Bill document — Vigie #137637

Vigie 137637

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 170 – Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, et 17 avril 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4264-20180418

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 AVRIL 2018 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 AVRIL 2018 ............................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 AVRIL 2018 ......................................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 AVRIL 2018 .................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 10 avril 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 170 – Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Ordre de l’Assemblée le 20 mars 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères) , vice -président, porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M.

Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Merlini (La Prairie) M. Huot (Vanier-Les Rivières) M me Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Tanguay (Lafontaine) en remplacement de M. Reid (Orford) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) Témoins (par ordre d’intervention) : Éduc’alcool : M. Hubert Sacy, directeur général M me Valérie Couturier Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec : M. Yves Servais, directeur général M.

Odina Desrochers, consultant affaires gouvernementales et relations publiques Association des microbrasseries du Québec : M me Marie-Ève Myrand, directrice générale M. Jean-Philip Paradis, administrateur et propriétaire, microbrasserie Noctem

Commission des institutions Procès-verbal 2 Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, premier vice-président général M. Marc-Antoine Lasnier, président, Producteurs de cidre du Québec Mme Catherine St-Georges, conseillère à la commercialisation et directrice générale, Producteurs de cidre du Québec Association Hôtellerie Québec : M. Dany Thibault, président du conseil d'administration et directeur régional, Urgo Hotels Canada M. Xavier Gret, président-directeur général M.

Christian Lévesque, président, Lévesque Statégies et Affaires publiques Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques : M e Jacques Boucher ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 50, Mme Nichols (Vaudreuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Bergeron (Verchères) et M. Spénard (Beauce-Nord) font es remarques préliminaires. Avec le consentement de la Commission, M. Khadir (Mercier) fait des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend Éduc’alcool. À 11 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Auger (Champlain).

Commission des institutions Procès-verbal 3 La Commission entend l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des microbrasseries du Québec. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 17 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association Hôtellerie Québec.

À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques. À 21 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 avril 2018, à 12 h 15, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 10 avril 2018

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 avril 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 170 – Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Ordre de l’Assemblée le 20 mars 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères) , vice -président, porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M.

Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Merlini (La Prairie) M. Huot (Vanier-Les Rivières) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Jolin-Barrette (Borduas) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des détaillants en alimentation du Québec : M. Jasen Gaouette, ad ministrateur et propriétaire, IGA Gaouette de Granby et St- Césaire M.

Pierre-Alexandre Blouin, président-directeur général adjoint Mme Gaëlle Leruste, directrice des affaires gouvernementales Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale M. Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales Regroupement des événements majeurs internationaux : M. Martin Roy, président-directeur général M.

Nicolas Cournoyer, président, Festival s et Événements Québec et vice- président, affaires publiques et responsabilité sociétale, Pikn ic Electronik / Igloofest M me Sylvie Théberge, directrice générale, Festivals et Événements Québec ___________________

Commission des institutions Procès-verbal 5 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 15, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des détaillants en alimentation du Québec. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des événements majeurs internationaux. À 16 h 27, M. le président lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au jeudi 12 avril 2018, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 11 avril 2018

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 12 avril 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 170 – Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Ordre de l’Assemblée le 20 mars 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères) , vice -président, porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M.

Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Merlini (La Prairie) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Tanguay (Lafontaine) en remplacement de M. Reid (Orford) M. Villeneuve en remplacement de M. Marceau (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Association pour la santé publique du Québec : M. James B. Chauvin, administrateur M me Claude M.

Bédard, conseillère-adjointe à la direction Mme Émilie Dansereau-Trahan, spécialiste de contenus, substances psychoactives Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec : M. Jean-Jacques Beauchamp, président du conseil d'administration M. Maxime Laforest, vice-président du conseil d'administration M. Renaud Poulin, président-directeur général M. Olivier Hamel, administrateur Union des tenanciers de bars du Québec : M. Peter Sergakis, président Me Sébastien Sénéchal, vice-président juridique

Commission des institutions Procès-verbal 7 Association des restaurateurs du Québec : M. Vincent Arsenault, président du conseil d’administration et propriétaire du restaurant Tomate Basilic à Montréal M. Hugues Philippin, administrateur au conseil d’administration et propriétaire du restaurant Chic Alors! à Québec M. François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales M. Martin Vézina, conseiller, communications et affaires publiques M.

