Lessard : Remarques

préliminaires, oui.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Lessard : Tu étais

prêt à poser des questions, hein, c'est ça?

Présidente (Mme Léger) :

Alors, M. le ministre, vous avez 12 minutes si vous voulez faire des remarques.

Lessard : Alors, merci,

Mme la Présidente. Oui, je vais en

faire quelques-unes juste pour l'ouverture, parce qu'on va

essayer de laisser le plus de temps possible à nos collègues pour poser des questions.

Premièrement, merci, Mme la Présidente. On a eu nos crédits Forêts... de Faune mardi

soir, donc ils se sont bien déroulés.

Donc, aujourd'hui, nous abordons l'aspect Forêts, donc, de l'ensemble

des opérations, autant la forêt publique que la forêt privée.

M'accompagne aujourd'hui, pour les fins d'enregistrement

puis s'il y a des échanges éventuellement, donc le sous-ministre en

titre à la...

chez nous, donc M. Savard. On a le sous-ministre associé, aussi, à la Forêt, M.

Brizard. Nous accompagnent aussi, derrière, le directeur à l'administration, et

le directeur général à l'attribution des bois et à l'administration des bois, et les équipes de soutien, et ma chef de

cabinet, Mme Lizotte, qui va faire les travaux avec nous.

Je veux

saluer aussi les collègues, parce que, je pense, d'entrée de jeu, il faut

saluer notre monde qui, de part et d'autre,

travaille aux questionnements sur l'aspect de la forêt, le travail qui peut

être fait, les travaux qui sont réalisés, les investissements qui sont faits, parce qu'il y a

des gens qui nous écoutent à la maison ou des organisations. Alors, je

veux saluer, donc, le porte-parole officiel

de l'opposition officielle, le député de Bonaventure, donc, qui travaille ces

dossiers, qui va aux rencontres. Alors,

j'apprécie quand on est ensemble dans différents regroupements. Donc, ça donne

aussi le pouls pour des questions ou des interventions. Alors donc, on

aura des échanges là-dessus. On a aussi la porte-parole officielle du côté de

la CAQ, là, la députée d'Arthabaska...

Mme Roy (Arthabaska) : ...

Lessard :

... — et

Lotbinière, c'est moi maintenant, c'est ça, pour ceux qui ne le savent pas,

c'est qu'avant c'était Lotbinière, maintenant j'ai

Lotbinière-Frontenac — et

le député de Drummond—Bois-Francs

qui nous accompagne aujourd'hui. Du côté gouvernemental, donc, mon collègue de

Beauce-Sud, et voisin, de Chapleau, mon collègue

d'Abitibi-Est, de Montmagny-L'Islet, de Richmond, et adjointe parlementaire, et

mon collègue de Dubuc, qui est un ancien

ministre de la Forêt, Faune et Parcs, donc qui a fait à peu près les mêmes

responsabilités. Tantôt, quand vous avez donné les notes d'ouverture, il

a failli prendre la parole puis donner les remarques préliminaires.

Donc, grosso

modo, donc, on va parler probablement aussi, donc, durant nos travaux, de

l'activité... Le premier ministre nous

a confié la responsabilité de créer un nouveau ministère, le ministère des

Forêts, Faune et Parcs, et honnêtement

je vais toujours lui recommander de maintenir ces trois missions-là ensemble.

Depuis qu'on a passé la

loi sur

l'aménagement durable des forêts, on n'interpelle pas seulement la forêt, on

interpelle la faune, ses utilisateurs, donc que ce soit pour la constitution de parcs, que ce soit pour tous les

éléments fauniques, les fédérations. Parce que, derrière la

planification forestière, il y a aussi avant tout les individus qui y

travaillent, qui y habitent et qui collaborent, donc, à faire en sorte qu'on puisse faire un aménagement durable des forêts,

sans oublier les communautés autochtones, là, qui peuplent l'ensemble des territoires, pour

lesquelles, donc, on a aussi des responsabilités et des devoirs qui sont

partagés. Alors donc, voici le portrait dans lequel on va travailler.

Je veux juste rappeler rapidement que, dans une

année comme l'an passé et les prochaines, on a quand même une amélioration du marché américain sur la mise

en chantier qui sollicite la demande intérieure sur la forêt. C'est un

secteur qui va bien, qui a ses enjeux puis

ses défis. Puis, de l'autre côté, il y a le secteur des pâtes et papiers qui,

lui... Dans le papier journal,

nécessairement, la demande mondiale est à la baisse, ce qui crée des impacts de

fermeture d'entreprises parce qu'on a

quand même, au Québec, les trois plus grands producteurs de papier journal,

probablement, au monde, dont Résolu

qui a une stature internationale. Alors donc, d'un côté, on peut dire que ça va

bien; de l'autre côté, on dit : On a des défis, il faudra

nécessairement transformer nos entreprises ou les rendre très performantes.

Dès le début de l'année, connaissant la demande

sur les produits intérieurs, on a demandé au Forestier en chef, donc, de nous donner la possibilité

forestière. Je tiens à le saluer, il est ici aujourd'hui. Donc, on a la chance

d'avoir un Forestier en chef au Québec, et donc on a fait une demande formelle

dès le début. Quand j'ai commencé, après ma nomination, je l'ai rencontré

personnellement au Lac-Saint-Jean et j'ai demandé, au nom des entreprises qui

nous demandaient de la prévisibilité, de nous donner la possibilité forestière,

ce qu'il a fait, par la suite les volumes non récoltés,

ce qu'il a fait, donnant ainsi la meilleure perspective possible aux

entreprises de déterminer, un, leur garantie d'approvisionnement, des volumes additionnels lorsque disponibles,

dépendamment comment la forêt s'est comportée d'est en ouest, du nord au sud. Ça nous a menés, donc, à être sollicités

par les entreprises. Donc, les premiers volumes non récoltés en Abitibi,

donc à Senneterre, pour autant Tembec que Résolu, les 200 000 premiers

mètres cubes ont été attribués là. Et, tout au long de l'année, nécessairement,

les entreprises nous ont sollicités partout sur le territoire.

Ça nous a

amené aussi trois chantiers principaux qui étaient en branle après le rendez-vous de la forêt qui avait eu lieu

juste avant les élections, trois chantiers, donc, majeurs : le chantier

Beauregard sur la production de bois, dont il vient de faire la présentation récemment

à la Table nationale sur la valeur en

bois, la production de valeur et non

pas la production de volume. Il y a

des défis importants. Il y avait le rapport Têtu aussi sur l'amélioration du régime, parce que j'ai

reçu le mandat de le faire, d'améliorer un

régime qui peut être plus performant, de diminuer le coût des intrants et

d'améliorer la planification forestière principalement. Donc, on a aussi le

rapport sur la forêt privée. Donc, c'est un rapport qui a été déposé à la table nationale forêt où l'ensemble des

intervenants sont conviés. À partir de là, on a déclenché des processus pour être capable d'intégrer l'ensemble de ces

recommandations-là de façon continue à l'intérieur du nouveau régime

forestier. Grosso modo, c'est ce qui s'est passé.

Sur la forêt

privée, il y avait un déficit de représentation. Rappelez-vous

que le Sommet sur la forêt a amené la table nationale. Donc, il y a un forum Québec, gouvernement, donc, entreprises.

Alors donc, je copréside un comité avec l'industrie, donc, de

transformation avec M. Richard Garneau, de Résolu. Donc, la forêt publique a

une tribune directe avec le ministre. C'est ce qui avait été constitué

et ce qu'on a respecté. Il y a eu deux rencontres à date. Il y en a une prochaine, au mois de mai, qui devrait se tenir. Mais

la forêt privée n'avait pas son pendant. Donc, on a créé une table de forêt privée qui regroupe l'ensemble des

intervenants, les agences, les groupements forestiers, les entreprises

de travaux sylvicoles, la Fédération des producteurs forestiers. Donc,

on s'est créé une table où est-ce qu'on peut discuter des enjeux de la forêt privée, qui font moins de

livraisons que prévu. Donc, il faut stimuler ces entreprises-là à aller faire

des livraisons du bois de proximité. On a eu

deux rencontres à date et on a un plan

d'action qu'on pourra peut-être déposer avec des échéanciers, parce

qu'on pense qu'on peut faire plus en forêt privée.

Par la suite, avec

les difficultés qu'ont eues certaines certifications... ou certaines entreprises

pour l'obtention de leur certification, le

maintien, alors, nécessairement, on a créé aussi le réseau de l'information forestière municipale. Donc,

avec la Fédération québécoise des

municipalités, qui participe à la

table de forêt privée, on s'est donné l'objectif qu'à toutes les fois

qu'il y aura une table sur la forêt... sur la Fédération québécoise des

municipalités, on traitera de la question forestière. Donc, ce réseau-là a été développé

avec l'ensemble des municipalités qui vivent à tous les jours de la forêt, ainsi qu'une promotion du régime

forestier autant aux délégations du Québec à l'étranger que les nombreuses missions

que le sous-ministre a pu faire au nom et pour l'entreprise, les entreprises

qui rencontrent des clients à l'international lorsque, parfois, nos marques de

commerce sont attaquées par différents groupes. Alors, on doit faire les représentations à l'international pour s'assurer que l'État est capable de présenter l'état

de la forêt publique. Alors donc, ça a été fait à de nombreuses

reprises, puis on va le faire autant de fois que le requiert...

a lancé aussi, pour la prévisibilité des entreprises, après les

garanties, la possibilité et les volumes non récoltés, nécessairement

des travaux sylvicoles pour 450 millions de dollars. Donc, c'est-à-dire,

les deux prochaines années, on a annoncé que

les budgets étaient fixes, donc les entreprises de travaux sylvicoles pouvaient rapidement,

donc, obtenir, un, la répartition

régionale et les ententes de travaux sylvicoles. Ça permet de maintenir, premièrement, un, ton marché, deuxièmement, la rétention de tes employés et une meilleure planification sur l'ensemble du territoire. Et on a apporté une série de mesures aussi avec les travaux sylvicoles

pour s'assurer que le respect des conditions salariales est fait lorsque

les entreprises vont en appel d'offres pour la portion... les 15 % de

portion de travaux qui sont mis en concurrence.

Donc,

dans l'ensemble, Mme la Présidente, c'est pas mal ce qu'on a fait, là, durant

les derniers mois, en plus de faire

une tournée, après la réévaluation des garanties, dans l'ensemble des régions

du Québec. On l'appelle la tournée «Faire +». C'est assez simple,

«Faire +», c'est : Qu'est-ce qu'on peut faire plus quand on se met

tous ensemble en planification forestière,

en mise en commun des entreprises qui sont intégrées au Québec? Un scie du

feuillu, l'autre scie du résineux, puis,

bon, les essences, parfois, se chevauchent, alors donc, le meilleur bois aux

meilleures entreprises pour être rentables et compétitifs. Donc, la tournée «Faire +», à destination, ça améliore

les pratiques forestières, la planification. On a signé même une entente avec le Conseil de l'industrie

forestière pour s'assurer que le Bureau de mise en marché des bois

travaille bien, donne la prévisibilité sur

les lots qu'il va réserver pour mettre aux enchères, ça nous permet d'avoir une

planification pour plus d'un an, donc aussi

pour dire aux entreprises vers quel espace on va se diriger pour faire la planification. Ça a mis l'industrie assise à côté du ministère

pour s'assurer qu'on fasse comme une coplanification même si on garde la responsabilité de faire les prescriptions sylvicoles. On a fait la tournée des

champions des meilleures cultures à travers le Québec en prenant ce que font

de bien déjà les représentants du ministère

dans certaines régions. Et, avec le Conseil de l'industrie forestière, on s'est assuré de continuer de faire de l'enseignement pour que ces meilleures pratiques là puissent s'appliquer et que les entreprises

puissent, quand ils vont en forêt... Quand on a mieux planifié, quand on a

mieux travaillé, bien, on perd moins

de sous à la récolte et à l'approvisionnement des usines. Alors, c'est de ça qu'on va discuter aujourd'hui, et puis on va donc aller aux

échanges. Merci.

Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Nous passons aux remarques, maintenant,

préliminaires de l'opposition officielle pour un temps de sept minutes.

M. Roy :

Merci, Mme la Présidente. Mes salutations, Mme la Présidente. Je salue le

ministre ainsi que le sous-ministre, sous-ministre en titre, le Forestier en

chef aussi. Salutations à mes collègues du gouvernement et mes collègues... ou

ma collègue de la deuxième opposition.

En termes de remarques

préliminaires ou d'introduction, j'aimerais un peu placer le contexte de

l'industrie forestière au Québec actuellement. On parle d'environ 130 usines de sciage — plus ou

moins 130, ça se peut qu'il en

ferme une demain ou... en tout cas — et

30 usines de pâtes et papiers, carton, 20 usines de panneaux, plus de 250

municipalités qui ont, comme assises

économiques prédominantes, l'industrie de la transformation du bois et

celle des pâtes et papiers,

dont plus de 100 en dépendent entièrement, 160 000 emplois directs,

indirects ou induits, masse salariale de tout près de 3,1 milliards de dollars, une industrie forestière, donc, de

première transformation qui génère 2,1 % de PIB québécois puis des

exportations de 8 milliards de dollars. Donc, c'est un secteur d'activité

économique qui est extrêmement important

pour le Québec, mais qui vit certains soubresauts et face auxquels on a des

inquiétudes dans certaines dimensions.

J'ai

oublié de vous dire aussi que, dans le privé, on parle aussi de

35 000 producteurs, donc ce qui n'est pas rien. Donc, je ne prendrai pas trop de temps en

remarques préliminaires, je vais me garder du temps pour les

questionnements, mais j'aimerais juste vous dire qu'on va essayer d'éclaircir

certaines inquiétudes qui règnent actuellement dans le domaine forestier.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci, M. le député de Bonaventure, porte-parole de

l'opposition officielle en matière de

forêts. Maintenant, je cède la parole au deuxième groupe d'opposition

officielle pour un temps de cinq minutes à Mme la députée d'Arthabaska,

porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'énergie et de

ressources naturelles. À vous la parole.

Roy (Arthabaska) : Merci, Mme la Présidente. Je vais être assez

brève, moi aussi, question d'avoir plus de temps pour poser des

questions. Avant que nous commencions nos débats, je tiens simplement à prendre

quelques secondes pour vous saluer, saluer

également tous les collègues du gouvernement, de l'opposition officielle, leur

personnel ainsi que les membres de cette

commission. Je leur assure mon entière collaboration pour le bon déroulement

des études des crédits. Je veux également saluer le ministre, son équipe

qui l'entoure.

L'industrie forestière

peine à se relever, de nombreux Québécois comptent sur nous, parlementaires de

tous les partis, pour développer un plan

immédiat pour sauver cette industrie qui contribue tant au développement

économique du Québec.

La foresterie au Québec, c'est une richesse, et je dirais même que c'est, pour

certains, très émotif, mais de grands

défis l'attendent. Il faut bâtir le patrimoine forestier, favoriser la

pérennité des communautés forestières, offrir une meilleure sécurité

d'approvisionnement aux usines tout en créant un marché concurrentiel du bois.

ce, Mme la Présidente, je n'ai rien d'autre à ajouter pour le moment. Veuillez,

s'il vous plaît, ajouter les minutes qui me restent à mon temps de

parole. Je vous remercie.

