(Neuf heures quarante-trois

minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Bon mercredi. Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous débutons nos travaux aux affaires

courantes, à la rubrique de déclarations de députés, et je cède maintenant la

parole à Mme la députée des Plaines.

Mme Lecours

(Les Plaines) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je tenais, aujourd'hui, à vous partager

l'histoire d'une personne

extraordinaire de ma circonscription, une personne qui déjoue les pronostics et

qui a le souci de répandre le bonheur autour de lui.

M. Jacques Normandeau

est atteint de trisomie 21 et a célébré son 65e anniversaire le

11 janvier dernier, ce qui, en

soi, est une chose plutôt rare puisque la Société canadienne de la trisomie 21

place l'espérance de vie d'une personne vivant avec le syndrome de Down

à 58 ans.

Toutefois, ce qui retient l'attention chez

M. Normandeau, c'est sa personnalité chaleureuse. Décrit comme plusieurs comme étant un «showman», il redonne à

la communauté depuis plusieurs années en faisant du bénévolat pour Les

Amis de Lamater. Il s'agit d'un centre offrant des services de répit aux aînés

et à leurs proches. Et, comme dirait Mme Julie Larivière, adjointe de

l'organisme, tout le monde l'aime.

J'admire le

leadership dont fait preuve M. Normandeau, cette personne extraordinaire

qui, face à l'adversité, choisit de semer le bonheur auprès des gens qui

l'entourent. Merci beaucoup, M. Normandeau.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme

la Présidente. Ils s'appellent Jephté

Alphonse, Jude Fendy Pierre-Lys, Tatiana Lerebours, Christelle Tessono.

Ce sont quatre jeunes résidents de ma circonscription, Mme la Présidente, et,

dans le cadre du Mois de l'histoire des

Noirs, j'ai choisi de souligner leur trajectoire professionnelle, leurs

réalisations, leur parcours académique, leur engagement communautaire et

leur talent exceptionnel à chacun d'eux.

À travers eux, je veux saluer aussi l'ensemble

des jeunes Québécoises et Québécois issus des communautés noires qui s'engagent, qui, malgré les obstacles,

qui continuent à persévérer, qui continuent à tracer leur voie, à tracer leur

route. Et à ces jeunes-là et à l'ensemble des jeunes Québécoises, à l'ensemble

des membres des communautés noires, aujourd'hui, je souhaite un très bon Mois

de l'histoire des Noirs.

Ce mois,

c'est un mois pour souligner l'apport, la contribution, mais aussi pour

reconnaître, pour reconnaître aussi l'excellence et aussi la

persévérance des membres des communautés noires. Merci à ces jeunes. Et bravo!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le jeudi 4 février 2021, c'est la Journée

Optimiste.

Cette année,

les optimistes choisissent l'optimisme. Je tiens à souligner le travail exemplaire des clubs Optimiste du comté de

Chauveau, qui se sont donné pour mission de soutenir la jeunesse locale, une

mission pleinement assumée par le Club

Optimiste de Lac-Saint-Charles, présidé par Gilles Baribeau, le Club Optimiste

de Saint-Émile, présidé par Maurice

Cyr, le club Optimiste de Neufchâtel, présidé par M. Pamphile Nadeau, et

enfin le Club Optimiste de Loretteville, présidé par Mme Sylvie

Loubier.

En cette période de pandémie, où la jeunesse est

durement éprouvée dans tous les aspects de la vie quotidienne, il importe plus que jamais de lui accorder toute

l'importance requise. Merci à nos clubs Optimiste d'être là pour la jeunesse

québécoise, et en particulier pour ceux de Chauveau. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

cède la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille :

Merci, Mme la Présidente. Je souhaite rendre hommage à Me Marie-Livia Beaugé,

avocate spécialisée en droit criminel, fondatrice de la première clinique

juridique de Montréal-Nord, qui a ouvert ses portes en septembre dernier.

Cette jeune femme

d'origine haïtienne a toujours été animée par un profond sentiment de justice

sociale et la volonté de rendre cette justice plus accessible à tous.

Me Beaugé et son

équipe d'étudiants, provenant de toutes les universités du Québec, souhaitent

desservir directement plus de

500 personnes cette année. Alors que les questions de discrimination

systémique sont plus vives que jamais, la jeune avocate désire

s'attaquer aux nombreuses barrières auxquelles doivent faire face bien des

citoyens de Montréal-Nord issus des

minorités visibles. C'est une nécessité à Montréal-Nord. La présence de la

clinique juridique dans mon comté est une initiative magnifique que nous

attendions depuis longtemps.

Bravo, Me Beaugé!

Vous êtes un modèle et une jeune femme d'exception. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à M. le député de Bourget.

M. Campeau :

Merci, Mme la Présidente. Au cours des 40 dernières années,

M. Sylvain Norbert s'est impliqué dans sa communauté à plusieurs

niveaux : Leucan, Rêves d'enfants, Fondation Charles-Bruneau, etc.

de ses grandes fiertés, c'est notamment d'avoir été pendant 40 ans un

chevalier de Colomb accompli dans son service à la communauté. Il sera

nommé secrétaire financier, syndic, et maintenant grand chevalier.

avril dernier, la vie de M. Norbert a basculé, comme celle de milliers de Québécois.

Trois jours après l'apparition de ses premiers symptômes de la COVID,

il est plongé dans un coma, dont il ne ressortira que 23 jours plus tard.

Malgré les séquelles et les complications,

M. Norbert était présent, en décembre dernier, lors de la distribution des

paniers de Noël par les Chevaliers de Colomb de mon comté.

M. Norbert,

vous êtes quelqu'un d'inspirant, je vous félicite pour votre

implication sociale. Et j'ai simplement hâte de vous retrouver en

personne. Merci pour votre apport. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Jean-Talon,

la parole est à vous.

Mme Boutin :

Merci, Mme la Présidente. À l'occasion de la Semaine nationale de

sensibilisation aux troubles alimentaires,

j'aimerais souligner l'excellent travail d'un organisme de Jean-Talon,

la Maison L'Éclaircie, qui célèbre cette année ses 25 ans

d'existence.

Depuis 1996, l'organisme

vient en aide aux personnes aux prises avec des troubles alimentaires tels que

la boulimie et l'anorexie en offrant notamment de l'écoute téléphonique ainsi

que des suivis dans un cadre chaleureux et respectueux.

Grâce au dévouement de Nathalie, Charlélie, Marie-Andrée, Laurie, Sarah,

Mélanie, Catherine et Myriame, les

personnes souffrant de ces troubles ont accès à du réconfort, du soutien de

qualité, mais surtout d'une écoute spécialisée et de l'encadrement

respectueux.

Sincèrement,

je tiens à vous remercier du fond du coeur. Votre travail est remarquable. Vous

permettez à de nombreuses personnes de se retrouver et de se réaliser

pleinement à nouveau. Cette maison leur tend une main, sans jugement, et les

accompagne dans leur long combat.

tous ceux et celles qui vivent avec des problématiques alimentaires, sachez que

la Maison L'Éclaircie est là pour vous, vous n'êtes pas seuls.

Bravo pour ces

25 ans de gestes empreints d'humanisme! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Richelieu,

la parole est à vous.

M. Émond :

Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, notre communauté a été ébranlée

par un grave accident sur la route 132,

à la hauteur de la municipalité de Saint-Robert. William, qui aura 14 ans

en mars prochain, a été happé par une voiture alors qu'il se dirigeait à

son aire d'attente pour l'autobus.

Heureusement,

le jeune homme s'en est sorti. Il est présentement à se remettre tranquillement

avec l'aide de sa famille, qui ont eu, on peut le comprendre, la peur de

leur vie.

J'aimerais

donc prendre un moment, Mme la Présidente, pour féliciter et remercier du fond du coeur les

pompiers, policiers, ambulanciers et

le personnel soignant de l'hôpital, ainsi que tous ceux et celles qui ont

littéralement sauvé la vie de

William. Je remercie tout particulièrement les pompiers Maxime Grenier et

Sylvain St‑Onge d'être restés auprès du jeune homme dans l'ambulance

tout au long du parcours vers l'hôpital.

Au nom des citoyens de Richelieu, je souhaite un

prompt rétablissement à celui que sa maman appelle affectueusement son

petit guerrier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Gaspé, la

parole est à vous.

Mme Perry

Mélançon : Mme la Présidente, le 2 février, nombreux sont les Québécois à avoir les yeux

tournés vers la Gaspésie, où Fred la marmotte fait sa prédiction quant à

l'arrivée du printemps.

Initiée

par M. Roberto Blondin il y a 12 ans, cette tradition est désormais

bien ancrée en Gaspésie et même au-delà, puisque Fred junior est aujourd'hui

comparé au célèbre Phil de Pennsylvanie, la marmotte la plus populaire au

monde.

Pandémie

oblige, l'édition d'hier a eu lieu de façon virtuelle grâce à la polyvalence

des organisateurs et à l'apport de nombreux collaborateurs et partenaires, que

je salue. Comme des centaines de Québécois qui ont choisi de s'établir en Gaspésie au cours des derniers mois, Fred

junior a opté pour le télétravail, faisant ainsi un clin d'oeil à tous ces

néo-Gaspésiens et à ceux qui songent à en faire autant.

tiens à féliciter M. Roberto Blondin ainsi que tous les bénévoles, qui ont

su s'adapter aux circonstances et assurer le succès de l'événement.

Merci de faire vivre cette tradition année après année.

Hier,

Fred junior n'a pas vu son ombre et nous a annoncé un printemps précoce plutôt

que hâtif. Espérons qu'il soit chaud et ensoleillé afin que nous

puissions en profiter pleinement. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, pour conclure cette rubrique, M. le député de Mégantic.

M. Jacques :

Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner la création et les

actions du comité Garderie de la MRC du

Granit, formé notamment pour trouver des solutions en manque de places en

service de garde en milieu familial afin d'appuyer les

entreprises de la région dans leurs efforts de recrutement de main-d'oeuvre.

À la suite

d'un sondage mené auprès de jeunes familles, le comité a eu l'idée de lancer

une campagne visant à recruter de

nouvelles responsables de services de

garde grâce notamment

à des incitatifs financiers, une façon innovante de pallier la problématique,

qui pourrait être déployée dans d'autres régions.

veux souligner l'engagement de tous les intervenants dans ce dossier,

les membres de la Table des partenaires

en développement des communautés de la MRC du Granit et les représentants du

Défi 2025. Ce que vous êtes en train de réaliser démontre la forte mobilisation de notre milieu. Continuons à

collaborer pour développer nos services afin de répondre aux besoins de

l'ensemble des citoyennes et des citoyens de la circonscription de Mégantic.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de

déclarations de députés.

Et je suspends les travaux

quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 54)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Bonaventure.

M. Roy : Merci, Mme la

Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 144 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les citoyens de la MRC d'Avignon ont droit au même niveau de services de

santé que les autres Québécois;

«Considérant que l'Hôpital de Maria a déjà l'un

des plus hauts ratios d'habitants par lit au Québec;

«Considérant

que les services d'urgence offerts à Campbellton, au Nouveau-Brunswick, ont connu plusieurs ratés au cours des derniers mois et des

dernières années;

«Considérant que le CLSC de Matapédia a une

salle qui pourrait servir pour la radiologie;

«Considérant que la COVID-19 met une pression

importante sur le réseau de la santé;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec de mettre en place, au plus vite, les ressources nécessaires pour offrir

des services de santé adéquats aux citoyens du secteur ouest de la MRC

d'Avignon.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Bonaventure, pour une

deuxième.

