RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des Affaires législatives présente son deuxième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni au palais législatif : • le mercredi décembre 2004 (troisième session de la trente-huitième législature); • le mardi mai 2006 (quatrième session de la trente-huitième législature); • le jeudi juillet 2008 (deuxième session de la trente-neuvième législature); • le lundi mai 2009 (troisième session de la trente-neuvième législature); • le mercredi mars 2010 (quatrième session de la trente-neuvième législature).

Questions à l’étude : • Le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2003, y compris le rapport sur la tenue de la 38e élection générale provinciale le juin 2003; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2004, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans les circonscriptions de Minto et de Turtle Mountain les et juin 2004; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2005, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Fort Whyte le décembre 2005; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2006; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2007, y compris le rapport sur la tenue de la 39e élection générale provinciale le mai 2007.

Composition du Comité : Réunion du mai 2006 : • M. DERKACH; • M. DEWAR; • M. le premier ministre DOER; • M. HAWRANIK; • M. le ministre LEMIEUX; • M. le ministre MACKINTOSH; • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • M. REID (président); • M. ROCAN; • M. SCHELLENBERG (vice-président). Réunion du juillet 2008 : • M. le ministre ASHTON; • Mme BRICK (président); • M. DEWAR; • M. le premier ministre DOER; • M. GOERTZEN; • M. HAWRANIK; • Mme HOWARD (vice-présidente); • M. MCFADYEN; • Mme la ministre MCGIFFORD; • M. le ministre SWAN; • Mme TAILLIEU. Réunion du mai 2009 : • M. le ministre CHOMIAK; • M. DERKACH; • M.

DEWAR; • M. le premier ministre DOER; • M. MAGUIRE; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD (président); • M. NEVAKSHONOFF; • Mme TAILLIEU; • M. le ministre SWAN; • Mme la ministre WOWCHUK. Le Comité a élu M. N EVAKSHONOFF à la vice-présidence. Réunion du mars 2010 : • M. le ministre BLAIKIE; • Mme BRICK; • M. DERKACH; • M. EICHLER; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD; • M. MCFADYEN; • M. REID; • M. le premier ministre SELINGER; • M. le ministre STRUTHERS; • M. le ministre SWAN. Le Comité a élu : • M. REID à la présidence; • Mme BRICK à la vice-présidence. Personnes étant intervenues : M. Richard D.

Balasko, directeur général des élections Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2004, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans les circonscriptions de Minto et de Turtle Mountain les et juin 2004; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2005, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Fort Whyte le décembre 2005.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2003, y compris le rapport sur la tenue de la e élection générale provinciale le juin 2003; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2006; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2007, y compris le rapport sur la tenue de la 39e élection générale provinciale le mai 2007.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. R EID Le mars 2010