Présidente (Mme Bogemans) :

Bonjour, tout le monde. Je

déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens

ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet

suivant : Débâtir la confiance : les engagements brisés du gouvernement

caquiste envers les femmes.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Gendron (Châteauguay) est remplacée par

Mme Guillemette (Roberval) et M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne)

est remplacé par Mme Ruba Ghazal (Mercier).

Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Conformément à l'entente

prévue pour la 43e législature, le deuxième groupe d'opposition

interviendra lors de la troisième et de la sixième série d'interventions.

Je comprends

qu'il y a consentement afin que les temps de parole qui étaient dévolus à la

députée interpellatrice en ouverture

et en conclusion de l'interpellation puissent être exercés par la députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Ainsi, comme

la séance a débuté à 10 h 01, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux

au-delà de l'heure du midi, soit 12 h 01?

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci

beaucoup. C'est beau. Nous allons maintenant débuter avec les déclarations

d'ouverture. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous avez la parole pour

10 minutes.

Mme McGraw : Merci,

Mme la Présidente. C'est un honneur de parler au nom de ma formation, l'opposition

officielle, et de ma collègue la députée de

Robert-Baldwin, qui est notre porte-parole en matière de condition féminine.

Depuis bien avant son élection, lors de toute sa

carrière, elle a défendu la cause des femmes avec ardeur. Alors, en toute

humilité, je tâcherai de continuer dans la même veine, alors que je la remplace

aujourd'hui.

Mme la

Présidente, c'est regrettable que nous devions faire cette interpellation sur

un dossier aussi bouleversant, soit le manque de places en maison

d'hébergement pour les femmes victimes de violence et de leurs enfants. Ma collègue la députée de Robert-Baldwin a,

d'ailleurs, à de nombreuses reprises, porté sa voix, la voix de ces femmes et

de leurs championnes, ces femmes qui tiennent à bout de bras les projets

de maisons malgré le manque de ressources et de financement.

Après de

multiples interventions de regroupement des femmes ainsi que maints communiqués

et conférences de presse, de

nombreuses lettres aux ministres responsables, rien n'a changé.

Malgré toutes

ces démarches, les féminicides au Québec continuent sans relâche, et,

depuis le début de cette année, on a déjà reporté, cette semaine, un sixième

féminicide. Si on continue à ce rythme-là, on risque de dépasser le triste

sommet atteint en 2021.

Ce qui rend particulièrement grave cette

situation, c'est le manque de places dans les maisons d'hébergement de deuxième étape, lesquelles jouent un rôle vital

pour les femmes victimes de violence. Ce manque a un effet domino qui fait en sorte que les femmes ne peuvent pas

quitter les maisons de première étape, et donc ces dernières ne peuvent

pas accepter de nouvelles personnes.

D'ailleurs, cette semaine, un rapport est sorti

avec le

titre Le Québec a un taux d'occupation le plus élevé au Canada .

On y apprend qu'en 2022-2023 le taux d'occupation dans les refuges était de

103 %. Lorsqu'on regarde ce chiffre, on comprend pourquoi c'est près de 50 %, Mme la Présidente,

50 % de victimes, femmes victimes qui se font refuser, ça revient à

17 cas par jour en moyenne. C'est inacceptable. C'est inhumain.

Il s'agit là d'un pitoyable bulletin en la

matière pour le premier ministre et son gouvernement, qui se vantent de faire

de la sécurité des femmes et la lutte contre la violence conjugale sa priorité.

C'est en raison de cette inaction sur cet

enjeu primordial que le

titre de cette interpellation est débâtir, débâtir et

non rebâtir la confiance, les engagements brisés du gouvernement caquiste envers les femmes. Ce

titre n'est pas

anodin, puisqu'il illustre les échecs du gouvernement de la CAQ. Durant les

deux prochaines heures, je présenterais et je vais dénoncer un enjeu

particulier et criant : le manque de places et de ressources dans

les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale.

Leur situation

a fait couler beaucoup d'encre dans les dernières années, et malheureusement la

situation est loin de s'améliorer. On fait face encore à une situation

critique où la majorité des trentaines de projets de maisons d'hébergement

qui sont attendues depuis longtemps, depuis au moins trois ans, demeure

toujours bloquée, et ce, dû à l'incohérence gouvernementale sérieuse, en plus

de l'entêtement de la ministre de l'Habitation et du manque de leadership de la

ministre de la Condition féminine. Cette lacune est l'une des raisons

principales pour laquelle la Société

québécoise de l'habitation est encore en train d'évaluer des maisons

d'hébergement comme du logement social. Il est inconcevable que le

gouvernement ne veille pas reconnaître... ne veule pas reconnaître les besoins

particuliers de maisons d'hébergement, précisément le besoin d'espace

d'intervention. Ce refus de financement représente un trou de

22 millions de dollars à remonter. Et, lorsqu'on est sur le terrain,

ce qu'on apprend, c'est que, pour sauver ces projets, ce sont les femmes, ce

sont les C.A. qui doivent s'endetter et prendre des marges de crédit à leur nom

pour garder les projets à flot. C'est inacceptable.

En vue de nombreuses sorties sur le sujet, la

question se pose : Combien de fois faut-il expliquer à la ministre de

l'Habitation que les maisons d'hébergement ne sont pas du logement social et

qu'on ne peut pas les évaluer selon les critères de logement social? Une autre

question, peut-être la plus importante, s'impose : Où est la ministre de

la Condition féminine, celle qui a le devoir

de porter la voix de ces femmes, celle qui doit s'assurer que le gouvernement

prenne ses responsabilités et débloque les fonds?

Je ne peux pas croire que le premier ministre endosserait cette approche...

ou endosse cette approche.

D'ailleurs, la situation est tellement

problématique que le premier ministre lui-même a dû intervenir auprès de ses ministres afin qu'ils s'assoient avec les

maisons d'hébergement, et ce, en 2021, afin de trouver des solutions au

blocage. Mais, malheureusement, malgré cette avancée en 2021, le processus

demeure paralysé par des exigences déraisonnables. Pourtant, on sait que ce

n'est pas un nouvel enjeu pour ce gouvernement. En effet, depuis son premier

mandat, maintes stratégies, annonces, etc., plans, rapports ont été déposés

pour les maisons de première et de deuxième étape. Mais, malheureusement, force

de contacter... force est de constater que le bilan de ce gouvernement ne répond pas aux atteintes. Il est minuit moins

une, et il faut débloquer, Mme la Présidente. On parle des vies des femmes.

Ça suffit!

Mme la

Présidente, la ministre de la Condition féminine se doit d'agir auprès de ses

collègues au gouvernement afin de débloquer le financement pour avoir plus de

places. On parle de la sécurité des femmes. C'est un droit fondamental et c'est la responsabilité des

gouvernements et de ce gouvernement pour... de respecter et de promouvoir ces

droits fondamentaux. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Je cède maintenant la

parole à la ministre responsable de la Condition féminine. Vous disposez

également de 10 minutes.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je tiens, en premier

lieu, à offrir mes condoléances aux gens... aux proches de la victime dont ma

collègue a fait mention tout à l'heure. C'est effectivement profondément

triste que... chaque fois qu'une femme est

victime de violence, de violence, puis c'est inacceptable, en fait, dans notre

société égalitaire comme celle du Québec, que des femmes subissent encore de la

violence.

Notre

gouvernement a fait de la lutte contre la violence faite aux femmes une

priorité nationale. On l'a démontré par des gestes forts, comme les tribunaux

spécialisés en matière de violence sexuelle, de violence conjugale, les

bracelets antirapprochement, et notre réseau compte plus d'une centaine de

maisons d'hébergement d'urgence partout au Québec.

Quand une femme a besoin d'aide, on ne la laisse pas tomber, Mme la Présidente.

On a mis en place des cellules d'intervention rapide également et de

l'aide financière d'urgence pour permettre aux femmes de quitter rapidement des

milieux violents... un milieu violent.

D'entrée de

jeu, ça me fait plaisir, aujourd'hui, de pouvoir venir débattre, avec les

collègues, d'un sujet qu'on a tous à

coeur de manière transversale, au gouvernement, la cause des femmes. Je veux

remercier les députés qui sont avec nous

aujourd'hui, là, de part et d'autre de la Chambre, de se prêter à cet exercice,

qui est important... l'exercice important qu'on est en train de faire. Je pense que les femmes et les hommes ont à

coeur et peuvent être fiers, tous les élus présents ici, de faire progresser les droits des femmes, de

s'assurer aussi, bien sûr, qu'elles sont en sécurité et qu'elles soient dûment

représentées dans toutes les sphères de la société.

Avant de nous plonger dans le débat qui est

celui d'aujourd'hui, je pense qu'il est important de se plonger dans ce qu'on a

fait, dans ce qui a été fait dans le passé et ce qu'on a fait comme

gouvernement et de regarder aussi tout le chemin qui a été parcouru au Québec

pour qu'aujourd'hui on puisse se vanter d'être une des sociétés les plus

égalitaires au monde. Et je ne suis pas en train d'exagérer, Mme la Présidente,

les politiques sociales du Québec, elles

font l'envie de plusieurs sociétés dans le monde. Ici, en fait, je ne peux pas

passer sous silence, bien sûr, le réseau de services de garde éducatifs

à l'enfance, qui a été créé en 1997. Ça a été un outil d'émancipation pour les

Québécoises, ça leur a permis une présence accrue sur le marché du travail, des

femmes comme moi, de 38 ans, avec deux

jeunes enfants, qui peuvent, grâce à ces réseaux, grâce à cette cellule mise en

place, occuper le marché du travail, s'accomplir professionnellement,

réduire leur dépendance économique à leur conjoint et aussi contribuer

pleinement à la vie, à la société

démocratique et à la société québécoise. Et, bien sûr, il n'y a rien de

parfait, mais il reste du travail à accomplir pour compléter le réseau. Il faut

continuer à créer plus de places pour nos tout-petits partout au Québec,

et je sais que ma collègue la ministre de la Famille, Suzanne Roy, travaille...

y travaille d'arrache-pied. C'est un réseau de garderies structurées,

subventionnées, bien des femmes partout dans le monde en rêveraient.

Dans la même lignée, on a le Régime

québécois d'assurance parentale aussi, qui permet, d'ailleurs, de partager

entre les parents, conjoints hommes et conjoints femmes, suite à une naissance

ou à une adoption... Ça permet aux deux

parents de s'impliquer auprès de leurs enfants dès leur naissance, et cette

implication conjointe, bien, permet une répartition plus égalitaire

également des responsabilités parentales même après la période périnatale. Elle

contribue à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Et, l'an passé, en

2023, on a célébré le 50e... les 50 ans du Conseil du statut de la femme.

La mission de ce conseil, elle est

double : conseiller le gouvernement du Québec sur tous les sujets liés à

l'égalité, au respect des droits et du

statut des femmes et aussi fournir l'information pertinente aux Québécoises et

au public. La mise sur pied, dès le début, du conseil de son centre de documentation, de la Gazette des femmes ,

a aussi permis de sensibiliser, d'outiller et d'éduquer les femmes ainsi que

les hommes sur des sujets qui sont parfois tabous. Et, depuis, donc,

50 ans, le Conseil du statut de la femme a contribué, de façon

notable, à faire avancer la cause des femmes, mais aussi le Secrétariat à la condition féminine, qui a été créé en 1979

cette fois, ayant pour but d'orchestrer l'intervention gouvernementale en

matière d'égalité entre les hommes et les femmes, et ses responsabilités

l'amènent à travailler en collaboration avec l'ensemble des ministères,

organismes publics touchés, avec les groupes de femmes, les organisations souhaitant

apporter leur contribution à l'atteinte de

cette égalité, et, concrètement, bon, il élabore les politiques, les plans

d'action gouvernementaux et en assure le suivi. Alors, le secrétariat

réalise plusieurs actions, notamment en matière de sensibilisation, et on est

fier d'avoir consolidé cette structure au cours des dernières années :

elle est passée de 28 effectifs en 2018

à 42 effectifs en 2024, Mme la Présidente, et son budget, lui, a aussi

pris de l'ampleur, en passant de 13 millions... 13,8 millions de

dollars en 2018 à 26 millions de dollars en

Malgré les avancées

des dernières années, force est de constater qu'il reste, bien sûr, du travail

à faire, et, pour preuve, le sujet qui nous réunit aujourd'hui, la violence

faite aux femmes. Notre gouvernement a fait de la lutte, je vous le disais tout

à l'heure, la lutte à la violence... contre la violence faite aux femmes une

vraie priorité.

Puis j'aimerais,

aujourd'hui, vous ramener rapidement, là, en 2017, vous rappeler qu'on avait

traversé une époque de dénonciation, avec le

mouvement #metoo, partout à travers la planète. Au Québec aussi, ça a mis en

lumière que les services offerts par

le système de justice aux personnes victimes ne correspondaient pas à leurs

besoins. Alors, à la suite de ce

mouvement, des dénonciations... violences sexuelles, qui impliquaient des

personnalités publiques notamment, la ministre de l'époque, Mme Sonia

LeBel, a créé, avec les porte-parole en matière de condition féminine de

l'ensemble des partis politiques de l'Assemblée nationale, un comité

transpartisan. Il est alors composé de différents partis, mais... Hélène David,

notamment, de Christine Labrie, Véronique Hivon également à l'époque. Ainsi,

tous les partis se sont alliés pour trouver des solutions pour que les femmes

victimes de violence puissent être mieux accompagnées. Et ce comité

transpartisan réunissait plusieurs groupes également qui viennent en aide,

notamment les centres d'aide et de lutte

contre les agressions à caractère sexuel, les CALACS, le centre de victimes

d'agressions sexuelles de Montréal, le Centre d'aide aux victimes d'actes

criminels, le CAVAC, le Directeur des

poursuites criminelles et pénales,

également le service de police, des chercheurs. Tous ces gens se sont

réunis. Le mandat était clair, il fallait évaluer, à la lumière du parcours d'une personne victime d'agression

sexuelle et de violences conjugales, les mesures à prendre et étudier celles

pouvant être déployées également. Le comité disposait, donc, à l'époque d'un an

pour s'acquitter de son mandat et proposer des pistes de solutions à développer

pour des mesures qui vont bénéficier... qui ont bénéficié aux personnes

victimes d'agression sexuelle, pour leur redonner confiance dans le système

judiciaire et extrajudiciaire.

