Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 28 mars 2000 - Vol. 36 N° 89

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Reprise du débat sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière 1999-2000

Commission plénière

Culture et Communications

Remarques préliminaires

Mme Agnès Maltais

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Discussion générale

Éducation

Remarques préliminaires

M. François Legault

M. Claude Béchard

Discussion générale

Adoption des crédits

Mise aux voix du rapport de la commission

Projet de loi n° 4 – Loi n° 4 sur les crédits 1999-2000

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Présence de l'ambassadeur du Royaume d'Espagne, M. José Cuenca Anaya

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 107 –

Loi sur l'équilibre budgétaire

Mme Pauline Marois

Mise aux voix

Dépôt de documents

Message du lieutenant-gouverneur

Crédits pour l'année financière 2000-2001

Renvoi à la commission plénière

Comptes publics 1998-1999 du gouvernement

Entente d'échange de renseignements entre la RAMQ et la SAAQ, et avis de la CAI

Rapport 1998-1999 du Vérificateur général sur les états financiers consolidés du gouvernement

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

Consultation générale sur le livre vert intitulé

Questions et réponses orales

Mesures pour contrer la pénurie appréhendée de personnel infirmier

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Claude Béchard

M. François Legault

M. Claude Béchard

M. François Legault

M. Claude Béchard

M. François Legault

Mesures pour régler le problème de pénurie de médecins en région

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

Réduction des crédits pour les prothèses et les orthèses

M. Russell Williams

Mme Pauline Marois

Réaction de la juge en chef de la Cour du Québec à des propos tenus en Chambre par la ministre de la Justice

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

Position de la juge en chef de la Cour du Québec quant à la réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges

M. François Ouimet

Document déposé

Mme Linda Goupil

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

Transferts fédéraux dédiés aux familles et aux étudiants

M. Mario Dumont

M. Jacques Léonard

M. Mario Dumont

M. François Legault

M. Mario Dumont

Mme Nicole Léger

Transmission de listes de participants aux ateliers régionaux du Sommet du Québec et de la jeunesse au Parti québécois

M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. François Legault

M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. Guy Chevrette

Contrôle des prix et de la qualité du sirop d'érable

M. Yvon Vallières

M. Rémy Trudel

M. Yvon Vallières

M. Rémy Trudel

Crédits supplémentaires accordés au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

M. Henri-François Gautrin

M. Jean Rochon

Suspension de l'octroi de crédits d'impôt à CINAR

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Votes reportés

Motion proposant de souligner le 15e anniversaire de l'adoption par l'Assemblée nationale de la résolution sur la reconnaissance des droits des autochtones

M. Guy Chevrette

M. Geoffrey Kelley

Motions sans préavis

Souligner la fête nationale des Grecs (suite)

M. Guy Julien

M. Christos Sirros

Mise aux voix

Féliciter M. John Corigliano et M. Alexander Petrov, gagnants d'un Oscar

Mme Agnès Maltais

Mme Line Beauchamp

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale du théâtre

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure

M. Jacques Chagnon

M. Bernard Landry (réplique)

Mise aux voix des motions de censure

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances

Débats de fin de séance

Crédits supplémentaires accordés au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

M. Henri-François Gautrin

M. Jean Rochon

M. Henri-François Gautrin (réplique)

Réaction de la juge en chef de la Cour du Québec à des propos tenus par la ministre de la Justice en Chambre

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. François Ouimet (réplique)

Réduction des crédits pour les prothèses et les orthèses

M. Russell Williams

Mme Pauline Marois

M. Russell Williams (réplique)

Journal des débats

(Dix heures neuf minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Veuillez vous recueillir quelques instants, s'il vous plaît.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Alors, nous allons prendre nos travaux aux affaires du jour. Pour donner suite à l'ordre de l'Assemblée, j'inviterais M. le leader à nous proposer de se constituer en commission plénière, s'il vous plaît.

M. Brassard: Je fais motion, M. le Président, pour que l'Assemblée se transforme en plénière.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, cette motion est adoptée? Adopté. Alors, je vais suspendre quelques instants pour que nous nous transformions en commission plénière.

(Suspension de la séance à 10 h 10)

(Reprise à 10 h 12)

Reprise du débat sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière 1999-2000

Commission plénière

M. Brouillet (président de la commission plénière): Alors, je vous rappelle que la commission plénière se réunit afin de poursuivre l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000.

Culture et Communications

Conformément à l'ordre adopté par l'Assemblée, au cours des 60 prochaines minutes nous allons procéder à un échange entre Mme la ministre de la Culture et des Communications et Mme la députée de Sauvé. Au cours de cet échange, une période maximale de cinq minutes sera accordée à un représentant de chaque groupe parlementaire pour des remarques préliminaires et une période de cinq minutes sera réservée au député indépendant.

Remarques préliminaires

J'accorde donc immédiatement la parole à Mme la ministre pour des remarques préliminaires ne devant pas dépasser cinq minutes.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci. Alors, M. le Président, chers collègues, il m'est particulièrement agréable cette année de venir faire état devant l'Assemblée nationale des crédits supplémentaires que le gouvernement a consentis à l'action culturelle pour l'exercice financier qui s'achève.

Avant tout, M. le Président, permettez-moi de rappeler à l'Assemblée les engagements importants en culture que le gouvernement a pris lors du discours du budget du ministre des Finances. En tout, ce sont plus de 100 millions de dollars que l'État du Québec engage dans la culture, affirmant encore une fois par des gestes concrets son engagement indéfectible envers les artistes, les arts et la culture.

En ce qui concerne plus particulièrement les crédits supplémentaires, crédits que nous examinons aujourd'hui, ils se chiffrent à plus de 37,5 millions de dollars et sont distribués dans les arts et les lettres ainsi que les musées et la télévision.

Pour améliorer la situation des artistes et des organismes du domaine des arts et des lettres, le gouvernement accorde une aide exceptionnelle de 20 millions de dollars. Cette somme témoigne de notre volonté d'appuyer davantage les arts et les lettres. Ce geste permettra de favoriser l'instauration de conditions propices à la création pour les artistes et d'accroître le soutien aux organismes artistiques qui connaissent un développement extraordinaire sur la scène internationale. Il permettra en outre d'encourager le développement d'une solide relève artistique par l'accès à des premières expériences de travail.

Le gouvernement continuera d'appuyer par des gestes exceptionnels les grandes institutions qui apportent une contribution à l'excellence artistique, notamment l'Orchestre symphonique de Québec et les Grands Ballets de Montréal.

Je tiens en outre à rappeler que l'an dernier, dans une conjoncture pourtant moins favorable, le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture a reçu 15 millions de dollars, dont le tiers est allé au seul secteur des arts et des lettres.

Les musées se partageront pour leur

part 9,5 millions de dollars de crédits supplémentaires. Grâce à ces sommes, ils seront à même de renouveler leurs expositions et, pour certains d'entre eux, de développer des volets internationaux. Le Québec dispose d'un savoir-faire muséologique qui rayonne à travers le monde. Cette excellence mérite d'être soutenue, d'autant que les Québécois et les Québécoises aiment leurs musées. Ils les fréquentent, s'y instruisent et participent à leur développement. Avec cet investissement, nous amorçons le plan d'action de la nouvelle politique muséale qui sera dévoilée au printemps.

Télé-Québec, pour sa part, recevra 4 millions de dollars pour consolider sa mission éducative et culturelle. Les sommes qui lui sont accordées lui permettront de miser encore davantage sur une programmation de qualité en développant de nouvelles avenues et de nouveaux partenariats.

Ce sera également 4 millions de crédits supplémentaires qui seront consentis à TV5 pour renforcer la position de Montréal comme pôle de diffusion de la chaîne dans les trois Amériques. Instrument privilégié de coopération francophone, TV5 génère des retombées économiques importantes pour l'industrie audiovisuelle et les artistes d'ici. Est-il besoin de préciser, M. le Président, que les industries culturelles liées aux productions télévisuelles sortiront elles aussi gagnantes de ces investissements dans la télé de qualité produite ici.

Voilà, M. le Président, à quoi sont utilisés les 37,5 millions versés en crédits supplémentaires au ministère de la Culture et des Communications. Je tiens à redire, comme l'a rappelé mon collègue le ministre des Finances, que le budget du ministère de la Culture et des Communications est en augmentation constante depuis notre arrivée au pouvoir.

M. le Président, nous sommes plus déterminés que jamais à remplir la mission du ministère de la Culture et des Communications. Je vous remercie, M. le Président, et je suis disposée maintenant, prête à répondre aux questions de l'opposition.

Le Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Sauvé. Mme la députée.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, je pense qu'avant d'entamer l'étude des crédits supplémentaires il est important de remettre en contexte le dernier budget. Rappelons que ce budget a été sorti quelques semaines à l'avance, plus rapidement que prévu. Quelques semaines avant la sortie du budget, le président du Conseil du trésor et même le ministre des Finances, en rencontre avec des journalistes, prévoyaient la sortie du budget pour le mois d'avril. Or, le budget, c'est une première dans l'histoire de l'Assemblée nationale du Québec, est sorti la première journée où on est entré en Chambre pour cette nouvelle session parlementaire.

Le contexte? Bien, un contexte difficile pour le gouvernement, pour le ministre des Finances. C'était un contexte où il y avait une pluie de questions qui s'abattait sur le fait que 841 millions de dollars dormaient, étaient en dormance – peut-être un peu comme le musée de Trois-Rivières – à Toronto, alors qu'on sait que les gens éprouvent des problèmes et souffrent, au niveau du milieu de la santé.

Plusieurs questions s'abattaient sur ce gouvernement, sur la non-utilisation, le fait qu'on a dormi sur 841 millions de dollars à Toronto pendant que nos hôpitaux et notre système de santé accumulaient des déficits, qu'ils avaient besoin, entre autres, d'équipements pour procéder rapidement à donner des soins à la population du Québec. Donc, on est devant un budget sorti en catastrophe; on est en théâtre, n'est-ce pas, Mme la ministre. On change de sujet le plus rapidement possible dans les médias en sortant le budget.

Mais ce contexte d'improvisation a aussi eu ses retombées pour le ministère de la Culture et des Communications et pour la ministre, puisque l'on sait que, dans ses annonces... la première annonce a été une annonce, entre autres, de 20 millions de dollars pour les arts et les lettres, mais qu'on confiait à un fonds, qui est un organisme sans but lucratif, qu'elle a créé l'année dernière, le Fonds de stabilisation et de consolidation de la culture au Québec. Elle se posait la question: Comment ça se fait?

Mais on pourra en rediscuter, mais, effectivement, cette décision de la ministre a créé vraiment de la grogne dans le milieu des créateurs et des artistes, ce qui fait qu'en quelques jours il y a eu changement de décision, et on a trouvé, finalement et enfin, le moyen de mettre 12 millions de dollars, confier 12 millions de dollars en soutien aux créateurs et aux artistes, enfin les confier au Conseil des arts et des lettres du Québec, tel que le revendiquait le milieu – ce qu'on appelle le milieu, les créateurs et les artistes – tel qu'ils l'ont répété, et répété, et répété en commission de la culture lors des audiences, entre autres, sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, qui s'est déroulée au mois de février.

Donc, nous sommes dans un contexte d'improvisation, et il y a plusieurs questions qui se posent dans un tel contexte.

M. le Président, j'aimerais tout de suite qu'on reparle des chiffres. On dit: Le budget du ministère de la Culture augmente. C'était assez amusant de voir que, dans son discours, le ministre des Finances ressortait un chiffre, pour comparer les budgets du ministère, de 1997-1998. On pouvait se poser la question: Pourquoi est-ce qu'on compare avec 1997-1998 le budget du ministère de la Culture?

Bien, la réalité, c'est que, lorsqu'on additionne les crédits supplémentaires qu'a eus le ministère lors des dernières années, on se retrouve avec un budget de 460 millions de dollars en 1998-1999, 430 millions de dollars au cours de l'année qui se termine dans quelques jours, et des prévisions... plutôt des prévisions de 430 millions de dollars pour 2000-2001, ce qui nous met en situation... on est obligé de parler d'une diminution du budget du ministère de la Culture et des Communications.

(10 h 20)

Mais il y a des questions encore plus fondamentales, je pense, que se pose le milieu de la culture et des communications face à ce gouvernement et aussi face à la ministre de la Culture et des Communications, et c'est l'appui réel qu'elle apporte à la politique culturelle du Québec.

