir, M. le Président, car le gouvernement s'apprête à donner 30 millions par année à vie, payés par tous les travailleurs, aux villes défusionnées de Montréal, qui comptent parmi les plus riches du Québec, M. le Président.

Alors, comment le gouvernement peut-il justifier cette attitude de Robin des Bois à l'envers où il prend aux plus pauvres pour donner aux plus riches?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. La position, aujourd'hui, que défend le Parti québécois est absolument scandaleuse, M. le Président, oui, à l'endroit du projet de loi n° 22, à l'endroit de Montréal, M. le Président. C'est la première fois, la première fois qu'un gouvernement a le courage de répondre aux demandes historiques de Montréal, a le courage, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Vous... Un instant, s'il vous plaît. S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Vachon, s'il vous plaît! Je demande votre collaboration. Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: M. le Président, c'est la première fois qu'un gouvernement a le courage de reconnaître à Montréal un statut de métropole accompagné d'une aide financière de 25 millions de dollars par année pour qu'elle puisse enfin, M. le Président, assumer pleinement ses responsabilités.

J'ai écouté le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques en commission parlementaire, et tous, M. le Président, ont été témoins de l'incohérence avec laquelle il a défendu, M. le Président, la position de sa formation politique. Mais, aujourd'hui, le Parti québécois choisit de voter contre le projet de loi n° 22.

Ce qu'il signifie, ce qu'il dit, M. le Président, c'est un désaveu à l'endroit du maire de Montréal, un désaveu à l'endroit des conseillers de la ville de Montréal, M. le Président, un désaveu à l'endroit des maires des villes reconstruites, mais, plus que ça, M. le Président, encore une fois, ils contribuent à diviser les Québécois, en particulier les Montréalais entre eux, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

M. Martin Lemay

M. Lemay: Le vrai scandale, M. le Président, c'est que c'est une des décisions les plus inéquitables que ce Parlement ne prendra jamais, malheureusement, M. le Président. Comme en fait foi... le revenu moyen au Québec est de 60 000 $, le revenu moyen, M. le Président, à Beaconsfield est de 125 000 $, le revenu moyen à Hampstead est de 156 000 $ et, le top du top, le revenu moyen à Westmount est de 195 000 $. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! M. le député de LaFontaine, je vous demande votre collaboration.

n (10 h 50) n

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! En conclusion, il vous reste deux secondes, M. le député.

M. Lemay: M. le Président, comment la ministre peut justifier ce 30 millions payés par tout le monde...

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai envie de dire ceci au député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques et à tous les membres de sa formation politique: Ayez donc le courage de dire la vérité, M. le Président. La vraie vérité pour vous, c'est quoi? C'est de diviser les Montréalais entre eux, M. le Président. C'est de diviser les Montréalais entre eux, mais c'est de diviser les anglophones avec les francophones sur le territoire de l'île de Montréal. C'est ça, la vérité, M. le Président, la vraie. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Un instant! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la ministre, je crois que vous n'avez pas la parole. S'il vous plaît! Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: M. le Président, M. le Président, qu'ils aient le courage de leurs convictions aujourd'hui, parce que sincèrement, en votant contre le projet de loi n° 22, vous votez contre notre métropole, vous votez contre le maire de Montréal, vous votez contre les citoyens de Montréal. Je vous rappelle, M. le Président, que le maire de Montréal a toute la légitimité pour signer l'entente qu'il a signée, il représente 1,6 million de personnes, M. le Président, au Québec...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...et la vraie inéquité, ça a assurément été les fusions forcées...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Déménagement de fonctionnaires fédéraux

de la région de la Capitale-Nationale

M. Jean-François Gosselin

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Selon des révélations publiées mercredi, 11 juin dernier, dans La Presse , des pressions auraient été exercées en coulisse auprès d'un ministre fédéral et d'un conseiller politique de Travaux publics Canada afin que la relocalisation de 700 fonctionnaires fédéraux se réalise dans le quartier Saint-Roch à la faveur d'intérêts privés, en l'occurrence le groupe immobilier Kevlar.

Nous, depuis la dernière élection, les députés adéquistes de la région de Québec, sommes parvenus à obtenir, entre autres, l'appui des élus municipaux, dont le maire Labeaume, de la Chambre de commerce, Jeune Chambre de commerce, des gens de NeuroCité, 6 000 pétitionnaires, afin que la relocalisation se réalise dans le secteur D'Estimauville, un secteur qui a un urgent besoin d'être revitalisé. Bref, nous avons obtenu l'appui de tous, sauf des libéraux provinciaux.

Ma question s'adresse au ministre responsable de la Capitale-Nationale: A-t-il l'intention de prendre position clairement, concrètement, sans équivoque, en faveur du secteur D'Estimauville?

