Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 23 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-10-23

Quebec — Committees

Alors, je me présente, je suis Suzann Méthot.

Alors, j'en parlais avec le député de Bonaventure, je suis une fille de la Côte-Nord. La famille vient de la

Gaspésie, alors je suis définitivement une fille des régions, et c'est ce qui

justifie beaucoup, aussi, mon engagement dans ce grand projet qu'est le Plan

Nord.

La Campagne

internationale pour la conservation boréale vise justement à cet équilibre

entre le développement, la prospérité économique, d'abord, des communautés

qui habitent le Nord-du-Québec et, évidemment, les impératifs liés aux impératifs sociaux et environnementaux.

Notre travail, dans le fond, vise... On travaille avec tous les gouvernements,

que ce soit fédéral, provinciaux, l'industrie, d'autres ONG, des

scientifiques — on

a un grand réseau de scientifiques à travers

la planète — donc,

qui supportent cette vision et cet équilibre entre le développement et la

conservation. Et c'est d'ailleurs

pour cela que nous avons été parmi les premiers supporteurs du Plan Nord, et

nous sommes heureux de voir que le nouveau gouvernement a décidé de

reprendre le travail là où on l'a laissé en 2012 et de poursuivre l'atteinte de

cet objectif, de cet équilibre qu'on recherche dans le territoire boréal.

Et ce

gouvernement qui recherche cet équilibre-là, eh bien, répond aussi aux

communautés qui, elles aussi, tiennent à

cet équilibre entre le développement et la protection du territoire. Aussi, on

ne peut que saluer l'instauration de la Société du Plan Nord, dont le principal rôle viserait une meilleure coordination

de ses orientations et des objectifs gouvernementaux liés au

développement nordique et au bien-être des gens qui l'habitent.

La présentation du projet de loi n° 11

s'inscrit, dans le fond, dans la foulée d'un processus qui a été initié en 2010 par le gouvernement du Québec et qui a donné

lieu, en 2011, au dépôt de ce document : Faire le Nord ensemble — Le chantier d'une génération , qui était l'aboutissement, dans le fond, d'un travail historique et

colossal, du jamais-vu au Québec, où on a

réuni autour d'une même table plus d'une vingtaine de représentants, fait

travaillé au-delà de 450 personnes au

sein d'une quinzaine de groupes de travail et qui, pendant un an et demi, ont

élaboré les orientations qui se retrouvent dans ce document-là. Et donc c'était vraiment un geste historique où

tous ont pu coopérer ensemble, et tout ça toujours afin d'établir un

équilibre entre les intérêts de développement économique, social et de la

conservation, et cherchant à se rallier

autour de principes fondateurs. Alors, au-delà d'une vision qui est inscrite à

l'époque, on a cherché, quand même, des

principes fondateurs qui ont été le fruit d'un travail concerté — certains sont ici dans la salle et y ont

participé — négocié

à la virgule, et qui est la Déclaration des partenaires, que j'ai jointe à

notre mémoire.

Cette

déclaration-là, dans le fond, ce qu'elle représentait, c'était une série de

mesures concertées visant le développement

du Nord-du-Québec et qui établissaient, finalement, ce fameux équilibre entre

les préoccupations de chacun des gens autour de la table. Et nous

croyons que ces mesures, qui ont été acceptées par les intervenants de la table

des partenaires et, ensuite, reconnues

internationalement par l'Union internationale pour la conservation de la nature

et de nombreux pays qui ont aussi signé des ententes bilatérales avec le Québec

sur la base de ces principes-là... Donc, ces principes-là établissent définitivement une

nouvelle norme à l'échelle mondiale. Et nous sommes convaincus qu'elles

ont le potentiel, si elles sont mises en oeuvre correctement et complètement,

d'inscrire le Québec comme leader mondial en développement

durable, de devenir un modèle pour les autres États qui aspirent à ces

objectifs-là et aussi, et c'est important, servir de pôle d'attraction pour les investisseurs attirés par un marché

exempt de conflit et qui bénéficie, du coup, d'une licence

environnementale et sociale.