Et on a eu, donc, le

rapport Rebâtir la confiance , qui a été déposé en 2020, le fruit de

dizaines de réunions de consultations, notamment auprès des victimes. Il est

divisé en 15 chapitres, qui comprend 190 recommandations, qui

s'articulent autour de l'accompagnement des victimes. Et notre gouvernement, on

n'a pas attendu les conclusions du rapport pour renforcir notre intervention,

renforcer notre intervention. En 2020, on a mis en place un plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale

à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes, des mesures qui ont été mises en place rapidement,

particulièrement lors des situations de risque d'homicide. On parle d'un

montant de 180,5 millions de dollars sur cinq ans qui a été consacré

à ce plan.

On a aussi, en

2021... Quelques mois après le dépôt du rapport, le gouvernement, on a posé

plusieurs gestes majeurs. La

loi sur le

divorce, qui a été modifiée pour y inclure la notion de violence familiale...

Le gouvernement aussi, on a continué de renforcer notre intervention

pour contrer la violence en lançant des actions prioritaires pour contrer la violence conjugale et les féminicides, pour

lesquelles on a consacré, Mme la Présidente, près de 223 millions de

dollars. Toujours en 2021, on a aussi

adopté la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de

violence conjugale. C'est des recommandations phares, bien sûr, du

comité d'experts et du rapport.

Donc, plusieurs

actions qu'on a mises en place, notamment également une stratégie

gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence

conjugale et rebâtir la confiance. Cette stratégie intégrée, c'est la première qui vise à la fois la lutte contre la

violence sexuelle et la violence conjugale en plus d'assurer le suivi de la mise

en oeuvre du rapport Rebâtir la confiance , 58 actions puis un

investissement total de 462 millions de dollars sur cinq ans. Et ça,

c'est une réponse directe au rapport Rebâtir la confiance . 18 ministères

qui travaillent et organismes qui y

travaillent en matière de prévention, de sensibilisation, de dépistage,

d'intervention, de développement de connaissances. J'aurai l'occasion,

dans les prochaines minutes, prochaines heures, de pouvoir vous en parler plus

en détail. Depuis 2019, je suis fière de

dire qu'on a octroyé plus de 1,1 milliard de dollars pour lutter

contre la violence faite aux femmes.

Alors, jamais, Mme la

Présidente, un gouvernement n'en a fait autant. Il me ferait... Il va me faire

plaisir d'exposer toutes les actions qu'on a posées au cours des dernières

années dans les prochaines minutes. Merci.

Présidente (Mme Bogemans) : Merci. Nous allons maintenant débuter la période

d'échange. Donc, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous avez la

parole pour cinq minutes.

Mme McGraw : Merci, Mme la

Présidente. On parle du passé, mais, aujourd'hui, on veut parler de l'avenir et

surtout du présent, un présent urgent qui presse. Depuis un an... depuis plus

d'un an, ma collègue, la députée de Robert-Baldwin,

elle talonne le gouvernement sur le sort des places en maisons d'hébergement,

et c'est ça le sujet du jour. C'est

le sujet du jour parce que ça presse, c'est criant. Or, ce que nous avons

constaté, lors de nombreuses allocutions, c'est la grande variété

d'interlocuteurs que nous avons eue. Alors qu'on parle ici d'un sujet complexe

et vital pour la protection des femmes, on pourrait s'attendre à ce que la

ministre de la Condition féminine soit la capitaine du navire afin de s'assurer

que le processus vogue bien entre les différents ministères qui sont impliqués.

Malheureusement,

le constat est tout autre. En effet, lorsqu'on parle aux différents groupes, ce

qui ressort, c'est le traitement de

leurs demandes en silos entre les ministères ainsi que l'absence et la... de la

collaboration et des discussions entre ceux-ci. Ce manque de

collaboration et de communication fait tout son sens lorsqu'on regarde la

situation spécifique des maisons d'hébergement. En effet, bien que la ministre

de la Condition féminine soit ultimement la ministre responsable du dossier,

c'est sa collègue de l'Habitation qui doit approuver les projets des nouvelles

places et c'est son collègue des Services

sociaux qui est en charge de leur donner le financement nécessaire pour offrir

les services nécessaires à l'atteinte de leur mission. Cette gestion

tripartite devrait, normalement, se faire sans trop de problèmes puisque c'est

la ministre de la Condition féminine qui est censée être celle qui pousse les

projets et qui assure qu'ils avancent.

Mais, malheureusement, le manque d'implication

de la ministre actuelle fait en sorte que les projets sont bloqués entre les ministères. Le ministère des

Services sociaux accorde des montants pour des projets qui lui sont soumis, mais

les projets bloquent au ministère de l'Habitation en raison du calcul inadéquat

qu'utilise la ministre. Le résultat est,

donc, que les organismes ont des promesses de budget, qui sont gelés et ne

peuvent donc pas offrir leurs services. Pour utiliser une expression

consacrée, la main gauche ne suit pas la main droite.

Il aurait fallu... aura fallu que la... le

premier ministre, comme j'ai dit avant, lui-même, vienne jouer le rôle de la

ministre de la Condition féminine et force la ministre de l'Habitation à

chercher activement des voies de passage. Cette intervention aurait permis un

petit pas vers l'avant, mais c'est déjà plus que ce qui a été fait grâce au

ministère de la Condition féminine depuis

l'élection de la CAQ. On ne peut que se demander ce qu'il serait arrivé si la

ministre en charge du dossier avait été activement impliquée dans ce

dossier.

Cette inaction de la ministre était encore plus

difficile à expliquer à la lueur de la déclaration du premier ministre lors du

mandat précédent, qui disait, et j'ouvre les guillemets : «On va créer des

places qui sont nécessaires pour accueillir les femmes, et je vous garantis

qu'il n'y aura aucun problème de financement.» Il faut croire que le message ne

s'est pas rendu à ses ministres. Pardon.

Mme McGraw : Un instant, Mme la

Présidente. Pardon. Il manquait le reste de mon texte.

Il faut croire que le message ne s'est pas rendu

à ses ministres. Malheureusement, l'inaction de la ministre responsable de la

Condition féminine équivaut à l'abandon des femmes les plus vulnérables.

Et je profite de ce moment pour citer une autre

ministre, l'ancien secrétariat de l'État, la première secrétaire de l'État

femme aux États-Unis, Madeleine Albright, qui a dit, et je cite : «There's

a special place in hell for women who don't help other women.» Et je mets l'emphase

sur le fait que les femmes qui sont dans des postes de privilège et de pouvoir

ont le devoir d'aider les femmes les plus vulnérables. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci.

Je cède maintenant la parole à la ministre. Vous avez un temps de parole de

cinq minutes.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, Mme la Présidente. En fait, je tiens à

rassurer la collègue, là, c'est vraiment... c'est un des objectifs de la stratégie, la création d'un comité

interministériel de suivi sur le développement des maisons d'hébergement. Alors, c'est un comité qui est

dédié à ces maisons, au développement de ces maisons, qui est coordonné

par le Secrétariat à la condition féminine, qui intègre, là, la Société

d'habitation du Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que le ministère des Finances. En fait,

l'objectif, c'est d'assurer un arrimage pour faciliter le déploiement et

le bon déroulement de ces nouvelles places. Et plusieurs rencontres, des

rencontres régulières aussi ont lieu tous les mois environ pour suivre les

enjeux, les enjeux des groupes... des projets mais des groupes également, là, donc, plusieurs rencontres de

consultations qui ont été tenues en 2024 avec les regroupements nationaux

des maisons d'hébergement, la SHQ, le ministère de la Santé et des Services

sociaux, le ministère des Finances, le secrétariat, afin de discuter des normes

de programmes en vigueur puis des améliorations possibles.

Et cette action prévoit aussi l'embauche de

chargés de projets, parce que c'est important, pour développer des projets,

d'avoir des gens qui ont les compétences de le faire. Alors, on finance,

également, l'embauche de chargés de projets dans les regroupements nationaux

pour le développement de nouvelles places sur le terrain. Et les trois projets,

donc, ont débuté en 2023.

Je sais que

le dossier des maisons d'hébergement interpelle particulièrement ma collègue.

Sachons, là, qu'il y a les maisons d'hébergement d'urgence... différents

types de maisons d'hébergement, là. J'aimerais qu'on puisse en... approfondir un peu plus pour bien comprendre

l'enjeu puis voir les actions concrètes que notre gouvernement a posées dans les dernières années à travers la stratégie

gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et rebâtir la

confiance. Alors, les maisons d'hébergement d'urgence, qui, elles, sont de...

des séjours pour les femmes et leurs enfants de quelques jours à trois mois, il

y en a 108, Mme la Présidente, au Québec. Il y a des maisons

d'hébergement de deuxième étape également. Ça, c'est des maisons d'hébergement

transitoires qui vont accueillir les femmes,

elles, de trois mois à 24 mois. Donc, l'hébergement dans une

maison MH2, appelons-le comme ça, là, donc transitoire, deuxième étape, elle est offerte à des femmes aux prises

avec des enjeux de sécurité qui sont accrues après leur passage.

Et la stratégie dont je vous parlais tout à

l'heure, elle prévoit le développement de plusieurs projets, dont... On s'est

donné des objectifs de déploiement de ces projets. C'était la première fois

qu'un gouvernement prenait un engagement en ce sens, de développer des maisons

d'hébergement de première... d'urgence ou de deuxième étape. Alors, les

objectifs, ils sont de développer, donc, quatre nouvelles maisons MH1,

d'urgence, donc, de 12 places, et 30 projets de maisons

d'habitation... d'hébergement, pardon, de deuxième étape. Alors, il y en a

neuf, projets, qui ont ouvert leurs portes en ce moment et 19 projets qui

sont en financement pour le bâti, et dont cinq projets devraient ouvrir d'ici

la fin de 2024. Alors, on a identifié des régions prioritaires et on... bien

sûr, le développement se fait en fonction des projets qui sont proposés par le

milieu au programme de la SHQ, et le... les groupes communautaires, donc, le

milieu communautaire doit proposer des projets qui sont viables, et on veut les

soutenir. On les accompagne, je vous disais, avec le comité interministériel,

pour trouver des solutions. La stratégie intégrée, bien, nous donne des

objectifs qui sont clairs.

Rappelons qu'en 2013-2014, avant que le

gouvernement... c'était un gouvernement libéral, le financement des maisons d'hébergement était de

72 millions de dollars. Dernière année du mandat des libéraux, il

était à 77 millions de dollars,

une augmentation de 5 millions. On a fait passer, nous, comme

gouvernement, ce financement de 77 millions à 157 millions de

dollars en 2024-2025. C'est une hausse de 104 %, Mme la Présidente.

Alors, on

agit concrètement, on a des objectifs clairs et on met le financement

nécessaire à la réalisation des projets.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci

beaucoup. Je cède maintenant la parole à la députée de Lotbinière-Frontenac.

Vous avez la parole pour cinq minutes.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais vous saluer, vous, ainsi que ma

collègue de Roberval, et la ministre qui nous accompagne, et mes collègues,

aussi, de l'opposition en ce vendredi matin.

Je remercie aussi la députée de Robert-Baldwin spécialement pour cette

interpellation, qui nous permettra de discuter des femmes au Québec. Et

également je remercie la députée de Notre-Dame-de-Grâce pour sa présence ce

matin.

Je sais que les sujets de la condition féminine

et le droit des femmes passionnent et touchent particulièrement ma collègue et

je partage ce sentiment-là aussi. Ce sont des sujets importants à discuter puis

à reconnaître. Ayant été moi-même victime de violence conjugale, les enjeux

liés à la condition des femmes me touchent personnellement et m'a poussée à

m'impliquer davantage et à améliorer la vie des Québécoises qui se retrouvent

dans cette situation-là. C'est pour ça que, depuis le début de mon mandat en

tant que députée, j'ai participé à l'élaboration de plusieurs... de nombreuses réalisations en lien avec la lutte

contre les violences conjugales et sexuelles. J'ai coordonné les travaux en

lien avec les maisons d'aide et d'hébergement d'urgence, ce qui m'a permis

d'établir des relations étroites avec les principaux intervenants du milieu

pour bien comprendre les enjeux auxquels ils font face au quotidien.

Et je

voudrais aussi revenir sur l'intervention de ma collègue de

Notre-Dame-de-Grâce, au tout début, concernant les 50 refus par

jour. Je ne veux pas du tout minimiser la violence faite aux femmes au Québec,

il y en a beaucoup, beaucoup trop, mais,

dans le premier mandat que j'avais... que j'avais fait, j'avais découvert que,

bien, les femmes qui appellent dans les maisons d'hébergement sont comme

comptabilisées à chaque fois comme une nouvelle femme. Donc, si une femme qui a besoin d'aide appelle dans cinq maisons

d'hébergement pour avoir une place, puis qu'il n'y en a pas, bien, c'est

considéré comme cinq refus. Donc, il faut juste faire attention un petit peu

avec les données qui ont été données tout à

l'heure. Il y a beaucoup de maisons d'hébergement qui sont à pleine capacité,

mais, en région, il y en a qui ne sont pas à pleine capacité aussi, donc

je tenais à faire cette petite mise au point.

Également,

j'ai fait... Au cours de mon premier mandat, j'ai fait

partie de la commission

spéciale de l'exploitation sexuelle

des mineurs. Ce sont tous des mandats qui m'ont donné un grand sentiment

d'accomplissement en lien avec le travail que j'ai effectué.