Le Président: M. le ministre responsable de la Commission de la capitale nationale.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, ça a été fait. On a exprimé publiquement notre soutien envers la revitalisation de ce secteur de la ville, secteur dans lequel un projet très important, qui est le projet NeuroCité, va apporter un nouveau souffle, région dans laquelle également... ou quartier dans lequel le changement d'accès routier va apporter un désenclavement qui était depuis longtemps attendu. Et, ceci étant dit, c'est la décision du gouvernement fédéral. On ne veut pas prendre la décision pour eux, comme on ne veut pas qu'ils prennent les décisions pour nous, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Jean-François Gosselin

M. Gosselin: M. le Président, bien sûr qu'on est d'accord que la décision revienne au gouvernement fédéral. Ce que je demande au ministre responsable de la Capitale-Nationale, c'est d'envoyer un message clair, ferme, sans équivoque. M. le Président, même mon adversaire de toujours, la députée de Taschereau, nous a appuyés là-dedans. Ce que je demande au ministre responsable de la Capitale-Nationale: Peut-il nous appuyer clairement, concrètement, sans équivoque, pour envoyer un message ferme à Ottawa pour la relocalisation des fonctionnaires fédéraux à D'Estimauville?

Le Président: M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je répète, ça a été fait. Ça a été fait directement. Le gouvernement fédéral n'a aucun doute quant à la position de notre gouvernement dans la région de la Capitale sur l'endroit que nous préférions voir choisir pour cette relocalisation. Mais encore une fois c'est leur décision. Nous avons joué notre rôle; à eux de jouer le leur.

Le Président: En question principale sans complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Plan de redressement de la

situation financière de l'UQAM

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le rapport du Vérificateur général est on ne peut plus clair: le gouvernement libéral doit assumer sa part de blâme pour le fiasco financier de l'UQAM. Aujourd'hui, il doit aussi assumer sa part de responsabilités quant aux solutions, parce qu'il faut en trouver, des solutions. À cause de ce fiasco, depuis plus d'an, l'UQAM vit une période d'instabilité, d'incertitude, qui affecte la poursuite de sa mission éducative. Hier, la ministre de l'Éducation disait en cette Chambre, j'ai noté ses paroles: Nous allons nous occuper correctement de l'avenir de l'UQAM.

Alors, aujourd'hui, je lui demande au nom de tous ceux et celles qui portent sur leurs épaules la mission de cette université d'État: Que va-t-elle faire précisément pour la sortir du gouffre?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je réitère en cette Chambre qu'effectivement nous allons faire en sorte que l'Université du Québec à Montréal connaisse un avenir qui lui revient, tant parce qu'il y a en son sein un corps professoral qui démontre un enseignement de qualité, par sa force et sa capacité de faire de la recherche, par sa force et sa capacité d'attirer les meilleurs étudiants à Montréal. On a toujours soutenu cette vocation et cette mission et nous allons continuer de le faire.

Cela dit, M. le Président, nous sommes en lien quotidiennement avec le recteur, M. Corbo, et nous avons déjà élaboré avec lui des scénarios qui devraient trouver leur dénouement très, très prochainement, M. le Président. Et les discussions vont bien, parce que le nouveau recteur, M. Claude Corbo, a une bonne expérience, connaît son université, et nous travaillons tout à fait dans un esprit de collaboration, et je suis très confiante que, très prochainement, cette situation trop douloureuse...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...nous en convenons, puisse tirer à sa fin.

Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

Somme pour lutter contre la

tordeuse des bourgeons de l'épinette

M. Claude Roy

M. Roy: Merci, M. le Président. Hier, on vient de recevoir Plan stratégique 2008-2011, du gouvernement, qui nous dit: « Assurer la conservation et le renouvellement des ressources naturelles. » Bien sûr, c'est des plans, c'est des beaux papiers qu'on nous montre allégrement...

Une voix: Papier commercial.

M. Roy: Papier commercial, c'est ça. Puis on dit là-dedans: « Par une gestion responsable et innovatrice, il lui incombe de veiller à l'enrichissement de cet héritage et d'assurer un legs prospère aux générations futures. » Quel beau texte! En même temps, la semaine passée, je pose une question sur la tordeuse, tout le monde se tord de rire, bien sûr. On dit: On vous demande 200 000 $ pour la tordeuse des bourgeons, 200 000 $. Savez-vous ce que ça représente? 150 emplois directs pendant un an, 75 emplois dans le milieu forestier, 30 millions de deux-par-quatre à 1 $ chaque.