Le Québec s'est doté, au début des années quatre-vingt-dix, d'une politique culturelle qui a suscité... c'était le deuxième plus grand débat dans l'histoire de l'Assemblée nationale, plus de 400 mémoires déposés en commission, et finalement adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une politique culturelle dont le fondement même est de faire confiance aux artistes et aux créateurs du Québec en les faisant, entre autres, gérer eux-mêmes par des conseils d'administration au Conseil des arts et des lettres du Québec, par des jurys de pairs.

La même chose au niveau de la Société de développement des entreprises culturelles, en confiant le développement culturel aux créateurs et aux artistes.

Et c'est ça qui est remis pratiquement en cause. En tout cas, c'est ça qu'on a cru être remis en cause par la ministre lorsqu'elle a décidé de confier des argents non pas au Conseil des arts et des lettres du Québec, mais bien à une autre instance. Ça fait une multiplication des guichets. Et les artistes ont été en droit de se poser la question: Qui la ministre représente-t-elle? Est-ce qu'elle défend le milieu de la culture et des communications face au Conseil des ministres ou si elle représente plutôt... son premier mandat est de représenter le Conseil des ministres face au milieu de la culture?

Le Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Sauvé. Je vais maintenant donner la parole à Mme la ministre en réponse finalement aux remarques préliminaires et, après ça, bien, on poursuivra par des questions, réponses. Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Un petit survol pour répliquer rapidement aux commentaires de la critique officielle en matière de culture à l'opposition. D'abord un rappel, un rappel des commentaires eux-mêmes du Mouvement des arts et des lettres dans l'article qui est paru dans Le Devoir , le 20 mars, qui s'intitule Les artistes s'accordent à eux-mêmes une trêve , ce qui est assez intéressant. Je vais citer le porte-parole du Mouvement des arts et des lettres et président du Conseil québécois du théâtre, M. Alain Fournier, qui a donc été à la tête du Mouvement des arts et des lettres, qui s'est exprimé régulièrement.

Il dit: Suite à une rencontre que nous avons eue le vendredi... Je crois que c'est le 17 mars, 17 mars, oui, où tout le Mouvement des arts et des lettres était présent ainsi que la P.D.G. du CALQ, Mme Marie Lavigne était présente. Je le cite: «Nous sommes très heureux, a-t-il expliqué hier. Nous sommes passés par plusieurs émotions attribuables à la façon dont les choses ont été traitées dans ce budget – donc à l'écriture du budget. Nos réactions ont peut-être été plus émotives qu'elles n'auraient dû l'être – intéressant – mais ces 12 millions au CALQ représentent un effort considérable.»

Je tiens à dire donc que le Mouvement des arts et des lettres reconnaît lui-même que c'est un effort considérable. Il disait ailleurs: Cette expérience nous a donné une grande leçon de compréhension mutuelle, en plus de quelques gains. C'est une réconciliation.

C'est ça qui est important. Quel est le résultat? Qu'est-ce qui s'est passé? Il s'est passé que, dans le discours du budget, on parlait de la création, mais on parlait, dans le volet Culture et communications, on englobait aussi du patrimoine. Alors, quand on parlait de patrimoine, des investissements des autres ministères en culture, on y allait... On était fier que d'autres ministères investissent dans des bâtiments patrimoniaux, tout ça, mais il y a eu incompréhension par rapport à ça.

Donc, cette annonce, finalement, quand les gens ont bien compris que l'investissement majeur allait en arts et lettres, quand ils ont vraiment, suite à cette réunion, bien compris, que ça a été salué dans un communiqué par le Conseil des arts et des lettres du Québec, les choses se sont replacées. Les gens ont très bien compris que, comme ministre – je le réaffirme – je crois profondément à la politique culturelle et je crois profondément à ce que sont les deux fondements de cette politique: l'évaluation par les pairs et la distance du politique, c'est-à-dire le «arm's length».

Discussion générale

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre, je vous remercie. Pour savoir comment se partage le reste du temps, ce n'est pas à la seconde près, là, pour chaque réponse ou question, mais on comptabilise pour qu'il y ait un partage total équitable du temps entre les deux parties. Alors, la ministre a pris trois minutes à peu près, puis elle avait pris 3 min 30 s. sur son cinq au début. Alors, très bien. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je crois que Mme la ministre a cité un

article où il y a un mot important, c'est le mot «trêve». Faites attention, Mme la ministre. Le mot important, c'est le mot «trêve», et certains peuvent y lire... Quand on lit entre les lignes, ça peut peut-être dire aussi «sursis». Et effectivement, je pense que le Mouvement des arts et des lettres vous suit de près, et ils sont passés par beaucoup d'émotions, un peu comme le secteur de la santé effectivement, lorsqu'on a appris que 841 millions étaient cachés à Toronto. Il y a des présidents de régie régionale de la santé et des services sociaux qui ont dit: On a failli faire une crise cardiaque.

Ça a été à peu près la même chose lorsque le Mouvement des arts et des lettres a appris que votre première décision était de confier 20 millions non pas au Conseil des arts et des lettres, mais bien à un organisme sans but lucratif. Mais je pense qu'on est ici aussi pour y voir plus clair dans les crédits supplémentaires. Permettez-moi donc de poser des questions de base pour éclaircir la présentation budgétaire de ces crédits.

Mme la ministre, est-ce que vous pouvez nous expliquer, bien que je soupçonne, là, les éléments de réponse, pourquoi, dans la présentation, dans le cahier Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget , déposé par le ministre des Finances, lorsqu'on regarde la colonne 1999-2000, qui représente les crédits supplémentaires, donc on y retrouve 71,5 millions de dollars, alors que, selon le dépôt donc du livre des crédits, crédits supplémentaires, lorsqu'on est au ministère de la Culture et des Communications, on arrive à 37,5 millions? J'imagine qu'une

partie de la réponse se trouve au niveau des immobilisations, traitées sous forme de service de la dette, mais je voudrais vous entendre confirmer mon hypothèse, mais surtout bel et bien nous détailler comment on en arrive à cette différence entre les deux cahiers.

Le Président (M. Brouillet): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, pour les fins des travaux qu'on est en train de faire, j'apprécierais si la députée nous donnait la page à laquelle elle fait référence, ce qui fait que les gens qui sont autour de moi pourraient à ce moment-là me transmettre un peu l'information. Parce qu'on sait qu'on travaille avec des papiers, mais il faut encore pouvoir juger de la bonne chose. Alors, quelle page, s'il vous plaît, Mme la députée – à chaque fois que vous nous ciblez un point précis – pour qu'on puisse bien vous répondre?

Mme Beauchamp: Oui, ça me fait plaisir d'informer votre batterie de fonctionnaires. Bienvenue à tout le monde et merci d'être là ce matin pour nous aider à mieux comprendre les crédits. Donc, lorsque je parle du 71,5 millions de dollars, je suis dans ce livre: Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget , c'est la toute fin,

section 4, page 3 – ce n'est pas paginé autrement, désolée, mais c'est presque l'avant-dernière page – alors que dans ce livre, Livre des crédits, Crédits supplémentaires , nous sommes en page 11, c'est ça, page 11, où on voit que ça totalise plutôt 37,5 millions de dollars.

Mme Maltais: O.K. Alors, je vous ai détaillé quand même tantôt les 37,5 millions de dollars. En attendant que les gens trouvent effectivement à quelle page vous avez fait référence, je vais peut-être vous parler de cette annonce du fonds de 20 millions. Il est clair qu'à l'époque nous étions en travaux, entre le Conseil des arts et des lettres, le ministère et le Fonds de consolidation et de stabilisation des arts. On évoluait, on cherchait un moyen effectivement de transférer rapidement au Conseil des arts et des lettres les sous dévolus aux arts et lettres.

C'est ce qui a provoqué une annonce de 12 millions un peu plus tard. Si la réponse était arrivée plus tôt, c'est-à-dire avant le discours du budget, nous aurions, avec plaisir, annoncé ce transfert immédiatement. Mais du CALQ, du Conseil des arts et des lettres lui-même, n'est venue la réponse que deux jours après le budget. Il faut le dire. Alors, aussitôt que le Conseil des arts et des lettres nous a transmis une solution techniquement viable, de façon comptable légale intéressante, nous avons, en une demi-heure, décidé de l'opération, du transfert au Conseil des arts et des lettres.

Alors, maintenant, concernant cette question, M. le sous-ministre m'apprend que c'est le 37,5 plus le 30 millions du SEMIQ, de la Société des événements majeurs internationaux du Québec, qui a été comptabilisé dans ce... et l'impact estimé des mesures fiscales, c'est-à-dire, on sait qu'on a un crédit d'impôt à l'édition qui a été accordé; on estime ce crédit d'impôt à peu près à 10 millions de dollars.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée.

(10 h 30)

Mme Beauchamp: Mais j'aimerais que, avec moi, vous fassiez le total. Je vous avoue honnêtement que j'ai de la difficulté à suivre. Vous êtes en train de me dire que le 30 millions pour les événements majeurs internationaux est au complet dans des crédits supplémentaires? C'est bel et bien ça que je dois comprendre?

Mme Maltais: C'est annoncé dans le

chapitre sur la culture. Attention! C'est ça qui est un peu mélangeant. Si on regarde les crédits de la culture, ils sont clairs. Ils sont dans nos livres sur les crédits, ils sont là, en page 11, et tout ça. Les livres, je ne sais pas si... probablement que vous travaillez avec un autre livre que moi.

Mais les crédits de la Culture sont clairs, ils sont de 37,5 millions de dollars en crédits directs, plus des fonds qui vont soit en crédits d'impôt – ce sont les crédits d'impôt à l'édition, les déductions d'oeuvre, pour oeuvre, les déductions d'impôt pour dons d'oeuvre d'art – et, ensuite de ça, il y a des crédits en immobilisations qui iront vers 2000-2001. Mais, si on regarde les crédits supplémentaires spécifiquement accordés au ministère de la Culture et des Communications, ils sont de 37,5 millions de dollars.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée.

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux juste faire remarquer tout de même que, dans le livre remis par le ministre des Finances, la ligne dont je parle, là – je suis à la

section 4, page 3 – la ligne 5 s'appelle Soutien accru au développement de la culture. Donc, même si ce ne sont pas des montants reliés au ministère de la Culture directement, semble-t-il... Et d'ailleurs c'est intéressant de voir ça, qu'il y a presque autant d'argent qui ne relève pas du ministère de la Culture, même si on parle ici de développement de la culture. Mais je voudrais savoir, quand j'arrive à 71,5 millions de dollars en crédits supplémentaires pour l'année 1999-2000, qu'est-ce que ça totalise que ce 71,5 millions?

Je comprends que je retrouve là-dedans le 37,5 millions du ministère de la Culture et des Communications. Et ensuite ma question est: Est-ce que je dois y additionner les 30 millions pour les événements majeurs internationaux? Et là vous avez mis là-dedans des crédits d'impôt qui seraient en crédits supplémentaires. Si c'est les crédits pour l'édition, là, je vois mal comment un crédit d'impôt en totalité se retrouve dans les crédits supplémentaires, dans le 71,5 millions.

Donc, je pense que la ministre de la Culture et des Communications, porte-parole, dans ce gouvernement, de la culture, devrait être en mesure de m'expliquer qu'est-ce que je retrouve dans une ligne qui s'appelle Soutien accru au développement de la culture, qui totalise 71,5 millions de dollars dans les livres remis par le ministre des Finances.

Le Président (M. Brouillet): Alors, Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, M. le Président, c'est parce qu'on a accumulé des investissements qui provoquent un effet sur la culture et les communications. Mais ici on étudie ce matin les crédits du ministère de la Culture et des Communications, qui sont de 37,5 millions de dollars.

Quant à ces 71,5 millions de dollars, ils sont comme ceci: 37,5 millions de dollars au ministère de la Culture et des Communications; 30 millions au ministère du Tourisme – ils sont envoyés et ils seront étudiés dans l'étude des crédits supplémentaires du ministère du Tourisme, c'est l'argent qui va dans un fonds pour le SEMIQ; l'autre 4 millions est au ministère des Relations internationales, au MRI, et sa part dans TV5. Parce qu'on sait que les dépenses de TV5 sont prises à charge moitié-moitié par le ministère de la Culture et des Communications et le ministère des Relations internationales.