J'ai maintenant le plaisir d'agir en tant

qu'adjointe gouvernementale de la ministre de la Condition féminine depuis

janvier cette année. Mon mandat actuel consiste à mobiliser le secteur privé

pour que des actions concrètes puissent être mises en place dans les milieux de

travail, et pour prévenir les violences sexuelles et conjugales, et accompagner

les victimes. Mme la Présidente, notre gouvernement, sous le Secrétariat de la

condition féminine, a lancé une stratégie gouvernementale intégrée pour contrer

la violence sexuelle et la violence conjugale et rebâtir la confiance en 2022-2027. La stratégie intégrée en

violence est le reflet de l'engagement de notre gouvernement... et de non seulement... en renouvelant la stratégie

gouvernementale pour prévenir et contrer les violences

sexuelles 2016-2021, mais aussi en ajoutant des actions complémentaires en

matière de violence conjugale. Il s'agit de deux formes de violence qui sont fréquemment juxtaposées l'une avec

l'autre, la collaboration visant à assurer la réussite de la stratégie

intégrée... de... en violence est

possiblement grâce à l'engagement de 18 ministères et organismes, là,

comme ma collègue l'avait souligné tout à l'heure. Je poursuivrai mon

intervention dans les autres minutes qui me sont accordées. Merci.

Présidente (Mme Bogemans) : Parfait. Merci. Nous allons maintenant débuter la

deuxième série d'interventions. Je cède la parole à la députée de

Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci,

Mme la Présidente. J'apprécie la réponse de la ministre, mais elle parle

surtout du passé. Il faut vraiment se

concentrer sur le futur et le présent, et c'est un présent, Mme la Présidente,

qui est triste et même tragique. Nous

apprenions, mardi, le meurtre d'une jeune femme de 27 ans à Candiac, Mme Josiane

Faucher. Malheureusement, ce que nous

redoutions lors de cette nouvelle a été confirmé le lendemain. Elle a été tuée

par son conjoint. Cette tragédie n'est

malheureusement pas un cas isolé. Il s'agit du sixième féminicide à survenir au

Québec depuis le début de l'année. Si

nous continuons à ce rythme de presque deux féminicides par mois, on est à

peine en avril, nous nous dirigions vers un nombre total qui va atteindre ou se rapprocher du sommet en 2021.

Alors, si ça se maintient, c'est clair que le besoin est plus que

critique, il est vraiment criant.

la Présidente, en Ontario, ce rythme est presque un féminicide par semaine, et

le gouvernement considère qualifier la situation d'épidémie. Je sais que

le premier ministre, il aime se comparer à l'Ontario, mais, dans le cas qui

nous concerne, je pense que nous sommes tous et toutes d'accord pour dire que

nous ne voulons pas en arriver là. C'est

pourquoi il faut agir dès maintenant pour enrayer ce fléau afin que jamais

nous... nous aussi, nous ne devions pas parler d'une épidémie de

féminicides au Québec.

sais que la ministre est d'accord avec moi lorsque je dis que chaque femme qui

est tuée, c'est un féminicide de

trop. Je vais, d'ailleurs, citer le premier ministre, qui a dit, le

29 mars 2021, qu'il s'occuperait personnellement du dossier des féminicides. Et, le même jour, il a rajouté en

promettant, et, encore une fois, je cite, «dans les prochaines semaines, des

places pour toutes les femmes qui s'inquiètent pour leur sécurité physique».

Nous

sommes, Mme la Présidente, le 12 février 2024, trois ans plus tard, après

cet engagement public. On pourrait, donc,

se dire que la situation dans les maisons soit... doit... doit d'être... doit

s'être améliorée. Or, la réalité, c'est qu'on regarde l'historique des

féminicides depuis cette annonce, et même avant il y a encore plus d'une femme

par mois qui est assassinée pour la simple raison qu'elle est une femme. Il est

inacceptable qu'en tant que société on reste les broies... les bras croisés avant

un tel ratio et qu'on accepte le statu quo. Il est du devoir des gouvernements,

il est du devoir de ce gouvernement de tout faire pour combattre ce fléau. Il

est temps que la CAQ agisse de façon concrète et urgente de son... de ce dossier, que la ministre responsable se

responsabilise, qu'elle débloque le financement auprès de ses collègues

et qu'on insiste sur l'engagement public du premier ministre, qui a été pris il

y a déjà plus que trois ans. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Bogemans) : Merci. Je cède maintenant la parole à la

ministre.

Mme Blanchette Vézina : Merci,

Mme la Présidente. Je pense que c'est important, d'entrée de jeu, de rappeler

que... je l'ai nommée tout à l'heure, mais

c'est inacceptable que, dans une société comme le Québec, il y ait encore des

femmes qui subissent de la violence, mais on

prend ça très au sérieux. Il ne faut quand même pas aller dire que la violence,

c'est une épidémie, parce que la

violence, bien, ce n'est pas une maladie, mais on prend les choses très au

sérieux au sein de notre

gouvernement, on a fait réellement de la lutte contre la violence faite aux

femmes une priorité nationale transversale.

la collègue mentionnait, là, une annonce de mon premier ministre qui a été

faite lors du mandat précédent, et, depuis cette annonce, bien, c'est

184 places, Mme la Présidente, qui ont été créées ou consolidées. Ça,

c'est depuis le 1er avril, donc, 2021.

On agit, Mme la Présidente, pour créer des places, oui, en hébergement, mais de

d'autres façons également. Pour

s'assurer que les femmes dénoncent, d'entrée de jeu, donc, on fait de la

prévention. On a mis en place aussi des cellules d'intervention rapide

et de l'aide financière d'urgence.

Donc, j'aimerais

peut-être commencer par les cellules d'intervention rapide, qui sont une action

aussi qui permet de s'assurer de déployer rapidement des mécanismes de

protection. Donc, c'est créé et financé depuis 2021, Mme la Présidente. C'est des mécanismes de concertation entre plusieurs

organisations qui permettent d'assurer un filet de sécurité autour de la femme,

de la victime de violence conjugale et autour de son entourage. Ça, ça permet

de mieux détecter les risques et de déployer aussi un filet de sécurité

lorsque le danger devient plus imminent, et ça réunit les principaux intervenants en matière de violence

conjugale. Il peut s'agir, là, d'organismes communautaires qui oeuvrent auprès des victimes, de services policiers, de

procureurs, également du CIUSSS et des CISSS. Alors, depuis 2023, c'est... les 17 régions administratives du Québec sont

desservies par au moins une cellule d'intervention rapide. Et donc, dans

l'urgence, on ne laisse pas tomber les

femmes, c'est ça qu'il faut se rappeler, Mme la Présidente. Et, par ailleurs,

il y a des annonces intéressantes que ma collègue souhaite faire, là, dans les

prochains mois concernant ces cellules. Donc, je vous invite à suivre

l'actualité.

est en action également avec l'aide financière d'urgence. Ça, c'est un autre

moyen qu'on a déployé depuis 2021

pour les victimes de violence sexuelle, de violence conjugale. Ça, ça permet à

une victime d'aller chercher... de se mettre dans un milieu sécuritaire avec

elle-même et avec ses enfants, donc de quitter rapidement un milieu dangereux. Ça

a été élaboré en collaboration avec les organismes qui viennent en aide aux

victimes... aux personnes victimes, et ça contribue à assurer, encore une fois, un filet de sécurité autour des

victimes et de leurs proches en situation d'urgence. C'est administré

par SOS violence conjugale, Info-aide violence sexuelle. En fonction bien sûr

de la nature de la violence subie, il y a

des intervenants de première ligne, des policiers et notamment les maisons

d'hébergement qui sont là, qui peuvent être contactés, là,

24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ça, c'est pour éviter à la personne

aussi de devoir répéter son histoire à

plusieurs reprises. Donc, il y a des administrateurs de l'aide financière

d'urgence qui vont communiquer avec

les fournisseurs de services pour répondre aux besoins de la personne victime.

Ça peut être des besoins en transport, des besoins d'hébergement, des frais de

subsistance. Donc, cette aide financière vient couvrir les besoins d'urgence

pour s'assurer que la femme victime et ses proches demeurent en

sécurité.

Et donc ça, c'est des actions concrètes qu'on a

posées très rapidement et qui sont toujours en place partout au Québec pour

aider en plus des maisons d'hébergement et des places qui ont été créées.

La Présidente

(Mme Bogemans) : Merci. Je cède maintenant la parole à la députée

de Roberval.

Mme Guillemette : Merci,

Mme la Présidente. Mme la ministre, merci d'être avec nous ce matin. Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce, Mme la députée de Mercier, bon matin.

J'aimerais en

profiter aussi pour remercier l'équipe du secrétariat de la condition féminine.

On n'a pas l'occasion de les rencontrer souvent, puis je voudrais les remercier

pour leur excellent travail qu'ils font. Donc, je suis très heureuse

d'être ici ce matin, à l'invitation de la collègue de Robert-Baldwin, pour

parler de la condition féminine.

J'aurais une

salutation particulière à faire à ma collègue de Lotbinière-Frontenac. Je

trouve toujours ça émouvant quand

elle nous partage sa... la réalité qu'elle a vécue. Puis je trouve que c'est un

beau modèle pour nous. Merci. Merci.

Donc, moi,

aujourd'hui, je vais vous parler de l'implantation au Québec des tribunaux

spécialisés. Vous savez, nous, en septembre 2023, au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

on a eu la chance d'avoir deux tribunals spécialisés, donc un à Alma et un à Chicoutimi. C'est suite à une adoption, à

l'unanimité, d'un projet de loi qui a été déposé par mon collègue de la

Justice en 2021.

Jusqu'à maintenant, là, dans la première année,

il y a 8 000 victimes en violence conjugale et sexuelle qui ont été soutenues. Donc, le tribunal spécialisé permet

à une victime d'être accompagnée durant tout le processus judiciaire et de ne

pas raconter son histoire plusieurs, plusieurs fois. Donc, du début de la

plainte jusqu'à la Cour de justice, elles sont accompagnées. C'est, entre autres, aussi grâce à l'ajout d'une

quarantaine de ressources spécialisées au DPCP et au CAVAC que ces

réalisations ont été possibles.

Dans un

article de Radio-Canada en mai dernier,

pour souligner, justement, le premier anniversaire de la mise en oeuvre du tribunal, Mme Sophie

Bergeron, coordonnatrice des tribunaux spécialisés pour les CAVAC, a souligné ceci : «Dans le modèle, on vient de mettre en

place des rencontres systématiques au début du processus pour toutes les

personnes victimes. Elles ont, donc,

l'opportunité de se faire représenter, de se faire présenter tous les services

auxquels elles ont droit et de se faire expliquer ce qu'il va se passer

par la suite.»

Donc, oui,

Mme la Présidente, les maisons d'hébergement sont importantes, mais il y a

aussi tout l'écosystème autour des maisons d'hébergement. Il faut que

les femmes se sentent accompagnées, écoutées, entendues, et c'est ce qu'on

vient faire avec le tribunal spécialisé.

Donc,

l'implantation des tribunaux était une recommandation, encore une fois, du

rapport Rebâtir la confiance . Puis

je crois fermement que cette mise en oeuvre, c'est une mesure phare de

l'objectif de replacer la personne victime au centre de l'intervention. Les tribunaux, ça constitue une avancée

importante dans la lutte contre la violence aux femmes.

La loi,

principalement, elle vise à rebâtir la confiance des personnes victimes de

violence sexuelle ou conjugale envers

le système de justice, mais je dirais plus encore, de toute sa population,

offrir à ces personnes aussi des services psychosociaux et judiciaires

intégrés et adaptés, et ce, dès le premier contact avec les services policiers.

Des projets de tribunal spécialisé sont

présentement en place dans 10 districts judiciaires et seront implantés, à

terme, dans 16 sur 36. Et on prévoit la totalité du territoire en 2026.

Et, comme je vous disais, j'ai la chance, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, d'en avoir

deux chez nous.

Donc, les

tribunals spécialisés en violence, il y a quatre grands volets

d'activités : il y a la formation sur les réalités relatives à la

violence sexuelle et aux violences conjugales, il y a l'accompagnement des

personnes victimes pour mieux adapter à leurs

réalités et à leurs besoins tout au long du parcours judiciaire, il y a la

création aussi d'une division spécialisée

en matière de violences sexuelles et l'aménagement des palais de justice, de

sorte que les victimes ne côtoient plus leur agresseur ou leur présumé

agresseur.

Nous sommes

le seul endroit au monde à s'être dotés des bracelets antirapprochement et des

tribunaux spécialisés. Donc, en tant

que gouvernement, je pense qu'on est là, on agit. L'objectif est clair, dans

nos actions, c'est de protéger les femmes, encore plus lorsqu'elles sont

en situation de détresse et de vulnérabilité. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci.

Nous allons débuter la troisième série d'interventions. Je cède maintenant la

parole à la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Donc, merci, tout le monde ici, d'être présents pour parler d'un sujet extrêmement important, surtout

après le sixième féminicide qu'on a eu cette semaine. Ça, ça veut dire que, depuis 2024, il y a deux femmes qui... une

femme qui décède à toutes les deux semaines depuis le début de l'année.

Donc, j'ai... Il ne faut absolument pas que ce rythme-là continue. Et je le

sais, que tout le monde qui est présent ici, dans

cette commission, le gouvernement, les partis d'opposition sont sensibles à ça.

Mais là, l'objectif ici, c'est de ne pas... ce n'est pas de parler de toutes les mesures qui ont été mises en place

par le gouvernement, par exemple les tribunaux spécialisés, les

bracelets, les... antirapprochement, etc., en ce moment, il y a une situation

urgente et le sujet de cette interpellation-là, c'est les maisons d'hébergement

qui débordent.