M. Roy : Merci encore,

Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 1 027 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le virus de la COVID-19 nous a

permis de réaliser que nous avons intérêt à développer notre autonomie sur l'ensemble

de nos besoins dans la mesure du possible;

«Considérant que le volet de l'alimentation de notre population

se doit d'être une priorité de notre gouvernement

québécois, à la suite du lancement de la publicité du Panier bleu qui nous

encourage à consommer des produits d'ici;

«Considérant qu'un nombre croissant de Québécoises

et de Québécois souhaitent pouvoir s'alimenter de production locale biologique, produits par

nos cultivateurs sur nos terres;

«Considérant que le gouvernement du Québec a

choisi de maintenir la vocation des ex-terres des Soeurs de la Charité de l'arrondissement de Beauport de la

ville de Québec en les conservant dans le giron des terres zonées agricoles;

«Considérant qu'un projet parrainé par le ministère

de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et en collaboration avec

des intervenants du milieu agricole pourrait y voir le jour;

«Considérant que ce futur organisme y développerait un

centre de production maraîchère avec des serres amovibles pour

les quatre saisons sur des parcelles à dimension humaine;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec de procéder à l'acquisition

de la totalité des anciennes terres

des Soeurs de la Charité de la ville

de Québec, arrondissement Beauport,

pour accentuer l'autonomie alimentaire de la nation québécoise.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cet extrait de pétition est déposé. Maintenant,

nous poursuivons avec M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

Mme la Présidente. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

2 998 pétitionnaires. Et je le fais, je le précise, pour ma collègue

députée de Sherbrooke. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la pandémie [de] COVID-19

a mis en lumière le fait qu'au Québec deux fois plus de personnes âgées habitent en hébergement collectif — CHSLD,

RI, RPA — qu'ailleurs

au Canada, favorisant ainsi l'éclosion de foyers de

contagion et provoquant une situation humanitaire désastreuse dans les CHSLD;

«Considérant que vieillir chez soi est le choix privilégié par

une large majorité des personnes âgées au Québec quand des

soins et des services répondant à leurs besoins sont facilement accessibles là

où elles résident;

«Considérant que le

Québec ne consacre qu'environ 19 % de ses dépenses en soins de longue

durée au soutien à domicile alors qu'il a

été démontré dans plusieurs pays qu'un soutien à domicile financé adéquatement — c'est-à-dire plus de 50 % du budget des soins de longue durée — s'avère une option moins coûteuse pour l'État que

l'utilisation de ressources collectives d'hébergement;

«Considérant que,

selon le mode de financement actuel par établissement, il n'est pas garanti que

les sommes consenties au soutien à domicile soient effectivement dépensées à

cette fin;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec d'augmenter

substantiellement la part du budget alloué spécifiquement au soutien à domicile dans les budgets des soins de

longue durée et d'instaurer une allocation financière de soutien à l'autonomie basée sur une évaluation

rigoureuse des besoins des personnes âgées, leur permettant ainsi d'avoir

accès à des soins et des services personnalisés et de vivre là où elles

choisissent de demeurer.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cet extrait de pétition est déposé. Merci, M. le

député. Vous en avez une deuxième? Alors, allez-y.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme

la Présidente. Je dépose maintenant

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 257 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les perfusionnistes cliniques ont été exclus de [l'arrêt]

ministériel 2020-035 sur les primes de rétention, alors qu'ils sont

des professionnels de la santé au même

titre que les infirmières, les

infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et autres titres professionnels du

domaine de la santé;

«Considérant

que les perfusionnistes cliniques ont été inclus dans les autres arrêts

ministériels, tels que l'arrêté 2020-007 sur leurs conditions de travail permettant des changements à

leur horaire de travail et la suspension des vacances;

«Considérant

que les perfusionnistes cliniques travaillent principalement aux soins

intensifs et en salle d'opération dans les centres hospitaliers désignés

zone rouge, côtoyant ainsi des patients positifs à la COVID-19 ou critiquement

malades en attente d'un diagnostic pour la COVID-19;

«Considérant

qu'aucune explication de la part des instances ministérielles n'a été formulée

pour justifier l'exclusion des perfusionnistes cliniques de

l'arrêté 2020-035 sur les primes de rétention;

«Considérant

que, depuis le début du paiement des primes de rétention, à la mi-août, les

perfusionnistes cliniques sont les seuls professionnels de la santé parmi les

équipes de soins, allant de l'infirmière au préposé à l'entretien

ménager oeuvrant en soins intensifs et en salle d'opération, qui ne reçoivent

pas la prime de rétention;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre de

la Santé et des Services sociaux

d'inclure les perfusionnistes cliniques du Québec dans

l'arrêté 2020-035, rendu public le 10 mai 2020, et ce, de

manière rétroactive.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Cet extrait de pétition est

déposé. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme

la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

8 412 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

commerces, les institutions et les industries du Québec gaspillent de grosses

quantités de nourriture viable;

«Considérant

que ces aliments viables sont ensuite dirigés vers des sites d'enfouissement,

générant des émissions de gaz

à effet de serre;

«Considérant

que des milliers de personnes à faibles revenus peinent à se nourrir

convenablement à cause des prix élevés des denrées alimentaires;

«Considérant que les

banques alimentaires ont continuellement besoin de denrées pour aider les plus

démunis;

«Considérant

qu'il existe plusieurs concepts de réduction à la source, dont la

déshydratation et la transformation;

«Considérant

que le Québec n'a actuellement aucune réglementation concernant

la gestion des denrées viables non vendues;

«Considérant

que la problématique du gaspillage alimentaire comprend plusieurs paliers et

enjeux [environnementaux, sociaux], culturels et économiques;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation du Québec :

«D'interdire

aux commerces, institutions et industries du Québec de gaspiller ou

d'éliminer la nourriture viable;

«D'obliger les

commerces, institutions et industries à se doter de plans de réduction du

gaspillage alimentaire, notamment en développant des partenariats avec les

organismes de quartier;

«D'investir

dans l'élaboration des nouvelles infrastructures et dans l'éducation

écoresponsable de tous, pour encourager notre société à de meilleures

pratiques en matière de lutte au gaspillage alimentaire.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci. Merci, Mme la

Présidente. Au nom de mon collègue le

député de Jacques-Cartier, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 1 286 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Whereas

more than 3 million Quebeckers have Irish origins;

«Whereas the 1847 famine brought more

than 70,000 Irish nationals to Québec, who were

added to Montréal's then total

population of 50,000;

«Whereas French Canadians provided

assistance to their new neighbors, through acts of humanitarianism, the clergy,

the Soeurs grises and the Soeurs de la Providence cared for thousands of

survivors who arrived in Québec in a lamentable state after eight to 10 weeks of transatlantic voyage in poorly

outfitted sailing ships;

«Whereas

the Irish found refuge in Québec and worked hard as labourers and longshoremen in the Champlain

neighbourhood of Québec City

and in the Pointe-Saint-Charles and Griffintown neighborhoods of Montréal;

«Whereas the late Mr. Bernard

Landry, Premier of Québec from 2001 to 2003, was of Acadian

origin and had no ties to Griffintown other than the

Cité du multimédia, located near the proposed site of the REM station;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We,

the undersigned, ask the Government of Québec to ensure that the names for the REM stations located in the Southwest Borough and Nuns' Island take

into consideration the Irish community's preference; that the former be named "Griffintown" and that the latter

"Bernard Landry", to pay tribute to both Mr. Landry and Quebeckers of Irish heritage.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cet extrait de pétition est déposé. Merci, M. le leader de l'opposition officielle.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce vendredi, des

milliers de parents comme moi allons recevoir le bulletin de nos enfants. Et

évidemment on est anxieux de voir les résultats, mais on ne sait toujours pas

si ce bulletin-là va valoir 30 %, 40 % ou 50 %.

Ce qu'on sait, par

contre, c'est que les équipes-écoles ont travaillé d'arrache-pied pour

accompagner les jeunes pendant toute la

crise sanitaire. Beaucoup d'incertitudes ont été créées parce que, justement,

il n'y avait pas de plan de match de la part du ministre de l'Éducation.

Concrètement

parlant, nous demandons la chose suivante, trois choses que nous demandons au

gouvernement : un, bonifier le

programme de tutorat; deux, régler rapidement les négociations collectives dans

l'ensemble du personnel scolaire pour éviter des interruptions de cours; et,

troisièmement, tenir un sommet pour définir les actions à prendre pour

récupérer le retard qui a été pris durant la

pandémie mais aussi pour penser l'avenir de la réussite éducative. Il est grand

temps que la réussite éducative, que la persévérance scolaire fassent

partie des priorités.

Est-ce que le premier

ministre va répondre favorablement aux trois recommandations?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je

suis heureuse d'entendre la cheffe... Oh! Pardon. Je suis heureuse

d'entendre la cheffe de l'opposition amener le sujet de l'éducation, ce matin,

parce qu'effectivement, s'il

y a une chose qui est une priorité nationale et une priorité pour notre

gouvernement, et, j'en suis certaine, pour tout le monde ici, c'est bien

l'éducation.

je vais profiter du sujet de sa question pour remercier à nouveau tout le

personnel enseignant, les équipes‑écoles, les directions d'école, l'ensemble du réseau de l'éducation, qui est au

front depuis 11 mois, aussi, qui fait d'énormes efforts qui ont fait en

sorte qu'on a été capables de maintenir nos écoles ouvertes, Mme la Présidente,

et ça, je pense que tout le monde ici

en est heureux, nos écoles primaires, secondaires, et même chose, évidemment,

pour le réseau de l'enseignement supérieur, bien que ce soit à distance.

Mais donc je veux remercier ici tous les membres du réseau de l'éducation.

cheffe de l'opposition officielle le sait, il y a des négociations qui sont en

cours. On espère en arriver bientôt à une entente. Mais ce dont on... ce sur

quoi on a toujours été très clairs, c'est qu'on veut améliorer les conditions

de travail des enseignants pour

qu'ils aient davantage des meilleures conditions mais aussi plus de soutien aux

élèves. On veut augmenter reconnaissance qui devrait être due à la

profession enseignante au Québec, combiné, évidemment, aux investissements

majeurs qu'on fait dans la rénovation de nos écoles, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En première complémentaire.

Mme Anglade :

Mme la Présidente, le premier ministre n'arrête pas de dire que l'éducation est

la priorité, la vice-première ministre vient

de le redire également, mais le dire et le faire, ce sont deux choses. Le

gouvernement caquiste doit maintenant passer de la parole aux actes.

Il y a trois

recommandations sur la table. Est-ce que, oui ou non, ils vont répondre

favorablement à ces trois recommandations?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien,

effectivement, on le dit, on le redit, et surtout on l'incarne. Je parlais tout à l'heure de notre volonté

affichée depuis maintenant plus de deux ans, puis j'inclus la dernière campagne

électorale là-dedans, là, notre volonté

affichée d'améliorer nettement les conditions de travail de notre personnel

enseignant, entre autres par une

bonification salariale, mais aussi par des conditions d'exercice de leur

travail beaucoup plus alléchantes que ce qu'ils ont connu dans les

précédentes années libérales.

faut quand même se le dire, le parc-école était fortement désuet, à notre arrivée,

beaucoup de manque de ressources spécialisées dans nos écoles. On a investi des

sommes importantes pour rénover notre parc-école, pour les cours d'école,

pour ajouter des orthopédagogues, des éducateurs spécialisés, etc., dans nos

écoles. Donc, on a fait énormément de choses, Mme la Présidente, pour redonner

toute sa noblesse qui devrait accompagner la...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En deuxième complémentaire.

Mme Anglade :

Mme la Présidente, «l'heure du redressement national en éducation a sonné».

C'était le premier ministre en 2018.

Selon le premier ministre, il était temps de donner une nouvelle impulsion. Or,

le gouvernement a fait les manchettes,

en éducation, plutôt pour les mauvaises raisons. N'est-il pas temps pour le

premier ministre de prendre les choses en main au cabinet du ministre de

l'Éducation?

Plutôt

que de chercher à sauver le ministre Roberge, est-ce qu'il n'est pas temps de

sauver plutôt l'année scolaire?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : ...

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Pour le masque,

pardon. Donc, on s'habitue tous avec le masque, aujourd'hui, désolée, je

ne l'ai pas reporté.

Donc, alors, effectivement, donc, oui, oui, oui,

l'éducation. Puis je n'ai pas le choix, Mme la Présidente, de rappeler que,

quand on est arrivés, on héritait, là aussi, comme en santé, d'ailleurs, des

années libérales, où il y a eu énormément de négligence en termes d'infrastructures scolaires et aussi de

soins au personnel de notre réseau enseignant. Mme la Présidente, il manquait de ressources, il manquait d'argent

pour rénover les écoles, pour construire des écoles. On a lancé le projet des

nouvelles écoles signature, qui seront un

legs important, patrimonial et significatif en éducation pour les générations

futures. On a...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : ...

Mme Guilbault : ...implanté les maternelles quatre ans, on a aboli les

élections scolaires. Mon collègue...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En troisième complémentaire.

Mme Anglade : Mme la

Présidente, toujours en novembre 2018, le premier ministre ajoutait :

«L'éducation va être la première priorité de

mon gouvernement.» Le premier ministre dit depuis maintenant 22 ans que

l'éducation est la pierre angulaire

de son projet politique. Peut-il maintenant

passer de la parole aux actes et accepter les propositions que nous

mettons sur la table aujourd'hui?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse.

Mme Guilbault : Oui, Mme

la Présidente. Bien, j'ai déjà été

quand même assez étoffée dans mes propos sur tout ce

qu'on a fait en éducation depuis plus de deux ans.

Mais, quand la cheffe de l'opposition nous dit

comme suggestion : Il faudrait régler les négociations, bien, Mme la Présidente, je lui annonce que, les négociations, il y en a à une certaine

périodicité avec tous les corps d'emploi de la fonction publique et des réseaux, puis on les règle aussi vite que

possible, mais il faut quand

même le faire dans le respect des

parties prenantes, Mme la Présidente. Et ce qui va être différent cette année des précédentes

négociations vécues avec les précédents gouvernements, c'est que nous,

on joint l'action aux intentions en offrant... en s'assurant qu'on va effectivement bonifier les conditions de travail du personnel enseignant. Il faut le faire dans le respect de la

capacité de payer des contribuables. Mais, Mme la Présidente, nous tenons à

notre personnel enseignant...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. En deuxième... Principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Bien, écoutez,

c'est... Juste pour que les gens nous suivent, il y a quand même un vox pop des

enseignants, qui sont vraiment outrés parce

que les négociations piétinent depuis maintenant presque un an. Puis hier ce

n'est pas les enseignants qui étaient dehors, c'est le personnel de soutien,

c'est des dizaines de milliers qui ouvrent nos écoles puis qui ferment nos écoles, qui prennent soin de nos enfants

chaque jour. Eux autres aussi, ils sont fâchés. Alors, aujourd'hui, on

vous demande vraiment de nous démontrer, là, que l'éducation est une véritable

priorité.

