Bills Presented — Sitting of 3 June 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

2011-06-03

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le vendredi 3 juin 2011 - Assemblée nationale du Québec

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2011-06-03
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 2 journal debats 20110603so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	19768c356c2d03880ad349f3a2d8dbdeee87ca2d

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