On vous demande 200 000 $ pour sauver 30 millions de deux-par-quatre. Donnez-vous donc un coup de coude pour savoir qui qui va répondre dans la gang!

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la vice-première ministre, s'il vous plaît. M. le premier ministre s'est levé, je vais le reconnaître.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je ne sais pas quelle mouche a pu piquer le député. Ça doit être la tordeuse. Alors, M. le Président, d'abord je veux répondre à la question de mon ami de Montmagny. C'est mon plus grand fan à l'ADQ, il a l'habitude d'applaudir tous mes discours et fait preuve d'un jugement, de temps en temps, qui est bon.

Sur les coups de coude, là, je peux l'assurer d'une chose: si ça se donne des coups de coude à l'ADQ, ici, on se serre les coudes quand...

Des voix: ...

M. Charest: Avec tous les Québécois, on fait ça. Et je vais rassurer le député que, sur cette question-là, le gouvernement va faire son travail comme ça. Et, sur les... Je pensais qu'il allait poser une question sur justement les réserves fauniques, ce qu'on fait pour réserver...

Une voix: ...

M. Charest: Bien, oui, on a mis de côté 18 000 km²; on a augmenté à 6 % justement les espaces réservés, au Québec, pour protéger la forêt.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Ceci met fin à la période de questions et réponses...

Des voix: ...

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales. Oui?

Mme Lapointe (Crémazie): M. le Président, j'aurais une question de directive à vous...

Le Président: Oui. Question de directive.

n (11 heures) n

Mme Lapointe (Crémazie): J'ai oublié de déposer, au début de cette période de questions, les milliers d'appuis que j'ai reçus à l'égard du projet de loi n° 394 sur les pensions alimentaires. Est-ce que vous me permettriez...

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des documents dont a indiqué la députée de Crémazie? Il y a consentement. Alors, je vous permets de déposer ces documents, Mme la députée de Crémazie. Ces documents sont déposés.

Bilan et remerciements

Mes chers collègues, j'ai été informé qu'il y aurait consentement pour que les chefs de nos formations politiques puissent faire leurs voeux à la population. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. À l'occasion de cette fin de session, j'aimerais, au nom de ma formation politique, vous remercier d'abord, M. le Président, de même que votre équipe et l'équipe du Secrétariat de l'Assemblée nationale. Nous avons eu, de notre côté, à préparer un certain nombre de projets de loi qui ont été déposés depuis le début de cette deuxième

partie de la session, et je dois vous dire qu'on a pu compter sur du personnel très compétent, très consciencieux. À cet égard, je veux les remercier à travers vous, bien sûr. Ceux et celles aussi qui travaillent dans l'ombre des parlementaires mais qui facilitent énormément notre travail, je pense à nos pages, aux gens de la sécurité.

Je veux, de mon côté, remercier d'une façon toute particulière mon leader, son équipe. Ce n'est pas toujours facile. On nous rappelle souvent que nous sommes le deuxième groupe d'opposition.

Ça nous demande d'autant plus de rigueur puisque le temps qui nous est imparti, même s'il est réparti équitablement, ne nous semble pas suffisant pour pouvoir nous déployer complètement, disons-le, et ça demande donc beaucoup d'imagination et un travail de la part du leader et de son équipe, que je veux remercier, de même que bien sûr notre whip, qui s'assure que nous sommes présents en Chambre d'une façon régulière, que nous participons avec assiduité, avec rigueur et, je crois, avec une grande conscience professionnelle et justement un grand sens de l'État, comme le mentionnait M.

Parizeau hier, lors de son allocution.

Notre équipe, qui participe de façon assidue à toutes les commissions parlementaires et qui soulève, je crois, de bonnes questions et fait aussi des propositions, nous travaillons de façon très constructive, et je veux à cet égard souligner ce travail exceptionnel et exemplaire de mon équipe parlementaire, une équipe parlementaire qui est formée de jeunes députés, qui est formée de députés d'expérience, et je crois que cela mis ensemble nous donne la possibilité d'intervenir encore une fois en proposant des corrections, des amendements, en prenant des initiatives.

Ce fut le cas de plusieurs lois que nous avons déposées, et je veux remercier cette équipe exceptionnelle qui m'accompagne, qui m'appuie et avec laquelle j'ai aussi un énorme plaisir à travailler.

C'est la veille de notre fête nationale. Je voudrais en profiter pour offrir mes meilleurs voeux à toutes les Québécoises et à tous les Québécois, les inviter à célébrer d'une façon toute particulière notre fête nationale cette année puisqu'elle marque le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, notre capitale nationale, mais aussi la naissance de notre nation, une nation francophone, audacieuse, qui souhaite pouvoir décider pour elle-même. Et cette capitale nationale ne portera vraiment son nom que lorsque le Québec choisira sa destinée, choisira sa souveraineté.