Présidente (Mme Léger) : Alors, avec plaisir, on va ajouter les

minutes. Alors, les blocs vont être... Là, comme vous n'avez pas utilisé... Je vais demander quelques instants au

secrétaire, juste... Les blocs n'ont pas tous été utilisés dans le temps des remarques préliminaires, ça fait qu'on

va vous les ajouter. Ce qu'on sait cet après-midi, c'est que le gouvernement va avoir quatre blocs, 18, 17, 18,

19, là, 30, ils vont me revenir avec ça, là, entre 18 et 20, là;

l'opposition officielle, deux blocs, on peut

commencer tout de suite par un bloc de 22 minutes. Le deuxième groupe

d'opposition, j'avais 13 minutes, mais on va le rajouter parce qu'il y a

du temps... deux blocs; et indépendant, un bloc de neuf minutes à ce moment-ci.

Alors, pour débuter,

le groupe de l'opposition officielle, M. le député de Bonaventure, vous avez un

bloc de 22 minutes.

Roy : Merci, Mme la Présidente. Bon. Écoutez, j'aimerais débuter avec la certification FSC. Je pense

que ça a fait l'actualité dernièrement,

à plusieurs reprises, comme quoi que la certification a été retirée,

bon, à certaines entreprises. Mais là on a réellement une problématique à

ce niveau-là parce qu'on ne parle pas juste de certification, on parle de travailleurs

qui perdent leur emploi, de gens qui se ramassent, bon, sur l'assurance-emploi,

puis on a des entreprises qui ferment.

Écoutez,

moi, j'aimerais voir ou savoir ce que vous avez fait comme démarches jusqu'à maintenant

pour essayer de résoudre la problématique, parce qu'elle ne semble pas se résorber actuellement. Encore ce matin, on avait un article, bon, d'une problématique où les Cris demandent l'arrêt des coupes

forestières. Donc, on sait qu'on est liés à une problématique de certification par rapport aux ententes avec les Premières

Nations. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Lessard : Parfait.

Je vais essayer de donner des réponses assez courtes. Premièrement, un, les certifications, pour

ceux qui nous écoutent, c'est l'entreprise qui doit se certifier, donc, à différentes

normes. On a la forêt la plus certifiée du monde. Au Québec, on a la forêt la plus certifiée du monde, et, en général, le Canada a une forêt qui est très certifiée,

différentes certifications : FSC, SFI principalement, donc, qui sont deux

certifications internationales. En général, même

les opérateurs sont certifiés, comme vous le dites, les travailleurs. On a une entreprise... Même le ministère a des normes

ISO, etc.

Récemment,

récemment il y a eu un différend. Rappelez-vous, là, il y a

eu, ça a été plus diffusé, Résolu qui a perdu une certification et pour

lequel une autre a été suspendue. Ça se passe principalement dans le secteur,

là, du Lac-Saint-Jean pour l'instant, et il y avait différents éléments

pour lesquels le certificateur n'a pas reconduit la certification, mais deux mineures sont devenues une majeure, c'est-à-dire le consentement libre et éclairé des communautés autochtones, principalement à cause du conflit Baril-Moses. Baril-Moses, c'est quoi? C'est que,

lors de la «Paix des Braves», à

cette occasion-là, le ministre Baril du temps a signé une lettre pour leur dire

que le territoire à côté allait faire partie, donc, d'un... les coupes forestières là-dessus

allaient s'opérer d'une telle manière qui ne correspond pas au régime forestier

actuellement. Donc, le certificateur a

autorisé, il y a eu un appel de la décision et finalement

la décision a été renversée puis en disant : Le consentement n'est

pas libre et éclairé. Et là il y a un différend qui s'est engagé bon, entre le gouvernement,

nécessairement, et la communauté

autochtone. Alors, ça, c'est une responsabilité d'État. On a demandé donc à Me Lucien Bouchard, ancien premier ministre

du Québec, donc, d'agir comme médiateur sous cet aspect-là; il est entré en

fonction.

Deuxièmement,

on a rencontré aussi FSC Canada. Il y a une division Canada. Je termine

là-dessus parce qu'il me posait la question : Qu'est-ce qu'on a

fait? Mais je peux être plus court, là, puis on reviendra peut-être à... Donc,

on a rencontré FSC Canada pour faire des représentations sur ça et l'aspect du

caribou forestier. On a écrit aussi à Greg Rickford, le ministre des Ressources

naturelles canadien, pour lui dire : Quand, à l'international, on traite

la façon du consentement libre et éclairé

dont ils l'ont fait dans la résolution 65, on pense que c'est une

responsabilité d'État et non pas d'organisme à but non lucratif. Donc,

on fait une série de représentations auprès de ces instances-là et on a même demandé, suite au dernier différend, la

non-certification du bois versus la communauté de... avec Arbec et

Betsiamites. On a donc demandé à rencontrer l'entreprise internationale pour

s'assurer... parce qu'on ne comprend pas ce qui se passe actuellement entre les

certificateurs et ceux qui gèrent les certificateurs.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le député de Bonaventure.

Roy : Mais je vous prends au mot, M. le ministre. Vous

dites : C'est une responsabilité d'État. Et, à quelque part, vous êtes le porte-parole, là, je dirais, du

gouvernement dans ce dossier-là. Nous, on trouve que ça traîne en

longueur, quand même, même si, bon, on a M.

Bouchard qui est dans le dossier, puis qu'il ne semble pas être en mesure

d'essayer de régler ou ne peut pas... À ce

que je peux voir, là, il ne semble pas être capable d'essayer de rapprocher les

parties. Et là on voit une

amplification, on ne voit pas une résorption de la problématique, et là ça a un

effet de cascade aussi, là. Là, écoutez, c'est les moulins, c'est les

pâtes et papiers par la suite parce qu'il n'y a pas de copeaux, etc.

Mais

ce qu'on aimerait entendre, c'est que vous pourriez être en mesure à court

terme... Puis ce n'est pas nous nécessairement

comme les travailleurs qui veulent entendre ça. C'est que vous seriez en mesure

d'amener une réponse ou quelque

chose, un indicateur positif de réouverture

puis de rapprochement des organismes, parce

que, sur le terrain, les gens le vivent très mal, et je pense que c'est de votre

responsabilité, quand

même. Et puis vous nous dites M.

Bouchard, vous nous dites, par contre, aussi que c'est la responsabilité

de l'État. Donc, si c'est ça, c'est vous. Mais, concrètement, là, qu'est-ce que

vous allez faire à court terme?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Lessard : Bien, on ne peut pas être plus dans le court

terme que ça parce que la certification, elle est suspendue pour

six mois. On a demandé un prolongement, là. Voyez-vous, là, ça a terminé au

mois de décembre. Avec la série d'interventions

qu'on a faites, on a eu une extension jusqu'au mois de juillet. Après ça... Je

pense qu'on a trouvé quelqu'un de la stature, de la grosseur du problème.

On pourrait dire ça, le premier ministre Bouchard, c'est quelqu'un qui a la réputation internationale d'être un médiateur hors

pair. Maintenant, il ne travaille pas seul, hein? Il doit autant

travailler avec la communauté

autochtone que l'aspect gouvernemental pour trouver la médiation et les

solutions sur l'aménagement. Évidemment, avec les communautés émergent d'autres

problématiques qu'on pourrait nommer, sur les aires protégées, la

protection du caribou forestier. Alors, la problématique, elle est un petit peu

plus large.

Toutefois, les parties sont à la table, il y a

des rencontres fréquentes, et l'entreprise, les entreprises ont été rencontrées, parce que ce qu'il faut aussi

dire, c'est qu'il fallait aussi que Résolu réitère sa volonté de demeurer

certifiée. Si vous vous souvenez, en

décembre, il allait abandonner la certification FSC en disant : Le combat

est quand même dur à relever. Il est

certifié sur d'autres certifications, mais la difficulté, c'est qu'au Québec,

quand on perd une certification, on perd

aussi l'approvisionnement, alors que, du côté, exemple, du Nouveau-Brunswick,

le Nouveau-Brunswick, eux autres, ils

ne l'ont pas, la certification FSC, puis ils vendent du bois pareil. Alors, ce

qu'on trouve difficile, c'est, quand on perd une certification, nous autres, on perd le marché, alors que, normalement,

on devrait pouvoir avoir... aux approvisionnements réguliers, si on n'a

pas la certification FSC.

Et, là-dessus, d'autres actions à court terme.

Donc, on a parlé au ministre fédéral, aux délégations du Québec, on a fait de nombreuses rencontres

d'accompagnement avec Résolu, et les entreprises du Québec, elles nous le

demandent, autant sur le marché local...

parce qu'ils attaquaient les marques de commerce. On est donc allés à New York,

on est allés au Québec, avec le groupe Transcontinental, à Denver, à

Atlanta, à Londres en novembre, pour rencontrer différentes entreprises de

différentes origines, qui sont des acheteurs de nos produits, parce qu'ils

disaient : À l'international, actuellement,

on entend qu'il y a des revendications. Alors, à toutes les fois qu'on est

passés à Minneapolis en février dernier... Et on va continuer notre

série d'actions, là, pour... On ne parle des entreprises, on parle du régime

d'État québécois en disant : Résolu,

comme les autres, ils sont obligés de respecter le régime québécois de

développement durable. Alors, ils

sont conformes aux pratiques. Et, à toutes les fois, ça nous a permis soit de

maintenir un marché, soit d'éviter de le perdre, ou d'en créer des

nouveaux.

Donc, on est

là-dessus à toutes les semaines, et le comité est très actif pour qu'on puisse

donner des résultats, là, le plus rapidement possible. Donc, on a une

fenêtre de six mois de prolongation, qui mène à la mi-juillet.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député de Bonaventure.

M. Roy :

Juste pour se recentrer, il n'en demeure pas moins que la problématique, c'est

une problématique des relations avec

les communautés autochtones et sur le dossier du caribou sur lequel vous avez

quand même une possibilité d'action ou de réaction.

Vous avez parlé d'un conflit Baril-Moses que je

n'ai pas compris vraiment où est l'enjeu, là, et moi, je crois que vous avez le pouvoir de résoudre ça à court

terme via une prise de position claire et définie sur le dossier des

relations autochtones et le dossier du

caribou. Et, par ricochet, où en êtes-vous par rapport au plan, je dirais, de

protection du caribou?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Lessard :

Je veux revenir sur le... Ça paraît simple que le ministre peut tout régler. On

aime ça avoir tous les pouvoirs. La lettre Baril-Moses, c'est la lettre

du ministre...

Des voix : Gilles Baril.

Lessard :

...Gilles Baril, du Parti québécois, qui, lors de la signature de l'entente

avec les Cris, va aller donner une façon

de travailler sur un autre territoire qui est revendiqué aussi par les Innus, et ça

va créer un conflit sur

l'usage, sur les droits qu'ils pensent avoir sur cet aspect territorial là.

Donc, deux

communautés prétendent au même territoire, et les deux territoires... Ça a

apporté un conflit. Alors donc, je ne veux

pas... Donc, à ce moment-là, ils auraient pu éviter le problème, là, on ne

serait pas là, mais, pour toutes

sortes de raisons, il l'a fait, puis là aujourd'hui on est obligé d'essayer de

défaire ça... bien, «défaire ça», c'est une façon de l'exprimer. Je ne veux pas dire qu'on veut défaire ça. On veut

se trouver un terrain d'entente pour lequel on veut appliquer, donc, la

loi sur le développement durable de la forêt, qui dit : Normalement, on

devait faire des coupes, hein, forestières qui respectent un environnement. Donc, on ne va pas

aller couper par mosaïque, hein? Tandis que là les peuples autochtones disent : Non, non, il

faut que tu continues de couper en mosaïque parce que c'est bon pour

l'orignal. Mais l'autre, il dit : Non,

non, il faut que tu coupes pour qu'il y ait du caribou. Voyez-vous? Alors donc,

premier différend.

reste, sur le caribou forestier, le rétablissement, c'est une notion de

protéger des territoires. La limite nordique d'attribution de la forêt, ça, on a déjà statué là-dessus. Les aires à

protéger, nécessairement, la Broadback revient dans le décor. Mais,

dépendamment de l'étendue des solutions, bien, on peut affecter aussi la

possibilité forestière et réduire aussi nos possibilités.

Donc,

il faut trouver le juste équilibre dans nos négociations, qui permet de

dire : Voici, on a un consentement libre et éclairé, on est capables de régler des différends, et ça nous permet

aussi d'avoir l'accessibilité à la forêt. Donc, c'est important. Les

entreprises qui travaillent au Nord actuellement, là, se posent aussi la

question. Il y a de l'incertitude actuellement,

et la question est adressée beaucoup sur la planification forestière, les

opérations et le temps qu'on puisse essayer de régler ça.

dois vous dire que, suite à la lettre Baril-Moses, il y a quand même une

procédure devant la justice actuellement. Alors, on essaie de travailler sur un autre aspect qui nous amènerait à

faire la médiation pour voir si on n'est pas capable de s'entendre sur comment on pourrait administrer la

forêt lorsqu'on parle d'approche écosystémique, c'est-à-dire qu'on ne va

pas faire du dépeuplement, on ne va pas

faire de la coupe en mosaïque, justement. Alors donc, je pense qu'on est

capable de trouver des solutions, et ils sont là-dessus de façon assez

sérieuse, là.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Bonaventure.

Roy : Merci, Mme la Présidente. Donc, ce n'est pas

insurmontable. Ce que vous nous dites, c'est... Mais le danger que je vois... Vous nous parlez d'une

judiciarisation du processus, là, négociation avec les autochtones. Ça,

ça peut être très long, là, avant d'arriver

à quelque chose. Donc, le but du jeu puis de la discussion, c'est de vous

entendre dire que rapidement vous

allez tout faire pour que la certification soit redonnée aux entreprises qui

l'ont perdue. Donc, c'est ça que les

gens veulent entendre. Moi, je ne parle pas juste pour moi, vous le savez, je

parle pour les centaines de travailleurs qui sont affectés.

Donc, ce n'est pas

insurmontable. Par contre, s'il y a des actions en cours ou, à tout le... bon,

les avocats sont là-dedans, ça peut être

long, là. Donc, j'aimerais vous entendre rassurer la population. Et je sais que

ce n'est pas évident, mais, en même temps, c'est votre rôle de dire

que... puis avoir une date ou, à tout le moins, un moment où vous vous engagez

à permettre aux entreprises d'avoir leur certification à nouveau.

Lessard : Donc, vous avez parlé de judiciarisation. Après

Baril-Moses, quand le ministre Baril va émettre la lettre, il y a eu

judiciarisation du processus. Donc, ils sont devant la cour, là, depuis

plusieurs années.

Maintenant,

indépendamment de ça, quand vous dites : Est-ce que vous allez faire de

quoi?, bien, on est déterminés à trouver un terrain qui trouve son équilibre

entre l'accès à la forêt et la protection de la ressource ou des ressources. Alors donc, cet équilibre-là, on a

nommé quelqu'un de stature — puis, je pense, tout le monde en a

convenu lorsqu'on l'a nommé — on lui a donné les moyens de travailler

avec différents ministères. Donc, tous les ministères sont mis à contribution.

