Président (M. Simard) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À

l'ordre, chers collègues. Je constate

que nous avons quorum.

Et il faut que je vous partage quelque chose d'entrée

de jeu. M'en venant par ici ce matin, dans le stationnement, j'ai croisé quelqu'un qui me dit :

Bonjour, M. Simard. Je ne l'avais jamais vue. Elle dit : Je suis

heureuse de vous croiser en personne.

Et j'ai réalisé que cette personne était l'une des personnes qui travaillaient

au bureau, ici, à la retranscription de

nos débats. Alors, souvent, dans nos élans oratoires, on oublie qu'il y a

une équipe formidable derrière tout ça, qui travaille pour le parlementarisme, qui, au final, travaille

pour la démocratie, puis je voulais juste les saluer, une équipe formidable

qu'on oublie souvent mais qui est toujours là. Alors, bien, voilà, c'était ma

pub de ce matin.

Alors, comme

vous le savez, la commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de

loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions

gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Derraji (Nelligan) est remplacé par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) et M. Leitão

(Robert-Baldwin) est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil).

Président (M. Simard) :

Alors, nous entendrons d'abord la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Par la suite, nous entendrons la Fédération des cégeps.

Alors, madame, monsieur, soyez les bienvenus.

Vous disposez d'une période de 10 minutes pour votre exposé. Auriez-vous d'abord

l'amabilité de vous présenter?

M. Forget (Stéphane) :

Stéphane Forget, P.D.G. de la FCCQ. Je suis accompagné de Kathy Megyery, qui

est vice-présidente, Stratégies et affaires économiques, à la fédération.

Merci. Alors,

brièvement, merci tout

d'abord de nous accueillir ce matin sur un dossier qui nous intéresse depuis

fort longtemps, évidemment l'ensemble de nos membres. Brièvement vous rappeler,

la fédération, c'est à la fois, évidemment, la fédération qui réunit et fédère

l'ensemble des chambres de commerce au Québec. Donc, il y a un regard sectoriel

sur les enjeux économiques... pardon, régional sur les enjeux économiques. Et

nous sommes aussi la chambre provinciale,

avec plus de 1 100 entreprises directement membres, qui, évidemment,

s'intéressent au sujet d'aujourd'hui.

La fédération reconnaît l'intérêt du

gouvernement à l'égard des achats regroupés. Il y a vraisemblablement là un potentiel d'économies. D'ailleurs, le gouvernement

avance des économies de près de 295 millions par année dès l'an prochain. De plus, il est tout à fait pertinent

d'offrir aux petites organisations gouvernementales et paragouvernementales

une assistance technique ou institutionnelle

afin de combler leur manque d'expertise en matière d'acquisitions et de

favoriser leur participation à d'éventuels achats regroupés.

Bien que nous

reconnaissions les objectifs légitimes recherchés par le gouvernement, nous

souhaitons exprimer ce matin un certain nombre de réserves et certaines mises

en garde à l'égard de la création de ce nouvel organisme, qui, nous

l'espérons, pourront être bien entendues par vous.

Tout d'abord,

le regroupement au sein d'une même entité d'un grand nombre d'organismes qui

ont des missions et des besoins très divers ne constitue pas en soi un gage

d'efficacité et de cohérence. Il y a aussi un risque de diluer l'expertise, en

particulier celle du secteur de la santé et des services sociaux, de

l'éducation et des technologies de l'information, en affectant en

partie

ces ressources spécialisées aux acquisitions d'autres biens.

Aussi, on ne

doit pas sous-estimer la tentation d'harmonisation réglementaire au sein d'une

même organisation, qui pourrait

générer des effets non désirés. Des règles d'acquisition des médicaments, du

matériel médical et des biens scolaires, par exemple, peuvent différer pour de multiples raisons objectives, mais

l'organisme qui va gérer ces regroupements va possiblement ou

nécessairement être tenté d'harmoniser la réglementation, les modes de pratique

et la gestion.

Aussi, même si l'on prévoit doter le futur

centre d'antennes régionales, on pourrait assister à une plus grande

centralisation des processus d'acquisition. Personne n'a intérêt à voir émerger

un monopole, soit un fournisseur unique qui

approvisionnerait l'ensemble du système de santé, par exemple, pour une gamme

donnée de produits. Il faut aussi penser aux plus petits fournisseurs

locaux et régionaux.

Autre

élément, il y a un risque d'effriter la responsabilité des donneurs d'ordres.

Cette tendance a été observée à la suite

de la mise en place du Centre des services partagés. Certains ministères ne

portaient plus le même intérêt à la préparation et au suivi des appels d'offres parce que le

centre s'était attribué une

partie de ces tâches. Or, si les besoins ne sont

pas bien définis par les experts du

domaine avant le lancement des appels d'offres et si le suivi des contrats

échappe en totalité ou en

partie à

ces experts, il y a des risques élevés d'imprécision,

d'interprétation divergente, multipliant les litiges de même que des dépassements de coûts et possiblement d'échéanciers. Il est

essentiel que les experts sectoriels continuent d'exercer leur mandat

même avec la mise en place du centre d'acquisitions.

Dernier élément, la difficulté

d'établir des dialogues avec les grands acteurs privés des secteurs. Les grands

donneurs d'ordres doivent entretenir des

communications régulières avec les fournisseurs potentiels. C'est ainsi qu'ils

sont correctement informés de l'évolution des technologies et des

marchés, des dernières innovations, de l'évaluation de certains matériaux techniques, par

exemple. Ils peuvent ainsi préparer

leurs appels d'offres avec une meilleure connaissance de la situation du marché.

est donc essentiel, à notre avis, d'organiser, dans les divers secteurs des marchés

publics, des échanges structurés, en toute transparence, qui permettent notamment

de traiter de l'évolution des technologies et des marchés ainsi que de l'évolution

des mécanismes d'appel d'offres et d'octroi des contrats.

