Public Finance — 31 March 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CFP 2022-03-31

Quebec — Committees

(Onze heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Kelley) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes

dans la salle de bien vouloir éteindre leurs sonneries et leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre le

débat sur le discours du budget conformément à l'article 275 du règlement.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par Mme IsaBelle

(Huntingdon); M. Reid (Beauharnois) est remplacé par M. Lemieux

(Saint-Jean); et M. Ouellet (René-Lévesque) est remplacé par Mme Perry

Mélançon.

Le Président (M. Kelley) : Merci.

Avant d'entreprendre nos travaux, je vous informe de la façon dont se déroulera

ce mandat.

D'abord, pour ce débat d'une durée totale de

10 heures, la répartition des temps de parole sera approximative la

suivante : 4 h 54 min pour le gouvernement,

3 h 16 min pour l'opposition officielle, 49 minutes pour le

deuxième groupe d'opposition et 49 minutes pour le troisième groupe

d'opposition.

Nous débuterons par les remarques préliminaires

de M. le ministre, du porte-parole de l'opposition officielle, le porte-parole

du deuxième groupe d'opposition et de la porte-parole du troisième groupe

d'opposition. Chacun disposera d'un maximum de 20 minutes prises à même

l'enveloppe de temps de son groupe parlementaire.

Une fois les remarques préliminaires terminées,

nous passerons aux échanges, qui se dérouleront par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses du ministre, en

alternance entre les députés du groupe parlement formant le gouvernement et les

députés de l'opposition. Conformément à nos usages, nous débuterons par une

intervention du porte-parole de l'opposition officielle.

Alors, nous débutons avec des remarques

préliminaires. M. le ministre des Finances, vous avez 20 minutes à votre

disposition.

M. Girard (Groulx) : Merci, M.

le député. Alors, d'abord, bonjour à tous. Bonjour à tous. C'est un plaisir

d'être avec vous aujourd'hui. Merci aux membres du gouvernement, merci aux

députés de l'opposition, merci aux membres de la commission, merci au personnel

du ministère des Finances.

Et je vais prendre 20 minutes pour décrire

le budget doucement, et, comme ça, ça va nous permettre d'avoir une erre

d'aller pour ces 10 heures que nous allons passer ensemble. Et je souligne

que c'est un plaisir de passer ces 10 heures ensemble, puisque les

finances publiques appartiennent aux Québécois, et qu'il est important d'avoir

une pleine transparence, et que, la Commission des finances publiques, puisque

c'est mon quatrième budget, je peux dire qu'on fait du bon travail

d'information, sur le bon ton et dans le respect.

Alors, le budget, c'est quoi? Le budget, si on

le résumait, c'est d'abord... J'aurais-tu dû me mettre une minuterie ou vous

allez me dire combien de temps il me reste?

Le Président (M. Kelley) :

M. Girard (Groulx) : D'accord.

Alors, le budget, c'est d'abord un montant ponctuel de 500 $ pour lutter

contre la hausse du coût de la vie mais aussi des mesures au niveau du

logement. Et donc tout cela totalise 3,8 milliards pour lutter contre la

hausse du coût de la vie. Mais, je dirais, il faut quand même le dire, la

hausse du... il n'est pas usuel de faire face à une inflation prévue à

4,7 %, et on a vu que les observations de janvier et février étaient

supérieures à 5 %. Et donc le gouvernement a voulu répondre au fait que

l'inflation est dans une situation hors de l'ordinaire.

Ensuite, le budget, c'est une gestion

responsable des finances publiques. Alors là, c'est toute la question de... On

a deux lois, la

Loi sur l'équilibre budgétaire, la

loi sur la gestion de la

dette et le Fonds des générations, et puis c'est la nécessité de revenir à

l'équilibre budgétaire, la nécessité de réduire le poids de la dette et, bien

sûr, de bien financer les principales missions de l'État. Alors, le troisième

thème du budget... Le premier, c'est la lutte à l'inflation, le deuxième thème,

la gestion responsable des finances publiques, et le troisième thème, c'est un

investissement adéquat dans les principales missions de l'État.