Je souhaite donc que les Québécoises et les Québécois, en cette année d'anniversaire, qui est un anniversaire important, marquant la présence francophone aussi en Amérique, je souhaite aux Québécois et aux Québécoises de profiter de cet été pour être en famille, avec ses parents, ses amis, ses voisins, pour se rassembler.

Nous avons de nombreuses fêtes partout à travers le Québec, non seulement dans notre capitale nationale, mais dans tous les coins du Québec, et je crois que c'est un moment exceptionnel pour prendre du bon temps avec nos concitoyens et nos concitoyennes, pour les écouter, pour fêter avec eux, pour vivre des moments d'amitié et de convivialité.

Je veux souhaiter au chef de l'opposition officielle et au premier ministre aussi bien sûr de prendre du bon temps en famille, de profiter de cette période un peu plus festive pour refaire le plein. J'ai une petite suggestion à faire au premier ministre: je souhaiterais qu'il fasse une certaine réflexion sur le véritable sens du mot « cohabitation parlementaire » . Et là il pourrait, par exemple... Et je suis certaine qu'il va avoir un peu de temps, quand même. Il pourrait prendre le temps de relire les huit projets de loi que nous avons déposés.

Je l'invite à accorder une attention toute particulière à celui sur l'identité québécoise; ça devrait lui permettre de mieux saisir l'intérêt qu'il aurait à s'ouvrir davantage à nos bonnes idées pour faire avancer le Québec.

Je souhaite que tous les parlementaires de tous les côtés de cette Chambre puissent profiter de la belle saison encore une fois pour aller se ressourcer, pour prendre le temps de bien vivre. Quand on veut bien servir les gens qui nous ont choisis, qui nous ont élus, je crois aussi qu'il faut prendre un certain temps de repos pour avoir les idées plus claires, pour être capable de mieux les entendre, de mieux les écouter et de bien les représenter.

Enfin, en terminant, vous comprendrez que mes pensées vont à notre collègue le député de Kamouraska-Témiscouata, à qui je souhaite, en mon nom et en celui de notre aile parlementaire, de l'aile parlementaire du Parti québécois, nos meilleurs voeux de rétablissement. Bonne fête nationale à tous et à toutes! Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Alors, on arrive à la fin de la session. Effectivement, c'est la veille de notre fête nationale. Je sais que le 24 juin, pour le premier ministre, c'est deux très, très, très grandes fêtes dans sa vie. Alors, je vais commencer par lui souhaiter, quelques jours à l'avance, un joyeux anniversaire le 24 juin prochain mais souhaiter en même temps pour tous les Québécois, dont c'est la fête nationale...

C'est notre fête, notre occasion annuelle à nous, les Québécois, de célébrer notre identité, de se rappeler notre histoire, la richesse de notre histoire, la fierté qu'on peut avoir d'avoir, quelques générations avant nous, des gens qui sont venus ici, en Amérique ? puis, avec le 400e, c'est une occasion particulière de se le rappeler autour de la fondation de Québec ? qui sont venus sur cette terre d'Amérique fonder un pays nouveau, construire, défricher, et qui, au fil des années, nous ont amenés, aujourd'hui, à avoir les richesses qu'on a, les privilèges qu'on a de vivre ici, ce qui nous confère à nous, élus, un devoir envers ceux qui nous ont précédés et évidemment un devoir envers ceux qui nous suivent d'améliorer encore ce coin de la planète qui nous a été prêté.

Je veux souhaiter en particulier à tous les gens, pour l'été qui s'en vient, tous les gens de la capitale nationale mais tous les autres Québécois qui vont se joindre aux festivités, que les festivités du 400e soient à la hauteur, que ce soit une grande occasion pour les Québécois de festoyer, de se rappeler leur histoire, d'en apprendre, parce qu'il y a moult expositions de tous ordres qui nous permettent de se rappeler, mais d'apprendre aussi notre histoire, permettre aux jeunes de comprendre l'importance de notre capitale puis l'importance de son histoire.

Je veux évidemment, à la fin de la session, souhaiter à tous les parlementaires, d'abord au premier ministre, à la chef du deuxième groupe d'opposition, à vous, M. le Président, un bon été, des vacances très agréables, reposantes, des occasions en famille de profiter de cette période qui représente pour plusieurs une accalmie. Je veux aussi souligner et souhaiter un bon été à tous les employés, d'abord les employés de l'Assemblée nationale mais aussi tous nos employés, les gens qui nous... nos services de recherche dans nos bureaux, qui travaillent très fort.