On est déterminés à trouver une solution ensemble. La fenêtre, c'est au 7 de

juillet, sur la suspension des certificats pour un secteur, là, qui touche

principalement, actuellement, l'entreprise Résolu.

qu'on a signé aussi avec le Conseil de l'industrie forestière récemment, c'est

qu'on aide les entreprises pour la préparation

des audits. Donc, on fournit l'aide, l'assistance pour... Quand les entreprises

ont à refaire leur certification, les audits

de ces certifications-là, on les aide à se préparer. Donc, ça, c'est nouveau.

Alors donc, on travaille. Et nécessairement on est déterminés, à tous

les jours, à le faire sur la scène internationale, sur la scène nationale. J'ai

même rencontré le ministre de l'Ontario, M.

Bill Mauro, qui est le ministre des Ressources naturelles, qui concerne la

forêt. Nos entreprises sont autant en

Ontario qu'au Québec, que ce soit

Tembec ou Résolu, avec du caribou forestier, avec la présence

autochtone. Résolu vient de signer

14 ententes, je crois, du côté de l'Ontario sur le mode de

réalisation. Je viens de les saluer. Je leur ai envoyé une lettre. Ça venait de se conclure lorsque

je suis allé, voilà un mois et demi, à Ottawa, rencontrer le ministre

provincial de l'Ontario.

Et ensemble on essaie

de faire aussi, peut-être, un «task force» sur la présentation internationale.

On n'est pas... Plus qu'on va être nombreux,

plus qu'on va dire : La mesure de la résolution 65 adoptée

en Espagne par FSC semble difficilement surmontable sur le consentement

libre et éclairé. Alors, on a des représentations à faire ensemble, puis je pense

que, même l'opposition, tout

le monde va dans le même sens. Il n'y a

pas beaucoup de partisanerie là-dessus, là. On essaie de

travailler. Et, même avec l'alliance boréale qui s'est nouvellement formée, une

nouvelle voix s'est ajoutée, à laquelle

on a adhéré pour faire la promotion des meilleures pratiques et s'assurer que

les communautés autochtones sont mises à contribution dans l'ensemble de

nos consultations et du partage du territoire et des redevances.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Bon, si je traduis ce que vous me dites, vous faites des actions assez musclées

pour protéger les marchés en quelque part

puis dire que la forêt québécoise est bien gérée, etc. Mais, s'ils avaient leur

norme FSC, vous ne seriez pas dans l'obligation d'aller jusque-là. Est-ce

que...

Lessard :

Oui, bien, effectivement. Si on regarde...

La Présidente (Mme Léger) : Vous

avez terminé, M. le député?

La Présidente (Mme

Léger) : O.K. Allez-y, M. le ministre.

Lessard :

Excusez-moi. Je pense que j'avais l'impression qu'on était en échange.

La Présidente (Mme

Léger) : Il vous interpellait.

Lessard : Oui, effectivement. Un des éléments, si on n'avait pas le conflit Baril-Moses, on pourrait

dire : On a à s'occuper, maintenant,

du caribou forestier. Bon, le caribou forestier, nécessairement, son aire de

distribution fait en sorte qu'il y a

eu beaucoup d'opérations forestières, hein, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ce qui fait que, parfois... Plusieurs études ont démontré que, quand le taux de perturbation est plus élevé,

quand on fait plus de chemin, nécessairement, ça fait

en sorte que les hardes peuvent être plus sollicitées, donc il y a

une diminution, un taux de mortalité puis une baisse.

Alors,

il y a eu un premier plan de rétablissement puis un deuxième, 2013‑2023, dans lequel ils nous ont dit : Bon, vous avez peut-être une série d'actions à poser pour la Côte-Nord,

le Nord-du-Québec, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, sur les chemins, sur la protection... la déprédation. Est-ce que

vous allez intervenir pour, exemple, les ours puis les loups gris, est-ce

qu'on peut travailler sur cet

aspect-là, qui viennent manger les petits?, etc. Donc, il y a

une série de mesures, puis, bon,

l'autre, c'est la possibilité forestière, la caractérisation forestière. Alors

donc, on essaie de garder des grands massifs. Donc, si on travaille sur les vieilles forêts, si on travaille sur la

protection, si on limite l'accès au Nord pour aller chercher de la forêt, là... La limite nordique

d'attribution du bois, on est les seuls, au Canada, à avoir ça, et son

aire de distribution, de protection et de présence est principalement

Donc,

c'en sont, des actions qu'on peut faire pour s'assurer que, sur le caribou, on

a un plan, on a un déploiement puis on peut s'assurer... Mais ça, c'est

une décision du gouvernement du Québec. On n'a pas besoin d'attendre après l'Ontario,

on n'a pas besoin d'attendre après le Nouveau-Brunswick, mais nécessairement il

faut surmonter le premier élément, qui est le consentement libre et éclairé,

dont la résolution 65 fait face et dont un jugement de la communauté Tsilhqot'in en Colombie-Britannique est venu donner un aspect d'un traité. Et les

communautés, à partir de ce jugement-là, dont les balises ne sont pas claires dans le mode de solution, se servent

de ça aussi pour donner un sens à leurs revendications traditionnelles

de chasse, de piégeage et de trappage.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député, il vous reste environ trois minutes.

Roy : Beaucoup

d'explications, M. le ministre. Écoutez... Non, mais est-ce que vous pouvez vous

engager à ce que la certification FSC soit

redonnée à Résolu à moyen terme ou à court terme? Je reviens toujours

à la même question.

Lessard :

Alors, bon, un...

Roy : Je sais, mais

on vire en rond, mais, en même temps, écoutez, c'est parce

que ça va vous forcer aussi à forcer les autres à s'entendre. Puis, si vous

prenez un engagement, c'est sûr qu'il va y avoir une cascade de

responsabilités qui va suivre avec ça. Puis

c'est votre rôle aussi de le faire puis de forcer, excusez l'anglicisme, la

game pour qu'il y ait

réellement, je dirais, un règlement de la problématique. Je mets de la pression

sur vous pour que vous mettiez de la pression sur les autres aussi.

Lessard :

Oui. Non, c'est correct.

Roy : Vous comprenez? Mais pensez aux familles puis aux gens

qui ne travaillent pas, là. C'est surtout ça qu'il faut avoir en tête.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard :

On ne peut pas ne pas y penser, c'est notre monde. Puis on s'est donné un

régime tellement sévère dans la

certification qu'actuellement on trouve difficile, lorsqu'une certification est

perdue, pour les raisons qu'on connaît... On est déterminés à mettre

l'ensemble des moyens nécessaires pour obtenir l'objectif.

Maintenant,

c'est une obligation de moyens, et on les déploie. On a eu à travailler aussi

avec Résolu qui dit que ça va être

difficile de l'obtenir, si on écoute la résolution 65. C'est pour ça qu'on veut

rencontrer le représentant international de FSC en leur disant : Êtes-vous conscients que vous demandez plus

que qu'est-ce que la Cour suprême du Canada a demandé dans tous les jugements qui ont eu lieu sur le consentement

libre et éclairé au Québec, au Canada, et pour lequel le Québec a modulé sa loi là-dessus? Donc, je vous le

dis tout de suite, s'il n'y avait pas eu la lettre de Baril-Moses, on

n'aurait que le volet caribou à traiter.

Mais, comme ça existe, là — puis je ne veux pas revenir dans le passé puis je ne suis

pas un radoteux — nécessairement qu'on déploie l'ensemble des

moyens pour que nos entreprises du Québec puissent obtenir leur

certification.

La Présidente (Mme

Léger) : Le ministre peut laisser terminer pour la... Il vous reste

encore une minute.

M. Roy : Merci. Sur un tout

autre sujet, est-ce que vous pourriez nous déposer l'ensemble du budget ventilé

du 225 millions pour les travaux sylvicoles, par régions puis par travaux?

Lessard : Oui,

bien, on va pouvoir le déposer. Probablement

qu'il y aura des questions, peut-être que vous allez revenir aussi là-dessus parce que je sens qu'on va peut-être

parler un peu de la Gaspésie. Bien, on peut, oui, le déposer. Il était

sur le site du ministère, mais on va vous le déposer pour que vous puissiez

avoir les chiffres exacts.

La Présidente (Mme Léger) : Donc, je

m'attends à un dépôt, là, assez tôt? Avant qu'on termine?

Lessard : On met la

main dessus, là, puis on vous le donne.

La Présidente (Mme Léger) : Parfait.

Alors, 20 secondes, toujours. On va le reprendre après?

M. Roy : C'est correct, on le

reprendra après.

Présidente (Mme Léger) : Alors, je

donne maintenant la parole au deuxième... au gouvernement, pardon, au

gouvernement, pour une période de 20

minutes, mais je ne sais pas à qui je donne la parole. Alors, le député de

Dubuc, allez-vous être dans vos remarques préliminaires?

Simard : Non, pas vraiment, Mme la Présidente. Mais, Mme la

Présidente, si vous me permettez, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, je voudrais faire une mise au point. D'entrée de

jeu, je voudrais indiquer en cette Chambre et à tous les collègues que,

contrairement à ce qui a été véhiculé ce matin et indiqué par le député de

Granby au salon bleu pendant la période de

questions, les questions, Mme la Présidente, que je vais poser pour cette étude

de crédits sur la forêt ont été

choisies par moi, et que le ministre est au courant de toutes ces questions, et

que nous en avons discuté, justement, pour

se préparer, et que cet exercice est le même pour l'ensemble de mes collègues.

Je voudrais quand même, Mme la Présidente,

vous dire que j'ai choisi de poser ces questions car elles sont très

importantes pour ma région, étant donné que je vis dans la région la plus forestière du Québec. Donc, Mme la Présidente,

j'espère que les réponses que le ministre va donner vont informer les gens qui nous écoutent et qui, momentanément...

ces derniers vont apprécier les investissements et les décisions qui ont été prises par le gouvernement,

pour le bien des Québécois, dans le domaine forestier. Mme la

Présidente, je voulais faire cette mise au point et maintenant je vais aller,

Mme la Présidente, à ma question.

En juin 2014,

après que le premier ministre ait formé son premier Conseil des ministres, à sa

première rencontre du Conseil des

ministres, comme il l'avait promis pendant la campagne électorale d'avril 2014,

une décision fut prise pour qu'une somme de 225 millions de dollars

soit investie en sylviculture, dans les forêts du Québec, pour 2014. Par la suite, le 9 février 2015, le premier ministre a

annoncé, pour l'année 2015‑2016 et 2016‑2017, une somme de

450 millions de dollars, en présence du

ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs ainsi que du député de Dubuc,

Mme la Présidente, moi-même. Donc, il

y avait également beaucoup de monde de l'industrie, Mme la Présidente, à cette

annonce d'investissements importants.

L'industrie s'est réjouie, tous les entrepreneurs présents se sont réjouis de

cet investissement. Cette annonce, qui se

faisait en début d'année et pour une période de deux ans, permettait aux

entrepreneurs de prévoir et de planifier leurs ressources humaines et de budgéter correctement les besoins financiers.

C'est ce que me demandait l'industrie, Mme la Présidente, depuis

plusieurs années.

C'est bien

beau de faire des belles annonces, Mme la Présidente, mais, en 2012‑2013, le

précédent gouvernement avait annoncé

235 millions et il n'a dépensé que 170 millions. C'est

65 millions de moins qui fut investi et ce qui a créé beaucoup moins d'emplois, créé beaucoup

d'incertitude dans un domaine qui avait besoin de se faire, je vous dirai, dire que, cette année, ils allaient travailler.

Donc, ma question, Mme la Présidente : M.

le ministre, est-ce que l'ensemble de la somme de 225 millions annoncée en

avril 2014 a été dépensée et investie dans la forêt québécoise? Et peut-être

que le député de Gaspé va être bien content de cette question-là...

Une voix : Bonaventure.

M. Simard : Bonaventure, excusez,

Mme la Présidente. Excusez. Bonaventure.

La Présidente (Mme Léger) :

Bonaventure. M. le ministre.

Lessard :

Oui, merci. Donc, mon collègue de Dubuc, qui était présent, effectivement,

lorsqu'on a annoncé les sommes d'investissement... Je peux dire, les

engagements électoraux, quand on fait des engagements... Moi, j'ai été chanceux, comme ministre des Forêts, de la Faune

et des Parcs, parce qu'immédiatement après l'élection, la première annonce qui a été faite, il faut se souvenir, on

est au mois d'avril, ça a été fait dans le comté de Charlevoix, la

première fois qu'on a annoncé le

225 millions, qui est un rehaussement, comme vous le dites si bien, d'un

montant de 42 millions, donc qui venait faire principalement des

travaux sylvicoles.

Puis,

pour ceux qui nous écoutent, là, la sylviculture, c'est quoi? C'est qu'on

prépare des terrains, hein? On prépare les terrains, on les reboise, on

fait des éclaircies, des dégagements, du nettoiement de terrains, des

planifications, des transports de plants,

l'entretien de chemins, et on fait, après ça, des coupes partielles. Ces

entreprises-là sont dans nos territoires. Puis je regardais, pendant que

vous posiez la question, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, Mme la Présidente, ça n'a l'air de rien, mais déjà, avec l'année en

cours, ça va faire 110 millions de dollars qui est donné directement

aux entreprises qui font des travaux

sylvicoles. Donc, il y a des entrepreneurs au Saguenay—Lac-Saint-Jean... Cette année, c'est 55 millions de dollars qui sont donnés

aux entrepreneurs qui embauchent du monde pour retourner sur les

parcours de coupe, hein? L'industrie forestière a coupé

du bois, a laissé des branches, a laissé du terrain avec les machines qui ont

travaillé.

Alors,

ils vont repasser, ils vont retravailler le sol, ils vont rouvrir le sol, ils

vont enlever le branchage puis ils vont replanter des arbres. Il se replantera environ combien d'arbres?

150 millions. 150 millions d'arbres seront plantés cette année. Alors, je pense, c'est au moins

50 millions qui se plantent au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Donc, l'ensemble des sommes, là, dans les travaux, pour les travaux non

commerciaux, là, ont été dépensées à 99 %. Puis en général, dans

les régions du Québec, savez-vous, Mme la

Présidente, ce qui nous retarde à la fin? C'est la neige. Quand on arrive pour

faire des éclaircies, qu'on va avec une

petite débusqueuse... Cette année, quand même, il a neigé, en Gaspésie, assez

rapidement, puis de la neige assez

abondante; au Bas-Saint-Laurent, pareil, donc dans des régions où... En

Abitibi, j'étais présent à l'automne dernier, où est-ce qu'il a commencé

à geler puis à neiger beaucoup.

