Bill document — Vigie #151367

Vigie 151367

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 7 et 10 juin, des 27, 28 et 29 août, des 3, 17, 19, 24, 25 et 26 septembre, des 1 er, 3, 4, 7, 8 9 et 10 octobre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1075-20191010

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE VENDREDI 7 JUIN 2019 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 DEUXIÈME SÉANCE, LE LUNDI 10 JUIN 2019 ........................................................... 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES (suite) ..................................................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 27 AOÛT 2019 ....................................................... 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 AOÛT 2019 ............................................ 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 14 CINQUIÈME SÉANCE, LE JEUDI 29 AOÛT 2019 ....................................................... 18 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 19 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 SEPTEMBRE 2019 ................................................. 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 25 SEPTIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 ............................................ 31 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 31 HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 .............................................. 36 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 36 NEUVIÈME SÉANCE, LE 24 SEPTEMBRE 2019 ........................................................ 41 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 41 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019 ....................................... 44 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 45 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 ............................................... 48 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 49 DOUZIÈME SÉANCE, LE MARDI 1ER OCTOBRE 2019 ............................................. 53 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 54 TREIZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 3 OCTOBRE 2019 .................................................. 61 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 61 QUATORZIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 4 OCTOBRE 2019 ................................. 64 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 64 QUINZIÈME SÉANCE, LE LUNDI 7 OCTOBRE 2019 ................................................ 66

ii ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 67 SEIZIÈME SÉANCE, LE MARDI 8 OCTOBRE 2019 ................................................... 72 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 73 DIX-SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2019 .................................. 83 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 84 DIX-HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 10 OCTOBRE 2019 .......................................... 91 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 91 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 94 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements rejetés, retirés ou irrecevables III. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le vendredi 7 juin 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M me Montpetit (Maurice- Richard) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M.

Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 53, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bonnardel (Granby) , M. Barrette (La Pinière), M me Ghazal (Mercier) , M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et Mme Anglade (Saint -Henri–Sainte-Anne) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 À 13 heures, Mme la présidente lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au lundi 10 juin 2019, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 7 juin 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le lundi 10 juin 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Bussière (Gatineau) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Campeau (Bourget) M.

Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en mat ière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 01, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES (suite) M. Benjamin (Viau) et M.

Kelley (Jacques-Cartier) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : M. Bonnardel (Granby) propose l'amendement coté Am a (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 14 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Un débat s’engage. M me Ghazal (Mercier) propose l'amendement coté Am b (annexe II). À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Ghazal (Mercier) retire l'amendement coté Am b. Mme Ghazal (Mercier) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I).

Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques- Cartier), M. Lemay (Masson), M. Reid (Beau harnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 11. Contre : Aucun. Abstention : M me Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am c (annexe II).

À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M. Benjamin (Viau) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous -amendement est mis aux voix . À la demande de M. Benjamin (Viau), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 3. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gati neau), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Lemay (Masson), M. Reid (Beauharnois) et M.

Tardif (Rivière- du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : M me Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. Le sous-amendement est rejeté. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. M.

Bonnardel (Granby) soulève une question de règlement quant à la recevabilité de l’amendement. Un débat s’engage. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 17 h 43, M me la présidente lève la séance et la Comm ission ajourne ses travaux au mardi 11 juin 2019, à 9 h 30, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 10 juin 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mardi 27 août 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M.

Derraji (Nelligan) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Hébert (Saint-François) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Benjamin (Viau) M. Provençal (Beauce- Nord) en remplacement de M me Tardif (Laviolette −Saint- Maurice) M. Reid (Beauharnois) M.

Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autre participant : Me Martin Lessard, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M me St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 Mme la présidente dépose le document coté CTE-020 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement proposé à l’article 1 par le député de La Pinière est irrecevable. M me la présidente indique que l’amendement vise à « assurer une compensation juste et équitable des propriétaires de permis de taxi en accord avec la

Loi sur l’expropriation », ce qui introduit un nouveau principe. Elle précise que dans le projet de loi, il n’est nullement question de compensation ou d’expropriat ion, mais bien d’une redevance qui sera versée au Fonds des réseaux de transport terrestre. Elle ajoute que la présidence n’a pas à se prononcer à l’égard de la question de l’initiative financière de la Couronne puisque la question de la recevabilité a été déterminée à la lumière du principe du projet de loi. À 9 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 1 (suite) : Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am a (annexe II) suspendue précédemment. L'amendement est adopté. Par conséquent, l'amendement coté Am a porte maintenant la cote Am 2 (annexe I). À 9 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

L'article 1, amendé, est adopté à la majorité des voix. L’article 1 ayant été adopté, l’amendement coté Am d est par conséquent caduc.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 10 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am f (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M me Ghazal (Mercier) propose l'amendement coté Am g (annexe II). À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M me la présidente. Le débat se poursuit. Mme St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit.