Et, du côté de l'opposition officielle, au cours des dernières semaines, on a eu à leur demander des efforts accrus pour toutes sortes de raisons que vous comprenez. Alors, je veux leur témoigner toute notre appréciation pour leurs efforts et pour leur dévouement.

Je veux, à ce moment-ci, dire un mot particulier pour trois personnes, trois individus, d'abord notre secrétaire général de l'Assemblée nationale, qui est absent aujourd'hui. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les derniers mois n'auront pas été une saison facile pour lui sur le plan humain et sur le plan personnel, une saison déjà difficile à laquelle s'est ajoutée l'épouvantable tragédie d'hier. Je veux lui dire, au nom de notre formation, je pense, au nom de toute l'Assemblée, qu'on est de tout coeur avec lui pour l'aider à traverser cette épreuve et qu'on lui souhaite tout le courage qui l'aidera à traverser cette épreuve.

Je veux aussi dire un mot bien senti ? je vais transgresser le règlement ? pour Claude, pour notre collègue de Kamouraska-Témiscouata, qui, lui aussi, traverse une épreuve innommable. Son siège vide nous rappelle à chaque jour à quel point, dans notre vie, où on attend des réponses à des lettres, des retours d'appels ? puis toutes ces choses-là sont les choses les plus importantes ? mais il nous rappelle à tous la fragilité de ce qu'on vit d'une certaine manière et qu'en bien peu de temps on peut être rappelé par la vie à des choses bien plus fondamentales.

Je veux donc lui souhaiter de tout coeur, puis au nom de tous les collègues de l'opposition, de l'ADQ, souhaiter un prompt rétablissement. On aime ça le brasser, mais on veut l'avoir en santé sur sa chaise pour pouvoir le faire. Et lui souhaiter...

n (11 h 10) n

Des voix: ...

M. Dumont: Je veux lui souhaiter vraiment tout le courage, toute la détermination, sérénité avec ses proches, avec les gens qui l'entourent pour traverser le combat qu'il a à traverser.

Mes derniers mots seront pour le ministre de la Santé. Je sais qu'il ne faut pas se fier à tout ce qui est écrit dans les journaux, mais je comprends que c'est la dernière fois qu'on a l'occasion de l'avoir à l'Assemblée nationale du Québec. Je veux lui offrir, de la part de notre formation... L'heure n'est pas à juger des bilans, l'heure est à lui souhaiter... Il a certainement eu, dans une fonction...

Pas grand monde dans cette Assemblée qui va dire que ce n'est pas une fonction exigeante sur le plan humain, exigeante sur le plan personnel, une fonction difficile, un énorme réseau de la santé, domaine où les actions demandées sont grandes, et je veux lui souhaiter toute la chance voulue dans ses projets futurs et l'assurer de notre estime sur le plan personnel. Merci beaucoup.

(Applaudissements)

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Moi, ça me fait brailler, ces affaires-là.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Vous avez bien le droit, M. le Président. D'ailleurs, je voulais vous offrir d'emblée, de la part de ma famille politique et mes collègues parlementaires, tous nos bons voeux, M. le Président. Vous n'avez pas eu une session parlementaire très facile. En passant, même le député de LaFontaine se joint à moi pour vous souhaiter de très bons voeux.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Et vous dire que ça a été une session parlementaire somme toute assez bien remplie. Le printemps, c'est toujours, on le sait, un moment fort parce qu'il y a à la fois le budget, il y a l'étude des crédits, et c'est très intense, et ça a été une session parlementaire dans un Parlement de cohabitation où, il faut le dire modestement, on apprend toujours, hein, parce que c'est nouveau pour chacun d'entre nous.

Je n'aurais pas la prétention de vous dire aujourd'hui, M. le Président, qu'il y a quiconque à l'Assemblée qui a totalement maîtrisé le fonctionnement d'un gouvernement de cohabitation, ce n'est pas vrai.

Mais, à l'exercice, on voit bien que ça fonctionne différemment, que ce n'est pas la même approche, qu'on ne présente pas les projets de loi en présumant que la majorité et que la force des chiffres nous en assurent à l'avance l'adoption, que chaque projet de loi, il faut le répéter, est adopté à l'unique condition qu'un des deux partis d'opposition y adhère, et, en ce sens-là, vous savez que chaque projet de loi est jugé au cas-par-cas.

Tout ça pour vous dire que modestement nous apprenons et que vous avez en ce sens une responsabilité qui est à la fois différente, je dirais probablement plus lourde que celle de vos prédécesseurs. Alors, je vous remercie.