Maintenant,

j'aimerais prendre quelques instants pour vous parler de l'une de nos

déceptions, l'absence de révision des

critères d'octroi dans les contrats du gouvernement du Québec. De notre point

de vue, le projet de loi n° 37 est une occasion manquée pour diminuer substantiellement l'importance accordée à la

notion du plus bas soumissionnaire conforme et de privilégier des critères de qualité, d'innovation,

d'expertise et de durabilité des solutions proposées, ainsi que les garanties

sur les résultats.

FCCQ croit même que ce qui est proposé pourrait renforcer le critère du plus

bas prix conforme à court terme, en dépit des enjeux de la qualité, de

l'innovation et des coûts réels plus élevés à moyen et long terme. Vous devez

savoir que le maintien de ce critère

principal dans les appels d'offres publics figure parmi les préoccupations les

plus importantes des entreprises qui

font affaire avec l'État. Cette méthode peut engendrer certaines dérives et

amener des impacts néfastes quant aux

résultats des projets, puisqu'elle ne permet pas toujours de choisir les

solutions optimales. Les entreprises se voient donc souvent dans l'obligation de choisir des composantes exigées

qui correspondent aux critères misant essentiellement sur le prix dans

l'octroi des contrats publics. D'autres fois, elles ont dû déclarer des

avenants qui ont souvent illustré que le

prix final correspondait au prix initial du soumissionnaire mais que celui-ci

devait faire une proposition beaucoup plus basse afin de répondre au

critère du plus bas soumissionnaire.

Pour la fédération,

il est plus que temps de s'y attaquer par une proposition législative ou

réglementaire dans les meilleurs délais. Et,

lorsque vous vous y attaquerez, nous croyons qu'il y a certaines règles que

vous devriez mettre de l'avant ou respecter.

D'abord,

les pouvoirs publics doivent tirer profit de l'expertise, de l'innovation et de

la flexibilité d'exécution du secteur

privé. Ils doivent faire appel aux entreprises et aux entrepreneurs qui sont

capables d'offrir les meilleurs services au meilleur prix, tout bien

considéré.

Ensuite, le processus

d'octroi des contrats publics doit tabler sur la concurrence entre les

entrepreneurs afin de sélectionner les

meilleures entreprises de la discipline, de bénéficier de leur expertise et de

réduire les coûts à court et long terme.

Aussi,

à chacune des étapes du processus de recours au secteur privé, les pouvoirs

publics doivent faire preuve de transparence et de probité. Les entrepreneurs,

quant à eux, doivent se conformer en tout temps aux règles, évidemment,

qui garantissent l'équité.

surtout que le principe du plus bas soumissionnaire conforme soit remplacé par

un principe de compétence en accordant

une pondération axée principalement sur la valeur, intégrant des critères de

qualité, d'innovation, d'expertise et de durabilité des solutions

proposées.

résumé, vous trouverez dans notre mémoire sept recommandations spécifiques.

Ainsi, la fédération recommande que

le gouvernement et la structure de direction du centre prévoient des équipes

sectorielles et spécialisées; que ce centre soit soumis aux mêmes

principes de transparence que les autres organismes du gouvernement, dont une

évaluation de performance qui n'est pas simplement reliée à son volume

d'affaires et la présentation d'un rapport annuel détaillé et public, analogue au futur bulletin des ministères;

que le centre soit intégré au cadre budgétaire du gouvernement et qu'il tire donc la totalité de ses revenus des crédits

budgétaires, interdisant ainsi la pratique des ristournes obligatoires pour les

fournisseurs; que le centre soit assujetti aux lois sur l'accès à

l'information, sur le lobby et sur le Vérificateur général.

À nouveau, la

fédération demande une révision de la

Loi sur les contrats des organismes

publics afin que le prix plus bas conforme

ne soit plus le critère principal d'évaluation dans l'octroi des contrats

publics. Elle plaide aussi pour que

le choix des soumissionnaires mise d'abord et avant tout sur la valeur globale,

incluant des critères de qualité, d'innovation, d'expertise et de

durabilité des solutions proposées ainsi que la garantie sur les

résultats.

Aussi, nous recommandons que le gouvernement s'assure de la

mise en place des mesures législatives et réglementaires pour assurer la mise en oeuvre des

facteurs nécessaires au succès des zones d'innovation, notamment la revue de la loi du plus bas soumissionnaire pour y intégrer un volet

valorisant l'innovation.

En terminant, il est essentiel que les marchés publics

soient gérés avec rigueur, que le gouvernement et ses réseaux obtiennent des services et des biens de qualité à prix compétitifs et que la

population ait confiance aux mécanismes de gestion et de contrôle des processus

d'octroi de contrats publics.

Aussi, de notre point de vue, les achats doivent devenir un

outil stratégique pour soutenir l'innovation et la croissance des entreprises de toutes les

régions du Québec. Il faut aller au-delà d'une vision comptable et faire des

approvisionnements publics un véritable

outil de développement et de croissance durable, et nous pensons que ce projet

de loi ci et les suites pourraient contribuer à arriver à cela. Je vous

remercie, M. le Président.

Le Président

(M. Simard) : Il vous restait une minute,

M. Forget. C'était le signe que je vous faisais.

M. Forget (Stéphane) : Voilà,

on peut la partager si vous voulez, M. le Président, comme vous voulez.

Le Président (M. Simard) : Malheureusement

pas, mais enfin, M. le ministre, à vous la parole pour une période de 17 minutes. On en a un peu