Nous croyons que tout projet de loi, toute

institution, toute organisation, tout produit visant à mettre en oeuvre le Plan Nord devrait se rallier au document

fondateur du Plan Nord : la Déclaration des partenaires. C'est un

résultat d'un consensus établi, après plus

d'un an et demi de travail, par une majorité de parties prenantes du territoire

nordique, incluant le gouvernement du

Québec, et qu'il est essentiel que la loi instituant la Société du Plan Nord

intègrent et réfèrent à l'ensemble de ces éléments.

Et je vais

prendre la peine de le lire. Et c'est notre principale recommandation :

Que soient ajoutés en préambule du projet de loi n° 11 les

principes, dans leur entièreté, de la table des partenaires. Et je tiens à

préciser que ce n'est pas partisan. Ce n'est

pas du «cherry picking»; c'est l'entièreté du texte de la Déclaration des

partenaires qui, je le rappelle, est un

consensus, que chacun y a apposé sa signature. Je l'ai ici. Et certains dans la

salle l'ont signée aussi, dont moi-même,

on y voit M. Arcand, M. Kelley, M. Simard. Donc, on croit que ça doit se

poursuivre dans cette continuité-là. Je vais la lire.

Alors, l'amendement : Ajouter le préambule

suivant :

«Reconnaissant qu'il a été entendu que le

développement du Nord-du-Québec doit :

«Entamer une

nouvelle ère de développement économique et social basée sur un partenariat

renouvelé et tourné vers l'avenir;

«Être socialement responsable et durable ainsi

que respectueux de l'environnement;

«Appuyer un

développement qui favorise la préservation de la qualité de l'environnement, la

sauvegarde de la biodiversité ainsi que le mode de vie traditionnel et

ancestral des Premières Nations et des Inuits et qu'il permette un enrichissement

collectif sur les plans social et économique;

«Respecter

les ententes déjà conclues avec les Premières Nations et les Inuits habitant ce

territoire ainsi que leurs droits ancestraux et que sa mise en

oeuvre — et

ça, c'est important — doit

être suffisamment souple pour permettre un

examen au cas par cas de chaque projet de développement, tenir compte des

diverses négociations en cours et futures et s'adapter à leur évolution,

notamment [sur] les questions de gouvernance;

«Être complémentaire aux démarches que le

gouvernement du Québec déploie déjà auprès des représentants autochtones concernés pour traiter des dossiers

qui nécessitent une action immédiate et que les discussions de nation à nation doivent être maintenues entre le

gouvernement du Québec et les nations autochtones tout au long de la mise

en oeuvre du Plan Nord;

«Bénéficier à l'ensemble du Québec et aux

générations futures;

«Reconnaître

que le territoire du Plan Nord contient des écosystèmes intacts parmi les plus

vastes de la planète et que ceux-ci

fournissent un éventail de biens et de services écologiques qu'il importe de

maintenir et que [ces] mécanismes permettant d'assurer la pérennité de

l'engagement de consacrer 50 % du territoire du Plan Nord à des fins

autres qu'industrielles, à la protection de l'environnement et à la sauvegarde

de la biodiversité devront être mis en place; et

«Reconnaître que les citoyennes et citoyens du

territoire du Plan Nord soient les premiers bénéficiaires du développement et

qu'il permette aux communautés, aux Premières Nations et aux Inuits qui s'y

trouvent de répondre davantage à leurs besoins essentiels tout en devenant plus

prospères et plus dynamiques, et ce, dans le respect de leur culture et de leur

identité.»

Un autre produit des travaux du Plan Nord qui

ont trouvé leur consensus aussi, c'est la vision. Alors, bien que l'article n° 4 vienne préciser la mission

de la Société du Plan Nord, nous croyons qu'il importe aussi d'y intégrer

en préambule la vision qui permettrait à la

fois de mettre en contexte et d'encadrer de façon globale les actions et

décisions qui découleront du projet de loi.