Mais, à travers vous, je veux remercier en particulier les gens qui vous entourent, qui sont à la table, le personnel de l'Assemblée. Le personnel de l'Assemblée, il faut le dire, devant qui nous sommes en admiration, à qui il faut également exprimer notre profonde gratitude, tous ces gens autour de nous qui nous facilitent la vie, ce serait très facile de les tenir pour acquis alors qu'ils sont là à tous les jours pour nous, que ce soient les pages, les gens qui sont dans l'administration, dans le support. Enfin, tous ces gens-là, j'ai une pensée spéciale pour eux, de la part de notre formation politique, pour leur dire toute notre gratitude, M. le Président.

La session parlementaire a été marquée par l'adoption d'un budget, qui, dans un Parlement de cohabitation, prend un sens encore plus important, l'adoption des crédits, l'adoption d'un projet de loi qui à mes yeux est très important, la loi n° 63 qui amende la Charte des droits et libertés, qui affirme l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il ne faudrait jamais, surtout jamais banaliser un geste aussi important posé par la part de tous les parlementaires, et je veux remercier le chef de l'opposition officielle, je veux remercier la chef de la deuxième opposition également et tous les parlementaires de leurs formations politiques d'avoir participé, d'avoir appuyé le projet de loi. Il y a là-dedans un geste très important.

Je note au passage l'invitation que me fait la chef de la deuxième opposition sur la question de la cohabitation et en retour j'aimerais vous rappeler, M. le Président, que pas tous les projets de loi que nous avons proposés n'ont été adoptés non plus, hein? Il faut voir les deux côtés de la médaille. Il faut voir les deux côtés de la médaille.

La loi n° 88 sur le changement de la gouvernance des commissions scolaires pour les enfants n'a pas été adoptée, sur les infrastructures et les suites du rapport Johnson sur l'effondrement du viaduc de la Concorde, et la mise en place d'une agence pour qu'on puisse mieux assurer la façon dont on gère nos infrastructures publiques n'a pas été adoptée non plus, et on aurait beaucoup souhaité... Il y a eu, dans l'autre session, le Code de la sécurité routière.

Je ne vous dis pas... je ne vous le rappelle pas aujourd'hui pour reprocher à quiconque les décisions qu'ils ont prises mais simplement pour dire ceci: Il y a des projets de loi que nous avons proposés qui ont été adoptés, d'autres pas, comme il y a des projets de loi et des initiatives de l'opposition qui ont été proposés qui n'ont peut-être pas été mis de l'avant, mais, dans beaucoup d'autres cas, je pense que chacun reconnaîtrait que nous travaillons beaucoup ensemble avant même qu'un projet de loi atteigne ou arrive à l'Assemblée nationale.

C'est ça qu'il y a de différent dans un Parlement de cohabitation, contrairement à ce que j'ai vécu avant, beaucoup de travail se fait en amont, avant même qu'on arrive en commission parlementaire ou on arrive à l'Assemblée, puis ça change nos façons de travailler. On en fera en tout cas chacun le bilan, mais, de notre côté à nous, je constate aussi une période forte d'activités, que ce soit le Pacte pour l'emploi, que ce soit une annonce pour l'éolienne, il y a la question de l'énergie qui va nous préoccuper.

Et, l'automne, je veux prendre un peu d'avance pour vous dire que l'automne sera bien rempli pour tous les parlementaires, en passant. Moi, j'anticipe l'automne, je vois ça venir avec beaucoup de joie parce qu'il y aura, à l'automne, je pense, beaucoup d'occasions pour nous d'être ensemble. Il y aura le Sommet de la Francophonie à l'automne, qui est un moment très fort pour le Québec. C'est le 12e Sommet. C'est la deuxième fois que le Québec reçoit le Sommet de la Francophonie. On sera, je n'ai aucun doute là-dessus... Il n'y a rien qui nous divise sur un événement aussi important que ça, et tous les parlementaires seront invités à y participer d'une façon ou d'une autre.

Il y aura la visite du président de la République française, que j'espère recevoir ici même, à l'Assemblée nationale du Québec, pour qu'il puisse s'adresser directement à nous, et la négociation d'une entente avec la France, et la question d'un accord transatlantique avec l'Union européenne. Le Conseil de fédération se réunira, au mois de juillet, ici, à Québec, où nous caressons également des projets très importants de mobilité de main-d'oeuvre. Enfin, il y a beaucoup de projets qui seront mis de l'avant à l'automne, qui feront l'objet de travaux de la part des parlementaires.

Pour ceux qui nous écoutent, j'aimerais simplement leur rappeler que les députés ne s'en vont pas tous en vacances, ce n'est pas vrai. Il y a une frustration que nous vivons tous unanimement, c'est cette perception, de temps en temps, que, si l'Assemblée ne siège pas, on est en vacances. On n'est pas en vacances, mesdames et messieurs. Je peux-tu, M. le Président? On n'est pas en vacances! C'est-u clair? On est dans nos comtés, on travaille fort... On va-tu prendre des vacances? Bien, oui, oui, on va prendre des vacances.