Concernant le 30 millions du SEMIQ, il est normal qu'il aille au ministère du Tourisme parce que ce ne sont pas que des investissements culturels, il y a, pour la moitié à peu près, des festivals qui sont culturels; l'autre moitié, ce sont des événements sportifs et touristiques, genre le Grand Prix de Trois-Rivières, tout ça.

Ce qu'il faut noter – je pense qu'il faut se le rappeler, Mme la députée: la politique culturelle, dont vous m'avez parlé tout de suite, n'est pas une politique seulement ministérielle, c'est une politique gouvernementale. Donc, elle appelle les autres ministères à investir dans la culture et les communications, elle appelle les autres ministères à tenir compte de la culture et des communications dans leurs investissements. Alors, je pense qu'il faut accueillir avec plaisir des investissements en culture et en communications.

Qu'ils soient sous l'égide, qu'ils viennent de l'enveloppe du ministère du Tourisme, c'est de l'ajout à des artistes, c'est de l'ajout à des événements culturels, c'est de l'argent qui va venir aider la capacité de création, la capacité de production, la capacité de diffusion artistique et culturelle du Québec. Alors, outre nos crédits, d'autres crédits auront un impact sur la culture et les communications.

Mme Beauchamp: Maintenant, Mme la ministre, est-ce que vous pouvez nous détailler ce que comprend le programme 2? Je suis en page 12 des crédits supplémentaires. Ça totalise 19 855 000 $. Est-ce que vous pouvez nous détailler ce que ça comprend, s'il vous plaît?

Mme Maltais: Oui, avec plaisir. Alors, le programme 2 est le Soutien à la culture et aux communications. Alors, dans le volet Arts et lettres, il y a trois volets. Soutien accru aux organismes artistiques qui connaissent un développement extraordinaire sur la scène internationale, 2 millions de dollars. Il faut le dire. Et là, c'est important de le dire, c'est quelque chose qui nous est souligné depuis longtemps par le Conseil des arts et des lettres du Québec qui est notre référence, qui est notre aviseur.

Ils nous ont dit souvent que les organismes qui ont un immense développement sur la scène internationale ont de la difficulté à arriver et qu'il est difficile de les comparer à leurs pairs parce qu'ils ont besoin d'un afflux supplémentaire les années où ils vont en création ou en production à l'échelle internationale. Donc, selon leur recommandation, leur avis, on met 2 millions de dollars.

L'autre volet, Soutien à la relève artistique en favorisant l'accès aux premières expériences de travail, 2 millions de dollars. Vous nous avez dit vous-même qu'à la commission de la culture des gens étaient venus vous déposer des mémoires et s'inquiétaient de la place de la relève. Moi-même, j'avais peur, je me disais: Il ne faut pas perdre une génération d'artistes. Alors, on ajoute 2 millions de dollars pour vraiment des projets de bourses – ça a été demandé, vous étiez présente à la commission de la culture – et des projets de stages aux artistes.

Quand on sait qu'en plus il y a un fonds jeunesse qui a été créé où il y aura possibilité d'insérer la jeunesse dans des programmes de stages d'insertion au travail et que l'insertion du volet culturel est présente dans les objets du fonds, on se dit que, grâce à d'autres interventions, on va réussir à avoir un impact majeur sur l'intégration de la relève.

Donc, 2 millions, 4 millions, et soutien accru aux grandes institutions québécoises qui apportent une contribution singulière à l'excellence artistique, un 4 millions de dollars supplémentaire. Ça aussi, la présidente du CALQ l'a bien expliqué, c'est aussi une demande du Conseil des arts et des lettres qui dit: Quand on arrive avec des grandes institutions, on n'arrive plus à soutenir leur développement. Ça, ça fait 8 millions.

Le reste, les musées: Soutien au renouvellement des expositions permanentes et temporaires dans les institutions muséales de toutes les régions du Québec. Je vous ai dit tantôt que j'allais bientôt dévoiler une politique muséale, les grandes lignes en sont connues, déjà ça permet de faire un des objets principaux de cette politique, le renouvellement des expositions, 5 855 000 $. Et le Soutien à la réalisation d'expositions internationales au Québec et à l'étranger en partenariat avec les ressources propres des musées et avec des commandites diversifiées reliées à ces projets, 2 millions de dollars.

Voilà ce qui complète... Ah, l'autre, il manque un 4 millions, TV5? Évidemment, la participation à notre

partie à TV5, TV5 Québec-Canada, 4 millions de dollars. Ça fait le 19 855 000 $.

Mme Beauchamp: Merci. Maintenant, est-ce que vous pouvez nous expliquer? Parce qu'il faut qu'on retrouve là-dedans 8 millions confiés au Fonds de consolidation et de stabilisation. Le 8 millions, au fond se trouve dans ce 19 millions. Quels sont, les volets que vous nous avez décrits, les volets assumés par le Fonds de consolidation et de stabilisation?

Mme Maltais: Alors, seront assumés par le Fonds de consolidation et de stabilisation, les volets 1 et 2, le Soutien accru aux organismes qui connaissent un développement extraordinaire sur la scène internationale, 2 millions, et le Soutien à la relève artistique en favorisant l'accès aux premières expériences de travail, 2 millions. C'est 4 millions de dollars, simplement. L'autre 4 millions va être versé directement aux grands organismes sur protocole d'entente signé avec le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Conseil des arts et des lettres du Québec ne peut pas remettre directement ces sous, mais il participe à la discussion. On signe un protocole d'entente ensemble. Donc, ce 4 millions là sera versé directement. Donc, il n'y a que 4 millions qui transite par le fonds.

Mme Beauchamp: En fait, budgétairement il y a 8 millions qui transitent vers le fonds. Vous me dites que le...

Mme Maltais: Je répète: Il n'y a que 4 millions, les volets 1 et 2, qui transitent par le Fonds de consolidation. Sur le 20 millions dévolu aux arts et lettres, 12 millions transitent par le CALQ, 4 millions sont versés directement aux grandes institutions. Il reste donc 4 millions dans ces deux volets-là.

Mme Beauchamp: O.K. Donc, c'est un 4 millions qui est versé directement du ministère vers les institutions majeures.

Mme Maltais: Tout à fait. Exactement.

Mme Beauchamp: Est-ce qu'à ce moment-là, dans l'annonce que vous avez faite la semaine dernière de 2,5 millions à l'Orchestre symphonique de Québec, ce 2,5 millions, je dois comprendre qu'il est pris à même le 4 millions et qu'il est versé directement par le ministère?

Mme Maltais: Exactement. Mais je tiens à répéter que c'est versé directement, mais suite à la signature d'un protocole d'entente qui tient compte du Conseil des arts et des lettres du Québec qui est en accompagnement et de la fondation. Donc, c'est vraiment versé directement... J'annonçais, l'Orchestre symphonique de Québec, 2,5 millions, sur ce 4.

Mme Beauchamp: Est-ce qu'il faut conclure, Mme la ministre, par simple soustraction, que vous annoncerez bientôt 1,5 million pour les Grands Ballets canadiens?

(10 h 40)

Mme Maltais: La soustraction serait prématurée, c'est-à-dire qu'on tient beaucoup à ce dont vous me parliez tantôt, à l'avis du Conseil des arts et des lettres du Québec. On est en discussion sur la possibilité de répartition aux Grands Ballets canadiens de Montréal. Alors, pour les Grands Ballets de Montréal, ça va être à peu près ça, mais je tiens quand même... Comme ce n'est pas finalisé et que je respecte le Conseil des arts et des lettres du Québec, j'attends de voir s'il restera une somme résiduelle ou si ça sera l'enveloppe complète.

Écoutez, la part du lion, là, est quasi... pour moi, c'est évident que la grande majorité de ça ou presque tout ou peut-être même tout va aller aux Grands Ballets de Montréal.

Mme Beauchamp: Est-ce que, dans vos explications, on doit aussi comprendre que dorénavant le Fonds de consolidation, qui est donc un organisme sans but lucratif que vous avez créé l'année dernière, va, entre autres, dans le deuxième volet, Soutien à la relève, verser directement des sommes d'argent à des individus, créateurs, artistes?

Mme Maltais: Va verser directement des sommes d'argent...

Mme Beauchamp: Je suis créateur, là, je fais

partie de la relève artistique, je veux avoir accès à des sommes d'argent là où elles se trouvent, est-ce que, comme individu – je fais

partie de la relève – je vais déposer ma demande au Fonds de consolidation et de stabilisation? Et est-ce que ce fonds va donc se retrouver à me verser de l'argent directement comme individu, artiste, créateur faisant

partie de la relève?

Mme Maltais: Le protocole d'entente n'est pas signé. On travaille avec le Conseil des arts et des lettres du Québec actuellement à voir comment on pourrait réaliser ça pour essayer d'amener le moins de complications possible aux artistes comme aux organismes. Alors, l'argent pourrait aller soit à des artistes, soit à des organismes.

Comment ça se fera, tout ça? On est en train d'élaborer un protocole de gestion. Donc, l'argent va être envoyé au Fonds de consolidation, mais, tant qu'on n'aura pas l'approbation des deux organismes comme quoi tout est respecté, tant la légalité des choses que la simplicité que je demande pour le bien des artistes et des organismes, la simplicité du travail, alors tant que ce n'est pas réglé, tant que le protocole de gestion n'est pas signé, je ne peux pas répondre à cette question-là, je n'ai pas tous les éléments en main pour y répondre.

Mme Normandeau: Par ailleurs, Mme la ministre, est-ce qu'on peut connaître votre opinion? Vous êtes ministre de la Culture et des Communications. Vous, vous en pensez quoi? Est-ce que vous croyez que c'est souhaitable, acceptable que le Fonds de consolidation et de stabilisation verse directement des argents à des individus? Est-ce que c'est quelque chose que vous favorisez, avec lequel vous êtes en accord?

Mme Maltais: Je vous dirais qu'il y a des choses que je trouve désirables, souhaitables. Qu'on investisse au maximum dans les arts et les lettres au Québec, c'est de ça. Là, tout le monde, vous me parlez de comment ça devrait, comment... on parle du comment. Rappelons-nous l'objectif, et vous êtes d'accord avec moi sur cet objectif, ça a été demandé de partout: il faut qu'il entre des sous dans les poches des organismes et des artistes.

Alors, il y a des surplus budgétaires. Il y a une majorité de ces surplus qui transite par le Conseil des arts et des lettres. C'est merveilleux. Si tout le 20 millions pouvait transiter par le Conseil des arts et des lettres du Québec, je l'enverrais à travers le Conseil des arts et des lettres. Croyez-moi, ce serait politiquement beaucoup plus agréable. Mais, moi, j'ai à charge d'investir dans les arts et les lettres. Il reste 4 millions de côté. On l'envoie au Fonds de consolidation et de stabilisation, et c'est au Conseil des arts et des lettres du Québec et au fonds de trouver une méthode pour que ça aille le plus rapidement possible.

Je n'ai pas d'opinion, sauf qu'investir dans les arts, investir dans les artistes, c'est fondamental, conserver un «arm's length». Ce n'est pas moi, comme ministre, qui vais décider qui va recevoir des fonds au Québec, jamais. C'est l'évaluation par les pairs qui est prépondérante, qui est importante. C'est pour ça qu'il y a des protocoles de gestion même avec un organisme indépendant qui est le Fonds de stabilisation. Donc, l'évaluation par les pairs et le «arm's length», c'est ça, les objectifs. On va répondre à ces objectifs-là.

J'ai peu d'états d'âme là-dessus, excepté investir dans la culture et conserver les grands principes de la politique culturelle. Pour le reste, c'est au Conseil des arts et des lettres à voir à ce que ça se fasse le plus agréablement possible pour les artistes, le plus simplement possible.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Mme la ministre, vous dites: Je n'ai pas d'opinion et je m'intéresse peu au comment. Et pourtant, je pense que l'ensemble des parlementaires qui ont participé à la commission de la culture ont reçu des mémoires où le comment interpellait vraiment beaucoup et directement soit les associations professionnelles ou carrément les associations d'artistes, de créateurs qui sont venues nous entendre, parce que le comment détermine si nous sommes dans la lignée ou pas de la politique culturelle du Québec. Donc, je suis assez étonnée de votre réponse, de dire: Le comment m'intéresse peu, parce que le comment est extrêmement important.