Donc, je recommande que soit aussi ajouté au

préambule l'amendement suivant, ajout tiré de la vision du Plan Nord :

«Le Plan Nord

doit être un projet exemplaire de développement durable qui intègre le

développement énergétique, minier, forestier, bioalimentaire,

touristique et du transport, la mise en valeur de la faune ainsi que la

protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité.»

La loi

n° 11 constitue vraiment le premier jalon législatif qui vient incarner,

inscrire le Plan Nord, et nous croyons que tout projet de loi... Et, je

le répète, tout organisme devrait répondre à ces principes. Il faut vraiment se

donner des principes, surtout quand on y

voit que, que ce soient les Inuits, certains Innus, Cris, Naskapis,

l'Association minière, Hydro-Québec, le premier ministre, des ministres

encore en place, les gens du milieu, tous ont signé à cette déclaration-là et

qu'il importe qu'ils soient pérennes.

J'ai assisté

à la seule rencontre qui a eu lieu sur une tentative de relance du Plan Nord

sous le dernier gouvernement et je vous dirais que la première question

qui a sorti et qui a été répétée par quelques intervenants qui ont suivi tout le

Plan Nord était : Qu'est-ce qui arrive

avec ça? Est-ce qu'on les garde, ces principes-là? Est-ce que c'est toujours

avec ça? Et je vous dirais que la réponse n'a pas été satisfaisante.

Les gens y ont vraiment mis du coeur parce

qu'ils y croyaient, et, je le répète, ce ne sont pas des principes partisans,

c'est vraiment une direction que non seulement la Société du Plan Nord, mais

que ce soit son conseil d'administration,

que ce soit l'Assemblée des partenaires qui sera instituée, que ce soit le plan

stratégique qui sera développé pour

la mise en oeuvre du Plan Nord s'assurent de répondre à ces principes-là qui

viennent répondre aux besoins, intérêts des populations qui habitent ces

territoires-là d'abord.

Et nous croyons que

l'omission d'intégrer... On ne comprend pas pourquoi on pourrait omettre

d'intégrer ces principes-là pour donner une direction à la Société du Plan Nord

et à la loi. Ce serait, dans le fond... Ça viendrait, en quelque sorte, renier un consensus établi et la

signature de tous ces gens qui ont vraiment mis, de bonne foi, les

efforts consensuels. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

Mme Méthot, de votre présentation. Alors, maintenant, nous allons débuter la période d'échange. Alors, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles, député de Mont-Royal, à vous de commencer cet échange.

Arcand : Merci

infiniment, Mme la Présidente, et bienvenue encore, Mme Méthot, aujourd'hui à

cette rencontre de consultation. Et je vous connais depuis déjà quelques années

maintenant. Dans une vie antérieure, où je m'occupais

d'environnement, on a eu l'occasion de se côtoyer beaucoup. Et, bien sûr, je

reconnais votre vaste expérience dans le domaine, une expérience qui ne

se dément pas au fil des années. Donc, bienvenue. Et j'écoute avec beaucoup d'intérêt vos commentaires, mais, d'entrée de jeu,

je voudrais vous dire que les principes, bien sûr, ce sont des principes

que nous avons signés. La question

fondamentale qu'on doit se poser à ce stade-ci, c'est... On est tous d'accord

avec ces principes-là. La question,

toujours, lorsqu'on arrive dans un projet de loi comme celui qui crée la

Société du Plan Nord, c'est : Quel est le meilleur cadre pour

appliquer ces principes?

Vous savez, dans des lois comme ça, qui sont des

lois, je dirais, d'opération d'une société, est-ce que c'est le meilleur cadre pour appliquer ces principes-là?

C'est la question qu'on se pose et une question que nous allons prendre

en délibération et sur laquelle on va certainement travailler avec les légistes

pour voir de quelle façon on va tenter de répondre

à votre question. Mais la première chose que j'aimerais vous poser,

c'est : Pourquoi sentez-vous le besoin d'avoir ces principes

directeurs là dès le départ? Est-ce que vous pensez qu'à un moment donné, au

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2014-10-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 141023.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	194b8394dd26855a845753a33fb377a88bb840c8

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