Alors, de façon encore plus spécifique, prenons

juste le programme de tutorat, êtes-vous prêts, là, aujourd'hui, à élargir la

base de tuteurs pour inclure tous les étudiants? Est-ce que c'est normal qu'au

Québec on va laisser de côté les étudiants

au baccalauréat en littérature alors qu'on sait que, nos enfants, on estime à

environ 30 % le taux d'échec en français?

Est-ce qu'on va laisser les étudiants en mathématiques, actuariat de côté alors

que le taux d'échec, au niveau du secondaire, 30 % aussi, qu'il est

évalué?

Est-ce que ça, au moins, vous êtes capables de

vous engager aujourd'hui pour élargir la base de tuteurs?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse, Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je suis contente que l'opposition

reconnaisse l'importance et la portée

du programme de tutorat, qui est un programme qui, on le rappelle, est unique

au Canada. Nous sommes les premiers à avoir cette mesure.

Bien sûr, on

a réinvesti des gens dans le milieu. On a pu faire en sorte, avec une

plateforme, de récupérer des gens qui sont à la retraite, de récupérer

aussi des étudiants pour pouvoir porter main-forte.

Maintenant,

mon collègue ministre de l'Éducation est toujours en constante conversation

avec le milieu pour améliorer les

choses. Alors, encore une fois, il sera à l'écoute du milieu pour évaluer les

besoins. Et, s'il y a des ajustements à faire, s'il y a des choses à

faire, il sera très certainement à l'écoute.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Première complémentaire.

Mme Rizqy :

Le programme est tellement unique qu'il n'existe pas encore. La réalité, c'est

la suivante : depuis le printemps dernier, nos élèves du

secondaire, partout au Québec, ne sont pas retournés sur les bancs d'école.

Déjà au printemps dernier, des experts disaient :

Il y aura un retard. À l'automne

dernier, la fédération des directions d'établissement le disait

clairement : 30 % à 50 % des élèves au Québec en situation

d'échec en français et en mathématiques.

Donc, est-ce

que vous êtes prêts à aller plus loin cette fois-ci? Par exemple, les

enseignants à la retraite, êtes‑vous prêts à au moins mettre un

incitatif financier pour les appeler en renfort?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse, Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Oui, Mme la Présidente. Encore une fois, il y a énormément de mesures et de

ressources qui ont été données, depuis le début de la pandémie, pour justement

s'assurer que nos élèves réussissent. Évidemment, on est dans une situation qui

est excessivement difficile, de sorte qu'il faut trouver des façons aussi

d'améliorer les choses. Le tutorat est une mesure qui est très porteuse. Ça se

met en branle. Bon, avec Allô prof, entre autres, il y a déjà des choses qui se

font. On continue de voir à l'évolution. Et, encore une fois, mon

collègue ministre de l'Éducation est à l'écoute des besoins du milieu.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy :

...rapidement, là, on s'entend, là, la pandémie a commencé en mars dernier. On

est le 3 février, le décret a été signé pour aujourd'hui pour Tel-Jeunes

puis Allô prof. Nous, on veut que ce soit plus rapide, oui, mais il faut encore le bonifier. Le ministre a tardé.

Il a reconnu lui-même qu'il a tardé, il aurait dû aller plus vite. Il a attendu

des mois avant d'aller de l'avant. Alors, maintenant, là, il y a des

parents qui, eux, de leur côté, n'ont pas tergiversé, ils ont déjà

engagé des tuteurs privés.

Est-ce qu'au moins

vous êtes capable de vous engager, vous, aujourd'hui, à dire que vous allez

rembourser à la hauteur de 500 $, un crédit d'impôt remboursable pour les

parents?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

Mme Charest :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je réitère que mon ministre de

l'Éducation est à l'écoute des besoins. Plusieurs mesures ont été mises

en place pour contrer les effets de la pandémie. On va continuer d'écouter nos gens sur le terrain pour peaufiner,

pour améliorer les ressources qu'on va mettre en place. Mais évidemment il

reste encore beaucoup de travail à faire.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Merci, Mme la Présidente. Hier, le premier ministre a annoncé un relâchement de

certaines mesures sanitaires, soit, mais,

comme il l'a dit lui-même, on est encore bien loin d'avoir gagné la bataille.

Avec les vaccins qui arrivent au

compte-goutte, avec la présence des variants qui pourraient être plus

contagieux, plus mortels, il y a encore énormément d'incertitudes sur la

route, et ça, ça devrait nous amener à la plus grande prudence. À partir du

moment où on relâche certaines mesures, bien, on prend le risque qu'il y ait

plus de contacts, donc plus de cas, donc plus de transmission. Le gouvernement a donc toute la responsabilité de

mettre en place tout pour éviter que la situation ne se dégrade à nouveau.

ce sens, Mme la Présidente, est-ce qu'il n'aurait pas été plus prudent que le

gouvernement annonce aussi, hier, une véritable stratégie de pistage et

de traçage et un déploiement massif des tests rapides dès les prochains jours?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre délégué à la Santé et

Services sociaux.

M. Carmant :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Maurice-Richard pour sa question. Et la bonne nouvelle, en fait, puis ça, je tiens à remercier tous les

Québécois, c'est que, grâce au fait qu'on ait suivi les mesures, et principalement le couvre-feu, depuis les

dernières semaines, on a pu faire un certain allègement dans différentes régions.

Comme

on le dit depuis le début, toutes nos initiatives sont suivre les consignes de

la Santé publique. Si on peut faire cet allègement-là, c'est que le RT, le

ratio de transmission, est bien en deçà de un à travers le Québec. Et, dans

certaines régions, le taux de transmission

communautaire est vraiment très, très faible, ce qui explique les deux types de

division. Donc, on peut aller de l'avant avec les allègements, tel que souscrit

par la Santé publique.

Maintenant, quant à

notre technique de traçage et dépistage, elle s'est nettement améliorée. On a

augmenté les ressources de façon

significative. On a plus de 3 000 personnes qui font du traçage. Et,

quant au dépistage avec les tests rapides,

je crois que mon collègue ministre de la Santé en a parlé abondamment hier.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

Mme Montpetit :

Merci, Mme la Présidente. J'ai bien entendu sur la question des tests rapides,

sur le dépistage. Hier, le premier

ministre a annoncé un retour en classe des étudiants des cégeps et des

universités au moins une fois par semaine. On comprend très bien ce qui sous-entend

cette décision, mais on en revient à la même question : augmenter les

contacts, c'est forcément augmenter les

risques de transmission. Alors, avant d'installer des étudiants dans des

auditoriums d'université pendant

trois heures, est-ce qu'il ne serait pas plus prudent de déployer des tests

rapides pour prévenir la présence de cas positifs?

Donc, ma question :

Est-ce qu'ils vont le faire, oui ou non?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre délégué à la Santé et

Services sociaux.

M. Carmant :

Mme la Présidente, clairement la députée de Maurice-Richard n'est pas d'accord avec la Santé publique sur ce point-là. Le ministre de la Santé a

expliqué hier qu'en janvier un document a été envoyé à tous les P.D.G.,

décrivant la technique de dépistage

et l'utilisation des tests rapides. On a deux types de tests rapides,

ID NOW, Panbio, qui vont être déployés lors des éclosions. Tout est

bien indiqué, dans les milieux où ça peut être utilisé, quand est-ce que ça

peut être utilisé. On l'a expliqué plusieurs

fois, qu'on est hésitants à cause de l'efficacité de ces tests-là. C'est la

décision... c'est ce que la Santé publique nous a dit. Il y a eu déjà deux

breffages qui l'ont expliqué. Un médecin qui n'était même pas à la Santé

publique est venu appuyer cette initiative de la Santé publique.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En terminant.

M. Carmant :

Alors, Mme la Présidente, nous, on suit notre Santé publique.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

Montpetit : Mme la Présidente, dire que les tests rapides vont créer

un faux sentiment de sécurité, c'est aussi ridicule que dire : On ne

vaccinera pas parce que ça pourrait créer aussi un faux sentiment de sécurité. C'est la même chose,

on est dans le même débat que les masques.

rapport au plan, là, le plan, là, dont le ministre parle, je vous invite à le

lire, si vous ne l'avez pas lu, parce

que, dans ce plan-là, c'est un

appel à projets. Ça ne mentionne pas du tout dans combien d'écoles ça va être

déployé, dans combien de RPA, dans combien

de cégeps, dans combien de milieux de soins, dans combien de CHSLD. Il n'y a

aucune description de plan précis, dans le plan.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse

M. Carmant :

Bien, Mme la Présidente, depuis le début, on dit que la situation est évolutive

et il faut s'adapter. Alors, si on disait

dans combien d'écoles dans chaque région, comment ça devait se déployer, le

plan serait non valide après quelques semaines d'évolution.

Donc,

ce qu'on fait, c'est des lignes directrices qui sont appliquées partout au Québec

selon la situation épidémiologique, qui évolue partout. Donc,

clairement, on peut utiliser ces tests lors des éclosions pour nous permettre

de retirer rapidement certains individus.

Santé publique ne s'y fie pas assez pour aller au niveau où la députée de Maurice-Richard veut aller. Maintenant, nous, on continue

à suivre notre Santé publique depuis le début de cette pandémie, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Principale, M. le leader du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

Mme la Présidente. Hier, le premier ministre a annoncé une bonne nouvelle pour les régions du Québec, mais le

soulagement n'a pas duré longtemps.

Québécois, les Québécoises qui habitent en Abitibi-Témiscamingue, en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent, en Côte-Nord, bien, ils se demandent

aujourd'hui, ce matin, en fait, comment le gouvernement va faire pour que le

virus ne se promène pas sur le territoire

québécois. Hier, ils s'attendaient à une réponse ferme. Imaginez leur surprise

quand ils ont eu l'impression

d'entendre Justin Trudeau leur parler, parce que la position du gouvernement du

Québec sur les déplacements

interrégionaux, c'est celle qu'avait M. Trudeau sur le contrôle des

frontières il y a quelques jours à peine, une position qui insupportait le premier ministre, c'est-à-dire :

Faites-le pas, s'il vous plaît, mais, si vous le faites, il n'y a rien

qui va se passer. Ce n'est pas convaincant, ce n'est pas suffisant.

veux rappeler à la vice-première

ministre que la capacité hospitalière,

dans bien des régions du Québec, elle est extrêmement fragile, et que ça

ne prend pas grand-chose pour que le système craque.

Il est où, le plan pour encadrer les

déplacements interrégionaux au Québec?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse, Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Bien, le plan qui a été annoncé hier,

effectivement, c'est un plan d'assouplissement modeste et mesuré dans certains

endroits du Québec, en fonction de la situation épidémiologique. La raison pour laquelle il est si modeste, c'est justement

parce qu'on continue de s'inquiéter,

Mme la Présidente, malgré une

amélioration globale de la situation

épidémiologique dans l'ensemble de la province. Puis ça, je pense qu'on peut

prendre le temps de remercier les Québécois. C'est grâce à eux si on est capables de

contrôler et même de voir diminuer le nombre de cas et le nombre

d'hospitalisations, entre autres.

Mais il y a

cette présence des variants et il y a la lenteur de livraison de la vaccination. Donc, tout ça fait en sorte que les

améliorations ou, disons, les assouplissements qu'on a annoncés hier sont somme

toute modestes.

Mais, Mme la Présidente, sur la question des

déplacements interrégionaux, il y a déjà, en ce moment, une forte

non-recommandation de ne pas se déplacer d'une région à l'autre... de se

déplacer d'une région à l'autre, c'est-à-dire. On décourage fortement les

Québécois, actuellement, de ne pas se déplacer d'une région à l'autre, sauf

pour des raisons urgentes ou essentielles,

comme le travail, comme des raisons humanitaires. Donc, cette

non-recommandation-là va se maintenir

au-delà du 8 février. On compte sur la bonne foi des Québécois. Et nos

policiers travaillent jour après jour pour faire respecter l'ensemble

des mesures sanitaires, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois :

Ce que la vice-première ministre nous dit, c'est : En ce moment, c'est non

recommandé, donc les gens ne se

déplacent pas, donc on n'a pas besoin de barrages. Pourquoi est-ce qu'on en

aurait besoin? Bien, la réponse à

cette question-là, c'est parce qu'en ce moment les mesures sont pareilles

partout. À partir de la semaine prochaine, elles ne seront plus pareilles

partout. Alors, des raisons, là, de passer d'une région à l'autre et

potentiellement d'y faire entrer le virus, ces raisons-là, à partir de

lundi, elles vont exister.

C'est quoi, le plan de la vice-première ministre

pour ne pas que ça arrive?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse.

Mme Guilbault : Oui, Mme la Présidente. Donc, la première chose

qu'il est important de mentionner, c'est qu'on suit toujours les recommandations de la Santé publique. Or, la Santé

publique ne recommande pas d'instaurer des barrages routiers à ce

stade-ci. On sait tous que la situation évolue, Mme la Présidente. Si quelqu'un

nous avait dit en février qu'il y aurait des barrages en avril ou en mai, là,

je ne sais plus exactement à quel moment on les a mis... Mais, donc, on ne sait pas l'avenir. Mais, pour le moment, la

Santé publique ne nous recommande pas... Et ça se comprend quand on pense au fait que nos policiers sont déjà très,

très actifs sur le terrain, notamment en surveillant l'application du

couvre-feu et en surveillant la quarantaine des gens qui arrivent de

voyage. Près de 7 000 constats d'infraction ont été remis depuis le 10 janvier, au Québec, Mme la Présidente.