Alors, si j'y vais en détail,

on a 22 milliards d'initiatives, ce qu'on pourrait qualifier d'élevé,

parce que, généralement, un budget du Québec, étant donné la taille de

l'économie du Québec et la taille du gouvernement dans cette économie, on a habituellement des budgets de l'ordre de 15 à

16 milliards d'initiatives. Mais, bien sûr, nous sommes en pandémie, M. le Président, qui amène des

dépenses supplémentaires au niveau de la santé, et il y a quand même

cette situation ponctuelle de lutte à la

hausse à l'inflation. Si on fait un budget de taille usuelle, plus dépenses

extraordinaires en pandémie, plus le montant ponctuel pour la lutte contre

l'inflation, on arrive à 22 milliards d'initiatives.

Alors, 3,8 milliards pour lutter contre la

hausse du coût de la vie, 500 $... On pourra... J'imagine qu'on aura des débats sur pourquoi le 500 $, comment il

aurait pu être modulé, puis etc. Peut-être que mes collègues de

l'opposition voudront les précisions ou non, mais je n'utiliserai pas mon

20 minutes pour vous dire que c'est un crédit d'impôt remboursable et vous détailler les vertus du

régime fiscal québécois. Il y a des logements sociaux, des logements abordables.

Ensuite, il y a 8,9 milliards pour la

santé. Ici, évidemment, c'est de donner les moyens au ministre de la Santé pour son plan. Alors, il y a des sommes qui

vont... qui sont liées au rétablissement du système de santé puis il y a

des sommes qui sont associées à

l'augmentation des services. Et on pourra également discuter de tout ça si les

oppositions veulent discuter de cet élément.

2,8 milliards pour l'éducation et

l'enseignement supérieur. 1,5 milliard pour l'éducation, 1,3 milliard

pour l'enseignement supérieur. Ce sont des montants sur cinq ans, hein? Vous

savez, durant la pandémie, on s'est mis à parler de milliards un peu partout,

là, puis des fois on perd la magnitude de tous ces montants, là. Les montants

que je donne sont sur l'horizon du cadre financier, 5 milliards.

Alors, en éducation, j'aimerais souligner des

éléments qui n'ont pas été mentionnés : le tutorat, qui est pérennisé sur

l'ensemble du cadre financier, 315 millions; le désir de moderniser la

formation professionnelle, 135 millions; le désir d'améliorer les

conditions au niveau des ressources humaines, 203 millions. En

enseignement supérieur, je tiens à souligner 342 millions pour l'aide

financière aux études et tout ce qui a trait à l'informatique et

l'infrastructure, pour 350 millions. Ça, c'est lié au plan de

main-d'oeuvre, les bourses Perspective.

En environnement, 1 milliard, qui provient

du Fonds d'électrification et des changements climatiques, qu'on ajoute au

plan, un plan qui sera maintenant de 7,6 milliards sur cinq ans plus

357 millions pour, notamment, la transition énergétique et d'autres éléments.

Ensuite, 4,2 milliards au niveau de la

croissance économique. La mise à jour avait énormément de mesures au niveau de

la main-d'oeuvre, et là s'ajoutent ici des mesures pour la productivité, dont

la stratégie québécoise de recherche et innovation, qui est une excellente

politique du gouvernement du Québec. Alors, ici, suite à un long processus de

consultations, la stratégie est modernisée, mise à jour, capitalisée. Et il y a

ce que mon collègue annoncera bientôt plus en détail, les sommes pour le transport

aérien régional, 255 millions en tout pour le transport.

À ça s'ajoutent 2,2 milliards pour le

secteur communautaire, 1,1 milliard pour le PAGAC. Et, s'il y a des gens

qui nous écoutent, là, vous ne savez sûrement pas c'est quoi, le PAGAC. Alors là,

c'est le plan d'aide... le plan d'action gouvernemental en action communautaire

et c'est le véhicule qui est utilisé par le gouvernement pour aider nos

organismes communautaires, qui ont un rôle extrêmement important dans la

société et qui ont besoin de financement. Il y a 1,1 milliard pour les

collectivités, et c'est dans le 1,1 milliard qu'on retrouve notamment des mesures, des fonds pour les initiatives sociales

et économiques pour les Premières Nations, les communautés autochtones,

qui, je sais, vous sont à coeur, M. le Président.

