Public Finance — 3 June 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-06-03

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 3 juin 2011 - Vol. 42 N° 33

Étude détaillée du projet de loi n° 133 -

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

M. Claude Bachand, président

Journal des débats

(Onze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, mesdames et messieurs... Donc, mesdames et messieurs, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Si vous avez des cellulaires ou des choses qui pourraient déranger votre concentration, s'il vous plaît, les éteindre.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 133,

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. Huot (Vanier) et M. Aussant (Nicolet-Yamaska) est remplacé par M. Simard (Richelieu).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, Mme la ministre, je vous salue. Je vous souhaite la même chose que nous avons eue hier, puisque nous avons adopté le projet de loi n° 10, 340 articles, ils ont travaillé très fort, l'opposition a très bien travaillé, sincèrement, là.

Une voix: Vous autres...

** (11 h 20) **

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça ne met aucun ombrage sur le travail qui se fait ici, là, c'est simplement reconnaître le travail des autres, ça n'enlève rien au nôtre. Et le projet de loi n° 10, qui a été adopté hier soir, il y avait quand même plusieurs articles. Je veux saluer le député de Huntingdon, qui est ici malgré la tourmente de son comté; M. le député de Viau, qui est un fidèle collaborateur; et M. le député de Vanier, qui est aussi là avec ses... juvéniles et intéressantes.

Donc, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: M. le député de Vanier...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Merci, Mme la secrétaire. M. le député, nous venons de nous enrichir de la présence du député de Chomedey.

Étude détaillée (suite)

Donc, lors de l'ajournement, Mme la ministre, nous en étions à l'article 20, mais il y avait un mode de fonctionnement qui avait été peut-être proposé. Je ne sais pas si vous voulez le partager

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-06-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 110603.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	18cd2d582354d3b49785e139684a8bd44dc520d8

Source file is stored in the law ingest library (html).