Il y a la une de La Presse qui en faisait

mention, les gens qui... des intervenantes, les gens qui travaillent dans ces maisons, là, en ce moment, elles disent aux

femmes : Continuez à nous appeler, n'arrêtez pas de nous appeler parce qu'il

n'y a pas de place, mais elles crient à l'aide, et cet... ce cri à l'aide là

doit être entendu par le gouvernement en disant :

Bien, il n'y a pas de place. C'est-à-dire qu'une femme, pour qu'elle sorte de

chez elle, ça, ça prend beaucoup de courage, ce n'est pas facile. Il

existe, par exemple, les lignes d'aide financière d'urgence, là, les LAFU, dont

a parlé la ministre, les cellules d'intervention rapide, et tout ça.

Mais, une fois qu'elles sortent, ce n'est pas

ces mesures-là qui ont été nommées en ce moment qui vont faire que, là, elles vont en trouver, des places dans

les maisons d'hébergement. Ça déborde partout et ce que ça prend comme mesures... Puis j'aimerais ça entendre la ministre

là-dessus. Malheureusement, j'aurais aimé ça... je sais qu'on ne peut pas dire qu'une personne

était absente, j'aurais aimé entendre la ministre Martine Biron répondre à

cette question-là, mais je le sais que... peut-être qu'elle va nous

écouter un peu plus tard. Puis j'aimerais entendre la ministre là-dessus, sur l'ouverture, peut-être l'ouverture, de la part du

gouvernement, d'avoir une voie rapide pour la construction des maisons

d'hébergement.

Moi, quand j'ai

interpelé hier, la ministre Duranceau, ce qu'elle a dit : Ah! Mais on

travaille fort pour avoir plus de logements.

Bien oui, c'est parce que l'objectif de la ministre, c'est de réduire le coût

par porte. Donc, quand on est dans une... dans une... projet d'une

maison d'hébergement pour femmes victimes de violence, il y a un nombre précis de logements, mais on... si on en ajoute

une, parce que c'est ce que la SHQ fait, elle travaille fort, là, pour en

ajouter une pour réduire le coût par porte, bien, à ce moment-là,

qu'est-ce qu'il se passe? C'est que tous les autres endroits dans la maison d'hébergement, c'est-à-dire les aires

communes, les cuisines, les aires de jeux pour les enfants, les bureaux

d'intervention, là où les interventions sont très importantes, au

rez-de-chaussée de la maison d'hébergement, bien, c'est-à-dire qu'on est en

train d'amputer ces places-là, il est en train d'y avoir encore moins de place

pour faire ces interventions-là, qui sont extrêmement importantes, parce qu'on

ajoute un logement.

Mais une maison

d'hébergement, ce n'est pas plus de logements seulement... on veut avoir des

logements, des lieux sécuritaires, des

appartements pour aider ces... donner un lieu sûr à ces femmes victimes de

violence, mais on veut aussi les aider à rebâtir leur vie, les aider à

se reconstruire, les aider, après ça, à prendre leur vie en main. Et c'est ça,

le service qui est fondamental. Si on a juste des appartements puis que ce

service-là n'est pas présent ou ne fonctionne pas, ça n'aidera pas les femmes

qui sont victimes de violence conjugale à pouvoir sortir du cycle de la violence. Donc, les services doivent... les

maisons d'hébergement doivent être perçues comme un tout, comme les services

qui sont donnés à l'intérieur, il faut pour

qu'il y ait de l'espace, comme les appartements où est-ce qu'elles vont habiter

de façon temporaire, le temps de reprendre

leur vie en main, d'avoir un lieu sécuritaire. Et c'est ça qui, en ce moment, achoppe,

c'est ça, le problème fondamental.

Pourquoi? Pourquoi?

Parce qu'il n'existe qu'un seul entonnoir pour que ces projets-là voient le

jour, et ça s'appelle le PHAQ. Et le PHAQ n'est pas adapté, le PHAQ n'est pas

adapté pour les maisons d'hébergement. Donc, moi,

je demande... et j'aimerais juste entendre la ministre, là, il me reste très

peu de temps, juste son ouverture. Est-ce que la ministre... et est-ce

que le gouvernement de la CAQ est ouvert à avoir une voie rapide, donc,

notamment, par exemple, par un décret ou une

autre façon, pour que ces maisons-là, là, les projets qui sont là sur leurs

bureaux, soient construits rapidement? Et aussi, la deuxième demande,

c'est d'avoir un programme spécifique pour les maisons d'hébergement qui ne sont pas que de la brique, mais qui sont aussi des

services. Est-ce qu'il y a une ouverture, oui ou non?

La Présidente

(Mme Bogemans) : Merci. Je cède maintenant la parole à la ministre.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, Mme la Présidente. Comme je le mentionnais à la

collègue libérale, il y a quelques instants, on a mis en place un comité

interministériel. C'était prévu dans la stratégie intégrée. Donc, ce comité interministériel là, l'objectif, c'est,

justement, de proposer puis d'assurer un arrimage pour faciliter le déploiement

des... le bon déroulement, là, des nouvelles places en maison

d'hébergement. Alors, on est actif pour trouver des solutions, trouver des

solutions puis faire que les projets qui sont sur la table puissent être

réalisés.

D'ailleurs, là, il y

a eu des rencontres régulières. Il y a un travail de coordination qui s'est

fait dans les dernières semaines entre le Secrétariat à la condition féminine,

la société d'habitation, le ministère de la Santé et Services sociaux,

l'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape, le Regroupement des

maisons pour femmes victimes de violence

conjugale, la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, également. Et,

d'ailleurs, le 28 mars dernier,

ces trois groupes ont émis un communiqué dans lequel on peut lire que les

associations de maisons considèrent avoir

été entendues par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et

reconnaissent que les maisons d'hébergement

ne sont pas du logement social et nécessitent, à ce titre, des ajustements. Une

sortie de crise se dessine, donc, à court terme.

Alors, je tiens, Mme

la Présidente, à vous mentionner qu'on agit concrètement et qu'on est coordonnés,

ministère de la Santé et Services sociaux,

Habitation du Québec, Finances, Secrétariat à la condition féminine, pour le

déploiement et le déroulement de nouvelles places en maison d'hébergement.

Rappelons également,

184 places qui ont été créées depuis 2021 pour les maisons d'hébergement

d'urgence, les MH1, et également l'embauche

de chargés de projets que nous avons financés pour aider ces regroupements à ce

que les projets puissent se réaliser.

Et donc, les projets, également, on a octroyé à trois maisons qui sont en

réalisation dans la région de Laval et en Outaouais

1,5 million de dollars pour l'hébergement transitoire.

Alors,

vraiment, on est en action, Mme la Présidente. Et, je vous le rappelle, on

est... grâce à la stratégie, à travers la stratégie, la stratégie, donc,

gouvernementale intégrée, qui, elle, se déploie de 2022 à 2027, on s'est donné

des objectifs clairs. C'était la première fois qu'un gouvernement se donnait

des objectifs clairs de construction de nouvelles places, de nouvelles

maisons d'hébergement un et deux. Et on est en action pour que ces projets

voient le jour, pour que les projets se

réalisent. On travaille en collaboration, l'ensemble des ministères concernés,

pour que les projets puissent se réaliser.

Je rappelle également

que ces objectifs... Donc, on a neuf projets qui ont ouvert leurs portes. Il y

a 20 projets pour les maisons d'hébergement de transition dans les MH2...

pardon, les 2e étape. Donc, 20 projets qui sont sur la table, cinq qui devraient voir le jour d'ici la

fin de l'année 2024. Et les choses avancent. Donc, dans les dernières

semaines, on a vraiment travaillé de manière concertée pour que, les

projets, on nous trouve des solutions, et il y a toujours des solutions, Mme la Présidente. Alors, on a bon espoir

que les projets vont voir le jour. Et j'espère que les collègues vont

voir tout le progrès qui a été fait aussi dans ces dossiers. Merci.

Présidente (Mme Bogemans) :

Parfait. Merci. Je cède

maintenant la parole à la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : ...de progrès, bien, moi, dans ma première

intervention, je parlais de la Stratégie

intégrée en violence et aussi de l'engagement des 18 ministères et

organismes, puis je n'avais pas terminé. Donc, on... je voulais parler des 58 actions, dont 18 en violence

sexuelle, agression, exploitation sexuelle, harcèlement, et aussi 24 en

violence conjugale et 16 dans les deux problématiques à la fois, qui ont été

élaborées pour répondre entièrement ou

partiellement à 166 des 190 recommandations du rapport Rebâtir la

confiance à la suite du bilan du comité d'experts sur

l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.

Je tiens également à souligner que 11 de ces

actions sont dirigées pour répondre aux besoins des femmes et des filles des

Premières Nations et Inuits. L'objectif, lors de l'élaboration des mesures et

actions, était de faciliter l'intégration et

l'unification des services. Celles-ci seront intégrées aux pratiques courantes

des ministères et organismes participants

et seront évolutives dans le temps selon les besoins et la pertinence de

supporter les victimes. Un investissement total de 462,4 millions sur cinq ans a été accordé pour

l'initiative. Grâce à l'accord Québec... Canada-Québec signé en novembre

dernier, il y a 97,3 millions supplémentaires qui serviront à bonifier le

portefeuille dirigé à cette stratégie du gouvernement.

Mme la Présidente, voici un court bilan des

actions effectuées en date du 23 mars 2023. Il y a quatre actions qui sont terminées, il y a trois actions qui sont

intégrées aux pratiques des ministères et organismes responsables dans

le plan... dans un plan ou une stratégie. Il y a 43 actions qui sont en

cours et huit sont à venir. Parmi celles qui sont en cours, les projets pilotes des tribunaux spécialisés dans

16 districts judiciaires ont été déployés et, d'ici 2026, ils vont être

étendus dans l'ensemble des territoires. Ma

collègue a pu en parler tout à l'heure, il y a 91,9 millions sur cinq ans

qui a été annoncé dans le présent

budget pour bonifier le portefeuille prévu à cet effet. Les services de

consultation juridique pour les victimes Rebâtir a été implanté et offre

quatre heures de consultation gratuite, peu importe le revenu. Les bracelets

antirapprochement ont été déployés dans l'ensemble du Québec. Mme la

Présidente, dans le cadre du budget 2024-2025,

il y a 26,8 millions sur cinq ans supplémentaires qui ont été accordés

pour la lutte contre les violences sexuelles,

entre autres pour rehausser les capacités opérationnelles de la Sûreté du

Québec pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur

Internet.

On a aussi... On veut offrir plus de ressources

aux laboratoires de sciences judiciaires et de médecine légale pour accélérer le traitement des dossiers et

identifier rapidement les agresseurs sexuels grâce à l'analyse d'ADN et aussi

accentuer leurs efforts d'analyse dans les cas d'intoxication involontaire pour

optimiser les enquêtes.

Les violences contre les femmes sont vraiment

inacceptables et complètement impensables après toutes les avancées de notre

société pour l'égalité et le droit des femmes. Le nombre croissant de cas de

violence nous inquiète profondément en tant

que gouvernement et, bien, on est engagé pour continuer cette lutte, c'est

primordial, Mme la Présidente.

Je vais aussi

vous parler des bracelets antirapprochement. C'est une mesure phare du

gouvernement puis c'est un projet dont je suis vraiment très fière. Et je tiens

à souligner leur utilité puis la réussite de ce projet-là. Cette mesure

a été une amélioration importante en matière de protection des victimes de

violence sexuelle et conjugale, et, depuis le

début de leur implantation en mai 2022, les bracelets antirapprochement ont été

déployés progressivement, et le système a finalement été implanté dans toutes les régions du Québec en septembre

dernier. Je vais continuer lors de ma prochaine intervention. Merci.

Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Nous allons maintenant

débuter la quatrième série d'interventions. Je cède maintenant la parole

à la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Mme la Présidente.

Il est vrai que le gouvernement met en place certaines mesures, il est vrai, tout à fait, dont la ligne d'aide financière

d'urgence, LAFU. C'est un numéro de téléphone qui... c'est une ligne qui a

mis à la disposition... des intervenants

terrain au service des personnes victimes de violences conjugales, de violences

sexuelles, en situation d'urgence. Il

y a donc... La mission de LAFU, c'est de permettre aux personnes victimes de

violence conjugale de combler... et

de violences sexuelles de combler certains besoins d'urgence en assumant

certaines dépenses, le gouvernement.

Il s'agit de l'une des recommandations, effectivement, du rapport Rebâtir la

confiance , mais, malheureusement, son application n'est pas ce que

le rapport souhaitait avec cette mesure. Dans les faits, cette ligne permet à

des femmes qui sont victimes de pouvoir se déplacer rapidement vers un lieu sûr

ou bien d'obtenir des services médicaux

d'urgence en lien avec la violence subie. Ce sont, donc, des frais de

subsistance essentiels à court terme, transport, alimentation,

hébergement et autres frais de base. Et là on s'attarde à hébergement,

évidemment. C'est ça, l'enjeu, aujourd'hui, de cette interpellation.

L'instauration de cette mesure par le

gouvernement était basée sur la bonne intention de vouloir permettre aux

personnes victimes qui n'auraient pas de place dans une maison d'hébergement ou

dans un refuge d'être placées dans une chambre d'hôtel aux frais du

gouvernement pendant une courte période. Or, dans les faits, sur le terrain, ce

qu'on apprend, c'est qu'on place ces femmes vulnérables, ayant besoin de

soutien et d'accompagnement dans des chambres d'hôtel. Et elles sont isolées,

elles n'ont pas de soutien, elles n'ont pas de service. Elles se retrouvent

sans ressource, sans accompagnement, sans réseau, puisque les chambres

disponibles ne sont pas toujours dans la même région

qu'elles habitaient. À l'inverse, parfois, les seules chambres disponibles sont

celles à côté de chez elles. Et on se pose des questions sur la sécurité

de la femme, qui n'est pas nécessairement garantie dans cette situation-là. Je

n'ai pas de doute que le gouvernement, que

la ministre va me dire que toutes les mesures sont prises pour assurer la

sécurité des femmes et que le

programme fonctionne. Or, quand les organismes en charge des maisons

d'hébergement demandent des renseignements sur les

statistiques et le suivi qui est fait par le gouvernement une fois que les

femmes quittent la chambre d'hôtel, de plus... c'est ça, il n'y a rien. Ça fait

qu'il n'y a pas de suivi. On n'a pas accès à ces statistiques-là pour voir

est-ce que le programme fonctionne, est-ce que les femmes sont vraiment en

sécurité, est-ce qu'elles sont soutenues.