Donc,

l'ensemble des montants... Donc, le 225 millions, il est récurrent et non

seulement il est récurrent, mais on a

été capables d'annoncer deux budgets d'avance. Pourquoi, me direz-vous, en

forêt publique, on est capable de faire ça? Parce que c'est basé sur la prévision des ventes et du marché. Quand on

vend un arbre, chaque Québécois retire quelque chose, c'est mis dans un fonds, donc... Et les entreprises, pour accéder

à cette forêt-là, vont contribuer, donc, à une rente, ils vont payer des sous pour accéder à des

garanties d'approvisionnement. Puis, à partir de ce fonds-là, bien, ça va

venir aider aux crédits du ministère pour

annoncer la prévisibilité. Donc, c'est dans cette perspective-là qu'on s'est

présenté, et la dernière fois, donc, pour

l'annonce sur deux ans, ça s'est fait dans le comté de Roberval et en votre

présence, et je pense que l'ensemble des partenaires ont salué la

prévisibilité des investissements, donc ce qui vient, en fait, renchérir

qu'eux-mêmes vont pouvoir engager, retenir des travailleurs et mieux planifier

leurs travaux.

a aussi devancé la planification pour donner les inventaires, pour leur dire

aussi... La répartition des travaux régionale,

ça s'est fait très rapidement. Rappelez-vous, l'année passée, c'est la pire

année pour eux autres. On a fait des élections

au mois d'avril. Là, au moins, il y aurait des élections à date fixe, ça va se

passer à l'automne. Parce qu'après l'élection,

rapidement, avant qu'on vote les crédits... On les a votés au mois de juillet.

Alors donc, on a fait nos annonces, mais

là le temps passe, là. Tous les mois comptent, là, quand tu es dans le bois,

là. Puis du bois d'été, c'est, en général, un peu plus facile à travailler que la machinerie puis c'est moins dur que

quand il fait moins 35 °C puis moins 40 °C, comme on a connu cet

hiver. Donc, il y a moins de bris, s'il y a moins de bris, c'est plus rentable.

Alors donc, ça a pris un certain temps avant qu'on fasse le déploiement.

dès cette année, on a laissé savoir les budgets pour les deux prochaines années

puis dès cette année, rapidement, en

février, on connaissait déjà la répartition régionale qu'on aura tantôt à

discuter. Donc, le monde est au travail, le monde connaît le coût des

travaux quand on fait nos contrats. Donc, je pense, ça va être une meilleure

année, une meilleure perspective, puis ça va aider aussi au ministère d'avoir

une meilleure planification, de ne pas être confronté avec des horaires qui

finissent parce qu'on a perdu des mois pour la planifier.

Présidente (Mme Léger) : Alors, je veux juste confirmer que j'ai reçu

les deux documents, celui de la mission et l'autre sur la question

particulière n° 9, pour chaque région administrative, le montant des

crédits accordés pour la réalisation des

travaux sylvicoles pour l'année financière 2014‑2015 et pour les trois années

précédentes, ainsi que les prévisions pour 2015‑2016, de même que...

Bon. Alors, c'est le nom du document. M. le député de Dubuc.

Simard : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que, M. le ministre, vous

pourriez expliquer de quelle façon et pourquoi tel ou tel secteur est

choisi pour faire de la sylviculture et de quelle façon il est choisi?

Lessard : Rapidement, à partir du moment qu'on fait

l'annonce... Puis je me suis assuré moi-même dans ma quête de connaissance, ici, à Québec... Il y a

l'ensemble des directeurs régionaux. Il y a un appel. Donc, les

directeurs régionaux font un appel pour

faire une évaluation des inventaires avec les entreprises dans l'ensemble du

territoire. Donc, on a un territoire

projeté, on sait où est-ce qu'on a fait des travaux. Là, il y a des inventaires

qui sont faits, puis on connaît, donc,

la séquence des travaux qu'on va faire. Donc, régionalement, il y a une

évaluation qui est faite avec les entreprises, puis une fois qu'on a le

montant de l'enveloppe, là on va faire notre répartition régionale pour

savoir... parce qu'il y en a qui plantent,

il y en a qui déboisent, il y en a qui font des éclaircies, il y en a qui font

du transport, etc. Donc, on va connaître mieux, là, les ententes de

travaux à réaliser.

C'est

des ententes contractuelles. C'est un peu particulier, le monde de la forêt.

Les entreprises existaient déjà. Il y avait des historiques de coupes.

Eux autres, ils ont des travailleurs. Donc, à partir de là, ça, c'est tout du

bois, là, qui va prendre 30, 40, 50 ans

avant qu'on le récolte, 60 ans, 70 ans. Donc, pendant ce temps-là, ça ne

rapporte rien. Donc, on recrée le

capital forestier, donc c'est là que l'État investit. Puis, quand le bois est

rendu à maturité, là, les entreprises vont

payer pour l'avoir et ils vont donc donner de l'argent à l'État ou payer leur

droit à l'État pour qu'on puisse réinvestir. Donc, il y a un exercice régional qui est fait, il y a une programmation

annuelle qui est faite, puis les entreprises, il y a des lots qui sont

soumis, travaux d'hiver, travaux d'été, il y a cette particularité-là.

Il y a des zones

sensibles dans nos territoires, puis souvent on va faire en sorte qu'on puisse

libérer, donc, ou maintenir soit le potentiel ou le développer. Donc, les zones

sensibles, bien, c'est des travaux d'hiver. Si tu dois passer à un endroit où c'est marécageux, bien, tu vas attendre que ça

soit gelé. Puis, rassurez-vous, cet hiver, ça a gelé. Donc, ils sont allés chercher le maximum de bois

en forêt qu'ils pouvaient avoir fait en programmation de travaux

d'hiver. Ils n'ont pas laissé beaucoup de ressources

dans le bois pour lequel ils auraient coupé puis ils n'auraient pas été

capables de le sortir. Tout le temps, le

défi du printemps, c'est que tu peux mettre beaucoup de bois à terre, mais, si

tu te fais prendre par un dégel hâtif, ça se peut que tu sois obligé de

laisser ton bois là, donc il va se perdre.

Alors, cette année, ça a été gelé, ils

en ont sorti. Les inventaires sont assez élevés, actuellement. C'est pour

ça qu'on entend, là, puis on voit, là, que,

du côté américain, ça a gelé beaucoup aussi. La Nouvelle-Angleterre a été

débordée de neige, donc les mises en

chantier retardent, puis on voit les inventaires s'accumuler puis on voit le

prix baisser aussi sur le 1 000 pieds planche, parce que

nécessairement on n'a pas encore sollicité ce bois-là. Il est dans la cour, là,

il est plus fatigant.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Dubuc.

M. Simard :

Merci, Mme la Présidente. J'ai eu réponse à mes questions.

La Présidente (Mme

Léger) : Alors, je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Salutations aux collègues des

deux oppositions et également à mes collègues.

M. le ministre, ça me fait plaisir de vous voir. On se voit fréquemment parce

que je viens d'une région forestière. Puis

un des points que je tiens à souligner devant les gens qui nous écoutent, parce

qu'ils me l'ont demandé, c'est de vous remercier

d'être venu en région, d'être venu, dans le fond, vous approprier la réalité de

la forêt, de la foresterie en Abitibi-Témiscamingue, plus

particulièrement dans mon comté, en Abitibi-Est. On a été rencontrer, entre

autres, les gens de Senneterre qui étaient

très préoccupés de la situation des deux scieries de là-bas, et, par la suite,

vous êtes revenu en région.

est toujours heureux d'accueillir le ministre en région, pour une activité fort

importante, le colloque annuel de l'Association forestière. Ça faisait

huit ans qu'il n'y avait pas de ministre qui était venu au colloque de

l'Association forestière. Ça fait que vous

comprendrez qu'eux étaient très fiers, mais moi aussi, j'étais fier de pouvoir

dire que le ministre avait été à

l'écoute de leur souhait de le voir présent, et on l'a vu par la participation.

On avait, Mme la Présidente, une participation

assez exceptionnelle. Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas vu autant de monde

à cette activité-là, puis c'était fort

intéressant. Ça a permis de rencontrer plusieurs acteurs, dont, entre autres,

dans ces acteurs-là, des représentants des communautés autochtones, Mme la Présidente.

Vous l'avez mentionné

tout à l'heure, M. le ministre, les communautés, actuellement, ça fait

partie

de vos préoccupations comme ministre des Forêts. Leur préoccupation en lien avec la

forêt, elle est manifeste de plus en plus, en lien, entre autres, avec toute la question de la mise en valeur

des ressources forestières. Elles habitent le territoire, elles sont au coeur des travaux forestiers, souvent, ont donc

échangé avec les différents acteurs forestiers, qui souhaitent, eux,

aller chercher cette ressource-là pour la mettre en valeur, pour permettre, dans

le fond, des exploitations qui bénéficient à l'ensemble des acteurs régionaux, que ça soit les individus,

par le travail, mais eux, c'est sûr, c'est normal, c'est légitime, je

crois, veulent être

partie prenante de cette réalité-là.

Vous

avez aussi, comme ministre, la responsabilité, entre

autres, au niveau de certaines lois qui prévoient, dans le fond, tout le volet de consultation

auprès de ces communautés-là. Et, Mme la Présidente, ce qu'on constate, c'est vraiment

une préoccupation des dirigeants, des leaders de ces communautés-là

à vouloir être

partie prenante, dans

le fond, de ce développement-là du monde forestier, compte

tenu que l'activité

économique reprend, la demande, comme

vous l'avez mentionné, elle est là, elle

est... Bon, il y a encore des balbutiements, mais c'est clair que l'industrie

forestière se repositionne de façon avantageuse, et les acteurs que sont

les communautés autochtones disent : Nous, on veut faire

partie de cette dynamique-là. On a cependant des

revendications, des attentes, parce que non seulement on veut participer

à l'exploitation, mais on est aussi en lien

avec ce monde-là, la nature, la faune. On vit, dans le quotidien, en forêt, on

va en forêt pour pratiquer des habitudes

ancestrales. Donc on veut être consultés, on veut être respectés dans cette

démarche-là. Et je sais qu'à l'intérieur des

mécanismes prévus au ministère, M. le ministre, il y a donc des processus

de consultation, il y a donc

vraiment, de façon spécifique, en lien avec les communautés autochtones, des

processus qui sont là au niveau de... qui nous permettent, dans le fond,

de tenir compte de leurs intérêts, de leurs valeurs, de leurs besoins et de

leurs préoccupations dans tout l'aménagement durable des forêts.

Moi,

j'ai plusieurs amis des communautés qui me disent : Tu sais, Guy, on était

là avant et on veut être là après. Donc,

on veut, oui, faire

partie de cette réalité-là, mais avec nos valeurs, avec

notre réalité. On veut pouvoir travailler avec les compagnies forestières qui viennent sur le terrain et leurs

contracteurs. Parce qu'il faut comprendre aussi que, dans le monde forestier, oui, on peut nommer des noms de

compagnie, mais c'est aussi beaucoup de sous-traitance, beaucoup d'acteurs qui sont associés à l'exploitation de la

forêt, et ce qu'on a vu poindre, c'est aussi des compagnies autochtones.

Des communautés ont voulu se doter de capacité d'intervention en forêt en se

disant : Bien, on doit être là aussi.

Vous

parliez tout à l'heure des travaux de sylviculture. On a vu beaucoup, à la

fois, des travailleurs, hein, dire : Moi, je veux avoir un métier, je veux travailler dans la nature, être en

forêt pour faire des travaux forestiers, ça pourrait être quelque chose d'intéressant.

Il y a eu de la formation qui s'est donnée. Il y a eu, donc, une appropriation

de cette opportunité-là et, même, il y en a

d'autres qui ont poussé jusqu'à créer des petites entreprises de sylviculture,

d'exploitation, qui travaillent avec les grands industriels et qui

disent : Bien, nous, là, on veut vraiment être là.

y a aussi une obligation que vous

avez... au niveau de la politique de consultation élaborée en

vertu de l'article 9, qui comporte des modalités de consultation propre

aux communautés autochtones et qui sont définies dans un esprit de collaboration avec ces communautés-là. Dans le quotidien, moi, je suis habitué de travailler avec

eux, mais je pense que, pour le

bénéfice de l'Assemblée, le bénéfice des auditeurs, j'aimerais, M. le ministre,

que vous me fassiez part des moyens que votre ministère met en oeuvre

pour favoriser le maintien de toutes les relations harmonieuses et avec toutes

ces communautés-là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Lessard :

Oui. Merci. Donc, on a affaire à quelqu'un, en d'Abitibi-Est, qui connaît bien

son bois, qui connaît bien son monde,

qui connaît bien ses communautés, je tiens à le mentionner. Quand on rencontre

quelqu'un qui connaît ça, ça va mieux. Alors, oui, ça m'a fait plaisir

d'aller plusieurs fois en Abitibi parler des communautés autochtones, des

Algonquins du Lac-Simon principalement, on en a d'autres de Lac-Barrière, de

Kitcisakik, d'Abitibiwinni. On a un programme

de participation autochtone et, dans l'attribution des contrats, on tient

compte aussi de ceux qui ont créé des entreprises,

comme vous avez pu le mentionner. Puis, Mme la Présidente, je vais le déposer,

j'ai un document qui atteste tous les

travaux qui ont été faits dans les différentes communautés, crie, micmaque,

algonquine. Il y en a pour près de 30 millions de dollars.

Donc,

je vais le déposer parce que, des fois, nous autres même, le bilan n'est pas

tout le temps facile à trouver. Donc,

j'ai pris la peine de le concilier pour démontrer aussi l'importance qu'on

attache à faire de l'enseignement, à la préparation, aux négociations, aux médiations, à l'instrumentation, au

développement des compétences, au développement des connaissances. Alors donc, ça me rappelle récemment, même avec un

plan de formation au Lac-Barrière, une série de jeunes, là, qui ont fini leur formation comme travailleurs, qui ont

obtenu même une certification reconnue, une attestation de formation professionnelle. Donc, ces jeunes-là,

aujourd'hui, adressent la question... amènent leurs valeurs de culture

dans la préservation ou la mise en valeur des ressources. Alors donc, c'est

important, je vais le déposer. Donc, on dit près de 30 millions de dollars

qui, annuellement, est consenti à différents travaux.

La Présidente (Mme

Léger) : Je suis obligée de vous arrêter, parce qu'on est...

Lessard :

Ah oui? On a tout utilisé le temps.

La Présidente (Mme

Léger) : Oui, c'est ça.

Lessard :

Bon, ça va.

La Présidente (Mme

Léger) : Je suis rendue pour un petit peu plus qu'une minute de trop.

Lessard :

Bien, on reviendra.

La Présidente (Mme

Léger) : Alors, je m'excuse. Et je confirme le dépôt du document, là,

de...

Lessard : Donc, on pourrait le faire circuler, parce que

c'est un élément important, là, pour l'ensemble des communautés

autochtones.

Présidente (Mme Léger) : On va les faire imprimer. O.K. Maintenant, je

cède la parole au deuxième groupe d'opposition officielle pour un temps

de...

Mme Roy

(Arthabaska) : 15 minutes que vous avez dit?

La Présidente (Mme

Léger) : 15 minutes.

Roy (Arthabaska) : 15 minutes. Alors, merci, Mme la Présidente.