Vous savez que de nombreux mémoires nous ont fait part, dans le fond, de la déception, lors de la création du Fonds de consolidation et de stabilisation, puisque ça créait un guichet supplémentaire et que ça a déjà été vu l'année dernière comme une forme de désaveu du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Je reviens avec une question fondamentale, c'est: Pourquoi, l'année dernière, n'avez-vous pas confié des argents à la Fondation du Conseil des arts et des lettres du Québec, qui était donc un projet du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec, qui a été mis en place? Pourquoi avez-vous choisi de mettre sur pied un organisme à côté, avec d'autres intervenants, et avec la difficulté d'avoir à établir des protocoles administratifs d'entente pour faciliter la vie à tout le monde? Pourquoi avez-vous fait ce choix?

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: Oui, M. le Président. La question est intéressante. Je suis heureuse de l'entendre, cette question-là, parce que ça va permettre de la regarder vraiment.

D'abord, sur le comment. Dans le comment, j'ai rappelé les grands objectifs, trois choses. Les mémoires, ils vous demandaient de l'argent dans les arts et les lettres, à la commission de la culture. C'était un grand cri du coeur: Nous avons besoin que vous investissiez en nous, qu'il y ait de l'argent. Ils disent aussi les principes. Le comment, c'est les principes de la politique culturelle. Ces principes-là, c'est l'évaluation par les pairs – c'est important – et c'est le «arm's length» – il est toujours là. Ce n'est pas n'importe quel comment. Ce que je dis, c'est le véhicule.

On avait une difficulté, on avait des surplus budgétaires, c'est un véhicule dont on avait besoin. L'année dernière, effectivement, j'ai vérifié si la Fondation du Conseil des arts et des lettres du Québec, qui n'existait pas... elle n'existait pas avant qu'on en arrive à un surplus budgétaire et à une possibilité d'investir dans les arts et les lettres. Elle n'existait pas, la Fondation du CALQ. Elle n'a existé que deux jours avant, quelques jours avant le budget, puis même, à un moment donné, deux jours avant qu'on soit obligé d'envoyer l'argent.

Quand on a eu la Fondation du CALQ, quand elle a été faite – c'est important que vous le sachiez – nous avons fait vérifier par des avocats, par des notaires si on pouvait l'envoyer là, parce que, on le sait, c'était des surplus budgétaires qu'il fallait dépenser avant le 31 mars. C'était impossible. Si ça avait été possible, on l'aurait fait.

Mais il faut rappeler aussi que le Fonds de stabilisation ne comprenait pas que les arts et les lettres. Il y avait aussi tous les organismes qui étaient touchés par le ministère de la Culture et des Communications. Donc, j'avais besoin d'un véhicule pour ces organismes-là aussi, qui font aussi

partie du giron du ministère de la Culture et des Communications. Donc, on a créé le Fonds parce qu'il fallait avoir un véhicule. On l'a créé en respectant l'évaluation par les pairs et le «arm's length» et en ayant... toute l'analyse a été faite par le Conseil des arts et des lettres. Mais, par la Fondation... même, cette année, on a fait revérifier la Fondation du CALQ en disant: Est-ce que c'est possible? Ce n'était pas possible. Ça ne l'était pas.

Mme Beauchamp: Justement, Mme la ministre, j'aimerais savoir combien de rencontres ont eu lieu avec le Conseil des arts et des lettres, entre autres avec sa présidente-directrice générale. Combien de rencontres et de discussions vous avez tenues avant le dépôt du budget? Vous nous dites: On avait discuté avec le Conseil des arts et des lettres du Québec. J'aimerais savoir quels ont été ces cadres de discussion.

Parce que, effectivement – il faut quand même préciser pour que tout le monde nous comprenne bien – il y a donc eu modification de votre décision après le dépôt du budget; vous aviez annoncé en premier lieu 20 millions vers le Fonds de stabilisation, la modification a été faite. Maintenant, j'aimerais savoir quel a été le déroulement des événements et surtout combien de rencontres et de discussions vous avez eues avec la présidente-directrice générale du CALQ avant le dépôt du budget.

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, j'ai rencontré la présidente-directrice générale du CALQ à chaque fois qu'elle l'a demandé, à chaque fois que, moi aussi, j'ai senti le besoin de la voir. On s'est vues régulièrement dans l'année, on se parle régulièrement, on s'est encore parlé ce matin. Mais nos équipes de fonctionnaires ont travaillé ensemble. Je vous dis que les rencontres se faisaient régulièrement, que les équipes de travail cherchaient une solution. Nous cherchions une solution.

Quand le Conseil des arts et des lettres du Québec nous a amené une solution, en une demi-heure – et vous pouvez interroger la présidente du CALQ là-dessus, elle vous le dira – la décision était prise et l'argent était versé au Conseil des arts et des lettres. Mais il fallait que le Conseil des arts et des lettres nous amène une solution potentielle. Ils connaissent leur machine, ils connaissent leur administration, ils savent la façon dont ils fonctionnent. Et nos fonctionnaires du ministère et du CALQ étaient en rencontres constantes. Le sous-ministre est ici, est témoin; ils ont eu plusieurs rencontres.

Mais, l'important, dès qu'il y a eu une solution, ça a été réglé.

Mme Beauchamp: M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée de Sauvé.

(10 h 50)

Mme Beauchamp: Vous comprendrez que la question qui se pose, c'est: Comment se fait-il, s'il y a eu discussions et rencontres constantes, que la solution, entre guillemets, a été trouvée uniquement suite aux pressions publiques exercées par le Mouvement des arts et des lettres suite à l'annonce que vous avez faite dans le cadre du budget? On est en droit de se poser la question, là. Est-ce que ce ne sont pas plutôt les pressions publiques du Mouvement des arts et des lettres qui ont fait que finalement vous vous êtes assis avec le CALQ pour trouver une solution?

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je m'inscris en faux contre ce que vient de dire la députée. Ce n'est pas du tout ça qui s'est passé. Ce n'est vraiment pas du tout ça. Il y avait des discussions constantes, tout le temps. On cherchait une solution. Le CALQ nous amenait la solution de la fondation du CALQ, on a fait revérifier même s'il n'y avait pas eu... Un an avant, il y avait la fondation du CALQ. On avait vérifié, c'était impossible. Un an plus tard, le CALQ nous a dit: Mais est-ce qu'on ne pourrait pas reregarder notre fondation? Nous avons reregarder la fondation du CALQ avec eux, on a encore mis des avocats au travail et on n'y arrivait pas, c'était impossible.

Mais c'est le Conseil des arts et des lettres du Québec qui nous a amené la solution au ministère, le mercredi soir. Le jeudi matin, on mettait encore une équipe au travail. Le jeudi, à 16 heures, je suis sortie d'ici – j'étais de garde – je suis allée dans un bureau. Les crédits se fermaient à 17 heures. À 16 heures j'ai appris la solution. J'ai pris quelques vérifications, j'ai fait valider parce que je suis responsable ministériellement de la validité des choix que nous posons, de la légalité des gestes que nous posons, sinon vous seriez la première à me le reprocher si je faisais des gestes illégaux.

La décision s'est prise en une demi-heure. En une demi-heure! Ce n'est pas un beau geste, ça? Ça n'a pas été long, en une demi-heure. Aussitôt que j'ai eu une solution potentielle légalement solide, c'est arrivé en une demi-heure. Ce n'est pas magnifique, ça? Ce n'est pas de l'esprit de décision? Ce n'est pas de la confiance au Conseil des arts et des lettres du Québec, ça? C'est ça, moi, c'est que ce ne sont pas les pressions du MAL, les pressions du milieu, il y avait table de travail. Si le budget avait été une semaine plus tard, imaginez le trouble que je me serais épargné.

Le Président (M. Brouillet): Alors, merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Et je vais demander la collaboration de la ministre parce qu'il nous reste peu de temps. Moi, j'ai plusieurs autres questions. Je vais raccourcir mes questions. Si vous pouviez raccourcir vos réponses, je pense que, pour le bénéfice de tous, on va pouvoir couvrir plus de sujets. Mais j'ai donc une dernière question sur cet élément-là.

Dans votre vision à vous, le Fonds de stabilisation et de consolidation, l'année dernière, à l'étude des crédits, vous nous aviez parlé d'une existence sur trois ans. Lors d'un discours devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, vous avez invité les entreprises privées à investir dans ce fonds. Maintenant, on lui confie de nouveaux argents et peut-être même éventuellement, alors que ça se concentrait sur soit des projets de développement ou des projets contre le déficit des organismes, et on va s'adresser même un peu plus directement aux artistes et aux créateurs.

Votre vision à vous, ce Fonds de consolidation et de stabilisation, est-ce que maintenant il faut comprendre qu'il est là pour rester ou si vous le voyez toujours disparaître, maintenant, dans deux ans?

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, ça a été un véhicule intéressant. Est-ce qu'il est nécessaire de le conserver? Je ne le sais pas. On va voir à l'usage. Je pense qu'il y a une politique culturelle qui est réaffirmée. On essaie d'investir dans le Conseil des arts et des lettres du Québec parce qu'il y a le «arm's length», l'évaluation par les pairs, et c'est l'organisme accrédité. L'argent a transité par le fonds parce qu'il y avait de l'argent disponible, mais qu'il ne fallait pas le laisser échapper, tout simplement, là.

Je n'ai pas invité les entreprises privées à investir dans le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts dans le discours à la Chambre de commerce. J'ai invité l'entreprise privée de la grande région métropolitaine de Montréal à réaliser qu'elle avait un potentiel de développement économique extraordinaire avec ce qu'est la culture et les communications sur son territoire et je l'ai invitée à se réunir.

Et, à ce sujet, après, j'ai rencontré la responsable des arts et de la culture, j'ai rencontré le président du CACUM, au dîner du CACUM où vous étiez présente, et on s'est dit: Comment favoriser l'investissement privé en culture? non pas pour un désengagement de l'État et non pas vers le Fonds de stabilisation, mais vraiment dans le sens d'encourager, parce que l'investissement privé n'est vraiment pas au niveau où il pourrait être, surtout en plein développement économique de Montréal, comme il y en a actuellement.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. On prend bonne note, là, que la réponse a un peu changé entre l'année dernière et cette année sur l'avenir du Fonds de consolidation et de stabilisation. Toujours dans l'étude des crédits, je suis maintenant en page 13, dans le programme 3, où on parle des organismes et sociétés d'État. Est-ce que vous pouvez nous expliquer à quoi sera dévolu le 331 300 $ à la SODEC? On ne retrouve pas d'éléments nous informant de ça dans le discours du ministre des Finances ou dans les différents livres.

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, ce 331 300 $ là va à la SODEC pour le fonctionnement du Centre d'interprétation de place Royale. Il faut savoir que ce centre d'interprétation... C'est la SODEC qui est responsable de payer les coûts de chauffage, d'entretien, et tout ça. Donc, c'est vraiment directement à ces coûts-là, les coûts du bâtiment, au fonctionnement du Centre d'interprétation de place Royale.

Mme Beauchamp: Est-ce que ma conclusion est bonne si je dis que ce 331 300 $ est pris à même le 9,5 millions annoncé pour les musées?

Mme Maltais: Tout à fait, puisque c'est effectivement un centre d'interprétation qui est sous l'égide d'un musée, le Musée de la civilisation.

Mme Beauchamp: Maintenant, dans son discours, le ministre des Finances a parlé, a annoncé la construction d'une nouvelle salle au Musée du Québec, entre autres, pour loger l'oeuvre Rosa Luxemburg . Est-ce que vous pouvez nous indiquer quelle sera la proportion... Est-ce que ces investissements pour la nouvelle salle sont sous la forme d'immobilisations en service de dette ou s'ils seront pris dans le 9,5 millions de dollars pour les musées? Et est-ce qu'on peut avoir une idée, si tel était le cas, sur le 9,5 millions, de quelle est l'ampleur des coûts prévus pour cette nouvelle salle?

Mme Maltais: Écoutez, c'est 500 000 $. Clairement, c'est 500 000 $ qui vont non pas en immobilisations mais au fonctionnement pour établir la nouvelle salle. Il faut savoir qu'il n'y a pas seulement le déménagement de la Rosa Luxemburg qui est fait, mais que l'année dernière, dans les sous que j'avais investis, dans le 25 millions qui allait à la Culture et aux Communications, j'avais annoncé un million de dollars à nos grands musées d'État. Et le Musée du Québec en a profité pour acheter un Riopelle extraordinaire, une des oeuvres majeures de Riopelle. Je l'ai vue. Vous verrez, elle est fabuleuse.