D'ailleurs, Mme la chef de la deuxième opposition donne un très bon conseil, hein, c'est très sage: oui, il faut prendre un moment d'arrêt pour nos familles, pour nous-mêmes parce que notre santé en dépend. Et sans doute qu'on aura tous l'occasion de prendre un moment d'arrêt, puis je ne m'en culpabilise pas un seul instant. Mais on va travailler fort pour représenter les gens qui nous ont élus, et ça, là-dessus, je n'ai pas rencontré, moi, un député à l'Assemblée nationale du Québec pour qui ça n'a pas été une mission de tous les instants, de tous les partis, en passant, hein, parce qu'on croit dans ce qu'on fait et on le fait avec beaucoup, beaucoup d'enthousiasme.

Je veux terminer mes remarques en relevant le fait, M. le Président, que cette session parlementaire s'est vraiment finie, a vraiment terminé sur une note que je pense être très humaine, et ça, ça vaut la peine de le relever. D'abord, vous nous avez rappelé ce matin qu'il y a une personne qui est directement liée à nos travaux parlementaires, qui occupe habituellement le fauteuil qui est devant moi, François Côté, dont le frère a été victime malheureusement, hier, d'un accident, et il perdu la vie, et là-dessus je veux vous dire à quel point nous en sommes attristés. Ça nous rappelle, oui, la fragilité de la vie.

Et il y a également un de nos collègues qui est à l'hôpital, actuellement, et j'ai eu l'occasion de voir Claude Béchard hier soir. Il a subi une opération qui a été longue, qui a duré plusieurs heures. C'est une opération importante, et il est toujours en attente de nouvelles sur la suite des choses. Mais ça nous rappelle à quel point la vie des fois peut être très fragile. J'ai confiance qu'il va nous revenir encore plus fort qu'avant. Il a même hâte de se faire brasser par l'ADQ, imaginez-vous.

n (11 h 20) n

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Mais attention! C'est le proverbe chinois qui disait: Attention à ce que vous souhaitez, vous allez peut-être l'avoir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Et donc on a une pensée toute spéciale pour Claude Béchard, pour sa famille, puis on lui souhaite d'avoir beaucoup de courage. Il va revenir rapidement. Pendant l'été, il aura l'occasion de se reposer.

Et, cette année, bien il y a des événements qui arrivent, là, qui nous rappellent... que je veux conjuguer. Il y a la fête nationale qui arrive dans quelques jours, et j'en profite pour annoncer à tous les Québécois que, oui, c'est le jour de mon anniversaire, puis je donne congé à tout le monde le jour de mon anniversaire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Non, non, non. J'insiste, M. le Président, tout le monde est en congé. Et c'est la fête nationale qui coïncide avec le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, et, il y a 400 ans, il y a une merveilleuse histoire qui a commencé, et le peuple québécois a commencé à inscrire son histoire dans le grand livre de l'humanité. C'est une merveilleuse histoire.

C'est une histoire qui est faite de moments de gloire, de moments d'inquiétude, d'échecs, mais qui nous mène jusqu'à cette journée et qui nous mène jusqu'à l'année 2008 où nous recevons, de la part de nos ancêtres, de nos prédécesseurs, une lourde responsabilité, celle de poursuivre en français cette histoire merveilleuse du peuple québécois.

Et cette histoire a été incarnée d'une manière magnifique, hier, par cinq de nos anciens premiers ministres qui nous ont rappelé hier pour quelles raisons ils avaient atteint le plus haut sommet des responsabilités. Moi, personnellement, j'ai été vivement impressionné par les commentaires que nous ont faits nos cinq premiers ministres du Québec hier. C'était un moment de grâce. Ils ont été très généreux, en passant, dans leurs propos.

J'ai trouvé que leurs propos étaient empreints à la fois d'humilité mais également d'idéalisme et j'ai été frappé par l'idéalisme qui habite ces cinq anciens premiers ministres encore aujourd'hui, après avoir occupé les plus hautes fonctions. Et je vois là-dedans, pour chacun d'entre nous, un message très fort pour poursuivre et continuer ce que nous avons déjà entrepris chacun de notre côté, avec nos convictions.