Parlons maintenant plus spécifiquement de

l'industrie québécoise des pâtes et papiers, qui connaît des moments

difficiles, comme vous le disiez d'entrée de jeu : décroissance de la production traditionnelle,

licenciements, fermeture d'usines. Cette industrie a considérablement rétréci,

perd du galon. C'est simple, nos entreprises

sont en mode survie. Par exemple, la fermeture de deux des trois machines à papier chez Résolu à Alma, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à Amos, Abitibi-Témiscamingue. La

machine n° 9, d'une capacité de

75 000 tonnes, assurait de l'emploi quand même à 85 travailleurs et

produisait du papier à usages spéciaux. On attribue, entre autres, une

partie de la fermeture à la baisse de la

demande du papier, comme vous le dites, et ça ne risque pas de s'arranger. L'usine d'Alma, qui produisait

350 000 tonnes de papier sur trois machines... et la fermeture

annoncée réduira sa capacité de

production d'un peu plus de 20 %. Pensons également à plusieurs

entreprises des États-Unis qui demandent à leurs imprimeurs de ne plus

s'alimenter de papier provenant des usines de Québec, de Résolu, suite aux

pressions exercées par Greenpeace.

L'industrie

des pâtes et papiers doit se renouveler, trouver un nouveau souffle. Avec la

baisse de consommation du papier, il faut négocier un important virage

qui permettra à l'industrie forestière de faire la transition entre le monde du papier journal... vers de nouveaux produits.

Les experts le disent, le Québec peut continuer de fabriquer de la pâte,

du papier et du bois d'oeuvre à la seule

condition de se réinventer, d'y ajouter du savoir-faire. Là est le défi pour

les usines de papier toujours en

exploitation. Leur disparition serait catastrophique pour l'industrie

forestière, pour l'industrie du sciage et pour les régions. Alors, ils devraient se tourner vers des produits

sophistiqués, des filières de niche qui pourront s'adresser à une foule

de clients différents dans toutes sortes d'activités. Comment le ministre

compte-t-il encadrer ce virage vers des filières de niche?

Lessard :

Oui. Bien, je pense que vous avez fait une bonne analyse. Puis je tiens à

mentionner à ceux qui nous écoutent, le

papier journal, là, on le sait bien, qu'il y a un déclin. Les utilisateurs des technologies de l'information,

donc, annoncent... on

voit maintenant les journaux qui sont publiés seulement

sur le site virtuel d'une entreprise et non pas en version papier.

a Résolu, au Québec, White Birch et Kruger qui produisent encore du

papier journal. Donc, ces entreprises-là...

Résolu a dit publiquement : S'il y a encore une place sur la planète...

C'est notre plus grand producteur mondial de papier. Il a différents sites d'exploitation à travers les différents

pays. Il dit : S'il reste une place sur la terre à en produire,

c'est encore nous autres qui allons le produire. Alors, fort de cet engagement-là,

malgré que c'est un marché baissier, ils se disent qu'un jour... il y en aura toujours.

Maintenant, on ne

peut pas fermer les yeux en se disant : Ça doit être le seul secteur. On

demande aussi de convertir et d'adresser

d'autres marchés. Donc, il y a une stratégie de la chimie verte qui a été

développée dans le temps dans un

budget de Raymond Bachand qui a dit : Bien, devant cette problématique-là,

on devrait trouver d'autres alternatives à la pâte, donc à la fibre cellulose. On peut faire, bon, des papiers tissus

comme Cascades a pu le faire. Bon, ils font du recyclé à partir du carton, etc., mais ils ont besoin de

nouvelle pâte, donc le filament cellulosique chez Kruger, qui vient

donner un avantage très concurrentiel à ses

propres produits. Ils investissent dans les couches, les cartons, les papiers

couchés, etc. L'emballage, lui,

connaît de meilleurs jours. Alors, Kruger a investi, donc, je pense que c'est

70 millions de dollars, dans le filament cellulosique.

Domtar,

il y a quelques années, a investi plusieurs centaines de millions de dollars — je

l'ai visitée, l'usine, avec mon collègue et ma collègue de Richmond — dans

la nanocellulose cristalline dont un associé très important vient actuellement de faire un joint venture avec eux autres; ils sont dans le secteur

pétrolier. Donc, ils cherchent des nouveaux marchés, et là ils viennent de s'adjoindre un joueur de calibre mondial.

Voilà deux semaines, j'étais à Cabano avec Cascades qui vient d'investir dans l'hémicellulose, donc

les sucres, la chimie des sucres, qui va donner un produit à valeur

ajoutée pour ses cartons ondulés, mais qui va développer aussi, peut-être, la

chimie des sucres pour d'autres alternatives, même alimentaires.

Chez Fortress, donc

Fortress qu'a dit mon collègue, qui a relancé l'industrie avec Fortress...

donc, pour faire de la rayonne à partir de

la même pâte. Donc, vous voyez que ça a redonné du travail un peu partout. Mais

il en reste à faire, parce qu'on a quand même les trois principaux

producteurs de papier journal au Québec qui sont dans des séquences. Kruger a pris vraiment une stratégie de s'en aller vers ses cartons, mais, au niveau de

Résolu, évidemment, quand on

perd une machine à papier au Québec, on va perdre des usines de sciage, parce

qu'il faut scier le bois avant de l'amener, là,

le résidu vers la machine à papier. Donc, c'est difficile. C'est pour ça que,

dans le dernier budget, on a adressé... donc, ils ont accès, maintenant,

les papetières, à un fonds de capitalisation de 170 millions pour engager

cette conversion-là.

La Présidente (Mme

Léger) : Alors, merci, M. le ministre. On va essayer de...

Mme Roy

(Arthabaska) : Monsieur... Bien, c'est ça.

La Présidente (Mme

Léger) : ...d'être plus court pour qu'il puisse répondre à sa

question, parce que c'est peut-être, des fois, le double que vous prenez, là.

Allez-y.

Mme Roy

(Arthabaska) : Mme la ministre, oui, j'aimerais une réponse

courte.

Une voix :

Mme la ministre?

Roy (Arthabaska) :

Madame... Excusez. Ah! bien, c'est peut-être une prémonition. Mme la Présidente, vous avez

ouvert une parenthèse, là... Je vais ouvrir une parenthèse, vous m'avez parlé

de Cascades, et puis je sais que Cascades a fait des représentations,

m'a fait des représentations, Mme la Présidente, à l'effet que, comme vous

étiez ministre de l'Agriculture...

comme il était ministre de l'Agriculture, je me souviens qu'il avait fait une

campagne Achetez chez nous dans l'agroalimentaire, mais, à l'heure actuelle, il n'y a pas

d'incitatif à Services Québec, qui achète le papier pour l'ensemble du gouvernement, d'acheter le papier que seul

Cascades fait, le papier de toilette ici. Je pense que vous pourriez peut-être

parler à votre collègue du Conseil du trésor

puis les inciter à acheter chez nous, comme vous le faisiez quand vous étiez

ministre de l'Agriculture.

Lessard : Oui, il y avait des... Donc, il y a des

représentations qui ont été faites, déjà, au Conseil du trésor, bien

avant moi d'ailleurs, là, en dedans d'un an, ces représentations-là sur la

notion du papier recyclé ou le papier FSC, donc

les certifications. Donc, on a dit qu'on allait porter ces représentations-là

pour être capables aussi de donner l'exemple sans donner un avantage

concurrentiel dont il serait le seul fournisseur. Donc, on est sensibles à

cette demande-là qui a été faite, là, puis la représentation a été faite en ce

sens-là.

Roy (Arthabaska) : Monsieur... Bien, Mme la Présidente, M. le

ministre est aussi voisin de mon comté. Vous savez qu'on a appelé... Il s'appelait auparavant les Bois-Francs,

la région des Bois-Francs, parce que, dans ce comté-là, on construisait

des meubles en grande quantité. Le marché a été compétitionné par l'Asie, et

puis, si vous êtes... Vous êtes venu, je pense. Le ministre est venu à plusieurs occasions, puis on a

vu que, chez nous, avec l'intelligence, avec du dynamisme, avec aussi de l'entreprise, un esprit entrepreneurial, on a modifié tout le

travail du bois pour avoir des produits

de niche. Ça s'est bien réussi. On a l'école du meuble, on a

du placage de qualité, on a des réparations d'avions de l'extérieur qui viennent à cause de notre connaissance, plusieurs... des fabricants en ébénisterie très, très

pointus, comme pour des meubles

d'hôtels. Je pense qu'il faudrait qu'on accompagne de la même

façon l'industrie des pâtes et papiers. Est-ce que vous les...

Où en sont exactement les gestes que vous voulez faire ou avez-vous des pistes

de solution?

Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

Lessard :

Les produits dont on vise à faire la promotion, du bois, des produits issus de

l'innovation, on a nécessairement... on finance des activités, bon, FPInnovations,

mais on finance aussi Cecobois, donc, qui fait la promotion... Puis on a la Charte du bois pour l'exemplarité du

bois, pas tellement dans... peut-être le bois pour faire des meubles, là, mais pour faire des bâtiments structuraux, dont le

premier bâtiment à étages, à six étages, a été construit ici, à Québec,

par la CSN. On est à modifier... mon collègue

du Travail modifie le règlement à la Régie

du bâtiment pour qu'on puisse bâtir l'immeuble le plus haut en Amérique,

donc, en structure de bois. Alors donc, Cecobois, qui fait la promotion des meilleures pratiques, fait l'enseignement, dans

les universités, aux nouveaux ingénieurs qui vont sortir. Et encore il y

a un groupe qui est parti récemment, qu'on a financé pour aller en Europe pour

faire l'acquisition de connaissances pour qu'on puisse le traduire.

Chez

Les Chantiers Chibougamau, j'ai fait une visite, il y a moins de deux semaines,

avec mon collègue d'Ungava, et donc

il y a un immense chantier qui est là, sur la lamellée-collée. C'est du bois

qui est sélectionné pour sa flexibilité. Et donc on peut retrouver ici,

à Boischatel, un IGA qui est construit... ils en bâtissent un petit peu

partout : le centre Chauveau...

Complexe Chauveau, l'Université du Québec qui en a utilisé beaucoup, le centre

de foresterie à l'université.

Donc, on essaie de

trouver des applications pour qu'on puisse mettre en valeur la fibre

forestière. Et vous aviez avant le comté de

Lotbinière. On fabrique à peu près de tout dans Lotbinière, des maisons, des

portes, des comptoirs, des armoires,

etc., et vous êtes traversée du côté des Bois-Francs dans lequel on importe du

bois des États-Unis, même, pour lui donner de la valeur ajoutée.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci, M. le ministre.

Lessard :

Alors donc...

Mme Roy

(Arthabaska) : Je voudrais, Mme la Présidente, aborder...

Présidente (Mme Léger) : Mais, je vais... faites 1 min 15 s, vous avez

1 min 45 s, j'essaie d'équilibrer, là.

Mme Roy

(Arthabaska) : Oui, puis je n'ai pas beaucoup de temps, c'est

ça, hein? Je voudrais aborder un autre sujet, c'est l'épidémie de la tordeuse

des bourgeons de l'épinette. Ça ravage certaines régions du Québec, et ce, depuis plusieurs années. Rien n'indique que le

secteur forestier arrive à s'en débarrasser. Il s'agit de la deuxième

grande épinette... épidémie, pas épinette,

de la tordeuse des bourgeons — ça paraît que c'est la dernière séance de la

semaine — en

40 ans dans les forêts du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.

Rappelons

qu'au tout début des années 80 la tordeuse de bourgeons de l'épinette a détruit

35 millions d'hectares, l'équivalent de 10 ans de récoltes,

selon les experts.

Quel est votre plan

d'action et quel est votre budget pour contrer ce fléau?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard :

Alors, bon, actuellement, il y a de la présence de la tordeuse des bourgeons

d'épinette au Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. C'est 10 millions qu'on

met pour combattre la tordeuse, l'arrosage principalement, l'arrosage préventif. S'ajoute à ça une stratégie

ou une initiative qu'on appelle nord-côtière, puisque la présence, elle

est là. Le taux de mortalité est encore

faible — c'est

encore trop, là — il y a

1 %, 1 % à 2 % de taux de mortalité, mais, si on regarde dans l'avenir, donc, la présence de la

tordeuse, c'est à peu près sur 12 ans qu'elle se présente.

Donc,

on a fait un plan avec les industriels, les trois industriels de la Côte-Nord,

Boisaco, Résolu et Arbec, donc, pour faire en sorte qu'on puisse

devancer des coupes qui vont être affectées, qui amènerait donc la dégradation

de la qualité du bois, avec, un, des

nouvelles façons de faire, la mise en copeaux en forêt, des plans accélérés de

récoltes, puis s'assurer que la

qualité des copeaux aussi, quant à l'usine... donc une nouvelle facturation par

essence, une série de mesures qui va venir réduire le coût aussi, parce

qu'on devance, nécessairement que ça amène des coûts à l'entreprise, tout en

respectant l'accord de bois d'oeuvre.

Alors, on a eu une

dernière rencontre avec les trois industriels le 5 mars dernier. On s'est

entendus sur des principes, puis c'est

ceux-là qu'on déploie actuellement pour faire en sorte qu'on récupère la forêt

au service des travailleurs et non pas au service d'engraisser la

tordeuse des bourgeons.

La Présidente (Mme

Léger) : Mme la députée d'Arthabaska, il vous reste environ

2 min 30 s.

Roy (Arthabaska) : Bon, je vais vous poser une question simple,

là, parce qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps. J'aimerais savoir si le ministre peut me dire combien

d'hectares ont été pulvérisés en 2014 comparativement à en 2013.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard :

Oui, combien d'hectares? Je vais...

Mme Roy (Arthabaska) : Une

réponse courte.

Lessard : Oui, mais je n'ai pas tout ça, ces hectares-là,

dans la tête, là. Vous allez me permettre une seconde avec les...

La Présidente (Mme

Léger) : Vous en avez pas mal.

Lessard :

On va le trouver, on pourra le déposer. Ça va?

Mme Roy

(Arthabaska) : Bon, dans ce cas-là, je vais vous en poser une

autre. Est-ce que vous... Mme la Présidente, est-ce que le gouvernement serait

prêt à diminuer ses redevances dans certains secteurs frappés par cette

épidémie? Un bois contaminé ne donne pas de produits de qualité.

Lessard : Oui, bien, j'ai manqué le début de votre question,

là, parce qu'on fouillait pour trouver la réponse dans nos affaires,

mais, bon, nécessairement...

Mme Roy

(Arthabaska) : Vous le déposerez, vous le déposerez.

Lessard : Oui, d'accord, d'accord. Sur le panier de

produits, honnêtement, ce qu'on évite, c'est la dégradation, puis le bois qui est fini, hein, qui est trop

fortement affecté... Le bois a un client. Sur la Côte-Nord, on fait du papier

journal. Si le bois est trop sec, le copeau

ne sera pas bon pour faire un papier dont l'élasticité est nécessaire. C'est

pour ça qu'ils vont choisir les

essences, les espèces. Ils ne veulent pas trop de sapin, en passant, donc...

parce qu'il est dur à sécher, parce que,

souvent, il équarrit, etc. Donc, la composition est importante dans la récolte,

c'est pour ça qu'il faut s'adapter sur les approvisionnements pour avoir

une formule en continu qui répond aux besoins de l'industrie, de Résolu à cette

étape-là, puis, pour Arbec, au Nord, le taux

de mortalité n'a pas encore atteint... Mais on sait que FerroAtlantica va

être là, donc éventuellement va solliciter beaucoup de bois. Alors, on

travaille nos stratégies en fonction de la qualité des produits qu'on veut

faire.