À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette ( La Pinière), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et M me Ghazal (Mercier) - 2. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M me Hébert (Saint -François), M. Provençal (Beauce- Nord), M. Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M.

Kelley (Jacques- Cartier) et M me St-Pierre (Acadie) - 3.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 L'amendement est rejeté. À 14 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Ghazal (Mercier) propose une motion d’ajournement des travaux. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et Mme Ghazal (Mercier) - 2. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M me Hébert (Saint -François), M. Provençal (Beauce- Nord), M.

Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques- Cartier) et M me St-Pierre (Acadie) - 3. La motion est rejetée. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M.

Girard (Lac-Saint-Jean), M me Hébert (Saint -François), M. Provençal (Beauce- Nord), M. Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M me Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 3. L'amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 Le débat se poursuit. À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : Un débat s'engage. À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 3 est adopté à la majorité des voix.

Article 3.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 3.1 est donc adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 4 est adopté à la majorité des voix.

Article 5 : Un débat s'engage. M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M me la présidente. Le débat se poursuit. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 25 minutes, sous la présidence de Mme St-Pierre (Acadie).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s'engage. À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au 28 août 2019, à 9 h 30. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 27 août 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 28 août 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Bussière (Gatineau) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacemen t de M. Arseneau (Îles- de-la-Madeleine) pour la deuxième

partie de la séance Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Benjamin (Viau) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jérôme Unterberg , sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports Me Mathieu Paquin, ministère de la Justice Me Claude Bergeron, Société de l’assurance automobile du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 À 9 h 31, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 5 (suite) : L'amendement coté Am 4 (annexe

I) est adopté. Une discussion générale s’engage.

L'article 5, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 6 : Un débat s'engage. À 10 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am i (annexe II). À 10 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques- Cartier) et M. Rousselle (Vimont) - 3. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M.

Reid (Beauharnois), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Ghazal (Mercier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 3. L'amendement est rejeté. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15 Mme Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes, sous la présidence de M me St-Pierre (Acadie). Après débat, l'article 6 est adopté à la majorité des voix. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 6.1 : M. Arseneau (Îles- de-la-Madeleine) propose l'amendement coté Am j (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Gaudreault (Jonquière) de remplacer M. Arseneau (Îles- de-la-Madeleine) pour la deuxième

partie de la séance. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Gaudreault (Jonquière) retire l'amendement coté Am j.

Article 7 : Un débat s'engage. À 14 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16 Mme Ghazal (Mercier) propose l'amendement coté Am k (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. Rousselle (Vimont) - 5. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M. Reid (Beauharnois), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L'amendement est rejeté.

L'article 7 est adopté à la majorité des voix.

Article 8 : Un débat s'engage. M me Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. Le débat se poursuit. À 15 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am l (annexe II). Un débat s'engage. M me St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 Pour : M. Barrette (La Pinière ), M. Gaudreault (Jonquière), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. Rousselle (Vimont) - 5. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Ga tineau), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M. Reid (Beauharnois), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L'amendement est rejeté.

L'article 8 est adopté à la majorité des voix. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 9 : Un débat s'engage. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Paquin de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Bonnardel (Granby) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Bergeron de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au jeudi 29 août 2019, à 9 h 30.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 28 août 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le jeudi 29 août 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Bussière (Gatineau) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Benjamin (Viau) M. Lafrenière (Vachon) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M.

Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autre participant : Me Claude Bergeron, Société de l’assurance automobile du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 32, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 19 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 9 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am 5 (annexe I). Il est convenu de permettre à Me Bergeron de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 9 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 10 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. Mme Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. Le débat se poursuit. Mme St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit.

À 11 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. Rousselle (Vimont) - 5. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau) , M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lafrenière (Vachon), M. Lemay (Masson), M. Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 20 Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. Le sous-amendement est rejeté. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Grondin (Argenteuil). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. A rseneau (Îles- de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. Rousselle (Vimont) - 5. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M. Lafrenière (Vachon), M. Lemay (Masson ), M. Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : M me Grondin (Argenteuil) - 1. Le sous-amendement est rejeté. À 14 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam c (annexe II). Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 À 14 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 14 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques- Cartier) et M. Rousselle (Vimont) - 4. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M. Lafrenière (Vachon), M.

Lemay (Masson), M. Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. Le sous-amendement est rejeté. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 39 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam d (annexe II). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M. Ba rrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 3. Contre : M.

Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M. Lafrenière (Vachon), M. Lemay (Masson), M. Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : Mme Ghazal (Mercier) et Mme Grondin (Argenteuil) - 2. Le sous-amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22 À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam e (annexe II). Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) - 1. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M. Lafrenière (Vachon), M. Lemay (Masson), M. Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : M.

