Bills Presented — Sitting of 11 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

2009-11-11

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 11 novembre 2009 - Assemblée nationale du Québec

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2009-11-11
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 1 journal debats 20091111so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	18c15f5612e3b2187c831833a9e830a3e471dd9c

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