De plus, le

gouvernement opte pour un programme qui coûte plus cher aux contribuables. Ça

coûte plus cher que ce que coûterait à

l'État une place dans une maison d'hébergement. Et, en plus, celle-ci laisse,

encore une fois, les femmes sans

soutien, sans service, sans sécurité et ça coûte plus cher aux Québécois. Si on

veut parler de sommes, là, ça, ça coûte plus cher.

Donc,

le gouvernement doit comprendre que, bien que le projet, sur le fond, soit

utile, des chambres d'hôtel sans service et sans sécurité ne peuvent pas

remplacer des places en maison d'hébergement. Ce n'est pas une stratégie. La

stratégie d'urgence présentement du gouvernement, ce n'est ni structurant ni

efficace. Ce n'est pas une stratégie. Le gouvernement ne peut pas continuer de

dépendre de chambres d'hôtel pour régler le problème au lieu de donner des ressources nécessaires à la vraie solution qui

s'impose... c'est les maisons d'hébergement. Et c'est ça, le vrai filet de

sécurité, ce sont les maisons d'hébergement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Bogemans) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la

ministre.

Mme Blanchette

Vézina : Merci. En fait, je tiens à peut-être rectifier ce que ma

collègue mentionnait, là, par rapport à certains éléments. Sur l'aide

financière d'urgence, là, notamment, le fait que les femmes qui seraient en

hébergement à l'extérieur de maisons d'hébergement d'urgence n'aient pas de

services qui sont offerts, en fait, on a des

services, on finance les maisons d'hébergement pour qu'elles offrent des

services à l'extérieur. Donc, même, c'est... même lorsque ces femmes utilisent l'aide financière d'urgence, ne sont

pas nécessairement en hébergement, elles ont les services qui sont

offerts. Et on les finance. Il y a un financement qui est reconnu par le

gouvernement pour l'offre, cette offre de

services par les maisons d'hébergement. Donc, je pense, c'est important de

préciser qu'on prend au sérieux les

besoins, l'ensemble des besoins des femmes qui sont victimes de violence et qui

doivent quitter leur hébergement, leur résidence rapidement. Et on ne les

laisse pas comme ça, sans soutien. On leur offre les services qui sont

nécessaires à leur condition. Alors, vraiment, on est en action.

l'aide financière d'urgence, depuis 2021 qu'elle a été créée, là, c'est plus de

700 femmes qui ont été aidées grâce

à cette aide financière d'urgence. Ça, c'est important de le nommer. Je

rappelle aux collègues que c'est un ensemble de services, c'est un ensemble d'actions qu'on met en place qui permettent

d'offrir un filet de sécurité. Oui, les maisons d'hébergement sont

importantes. D'ailleurs, on en a neuf qui ont été livrées depuis la stratégie

intégrée, et donc c'est une offre de

services qui est améliorée. Il y en a d'autres, donc 20 projets, qui

sont... qui ont du financement. Et donc huit de ces projets qui vont

ouvrir, là, précision, là, par rapport à ce que j'ai nommé tout à l'heure, là,

c'est donc huit qui devraient ouvrir d'ici la fin de 2024. Il y a, donc, la

cellule d'intervention rapide également qui est là pour aider les femmes.

Alors, c'est vraiment un bouquet d'offres. Il y a la ligne d'urgence. On est en

action.

Puis rappelons

également... je pense que c'est important de nommer qu'on agit aussi sur la

prévention en faisant des campagnes de publicité. Et ça, c'est important. C'est

la source de la dénonciation, de la reconnaissance de la situation

problématique, d'aller demander de l'aide, donc, de faire ces campagnes de

prévention, ces campagnes de publicité. Depuis 2018, on en a mené de

nombreuses, six en violences conjugales, trois en agressions sexuelles, trois

en exploitation sexuelle et une sur les intoxications volontaires.

Donc, vraiment, on prend au

sérieux la situation.

veut s'assurer que les femmes sachent qu'il y a des services pour elles, et

qu'elles dénoncent les situations qu'elles vivent, qu'elles aillent

demander de l'aide, et, lorsqu'elles demandent de l'aide, bien, il y a, comme

je vous mentionnais, une offre de services complète qui permet de les soutenir,

qui permet de les soutenir en hébergement mais qui permet de les soutenir,

également, en services, en aide financière. Alors, vraiment, on... Puis avec la

cellule d'intervention, bien, on agit pour

s'assurer d'identifier, également, les problématiques en amont. Vraiment, on

est en action, Mme la Présidente.

Dans les campagnes de

publicité que je vous nommais, il y a les deux plus récentes, qui s'inscrivent

dans la mise en oeuvre de la stratégie intégrée. Il y a la campagne en violence

conjugale, qui s'est échelonnée du 30 janvier au

26 janvier 2023. Elle avait pour

titre : Le contrôle, c'est

de la violence conjugale. Pour que ça arrête, on doit tous intervenir . Donc, elle montrait des stratégies de contrôle, qui utilisaient,

notamment, les textos, les selfies. Il y a la campagne de sensibilisation aux agressions sexuelles chez

les mineurs, qui a été nommée tout à l'heure aussi, qui s'est déroulée, et

visait à sensibiliser aux conséquences des agressions sexuelles sur les

enfants, sur les adolescents. Et ça, c'est très récent, Mme la Présidente, on

parle... elles ont été diffusées en 2023-2024. Alors, on est vraiment en

action.

y a aussi des campagnes qui ont visé plus spécifiquement les hommes, notamment

celle intitulée La violence conjugale, ça s'arrête maintenant ,

avec le comédien Patrice Robitaille. Et, dans le contexte des actions qui sont

annoncées par le ministre de la Sécurité publique sur l'intoxication

volontaire, notre gouvernement a aussi lancé, en juin 2023, la campagne Droguer

pour agresser, c'est criminel . Alors, la campagne visait, entre autres, à

diminuer la banalisation des intoxications. Alors, on fait également, Mme la

Présidente, de la sensibilisation pour identifier les situations... que les femmes identifient les situations de vulnérabilité,

de violence qu'elles vivent et qu'elles dénoncent.

La Présidente

(Mme Bogemans) : Merci. Je cède maintenant la parole à la députée

de Roberval.

Mme Guillemette : Merci, Mme la

Présidente. Donc, oui, on a parlé des bracelets antirapprochement, on a parlé

des tribunaux spécialisés, des fonds d'urgence. Il y a une chose qu'on n'a pas

encore abordée, puis je pense que c'est la base : si on veut protéger les femmes puis changer les

habitudes toxiques envers elles, on doit faire de l'éducation et de la

sensibilisation, et, pour ce faire, on doit commencer très tôt.

Vous savez, dans les derniers mois, les

dernières années, je dirais, il y a plusieurs articles de journaux qui font état de la recrudescence des discours

misogynes dans les écoles, et ça, c'est influencé, justement, par nos

influenceurs et nos influenceuses, là. Donc, c'est des jeunes de 14, 15

ans puis peut-être, même, souvent, plus en bas âge que ça. Donc, il faut les éduquer, le plus tôt possible, à

l'importance des rapports égalitaires. On ne retournera pas il y a 100 ans,

là, il n'en est pas question. Ce qui est de

l'acquis, il faut travailler et construire à partir de ça. Donc, la lutte aux

stéréotypes et la promotion des rapports égalitaires dès le plus jeune

âge, d'après moi, là, c'est la clé indispensable pour atteindre l'éventuelle égalité homme-femme, pour ne pas

dire, c'est la pierre angulaire de l'égalité, l'éducation et la

sensibilisation.

Il faut déconstruire, dès l'enfance, le terreau

de la violence faite aux femmes. C'est pour cette raison que le ministère de

l'Éducation inclut, notamment, la prévention de la violence sexuelle et de la

violence conjugale dans les contenus

obligatoires en matière d'éducation sexuelle, mais, également, la notion de

consentement, qui est très importante. Les

violences dans les relations intimes et les stéréotypes sexuels de genre sont

également abordées. Donc, ces concepts figurent,

bien entendu, au programme du cours de culture et citoyenneté québécoise, qui

entre officiellement en vigueur en septembre 2024.

Donc, en plus des programmes dans les écoles,

nos actions se transportent jusque dans les communautés, Mme la Présidente. Les

organismes communautaires sont des acteurs importants, je dirais même, des

acteurs majeurs dans le service de proximité. On en recense des dizaines,

partout au Québec, seulement dans le service aux femmes victimes de violence.

Et j'aimerais prendre une petite minute pour remercier les organismes qui sont

sur le territoire de mon comté, du comté

Roberval, et, plus particulièrement, l'Auberge de l'amitié, de Roberval, et la

Maison Halte Secours, à Dolbeau-Mistassini, qui font vraiment un travail

extraordinaire. Donc, c'est des centaines d'organismes communautaires.

Elles encadrent aussi les femmes, pas seulement

dans la violence conjugale et dans les agressions sexuelles, mais dans tout... dans plein d'autres aspects de

leur vie, donc immigration, le travail, l'emploi et le logement. Il ne faut

pas oublier non plus le service 2-1-1,

qui a mis à leur disposition... C'est une porte d'entrée pour trouver la bonne

ressource.

Donc, on finance plusieurs organismes

communautaires, comme l'a dit tout à l'heure la ministre, il ne faut pas oublier qu'on est passé de 72 millions à

157 millions, ce n'est pas rien. Donc, dans les dernières années, on a

ajouté un 16 millions sur quatre ans pour rehausser le financement de

47 organismes, dont les centres... les CALACS, les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, et

9 millions sur cinq ans pour soutenir des initiatives visant à sensibiliser les élèves du secondaire à

la violence, dont le déploiement du programme Empreintes, un programme

important, donc Empreinte — Agir

ensemble contre les agressions à caractère sexuel.

Donc, ce programme-là, il comprend six ateliers

destinés aux jeunes, mais aussi une formation d'une journée pour le personnel

scolaire, des capsules également pour les parents. Les thématiques abordées

sont les agressions à caractère sexuel, le

consentement sexuel, le dévoilement et le soutien qu'on doit apporter, le

pouvoir d'agir des jeunes, la culture d'hypersexualisation, et les

stéréotypes, et l'exploitation sexuelle. Donc, jusqu'à maintenant, le programme

a permis de joindre 86 000 personnes, des élèves,

670 000 membres du personnel et 62 000 parents. Vous savez,

on ne se met pas la tête dans le sable, on le sait, qu'il y a encore des

problématiques. Notre gouvernement est en action et on n'arrêtera pas tant et aussi longtemps que ce fléau-là va faire subir à

nos femmes, là, au Québec. Donc, on est en action et on va continuer

d'agir.

Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Nous allons maintenant

débuter la cinquième série d'interventions. Je cède maintenant la parole

à la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci, Mme la

Présidente. Je ne pourrais pas... bien, effectivement, la ministre, elle

parlait, justement, et les collègues, des

programmes de sensibilisation et d'information par rapport aux ressources qui

sont offertes aux femmes victimes. Et c'est bien vrai. Et, d'ailleurs,

ça sort du rapport Rebâtir la confiance , effectivement, c'est... ça fait

partie du

titre de l'interpellation aujourd'hui, on sait très bien que ce

rapport a été écrit de façon transpartisane en regroupant des élus de chaque

formation politique avec des experts de la situation des femmes au Québec. Et

ce rapport a donné au gouvernement un plan à

suivre, très clair, très précis, afin de redonner confiance aux femmes envers

les institutions québécoises. Alors, ma collègue, elle a parlé et les collègues

ont parlé, se sont permis de parler des nombreux investissements du

gouvernement en matière et du succès des programmes entamés, et je me dois de

le souligner et de donner raison à la ministre.

En effet, le

gouvernement a fait beaucoup en matière de sensibilisation auprès des

Québécoises. Ils ont tellement fait un bon travail que jamais autant de femmes

n'ont fait appel aux services d'aide aux victimes. Le problème, c'est que,

comme dans la plupart de leurs projets, je suis désolée, Mme la Présidente, la

CAQ n'a pas fait l'analyse d'impact. La CAQ

n'a pas pris le temps de considérer les impacts possibles d'une hausse

importante et rapide des demandes sur les

services offerts. Alors, non, pas surprenant que les ressources se sont

retrouvées débordées et incapables de répondre à la demande. Le

gouvernement aurait pu et aurait dû facilement corriger la situation en donnant

aux organismes des ressources nécessaires.

Et, maintenant, Mme la Présidente, la situation est

grave. On apprenant... on apprenait, d'ailleurs, le 2 avril, que l'organisme SOS violence conjugale a reçu, en

2023-2024, près de 54 000 demandes d'aide. Pour contexte, c'est près

du double que le nombre que recevait le même

organisme en 2016-2017. De ce nombre, l'organisme ne réussit à référer

qu'un peu plus de 50 % de celles-ci. C'est donc dire que c'est près de

50 % des femmes qui font appel à l'aide de SOS conjugal, qui reçoivent

comme réponse qu'elles devront rappeler le lendemain. Imaginez, Mme la

Présidente, l'impact que cela doit avoir pour les femmes

qui se font dire : Meilleure chance la prochaine fois. Imaginez l'impact sur les employés et les bénévoles qui doivent

répondre, impuissants, à des femmes en détresse qu'ils ne peuvent rien dire, qu'ils

ne peuvent rien faire pour elles. J'invite l'ensemble des parlementaires, en

cette Chambre, de s'imaginer ce qu'ils ressentent, ce qu'ils et elles

ressentiraient si, un bon matin, une femme en détresse qui craint pour sa vie

vient cogner à sa porte pour demander de

l'aide et la seule réponse qu'on... que vous pouvez lui donner, c'est :

Meilleure chance la prochaine fois, avant de lui fermer la porte au nez.

