Bill 111 — Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (43rd Legislature, 1st Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 111, Loi modernisant la

Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Skeete, Christopher ,

Ministre délégué à l’Économie

Nouvel auteur

Girard, Eric

Ministre délégué au Développement économique régional

Date de changement d'auteur : 1 octobre 2025

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modernisant la Loi

sur les coopératives

et modifiant d’autres dispositions

(PDF,

480 Ko)

Séance du

6 juin 2025

Consultations particulières

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 111, Loi modernisant la

Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

Séance du

11 novembre 2025

Séance du

12 novembre 2025

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 111, Loi modernisant la

Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

(PDF,

979 Ko)

Séance du

13 novembre 2025

Adoption du principe

Séance du

25 novembre 2025

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la

Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

Amendements adoptés - PL 111

(PDF,

3 Mo)

Séance du

11 décembre 2025

Séance du

5 février 2026

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des finances p

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 111
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 111 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	194d7a75e6696970df5481b692d437813a4a938b

Source file is stored in the law ingest library (html).