Et, au niveau du financement à la mission, parce

que les organismes communautaires avaient demandé d'augmenter le financement à

la mission, ça, c'est... si je résume, c'est s'assurer que les organismes

communautaires ont de l'argent pour faire leur oeuvre, leur contribution, et

non... et sans être continuellement en train de négocier avec le gouvernement

pour du financement par projets ou pour des initiatives extraordinaires. Bref,

on aide les organismes communautaires, qui, eux, choisissent comment déployer

ensuite ces sommes. Alors, il y a une hausse de 30 % sur cinq ans. Alors,

c'est à la cinquième année qu'on atteint le 30 %.

Bon, où en suis-je avec le temps?

11 minutes? Merci. Il me reste 11 minutes. O.K. C'est vraiment...

C'est toute une introduction que j'ai à faire. Alors, merci.

Je vais donc vous parler maintenant un peu de

croissance économique, puis qu'est-ce qui s'est passé. Alors, bien sûr, la

pandémie, moins 5 % de croissance en 2020, la pire récession depuis la

Deuxième Guerre mondiale. C'était une interruption. Et le rebond synchronisé de

l'économie mondiale... C'est-à-dire que toutes les économies, en 2021, ont

rebondi, mais le Québec a particulièrement rebondi avec force, avec 6,3 %

de croissance, qui est plus que le Canada, les États-Unis, l'Europe et

l'économie mondiale en général, bref, une performance exceptionnelle. Et il

faut dire, par contre, en toute honnêteté, qu'au Canada, en 2021, il y a eu des

feux de forêt et des inondations en Colombie-Britannique, ce qui a ralenti la

performance de la Colombie-Britannique. Et, puisque le Québec n'est pas un

joueur dominant dans le secteur de l'automobile, le manque de puces

électroniques qui a affecté l'Ontario n'a pas affecté le Québec, mais... Le

Québec a eu une performance exceptionnelle, mais le différentiel de performance

avec le Canada est insoutenable, là. On ne peut pas... Et c'est pour ça que,

pour 2022, on s'attend à ce que le Canada performe un peu mieux que le Québec.

Alors, au mois de novembre, nous avions une

prévision de croissance, pour 2022, qui avoisinait 3,3 %, et il est arrivé

deux phénomènes depuis ce temps-là, M. le Président. Il y a eu le variant

Omicron qui a énormément affecté l'offre de travailleurs, parce que le variant

Omicron était très contagieux. Et donc je dirais, je sursimplifie un peu, bien,

que le variant Omicron a retranché 0,4 % à notre estimé de croissance. Et

ensuite il y a eu la déplorable invasion de l'Ukraine par la Russie qui a amené

une autre soustraction de 0,2 %. Et on est donc passés de 3,3 % de

prévision de croissance à 2,7 % puisque je soustrais 0,6 % suite

à ces événements.

Je souligne que le secteur

privé est toujours à 3,1 % de croissance. Pour 2023, nous sommes à

2 %. Le secteur privé, lui, est à 2,5 %. On a, donc, des prévisions

économiques qui sont prudentes, inférieures au consensus des économistes du

secteur privé.

Et tout ce budget, on peut le dire, il est

prudent et responsable. On a des marges de manoeuvre, c'est-à-dire qu'on a une

provision de 2,5 milliards en 2022‑2023, 1,5 milliard les années

suivantes. On a une prévision économique inférieure au secteur privé. Les

versements au Fonds des générations sont maintenus, et, bien sûr, les

versements au Fonds des générations augmentent dans le temps et ont maintenant

une taille qui continue de croître dans le temps.

Au niveau de l'inflation, bien, en 2020, c'était

0,8 %, en 2021, 3,8 %. C'est important de le dire, on avait déjà u

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2022-03-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 2 journal debats CFP 220331.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	18a046bc6108bce17502acc007f2f203cbd4568c

Source file is stored in the law ingest library (html).