C'est inhumain, Mme la Présidente. C'est la réalité sur le terrain. Aujourd'hui, en moyenne, 17 fois par jour,

une femme en détresse qui craint pour sa vie se fait dire non, se fait dire...

se fait refuser.

Est-ce que la ministre peut joindre sa voix à la

mienne pour s'engager et respecter l'engagement du premier ministre du 29 mars 2021 et de s'assurer que

chaque femme qui a besoin d'aide la reçoive? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci.

Je cède maintenant la parole à la ministre.

Mme Blanchette Vézina : On

prend très au sérieux la situation, Mme la Présidente. Puis, d'ailleurs, depuis

la mention de notre premier ministre, là, à

l'effet qu'on voulait soutenir toutes les femmes qui avaient besoin d'aide, les

annonces se sont multipliées, les services se sont multipliés pour

offrir ce soutien aux femmes, oui, en hébergement, mais, je le rappelle, dans

d'autres... à travers d'autres services comme les cellules d'intervention et

l'aide financière d'urgence.

Rappelons qu'en déployant... Je vous le disais,

c'est neuf projets qui ont été livrés, là. Ça... bon, c'est des maisons d'hébergement de 2e étape, mais ça,

ça permet que celles qui sont en première étape, celles qui sont en hébergement

d'urgence, puissent avoir de l'hébergement

de deuxième étape. Donc, en libérant des places d'hébergement d'urgence,

bien, ça permet que des femmes qui ont besoin d'hébergement, que... de maisons

d'hébergement puissent avoir cet hébergement d'urgence. Alors, on ne les laisse

pas tomber, Mme la Présidente. Les projets qui ont été livrés et qui vont se livrer dans les prochains mois vont

permettre aussi de désengorger ce... ces maisons d'hébergement d'urgence.

En matière de financement, rappelons le

rehaussement important qu'on a fait de plus de 104 % de hausse de financement pour les organismes, les maisons

d'hébergement. Et également on finance des organismes communautaires pour

qu'ils puissent accompagner les personnes victimes de violence. Je pense à deux

annonces importantes qui ont été faites par

notre gouvernement. On parle de 16 millions sur quatre ans pour rehausser

le financement de 47 organismes, dont

les centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, les

CALACS, afin qu'ils aient des ressources additionnelles pour réaliser

leur mission. On soutient aussi... 9 millions sur cinq ans pour des

initiatives visant à sensibiliser les élèves du secondaire, ma collègue en a

parlé tout à l'heure, sensibiliser les élèves du secondaire à la violence

sexuelle. Un beau programme, le programme Empreinte — Agir

ensemble contre les agressions à caractère sexuel.

Donc, on est en soutien, on est en... on finance les organismes communautaires

à travers différents programmes, différents services.

Rappelons que c'est... Les situations de

violence, c'est inacceptable dans notre société. Notre gouvernement, on prend

ça très au sérieux. C'est une priorité. Alors, on développe différents outils

pour s'assurer d'agir de manière transversale. Et notre stratégie intégrée,

elle a été faite de manière transpartisane. Il y a des actions qui sont en voie

d'être réalisées, plusieurs sont déjà

réalisées également, parce qu'on prend très au sérieux la situation. On veut

s'assurer qu'une femme qui a besoin d'aide puisse avoir l'aide dont elle

a besoin avec... financièrement, avec l'aide financière d'urgence, mais aussi

grâce aux services, aux services qui sont offerts par les maisons d'hébergement

et, je rappelle, à l'extérieur, là, des maisons également, là, qui est... dont

le financement a été reconnu.

C'est

important qu'on... Je pense qu'on peut prendre un moment aussi pour remercier

ces femmes puis ces gens qui travaillent au sein des maisons

d'hébergement, au sein des services qui sont offerts aux femmes. C'est grâce à ces personnes, hommes et femmes, qui travaillent

au sein de ces organismes qu'une victime peut avoir l'aide dont elle a besoin, que la famille également de cette victime

peut avoir l'aide dont elle a besoin, dont ils ont besoin, alors, je pense,

c'est important de les remercier pour le travail exceptionnel qu'elles font au

quotidien pour aider les victimes, pour prévenir aussi les situations, pour

voir venir des situations, pour leur offrir de l'aide aux différentes étapes de

leur situation. Alors, vraiment, on a un

réseau de regroupement d'organismes qui travaillent sur plusieurs sphères de...

pour aider les victimes, et je pense qu'aujourd'hui il est important de

les remercier également pour ce qu'elles font.

Présidente (Mme Bogemans) :

Parfait. Merci, Mme la ministre.

Je cède maintenant la parole à la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Je suis un peu

surprise de ce que la députée de Notre-Dame-de-Grâce a affirmé, disant qu'il y

a des victimes qui appelaient pour avoir des services puis qu'on leur disait que, bien, finalement, on ne

peut pas leur donner des services puis de rappeler plus tard. Nous... Moi,

j'ai fait, personnellement, une tournée. J'ai parlé avec des organismes, des

intervenants, j'ai parlé avec SOS violence conjugale, puis on nous a répété

puis assuré qu'il n'y avait aucune femme qui était laissée sans service. Il y a

des services qui sont offerts en

hébergement, il y a des services aussi qui sont offerts en service externe.

Donc, je suis vraiment surprise. Puis,

bien, vous savez, les gens qui travaillent dans les maisons d'hébergement,

c'est des intervenants qui travaillent très fort, donc je... j'ai de la

misère avec ce qui a été affirmé.

Donc, tout à l'heure, dans ma présentation, je

parlais des bracelets de rapprochement. Donc, il y a plusieurs organismes qui

ont applaudi cette mesure-là puis... Donc, c'est une action importante pour

assurer la protection des femmes qui ont subi des

expériences traumatisantes et très douloureuses. C'est pour ça qu'on l'a inscrit

en continuité dans notre plan d'action spécifique pour prévenir les situations

de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des

victimes.

Le bracelet antirapprochement permet aux forces

de l'ordre de faire la surveillance de la personne ou... la personne accusée ou condamnée et de s'assurer que

cette personne-là respecte les conditions qui lui sont imposées. Ça

permet de prévenir une nouvelle infraction et de soutenir aussi l'intervention

policière en cas de rapprochement.

Mais, Mme la

Présidente, les présidents... les bracelets antirapprochement, ils ne servent

pas seulement à protéger les victimes

contre une potentielle récidive de leur abuseur, mais aussi à leur donner un

sens de sécurité accru, de consolider leur confiance envers la Sûreté du

Québec et notre système de justice. Il est, pour nous, essentiel que les

personnes victimes se sentent supportées et surtout qu'elles sachent qu'on

veille à leur sécurité.

Il peut être

imposé dans trois contextes... judiciaires, excusez-moi, soit lors d'une remise

en liberté provisoire, soit lors

d'une sentence dans la communauté, ou soit en probation ou en emprisonnement

avec sursis, ou soit lors d'une permission

de sortie ou d'une libération conditionnelle octroyée à une personne purgeant

une peine d'emprisonnement de moins de

deux ans. Le bracelet antirapprochement est doté d'une technologie qui comporte

deux parties de géolocalisables et

c'est... il est connecté, entre elles, en formant une chaîne de rétroaction pour...

Dans un premier temps, la personne

accusée ou condamnée, le bracelet électronique est fixé à la cheville et ne

peut pas être retiré. Il est également muni

d'un haut-parleur pouvant recevoir des alertes d'une centrale de surveillance.

Et, dans un deuxième temps, la victime a une application sur son téléphone intelligent ou un appareil qui lui est

prêté qui permet de localiser tous ses déplacements.

Si la personne qui porte un bracelet

électronique enfreint une condition légale en s'approchant de la victime ou

d'un endroit où elle peut se trouver, par exemple son domicile ou son lieu de

travail, une alerte est envoyée à une centrale de surveillance, et un agent

vérifie, sur un écran, l'endroit où se trouve chacune des deux personnes et il

peut suivre les déplacements et demander au porteur de bracelet de rebrousser

chemin. Si celui-ci refuse ou continue de s'approcher,

bien, l'agent demandera une intervention de la police pour sécuriser la victime

dans les plus brefs délais. Ceci assure que la victime ne croise pas son

abuseur et agit comme une mesure dissuasive pour les agresseurs qui pourraient

avoir des intentions violentes.

Donc, les

victimes se sentent protégées, et, bien, je pense que c'est une excellente

mesure qu'on a pu appliquer. Donc, ça

rassure les victimes, et, pour moi, bien, les bracelets de rapprochement, c'est

une grande réussite. Parce que ce n'est pas drôle d'avoir peur tous les jours,

peur de faire face à notre abuseur, peur de se faire violenter à nouveau, ou

pire, se faire tuer. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Nous allons débuter la

sixième série d'interventions. Je cède maintenant la parole à la députée

de Mercier pour cinq minutes.

Mme Ghazal : Merci, merci

beaucoup. Je suis contente de pouvoir faire une autre intervention. Comme là on

n'est pas avec nos familles puis on est ensemble, j'aimerais ça avoir quelques,

peut-être... pas réponses précises, si la

ministre ne les a pas, mais peut-être entendre s'il y a une possibilité

d'ouverture ou si elle peut elle-même... si elle s'engage à faire le

message à la ministre de la Condition féminine. Une des précisions que j'avais,

la ministre a dit qu'il y a huit maisons d'hébergement qui vont voir le jour

d'ici la fin de l'année, est-ce que c'est possible qu'elle les nomme, qu'elle

les précise?

Aussi, vous

savez, reconnaître un problème, ça ne veut pas dire que ça vient réduire puis

minimiser les efforts qui ont été

faits. Ce n'est pas ça du tout. On reconnaît un problème dont on parle, ça

n'annule pas toutes les choses... belles choses qui ont été faites puis

les avancées. Ça, c'est important, je veux que ça soit bien entendu.

Une autre demande que j'aimerais faire. Puis, si

la ministre peut s'engager à demander... elle ne peut pas, peut-être, s'engager à dire oui, mais si elle peut

demander. Le fait... Quand j'ai posé la question sur un nouveau programme

ou un décret pour que les projets sortent

rapidement, elle a parlé d'un comité. Je ne sais pas combien de fois ce

comité-là s'est réuni. Les trois

regroupements de maisons d'hébergement aimeraient assister à toutes les

réunions. Elles ont déjà été invitées

une seule fois, elles aimeraient y assister à d'autres fois. Ce sont des

expertes du terrain. Est-ce que la ministre peut juste me dire oui, elle

s'engage à passer le message? Je le sais que c'est entendu, mais j'aimerais ça

l'entendre aussi le dire.

Puis aussi,

dans ce comité-là, il y a beaucoup de choses qui sont discutées. Est-ce que,

dans le fond, ce qui est discuté,

c'est comment faire sortir de terre les maisons d'hébergement dans le cadre et

le tunnel étroit du PHAQ? Le PHAQ, en

ce moment, depuis 2021 jusqu'à date, il n'y a aucun appartement qui est en

exploitation, aucun logement social qui est en exploitation déjà.

Pour les maisons d'hébergement, ce qui est

compliqué, c'est que, premièrement, il n'y a pas assez d'argent, mais aussi les

cadres sont trop rigides. Donc, il faut des décrets. Il y en a déjà eu un pour

une maison d'hébergement à Montréal-Nord et aussi à Shawinigan, et donc ça va

plus vite. Mais ce qu'il faut, là, c'est un programme spécifique pour que, quand on pose des caméras, pour qu'on...

quand on fait des... plus de mesures de sécurité, des fois, c'est des... c'est

clôturé, des fois, c'est des fenêtres, moi, j'en ai visité aussi, là, des

maisons d'hébergement, des fenêtres beaucoup plus rigides, beaucoup plus

sécuritaires qu'une... que dans un logement ordinaire, bien, tout ça, ça ne

rentre pas dans les cadres de... avec

lesquels travaillent les fonctionnaires de la Société de l'habitation. Parce

qu'eux autres, ils font tout leur possible,

d'être imaginatifs, mais ils ont des cadres, c'est des fonctionnaires, ils ne

peuvent pas en sortir. Ça, ça prend une action politique. C'est un décret ou

une... un programme spécifique. Donc, j'aimerais ça que, dans ce comité-là, ça

soit discuté. Puis, si les regroupements

sont invités, ils vont vous en parler, pourquoi c'est important. Parce que ça,

ça retarde, c'est de la bureaucratie.

Le gouvernement aime ça, réduire de la paperasse puis la bureaucratie, bien, le

PHAQ, il en produit beaucoup pour les maisons

d'hébergement, donc il faut un programme spécifique. Puis pour les projets

actuels, là, pour que ça aille vite, il faut un décret.