Donc, je pense que ça prouve que nos policiers sont actifs, sont sur le terrain

et s'assurent de l'application des mesures sanitaires.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En terminant.

Mme Guilbault :

Et le fait est que la situation...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois :

La situation, elle s'est certes améliorée, mais, la vice-première ministre le

disait elle‑même, elle est très fragile. Il y a quelques mois, là, le

Saguenay—Lac-Saint-Jean

est passé de zone orange à rouge. Pourquoi? Parce

qu'il y a eu notamment de la location de chalets et des rassemblements

familiaux, et c'est leur directeur de la santé publique régional qui l'a

confirmé. En ce moment, tout est en place pour que la situation, comme celle-là,

se reproduise.

La Santé

publique n'a jamais recommandé la fermeture des restos, le gouvernement l'a

fait. Pourquoi ils ne mettent pas en place des mesures de contrôle entre

les régions?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse.

Mme Guilbault :

Merci, Mme la Présidente. Le leader de la deuxième opposition a bien raison de

pointer les rassemblements privés comme étant un élément très préoccupant et un

élément très problématique dans la situation épidémiologique

qui s'est envenimée, et c'est justement pour ça qu'on maintient le couvre-feu

partout. Oui, il y a un petit amendement

pour l'heure, un peu plus tard, dans les zones orange, les quelques zones

orange, 10 % de la population — il faut quand même rappeler, Mme la

Présidente, 90 % des gens restent en rouge, avec les règles telles qu'on

les connaît à ce jour — mais le couvre-feu demeure partout. Donc,

ça, c'est une mesure qui est efficace, c'est pour ça qu'on la maintient puis c'est pour ça qu'il faut s'assurer que nos

policiers la fassent respecter. Et aussi les restaurants, si on pense aux

restaurants qui vont ouvrir, entre autres, en zone orange, vont devoir

procéder par réservations, avec un registre, avec une preuve d'adresse.

Donc, Mme la

Présidente, je remercie tous...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Mme la Présidente, malgré les changements aux mesures sanitaires annoncés hier, c'est

près de 90 % des restaurants qui vont demeurer fermés et 100 % des

bars.

programmes sont défaillants depuis le jour 1. Parmi les problèmes, il y a

les critères trop contraignants et l'aide qui prend trop de temps à se rendre aux restaurateurs. Or, si l'argent

ne se rend pas ou prend des semaines à se rendre, on n'est pas plus

avancés. C'est le processus qui doit changer.

Parti québécois, on a proposé de garantir que l'aide soit versée en sept jours

maximum. On sait que, pour certains de nos restaurateurs, une journée de

plus sans liquidités signifie la faillite.

la Présidente, est-ce que le ministre peut s'engager à ce que toute demande

d'aide soit versée dans un délai maximal de sept jours?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, merci. Merci pour la question. C'est très pertinent,

effectivement, aujourd'hui.

matin, nous avons annoncé une amélioration de l'aide, le programme AERAM, où

nous permettons aux commerces qui

vont réouvrir, restaurants ou commerces, d'avoir un montant additionnel de

15 000 $ pour ceux qui ont été fermés pendant 90 jours et

un montant de 30 000 $ pour ceux qui ont été fermés pour plus que

90 jours.

dirais aussi que, depuis quelques mois, la procédure suivie par les MRC sur

remplir les formules, qui sont rendues très simples, on a cinq pages, et non

pas recto verso, on a maintenant un délai d'à peu près une dizaine de jours

entre la demande d'application et le paiement. On aimerait pouvoir

réduire ce délai-là encore plus, je le concède.

bonne nouvelle, c'est que le programme additionnel que nous mettons en place

s'appuie sur les fondements de l'AERAM, qui,

maintenant, est beaucoup mieux et bien rodé par rapport à ce que nous avions au

mois d'octobre dernier.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

Mme Perry

Mélançon : Mme la Présidente, le ministre nous répond qu'il aide les

entreprises, mais les montants dont il parle, ce sont, en réalité, des

prêts. Il contribue surtout au surendettement avec ses prêts.

Autre

proposition que je fais au ministre pour simplifier l'aide et pour réduire

l'endettement de nos restaurateurs, c'est de mettre en place un programme

modulé en fonction de l'écart entre les ventes mensuelles et celles du même

mois l'an dernier. C'est cet écart

qui déterminerait l'aide accordée. Est-ce que le ministre va appliquer notre

proposition pour simplifier et réellement bonifier l'aide en place?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, je remémorerais la députée que le programme est

effectivement un prêt pardon, mais on

comprend que le 15 000 $ des frais fixes représente 80 % du

prêt. Le montant additionnel que nous avons accordé, ce matin, de

15 000 $ ou de 30 000 $ va pouvoir repayer la

partie

remboursable du prêt. Donc, je pense que, quand on caractérise l'assistance que nous mettons en place, de

15 000 $, c'est pas mal de l'aide directe. Le processus d'octroi de prêt

est un processus qui, selon nous, est très rigoureux, pour s'assurer que les

établissements aient besoin de liquidités.

Puis

je rappellerais aux gens que nous avons quand même, en l'espace de presque un

an, aidé 7 000 entreprises avec 900 millions de dollars de prêts,

qui est inégalé ailleurs au Canada. Donc, je pense...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En deuxième complémentaire.

Mme Perry

Mélançon : C'est 63 % des restaurants qui nous disent qu'ils ne

seront pas rentables avant un an, Mme la Présidente. Le ministre commence à me

connaître. Moi, j'insiste. Ses programmes ne sont pas adaptés. Les restaurateurs et tenanciers de bars s'enfoncent. J'ai

fait une suggestion récemment pour les aider, c'est de plafonner les frais de livraison par le biais d'un décret. Mais,

au lieu de s'activer sur ce problème urgent, le gouvernement, lui, réfléchit

à un projet de loi. La session est commencée, et on n'a pas vu l'ombre d'un

projet de loi.

Qu'est-ce qui empêche

le ministre de procéder par décret pour contrer les abus des multinationales?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, effectivement, mon collègue ministre de l'Agriculture

travaille sur le dossier. Il y a eu

des communications avec les trois groupes qui font la livraison, soit UberEats,

Skip et DoorDash, et un des trois a baissé

ses frais de livraison, les autres sont en discussion. Il y a deux provinces

qui ont fait un décret ou ont fait un changement de loi. Nous analysons ça. Pour l'instant, avec la réouverture qu'on va

voir dans les zones orange, je pense que la situation est relativement

sous contrôle.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci. Écoutez, à Montréal, en

matière de transport en commun,

collectif, on est bien desservis, le REM n'est pas encore terminé qu'on annonce phase II, phase III.

Alors, c'est sûr qu'il y a des gens qui se posent la question

quand on regarde ici, à Québec, la Capitale-Nationale : Qu'est-ce

qui se passe en matière de transport collectif?

Il y avait un beau

projet sur la table. Donc, le maire est d'accord. Québec, tout semblait être au

beau fixe. Le premier ministre disait qu'il

endossait le projet, qu'il voulait qu'il y ait un tramway à Québec. Évidemment,

le fédéral est là, l'argent est sur

la table encore, parce qu'évidemment le ministre fédéral Duclos a dit : Ne

jouez pas à la roulette russe avec l'argent du fédéral parce qu'il y a d'autres

villes qui seraient intéressées à mettre la main sur 1,2 milliard de

dollars.

Alors,

c'est sûr que, quand on parle de transport en commun et qu'on compare, veux

veux pas, Montréal et Québec, c'est 3-0 pour Montréal. Pourquoi?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Je réponds évidemment,

en l'occurrence, de par ma fonction de ministre responsable de la

Capitale-Nationale, et c'est en vertu de cette même fonction que je vais

réitérer ce que j'ai dit en privé à ma

collègue de Saint-Laurent, soit la féliciter pour sa désignation comme

porte-parole dans l'important dossier de la Capitale-Nationale. Et je pense qu'en la désignation d'une collègue

aussi vigoureuse — et c'est

un compliment — que la

députée de Saint-Laurent, bien, ça démontre un certain intérêt, après deux ans,

pour la Capitale‑Nationale. Et j'ai même droit à ma première question,

aujourd'hui, donc, Mme la Présidente, vous m'en voyez ravie.

sur le transport collectif à Québec, bien, Mme la Présidente, je vais remonter

aux origines de ce projet-là, qui est

effectivement un projet très important, pour Québec, de transport structurant.

Il nous faut du transport collectif, structurant et efficace à Québec. Mais, ce

projet-là, nous, on s'est engagés rapidement, dans notre premier budget, à

financer le 1,8 milliard, qu'on avait toujours promis. Et qu'est-ce

qu'on a découvert rapidement? Il y avait un problème avec le financement fédéral à cause d'une entente qu'on appelle l'Entente bilatérale intégrée, négociée par le

précédent gouvernement libéral, qui donnait tout l'argent ailleurs qu'à Québec.

Donc, imaginez-vous donc, Mme la Présidente, que c'est la ville de Montréal

qu'il a fallu qui nous aide à aller chercher la part de financement pour Québec, parce que

le précédent ministre de la Capitale-Nationale, l'ancien député de Jean-Talon,

avait négligé de sécuriser des sommes...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

Mme Rizqy : Au contraire, l'argent du fédéral est bien là, le

1,2 milliard est encore là, et c'est sous votre leadership que le

ministre Duclos a dit : Ne jouez pas à la roulette russe, pas sous notre

leadership.

Alors, maintenant, la question est

assez claire : Qu'est-ce qui bloque? Parce que, clairement, ce

n'est pas au niveau de la mairie, et ce n'est visiblement pas avec le ministre

des Transports, parce qu'on n'a que de bons mots pour lui. Et évidemment le ministre Duclos fait

partie aussi

des gens qui veulent voir le tramway finalement sur les rails. Alors, pourquoi

c'est 3-0 Montréal?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

Mme Guilbault : Donc, c'est ça, Mme la Présidente, si je continue

sur le financement, l'entente dure jusqu'en 2023, l'EBI, donc les sommes sont disponibles jusqu'en

2023. Et donc, quand on est arrivés, on s'est aperçus qu'on aurait des

grenailles pour Québec, pour le transport en commun. On a été obligés, mon

collègue qui était, à l'époque, président du Conseil du trésor, d'aller

négocier avec le fédéral, avec la ville de Montréal pour pouvoir aller chercher

des sommes dans cette enveloppe-là qui

autrement aurait été entièrement dédiées ailleurs qu'à Québec. Et ça, ça avait

été fait au vu et au su de l'ancien député de Jean-Talon, qui est un député de

Québec et qui était ministre responsable de la Capitale-Nationale dans l'époque de l'ancien gouvernement libéral.

Donc, Mme la Présidente, si on s'en était tenus à ce qu'avaient négocié les

libéraux à l'époque, on n'aurait même presque pas une cent pour le projet de la

part du fédéral.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En terminant.

Mme Guilbault : Donc, au moins, on a réglé ça. Et, pour le reste,

on discute avec la ville pour s'assurer de la...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy :

Écoutez, on peut détourner la question, il n'en reste pas moins que l'argent

est sur la table, pour le moment,

jusqu'en 2023. Alors, qu'est-ce qui bloque? L'argent est là, l'enthousiasme du

ministre du Transport est toujours là, même le premier ministre veut

voir le tramway sur les rails, le maire est prêt, le fédéral est prêt. Écoutez,

tout indique que ça bogue quelque part. La

seule personne que j'ai vue, dans les dernières semaines, derniers mois, dire

qu'elle ne voulait pas avoir un tracé

dans sa cour, c'est la ministre elle-même, ne voulait pas avoir de transport

collectif pour ses propres constituants.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

Mme Guilbault : Oui, Mme la Présidente. Alors, une fois le

financement réglé, donc, il y a les conditions d'appui au projet qui ont toujours été très claires :

respect du budget, connexion avec la Rive-Sud et desserte adéquate des

banlieues. Donc, je ne sais pas si la

députée est familière avec les banlieues de Québec, mais, si je prends

l'exemple de Val-Bélair, de Loretteville, à l'est, donc, il y a toutes

sortes d'endroits dont il faut s'assurer que les citoyens de ces banlieues-là sont adéquatement desservis, raison pour laquelle

on travaille de près avec la ville de Québec pour améliorer le projet et

s'assurer qu'il est fait à la satisfaction de tout le monde, et surtout,

aussi, d'avoir cette vision intégrée de nos deux plus grands projets, le transport structurant de la ville et

le tunnel Québec-Lévis, qui, évidemment,

est notre projet. Et Québec ne sera pas en reste en termes

d'investissement en transport collectif et routier.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. Il y a deux jours, on a appris qu'une compagnie

pétrolière albertaine reluque le potentiel

pétrolier du golfe du Saint-Laurent. Encore, Mme

la Présidente, permettez-moi d'être

la millième personne à parler du jour de la marmotte, parce que c'est exactement

entreprise à numéro détient des permis d'exploration et fonde tous ses espoirs

sur la CAQ pour ouvrir une porte qui n'a jamais été fermée définitivement. Mme la Présidente, la seule réponse à donner à cette compagnie albertaine et

toutes les compagnies albertaines pétrolières qui regardent notre fleuve, c'est :

Ici, au Québec, c'est non.