Alors, on a maintenant entre les mains de quoi faire une salle Riopelle avec non seulement la Rosa , mais ce grand Riopelle et d'autres qu'ils ont au Musée du Québec. Donc, c'est pour établir Riopelle au Québec.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Donc, c'est ça, je pense que c'est bienvenu. Effectivement, c'est un artiste majeur au Québec et qui mérite vraiment la reconnaissance, je pense, du Québec. Mais, maintenant, le 500 000 $, il est pris où? Est-ce qu'il est pris dans le 9,5 millions pour les musées, pour le soutien à la politique muséale?

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: Il est pris effectivement dans ce 9,5 millions.

Mme Beauchamp: D'accord. Au niveau de la politique muséale, j'aimerais que vous donniez un chiffre plus clair. Lorsque je prends ce 500 000 $, lorsque je prends, si je ne me trompe pas, toujours à la ligne 4, à l'item 4 du programme 3, on parle de Musées nationaux, on parle de 1 313 000 $. J'imagine que ce 1 313 000 $ est aussi pris dans le 9,5 millions de dollars. Je suis rendue donc à 1,8 millions de dollars. Le reste des sommes pour la politique muséale sera versé comment? 331 300 $ à la SODEC. Donc, il reste combien, dans les faits, là, pour votre politique muséale, telle que vous nous l'avez décrite dans vos commentaires préliminaires?

Mme Maltais: Dans les faits, M. le Président, pour la politique muséale, il y a bel et bien 9,5 millions de dollars. Essayer de sortir le Musée du Québec, le Musée de la civilisation, le Centre d'interprétation de la place Royale de l'argent dévolu aux musées, je pense que c'est une erreur. Nous avons de grands musées d'État aussi, et l'investissement qu'ils auront dans la politique muséale, il est là, et c'est plus ciblé. Donc, pour ces musées-là, on l'a déjà décrit, il reste une somme...

En sus des sommes déjà mentionnées, il y a Soutien au renouvellement des expositions permanentes et temporaires dans les institutions muséales de toutes les régions du Québec, 5 850 000 $, plus – M. le Président, je vais décrire les chiffres, ça va permettre de faciliter les questions – Soutien à la réalisation d'expositions internationales au Québec et à l'étranger en partenariat avec les musées, 2 millions de dollars. C'est donc 7 850 000 $ d'argent neuf en sus des grands musées nationaux.

Sachant en plus que le budget actuel des musées au complet du Québec, si on sort nos musées nationaux, est de 11 millions de dollars à peu près... Pour les musées autres que les grands musées, c'est 17 millions. Alors, on ajoute 7 millions sur 17 millions. C'est ce que j'appelle un solide coup de chapeau à nos musées, et c'est vraiment un démarrage de notre politique muséale.

Le Président (M. Brouillet): Alors, Mme la députée.

Mme Beauchamp: Sur le 7 millions – et vous me pardonnerez, je n'ai pas retenu les décimales...

Mme Maltais: 7 850 000 $.

(11 heures)

Mme Beauchamp: ...est-ce que les musées nationaux vont pouvoir présenter des projets en soutien aux expositions internationales, et tout ça, dans cette enveloppe-là également?

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, ils le pourront, dans le volet Soutien à la réalisation d'expositions internationales. Le reste des sous va être dévolu vraiment à tous nos musées de toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Quand vous dites: À tous les musées de toutes les régions, ma question, c'était: Même sur le 5 855 000 $...

Mme Maltais: C'est clair.

Mme Beauchamp: ...est-ce que ça peut comprendre les musées nationaux?

Mme Maltais: Nos musées nationaux, eux, ce qu'ils vont avoir, c'est le volet 2, Soutien à la réalisation d'expositions internationales, puisque les autres sommes... Comme pour les grandes organisations artistiques des arts et lettres, on les cible nommément, on investit directement. Comme, eux, les musées, on les a détachés parce qu'ils sont des poids lourds, ils pourraient avaler toute l'enveloppe, on les a séparés, et, comme ça, on se réserve des sommes vraiment. Ça donne 5 850 000 $. Puis les autres musées auront aussi accès aux grandes expositions internationales.

Il faut savoir qu'il y a des musées qui ne sont pas nos musées d'État nécessairement, comme Pointe-à-Callière, par exemple, qui sont des musées qui rayonnent à travers le monde.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Maintenant, vous avez vous-même souligné qu'il y avait des argents – d'ailleurs, on l'a vu dans le budget tel que présenté par le ministre des Finances – il y a d'autres argents dévolus à la culture qui sont rattachés à d'autres ministères. Quand je dis «dévolus à la culture», pour que les gens nous comprennent bien, on peut donner deux exemples qui sont peut-être aussi budgétairement les plus frappants. C'est l'exemple du 43 millions de dollars pour la restauration du Séminaire de Nicolet. Donc, cet argent-là est plus du côté de la Sécurité publique, si je ne me trompe pas. Et il y a, par exemple, le 30 millions...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Justice? Merci. Enfin, quelque

part là-dedans. Et il y a le 30 millions pour les événements majeurs internationaux qui, lui, va plus relever du ministère du Tourisme. Maintenant, lorsque le créateur québécois ou l'artiste québécois voit ça présenté sous le chapeau de la culture, il a un peu la réaction, lui, de se dire: Bien, est-ce que c'est vraiment de la culture? Est-ce que je vais avoir des retombées? Est-ce qu'on a raison de présenter ça comme ça?

Mais ma question, elle est plus technique. C'est que, moi, j'aimerais savoir: Est-ce que le ministère de la Culture et des Communications est appelé et a été appelé à présenter des avis, par exemple au ministère des Finances, dans ce processus de décision présenté dans le cadre du discours du ministre des Finances sous le grand chapeau culture? Donc, est-ce qu'il y a des avis de déposés de la part du ministère de la Culture et des Communications sur ces dossiers reliés à la culture mais qui transitent par d'autres ministères?

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, dans le cadre particulièrement du musée... de la réfection du Séminaire de Nicolet – on ne parle pas du musée, mais du Séminaire de Nicolet – on n'a pas d'avis à donner, on n'a qu'à applaudir, parce que notre avis, que nous avons déposé, que vous avez louangé dès le départ, c'est la politique culturelle du Québec qui demande aux autres ministères de tenir compte de la dimension patrimoniale dans leurs gestes, de la dimension culturelle. Alors, ce 43 millions en immobilisation, c'est bien de l'immobilisation. Donc, ce n'est pas des crédits neufs.

Il faut toujours comprendre qu'on envoie 37,5 millions de dollars en crédits neufs, en argent neuf investi, dans les arts et lettres et dans les musées, mais que le reste, c'est du service de dette, donc c'est minime... bien, c'est minime, 43 millions, ça va donner... comparé à 43 millions, ça va donner peut-être un 3 millions annuel. Donc, le Séminaire de Nicolet, on ne peut que saluer une telle initiative qui fait qu'on va en profiter pour restaurer un bâtiment, un bâtiment patrimonial. Un.

Deux, le tourisme, le SEMIQ. Mais oui, nous étions au courant de ces discussions, mais oui, nous suivons ces dossiers-là. C'est évident. On travaille avec le ministère des Finances régulièrement sur toutes sortes de sujets, sur les crédits d'impôt, sur les grands événements, d'autant qu'on les subventionne par le biais de la SODEC. J'ai déjà eu des rencontres là-dessus, on suivait constamment ce dossier-là.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée.

Mme Beauchamp: M. le Président, si je résume la réponse, juste pour qu'on se comprenne bien, vous me dites: C'est la politique culturelle. Mais ma question, elle était bien précise. Si je comprends bien la réponse, c'est qu'il n'y a pas eu d'avis écrit déposé par le ministère de la Culture et des Communications dans le cas, par exemple, du musée... pardon, je reprends votre lapsus, mais dans le cas du Séminaire de Nicolet, et également pas d'avis écrit déposé dans le cadre du projet des événements internationaux. Votre réponse, elle est claire. La réponse, c'est: Non, il n'y a pas d'avis écrit déposé.

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, sur le Séminaire de Nicolet, il n'y a pas d'avis écrit de déposé. Sur le SEMIQ non plus. Mais je tiens à dire quand même, vous serez rassurée de savoir qu'on s'est sûrement parlé, puisque le sous-ministre, qui est à ma gauche, M. Adélard Guillemette, le sous-ministre en

titre à la Culture et Communications, sera sur le conseil d'administration de cette nouvelle société. Donc, il est clair qu'on a discuté beaucoup avec eux. Donc, il n'y a pas d'avis écrit, mais il y a le sous-ministre en

titre qui est sur le conseil d'administration.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée.

Mme Beauchamp: Il ne s'en va quand même pas gérer le chantier de construction du Séminaire de Nicolet, n'est-ce pas, M. le sous-ministre?

Maintenant, je pense qu'il nous reste quelques instants, M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): Il vous reste encore 11 minutes.

Une voix: ...

Le Président (M. Brouillet): Non, excusez-moi, il y a quelque chose dans mon cadran, ici.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Bon, bien, c'est ça, pour ne pas qu'il en reste une ou deux de moins...

Le Président (M. Brouillet): Alors, c'est six minutes. C'est ça.

Mme Beauchamp: Six minutes?

Le Président (M. Brouillet): Très bien.

Mme Beauchamp: Très bien. Donc, rapidement, les 4 millions à Télé-Québec, dans le discours du ministre, dans les livres, que nous retrouvons, on dit clairement que c'est pour appuyer la mission culturelle de Télé-Québec. Dans vos notes préliminaires, vous nous avez dit: C'est pour appuyer la mission éducative et culturelle de Télé-Québec. Donc, j'aimerais que vous me précisiez rapidement, s'il vous plaît, parce que j'aurais une dernière question, à quoi va servir ce 4 millions, mais surtout si ce 4 millions sera en totalité consacré à l'appui pour la production par des producteurs privés de certaines émissions, ou si une

partie de ces argents servira à l'interne, si je peux dire, à des productions internes de Télé-Québec. Ou est-ce que ce sera aussi consacré à la programmation ou pas?

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, de toute façon, la production à Télé-Québec se fait à peu près tout le temps maintenant avec des producteurs privés. C'est vraiment de l'argent pour qu'ils créent, pour que Télé-Québec se monte des partenariats, c'est vraiment important. J'ai parlé de mission éducative et culturelle, mais, moi, comme ministre, je crois encore que Télé-Québec, vraiment, sa mission, c'est éducative et culturelle. Moi, je mets le culturel en premier, ça paraît. De toute façon, c'est notre télévision culturelle branchée, qui a de la place aux jeunes, où il y a de la relève.

Donc, oui, ça va être des partenariats, c'est pour que Télé-Québec fasse des partenariats, mais, comme elle en fait tout le temps, c'est centré sur sa mission éducative et culturelle.

Concernant la question de l'avis écrit, mes sous-ministres me font remarquer – je l'avais oublié – que le Séminaire de Nicolet est classé. N'y a-t-il pas plus bel avis écrit qu'un classement? Le Séminaire de Nicolet est un édifice classé par le ministère de la Culture et des Communications. C'est intéressant à savoir.

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée.

Mme Beauchamp: L'Institut de l'hôtellerie aussi, Mme la ministre?

Mme Maltais: Ah! je peux vous en parler.

Mme Beauchamp: Non, mais c'est dans le même... Je pense qu'il ne faut pas...

Mme Maltais: L'Institut d'hôtellerie... M. le Président.

Mme Beauchamp: Pour le bénéfice de tout le monde, si vous permettez, il ne faut pas non plus mélanger les choses. Écoutez, je vous ai clairement demandé s'il y avait eu un avis écrit où vous avez commenté, comme ministre, ou votre ministère a commenté des investissements de l'ordre de 43 millions. J'ai donné deux exemples. J'aurais aussi pu donner l'exemple de l'Institut de l'hôtellerie, avec 18 millions qui a aussi été présenté sous le chapeau Culture, donc réaménagement d'un quartier montréalais, etc. Mais là il ne faut pas... Écoutez, pour le bénéfice de tout le monde, ne mélangeons pas les sortes d'avis.

Je trouve que vous étirez l'élastique un peu trop, Mme la ministre, ou M. le sous-ministre, si vous pouvez me permettre.

Donc, quand on parle de partenariats à Télé-Québec, est-ce qu'on parle bien de partenariats qui auront un impact sur la programmation télé? Est-ce que vous me parlez de partenariats avec des producteurs privés ou si on parle d'autres sortes de partenariats pour l'avenir de Télé-Québec?

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre.

