Labour and the Economy — 11 January 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 11 janvier 1995 - Vol. 34 N° 4

Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Définitions (suite)

Commission de la construction du Québec

Fonctions, pouvoirs et immunité

Intervenants

M. Michel Bourdon, président

Mme Louise Harel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Gérald Tremblay

M. Norman MacMillan

Mme France Dionne

M. Robert Middlemiss

M. Benoît Laprise

* M. André Ménard, Commission de la construction du Québec

* M. Pierre-Yves Vachon, ministère de l'Emploi

* M. Jacques Henry, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Bourdon): Alors, je fais un appel à l'ordre à tous les membres de la commission. Évidemment, ça s'adresse aux non-membres.

Alors, la commission de l'économie et du travail reprend ses travaux, et je rappelle le mandat de la commission: poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 46, Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives.

Nous avons, hier soir, adopté un amendement à l'article 1 du projet de loi, et je vais demander auparavant à la secrétaire de la commission de nous lire les remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Middlemiss (Pontiac) remplace M. Gobé (LaFontaine) et M. MacMillan (Papineau) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Définitions (suite)

Le Président (M. Bourdon): Alors, nous avons adopté l'amendement à l'article 1 du projet de loi. J'appelle donc les interventions sur l'article tel qu'amendé.

Mme Gagnon-Tremblay: L'amendement avait été adopté sur division, M. le Président.

Le Président (M. Bourdon): Non.

Mme Gagnon-Tremblay: Non?

Le Président (M. Bourdon): Il n'avait pas été adopté... Sur division. Ça va. L'amendement est adopté.

Mme Gagnon-Tremblay: On peut recommencer à en discuter, mais je ne pense pas...

Le Président (M. Bourdon): Alors, l'amendement a été adopté sur division hier soir. Nous en sommes donc à l'article 1 du projet de loi tel qu'amendé hier soir, sur division.

Je prends note des interventions. Mme la députée de Saint-Fran

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-01-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950111.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	18a818add37e1f61543e75085b76a4cb93d5dacc

Source file is stored in the law ingest library (html).