La semaine dernière,

l'État pétrolier canadien met la table pour un boom pétrolier en milieu marin

au large de Terre-Neuve. Justin Trudeau, lui, a fait son choix, c'est le

pétrole, et au diable la lutte aux changements

climatiques. Le gouvernement

du Québec a ici une opportunité en or pour faire un autre choix et fermer la

porte à double tour pour l'exploration et l'exploitation pétrolières dans notre

fleuve. Est-ce qu'il va le faire?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de

l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

M. Charette : Merci,

Mme la Présidente. Je remercie la

collègue pour la question. Effectivement,

c'est un enjeu qui a refait surface dans l'actualité ces derniers jours.

Peut-être rappeler, par contre, qu'au niveau exploration pétrolière en territoire marin, il y a un moratoire, au

Québec, qui s'applique depuis de nombreuses années. Ce n'est pas un moratoire

qui est sur le point d'être levé, donc

l'exploration, l'exploitation pétrolière en territoire marin est tout

simplement impossible au niveau québécois.

Donc,

il y a encore une possibilité théorique, mais, tant que ce moratoire-là n'est

pas levé, cette théorie-là ne risque pas

de s'avérer. Le gouvernement n'a pas l'intention de lever le moratoire dans un

avenir prévisible. Et, si ça peut rassurer la collègue, un peu avant les fêtes, on a confirmé plusieurs aires

protégées en territoire marin, dont des aires protégées qui se retrouvent dans

des secteurs convoités par certaines pétrolières, et ces territoires-là

maintenant sont protégés de façon permanente.

Donc,

je peux rassurer la collègue, nous ne sommes pas à la veille de voir quelque

exploration pétrolière que ce soit dans le fleuve Saint-Laurent.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la

Présidente, je suis loin d'être

rassurée. Je parle de fermer la porte à double tour une fois pour

toutes, final... et le ministre me parle de moratoire. Mais un moratoire, par

définition, c'est temporaire.

Est-ce

que le ministre peut, aujourd'hui, profiter de l'occasion pour s'engager

fermement, officiellement, solennellement à ce qu'il n'y ait aucun développement pétrolier dans notre fleuve Saint-Laurent sous un gouvernement caquiste? Est-ce qu'il est capable de le

faire aujourd'hui?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Charette : Je tentais de rassurer la collègue avec les aires protégées qui ont été

confirmées dans ce territoire-là. Je tentais de la rassurer également en

disant qu'il n'y a pas de projet ou intention de lever le moratoire.

Ceci

dit, c'est peut-être important de rappeler à la collègue que nous vivons dans

une société de droit. Il y a des claims

qui sont convoités ou qui sont détenus par certaines entreprises, et la

meilleure façon de régler cette problématique-là ou cette situation-là, c'est de négocier avec ces compagnies pour

qu'elles cèdent leurs droits, comme ça a été fait sur d'autres territoires. Autrement, il y a des enjeux

juridiques qui s'appliquent, et, oui, nous sommes dans une société de droit et

on ne peut pas y faire fi.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal :

J'entends des tergiversations, des portes ouvertes. Le ministre... Ce qu'on

veut, c'est une promesse que ce

moratoire-là va tenir, et là il est plus inquiétant que rassurant, Mme la

Présidente. Selon le ministre fédéral de l'Environnement, on peut permettre à

Chevron et compagnie de forer au large du fleuve Saint-Laurent, et je cite,

«tout en soutenant le développement durable et en protégeant

l'environnement». Fin de la citation.

Est-ce

que le ministre pense la même chose que le ministre fédéral, à Ottawa? Est-ce

que ce gouvernement, qui se dit nationaliste, est d'accord avec Ottawa,

oui au pétrole et non à la lutte aux changements climatiques?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Charette :

C'est le propre, malheureusement, de Québec solidaire de prendre des théories

aussi farfelues que ce soit et les

transposer en réalités. Je pense que c'est difficile d'être plus clair, en

réitérant qu'il n'y a aucune intention de lever quelque moratoire que ce soit au niveau de l'estuaire, au niveau

du fleuve, au niveau du golfe Saint‑Laurent. Donc, c'est difficile

d'être plus clair que ça au niveau de la réponse.

Mais

en même temps je réitérais que nous vivons dans une société de droit. Mais,

pour ajouter au degré de protection supplémentaire, on a confirmé des

aires protégées permanentes au niveau marin dans ces mêmes secteurs‑là.

Donc, je pense qu'au

lieu de soulever des théories...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En terminant.

M. Charette :

...qui demeurent bien peu probables, il y a d'autres possibilités de questions

de la part de...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci, Mme la Présidente. Alors, la pandémie a bouleversé notre quotidien, mais,

comme le démontrent les études, elle

a fait mal particulièrement aux femmes — précarité financière, anxiété, stress,

augmentation de la violence conjugale — sans oublier que les professionnels au front

pendant la COVID sont majoritairement des femmes. Je pense notamment,

bien sûr, aux infirmières, aux préposées aux bénéficiaires, aux éducatrices,

aux enseignantes.

Devant ces

constats, on pourrait penser que le gouvernement fait preuve d'une plus grande

sensibilité envers les femmes, mais

les décisions gouvernementales de la CAQ démontrent le contraire. Le projet de

loi n° 59 vient moderniser le régime de santé et de sécurité au

travail, protégera moins, moins les femmes. Il considère que les emplois

occupés majoritairement par les femmes sont à faible risque et il ne reconnaît

même pas leur spécificité.

La ministre de la Condition féminine a-t-elle

demandé à son collègue ministre du Travail de faire des analyses différenciées

selon les sexes avant le dépôt de ce projet de loi, oui ou non?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse, Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Effectivement, un projet de loi qui est très important, projet de loi qui... en fait, une loi qui n'a pas été révisée

depuis plus de 40 ans. L'objectif de mon collègue ministre au Travail, c'est vraiment de faire en

sorte de protéger davantage les travailleurs, une chose qui va très certainement

aider les femmes, puisqu'avec ce projet de loi là on va pouvoir aider, maintenant, 94 % des travailleurs, principalement dans le domaine de la santé

et de l'éducation, qui, évidemment, touche davantage les femmes. Il y a eu des consultations qui ont eu lieu dans les dernières

semaines, évidemment des discussions avec le ministre, et, encore une fois, il tiendra en compte de ces

consultations-là pour faire en sorte de faire des amendements

pour mieux répondre aux besoins des femmes.

Mais une

chose qui est très importante et un dossier sur lequel nous travaillons

ensemble, la collègue de Verdun et moi, c'est le dossier de la violence

conjugale. Pour une fois, enfin, on reconnaît la violence conjugale.

De grandes,

grandes avancées sont faites pour mieux protéger nos femmes dans leurs milieux

de travail. Alors, je pense qu'on peut se réjouir de ce projet de loi

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En terminant.

Mme Charest : Puis, encore une

fois, il y a de l'ouverture pour des amendements.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Première complémentaire.

Mme Melançon : Le ministre de la Justice a aussi oublié les femmes. On est

tous d'accord pour réformer le programme d'indemnisation d'actes criminels, mais

pas au détriment des femmes, pas sur le dos des femmes. On doit les aider, pas

les laisser de côté. Tel que rédigé, là, certaines femmes n'auront plus d'aide.

Comment la ministre de la Condition féminine

a-t-elle pu accepter cela? Je pense aux victimes d'actes criminels qui sont des

étudiantes ou des femmes à la maison et qui ne seront plus indemnisées.

Mme la ministre, oui ou non, vous allez prendre

leur...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse.

Mme Charest :

...merci pour la question. Puis ça va me permettre de préciser qu'elles seront

indemnisées parce qu'il y aura un

montant forfaitaire pour les personnes qui n'ont pas de revenu. Alors, encore

une fois, la réalité des femmes a été tenue en compte.

Et je

pourrais vous rappeler qu'on a fait un grand, grand bout de chemin. Je vous

rappelle le plan pour contrer la violence

faite aux femmes, de 180 millions, qu'on a déposé juste avant Noël. Alors,

je pense que le gouvernement est à l'écoute des femmes.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Deuxième complémentaire.

Mme Melançon : Je vous l'ai

dit, Mme la Présidente, la COVID a un impact plus important sur les femmes.

Malheureusement, le gouvernement caquiste en ajoute une couche en déposant des

projets de loi qui auront un impact négatif sur les femmes. Le projet de loi

n° 59, je le répète, protégera moins les femmes dans sa réforme, et le projet n° 84 va enlever le droit d'indemnisation à des femmes

victimes d'actes criminels.

demande à la ministre de la Condition féminine de faire son travail et de faire

entendre raison enfin à ses collègues.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

Mme Charest :

Oui, bien, en fait, je pourrais répondre les deux réponses que j'ai faites

précédemment. Je répète qu'avec le

projet de loi n° 84 les femmes qui n'ont pas de revenu ou les étudiantes

auront un montant forfaitaire, donc une indemnisation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Merci, Mme la Présidente. À chaque fois qu'on interroge le ministre délégué, il

insiste que les listes d'attente en

santé mentale diminuent, même si la Vérificatrice générale a multiplié les

critiques sur la façon bancale dont ces chiffres sont comptabilisés.

Exemple, en 10 ou 12 minutes d'un appel de courtoisie, il est possible de

sortir des listes d'attente des personnes

qui réclament de l'aide ou sont vulnérables. Vous êtes en détresse, est-ce que

vous allez avouer la profondeur de

votre mal à un inconnu au téléphone? Les travailleurs sur le terrain qui

répondent, déjà surchargés et sous

pression, nous confirment qu'on leur demande de tout faire pour éviter de

placer les gens sur la liste d'attente pour une psychothérapie. Et,

aussitôt que la personne accepte le guide autosoins, elle est considérée

traitée et guérie.

Qu'est-ce

que le ministre va faire pour mettre fin à ce camouflage? Quand va-t-il assurer

la vraie transparence sur l'accès aux soins?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre délégué Santé et

Services sociaux.

M. Carmant : Merci,

Mme la Présidente. Bon, première

chose, là, il y a toute une histoire sur les appels qui ont été

faits avant Noël.

Premièrement, nous avons demandé aux gens de faire ces appels-là, et le but, c'était

de s'assurer que ceux qui étaient sur la liste d'attente aient un contact, pour

s'assurer que leur condition psychologique ne s'était pas détériorée, surtout

dans une période où on était particulièrement inquiets, celle du temps des

fêtes.

Deuxièmement, pour

enlever quelqu'un de la liste d'attente à partir des services sociaux généraux,

on m'a confirmé qu'il faut

avoir au moins deux services. Donc, un appel et on l'enlève de la liste

d'attente, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas les consignes que l'on fait,

il faut appeler au moins deux personnes.

Maintenant,

le problème le plus global de la santé mentale, et c'est ce

que je répète depuis plusieurs mois, c'est que ça prend un changement de culture

ici pour améliorer la situation de la santé mentale. Les gens, ils sont tannés de

frapper à des portes closes. Il faut

changer la façon dont on dessert les soins, il faut travailler tous ensemble

pour l'améliorer. Et la seule façon

de le faire, c'est de changer l'aspect d'un programme que l'on veut améliorer à

long terme, qui est le Programme

québécois pour les troubles mentaux. Oui, la psychothérapie aura sa place, je comprends cette nécessité-là, mais il y

a d'autres façons d'avoir des

soins.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En terminant.

M. Carmant :

La détresse, c'est plusieurs choses, ce n'est pas toujours de la dépression.

Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Birnbaum : Mme la

Présidente, il y a

des changements qui s'imposent, et vite. Les gens sur le terrain nous le

confirment : dès qu'une personne en

détresse qui attend des mois accepte une option moins dispendieuse, moins

adaptée, comme une thérapie de groupe

ou un guide d'autosoins, le compteur repart à zéro. Bon, il sort d'une liste

pour en rejoindre une autre, où il risque d'attendre, toujours dans la

souffrance.

Quand est-ce que le ministre

mettra fin à ce petit jeu?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Carmant : Madame, le député de D'Arcy-McGee est-il en train de dire que la thérapie de groupe ne fonctionne pas? Je

veux dire, il y a des gens pour qui ça peut fonctionner, et il faut se servir

de ces gens-là. Quand on appelle le 8-1-1, Info-Social, on parle à des travailleuses sociales, des ergothérapeutes,

des psychoéducateurs, des gens qui sont formés, qui ont un code d'éthique pour travailler sur notre

santé mentale. Il faut respecter leurs capacités, il faut respecter leur

intégrité, il faut respecter leur

code d'éthique. Ces gens-là, on a besoin de leur aide. Ça suffit, de mettre les

gens en attente soit pour un psychologue soit pour un psychiatre et se

plaindre que les listes d'attente sont interminables.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En terminant.

M. Carmant :

On veut modifier le modèle. Travaillons ensemble pour le faire.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

M. Birnbaum : Mme la

Présidente, la bonne thérapie à la

bonne place. Des personnes qui ont besoin d'une vraie thérapie se font

offrir une thérapie de groupe en présentiel, même s'ils habitent en zone rouge,

où elle ne serait même pas possible. D'autres

se font offrir en ligne alors qu'ils vivent dans un quatre et demie avec huit

personnes, donc aucune confidentialité,

aucun lien de confiance. La misère humaine s'accumule en cachette, mais les

chiffres officiels indiquent le contraire.