Jean -Sébastien Fallu, professeur agrégé, École de psychoéducation, Université de Montréal Directeur national de la santé publique : D r Horacio Arruda, directeur national de santé publique Mme Julie Rousseau, directrice du développement, de l'adaptation et de l'intégration sociale, ministère de la Santé et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association pour la santé publique du Québec. À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec. À 12 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des institutions Procès-verbal 8 La Commission entend l’Union des tenanciers de bars du Québec. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des restaurateurs du Québec. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Fallu. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Directeur national de santé publique.

À 17 h 53, M. le président lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au mardi 17 avril 2018, à 10 heures, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 12 avril 2018

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 17 avril 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 170 – Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (Ordre de l’Assemblée le 20 mars 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Bergeron (Verchères) , vice -président, porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M.

Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Merlini (LaPrairie) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Association canadienne des vinificateurs artisanaux : M. Frank Raposo, directeur principal - Québec M. Gaétan Brodeur, lobbyiste-conseil Conseil canadien du commerce de détail : M. Marc Fortin, président Québec M. Jean-Luc Benoît, directeur, Relations gouvernementales Association des brasseurs du Québec : M.

Patrice Léger-Bourgoin, directeur général M me Mélanie Champagne, conseillère principale, Affaires publiques et gouvernementales Association des directeurs de police du Québec : Mme Helen Dion, présidente, directrice du Service de police de Repentigny M. Didier Deramond, directeur général M. André Fortier, membre du conseil d'administration, directeur du Service de police de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Commission des institutions Procès-verbal 10 Institut national de santé publique du Québec : Mme Nicole Damestoy, présidente-directrice générale Dre Nicole April, médecin spécialiste, vice-présidence, Affaires scientifiques Dr Réal Morin, médecin spécialiste, vice-présidence, Affaires scientifiques Restaurants Canada : M. David B. Lefebvre, vice-président, Affaires fédérales et Québec M.

Jean Bédard, président et chef de la direction, Groupe Sportscene Mme Caroline Pedneault, directrice des affaires juridiques, Groupe Sportscene ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association canadienne des vinificateurs artisanaux. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail.

À 11 h 26, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des brasseurs du Québec. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 39 minutes. La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 11 La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec. À 17 h 42, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Restaurants Canada. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 20 h 10, M. le président lè ve la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 24 avril 2018, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 17 avril 2018

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des vinificateurs artisanaux 001M Association des brasseurs du Québec 014M Association des détaillants en alimentation du Québec 016M Association des directeurs de police du Québec 027M Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec 002M Association des microbrasseries du Québec 011M Association des restaurateurs du Québec 006M Association Hôtellerie Québec 007M Association pour la santé publique du Québec 019M Conseil canadien du commerce de détail 024M Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques 005M Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec 017M Directeur national de la santé publique 022M Éduc’alcool 004M Fallu, Jean-Sébastien Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 009M Institut national de santé publique du Québec 028M Regroupement des événements majeurs internationaux 020M Restaurants Canada 023M Union des producteurs agricoles 012M Union des tenanciers de bars du Québec 018M

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Aéroports de Montréal 034M Association des Sociétés de développement commercial de Montréal 015M Barreau du Québec 026M Boulerice, Michel 013M Chantier de l'économie sociale 030M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 021M Conseil québécois de la coopération et de la mutualité 035M Corporation des salles de cinéma du Québec 033M Groupe Geloso 003M Mères contre l’alcool au volant – MADD Canada 032M Producteurs de cidre du Québec 029M Regroupement pour une application prudente de la loi 170 008M Spiriteux Canada 010M Terroirs Québec inc. 025M Uber Eats 031M Ville de Montréal 036M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Format	pdf
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