La Présidente (Mme

Léger) : Mme la députée.

Roy (Arthabaska) : Mais est-ce que vous voulez diminuer les

redevances lorsque le bois, c'est du sapin ou du bois affecté? C'est la

question.

Lessard : Bien, la question... O.K., c'est ça. Donc, en

vertu de la loi, le ministre peut, en vertu des dispositions de la loi, déclencher un programme particulier

d'aide et financière et opérationnelle, donc, parce qu'il y a de la maladie.

Je ne peux pas donner une subvention à

l'entreprise, parce qu'on serait en contradiction avec l'accord de bois

d'oeuvre. Donc, première balise. Mais, parce

que le bois va se dégrader, parce qu'on devra récolter de façon anticipée, on

peut mettre en place, c'est ce qu'on

a fait... Donc, il y a une série de mesures, exemple, le Bureau de mise en

marché met maintenant du bois en marché à une valeur moindre parce que

c'est un bois qui va se dégrader. Donc, ils peuvent d'avance miser là-dessus.

Résolu a acheté pour 100 000 mètres cubes dans un bois, donc, de

diminution de valeur.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci...

Lessard : Les superficies, si vous le permettez, puis on le

prendra sur notre temps, mais je viens de le déposer...

La Présidente (Mme

Léger) : Ah! ce n'est pas le vôtre, c'est le leur.

Lessard :

Ah oui! Excusez. Mais, si elle voulait avoir la réponse, on pourra toujours la

déposer.

La Présidente (Mme

Léger) : Est-ce que vous acceptez? D'accord. Mais allez-y, M. le

ministre.

Lessard :

4 millions en...

La Présidente (Mme

Léger) : Allez-y, M. le ministre.

Lessard :

Donc, en 2014‑2015, il y a eu 4 275 000 hectares d'affectés.

Présidente (Mme Léger) : Et il y a un autre document que vous

deviez... vous aviez convenu, là. Mme la députée d'Arthabaska, vous avez

dit oui sur une question.

Lessard :

Il va l'extraire du document.

Une voix :

On va l'extraire.

Lessard :

On va l'extraire du document puis on va vous le faire parvenir.

Mme Roy (Arthabaska) : Mais

ce que j'ai demandé, c'est 2014‑2015.

Lessard : On va vous le donner, oui, pour les deux... Je

l'avais sur les deux années.

La Présidente (Mme

Léger) : Est-ce que vous allez nous le donner aujourd'hui ou vous

allez le donner au secrétariat?

Une voix :

Au secrétariat.

La Présidente (Mme

Léger) : Vous allez l'envoyer...

Lessard : D'après moi, si je le pose avec mon appareil

technologique, je peux vous l'envoyer tout de suite, mais on va essayer

d'avoir un papier plus propre.

Présidente (Mme Léger) : Ça fait que je l'attends au secrétariat.

D'accord, merci. Alors, il reste... Vous aviez 18 minutes, il en reste

17 minutes et quelque chose, là. Alors, je donne la parole au député de

Chapleau.

Carrière : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer...

de vous saluer, grande experte de la forêt que vous me disiez il n'y a pas longtemps, de saluer le ministre avec

son équipe, le sous-ministre, le sous-ministre adjoint ainsi que toute l'équipe, Mme Lizotte, avec qui je

discute de nos dossiers forêt Outaouais de façon quotidienne, et les

gens de l'opposition que... Je connais bien

la forêt gaspésienne pour y pratiquer la chasse à tous les ans dans Dunière,

Matane, Chic-Chocs, etc.

Carrière : Non, non, ce n'est pas chez vous, mais ce n'est pas

loin. Oui, je sais qu'en Gaspésie on protège nos terrains de chasse de façon très particulière. Et je veux saluer les

gens de la deuxième opposition et mes collègues aussi.

Moi,

je veux vous parler de la réalité de la forêt outaouaise, qui est une forêt

mixte, forêt feuillue, qui amène une complexité

additionnelle dans la gestion de la forêt. Quand on pense, chez nous, que, des

fois dans une même UAF, une unité d'aménagement forestier, il peut y

avoir 24, 28, 30 essences différentes, là, d'arbres et que, des fois, là-dessus,

il y a 20, 22 essences où il n'y a pas de preneur, ça, que, quand les gens vont

faire de l'opération, ça complexifie, ça ajoute aux coûts de récolte, là, pour les industriels, et on en parle beaucoup, là, ces derniers temps, comment on peut faire pour réduire les coûts, là, au niveau des entreprises forestières, là, pour s'assurer d'une certaine rentabilité et garder, là, nos employés, nos travailleurs en Outaouais au

travail.

Il y a

un comité particulier également, là, c'est avec Produits forestiers Résolu,

Louisiana-Pacific, qui sont situés... Résolu,

à la fois la scierie dans le coin de Maniwaki, il y a l'usine de pâtes et papiers qui est dans mon comté, qui a fermé en 2010. Et c'est là que j'ai connu M. Savard puisque

j'ai été, pendant un peu plus de trois ans, président du comité de

relance de l'usine d'AbitibiBowater à

l'époque, maintenant l'usine, là, de Produits forestiers Résolu. Puis

on a travaillé d'arrache-pied avec le ministère

pour trouver une solution pour aider cette usine-là à rouvrir, ce qu'on a

réussi. Il y a eu une réouverture qui a été faite. Ça a

permis de consolider les opérations à la scierie de Maniwaki, parce que la

scierie à Maniwaki ne serait pas rentable si

elle n'avait pas un endroit où écouler ou envoyer les copeaux et les sciures de

son usine. Et l'usine de Gatineau. la papetière de Gatineau, bien, elle peut prendre tous les volumes qui

sont de la scierie de Maniwaki. Donc,

il y a eu beaucoup de travail qui a été fait, il y a des gens, là, que je veux

saluer, là, le président du syndicat, avec qui on a eu le plaisir de... Il a le même nom que moi, là, M. Carrière,

Gaston Carrière, aucun lien de parenté, mais une personne extraordinaire

qui a travaillé d'arrache-pied avec ses travailleurs, avec la direction de

Produits forestiers Résolu pour arriver à un dénouement heureux.

y a également Lauzon et Fortress qui sont dans la même cour pratiquement et qui

travaillent beaucoup ensemble. Fortress

prend toute la pâte de Lauzon et Lauzon prend tout le sciage de Fortress. Moi,

j'ai visité à plusieurs reprises ces usines-là,

je faisais même des farces auprès de M. Lauzon, le propriétaire, que je

pourrais maintenant opérer son usine pour

y être allé tellement souvent. Et il y a également Fortress, tu sais, l'usine

qui a... vous en avez parlé tantôt, qui était fermée. C'était Fraser à

l'époque. Et il y a eu beaucoup de travail qui été fait par l'ancien député de

Papineau, Norm MacMillan, que je salue, qui

a travaillé très fort à l'époque. Il y a eu des investissements majeurs par

Investissement Québec. C'est plusieurs

centaines d'emplois, si on calcule, à l'usine même, dans la forêt puis les

emplois indirects dans une région, dans

Papineau, la Petite-Nation, qui a quand même des indices de dévitalisation

assez élevés. Et, si on parle d'indices de dévitalisation, la MRC Vallée-de-la-Gatineau et la MRC de Pontiac se

comparent malheureusement aux mêmes indices de dévitalisation que la Gaspésie, et les indices de pauvreté... le taux

de chômage qu'il y a dans le Pontiac est de 17 %, 18 %, je

pense. Donc, il y a beaucoup de travail. Et la forêt... L'Outaouais est né de

la forêt, et la forêt reste et restera toujours,

là, un élément, un moteur économique important pour notre région. C'est sûr,

comme je le disais tantôt, la forêt mixte,

feuillue, c'est un enjeu additionnel. Et il y a également la situation avec les

communautés autochtones, là, dans le nord de la réserve faunique La

Vérendrye, qui amène une autre réalité.

Donc,

j'aimerais ça vous entendre. Qu'est-ce qui est fait, là, plus particulièrement

pour la situation forestière en Outaouais?

En 2012, avec l'ancienne présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne,

qui était ministre responsable des

Laurentides, et moi, on a travaillé sur un projet de chantier sur la forêt

feuillue, qui bat son plein depuis ce temps-là, pour les Laurentides principalement et l'Outaouais qui sont les plus

gros producteurs de bois noble, si je peux utiliser ce terme-là, ou de

bois feuillu. Donc, qu'est-ce qui est fait particulièrement par le ministère

pour toute la question de la réalité de la forêt mixte et peut-être plus

particulièrement toute la région, là, de Maniwaki, de Pontiac, là, la

situation, là, qui est vraiment particulière à cet endroit-là?

Présidente (Mme Léger) : M. le ministre.

Lessard : Alors, merci, Mme la présidente. Tout à l'heure,

j'ai donné une information à ma collègue d'Arthabaska en parlant de Kruger à 70 millions, c'est

42 millions, juste pour ne pas introduire ma collègue en erreur,

là. Après vérification, là, sur la grosseur du projet, c'est 42 millions

pour le filament cellulosique.

Quant

à la question de Maniwaki, nécessairement, à travers le ministère, j'ai reçu le

mandat du premier ministre d'adapter le régime forestier et de trouver

des modulations et de l'adaptation en tenant compte des territoires et des utilisateurs du territoire. Donc, on ne va pas

changer le territoire parce que... les entreprises ne devraient pas se

changer parce qu'on ne peut pas le livrer,

c'est nous autres qui doit s'adapter à qui est là. Vous avez mentionné, puis...

Donc, à Gatineau, il y a une

papetière, hein, fort importante dont ses approvisionnements viennent

nécessairement des opérations de Maniwaki. Donc, en général, au Québec,

nos entreprises sont intégrées, ce qui se passe à Maniwaki, à la scierie de Maniwaki, nécessairement, avec

Louisiana-Pacific... Louisiana-Pacific et Résolu à Maniwaki vont adresser la

question... Donc, aller dans le bois en

disant : Moi, je vais prendre, exemple, le feuillu pour moi puis je vais

te donner le résineux pour que tes sciures, planures puissent retourner à

Gatineau puis alimenter l'usine en bonne partie.

Donc,

l'an passé, les approvisionnements là-bas viennent, un, normalement... Puis le régime est

bâti comme ça : ça devrait être

la forêt de proximité, donc la forêt privée qui livre son premier bois. Donc,

il devrait y avoir des approvisionnements réguliers,

des arbres les plus proches de là où sont les usines, après ça, principe de

résidualité, nécessairement, la forêt publique. Je dois vous dire que, l'an dernier, pendant tout l'été, on a

travaillé — il y avait un différend entre la forêt privée, puis il y a quand

même un volume d'approvisionnement très important — donc

à régler le différend avec les offices de commercialisation, parce que

c'est à travers les offices de commercialisation que ça peut se régler.

Mais,

pendant tout l'an dernier puis encore cette année, il n'y a

pas une bille de bois de la forêt privée qui a été livrée à l'entreprise.

Donc, j'ai rencontré la Fédération des producteurs de bois en leur disant dans

notre chantier de forêt privée : Nous

devons regarder ensemble quelles sont les meilleures pratiques des offices

pour s'assurer des approvisionnements parce

qu'actuellement le marché est haussier, puis, honnêtement, sur 16 millions

de possibilités forestières, on livre

4,3 millions seulement. Il y a des années où on était à 6, 6, 7. Il

faudrait retourner dans ces années-là. Actuellement,

il n'y a pas une bille de bois de la forêt privée. Donc, ça met beaucoup de

pression sur la forêt publique.

Dans

la forêt publique, nécessairement, elle ne se présente pas comme on le

voudrait. Il y a le chantier feuillu dont vous avez parlé, donc on rencontre beaucoup de feuillus, mais ce n'est

pas de ça qu'ils ont besoin, ils ont besoin du résineux, sapin,

épinette, pin, mélèze. Donc, ce qu'on a fait, on a fait une cellule de travail

intense pour s'assurer qu'on puisse améliorer

l'harmonisation. Donc, harmoniser, ça veut dire quoi? Je planifie aller dans ce

territoire-là. Il y a des chasseurs, trappeurs,

pêcheurs, des utilisateurs de la forêt pour de l'hébertisme, du scoutisme, en

fait, tout le monde qui sont dans la forêt pour toutes sortes de

raisons. Alors, on doit s'asseoir à la table et planifier pour dire :

Voici la séquence, si tu commences à pêcher la semaine prochaine, je ne vais

pas aller couper tout le long du chemin, c'est ça, harmoniser. Et il y a les communautés autochtones,

nécessairement, qu'on a dû faire des cellules de travail intense. Tous les

jours étaient des lundis, parce que,

quand tu n'as pas d'approvisionnement à l'usine de sciage, bien, c'est la

papetière à l'autre bout qui va

fermer. Donc, on a fait une cellule intense de travail, et, à force de

travailler ensemble, on a ramené l'industrie à côté du ministère en

disant : Ensemble puis avec les communautés autochtones, si on coplanifie...

C'est là qu'est arrivée la coplanification

qu'on a signée avec le Conseil de l'industrie forestière. Dans la misère, on

s'est dit qu'on est mieux de travailler tous ensemble, incluant les

communautés autochtones. Le conseil de bande qui était favorable, il y a eu des

élections au conseil de bande. Après ça, il

y a des familles de cette communauté-là qui étaient dissidentes. On a eu

presque de l'affrontement, ce n'est pas la

meilleure solution, mais on a dû aller confronter même juridiquement certains

aspects.

C'est

pour ça qu'on a ouvert une cellule de dialogue permanente avec mon collègue du

Secrétariat aux affaires autochtones. On pense qu'un discours... un

dialogue permanent sur une base régulière, même quand on ne fait pas

d'opération forestière, ça nous permet d'avoir un meilleur échange. C'est pour

ça que le Programme de participation autochtone,

ça leur donne des ressources, ça paie des gens pour qu'ils aillent faire la

démarche sur le territoire, partout, pour expliquer pourquoi on va dans la forêt, pourquoi on va les couper,

pourquoi on ne coupera pas telle année, telle place. Toutefois, nécessairement qu'on a été confrontés à

des secteurs qui n'étaient pas encore planifiés puis des secteurs dont

il n'y avait pas de collaboration. Alors, on a ouvert une cellule de travail

avec mon collègue. Il y a eu des médiateurs toute

l'année. On relance les activités. On pense aussi que la forêt puis le résultat

des opérations de la forêt, ça doit être un effet de levier pour les

communautés autochtones. Donc, il y a des permis de récolte aux fins

d'alimenter une usine. Lorsqu'ils récolteront

la forêt, bien, il y aura un retour immédiatement, donc des ventes, donc des sommes

qui proviendraient à la communauté

pour faire des investissements, pour faire des centres communautaires, pour,

donc, donner une meilleure vie à ceux qui vivent vraiment dans la forêt,

là, des fois assez profonde, là. Ils sont loin d'installations publiques et

puis ils ont de la difficulté sur l'habitat. Alors donc, premier volet.