Est-ce que le ministre

va finalement intervenir et tout de suite?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Carmant :

Mme la Présidente, on intervient sans arrêt. Et c'est l'Association des

médecins psychiatres eux-mêmes qui m'ont

demandé de maintenir les thérapies de groupe parce que, dans le virtuel,

certaines personnes avec des

problématiques de troubles mentaux avaient de la difficulté à fonctionner avec

l'écran. Donc, on a permis, dans des circonstances sanitaires,

d'approuver les évaluations en groupe, dans des conditions particulières.

Maintenant, nous

avons contacté les psychologues et les autres pouvant donner de la

psychothérapie. C'est 1 000 personnes

qui nous ont répondu et qui sont prêtes à recommencer le travail de

psychothérapie pour diminuer les listes d'attente. Le projet commence tel que prévu cette semaine. On attend les

résultats le plus rapidement possible. Et, en diminuant la lourdeur pour

d'autres tâches, on va libérer la psychothérapie pour ceux qui en ont vraiment

besoin.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Mme la Présidente, on a appris cette semaine que des intérêts albertains

convoitent toujours le potentiel

pétrolier du fleuve. L'entreprise en question détient huit permis d'exploration

pétrolière et gazière dans le golfe du

Saint-Laurent, totalisant 1 500 kilomètres carrés. La zone couverte par ces permis d'exploration

chevauche une zone marine qui a été désignée réserve de territoire aux

fins d'aire protégée par le gouvernement en 2020.

Pour nous, il faut

s'assurer de protéger les richesses naturelles uniques de notre territoire,

notamment les zones biologiques du

Saint-Laurent. L'avenir est à la transition énergétique et à la lutte contre

les changements climatiques, et pas à

l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures. Le ministre des Ressources

naturelles a dit que c'était prématuré de prendre une décision. C'est

incroyable.

sais que le ministre de l'Environnement aime bien parler de théorie, mais là

c'est bien pratique, c'est bien concret. Est-ce qu'il va défendre

l'environnement et interdire toute exploration et forage dans le fleuve?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Charette :

Merci, Mme la Présidente. La question est semblable à celle posée plus tôt par

la députée de Mercier, donc il ne

faut pas s'étonner que la réponse va y ressembler aussi. Mais peut-être

insister sur l'importance que le gouvernement accorde à la lutte aux

changements climatiques avec le plan qui a été mis de l'avant, accompagné de

plusieurs milliards de dollars, des

sommes jamais vues. Donc, oui, il y a une importance inégalée accordée à cet

enjeu qui devient l'enjeu de la planète entière, un petit peu comme la

pandémie.

Cependant,

au niveau de droits, ce sont des droits qui sont juridiquement légitimes. Donc,

il faut négocier avec ces entreprises-là pour qu'elles puissent éventuellement

les céder, comme ça s'est fait dans d'autres secteurs.

Donc, la possibilité, elle est réelle, mais, dans

l'intervalle, le moratoire est en selle. Il est en place depuis quelques années

maintenant, et il n'y a aucune intention de modifier ce moratoire-là, donc on

peut penser que la question demeure effectivement bien théorique.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Nous

allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis. À la rubrique Motions

sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des

motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe

formant l'opposition officielle. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député des

Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie‑Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce l'intention du gouvernement caquiste d'abolir le

Centre national d'excellence en santé

mentale, dont la mission est de soutenir le développement des meilleures

pratiques en la matière, alors que le contexte pandémique a démontré les

besoins criants et accrus en santé mentale;

«Qu'elle exige du

gouvernement caquiste qu'il renonce immédiatement à cette décision et qu'il

garantisse le maintien du Centre national d'excellence en santé mentale.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

Caire : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Comme il n'y a pas de consentement, nous allons maintenant passer à l'autre

motion sans préavis. Alors, je reconnais un

membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la cheffe du deuxième groupe

d'opposition.

Mme Massé : Merci,

Mme la Présidente. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de

la motion suivante conjointement avec le député de René-Lévesque et la

députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne

que les événements survenus à la grande mosquée de Québec le 29 janvier

2017 représentent un geste de haine et d'intolérance inacceptable;

«Qu'elle rappelle qu'un devoir de

mémoire est nécessaire afin que de tels événements ne se reproduisent plus et

que l'intolérance n'a pas sa place au Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement du Québec de faire du 29 janvier la Journée québécoise

de lutte contre l'islamophobie.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la cheffe. M. le... Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader du gouvernement.

Caire : Pas de consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas... Oui,

M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Juste

souligner que nous... Il y a eu une erreur dans la lecture de la motion, le

député de René-Lévesque n'était pas conjoint à cette motion. Donc, juste

rectifier, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le leader, nous allons rectifier. Alors, nous en prenons bonne note.

Alors,

comme il n'y a pas consentement pour en débattre, nous allons poursuivre sur

notre troisième motion. Et je reconnais un

membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine,

la parole est à vous.

M. Arseneau :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Maurice-Richard,

le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey et le député

de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate

que lors de son annonce, le 2 février dernier, le gouvernement n'a pas

respecté le système d'alertes régionales déposé l'automne dernier;

«Qu'elle

demande au gouvernement de faire preuve de transparence et de cohérence en

rendant public les nouveaux critères de

santé publique et les mesures sanitaires associées, si tel est le cas, à

chacune des zones de couleur du système d'alertes régionales, soit pour

les zones verte, jaune, orange et rouge, respectivement.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader du gouvernement.

Caire : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement,

nous allons passer à la suivante. Alors, je

reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre

responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la cheffe de

l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le

député de René-Lévesque, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le 19e anniversaire de la signature de la "Paix

des Braves";

«Qu'elle

salue cette entente historique qui marque une nouvelle ère dans les relations

entre le Québec et la nation crie;

«Qu'elle reconnaisse

que la Paix des Braves est mutuellement bénéfique;

«Qu'elle affirme que

cette entente a contribué à procurer une autonomie toujours grandissante à la

nation crie;

«Qu'elle

souligne qu'elle demeure à ce jour une source d'inspiration dans les relations

de nation à nation entre le Québec et les peuples autochtones;

«Finalement, qu'elle

souligne que de cette entente historique a mené à la signature, l'an dernier, de

la Grande Alliance.»

Merci. «Meegwetch.» «Thank

you.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, M. le leader du

gouvernement?

Caire :

Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, je comprends qu'il y a consentement, sans

débat.

Alors,

je vais passer au vote. En application de l'ordre spécial, j'inviterais

maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote pour leurs

groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le leader de l'opposition officielle?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Mme la députée de Marie-Victorin?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est

adoptée.

Alors, nous allons

maintenant procéder à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M.

le leader du gouvernement.

Caire :

Merci, Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la

culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 69, Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel et

d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle

du Conseil législatif;

Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et

des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et

modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à

la salle Pauline-Marois;

Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité de

l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à

18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels,

aujourd'hui, de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le leader. Aujourd'hui, il n'y a pas d'avis de la présidence.

Alors, nous sommes rendus à la rubrique Renseignements

sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, la période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 9)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et nous en sommes aux affaires du

jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Bonjour, Mme

la Présidente. Alors, je vous

demanderais d'appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je

vous remercie. À l'article 11

du feuilleton, M. le ministre de la

Justice propose l'adoption du principe du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement.

Alors, je suis prête à reconnaître la première intervenante, et ce sera Mme la

députée de Les Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de procéder avec vous aujourd'hui, et ce, au nom du

ministre de la Justice et Procureur général du Québec, à l'adoption du principe

du projet de loi n° 84.

Cet important projet de loi propose une réforme majeure et

très attendue des régimes d'aide et d'indemnisation des personnes victimes

d'infractions criminelle. La

Loi sur

l'indemnisation des victimes d'actes criminels, qui est entrée en vigueur en 1972, n'a connu aucune réforme

majeure depuis sa création. Pourtant le besoin s'en fait sentir depuis

longtemps. D'importantes lacunes ont été soulignées à grand trait au fil

des années. Quelques modifications législatives à la pièce ont été faites par le passé, mais le tout était

nettement insuffisant. Le ministre est donc emballé, tout comme nous, les

membres du gouvernement, de pouvoir

enfin travailler sur cette réforme avec vous. Ensemble, nous pourrons bonifier

ce projet de loi et faire une réelle différence dans la vie des

Québécoises et des Québécois affectés par une infraction criminelle.

Je vais faire un

bref retour sur les consultations particulières. L'étape des consultations

particulières a permis de mettre en évidence

la nécessité d'une telle réforme. Nous avons entendu des témoignages qui nous

ont bouleversés. Depuis des années,

des personnes se sont vu refuser une aide essentielle en raison des limites de

la loi actuelle, notamment le fait que

l'infraction dont elles ont été victimes ne figure pas dans la liste des crimes

indemnisables. C'est le cas notamment des personnes victimes de certaines infractions, dont la traite des

personnes, le harcèlement et l'exploitation sexuelle. D'autres n'ont eu

droit à aucune aide, parce que l'infraction qu'elles avaient subie s'est

produite hors Québec.

Des groupes

d'aide aux personnes victimes et plusieurs experts sont venus aussi témoigner

de la difficulté à obtenir des services auprès de l'IVAC. Leur expérience doit

nous guider dans la suite des travaux. Je tiens aussi à souligner,

toujours au nom du ministre, l'immense

contribution de celles et ceux qui, avec courage et générosité, nous ont livré

leurs expériences. Ces témoignages nous rappellent l'urgence d'agir pour offrir

aux personnes victimes l'accompagnement et l'aide dont elles ont besoin

pour retrouver le chemin de la guérison.

intervenants ont salué le dépôt d'une réforme qui, de l'avis très général,

répond à des revendications ignorées pendant des années par les gouvernements

précédents. Cette réforme en profondeur, et je répète, en profondeur, de

la

Loi sur l'indemnisation des victimes

d'actes criminels favorisera une conception plus humaine de l'indemnisation, et

ça, c'est important, plus humaine de l'indemnisation, orientée vers

l'accompagnement et le rétablissement des victimes. Elle prévoit notamment revoir la notion de personne

victime, justement, et lui accorder une plus grande reconnaissance. De plus,

comme vous le savez, la liste des infractions donnant ouverture à la loi sera

abolie.

Toutes

les infractions contre la personne seront désormais admissibles sans exception,

même celles perpétrées hors Québec. Les

demandes d'indemnisation concernant les infractions commises en contexte de

violence sexuelle, conjugale ou subie pendant l'enfance seront désormais

imprescriptibles. En outre, la prise en charge des personnes victimes sera immédiate et systématique, avant même que leur

demande d'indemnisation ne soit acceptée. Une avancée majeure. Elles pourront aussi bénéficier d'une aide financière

d'urgence pour couvrir leurs besoins de base et leur permettre de quitter une

situation où leur vie et leur intégrité est menacée.

L'une

des faiblesses du régime actuel est le manque de soutien psychosocial offert

aux proches, on l'a souvent entendu en

commission, il y a quelques jours, notamment les parents

d'enfants assassinés et les proches de personnes blessées. Le projet de loi prévoit

accroître cette offre en plus d'élargir à une plus vaste gamme de

professionnels, comme les travailleurs

sociaux ou les sexologues. Ces services sont essentiels au rétablissement des personnes

ayant subi une infraction criminelle ainsi qu'à leurs proches. Elles

doivent impérativement y avoir accès plus facilement et plus rapidement.

En terminant, chers collègues

des oppositions, et dans l'espoir que nous travaillions tous dans le même sens,

je considère fondamental de rappeler, au nom du ministre de la Justice, les

principaux objectifs de cette réforme : un, d'assurer une plus grande reconnaissance

des personnes victimes; deux, de remettre la personne victime au coeur du processus — j'aurais dû dire celle-là en

premier, mais elle vient en deuxième; d'offrir un meilleur accès à de l'aide psychosociale adaptée; et, quatre, d'assurer

un soutien plus équitable en vue d'aider les personnes victimes à reprendre

le cours de leur vie. Encore une fois, au nom du ministre, mais également

au nom de tous les collègues parlementaires, j'espère qu'avec ces

objectifs en tête nous travaillerons d'un effort commun sur ce projet de loi si

important pour la population québécoise.

Vous

savez, Mme la Présidente, je suis convaincue que nous parviendrons à

offrir à toutes les victimes d'infractions criminelles la meilleure réforme possible.

Les victimes ont assez attendu, il est temps pour nous de remédier à la situation.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Les Plaines. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans le respect de notre règlement,

vous allez me permettre d'exprimer ma

surprise que ce ne soit pas le ministre

de la Justice lui-même qui est

intervenu le premier. Et un projet de loi excessivement important, qui

lui donne l'opportunité de prendre la parole pour une heure s'il le désire... Un choix a été fait, du côté du gouvernement, que ce ne soit pas le ministre qui intervienne le premier. Va-t-il désirer se

lever en cette Chambre pour venir défendre

les tenants et aboutissants de son projet

de loi? Nous aurons l'occasion de le

constater dans les prochaines heures, Mme la Présidente. Mais j'ose espérer

qu'il aura l'occasion, qu'il se donnera l'obligation d'intervenir dans le

débat, de se lever en cette Chambre, parce que son intervention est

excessivement importante. C'est lui qui

propose le projet de loi, c'est lui qui doit le défendre. C'est lui qui devra répondre, Mme la Présidente,

éventuellement à des questions en cette Chambre. Puis ça a déjà commencé, pas

plus tard que ce matin, et j'aurai l'occasion d'y revenir avec ma collègue de

Verdun, porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine. C'est une de ses collègues, au ministre,

qui a eu l'occasion de se lever, mais ce n'est pas le ministre qui a eu

l'occasion de se lever ce matin.

Alors, projet de loi excessivement important, le ministre doit pouvoir, un, se

donner la capacité d'entendre ce qui se dit ici, de comprendre les

griefs qui sont soulevés, et ils sont très nombreux, Mme la Présidente.

Puis

vous allez voir, j'ai une heure, là, j'ai une heure, je vais prendre mon heure,

puis vous allez voir que je ne ferai pas

de temps, là. Je ne ferai pas du temps pour parler, pour parler, je vais manque

de temps pour soulever tous les

griefs qui ont été notés dans la consultation, dans les consultations,

je reviendrai là-dessus, qui se sont faites à la vitesse grand V, Mme la

Présidente. 20 groupes sont venus nous voir en deux jours et demi. Une

journée, on a passé huit groupes à cinq

minutes d'intervalle. C'est le genre de consultation où on disait :

Bon, quels sont les prochains sur la liste? Avez-vous eu leur mémoire? Tant bien que mal, ils avaient été capables

d'envoyer le mémoire à la commission. On allait imprimer le mémoire parce qu'on

était en virtuel. Financement, ils avaient commencé à parler, puis on avait le

mémoire entre les mains, puis on n'avait pas eu le temps de faire toute l'analyse.

reviendrai également sur l'Association des juristes progressistes, qui a été,

je crois... oui, qui ont été les premiers à être entendus lors des auditions,

le 19 janvier, qui ont commencé le 19 janvier dernier, et qui sont

venus dire, Mme la Présidente, et vous allez me permettre de les citer...

D'abord,

qui sont les juristes progressistes, qu'est-ce que l'Association des juristes

progressistes? Cette association, Mme la Présidente, regroupe des avocats et

des avocates, des étudiantes et des étudiantes en droit, des travailleuses,

travailleurs du domaine juridique et des

juristes de divers horizons. L'Association des juristes progressistes regroupe

ces femmes et ces hommes qui ont un

intérêt tout particulier dans le contexte de l'indemnisation des victimes

d'actes criminels, et ils sont, et je les cite, conscientes et

conscients et croient fermement que «si le droit peut s'avérer un outil

efficace [la] lutte contre les inégalités

sociales, il peut également produire et reproduire de telles inégalités». Et

c'est comme ça qu'ils se définissent.

Bien,

eux, Mme la Présidente, ils ont dit, à la page 4 de leur mémoire, et je

les cite : «Nous considérons que

les enjeux sont nombreux. Nous

regrettons ainsi le court délai accordé pour soumettre ce mémoire, car nous n'avons

pu y aborder tous les points

problématiques du projet de loi n° 84 et nous doutons fortement que toutes

les voix pertinentes aient pu

se faire entendre. Nous considérons qu'avant de procéder à son adoption davantage

de consultations avec les acteurs, actrices du terrain seront nécessaires.»

Mme la Présidente, c'est l'Association des juristes progressistes. On pourrait, de mauvaise foi, me dire : Ah! bien, le député de LaFontaine, lui, il participe

du problème puis il ne veut pas que ça se règle, il ne veut pas que ça avance.

Oui, nous avons voté pour le principe du projet de loi n° 84.

Nous sommes en faveur d'une réforme du régime de l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Nous sommes en faveur, on

a voté pour le principe. Par contre, comme les juristes progressistes et leur association, nous considérons que ça va

beaucoup trop vite. Dépôt du projet de loi... Mme la Présidente, le dépôt du projet de loi s'est

effectué le 10 décembre dernier, le jeudi 10 décembre dernier, la

veille de la dernière journée, de

notre départ pour du travail en circonscription. On a cessé de siéger le

vendredi 11 décembre. Alors, le 10 décembre, dépôt du projet de loi n° 84, le projet de loi n° 84... Puis il y a tellement de choses à dire,

Mme la Présidente, là, qui... Et dans le

titre même on peut voir

l'approche, et je vais revenir sur le titre.

Je veux juste

fermer la parenthèse. Je veux juste marquer le point, marquer le coup, qui

n'est pas anodin. Nous aurons l'occasion,

Mme la Présidente, de vérifier si la collègue qui vient de se lever, qui

représente le ministre, tel qu'elle l'a dit... Je ne considère pas qu'elle remplace le ministre. Elle dit qu'elle le

représentait puis qu'elle parlait, évidemment, pour la banquette

ministérielle et pour le gouvernement et en faveur de ce que le ministre

propose dans le projet de loi n° 84, qui

nous est présenté comme étant la panacée à tout, mais on verra les détails un

peu plus loin dans mon intervention. Nous aurons l'occasion de vérifier, dans les prochaines heures, prochains

jours, qui sait, si elle aura été la seule intervenante et si le gouvernement

n'aura pris que six minutes pour défendre une réforme majeure,

190 articles nouveaux, de rédaction nouvelle, qui viennent abroger les lois du régime actuel, qui est, en

soi, oui, une réforme excessivement lourde, excessivement complexe. Et je pense qu'il est important que le

ministre puisse se lever en Chambre, puisse entendre également ce qu'on a à dire, parce que c'est lui qui va être là en

article par

article puis qui va vous dire : Bien, je vous ai entendus, je

vous ai compris, puis voici comment on va modifier le projet de loi.

S'il ne nous entend pas, il ne pourra pas nous comprendre puis il ne pourra pas modifier le projet de loi,

mais ça ne l'empêchera pas de l'adopter, puis, qui sait, on touche du bois,

espérons-le pas, ça ne l'empêcherait pas, le

cas échéant, de l'adopter avec des écueils majeurs à l'intérieur. Et il y en a

plusieurs, des écueils.

Alors, je referme la parenthèse là-dessus. J'ai

hâte d'entendre le ministre sur le débat du principe, mais, jusqu'à maintenant,

force est de constater que ce n'est pas lui qui s'est levé en premier en cette

Chambre.

Alors, dépôt du projet

de loi le 10 décembre 2020, la

veille du départ. Tout le monde... Moi le premier, j'ai salué le dépôt du projet de loi en disant :

Bien, écoutez, une réforme, c'était attendu, c'était dans les engagements

également des partis

politiques, de réformer le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Et là la première approche... Évidemment,

les gens l'ont lu en diagonale. Des experts et des expertes, Mme la Présidente,

ont rapidement, avec le micro des journalistes, puis c'est bien

correct, sous le nez dit : Bien, on salue ce dépôt de projet de loi,

on va prendre le temps de l'analyser et de

le lire, parce qu'il contient énormément de dispositions, et il y a des

dispositions particulièrement complexes.

Et là, Mme la Présidente, il y a eu la pause des

fêtes. Il y a eu rapidement... Évidemment, on voulait entendre plus de groupes, on voulait avoir plus de temps.

On aura entendu moins de groupes, on n'a pas eu beaucoup de temps. Je vous

dirais même qu'on n'a pas assez entendu de groupes puis on n'a pas eu assez de

temps. Rapidement, les auditions ont été

fixées les 19, 20, 21 janvier. On a entendu 20 groupes en deux

journées et demie, et, les groupes, Mme la Présidente, certains n'avaient pas eu le temps de déposer un

mémoire. Certains déposaient les mémoires l'avant-veille, la veille ou

une heure avant leur audition.

Et l'Association des juristes progressistes est

venue nous dire : Écoutez, c'est complexe. L'Association des juristes progressistes, Mme la Présidente, ce sont

des avocats, avocates, j'ai nommé qui participe de cette association-là,

qui sont particulièrement... qui sont spécialisés en matière d'indemnisation

des victimes d'actes criminels, avaient des choses

excessivement pertinentes à venir nous dire sur des concepts... puis, encore

une fois, il y a tellement d'éléments, sur des concepts... Par exemple, l'impact de la notion de faute lourde.

Quand vous êtes une victime, vous levez la main pour être indemnisée, si on peut démontrer que vous

avez fait, commis une faute lourde, bien, ça se peut que vous vous fassiez

fermer la porte puis que vous n'ayez pas d'indemnisation. On reviendra sur ce

concept-là. Il y avait des éléments sur lesquels on a pu discuter. Il y

avait des éléments également sur l'article 7, le devoir de coopération.

O.K., vous êtes une victime, vous voulez

être indemnisée, bien, vous devrez coopérer. Qu'est-ce que ça veut dire, ça,

Mme la Présidente? Le ministre nous a

dit : Ah! bien, vous savez, c'est ne pas porter plainte à la police, on ne

va pas exiger qu'il porte plainte à la police. Mais arrêtez de parler,

rendu là. Arrêtez, rendu là.

Alors, est-ce

que ça veut dire qu'on va obliger une personne, le cas échéant, à conter,

raconter et reraconter son histoire

alors que ça, c'est antinomique, c'est contradictoire puis c'est néfaste, dans

un processus réparateur, notamment pour des victimes d'agression

sexuelle, de un?

De deux, est-ce qu'on va obliger une victime à

venir témoigner? Bien là, n'oublie pas, là, n'oublie pas, on t'a indemnisée, puis tu as le devoir de coopérer.

Alors, c'est bien de valeur pour toi, tu trouves ça difficile, d'accord, tu vas

témoigner pareil. Le ministre n'a pas dit

qu'il n'y aura pas exclusion du devoir de témoigner, de l'obligation de

témoigner. C'est un autre élément.

Deuxième élément, puis ça, les gens vont

comprendre, à la maison, il y a un terme en droit qui s'appelle la subrogation. Subrogation, Mme la Présidente, si je suis victime et que l'indemnisation...

le régime m'octroie une somme

de 10 000 $ pour les dommages que j'ai subis, l'État est subrogé en

droit pour poursuivre le fautif, celui qui m'a causé le tort, jusqu'à concurrence de l'indemnisation qu'il m'a donnée. Tout

le monde a compris. L'État me donne 10 000 $, l'État se revire de

bord puis dit : Bon, bien, le 10 000 $ que j'ai donné au député

de LaFontaine, c'est toi qui l'as agressé, je te poursuis jusqu'à concurrence de 10 000 $. Il est

subrogé. Il prend le 10 000 $ qu'il m'a donné puis il peut poursuivre

pour d'autant.

Bien,

l'article 27, j'y vais de mémoire, l'article 27 oblige également la

victime à coopérer. Alors, vous voyez, ça, c'est une autre étape. On

m'indemnise, puis là je ne referai pas l'exemple que je vous ai donné, puis on

me demande de raconter mon histoire, de faire ci, de

faire ça. Aïe, tu dois coopérer, là. Présente-toi lundi. Ah! tu ne peux pas

lundi? Présente-toi jeudi. Bien là, si tu ne peux pas jeudi, regarde, il faut

que tu coopères, là. Tu te présentes jeudi puis tu vas reraconter ça au nouveau procureur au dossier. Tu vas témoigner. Ça,

c'est l'exemple lorsqu'il y a une poursuite criminelle. Le ministre n'a

pas dit que c'était exclu. Dans le contexte de la subrogation... Ça, c'est

à l'article

Article 27, dans le contexte de la subrogation, bien, le ministre, il veut ravoir son

10 000 $... pas le ministre, l'État, le régime d'indemnisation

veut ravoir son 10 000 $ qu'il m'a

donné, va poursuivre mon agresseur, puis moi, j'aurais un devoir aussi de

coopérer comme victime. Ça veut dire,

encore une fois, de revenir conter mon histoire au procureur ou à l'avocate au

dossier, de raconter mon agression,

et c'est ça... puis, dans un contexte d'agression sexuelle, notamment,

d'agression sexuelle aussi, dans certains contextes, de mineurs, Mme la

Présidente, il y a eu d'énormes drapeaux rouges qui ont été soulevés.

Pourquoi je vous conte tout ça? Ce sont des

éléments excessivement tangibles, excessivement tangibles, dont notamment l'Association des juristes

progressistes... dont sont venus nous parler les juristes progressistes. Et les

juristes progressistes nous ont dit,

Mme la Présidente... je vous ai lu l'extrait où ils disaient qu'ils

regrettaient le court délai et qu'ils auraient aimé apporter leur

éclairage sur d'autres dispositions. On avait d'autres questions, dans le temps

qui nous était imparti, puis ils nous ont dit : Bien, écoutez, tel autre

chapitre, là, tout l'autre pan de la loi, là... Ces dizaines et dizaines d'articles, ils n'ont même pas eu le temps de les

lire, ils n'ont même pas eu le temps de les analyser. Puis ils ont levé la

main : On va être présents, on va le

faire, le travail. Pouvez-vous juste nous donner un délai supplémentaire? Ne

partez pas tout de suite en peur, ils

n'ont pas dit ça de même, c'est moi qui les... Ne partez pas tout de suite en

peur en

article par article. On aimerait ça, parce que c'est important puis

c'est notre devoir, des femmes et des hommes avocates, avocats, notamment,

dédiés, c'est notre devoir de vous

donner notre éclairage. Parce qu'eux, ils le vivent sur le terrain, avec les victimes, ce qui se passe, la vraie vie. Pas le ministre,

pas moi, pas les collègues; eux sur le terrain, avec les victimes. Oui,

comme député, on rencontre des

victimes, on rencontre des avocats, mais nous ne vivons pas le système,

ses écueils, la loi, ses limites, ce projet de loi, sa complexité, ce

pavé dans la mare.