Puis je veux

finir avec ça. Vous savez, depuis le début que la CAQ a été élue au pouvoir, il

n'y a pas eu une seule ministre de la

Condition féminine qui n'avait qu'un seul portefeuille, celui de la Condition

féminine. La ministre précédente, elle avait aussi... elle était

ministre aux Sports, la ministre actuelle, elle a aussi les Relations

internationales. Peut-être qu'elle est quelque part dans le monde, puis c'est

normal, ça fait

partie de son travail, mais, pour vraiment démontrer que c'est tellement important... Un peu comme on

l'a fait pour le ministère de la Langue française. C'est la première fois

qu'il y a un ministre, oui, il a plusieurs

fonctions, mais il y a aussi un ministre pas juste responsable de la Langue

française, mais c'est un vrai

ministère de la Langue française. Ça a été un... donc, un message fort de la

part du gouvernement. Nous, pour la langue française, on veut vraiment

qu'il y ait un ministère avec un budget. Bien, ça serait la même chose qu'il

faudrait faire avec la Condition féminine. D'autant plus que, même si on ne

veut pas que la langue meure, évidemment,

puis on y tient, bien, on veut encore moins que les femmes continuent de mourir

à cause de féminicides. Puis je le

sais, que le gouvernement est sensible à ça, mais il ne suffit pas juste d'être

d'accord avec le principe, il faut aussi poser des gestes. Et, en ce moment, on

ne sent pas que la ministre est totalement libérée, là, de sa charge mentale, de tout ce qu'elle a à faire pour pouvoir

s'occuper de ce problème-là. Une ministre qui serait responsable...

premièrement, c'est un secrétariat. Si elle avait, au moins, une seule

responsabilité, ce serait bien. Mais ce qu'elle ferait, c'est avoir une instance

de coordination. Est-ce que la ministre de l'Habitation est en train de

travailler sur un nouveau programme, des

décrets pour que les maisons voient le jour? Est-ce que le ministre de la Santé

et des Services sociaux est en train de s'assurer qu'il y a suffisamment

de financement pour pouvoir assurer les services? En ce moment, par exemple,

les maisons... l'alliance... Maisons d'hébergement de 2e étape, eux

autres, là, tout ce qu'ils reçoivent du ministère, c'est 150 millions, alors que leurs besoins, pour

avoir des intervenantes en grand nombre, en nombre suffisant face à l'augmentation des demandes, c'est

800 millions, ou même plus. Donc, ce serait cette ministre-là qui serait

libérée, là, puis qui serait... qui aurait le leadership. Parce que ce

leadership, on ne le sent pas en ce moment.

Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Je cède maintenant la

parole à la ministre de la Condition féminine.

Mme Blanchette Vézina : Merci,

Mme la Présidente. En réponse à la question de ma collègue concernant les rencontres, les projets, là, j'ai certaines réponses

pour vous, là. Débutons avec les projets, là, les huit qui sont en voie d'être réalisés d'ici... bien sûr, il y a toujours

des enjeux, parfois, de construction, là, mais, selon les délais prévus, d'ici

la fin de l'année, là. Donc, on parle du

projet, dans la Capitale-Nationale, Inter-Elles, un toit juste pour elles. Dans

la région de Montréal, Transit 24 et Le Parados... Parado... Parados...

Mme Blanchette

Vézina : ...Parados, merci. Également, dans la région de

Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine,

le Centre Louise-Amélie. On a

également, dans la région de Chaudière-Appalaches, le centre de femmes le

Jardilec, dans la région de Laval, le Bouclier d'Athéna, et, en

Montérégie, Simonne-Monet-Chartrand, Maison Louise Latraverse et Maison La

Source du Richelieu. Alors, ce sont les projets, là, en réponse à votre

question.

Concernant le

comité, les rencontres du comité, là, je tiens à vous rassurer, et confirmer,

là, vraiment, la ministre prend très au sérieux les rencontres, les relations

avec les groupes, les regroupements, les consulte de façon régulière, le secrétariat les consulte de façon régulière

également. Il y a des liens qui sont faits, avec le cabinet, très réguliers,

avec le secrétariat, également, avec le ministère de l'Habitation.

Alors, on les fait participer au dialogue. Et les comités... le comité interministériel, lui, se réunit, là...

il y a eu quatre réunions au niveau directeur et SMA, une de plus. Il y a eu

des rencontres où les regroupements étaient

associés, là. Les rencontres avec les regroupements nationaux, il y en a eu

deux. Des statutaires, aussi, avec la

Société d'habitation du Québec et l'alliance, aux deux semaines. Alors,

vraiment, on fait des rencontres

régulières et, lorsque c'est pertinent qu'elles soient présentes, que les

regroupements soient présents, on les intègre à ces rencontres.

Je suis

contente aussi que la... notre collègue soulève l'importance du Secrétariat à

la condition féminine dans l'action

gouvernementale, pour s'assurer que la condition féminine soit vraiment

présente dans l'action gouvernementale, et qu'on mette les efforts

nécessaires. Ça me permet de rappeler que, concrètement, on a réalisé plusieurs

actions grâce au secrétariat et on est fier,

aussi, d'avoir consolidé cette structure-là depuis notre arrivée en poste, là,

au cours des dernières années, là. Je

tiens à rappeler que c'est... le secrétariat a passé de 28 effectifs en

2018 à 42 effectifs en 2024, et

son budget, lui, a pris de l'ampleur, il est passé de

13,8 millions de dollars, Mme la Présidente, en... ça, c'est en

2018... à 26 millions de dollars en 2024. Donc, très

concrètement, on prend au sérieux... et on... c'est une priorité, pour notre gouvernement, de s'assurer de l'équité

homme-femme, de s'assurer aussi qu'on fait une priorité... donc, la lutte

contre la violence faite aux femmes.

Et on fait

une place importante au Secrétariat à la condition féminine dans la... dans

cette lutte et dans cette priorité qu'on a, gouvernementale. Et on offre

les effectifs nécessaires au secrétariat pour qu'il puisse déployer ses

actions, agir, de manière transversale, pour aider à ce que la stratégie... les

stratégies qu'on a mises en place, dont la stratégie intégrée, qui a été faite

de manière transpartisane... donc, au déploiement de ces actions. Puis je

notais, là, tout à l'heure, là, il y a 166 des recommandations de ce rapport-là

qui ont été soit déployées en

partie ou entièrement, sur

190 recommandations. Donc, la stratégie, elle se déploie de 2022 à 2027,

et, en date d'aujourd'hui, on est déjà rendu à 166 recommandations qui

sont soit partiellement ou entièrement réalisées.

Alors,

je pense qu'on peut être fier du travail accompli. Il reste du travail à faire,

et on fera ce travail-là, on va continuer le travail avec le Secrétariat à la

condition féminine.

La Présidente (Mme Bogemans) : O.K.

En terminant le sixième bloc, je passe la parole à Mme la députée de

Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci.

Oui, il y a beaucoup de violence au Québec, j'en suis consciente, il y a

beaucoup de problématiques, mais je suis quand même très fière de notre

gouvernement parce qu'on investit beaucoup

en matière de violence conjugale. On a aussi modifié des lois, on a implanté

les tribunaux spécialisés, on a fait de

la sensibilisation, puis mon collègue aussi à la Justice a déposé le projet de

loi n° 56, qui fait mention de la violence judiciaire. Donc, ça, je pense que ça va être une

grande avancée. J'en ai même vécu, moi aussi, pendant des années, de ça.

Donc, je pense que ça va être très bien pour

les femmes qui vivent de la violence conjugale puis le contrôle de l'ancien conjoint. Ça va aussi aider pour les enfants. Tu

sais, c'est très stressant, de vivre des situations comme ça. Donc, au Québec,

on est une société, quand même,

avant-gardiste, là, même s'il y a de la violence, même s'il y a des femmes,

malheureusement, qui perdent la vie encore aujourd'hui. Rien n'est parfait puis

il reste encore beaucoup à faire.

Puis, bien,

j'aimerais vous parler d'une conférence... auquel j'ai assisté en Islande, en

novembre dernier, en compagnie, justement, de la députée de Robert-Baldwin. Et,

quand on se compare, bien, je pense qu'on peut être fier de nos avancées au

Québec. J'ai participé à une conférence, ça s'appelait le Women Political

Leaders Global Forum. Ça comprend différents sous-groupes puis il s'agit d'une

organisation indépendante à but non lucratif qui se veut un réseau global pour

les femmes en politique, avec l'objectif d'augmenter le nombre de femmes en

politique et leur influence aussi. Donc, ils

organisent plusieurs activités à travers le monde durant l'année. Et le forum

auquel j'ai assisté regroupe toutes

les femmes politiques de ces sous-groupes-là. Donc, il y avait

500 participantes, des femmes élues ou occupant des positions de

leadership dans 80 pays dans le monde. Tout au long du forum, il y a eu

quatre principaux thèmes ou objectifs à atteindre qui ont été rappelés par les

différentes conférencières, soient la représentation égale, un salaire égal,

mettre fin à la violence genrée puis un congé parental égal. De nombreuses

autres thématiques ont été abordées, dont la place des femmes dans le processus

de paix, le droit à l'avortement, les inégalités économiques, les féminicides, les femmes dans les postes de pouvoir

dans le système de justice, l'inclusion des femmes dans le domaine de

l'intelligence artificielle et d'autres sujets.

experts invités ont partagé des constats, des réflexions puis des pistes de

solution aussi. Comme, par exemple, en éducation, ma collègue en a parlé tout à

l'heure, plusieurs conférencières ont rappelé l'importance d'investir davantage

dans les systèmes d'éducation de manière générale. De plus, l'éducation des

enfants devrait débuter très tôt, car les stéréotypes genrés se forment avant

même l'âge de cinq ans. Donc, la maternelle quatre ans, on a voulu investir

dans ça, donc je pense qu'on est sur la

bonne voie. La place des femmes en politique, l'index de Reykjavik, c'est une

mesure de perception de la population quant aux femmes occupant des

postes décisionnels, et l'indice, en 2023, a été publié après le forum, mais il y avait des données préliminaires qui ont été

présentées. Puis, dans le monde, selon les études, les jeunes de 18 à 34 ans ont une perception plus

négative des femmes en politique et des femmes leaders que leurs aînés dans

la plupart des pays occidentaux. Donc, c'est très surprenant.

Puis,

bien, je sais que le temps file, mais, quand on se compare, on peut être fier

de nos avancées parce que, comme je l'ai dit, on est une société

avant-gardiste. On a pu constater aussi, pendant la conférence, le recul de la

place des femmes sur la planète. Puis ça, c'est... on a... ils ont démontré que

c'était directement lié à la montée de la droite. Les discours misogynes aussi entrent dans les écoles. Puis il y a certains

influenceurs, entre autres, sur les médias sociaux qui nuisent à la

cause des femmes.

La Présidente (Mme Bogemans) : Merci.

Nous sommes maintenant aux dernières interventions de conclusion. Mme la

ministre, vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Blanchette

Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à remercier tous les

collègues aujourd'hui qui ont pris part à

l'interpellation. Merci à la députée de Mercier. Merci à la députée de

Notre-Dame-de-Grâce également. Députée

de Roberval, merci aussi pour vos interventions. Députée de

Lotbinière-Frontenac également, très enrichissant, votre parcours également, qui peut inspirer des

femmes à demander de l'aide et à sortir de situations qui sont difficiles.

Alors,

on ne dira jamais assez, la condition féminine, la progression de l'égalité,

c'est l'affaire de tout le monde, les hommes comme les femmes, et ça,

peu importe notre couleur politique. On veut poser des gestes concrets, des

gestes pour que le Québec continue d'être la société égalitaire qu'on connaît.

J'aimerais me permettre,

en terminant, de parler de... de prendre le temps de parler des hommes dans la

lutte contre la violence faite aux femmes

tout comme dans l'atteinte, bien sûr, de l'égalité. Les hommes sont des alliés.

Ce n'est qu'en les faisait entrer réellement dans la discussion qu'on va

permettre aux femmes de prendre encore davantage leur place dans certaines

sphères de la société. C'est important que les hommes soient capables d'agir

devant un ami qui est violent envers sa

conjointe, de le guider aussi vers le soutien approprié. Il existe aussi des

ressources spécifiques pour les hommes. Alors, demander de l'aide,

demander de l'aide, ce n'est pas un signe de faiblesse. Il est important aussi

de mieux faire connaître, donc, mieux faire connaître les organismes qui

peuvent les accompagner.

Je pense aussi aux hommes,

mais aux hommes victimes. Encore aujourd'hui, il y a un tabou entourant les hommes victimes, qui sont victimes d'abus. Mais

pourtant les conséquences pèsent lourd sur leur quotidien également, alors, détresse psychologique, violence,

difficultés sociales. Et donc, encore une fois, il y a des ressources qui sont

disponibles pour aider les hommes dans ces situations.

Et j'ajouterai ici également que les hommes

doivent pouvoir faire la place aux femmes, doivent être en mesure de voir la

part que nous avons, qu'elles ont pour les entreprises, pour la société, ça

veut dire leur donner une chance, donner

leur chance de leur attribuer le mérite qui leur revient, de dénoncer aussi les

gestes, les paroles sexistes. Parce

que c'est tous ensemble qu'on va parvenir à une réelle égalité entre les hommes

et les femmes qui vont permettre aussi aux femmes de contribuer à la

société à la hauteur de leurs ambitions.

En conclusion, Mme la Présidente, au terme de

l'interpellation, on peut dire que notre gouvernement a agi, et ce, de manière très proactive dans la lutte contre

la violence faite aux femmes. Rappelons, bon, la stratégie depuis 2022, la stratégie intégrée, qui est notre véritable

compas pour guider nos actions en matière de violence sexuelle et conjugale,

dont les femmes sont les principales

victimes. Et je l'ai dit et je vais le redire, là, mais, dès son dévoilement,

on a pris... on a mis en place

rapidement des mesures. Et c'est 166 des 190 recommandations, là, qui sont

en voie d'être réalisées puis qui sont réalisées. Plus de

1,1 milliard de dollars investis en la matière. Mais, cela dit, Mme

la Présidente, au-delà des chiffres, il y a des véritables actions

concrètes qui ont un impact sur les Québécoises, qui témoignent de notre

engagement inépuisable à les protéger, à les soutenir.