Deuxièmement,

chantier de feuillus, c'était une belle initiative que vous avez faite dans le

temps. On n'a pas le choix d'adresser

la question. Les entreprises sont intégrées. Je pensais à Fortress, Lauzon,

qui ont de la difficulté à récolter leurs

forêts de façon rentable. Ils pensent qu'ils peuvent en faire plus, puis on va

les accompagner là-dedans. Parfois, c'est des sous pour... Donc, on va donner plus de sous pour aider à récolter

la forêt de feuillus parce qu'il y a de l'escarpement, parce qu'elle est éloignée, parce que c'est des

concentrations que, si on ne les libère pas puis on ne les récupère pas,

on n'est pas capables d'accéder à l'autre ressource. Alors donc, ensemble, ils

ont développé... et sous votre leadership puis vos représentations... Puis vous

êtes allés à l'usine, je le sais, une, deux, trois, quatre fois. Vous avez

parlé 10 fois à... 10, 10, c'est dans la même semaine.

M. Carrière : Par semaine.

Lessard :

Par semaine. Des fois, c'est dans la même journée. Alors, Lauzon et Fortress

présentent une façon nouvelle, avec d'autres utilisateurs, puis de la

connaissance, puis de la science. On analyse ça, au ministère, puis il faudra faire quelque chose de plus qu'on n'a pas

fait avant parce que ça fait en sorte que leur entreprise est moins

rentable parce qu'ils sont confrontés à la forêt. On ne la fait pas comme on

veut, la forêt, on la prend comme elle est. On peut l'améliorer quand on fait la plantation, on peut augmenter le rendement

à l'hectare, mais, nécessairement, des fois, les essences, on plante 20 %, la forêt se régénère à 80 %, et

parfois, quand on coupe, bien, il repousse des essences qui, à l'origine, ce n'est pas des essences à valeur.

Surtout dans le feuillu, donc, on est confronté avec cette difficulté-là.

Mais, oui, on va aller plus loin puis, oui,

on va faire quelque chose de plus pour s'assurer que ces entreprises-là soient

approvisionnées correctement et à un coût acceptable.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Chapleau, il vous reste environ

quatre minutes.

Carrière : Quatre minutes? Le ministre est gentil de me laisser

du temps. Premièrement, c'est de la musique à mes oreilles d'entendre qu'effectivement — et on s'en parle depuis tellement

longtemps — la

forêt, chez nous, elle n'est pas comme

ailleurs, elle n'est pas... Tu sais, ce n'est pas une forêt boréale où tu

rentres là puis tu coupes l'épinette noire qu'il y a là puis un petit peu de bouleau. Puis, chez nous, il y a des

essences qui n'ont pas de preneur, si on parle de pruche, si on parle de

cèdre. À l'époque, dans le Pontiac, il y avait une usine au niveau de... qui

sciait le cèdre, il y avait... la pruche,

mais on ne s'en sert quasiment plus, et il y a d'autres essences également,

aussi, là. Il y a le hêtre qui est un enjeu majeur aussi, chez nous, en Outaouais. Il n'y a pas tant de preneurs que

ça, puis la plupart du temps, ça finit en bois de chauffage, donc, puis il y a des belles billes,

là, qui pourraient peut-être servir à d'autre chose. Donc, au niveau du

Chantier de la forêt feuillue, comment... Je ne sais pas qui pourrait me

répondre, là, mais toutes ces particularités-là de la forêt feuillue, est-ce qu'il y a un avancement ou

comment on peut penser qu'il y aura de... soit de nouveaux... un peu

comme on a fait à Thurso, là, de nouveaux marchés ou de nouvelles façons de

traiter certaines essences qui n'ont pas de preneur?

Lessard :

Bien, premièrement, un, il y a des sous...

La Présidente (Mme

Léger) : Il reste trois minutes du côté ministériel.

Lessard : Oui, d'accord. Donc, des fois, on n'est pas... un

peu chanceux dans le sens que la dépréciation rapide du dollar canadien, bon, on dit : C'est bon

pour les exportations, mais, pour ceux qui s'approvisionnaient aux États-Unis

en essence de feuillus, ça les a ramenés sur

le marché québécois. Donc, on peut dire, des joueurs comme Domtar,

exemple, actuellement, nous aident dans ces

essences-là, parce qu'il y avait, je pense, le tiers des approvisionnements qui

venaient des États-Unis. Alors, maintenant,

ils viennent, exemple, à Maniwaki, dans la cour, il y a des ententes pour faire

en sorte que le feuillu, il est

stocké là le temps que le séchage se fasse, l'évaporation, et pour transporter

du bois qui est plus concentré en fibres

qu'en eau, alors diminuer ses coûts de transport, etc. Donc, il y a des

ententes comme ça qui se prennent. Ils le font dans les Laurentides, dans Lanaudière, à... l'amélioration des cours de

triage. On se sert des cours de triage pour amener les essences sans preneur, pour les stocker, puis eux

montent des inventaires. Et, comme ils en prennent moins aux États-Unis,

bien, ils en prennent plus au Québec. Alors,

c'est ce qui est intéressant. Nécessairement, on donne aussi de l'argent

pour l'aide de l'accès aux marchés.

Donc,

il y a différentes mesures, avec le 9 millions, qui leur permet de, un,

diminuer les coûts. Parce qu'avec le feuillu,

on n'est pas sujets à l'Accord de bois d'oeuvre, donc la marge de manoeuvre,

pour nous autres, est plus importante pour

libérer certains massifs forestiers puis donner une certaine valeur à ce

bois-là pour atteindre les autres essences. C'est pour ça que le groupe, actuellement, de Fortress

et de Lauzon liés avec Résolu, l'ensemble des entreprises, et Louisiana-Pacific

donc, nous poussent, lorsqu'ils s'associent tous ensemble, à regarder quelque

chose de différent et à prendre l'ensemble

des ressources pour les aider. Parce que le régime forestier, actuellement, répond très

bien quand la forêt est homogène — comme

le Lac-Saint-Jean, c'est de l'épinette noire, ça, ça va bien — mais,

quand les essences sont plus mélangées,

le Forestier en chef est obligé de geler des strates en disant : Ce n'est

pas vrai, tu vas tout couper le bois. Tu ne vas pas raser une

partie de la forêt parce que c'est au bout que tu veux

aller le chercher. Puis, pour dégeler le territoire, bien, nécessairement,

quand tous les acteurs sont ensemble pour faire une maximisation de

l'utilisation des essences, bien, on va donner des paniers de produits plus intéressants, on va diminuer

les coûts puis on va augmenter le

rendement à l'hectare.

Donc,

on travaille sur cet aspect-là, donc, autant que le projet d'innovation qui a

été déposé dans une nouvelle façon d'adresser

la forêt, de couper plus, mais dans des superficies moindres, donc ça évite de

faire beaucoup d'étalement, de faire des

ravages, etc. Donc, on est respectueux de notre forêt, puis c'est ce qu'on est

en train de faire. On travaille avec la science innovation, puis avec

ça, on va être capables d'atteindre les objectifs, là, que les entreprises nous

ont déposés.

Présidente (Mme Léger) : Merci. Maintenant, on passe au bloc de

l'opposition officielle pour 22 min 45 s. Alors, M. le

député de Bonaventure, porte-parole en matière de forêts, de l'opposition

officielle.

M. Roy :

Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais vous entretenir du dossier

des forêts privées. Il y a beaucoup

d'inquiétudes, actuellement, par rapport au programme de financement des

travaux sylvicoles en forêt privée.

Je crois que vous le savez, on a vu un communiqué, émis aujourd'hui, qui est un

cri d'alarme. J'aimerais vous entendre

sur les différents programmes pour que vous me confirmiez vos intentions par

rapport au financement de la forêt privée, actuellement, au Québec.

Lessard :

Donc, la forêt privée, le principal programme, donc... La forêt publique est

financée en grande

partie par les

redevances. On récolte les arbres, on met ça dans les fonds de redevances au

ministère de la Forêt, puis, eux, il faut voter les crédits. Donc, si on vote ensemble aujourd'hui pour les

crédits, on pourrait annoncer, pour la forêt privée, donc, le même

montant que l'an dernier, soit 28,5 millions de dollars. Donc, le

28,5 millions de dollars, il est réparti selon un historique, là, aux différentes agences, sur l'ensemble du territoire.

Donc, on donne 28,5 millions de dollars, comme l'année passée, aux

différentes agences selon les mêmes historiques.

Deuxièmement,

on a ouvert une cellule de travail avec la forêt privée pour documenter

l'ensemble des investissements qui

sont faits en forêt privée, pour et par la forêt privée. Donc, il y a le

28,5 millions. À ça s'ajoute l'octroi des plants. Donc, quand on plante des arbres dans des propriétés

privées, on donne l'arbre, mais il y a quelqu'un qui paye, à quelque

part, pour le produire. Ça, c'est près de 10 millions de dollars que

l'État assume. Donc, ça, c'est encore là.

Troisièmement, il

faut la protéger, la forêt. Donc, la forêt publique, les utilisateurs paient la

forêt, hein, pour protéger, dont la SOPFEU,

la SOPFIM. Ils paient un certain montant pour que, s'il y a des incendies, on

puisse intervenir ou, s'il y a de l'épandage à faire, on va intervenir.

Ça, c'est 11,4 millions de dollars pour protéger les forêts. L'État le

paie pour les propriétaires privés, donc, pour la protection.

plus, il y a un programme de remboursement de taxes, qui a été modulé, je dois

le dire. L'ancien ministre avant nous

a fait une modulation pour s'adapter. Lorsque tu fais des travaux d'un certain

montant, bien, tu peux récupérer tes taxes,

mais, si ça dépasse le montant de tes taxes, tu peux faire un étalement sur

quelques années. Si ça dépasse, je pense... si c'est 3 000 $ ou 5 000 $ — 5 000 $, le compte de taxes, c'est

ça — bien, tu

dois faire des travaux à un certain niveau pour y accéder. Donc, ça, c'est 11,9 millions de dollars que ça a

donnés l'année passée, plus la confection des inventaires,

2 millions, plus le financement forestier.

Si tu veux acheter

une terre à bois, il existe un programme à La Financière agricole pour donner

des garanties d'approvisionnement. Donc, ça touche 1,4 million. Je voulais

vous donner l'esprit parce qu'on entend tout le temps «le 28,5, le 28,5, le 28,5», mais on n'entend jamais parler des autres

mesures. Et tantôt on pourra parler des autres aspects, mais il y a un

volet que vous allez me poser dans pas longtemps puis auquel je vais vous

donner une réponse directe.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Je dirais même trois volets, probablement, M. le ministre. Écoutez, Programme

d'investissements sylvicoles provincial, on en est où?

Lessard : O.K. Le programme, là, ce que tout le monde

appelle le PIS, là, le Programme d'investissements sylvicoles, c'est le fédéral qui avait mis

5 millions de dollars dans ce volet-là dans l'année 2013‑2014, d'accord? Le Québec mettait 28,5 millions de dollars, le

fédéral avait rajouté 5 millions

de dollars puis, lors de l'élection de 2014, l'an passé, ils ont dit : Nous ne renouvelons pas ce montant

de 5 millions de dollars. Au Rendez-vous national de la forêt,

l'engagement qui avait été pris par le

gouvernement, dont on faisait part, vous avez dit : On va combler l'apport

du fédéral. L'année passée, j'ai dû

leur dire... Bon il n'y avait pas de livre des crédits, là, je ne reviendrai

pas là-dessus, les finances, les mesures du budget, l'ensemble des mesures provisionnées, même pour le

Rendez-vous national, du 33 millions, n'étaient pas dans les

crédits. Il n'y a pas eu de livre des crédits puis il n'y a pas eu de budget.

Donc, je suis allé rencontrer la Fédération des

producteurs forestiers pour leur dire : On va reconduire le

28,5 millions, je n'ai pas les

crédits pour faire les 5 millions additionnels pour prendre la place du

fédéral. On a fait des représentations à notre collègue Denis Lebel pour différents chemins... pour les travaux

multiusages, pour l'intervention pour la forêt privée. J'ai rencontré les représentants de la forêt

privée récemment. Ils sont tous en demande auprès du ministre fédéral

pour reconduire le programme PIS, que vous

appelez, donc programme d'interventions en travaux sylvicoles. Alors donc,

à moins que le fédéral le confirme bientôt,

donc on ne prendra pas leur place, on ne va rien que prendre notre place

puis on va ouvrir de nouvelles cellules en fiscalité principalement.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

M. le ministre, la forêt privée, c'est près du tiers de la forêt au Québec, si

je ne me trompe, c'est 35 000 producteurs.

Ces programmes-là étaient très importants pour l'aménagement, entre autres,

puis permettre d'avoir un prélèvement forestier, dans les années à

venir, qui soit digne de ce nom, et ce, dans un contexte où les entreprises demandent du bois. La fenêtre au niveau, je

dirais, des opportunités d'affaires est là pour les moulins à scie puis une

partie de l'industrie. Les pâtes et papiers, c'est d'autre chose.

Là, on parle d'un

manque à gagner provincial-fédéral de 10 millions. C'est de ça qu'on

parle, là. 5 millions provincial, 5 millions fédéral, dans

l'historique, c'était ça et c'était 50-50. Non?

Lessard :

Bien, je vais repréciser, oui.

La Présidente (Mme

Léger) : Complétez, M. le député de Bonaventure.

Roy : Bien, écoutez, c'est une somme très importante pour ces

gens-là. Et, dans un contexte où il y a une fenêtre d'opportunité pour

livrer du bois, pour améliorer la forêt, pourquoi on atrophie les budgets de la

forêt privée dans un contexte où on

stabilise quand même les forêts publiques? Donc, c'est comme s'il existait deux

régimes, là, de travailleurs ou

d'individus qui contribuent à l'économie forestière du Québec. Donc, c'est

important de lancer un message comme quoi on apprécie ces gens-là aussi

comme des acteurs et des contributeurs à la dynamique économie forestière.

Là, le signal qui est envoyé,

c'est : Il y a une atrophie du budget... et là on n'a pas encore parlé de

PCEF, là, mais, au niveau du PIS, là

il y a une atrophie significative. Il y avait des attentes, et là on les amène

tranquillement vers une diminution significative de leurs budgets. On va

où avec la forêt privée, actuellement, au Québec?

Lessard : C'est intéressant, ce que vous dites. Juste pour

rétablir, peut-être, quelques faits, là, le 28,5 millions du gouvernement qui était engagé a été donné l'an

dernier au Rendez-vous de la forêt. Lorsque vous étiez au gouvernement, vous avez dit : On va prendre la place du

fédéral, qui avait dit : Je ne reconduis pas ma mesure du programme d'investissements

des travaux sylvicoles en forêt privée. Donc, dans les crédits, l'histoire, on

l'a racontée. L'an passé, on a maintenu le 28,5 millions malgré le

contexte budgétaire difficile.

Maintenant,

vous dites : Quelle est la part du... Moi, je me la pose aussi, la

question suivante. Il y a 16 millions de possibilités forestières.

C'est du bois qui est à côté des usines puis actuellement on n'en livre que

4 millions, à peine 4 millions. Le

bois est gros de même, O.K.? Il va tomber parce que, si vous prenez en Gaspésie

puis au Bas-Saint-Laurent, il y a un

mur de bois dans la forêt privée, un mur de bois. Pourquoi? Parce qu'il y a eu

la tordeuse des bourgeons d'épinette en 1980. Ils l'ont replanté avec un

rendement à l'hectare exceptionnel. Maintenant, le bois, il est à maturité, et

les livraisons tardent.