Et, sur cette note, M. le Président, je veux dire à tous les Québécois de pouvoir profiter de l'occasion de fêter comme il faut. Faites attention sur les routes du Québec, il y a beaucoup de travaux routiers en ce moment. Je n'en dirai pas plus, mais il faut être prudent. Mais en même temps c'est une fête nationale comme nulle autre que nous allons vivre cette année, en 2008, au Québec. Il faut souligner l'occasion, et espérons que chaque député élu aux dernières élections générales puisse être avec nous au retour des travaux parlementaires du mois d'octobre. Merci, M. le Président.

Le Président

Le Président: Alors, mes chers collègues, je voudrais, comme c'est la tradition que j'ai établie ici depuis plusieurs années, souhaiter un bon anniversaire, pour la fête nationale, à notre premier ministre, également à M. le député de Nicolet-Yamaska. Bonne fête à la fête nationale. Et, le député de Maskinongé, on vous souhaite une bonne fête. Vous devez les applaudir.

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais, dans un premier temps, remercier l'équipe de la présidence: la députée de La Pinière, M. le député de Westmount ? Saint-Louis, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je voudrais remercier toute l'équipe qui travaille avec nous: François Côté, que vous connaissez bien, Michel Bonsaint, Jacques Jobin, toute l'équipe de la table, les pages.

À l'Assemblée nationale, nous avons 620 employés, et ils sont à votre service, ils sont au service des parlementaires, ils sont au service de la population également. Donc, ils sont fiers de travailler pour nous, et je les salue en votre nom et je leur souhaite une bonne fête nationale mardi et des bonnes vacances également. Et je vous souhaite à vous tous, les parlementaires, et à toute la population du Québec bonne fête nationale et un bon été.

Je tiens à rappeler à tous nos citoyens qui nous écoutent que, mardi prochain, pour la fête nationale, il y a une porte ouverte à l'Assemblée nationale. Je serai là pour vous attendre. Venez nombreux, vous allez visiter votre maison, la maison du citoyen, et j'espère qu'il va y en avoir beaucoup. Alors, on vous attend mardi prochain.

Je voudrais saluer les membres de la Tribune de la presse, saluer mon personnel et, vous la voyez, ma chef de cabinet. À tous les jours, elle me voit, elle me regarde et elle m'aime. Lise Grondin.

Des voix: ...

Le Président: Elle n'a pas manqué une séance. Moi, j'en ai manqué une parce que j'étais en Europe lorsque le pape est décédé.

Je vous souhaite à tous mes meilleurs voeux, bonne santé. M. Couillard, Philippe, je vous estime puis je vous aime beaucoup. Je ne sais pas ce que vous ferez, mais vous avez l'appréciation de toute la population du Québec. Bon travail dans ce que vous ferez.

Et nous continuons les travaux. Motions sans préavis. Je vais demander Mme Houda-Pepin.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 27)

(Reprise à 11 h 36)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, sur cette note de bonne humeur, je vous invite...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous poursuivons nos travaux.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, Mme la députée de Charlesbourg.

Souligner la Journée

mondiale des réfugiés

Mme Morissette: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale des réfugiés qui se tient le 20 juin de chaque année dans plusieurs pays du monde;

« Qu'elle réitère sa sensibilité à la situation difficile que vivent 40 millions de personnes dans le monde, qui sont déracinées par la violence, les guerres et les catastrophes naturelles et humanitaires. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Mirabel.

Souligner la Journée

nationale des autochtones

M. Desrochers: Merci, Mme la Présidente. Je désire déposer la motion suivante conjointement avec le député de Chapleau et le député d'Ungava:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des autochtones qui se tient le 21 juin, et qu'elle profite de l'occasion pour souligner l'importance de l'héritage, de la culture et la contribution des autochtones à la société québécoise. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Nous passerons à l'autre rubrique. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Rendre hommage à M. Félix Leclerc

pour sa contribution exceptionnelle

à la culture québécoise

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Alors, je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député de Berthier, également le député de Borduas:

« Que l'Assemblée nationale rende hommage à Félix Leclerc, disparu il y a 20 ans le 28 août 1988, pour sa contribution exceptionnelle à la culture québécoise. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée de Taschereau, je veux vous rassurer, la motion est toujours à l'ordre du jour. Alors, le ministre s'en vient, et vous aurez évidemment connaissance de la motion.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il est là. Alors, si vous permettez, je vais revenir au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Souligner le 400e anniversaire de Québec

M. Couillard: Merci, Mme la Présidente. C'est une motion conjointe avec mes collègues le député de Vanier et la députée de Taschereau:

« Que l'Assemblée nationale souligne le 400e anniversaire de Québec et invite toute la population du Québec et tous les visiteurs à participer en grand nombre aux festivités du 3 juillet 2008 et toutes celles qui se dérouleront dans la capitale nationale au cours des prochaines semaines. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentemen