Bill 499 — Loi sur l'occupation dynamique du territoire et la décentralisation (39th Legislature, 2nd Session)

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Loi sur l'occupation dynamique du territoire et la décentralisation - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur l'occupation dynamique du territoire et la décentralisation

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 499,

Loi sur l'occupation dynamique du territoire et la décentralisation

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Villeneuve, André ,

Député de Berthier

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l’occupation dynamique du

territoire et la décentralisation

(PDF,

232 Ko)

Séance du

29 novembre 2011

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 499
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 499 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	18d6ac48128df5f6ecaa04dcbfb3c02db8041f7c

Source file is stored in the law ingest library (html).