CRC — 6 May 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CRC 2019-05-06

Quebec — Committees

Présidente (Mme Chassé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, M.

le ministre. Je constate le quorum et

je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

Je demande à tous et à toutes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de vos appareils ainsi que la fonction de vibration.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 9, la Loi visant à

accroître la prospérité socio-économique du

Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une

intégration réussie des personnes immigrantes.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Jacques (Mégantic) est remplacé par M. Provençal (Beauce-Nord); M. Poulin (Beauce-Sud), par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac);

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par M. Derraji (Nelligan); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); Mme Dorion (Taschereau), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion);

M. LeBel (Rimouski), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la secrétaire. Alors, on se remet en contexte, lors de

l'ajournement de nos travaux, il y a

de ça plusieurs jours, nous étions rendus à l'étude d'un amendement

à l'article 2 du projet de loi, qui avait

été proposé par le député de Nelligan. Et, pour faciliter les échanges, M. le député de Nelligan, est-ce que vous pourriez nous relire

votre amendement?

M. Derraji : Bien, Mme la

Présidente, j'ai tellement un blanc de mémoire, là...

La Présidente (Mme Chassé) :

Bon, oui, bien oui, puis je l'avais avisé un peu avant, là, pour l'aider,

mais...

M. Derraji : Oui, parce que

j'ai trois ou quatre amendements devant moi. Donc, excusez...

La Présidente

(Mme Chassé) : O.K.

Alors, on est à l'article 2 du projet

de loi, et il est modifié par l'ajout

de l'alinéa suivant :

«Le ministre

coordonne, dans le respect de leurs missions et fonctions respectives, avec les

ministères concernés, les services offerts aux

nouveaux arrivants.»

Et ça, dans le fond, ça s'ajoute à l'article 2. Juste être certaine...

L'article 3 de cette loi est modifié par la suppression du deuxième alinéa. O.K. Oui, je veux juste aider tout le monde, dans le fond, à bien rentrer dans le... Est-ce que ça va pour

tout le monde ou vous avez besoin d'être davantage mis en contexte? Ça a de

l'air à aller, hein? Oui?

La Présidente (Mme Chassé) :

Alors, qui est habilité à nous mettre en contexte?

M. Jolin-Barrette : Bien, Mme

la Présidente, en fait, généralement,

c'est le porteur de l'amendement qui nous met en contexte, et je crois

comprendre que, dans ce cas-ci, c'est le député de Nelligan.

La Présidente (Mme Chassé) :

C'est ce que je comprends aussi.

M. Jolin-Barrette : Mais si je peux faire un accompagnement, dans le fond, l'article 3 de cette loi est modifié par la

suppression du deuxième alinéa. Et là ce qu'on propose, dans le fond, c'est

d'enlever «il exerce ses fonctions en collaboration avec les autres ministres concernés, dans le

respect de leurs missions et des fonctions respectives», parce que, nous,

on va proposer la coordination.

Donc, auparavant, ce qu'on faisait, c'est qu'on

disait : Bien, le ministère de l'Immigration collabore, et donc il n'y avait pas de porteur de dossier. Maintenant,

l'imputabilité va être sur la tête du ministère

de l'Immigration au

niveau de la fonction de

coordination. Donc c'est pour ça qu'à l'alinéa 2° de l'article 3 de la Loi

sur le ministère de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, on supprime ça.

Et là le député

de Nelligan, ce qu'il proposait, c'était l'amendement

suivant : «Le ministre coordonne, dans le respect de leurs

missions et fonctions respectives, avec les ministères concernés, les services

offerts aux nouveaux arrivants.» Alors, moi, ce que j'avais dit au député de Nelligan,

c'est qu'il n'était pas nécessaire de faire cela, puisqu'à l'article suivant du projet

de loi, l'article 3, on va

parler de coordination. Et donc on va déjà travailler en collaboration et en

coordination avec eux, mais c'est inclus dans la coordination.

Alors, je pense qu'on

avait proposé le vote, puis nous, on voterait contre. Ça résume, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Chassé) : On remercie le ministre de nous avoir remis en

contexte. Donc, y a-t-il des interventions sur l'amendement qui été proposé? Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise

aux voix. Est-ce que l'amendement — ici,

on est dans l'amendement qui a été proposé par le député

de Nelligan à l'article 2 — est

adopté?

La Présidente

(Mme Chassé) : Donc, l'amendement est rejeté. Merci.

Alors, on revient sur

l'article 2 qui propose la suppression du deuxième alinéa. Y a-t-il des

interventions sur l'article 2? Donc, il n'y a pas d'intervention. S'il n'y a pas d'autres interventions sur l'article 2,

nous allons procéder à la mise aux voix.

Est-ce que

l'article 2, tel qu'il est présenté ici, est adopté?

Des voix :

Sur division.

Présidente (Mme Chassé) :

L'article 2 est adopté sur division. C'est ça.

Bon, alors, sur division. Donc, l'article 2 est adopté sur division. Excellent.

On passe donc à l'article 3.

J'invite le ministre à prendre la parole.