D'ailleurs, j'étais

au Bas-Saint-Laurent en consultation sur la forêt «Faire +» avec mon

collègue de Montmagny-L'Islet,

puis on lance le message : Faire plus, ça veut dire que la forêt de

proximité dont le bois est mature, dont le

bois tombe... J'entends le bois tomber de la forêt privée. J'entends le bois...

Mais c'est vrai. Il est à maturité, et

les propriétaires privés disent : Il n'est pas assez cher. Puis le monde

de la forêt publique, il dit : Le bois est trop cher. Là, j'ai essayé de savoir qui a raison. Mais,

pendant ce temps-là, il n'est pas normal que, dans un effet où est-ce qu'il

y a une reprise américaine, où est-ce que

les Deniso Lebel du Bas-Saint-Laurent puis de la Gaspésie, qui veulent relancer

des usines, ils font un appel à : Donne-moi le bois mature... Mais

le bois mature, ils le vendent.

Nous,

on fait des travaux sylvicoles sur du bois à planter, des petites affaires, des

petits arbres qu'on va prendre 35 ans

à récolter un jour, mais actuellement, la forêt, il y a un... M.

le Président, je vais le dire... Mme la Présidente, il y a, en Gaspésie, dans la

forêt privée, et dans le Bas-Saint-Laurent, un mur de bois planté en 1980 qui ne demande

qu'à être récolté. Mais là il faut que les vendeurs vendent puis les

acheteurs achètent. Et c'est là que la négociation trouve difficilement preneur actuellement. Donc, on l'immobilise, parce

qu'honnêtement, dans les travaux sylvicoles... Puis j'ai rencontré des

travailleurs sylvicoles...

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : ...il dit : Moi, là, quand je suis avec ma petite

débusqueuse puis je suis rendu... l'arbre à peu près 3,5 pouces,

quatre pouces sur la souche, c'est les poignets qui lâchent. C'est des

arbres qui sont prêts à être sciés...

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

Lessard :

...dans les scieries parce qu'on est capables de scier du petit bois. Là, vous

m'avez animé, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Léger) : Bien oui, c'est ça.

M. Roy :

J'ai quand même d'autres questions, M. le ministre. Écoutez...

La Présidente (Mme

Léger) : Allez-y, M. le député de Bonaventure, c'est à vous.

Roy : Bon, autre programme,

PCEF, on en est où? Il y a énormément d'inquiétudes dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie, et

j'aimerais savoir où on en est avec ça.

Lessard :

Ça, c'est un programme qui a été mis en place il y a plusieurs années pour des

bonnes raisons d'investir en forêt privée.

Donc, il a été mis en place pour donner de l'ouvrage. Là, le bois, pendant

15 ans, bien, il a poussé, tu sais, il a tellement poussé qu'il est

rendu à récolter. Il n'est pas... On ne paie pas le monde pour aller dans le

bois pour travailler pour planter un arbre.

Là, on est rendus à ce que le propriétaire qui a l'arbre vende l'arbre, qu'on

scie le bois. Donc, ce programme

a été dégressif au fil des années et, cette année, il est terminé. Donc, le programme

de création en forêt, qui existait... Vous pouvez arrêter d'écouter, de

ce bord-là de la table, O.K., parce qu'il existait juste au Bas-Saint-Laurent puis en Gaspésie. D'ailleurs, les deux seules régions dans lesquelles... Vous

pouvez arrêter d'écouter, je vous le

dis, il n'existait que là, d'accord, pour... historiquement, à cause de la tordeuse,

etc. Le bois, il est rendu à maturité, donc, cette année, le Programme

de création d'emplois en forêt arrête, O.K.? Mais en même temps on a augmenté l'ensemble

des investissements en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent sur des horizons qui

permettent aux gens de travailler. Puis l'année passée vous m'en avez parlé,

que, exemple, la coopérative de Restigouche, qui est une petite coop forestière, n'allait pas faire travailler son

monde toute l'année. Là, c'est moi qui vous la pose, la question : Est-ce que le monde

de la coop forestière ont travaillé toute l'année l'an passé?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Bonaventure.

Roy : Écoutez, là

vous êtes dans l'analyse micro. Je ne

sais pas s'ils ont travaillé toute

l'année. C'est sûr que non parce que,

quand les 14 pieds de neige sont arrivés, ils ont arrêté ça, O.K.? Le

son de cloche, c'est que les gens sont extrêmement inquiets, et il y a des gens qui n'ont pas

retrouvé d'emploi et il y a eu une fragilisation du tissu économique

du village où ce groupement-là existe. Le PCEF, selon les chiffres, là... on

peut s'obstiner là-dessus, mais c'est tout près de 250 emplois, quand

même. Et j'aimerais vous rappeler une

chose, c'est que le secteur forestier, c'est à peu près le seul

secteur où plus les gens prennent de l'expérience, moins ils gagnent bien leur

vie, parce qu'ils usent leur corps de manière prématurée, les tendinites, puis

etc.

Bon, ceci étant dit, quand tu arrives en fin de carrière à 57 ans, 58 ans et que

ton corps ne suit plus, tu as besoin d'avoir

accès à des programmes qui te permettent de travailler à l'heure pour gagner

dignement ta vie et ne pas tomber sur l'aide

sociale. Puis ça, ces gars-là, ils ne veulent pas ça. C'est des gens qui sont

fiers, c'est des forestiers de coeur. Ça fait qu'un programme de cette nature-là vient donner des conditions

facilitantes pour ne pas permettre une productivité, être payé à la job, mais être payé à l'heure, être

capable de te lever le matin dignement pour t'en aller dans le bois. Parce que, si on transfère ces gens-là à l'aide sociale, on n'est pas mieux amanchés en termes de gouvernance ou de coûts pour l'État.

Donc, écoutez,

c'est un plaidoyer que je fais pour ce programme-là. Vous me parlez du bois

mature. En général, écoutez... Puis je ne remets pas en doute les

informations que vous avez, mais des murs de bois, quand ils deviennent

matures, les gens sont assez intelligents pour aller le couper, et le prix est

bon, si je ne me trompe, actuellement, la corde. Ça fait qu'il y a des gars,

dans le bois, qui vont chercher, là, le bois. Mais je fais encore un plaidoyer

pour le Programme de création d'emplois forêt, c'est extrêmement important. Ce

n'est pas juste pour faire du précom, c'est vraiment... on peut faire de

l'éclaircie commerciale aussi, ce qui n'est pas banal puis qui est important.

Puis la

prévisibilité dans... les travaux qui se font là, là, pour... si ça rapporte

dans 15 ans, mais c'est bien. Il

ne faut pas avoir une vision à court terme de la forêt, il faut

avoir une vision à long terme. Et, écoutez, si on accumule tout ça, bon, la diminution des budgets par rapport

au Programme d'investissements sylvicoles fédéral, provincial plus le Programme

de création d'emplois en forêt, ça fait beaucoup d'argent,

là. Et, écoutez, je réitère la demande de voir si vous

n'avez pas des fonds à quelque part, là, qui pourraient permettre à ces gens-là

de finir leur carrière dignement.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Lessard :

Oui, on avait eu cet échange-là l'an passé, là, parce que le... il y avait la

diminution en forêt privée, augmentation

des volumes, nécessairement, pour la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent. Quand on

prenait les deux programmes mis

ensemble avant notre élection, avant la bonification du 42 millions, en

fait il y a plus d'argent qui rentre en Gaspésie puis au Bas-Saint-Laurent qu'il en rentrait dans le temps. Je ne sais

pas, dans le temps, qu'est-ce que vous leur expliquiez, dans le sens... ou leur dire que moins d'argent,

ça donne plus d'ouvrage. Là, je veux dire, il rentre plus d'argent, ça

doit donner de l'ouvrage à quelque part, honnêtement.

Maintenant, entre les travaux de forêts privées,

les travaux publics, je comprends qu'il y a une différence. Maintenant, ces programmes-là qu'il y avait dans

le temps, le PCEF, c'était à forfait, ce n'était pas à l'heure. Puis ce

qu'ils se plaignaient, c'est que, comme tu

es à forfait, puis tu as vieilli, puis tu as mal un peu partout parce que ça

fait 30 ans que tu fais du bois,

puis que le bois est rendu plus gros, puis que, là, la machine, quand tu coupes

un arbre de trois pouces à la souche

puis que tu coupes des petites brindilles à part, bien, ton rendement n'est pas

pareil dans la forêt. C'est là qu'ils se plaignaient, de dire : Moi, quand tu m'envoies dans la forêt trop

mature qui ressemble à des éclaircies commerciales, écoute, je me fais mourir à aller dans le bois, donc,

parce que la forêt que je rencontre, elle est d'une maturité... d'une

récolte... de l'objet d'une récolte ou... un

premier traitement. On est les champions de sciage du petit bois, puis le

Bas-Saint-Laurent n'en fait pas

exception puis la Gaspésie, alors il dit : Cette valeur commerciale là,

là, ce n'est plus des travaux sylvicoles, là, on est rendus à vendre des

arbres.

Globalement,

dans le Bas-Saint-Laurent puis la Gaspésie, il y a plus d'argent qu'il n'y en

avait dans le temps, O.K.? Maintenant, on est sensibles à ça.

D'ailleurs, c'est pour ça qu'il y a eu de la formation. Mon collègue qui est le

ministre de l'Éducation a un programme de formation, on est intervenu auprès de

nombreuses personnes pour les former à faire pas seulement des travaux de

sylviculture, mais des travaux de récolte.

Tantôt, vous

avez fait une affirmation que, quand le bois est à maturité, le monde le vend.

La réponse, c'est non. Ce n'est pas

la... 4,3 millions de mètres cubes, c'est une augmentation de

300 000 mètres cubes juste cette année. On était à 4 millions de mètres cubes,

4,1 millions, je pense. Alors, on dit : Ce n'est pas normal que, un,

j'entends la forêt tomber, qu'il y a

des livraisons qui ne se font pas, qu'il y ait des approvisionnements aux

usines qui ne se font pas ou difficilement, qu'il y ait des appels

d'offres...

Moi, au Bas-Saint-Laurent, quand j'ai fait ma

consultation, savez-vous ce que la conférence régionale des élus m'a proposé? Ils m'ont demandé de leur donner

de l'argent pour faire un plan accéléré de récolte du bois mature, qu'ils allaient mobiliser les acteurs qui

possèdent les forêts privées pour envoyer du bois mature. Mais on ne paie pas

pour le bois à maturité, lui, il est rendu à

se payer tout seul, il est rendu à être livré aux usines, puis le propriétaire

va en tirer un revenu. Tandis que

l'ensemble des travaux sylvicoles, c'est quand il n'y a pas de valeur, c'est

quand il faut que je travaille le terrain, je replante un petit arbre

qui, lui, dans 70 ans, va donner un rendement. C'est le manque à gagner,

donc la forêt privée... Puis on l'a dit à tout le monde, là, on doit faire

plus.

Moi, ils me demandent

des programmes additionnels pour replanter des arbres dans la forêt privée,

puis, de l'autre côté, la forêt privée ne

livre pas d'arbres aux usines qui manquent d'approvisionnement. Donc, cette

année, ce qu'on regarde, deux volets avec

la table forêt privée : un, la fiscalité qui peut être pénalisante, à

savoir que, passé 10 000 $, tu as une taxe, hein, sur tes livraisons. Ça, c'est une valeur de 1962;

peut-être aujourd'hui, c'est 75 000 $. Deuxièmement, puis je

termine là-dessus parce qu'on ouvre une cellule sur la fiscalité, est-ce qu'on

pourrait travailler un aspect sur : Ton bois a poussé pendant 60 ans, il faut que tu

le récoltes parce qu'il perd de la valeur à toutes les années

dépendamment des essences? Si je le coupe,

je pourrais-tu le verser au lieu de le rajouter à mes revenus de la même année

dans une espèce de compte, un CELI-bois qui nous permettrait de différer

dans le temps un réinvestissement dans la forêt privée?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député de Bonaventure.

Roy : Si je résume votre réflexion, M. le ministre, vous leur

demandez de faire plus avec moins de budget?

Lessard : Si j'additionne les budgets que vous avez chez

vous, globalement il y a plus d'argent qu'avant. Quand vous essayez de

faire la répartition entre la forêt privée, forêt publique, d'accord, le volet

Forêt privée, on est rendus à vendre du

bois. Quand ils auront travaillé leurs forêts puis vendu une

partie de leurs

forêts, on viendra refaire des travaux sylvicoles

dans leurs... Donc, on sera dans une nouvelle démarche, dans une nouvelle ère.

Donc, pendant ce temps-là, le programme

comme tel, il est à maturité, il n'est pas reconduit cette année. Ça, on peut

dire ça au monde qui nous écoute, là, en Gaspésie puis au

Bas-Saint-Laurent, c'est clair.

Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Bonaventure, c'est juste qu'il vous reste à peu près

quatre minutes, là.

Roy : Petit questionnement très régional. On a regardé, bon,

les budgets pour les travaux sylvicoles par région et, pour la Gaspésie,

on voit une diminution très significative. Et là il y a des gens qui posent des

questions, à savoir pourquoi. L'an passé, on

parlait de 17 864 500 $ pour les travaux sylvicoles sur forêts

publiques et maintenant on est à 16,3 millions.

Donc, il y a des gens qui ne comprennent pas. Théoriquement, le

225 millions est demeuré, et là il y a une diminution de presque 1,5 million... un peu plus de

1,5 million pour les travaux sylvicoles en Gaspésie. C'est beaucoup

d'emplois chez nous, ça, un budget de cette

nature-là, une diminution de cette nature-là, et ça s'accompagne des

autres coupures. Donc, écoutez, on aimerait savoir le pourquoi ou la raison de

cette diminution.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Lessard : Oui, Mme la Présidente, le budget, là, on le sait,

l'année passée, était 17 865 000 $, le réalisé a été de 16 539 000 $, c'est ce qu'on a

réussi à investir, et cette année il est à 16 millions. Donc, on a pris le

montant réalisé l'année passée puis

on a ajusté. Il était à 16 295 000 $, donc il y a une différence

de 243 000 $ seulement. Alors donc... donc, l'écart n'est... il faut comparer entre l'investi et le réalisé,

puis l'écart par rapport au réalisé l'année passée est semblable.

Je me suis informé.

Dans votre secteur d'activité, en général les gens ont travaillé assez pour

faire une année de travail raisonnable qui leur a permis aussi de faire leurs crédits

pour le chômage. Donc, on est à 243 000 $ de différence. Différentes

régions, il y a eu des variations.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci.

M. Roy :

Dans les crédits, c'est le... Dans les crédits, ce n'est pas ce montant-là

qu'on a, ce n'est pas 16 millions.

Lessard :

Oui. Le montant annoncé... le budget réalisé... Tu sais, il a tombé

20 pieds de neige aussi, puis ailleurs...

puis des fois il y a des intempéries qui sont arrivées, mais on a réalisé

16 539 000 $ de travaux payés l'année passée, puis cette

année, c'est sensiblement le même montan