Mme Maltais: Alors, M. le Président, on n'a pas terminé nos discussions avec Télé-Québec. On sait que les discussions avec les sociétés d'État se font pendant et après le budget. On est à évaluer avec eux où est-ce que ça devrait aller, comment ils vont travailler avec ça. Alors, à cette date-ci, l'important, je pense que c'est de savoir qu'on investit, on croit dans Télé-Québec, dans son rayonnement, sa diffusion et dans les partenariats qu'elle peut créer.

Maintenant, puisque la députée m'a parlé de l'Institut d'hôtellerie, si elle remarque bien, je suis assise à côté du ministre du Tourisme, et je lui ai dit maintes fois: M. le ministre, l'Institut de tourisme et d'hôtellerie est une horreur visuelle dans le coeur de Montréal; quand allez-vous régler cela? Je le lui ai dit personnellement, il pourra en témoigner. Et il faut savoir que cet argent-là ne va pas seulement à la couverture architecturale, ça va aussi à l'intérieur; ils ont à se refaire une place, ils veulent rouvrir le restaurant sur la rue. Donc, ce n'est pas seulement l'enveloppe architecturale.

Mais ils en profitent parce que je le lui ai demandé, parce que je suis responsable de l'architecture aussi. L'architecture est un art. Parce que le visuel, dans une ville, c'est important, je lui ai demandé effectivement de régler le problème de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie. C'est pour ça que j'ai bien accueilli cette décision-là.

Le Président (M. Brouillet): Merci, Mme la ministre. Là, il vous reste deux minutes, peut-être encore une question et, après ça, Mme la ministre pourra conclure.

(11 h 10)

Mme Beauchamp: J'en combinerai deux à trois. Premièrement, je suis un peu étonnée de votre réponse sur Télé-Québec. Je suis bien dans les crédits supplémentaires, je suis bien devant 4 millions qui doivent être dépensés d'ici quelques jours, et là vous me dites: On ne sait pas encore où est-ce que c'est, on est encore en discussion pour savoir où l'argent sera dépensé par Télé-Québec. Donc, s'il vous plaît, j'aimerais avoir une réponse plus précise sur comment cet argent va être dépensé d'ici la fin de la semaine à Télé-Québec.

Deuxièmement, j'aimerais aussi savoir si vous avez l'intention de répondre favorablement ou, en tout cas, de faire des interventions auprès de vos partenaires, collègues, membres du Conseil des ministres pour répondre à la demande faite par les représentants du Mouvement des arts et des lettres de composer un comité avec le ministre des Finances, le ministre de l'Éducation, le Tourisme, le Conseil des arts et des lettres et MAL, si vous avez l'intention de faire des représentations pour que ce comité soit effectivement mis sur pied.

Le Président (M. Brouillet): Merci, Mme la députée. Alors, je vous cède la parole. Vous avez 1 min 15 s, Mme la ministre, pour répondre et conclure.

Mme Maltais: Alors, si je peux rappeler où on en est en culture et communications. C'est important de savoir que c'est un budget en évolution constante. Vous remarquerez qu'on discute beaucoup ce matin – et c'est important, c'est l'étude des crédits – des véhicules, on discute de: où ira de l'argent, du Fonds de stabilisation versus le Conseil des arts et des lettres.

Il y a deux affirmations importantes que je tiens à faire, en conclusion. Un, la politique culturelle du Québec est respectée. Elle est même en expansion, d'autres ministères investissent et tiennent compte de la dimension culturelle dans leurs investissements. Deuxièmement, le ministère de la Culture voit ses budgets augmenter depuis que nous sommes au pouvoir. Si on enlève la Charte de la langue française et l'Autoroute de l'information, qui étaient, deux, accrochées au ministère de la Culture et des Communications, nous sommes passés, en 1995-1996... En 1997-1998, le chiffre que donnait mon collègue le ministre des Finances...

Le Président (M. Brouillet): Mme la ministre, pour conclure.

Mme Maltais: ...de 393 millions à 460 millions de dollars.

Le Président (M. Brouillet): Merci bien. Alors, la commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes qui ont participé. Et, pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement. Alors, je suspends donc les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 13)

(Reprise à 11 h 16)

Le Président (M. Brouillet): Je vous rappelle que la commission plénière se réunit afin de poursuivre l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars de l'an 2000.

Éducation

Conformément à l'ordre adopté par l'Assemblée, au cours des 60 prochaines minutes, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse et M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Au cours de cet échange, une période maximale de cinq minutes sera accordée au ministre pour ses remarques préliminaires et de même au porte-parole de l'opposition officielle. Et, après, nous aurons une alternance équitable entre les deux parties sous forme de questions et réponses. M. le ministre de l'Éducation et de la Jeunesse, je vous cède la parole pour cinq minutes.

Remarques préliminaires

M. François Legault

M. Legault: Oui, M. le Président, merci beaucoup. On veut présenter aujourd'hui des crédits supplémentaires pour 1999-2000, donc pour l'exercice qui se termine dans quelques jours, à la fin du mois de mars. Donc, ces crédits supplémentaires s'élèvent à 337,8 millions de dollars. Ils se répartissent de la façon suivante.

D'abord, si on regarde les programmes qui concernent les commissions scolaires, donc l'enseignement primaire et secondaire, il y a d'abord, au programme 4, élément 1, pour les commissions scolaires, un montant de 173,3 millions de dollars qui est ajouté aux crédits. Ce montant se répartit de la façon suivante. Il y a des ajustements salariaux pour 40,1 millions. Il y a, ensuite, 89,9 millions de dollars qui sont attribués pour le règlement – qui est temporaire, quand même – qui a eu lieu concernant l'équité salariale des enseignants.

Il y a, ensuite, un montant de 3,3 millions de dollars qui est pour la bonification de la rémunération des directeurs et directrices d'écoles, qui a été négociée au cours des dernières semaines avec ceux-ci, donc pour un montant de 3,3 millions de dollars. Il y a aussi, on s'en rappellera, dans le dernier budget, un montant de 40 millions de dollars qui a été prévu pour les commissions scolaires, pour l'encouragement et le soutien à la situation financière des commissions scolaires. Donc, un grand total de 173,3 millions de dollars.

Ensuite, si on passe au programme 4, élément 2, c'est-à-dire les commissions scolaires à statut particulier, il y a un montant de 600 000 $ qui est attribué aux ajustements salariaux, un montant de 1,6 million de dollars qui est prévu pour le règlement sur l'équité salariale, avec les enseignants, donc un grand total de 2,2 millions de dollars.

On a ensuite, au programme 4, élément 4, c'est-à-dire la catégorie qui concerne l'enseignement privé au primaire et au secondaire, un montant, d'abord, de 1,4 million de dollars pour les ajustements salariaux et un montant de 4,3 millions de dollars pour l'équité salariale des enseignants, donc pour un grand total de 5,7 millions de dollars.

On a aussi, M. le Président, des crédits supplémentaires qui sont demandés, pour l'année 1999-2000, pour l'enseignement supérieur. D'abord, si on commence avec les cégeps, on a prévu un ajustement des salaires d'un montant de 6 millions de dollars. Il y a ensuite un montant de 4,2 millions de dollars qui est prévu pour l'équité salariale des enseignants. Il y a ensuite un montant de 10 millions de dollars qui est prévu pour l'encouragement et le soutien à la situation financière des cégeps.

Il y a aussi un montant de 7,4 millions de dollars qui provient de l'entente sur les bourses du millénaire, c'est-à-dire des économies qui sont réalisées suite au transfert d'argent qui vient de la Fondation des bourses du millénaire, de 7,4 millions de dollars qui pourront être réinvestis, dans l'année financière 1999-2000, dans les cégeps. Il y a aussi différents ajustements dus à la clientèle, pour un montant de 9,5 millions de dollars dans les cégeps, donc pour un grand total de 37,1 millions de dollars.

(11 h 20)

On a ensuite, si on regarde les universités, un grand montant de 119,3 millions qui est attribué en crédits supplémentaires pour 1999-2000. Il y a d'abord un ajustement salarial de 2 millions de dollars qui est prévu par rapport à l'ajustement initial. Il y a un montant aussi d'encouragement et de soutien à la situation financière, de 100 millions de dollars, qui est prévu pour les universités et qui sera distribué selon leur base actuelle de financement.

Il y a aussi un montant qui provient des bourses du millénaire, pour un total de 17,3 millions de dollars, qui provient des économies qui sont réalisées suite à l'entente avec la Fondation des bourses du millénaire, qui seront réinvestis dans les équipements, donc au niveau universitaire, pour un montant de 17,3 millions de dollars.

Finalement, M. le Président, on a, pour les collèges privés, un montant de 200 000 $ qui est prévu pour les ajustements salariaux, pour un grand total de crédits additionnels demandés de 337,8 millions de dollars.

Le Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre. Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. La situation dans laquelle nous sommes, de voter des crédits supplémentaires, résulte souvent dans bien des cas du fait que, je dirais, en cours d'année, il y a eu des dépenses supplémentaires qu'il faut assumer, ou parfois, dans certains cas, comme c'est le cas cette année, les prévisions budgétaires du gouvernement ont été, je dirais, largement dépassées par la croissance économique. Et, phénomène particulier, on a appris ces surplus-là, je dirais, dans les derniers mois.

Et dans le cas particulier des crédits supplémentaires en éducation, il y a un phénomène qui est particulier et qui démontre bien, je pense, l'ensemble de l'administration et de la planification gouvernementales. C'est-à-dire que, d'une part, on a d'un côté des surplus budgétaires qui nous permettent de couvrir certaines sommes et d'arriver avec des montants supplémentaires en fin d'année, comme c'est le cas aujourd'hui.

Cependant, quand on regarde la façon dont tout ça se répartit en éducation, on se rend compte d'un phénomène assez particulier, c'est-à-dire qu'il y en a, je dirais, près de la moitié de ces sommes-là – les crédits qu'on vote aujourd'hui – qui sont mises pour encourager la situation financière et la santé financière des réseaux de l'enseignement.

Et ce qui est particulier, c'est que depuis plusieurs années nous parlons souvent, du côté de l'opposition officielle, que finalement la lutte au déficit zéro s'est faite en large

partie sur le dos des commissions scolaires, sur le dos des cégeps et sur le dos des universités, qui voient leur situation financière se détériorer. Bien, aujourd'hui, on a, je vous dirais, M. le Président, la preuve exacte de ça, c'est-à-dire qu'on a un problème, je dirais, structurel de financement dans le réseau de l'éducation qui aujourd'hui oblige le ministre de l'Éducation à y aller de crédits supplémentaires de près de 150 millions pour justement couvrir ça. Donc, c'est, je vous dirais, une lutte pour arriver à l'objectif d'un déficit zéro, mais qui, pour 150 millions, se fait vraiment, je dirais, sur le dos des composantes du réseau.

L'autre aspect important, comme le ministre l'a indiqué, est relatif aux négociations salariales et des montants, dans ces cas-là, qu'il faut effectivement voter pour, je dirais, assurer que les signatures de conventions collectives s'appliquent tel que prévu. Mais il y a un élément fondamental dans la situation qu'on voit ce matin, c'est de se poser la question: Ce 150 millions là qu'on met aujourd'hui pour, je dirais, rétablir... ou encourager, comme on le dit... Parce qu'il faut faire attention au choix des mots aussi, on ne parle pas de rétablir la santé financière, on parle de l'encourager.

C'est donc dire qu'il y a une certaine marge qui reste encore pour vraiment qu'on puisse parler d'un rétablissement de la situation financière des réseaux de l'enseignement.

Mais une de mes premières questions, M. le Président, serait de savoir, de la part du ministre de l'Éducation: Est-ce que ce 150 millions là qui sert vraiment, comme il l'indique, à encourager la santé financière couvre vraiment l'ensemble des déficits ou des situations financières difficiles? On sait qu'au niveau universitaire on peut faire des déficits; il y en a eu cette année.

Donc, à combien s'élevaient les déficits des universités pour l'année qu'on vient de terminer, et quelles étaient les difficultés financières qu'on a présentées au ministre au niveau des réseaux primaire et secondaire, de même qu'au niveau collégial? Est-ce que les sommes qu'il investit aujourd'hui couvrent vraiment l'ensemble des déficits que les trois réseaux... et des difficultés financières qu'ils ont vécues au cours de la dernière année?

Discussion générale

Le Président (M. Brouillet): Alors, merci, M. le député. Je vais céder la parole à M. le ministre.