M. Jolin-Barrette : Donc, l'article 4 de cette loi est modifié par le

remplacement des paragraphes 2° à 9° par les suivants :

«2° assurer et coordonner la promotion de

l'immigration au Québec ainsi que la prospection et le recrutement des ressortissants étrangers dans les pays étrangers;

«3° offrir un parcours d'accompagnement personnalisé aux

personnes immigrantes, notamment en leur apportant un

soutien dans leurs démarches d'immigration, de francisation et d'intégration

ainsi qu'en les informant sur les valeurs démocratiques

et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la

personne, l'importance de la langue française, la culture québécoise et

le dynamisme des régions;

«4° sélectionner, à

titre temporaire ou permanent, des

ressortissants étrangers en mesure de participer pleinement, en français, à la société québécoise, notamment par leur intégration

au marché du travail;

«5° contribuer, par la sélection à

titre temporaire ou

permanent de ressortissants étrangers, à répondre aux besoins et aux choix du Québec, notamment

aux besoins du marché du travail, en fonction de la réalité économique,

démographique, linguistique et socio-culturelle;

«6° veiller à la réunification familiale, participer aux

efforts en matière de solidarité internationale et répondre à d'autres situations humanitaires;

«7° coordonner, avec le soutien des ministères et organismes

concernés, la mise en oeuvre de services d'accueil, de

francisation et d'intégration des personnes immigrantes visant notamment à

l'apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs

québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne;

«8° susciter et coordonner l'engagement des ministères et

organismes ainsi que d'autres acteurs concernés de la

société afin d'édifier des collectivités plus inclusives contribuant à

l'établissement durable en région des personnes immigrantes, de favoriser la pleine participation, en français, de ces

personnes et des minorités ethnoculturelles à la vie collective, en toute égalité et dans le respect

des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte

des droits et libertés de la personne, ainsi

que de concourir, par l'établissement de relations interculturelles

harmonieuses, à l'enrichissement culturel de la société québécoise;

«9° évaluer l'apport de l'immigration au Québec en assurant

un suivi du parcours des personnes immigrantes afin de

connaître notamment leur niveau de connaissance du français et leur intégration

au marché du travail;

«10°

promouvoir l'apport de l'immigration à la prospérité du Québec, à la pérennité

et à la vitalité du français, langue commune

dont la connaissance est la clé d'une participation réussie à la vie

collective, au dynamisme des régions ainsi qu'au rayonnement

international du Québec.»

Alors, pour ce qui est des notes explicatives, Mme la

Présidente, cet

article remplace les articles 2 à 9 de l'article 3 de la

Loi sur le ministère de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion afin de redéfinir les

fonctions du ministre, de les bonifier ou de les compléter.

La modification apportée au paragraphe 2° introduit une

nouvelle fonction du ministre quant à la coordination de la promotion de l'immigration ainsi que la prospection et le recrutement

à l'international des ressortissants étrangers.

modification apportée au paragraphe 3° reprend en

partie le paragraphe 2° de

l'article 3 actuel en y ajoutant, entre

autres, l'offre d'un parcours d'accompagnement personnalisé aux personnes

immigrantes qui vise à les soutenir dans leur démarche d'immigration, de

francisation et d'intégration.

modification au paragraphe 4° reprend le paragraphe 3° de l'article 3

actuel en y ajoutant l'intégration au marché du travail

comme objectif dans la sélection des ressortissants étrangers.

La modification au paragraphe 5° reprend le paragraphe 4° de

l'article 3 actuel en y ajoutant la réponse aux besoins du marché du

travail et aux choix du Québec selon la réalité économique, démographique,

linguistique et socioculturelle du Québec.

Le paragraphe 6° est la reprise

textuelle du paragraphe 6° de l'article 3 actuel.

modification apportée au paragraphe 7° reprend le paragraphe 7° de l'article 3

actuel en substituant le soutien des ministères à leur consultation et en

précisant que les services d'accueil, de francisation et d'intégration des

personnes immigrantes

visent notamment l'apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des

valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la

personne.

La modification apportée au

paragraphe 8° reprend le paragraphe 8° de l'article 3 actuel en y faisant

certains ajustements de structure et en

ajoutant la référence aux valeurs québécoises exprimées par la Charte des

droits et libertés de la personne.

modification apportée au paragraphe 9° introduit une nouvelle fonction

d'évaluation de l'apport de l'immigration en assurant un suivi du concours des personnes

immigrantes afin de connaître notamment leur niveau de connaissance du

français et leur degré d'intégration au marché du travail.

Et la

modification apportée au paragraphe 10° reprend le paragraphe 10° de

l'article 3 actuel en y faisant quelques précisions.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la Présidente...

La Présidente

(Mme Chassé) : Je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : ...vous avez, dans le cahier distribué

aux collègues, là, le texte actuel et le texte proposé avec, en gras, les modifications, là, qu'on y ajoute, à la page 6 et 7

du cahier.

La Présidente (Mme Chassé) :

Parfait. C'est ce que vous venez de nous lire.

M. Jolin-Barrette : Exactement.

La Présidente (Mme Chassé) : Exactement,

avec les notes explicatives. Parfait, très bien. Est-ce qu'il y a des

interventions sur l'article 3? Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

la parole est à vous.

Mme Anglade : Merci. Merci beaucoup. Alors, nous

reprenons cette discussion, et je salue l'ensemble des collègues qui

sont ici, hein, du gouvernement et de l'opposition.

Alors, j'ai quelques questions par rapport aux

ajouts qui ont été amenés dans cet article-là, alors notamment le deuxième

article où il y a «assurer et coordonner

la promotion de l'immigration au Québec ainsi que la prospection et le recrutement des ressortissants étrangers».

J'aimerais entendre le ministre sur la notion de prospection et de recrutement

des ressortissants étrangers. De

quelle manière est-ce qu'il voit le travail qui serait effectué par le ministère

de l'Immigration? Comment il voit que ça va être déployé, etc.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2019-05-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 42 1 journal debats CRC 190506.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	19b0f7a0422d9101e2de6472008b261facb4ab94

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