Parce que, Mme la Présidente, c'est bien beau,

une réforme, mais je vais résumer ça comme ça, puis, comme législateur,

c'est une chose que je réalise de plus en plus... Vous savez, être député, on

peut dire que c'est une passion, c'est d'être près de sa population.

Il faut être dédié, il ne faut pas compter les heures, on sait tout ça. Mais

aussi, à quelque part, c'est

un métier qui s'apprend, être député. On est meilleur député après un certain

temps que le jour 1, c'est clair, ça s'apprend. Puis là on se rend

compte de certaines choses.

On se rend

compte, notamment, puis j'ouvre une parenthèse, que, tu sais, une politique

gouvernementale qui fait en sorte que tous les ministères

et organismes impliqués, par exemple, dans la lutte aux

violences conjugales... Bien, on va

faire une politique gouvernementale puis on va faire un plan d'action. Et là, Justice,

tu as des devoirs, tu as des délais, tu as une imputabilité, Santé, DPCP, et

ainsi de suite. Donc, j'ouvre la parenthèse pour pouvoir la refermer immédiatement, on se rend compte, comme législateurs, comme députés, parce que c'est un métier qui

s'apprend puis on développe : Ça, ça tient la route. Ça, c'est bon. Ça, c'est réellement tangible, c'est

précis, qui doit réaliser ça, selon quels délais, puis il y a

un rapport de mise en application par la suite, alors là vous êtes

imputable. Je referme la parenthèse.

Autre élément

qu'on apprend, dans notre métier de députés, on peut se donner, Mme la Présidente, bonne conscience puis dire : Aïe! l'indemnisation des victimes d'actes criminels, c'est vrai, c'est un régime qui a été

mis en place... la loi est de 1971,

il a été mis en place en 1972, ça va faire bientôt 50 ans... L'indemnisation des victimes d'actes criminels, ça a pris une vingtaine d'années pour que, déjà,

les gens lèvent la main puis disent : O.K., ça ferait 20 ans,

là, 1992, début des années 90, là, il faudrait réellement faire une

réforme de ça. Ça fait 20 ans, puis, sur le terrain, on a vu, il y avait

des écueils, et tout ça. Donc, ça fait une

trentaine d'années, début des années 90, qu'on dit : Ça prend une

réforme, ça prend une réforme, ça prend une réforme, tout le monde

s'entend là-dessus. Des groupes représentant des victimes — juste

pour faire mon point — sont

venus nous voir pour nous dire notamment, Mme la

Présidente : Bien, savez-vous,

on aimerait mieux garder le régime

actuel que de vivre demain matin avec la mouture du projet de loi n° 84. Ils sont venus nous dire ça, Mme la Présidente, des femmes et des hommes qui sont experts en la

matière. Je pense, entre autres, au Regroupement québécois des CALACS.

Regroupement québécois des CALACS, c'est un regroupement d'organismes,

les CALACS, qui accompagnent les

victimes, les premiers répondants, qui s'assurent d'identifier le besoin, d'épauler, d'accompagner,

d'offrir des ressources, de faire le suivi. Réellement, travail

extraordinaire. Eux sont plus spécialistes que n'importe qui en cette Chambre,

Mme la Présidente, quant à l'application de la loi, du régime actuel. Et, quant

aux besoins, ce sont les plus convaincus du

besoin, oui, de certaines modifications. Bien, dans le projet de loi

n° 84, ils sont venus nous dire, Mme la Présidente, qu'il fallait

ralentir le rythme. Il faut ralentir le rythme. S'il y a des gens qui sont

convaincus que ça prend une réforme, c'est

bien eux autres, c'est bien les juristes progressistes, c'est bien les autres

personnes qui sont venues nous voir mais ont dit : Ralentissez, vous allez

trop vite. Parce que ce n'est pas mieux, se donner, comme législateurs, bonne

conscience et dire : Aïe! «check

the box», si vous me permettez l'expression, livré. On a fait une réforme

complète, de fond en comble, du régime d'indemnisation des victimes

d'actes criminels.

Les CALACS

sont venus nous dire qu'à la lecture de certains articles ils avaient mal à la

tête, c'était complexe. Ils ne comprenaient pas. S'ils ne comprennent pas, eux

autres, Mme la Présidente, pensez-vous que moi, je vais comprendre le ministre puis que les collègues autour de la

table, on va comprendre? En tout cas, on va s'enligner en

article par

article

pour avoir énormément de questions. On va poser des questions, on va faire ce

qu'on peut, mais, Mme la Présidente, nous

n'aurons eu éclairage que, ce n'est pas réducteur, de la part qu'ils ont eue à

notre réflexion, mais nous aurions pu avoir plus que 20 groupes en

deux jours et demi, vitesse grand V, du 19 au 21 janvier dernier. Il y a

des groupes qui ont dit : Ralentissez.

Des groupes parmi les premiers convaincus que ça prend une réforme qui ont dit :

Ça va trop vite, c'est complexe.

Ils nous ont

parlé, entre autres... Puis, les collègues, je vous réfère à l'article 16

du projet de loi n° 84. Il y a même une spécialiste en la matière

qui nous a dit : Écoutez, je l'ai lu une fois, je l'ai lu deux fois, je

l'ai lu trois fois. J'ai eu des débats avec mes collègues avocates et avocats pour essayer de

comprendre l'article 16, qui fait plus qu'une page, et là-dedans il y a le concept de faute lourde, entre

autres, auquel on fait écho, puis qu'en fin de compte ils se rendaient compte

qu'ils ne le comprenaient pas, qu'ils avaient des interprétations différentes,

et qu'il ne faut pas manquer la cible.

Je reviens à

mon histoire et mon analogie de député législateur. C'est un métier qui

s'apprend. Un métier qui s'apprend, ce n'est pas réducteur, ça ne se veut pas

réducteur, c'est comment bien faire les choses. Boileau disait, l'écrivain

Boileau : «Hâtez-vous lentement.» Les

organismes, les premiers convaincus que ça prend une réforme disent : Ça

va trop vite, manque de consultation, manque de réflexion. On va prendre

le régime actuel, on va faire table rase. Parce que le projet de loi n° 84, Mme la Présidente, vient abroger notamment

deux lois. Il en abroge trois, mais

une qui n'était pas en vigueur. Il abroge notamment la

Loi sur l'aide

aux victimes d'actes criminels — ça, c'est à peu près 23 articles — et la

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes

criminels, 29 articles, vient abroger complètement le régime et

vient déposer, là, des lois

de 23, 29 articles, 190 articles nouveaux. On va me dire :

Oui, mais les concepts ne sont pas nouveaux, les bases ne sont pas

nouvelles. La rédaction est nouvelle, Mme la Présidente, et le ministre a la

prétention, bien évidemment, que sa

rédaction nouvelle va changer les choses. Alors, qu'on ne vienne pas me dire :

Oui, bien, c'est toutes des choses entendues puis connues. Non. Je veux dire, il ne fait pas une réforme pour faire

une réforme, il veut changer des choses. Et il prétend, puis je pense qu'il a

raison, puis là-dessus je le suis à 100 %,

qu'il va réformer ça de façon majeure. Oui, mais est-ce qu'il va faire

le bien? Pas convaincu. Puis, dans certains cas, convaincu que non, Mme la

Présidente.

Alors,

190 articles. Dans la vraie vie — je finis mon analogie du métier qui

s'apprend — on se

rend compte qu'on pourrait se donner bonne conscience. On adopte une réforme

table rase de tout ce qui se fait, 190 nouveaux articles. Aïe! allez lire ça, c'est fantastique, on a fait

avancer le Québec! Nos avocates, nos avocats, au premier

titre les victimes,

leur entourage, les CALACS, les organismes, l'IVAC qui décide de poser

la demande, acceptée, refusée, tout ce monde-là devront comprendre ce que des

spécialistes sont venus nous dire : On ne comprend pas.

Alors, Mme la

Présidente, une nouvelle loi, une refonte, lorsqu'elle dit : Bien, c'est

ça, le nouveau régime, et que ce

n'est pas clair, il y a des écueils, et que, contrairement à ce qui devrait

être l'intention, qu'il y ait une interprétation large et libérale, ce

n'est pas le cas...

Je veux dire,

nos gens sont bien intentionnés au régime d'indemnisation, les femmes et les

hommes qui travaillent là, bien, dans le doute, je veux dire, ils ne vont pas

en accorder. Ce n'est pas : Dans le doute, on l'accorde. C'est : Dans

le doute, on le refuse. Bien, ça, Mme la

Présidente, le risque est énorme, et c'est écrit dans le ciel qu'il y aura des

victimes qui vont dire : Aïe! en vertu de la nouvelle loi, ils

n'auront pas... que j'ai là. Ils vont dire : En vertu de la nouvelle loi,

moi, j'y ai droit puis voici ma demande,

tout ça. L'IVAC va regarder ça, l'IVAC va essayer de comprendre ce que veut

dire la loi puis, dans bien des cas, va dire : Non, refusé, refusé,

refusé. Là, on va dire : Ah! ça va suivre son cours.

La victime va

devoir, si elle a un refus — puis il va y en avoir, des refus, parce que

ce n'est pas clair puis, quand ce n'est pas clair, dans le doute, ils vont

refuser — devra

déposer une contestation. Il y aura révision. Puis, si la révision, à ce

moment-là, est toujours refusée, ce qui

arrive, dans bien, bien, bien des cas, dans trop de cas, probablement, devant

le tribunal il y aura contestation judiciaire. La victime devra, encore

une fois, raconter son histoire, recontextualiser, s'engager une avocate, un avocat, avec les délais que ça

importe, puis, en bout de piste, ne pas être sûre de l'interprétation que ça va

être donné. Autrement dit, une

réforme nouvelle qui n'est pas bonne, qui n'est pas claire et qui met plus de questions

qu'autre chose que des réponses, ça

se fait dans la vraie vie, c'est vécu sur le dos des victimes qui devront

déposer les demandes, se faire refuser, contester et développer ce qu'on

peut appeler un corpus jurisprudentiel.

Ça, ça ne se

fait pas en termes de semaines, de mois, ça se fait en termes d'années, Mme la

Présidente. Ça va prendre des années pour que cette loi-là ait l'avis,

l'interprétation de tout un chacun et ultimement du tribunal et que l'on puisse

se guider. Ça, pendant les prochaines

années, si d'aventure c'était adopté aujourd'hui, Mme la Présidente... Puis je

n'entends pas que le ministre a dit,

jusqu'à maintenant : Inquiétez-vous pas, nous allons avoir des amendements

nombreux et majeurs, ça va prendre des amendements nombreux et majeurs, très

clairement. Le ministre ne l'a pas encore dit clairement, et on aura

l'occasion, mais on n'est pas rendus là.

Nous devons

avoir, dans tous les sens du terme, l'éclairage additionnel des

groupes. Les groupes, les femmes et les hommes qui vivent le

système d'indemnisation sur le terrain doivent venir nous dire...

Puis certains

sont même venus nous dire... Un spécialiste, Mme la Présidente, Marc

Bellemare... Marc Bellemare, tout le monde le connaît, avocat dans la région de

Québec, spécialiste depuis des années, des années et des années notamment

des régimes d'indemnisation, régime

d'indemnisation des victimes d'actes criminels, est venu nous dire... Écoutez,

à ma première lecture, il était content, il était enchanté, même discours, même

approche, même affaire. Et là, durant le temps des fêtes, parce que ça a été déposé, le pavé, hein, dans la mare,

le jeudi 10 décembre, donc mi‑décembre, temps des fêtes, à un moment donné

on décroche un peu. Deux semaines, trois semaines après, il y avait les

auditions en... et puis Marc Bellemare est venu nous dire... Écoutez, il est spécialiste, il a lu une fois, deux fois,

trois fois la loi, et là il s'est rendu compte des écueils énormes qui

étaient inclus dans la loi, des écueils énormes dans la loi.

Et il y a eu

un témoignage, lors des auditions, Mme la Présidente, excessivement, je vous

dirais, percutant. Et, quand on entend ça d'un spécialiste qui plaide

pour une réforme, qui plaide pour une réforme... Qui, soit dit en passant, a

souligné le fait — j'ouvre

la parenthèse pour la fermer, mais c'est quand même révélateur — que,

quand le ministre de la Justice était dans l'opposition,

ils se parlaient sur une base régulière, mais, depuis qu'il est ministre, ils

ne se parlent plus. Donc, ça, il l'a

déploré, il aurait aimé ça être consulté, mais, comme le projet de loi est

déposé, est venu déplorer de façon très tangible des éléments contenus

dans le projet de loi.

Alors, il y a énormément de travail qui nous

attend, Mme la Présidente. Et, en ce sens-là, vous me permettrez donc de souligner... Parce que vous allez dire :

Bien, pourquoi vous avez voté pour le

principe, si c'est si mauvais que ça? On est pour le principe d'une

réforme. On est prêts, on veut puis on va faire le travail

article par article.

Nous allons être excessivement proactifs. Nous déposerons de nombreux amendements puis pas pour le

plaisir de faire du temps, mais, si on n'a pas fait les consultations suffisamment

largement, Mme la Présidente, nous, dans notre métier de législateurs, bien, on va parler aux groupes au fur et à mesure de l'article 1, de l'article 2, de l'article 3,

et nous allons comprendre leurs récriminations,

leurs griefs, leurs préoccupations, et nous allons traduire ce qu'ils auraient

pu nous dire dans les consultations. Si

on les