M. Legault: Oui. M. le Président, si on regarde la situation financière actuelle des différents réseaux, d'abord, selon les derniers chiffres qui sont disponibles dans les commissions scolaires, au 30 juin 1999, on avait au total... quand on additionne les surplus ou les déficits de toutes les commissions scolaires, on a un surplus accumulé de 138 millions de dollars, donc une augmentation de 8 millions de surplus par rapport au 30 juin 1998. Donc, les commissions scolaires sont en très bonne situation financière, sauf quelques exceptions. On a quelques commissions scolaires qui ont des difficultés.

On veut être capable, à même le 40 millions de dollars qui est prévu pour les commissions scolaires, de pouvoir les aider à rétablir cette situation.

Concernant les cégeps, quand on regarde la situation financière de tous les cégeps, des 48 cégeps additionnés au total, on prévoit, pour l'année en cours, terminer avec un surplus d'environ 27,4 millions de dollars. Donc, encore une fois, les cégeps sont en situation de surplus. Sur les 48 cégeps, il n'y a que trois cégeps qui connaissent des déficits actuellement. On leur a demandé des plans de redressement, et on sera capable donc, avec aussi le 10 millions qui sera injecté, de pouvoir les aider à retrouver l'équilibre.

Là où la situation financière est différente, c'est dans les universités. On prévoit avoir un déficit cumulatif, au niveau de l'année financière en cours, au niveau des universités, d'environ 316 millions. Donc, ce que ça veut dire, c'est que, en les aidant avec un 100 millions de dollars qui sera réparti en pourcentage de la base de financement de chacune des universités, on rétablira le déficit autour de 200 millions de dollars, ce qui est un montant qui est comparable à ce qu'on connaissait, par exemple, à la fin des années quatre-vingt.

Donc, je pense que... Compte tenu des actifs et puis du fait aussi que nos universités sont gérées de façon autonome, donc prennent des décisions de façon autonome, on pense encore une fois que les universités vont se retrouver dans une situation financière qui est saine, d'autant plus qu'il faut se rappeler, M. le Président, qu'au cours des trois prochaines années des montants de 600 millions de dollars seront ajoutés à la base de financement des universités, donc pour un montant récurrent, au bout de la troisième année, de 300 millions de dollars.

Donc, je pense qu'on peut dire que la situation financière de nos trois réseaux est très saine actuellement, M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): Alors, merci, M. le ministre. Je vais céder la parole à M. le député.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, pour les gens qui nous écoutent ce matin et qui ont entendu le ministre, il y a peut-être une petite difficulté à comprendre où est-ce qu'on s'en va, parce qu'il y a, comme vous l'avez mentionné, des surplus budgétaires au niveau du primaire, secondaire, au niveau collégial, mais en même temps on investit de l'argent pour améliorer la santé financière.

Quand les gens entendent qu'il y a un surplus de 138 millions, par exemple, au niveau des commissions scolaires, ils pourraient avoir de la difficulté à comprendre pourquoi on ajoute un 40 millions de plus justement pour améliorer la situation financière, qui, quand vous dites ces chiffres-là comme ça, M. le ministre, a l'air parfaitement bonne, s'il y a un surplus de 138 millions. C'est pour ça que j'aimerais savoir... Puis la même chose au niveau du collégial, où on dit qu'il y a 27,4 millions de surplus. Puis on reviendra sur la question universitaire après.

Mais, juste sur ces montants-là, on ajoute 50 millions pour – et on l'indique – encourager la santé financière, mais, d'un autre côté, vous nous dites qu'il y a des surplus.

Alors, moi, ma question, c'est: À quoi va servir au juste cet argent-là? Est-ce qu'il sera envoyé plus spécifiquement dans les endroits où les commissions scolaires ont fait des déficits cette année, où les collèges ont fait des déficits, ou comment tout ça va tomber? Parce que, finalement, on arrive en fin d'année où pendant toute l'année les commissions scolaires et les cégeps ont géré, je dirais, de façon extrêmement serrée, et là on dégage certains surplus dans certains cas. Mais on sait que la situation est quand même difficile.

Et là vous arrivez en bout d'année en disant: On va rajouter un 50 millions à ces deux réseaux-là pour encourager la santé financière. À quoi et comment va être dépensé cet argent-là, M. le ministre, au niveau du primaire, secondaire et du collégial, pour faire en sorte qu'on voie une différence?

(11 h 30)

Et expliquez-nous comment on peut arriver avec des situations où en bout de ligne, à la fin de la journée, on a un surplus, mais on sait quand même qu'il y a près de la moitié des commissions scolaires qui sont dans des situations financières très difficiles, il y a des collèges qui peut-être n'arrivent pas, dans des cas de déficit, mais ont des situations financières difficiles aussi. Donc, comment on peut arriver avec cet argent-là de plus et dire que malgré tout ça il y a des surplus aux niveaux primaire, secondaire et collégial?

Le Président (M. Brouillet): Alors, M. le ministre.

M. Legault: Oui, M. le Président. D'abord, sur 70 commissions scolaires, il y en a 14 qui sont en déficit; la grande majorité, des petits déficits. Donc, je ne pense pas que ça soit exact de dire que la moitié des commissions scolaires sont en déficit. Plusieurs avaient prévu être en déficit en début d'année – on connaît un petit peu la stratégie qui avait été mise en place – en cours d'année, elles nous ont fait part quand même qu'elles ne seraient pas en déficit. Donc, je pense qu'il faut rectifier de ce côté-là.

Concernant, M. le Président, la répartition des montants, surtout au niveau des commissions scolaires et des cégeps, si on commence au niveau des commissions scolaires, d'abord, ce qu'il est important de mentionner, c'est que les gens de mon ministère ont rencontré chacune des commissions scolaires pour examiner leur situation financière. Donc, à même le 40 millions de dollars, il y a d'abord un montant de 15 millions de dollars qui ira spécifiquement pour des commissions scolaires qui sont en situation plus difficile que les autres.

Il y a aussi un montant de 25 millions de dollars qui sera versé à toutes les commissions scolaires pour tenir compte... Parce qu'il faut se rappeler qu'au cours des cinq dernières années ou, je dirais, des quatre années qui ont précédé l'année dernière on a eu quand même des restrictions budgétaires importantes au gouvernement du Québec, autant en santé qu'en éducation, pour pouvoir atteindre le déficit zéro – on se rappellera qu'en 1994 on avait un déficit annuel de 6 milliards de dollars par année.

Donc, ce déficit a été ramené à zéro, a entraîné des restrictions budgétaires qui ont fait que, dans certaines commissions scolaires, il y a eu des frais. Puis il y a aussi, suite aux fusions pour entraîner certaines économies, des frais qui ont été reliés aux ruptures de lien d'emploi, aux frais de déménagement et de réaménagement, aux frais légaux, le développement informatique. Donc, c'est pour couvrir un peu tous ces frais que le 25 millions de dollars sera versé aux commissions scolaires.

Concernant les cégeps, la façon dont on a décidé de répartir le montant de 10 millions de dollars, d'abord il y a un 6 millions de dollars qui sera versé de façon spécifique à certains cégeps qui ont connu des baisses de clientèle importantes. On connaît, M. le Président, la situation de la dénatalité au Québec, qui est encore plus grande dans certaines régions du Québec. Donc, pour aider les cégeps qui ont connu des baisses de clientèle importantes, on a cru bon de donner un financement spécial de 6 millions de dollars pour les aider à assumer finalement cette baisse de financement, puisqu'une bonne

partie du financement qui vient du gouvernement du Québec est au prorata du nombre d'étudiants qui sont inscrits. Il y a un montant aussi de 4 millions de dollars qui viendra compléter les mesures de départs volontaires, qui, on s'en rappellera, l'année passée, avaient été financées pour un montant de 6,6 millions de dollars. Donc, on vient compléter ce financement avec un 4 millions de dollars. Ça s'adresse à la grande majorité des cégeps.

Le Président (M. Brouillet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Béchard: Oui. Pour continuer sur cette veine, M. le Président, j'aimerais savoir de la part du ministre de l'Éducation: Sur ces sommes-là – et j'exclus toujours le niveau universitaire, on y reviendra tantôt – ce 50 millions là qui est réinvesti, quelle est la part de cet argent-là que vous prévoyez et dont vous vous dites: Si toutes choses étaient égales par ailleurs, il faudrait réinvestir les mêmes montants pour les mêmes besoins?

Vous avez parlé de nouveaux équipements, il y a une réforme qui s'en vient, que vous voulez implanter pour l'automne, il y a différentes autres dépenses qui s'en viennent et qui se situent, je dirais, au-delà et en dehors du financement régulier des commissions scolaires et des collèges. À combien vous évaluez ces besoins-là pour l'année qui commence?

Ça, le but est bien simple, c'est de savoir... Je me place dans la peau d'un administrateur scolaire qui se dit: Bien, écoutez, il y a des dépenses de plus, jusqu'à quel point ça vaut la peine de vraiment se serrer la ceinture cette année pour y aller pour financer ces équipements si, de toute façon, en bout de ligne, on va arriver l'année prochaine et le ministre de l'Éducation va remettre, je ne sais pas moi, un 40 millions ou un 50 millions encore pour couvrir ces extras-là qui se situent en dehors du fonctionnement régulier?

Est-ce que vous prévoyez pour l'année qui commence... Étant donné le contexte, vous parliez d'informatisation tantôt, il y a toujours ce développement-là, il y a divers instruments liés à la réforme aussi qui devront être achetés, il y a des dépenses qui sont là et que vous prévoyez et qui ne se situent pas, selon nous, dans les dépenses régulières du ministère, dans les crédits qu'on va connaître aujourd'hui et qu'on va voter dans les prochaines semaines.

Est-ce que vous avez prévu, là, pour l'année qui commence, je dirais, à peu près le même scénario de dire: Bon, on va arriver en bout de ligne l'année prochaine et on votera des crédits supplémentaires pour couvrir ces frais-là? Si c'est le cas, bien, ça serait peut-être bon de le mentionner aux administrateurs scolaires aujourd'hui pour s'assurer que, pendant huit, 10 mois, les jeunes ne soient pas privés de certains services pour qu'on arrive en bout de ligne puis qu'on dise: On a un mois pour dépenser ces argents-là, ou, de toute façon, on va couvrir ces dépenses-là.

Quelles sont vos prévisions sur le 50 millions comme telles – primaire, secondaire, collégial – de dépenses qui risquent de revenir, de même nature, pour l'année prochaine?

Le Président (M. Brouillet): Alors, M. le ministre.

M. Legault: Oui. D'abord, ce qu'il est important de préciser, c'est que le 50 millions de dollars, c'est un montant qui est non récurrent. Donc, on n'anticipe pas être obligé de devoir ajouter des montants pour les besoins qui sont comblés. Donc, c'est vraiment pour combler des besoins spécifiques qui sont soit liés à une situation financière qui est spécifiquement difficile dans certaines commissions scolaires ou certains cégeps, ou des frais qui ont été encourus au cours des dernières années suite aux restrictions budgétaires. Donc, c'est des coûts qui sont reliés plutôt au passé.

D'ailleurs, on voit que la situation financière des commissions scolaires s'améliore. Si je prends, par exemple, la commission scolaire du député de Kamouraska-Témiscouata, donc la commission scolaire Kamouraska– Rivière-du-Loup, cette commission scolaire nous avait dit au début de l'année qu'elle prévoyait avoir un déficit de 1,4 million de dollars pour l'année en cours. Par contre, en cours d'année, cette commission scolaire a communiqué avec nous pour nous dire que maintenant elle ne prévoyait plus avoir aucun déficit en cours d'année.

Donc, il y a eu aussi des situations, des ajustements qui ont été faits en cours d'année. On se rappellera que des montants importants ont été annoncés aussi, en cours d'année, concernant les nouvelles technologies de l'information, concernant aussi les enfants en difficulté, c'est-à-dire les postes d'orthophonistes, de professionnels.

On se rappellera aussi que, dans le dernier budget, on a maintenant annoncé un plan de match de trois ans. Donc, je pense que c'était une demande qui était faite depuis longtemps par les réseaux, de dire: Est-ce que c'est possible de savoir un peu où on s'en va pour les trois prochaines années? Donc, dans le dernier budget de mon collègue le ministre des Finances, on a établi, par exemple, qu'au niveau du développement un montant de 60 millions de dollars serait ajouté en 2000-2001, un montant de 80 millions en 2001-2002, et qu'un montant de 140 millions récurrent serait ajouté juste pour le développement. C'est en plus de toutes les annonces qui ont déjà été faites en cours d'année.