Donc, permettez-moi rapidement de revenir sur

les grandes actions de la stratégie intégrée, les tribunaux spécialisés, on en a parlé, les bracelets

antirapprochement également, dont mes collègues ont parlé. On est le seul

endroit au monde à s'être doté de ces deux outils phares pour protéger

et accompagner les femmes.

Et nos tribunaux spécialisés, ils servent

d'exemple en Europe. Alors, vraiment, c'est mon collègue, Simon... le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette,

qui a fait adopter une loi, on vous en a parlé, qui a permis la création de ces

tribunaux et qui vise à rebâtir la confiance avec les personnes victimes de

violence sexuelle, de violence conjugale envers le système de justice.

Ça a aussi pour but d'offrir des services psychosociaux judiciaires intégrés et

adaptés également, et ce, dès les premiers contacts avec le service de police.

Les bracelets

antirapprochement, mesure phare de notre gouvernement qui est... Ces bracelets,

ils peuvent être imposés par les

forces de l'ordre pour augmenter le sentiment de sécurité de la victime, pour

vérifier que les personnes accusées

et condamnées respectent leurs conditions, également, qui leur sont imposées et

prévenir, également, de nouvelles infractions.

Lors de l'annonce de leur implantation, l'Alliance des maisons d'hébergement de

2e étape pour femmes et enfants

victimes de violence conjugale y voyait un dispositif qui étoffe l'arsenal de

mesures pour endiguer les violences. En

date du 28 mars 2024, donc, le dernier 28 mars, 391 bracelets

antirapprochement ont été imposés depuis l'implantation et 225 sont

actuellement en circulation, déployés dans l'ensemble des régions du Québec

depuis septembre 2023. Alors, on a bon

espoir que chaque bracelet posé, il ait un effet suffisamment dissuasif pour

nous permettre de sauver la vie des femmes.

Et, bien sûr,

je pense qu'on... il est important qu'on revienne sur les maisons

d'hébergement. La stratégie nous donne des objectifs clairs. C'est la première

fois qu'un gouvernement avait des objectifs clairs. On s'est donné des objectifs

et une vision en la matière. Et donc, d'ici 2027, on a comme objectif d'en

développer quatre, nouvelles maisons d'hébergement d'urgence, et le financement

est confirmé pour trois de ces maisons. Rappelons que, sous les libéraux, les maisons d'hébergement étaient

sous-financées, qu'on a rehaussé ce financement de 104 %, Mme la

Présidente. Et, pour les maisons

d'hébergement de deuxième étape, on a pour objectif, toujours d'ici 2027, de

financer 30 projets. À l'heure

actuelle, là, donc, il y en a neuf qui ont ouvert leurs portes, 20 qui sont en

financement, et, je le mentionnais, huit,

d'ici la fin de l'année, devraient se réaliser. Les choses avancent, donc, Mme

la Présidente, puis on ne s'arrêtera... on ne s'arrêtera pas là.

C'est sous

notre gouvernement que sont nées les cellules d'intervention rapide et l'aide

financière d'urgence. Et les cellules d'intervention rapide, bien,

c'est, je le rappelle, des mécanismes, là, qui permettent d'assurer un filet de

sécurité pour la victime de violence et son

entourage, qui est déployé à travers l'ensemble du Québec. L'aide financière d'urgence

aussi, qui est là pour assurer la sécurité, donc, d'offrir du financement

lorsque la sécurité de la victime et de sa

famille est compromise. Donc, plusieurs dépenses qui sont couvertes par cette

aide financière d'urgence, notamment les

frais de transport, d'hébergement, les frais de subsistance des personnes

victimes et de leurs personnes à charge. Alors, vraiment, plus de

700 personnes qui ont demandé de l'aide depuis son lancement. C'est une

bonne nouvelle. Ça veut dire que c'est une mesure qui fonctionne.

Mais, en plus de toutes les actions qui

découlent du rapport Rebâtir la confiance , dont je vous ai parlé, je ne

veux pas passer sous silence, comme on le disait, l'adoption du projet de loi

n° 42, qui vise à prévenir et combattre le harcèlement psychologique, la

violence à caractère sexuel en milieu de travail également. Mon collègue

ministre du Travail, qui a pris très au

sérieux le rapport du comité d'experts, et qui avait donc... qui a, donc,

décidé d'agir. Il n'a pas tardé non plus pour agir pour protéger les

victimes, prévenir aussi les situations de harcèlement. L'adoption de ce projet

de loi est une avancée, elle, qui est notable pour la sécurité et le bien-être

des femmes au travail, qui demeure, disons-le, les principales victimes de

harcèlement et de violence à caractère sexuel.

Nous, on agit en

prévention, Mme la Présidente, et notre gouvernement, on a l'intime conviction

que, si on veut éliminer la violence sexuelle, la violence conjugale, il faut

faire de la sensibilisation. C'est pour ça que je vous nommais les six campagnes grand public qu'on a menées, 29 projets

qui sont soutenus pour des investissements de plus de

4,8 millions de dollars qui est... qui sont versés à des organismes,

des projets qui sont déployés dans 14 régions du Québec ou au plan national, donc des projets de sensibilisation en

matière de violence sexuelle, de violence conjugale ou touchant les deux

thématiques. Il y en a plusieurs qui vivent... qui visent les jeunes et les

personnes qui vivent dans des contextes de vulnérabilité

par rapport à la violence. Parce qu'il faut éduquer aussi nos jeunes le plus

tôt possible à l'importance des rapports

égalitaires pour lutter contre les stéréotypes puis aussi faire la promotion

des rapports égalitaires dès le jeune âge. Et ça, c'est la clé, une clé

indispensable pour l'atteinte éventuelle de l'égalité entre les hommes et les femmes. Alors, c'est, à mon avis,

aussi la pierre angulaire pour déconstruire, dès l'enfance, le terreau fertile

pour... par rapport à la violence faite aux femmes. Et c'est pour ça que le

ministère de l'Éducation aussi a inclus notamment la prévention de la violence,

on vous l'a nommée aujourd'hui, la prévention de la violence conjugale, la violence sexuelle dans le contenu obligatoire en

matière d'éducation à la sexualité, mais également les notions comme le

consentement, les violences dans les relations intimes, les stéréotypes, et

j'en passe.

Alors, toutes ces

actions ne seraient pas possibles sans les équipes du Secrétariat à la

condition féminine, que je tiens à remercier

également aujourd'hui. Et je rappelle que, depuis notre arrivée, on a augmenté

leurs effectifs, parce qu'on croit en

leur travail. On veut... on voulait aussi se doter d'une véritable structure de

coordination et le secrétariat travaille

de manière transversale avec les organismes gouvernementaux, les ministères,

parce qu'on prend très au sérieux le travail d'éducation et d'atteinte

d'équité du droit des femmes.

En terminant, je

pense qu'on est tous d'accord, le droit des femmes, ce n'est pas un acquis, il

faut travailler chaque jour. On le voit, le recul qu'il y a dans d'autres pays

dans le monde, alors il est important de continuer d'agir ensemble pour les

avancées de l'égalité de la condition féminine. Merci.

La Présidente

(Mme Bogemans) : Le mot de la fin appartient à la députée de

Notre-Dame-de-Grâce, pour une période de 10 minutes.

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente.

L'interpellation d'aujourd'hui n'aurait jamais dû avoir lieu. Il est inconcevable qu'une société, et j'emploie les mots

de mes collègues... gouvernement, qu'une société égalitaire, avant-gardiste et juste comme la nôtre en soit rendue à devoir

multiplier les moyens afin d'essayer de faire comprendre à son gouvernement la

situation précaire dans laquelle il laisse les femmes victimes de violence

conjugale. Je suis d'accord pour dire que le Québec, on est... on de quoi

d'être fier, au niveau des femmes, et le rôle des femmes dans notre société.

en tant que mère de trois garçons, oui, il faut sensibiliser, éduquer la

prochaine génération, hommes et femmes, filles et garçons, mais on a un

devoir particulier, nous, les parlementaires, nous qui occupent des postes de

privilège, de pouvoir, de venir aider les membres et les femmes les plus

vulnérables de notre société. Et ça comprend surtout les femmes qui sont victimes de violence conjugale. Mme la Présidente,

ce que vous avez entendu aujourd'hui, ce n'est pas seulement le cri de coeur... du coeur des organismes en charge des

maisons d'hébergement, c'est le cri du coeur des femmes qui craignent

pour leur sécurité, pour leur vie. C'est le cri du coeur de tous ceux et celles

qui sont touchés de près ou de loin par des

cas de violence conjugale et qui demandent à leur gouvernement de les aider,

eux et leurs proches. Et, parmi ces

proches, il y a des parents qui ont perdu leur fille, il y a des enfants qui

ont perdu leur maman. Personne ne peut rester indifférent lorsqu'on

regarde le nombre de féminicides. Je pense qu'il est important de souligner

que, plus que des statistiques à glacer le

sang, ces féminicides représentent des femmes qui ont perdu leur vie uniquement

en raison de leur sexe. Nous ne

pouvons tolérer que cette tendance continue et j'espère que le gouvernement

sera à l'écoute de nos propositions pour combattre ce fléau.

y a présentement, sur la table du gouvernement, une trentaine de projets qui

lui ont été proposés par les différents groupes responsables des maisons

d'hébergement. À terme, ces projets rajouteraient des centaines de places dans

le réseau. N'oublions pas que le gouvernement est responsable de cette crise,

en raison de son manque de vision et de planification. Il a décidé d'encourager

les femmes à utiliser aussi leurs ressources disponibles, sans s'assurer que

les ressources avaient les moyens et les

infrastructures pour les accueillir. Oui, c'est surprenant. On dit que... la

députée se dit surprise, c'est surprenant, mais c'est presque cruel.

Bien que le gouvernement nous ait habitués, je suis désolée, à son manque de

prévision lorsqu'il fait des promesses, dans le cas qui nous concerne

aujourd'hui, cette situation est particulièrement dramatique. C'est la

confiance des femmes victimes envers des ressources qui pourraient leur sauver

la vie qui est mise à risque lorsqu'elles se font dire : Meilleure chance

la prochaine fois.

Mme la Présidente, je

tiens à souligner l'incroyable acte de courage qu'est l'acte, pour une femme

victime de violence conjugale, de faire appel aux services d'une maison

d'hébergement. Imaginez l'impact d'un refus... que ce refus a sur une femme qui

craint pour sa sécurité et même pour sa vie et qui a pris un risque en

appelant.

Le gouvernement doit

cesser de penser qu'en utilisant des mesures temporaires qu'il va régler la

situation. J'ai, d'ailleurs, souligné, plus tôt, les lacunes du programme de

LAFU. Bien qu'une bonne idée sur papier, ça a été dénaturé par le gouvernement

pour devenir la soupape d'échappement lorsque le réseau ne peut plus accueillir

les femmes dans le besoin. Bien que le

programme puisse jouer un rôle utile pour aider les femmes, il ne peut pas

substituer une solution structurante à long terme. Une femme qui quitte

une relation violente doit être accompagnée par des personnes formées avant

de... afin de naviguer les prochaines étapes critiques de son parcours. Or, ce

service n'offre pas systématiquement, je suis désolée, ça n'offre pas

systématiquement les femmes qui ont recours à la ligne d'aide et, par conséquent, le risque est élevé qu'elles

finissent par retourner dans la relation violente qu'elles venaient de fuir. Malheureusement, le processus d'approbation actuel

des projets de maison d'hébergement est trop lent, il est incohérent, et les résultats, c'est que certaines maisons ont

l'air de ne pas voir le jour. Il est incompréhensible qu'afin de recevoir le

financement... parce que les fonds sont là,

il faut les débloquer. Le financement du gouvernement... des femmes doivent

s'endetter. On demande aux femmes, aux C.A.

de s'endetter, de prendre des marges de crédit pour réaliser les projets. C'est

le gouvernement qui devrait prendre cette responsabilité et non les bénévoles,

c'est honteux.

Mme la Présidente, durant

les deux dernières heures, j'ai essayé... j'ai démontré à quel point l'inaction

de ce gouvernement et le manque de leadership de la part de la ministre de la

Condition féminine est la principale raison de la situation dramatique et même

tragique dans laquelle les femmes victimes se trouvent, et ce, après six ans de

la CAQ au pouvoir. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est que le gouvernement

prenne ses responsabilités, que la ministre de la Condition féminine fasse son

travail et débloque l'ensemble des projets en attente immédiatement pour que ces maisons voient le jour immédiatement. Si

la ministre a besoin d'inspiration pour jouer son rôle, qu'elle s'inspire

des paroles de ma collègue, la députée de

Robert-Baldwin, qui a posé la question ici, en Chambre : Combien vaut la

vie d'une femme?

Mme la Présidente, la situation est plus que

critique, elle est extrêmement grave. Les gens... Les enjeux ne pourraient pas être plus élevés. On parle, dans

certains cas, de vie ou de mort, une question de vie ou de mort, qui était le

cas pour six Québécoises cette année. Je vais prendre le temps de les

nommer : Chloé Lauzon-Rivard, 29 ans; Narjess Ben Yedder, 32 ans; Lorraine Marsolais, 80 ans, Hayette

Bouguellid, 51 ans; Louise Houle, 70 ans; et Josiane Faucher, 27 ans. Ce sont les six

femmes qui ont été victimes d'un féminicide au Québec depuis le début de

cette année.

Alors, Mme la Présidente, si vous me permettez,

je voudrais terminer mon allocution et céder le reste de mon temps, une minute,

en prenant un moment de silence pour souligner leur mémoire et celle de toutes

les femmes dont la vie a été coupée courte uniquement en raison de leur sexe.

Merci, Mme la Présidente.

• (12 heures — 12 h 01 )

La Présidente (Mme Bogemans) :

Merci. Compte tenu de l'heure, je lève la séance. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu'à

mardi 16 avril, 15 h 30, où elle entreprendra un autre

mandat. Bonne journée.

(Fin de la séance à 12 h 02)