Donc, je pense que les commissions scolaires maintenant savent à l'intérieur de quel terrain elles vont jouer au cours des trois prochaines années. Je pense aussi qu'on peut dire sans se tromper qu'aujourd'hui les commissions scolaires sont mieux financées per capita au Québec qu'en Ontario. Donc, je pense qu'on a en place tous les outils pour être capable de se concentrer sur les services et la réussite des élèves. Puis je pense que c'est ce qu'on est en train de faire dans les différentes écoles que je visite au Québec. On est en train aussi, en même temps, d'implanter la réforme qui va nous permettre d'augmenter les taux de réussite des jeunes dans nos écoles.

Le Président (M. Brouillet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Béchard: Oui. Donc, M. le Président, la question est relativement simple. Et je n'ai pas nécessairement eu la réponse que je recherchais, c'est-à-dire, dans ces frais supplémentaires là qui s'en viennent – cette année, on se rend compte que ça a coûté 50 millions – moi, je ne vois rien dans, je dirais, la structure du financement ou ce qui s'en vient pour l'année en cours qui va changer. Et, plus que ça, il va y avoir une réforme qui va être mise en place; donc, forcément, quelque part, il va y avoir des argents supplémentaires.

Et, moi, ce que je veux savoir du ministre, c'est: Est-ce que, par exemple, dans son... Je veux juste qu'on voie si les argents qu'on ajoute, si le 200 millions qu'il ajoute... Et il faut se souvenir finalement qu'au niveau uniquement primaire, secondaire, c'est 1,2 milliard qui a été coupé au cours, comme il l'a mentionné, des cinq dernières années. Et je lui rappellerais les commentaires aussi du président de la Fédération des commissions scolaires, qui disait, au lendemain du budget, qu'avec les argents annoncés ça lui paraissait en deçà de la normale.

Donc, moi, je ne veux pas qu'on se retrouve dans une situation où on se retrouve dans un an d'ici au même poste de part et d'autre, et là la question est de savoir, bien, écoutez, dans le fond, sur l'argent qui a été réinvesti, avec la situation... Ce 50 millions là, je comprends qu'il ne reviendra pas, qu'il n'est pas récurrent, qu'il est pour des besoins circonstanciels. Je pense que ces besoins-là ne sont pas uniquement circonstanciels pour cette année. Les besoins vont revenir aussi pour l'année prochaine, les mêmes besoins qui ont été couverts par ces argents-là.

(11 h 40)

Et, donc, ce que je demande au ministre, c'est: Est-ce qu'il pourrait dire tout de suite que, finalement, étant donné que les besoins qu'on a couverts avec ce 50 millions là, ces mêmes besoins là reviennent pour l'an prochain... Mais, comme il vient de le dire, le 50 millions pour les couvrir, ces argents-là ne sont pas récurrents, donc, quelque part, si on veut garder la même situation qu'actuellement, il va falloir que les commissions scolaires trouvent ce 50 millions quelque part, pour assumer les mêmes dépenses qui reviennent pour l'année en cours. Et c'est juste ça que je veux voir avec le ministre.

Si on parle du 50 millions, quelle est vraiment la

partie qu'il juge des besoins qui ne seront pas récurrents? Est-ce que c'est 25? Est-ce que c'est 30? Est-ce que c'est 40? Est-ce que c'est la totalité des services rendus avec ces argents-là qui ne seront pas récurrents? Moi, ma prétention, c'est de dire que, si c'est ces besoins-là qui ont été couverts, bien, les mêmes besoins vont revenir pour l'année que l'on commence. Donc, ce 50 millions là devra, en bout de ligne, être récurrent si on veut garder la situation telle qu'elle est actuellement.

Le Président (M. Brouillet): M. le ministre.

M. Legault: Oui, M. le Président. Bon, je vais essayer peut-être d'être un peu plus clair, là. Ce qu'on dit, c'est que, pour l'année 1999-2000, donc l'année qui va se terminer dans quelques semaines, on ajoute des montants pour couvrir des dépenses qui sont non récurrentes; par exemple, comme je le disais tantôt, des déficits qui sont accumulés. Donc, un déficit qui est accumulé, par définition, c'est quelque chose qui est non récurrent, en autant que le financement soit suffisant pour chacune des prochaines années.

C'est la même chose pour les frais qui ont été encourus, les frais de déménagement ou de réaménagement lorsqu'on a fusionné les commissions scolaires, les mesures de rupture de lien d'emploi lorsqu'il y a eu les mises à la retraite au cours des dernières années. Donc, ce sont des frais qui ont eu lieu, qui n'auront plus lieu dans l'avenir. Donc, je pense que c'est important de dire que le 50 millions va être utilisé pour couvrir des dépenses exceptionnelles qui n'auront plus lieu dans l'avenir.

Ce qu'il est important de rappeler aussi, M. le Président, c'est que des montants importants seront ajoutés au cours des prochaines années. Dans le budget, on parle, pour l'année 2000-2001, d'un montant de 60 millions de dollars par année pour le développement. Ça s'ajoute à tout ce qui a été annoncé depuis 1999, qui s'élève à 147 millions. Donc, c'est plus de 200 millions qui seront ajoutés de façon récurrente dans les budgets des commissions scolaires pour l'année qui vient.

Ce montant sera augmenté à 80 millions l'année suivante, plus 190 millions qui ont déjà été annoncés, donc 270 millions de plus en 2001-2002. Et, en 2002-2003, il y aura aussi des montants de 400 millions de dollars par année qui seront ajoutés donc aux budgets des commissions scolaires.

Donc, je pense que le financement des commissions scolaires est bien pourvu. Je pense que c'est clair que le 50 millions, c'est pour couvrir des dépenses exceptionnelles non récurrentes, qui ne se reproduiront plus. Donc, je pense que le financement, de façon générale, est bien assuré.

Le Président (M. Brouillet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. Par définition, quand on parle d'un déficit structurel, d'une situation budgétaire difficile au niveau structurel, c'est que la structure et le fonctionnement comme tels font en sorte qu'on arrive avec un déficit en bout de ligne, en fin d'année. Moi, je continue de croire, et le ministre ne me convainc pas, que, malgré les argents qu'il veut ajouter... moi, ma crainte, c'est que ces argents-là finalement ne servent qu'à couvrir, je dirais, la

partie dépenses structurelles qui est là et que, sur ces argents-là, qui sont supposés être des argents neufs, finalement on se ramasse en bout d'année à uniquement couvrir la situation financière, comme on le fait cette année.

Pour faire la transition sur un autre réseau, au niveau du réseau des collèges, les collèges, cette année, se voient donner, comme l'a mentionné le ministre plus tôt, un 10 millions au niveau de la situation financière. Quand on regarde la situation comme telle, il y a eu 240 millions de coupures au niveau collégial, on en rajoute 10 cette année, on va en ajouter, en bout de ligne, 120.

Je ne sais pas si le ministre se souvient des déclarations du président de la Fédération des cégeps qui disait que, finalement, avec 20 millions cette année, ça achète deux caisses de gomme balloune, mais ça ne permet pas de faire un gros party, quand vous répartissez ça dans 48 cégeps du Québec. Je vous dirais qu'à ce niveau-là il y a aussi des craintes que finalement les sommes ajoutées ne servent qu'à couvrir les difficultés financières structurelles du réseau et qu'on ne voit pas vraiment de nouveaux services aux étudiants naître avec ça.

Au troisième réseau, au niveau universitaire, l'année passée, on se souviendra que le ministre de l'Éducation avait mis 170 millions dans le réseau universitaire pour faire un peu la même chose que cette année, c'est-à-dire couvrir le déficit, ou couvrir la dette accumulée, en enlever une partie. Mais c'est parce que le problème – et c'est la preuve de ce que je disais tantôt – c'est que, l'année passée, on a mis 170 millions dans le réseau universitaire en disant: C'est un pas dans la bonne direction, on règle une

partie de la situation, des problèmes. Mais le problème, M. le Président, c'est que cette année on se retrouve exactement dans la même situation qu'on était l'année passée, c'est-à-dire qu'il y a encore eu des déficits en cours d'année au niveau universitaire et que la dette accumulée et les déficits accumulés, comme l'a mentionné le ministre, se situent encore cette année autour de 316 millions. Donc, le verre d'eau se vide pendant l'année, on réussit à le remplir en fin d'année, mais c'est toujours la même chose année après année.

Et, au niveau universitaire, encore une fois, dans les sommes qui vont être investies, une de mes craintes, c'est de me dire: Finalement, la plus large

partie de ces sommes-là ne servira pas au développement comme tel, mais va servir à améliorer la situation financière, pour réduire les déficits qu'on fait année après année, sans vraiment qu'il y ait de nouveaux services aux étudiants qui soient là.

Et, peut-être avant de tomber, si le ministre le permet, dans le 100 millions de cette année, j'aimerais lui demander un peu quel est le bilan, quelle a été la répartition du 170 millions de l'an passé. Est-ce que tout le réseau en a eu, est-ce que chacune des universités a eu sa part? Comment ça a été? Parce qu'on se souvient qu'il y avait un 75 % qui était directement dans chacune des universités plus un 25 % qui était conditionnel à un plan de redressement. Quel est l'état de situation, là, du 170 millions qui a été investi l'an passé, pour voir un peu où on se dirige, je dirais, pour l'année qui commence, qui s'en vient?

Le Président (M. Brouillet): Alors, merci, M. le député. M. le ministre.

M. Legault: Oui. M. le Président, bon, je pense qu'il est important de le mentionner, c'est que tous les cégeps et toutes les universités qui avaient des déficits l'année dernière ont soumis un plan de redressement, donc un plan pour atteindre l'équilibre budgétaire. Le seul établissement où on n'a pas reçu ce plan de redressement, c'est l'Université du Québec.

Donc, j'ai confiance finalement d'être capable, même avec l'Université du Québec qui nous a promis un plan au cours des prochaines semaines, avant même que toutes les sommes qui ont été annoncées soient réinvesties, qu'on soit capable de compter sur un plan de redressement pour atteindre l'équilibre budgétaire dans tous les cégeps et toutes les universités.

Concernant la distribution des sommes, ce qu'il est important de mentionner, c'est que les sommes ont été distribuées dans les universités au prorata de leur base de financement. Donc, toutes les universités, sauf l'Université du Québec, ont reçu ces sommes, puisque ces sommes, l'année dernière, étaient conditionnelles à la présentation d'un plan de redressement montrant l'atteinte de l'équilibre budgétaire. J'ai bonne confiance que tous ces plans soient atteints et qu'on ne se retrouve plus avec des déficits dans nos établissements, autant au niveau collégial qu'universitaire.

Par contre, j'ajouterai, M. le Président, qu'il faut mentionner que des sommes importantes, aussi... Tantôt j'ai parlé des sommes au niveau des commission scolaires, je vais maintenant parler des sommes qui seront ajoutées au niveau des cégeps. On aura, en 2000-2001, plus de 32 millions de dollars qui seront ajoutés dans les cégeps; en 2001-2002, plus de 52 millions; et, en 2002-2003, plus de 72 millions seront ajoutés à la base de financement des cégeps.

Donc, non seulement les cégeps sont en bonne situation financière – au total, ils sont en surplus, les quelques cégeps qui ont des problèmes nous ont soumis des plans de redressement – mais, en tout, d'ici trois ans, donc, on aura ajouté, sur une base récurrente, 156 millions de dollars.

(11 h 50)

Si je parle maintenant des universités, en plus du 170 millions de l'année dernière et du 100 millions qui vient régler des problèmes qui étaient non récurrents et qui, avec les plans de redressement qui nous sont soumis, nous permettent de croire qu'ils ne se reproduiront plus, on ajoute dans la base de financement des universités 143 millions en 2000-2001, 203 millions en 2001-2002 et 323 millions en 2002-2003 – donc des sommes majeures, des sommes importantes – pour leur permettre de faire du développement, c'est-à-dire embaucher des professeurs, acheter des équipements et regarnir dans certains cas leur bibliothèque.

Donc, je pense qu'on donne aux établissements scolaires tous les outils pour s'assurer qu'on ait des établissements qui soient compétitifs avec ce qui se fait de mieux ailleurs dans le monde, M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le ministre. M. le député.

M. Béchard: Oui. M. le Préside