Barrette (La Pinière), M me Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques- Cartier) - 3. Le sous-amendement est rejeté. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bonnardel (Granby), M. Bussière (Gatineau), M. Caron (Portneuf), M. Lafrenière (Vachon), M. Lemay (Masson), M. Reid (Beauharnois) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Contre : M me Ghazal (Mercier) - 1. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M me Grondin (Argenteuil) et M.

Kelley (Jacques- Cartier) - 3. L'amendement est adopté. Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 23 À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au mardi 3 septembre 2019, à 9 h 30. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 29 août 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le mardi 3 septembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bélanger (Orford) en remplacement de M. Lemay (Masson) M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Polo (Laval-des-Rapides) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Martin Lessard, ministère des Transports M.

Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 25 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 9 (suite) : Un débat s’engage. À 9 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 9 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Un débat s’engage. À 10 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension, sous la présidence de Mme Grondin (Argenteuil). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M.

Barrette (La Pinière), M. Bélanger (Orford), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), Mme Ghazal (Mercier), M. Lévesque (Chapleau), M. Polo (Laval -des-Rapides) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 10. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est adopté. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am m (annexe II). Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 26 À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes, sous la présidence de Mme St-Pierre (Acadie). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M me Ghazal (Mercier) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 3. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M. Lévesque (Chapleau) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7.

Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et Mme St-Pierre (Acadie) - 2. L’amendement est rejeté. À 11 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am n (annexe II). Un débat s’engage. M. Lévesque (Chapleau) soulève une question de Règlement et indique que l'amendement est irrecevable car il n’est pas cohérent avec l’article 9. M me la présidente permet quelques remarques sur la recevabilité de l'amendement. Mme la présidente indique qu’elle prend la question en délibéré. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement.

Le débat se poursuit. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 27 À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec la permission de M me la présidente, M. Barrette (La Pinière) dépose le document coté CTE-021 (annexe III). Le débat se poursuit. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am o (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M me Ghazal (Mercier) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 4. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M. Lévesque (Chapleau) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : Mme St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est rejeté. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am p (annexe II). Un débat s’engage.

À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 28 À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 14 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 14 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Polo (Laval-des-Rapides) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes sous la présidence de Mme Grondin (Argenteuil). Le débat se poursuit. Mme St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, le sous- amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M me Ghazal (Mercier) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 4. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M.

Lévesque (Chapleau) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : M me St-Pierre (Acadie) - 1. Le sous-amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 29 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M me Ghazal (Mercier) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 4. Contre : M. Bélanger (Orford), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M. Lévesque (Chapleau) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Abstention : M. St-Pierre (Acadie) - 1. L’amendement est rejeté.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L'amendement coté Am n (annexe II) est irrecevable. La présidente indique que l'amendement ne concerne pas l’objet de l’article 9. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Une discussion générale s’engage. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’article 9, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 10 : Un débat s’engage. À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 30 À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 3 septembre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le mardi 17 septembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 15 h 33, M me St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 11 (suite) : Après débat, l'article 11 est adopté à la majorité des voix.

Article 12 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 32 À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M me Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. Le débat se poursuit. M me St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M.

Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lévesque (Chapleau), M. Prov ençal (Beauce- Nord), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), Mme Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 6. L’article 12 est adopté. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 12.1 : Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am q (annexe II). M. Bonnardel (Granby) soulève une question de Règlement et indique que cet amendement ne se rapporte pas à l’article 12, ni à un des sujets du projet de loi. À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me la présidente permet quelques remarques sur la recevabilité de l'amendement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 33 Mme la présidente indique qu’elle prend la question en délibéré. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement.

Article 13 : Un débat s’engage. À 17 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 13, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté à la majorité des voix.

Article 15 : Un débat s’engage. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). À 19 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 34 Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 15, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 16 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). À 20 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 20 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 20 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Le sous-amendement est adopté. L’amendement, amendé, est adopté à la majorité des voix. L’article 16, amendé, est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté à la majorité des voix.

Article 18 : Un débat s’engage. À 20 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 18 est adopté à la majorité des voix.

Article 19 : Un débat s’engage. À 20 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am r (annexe II). Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 35 À 21 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 19 septembre 2019, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 17 septembre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le jeudi 19 septembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Asselin (Vanier -Les Rivières) en remplacement de M. Tardif (Rivière- du- Loup−Témiscouata) M.

Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxiè me groupe d’opposition en matière de transports Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M.

Simard (Montmorency) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M me St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 19 (suite) : L’amendement coté Am r (annexe II) est mis aux voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 37 À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À la demande de Mme Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Ghazal (Mercier) - 1. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M me Jeannotte (Labelle), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Simard (Montmorency) - 8. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Rousselle (Vimont) et M me St-Pierre (Acadie) - 4.

L’amendement est rejeté. Un débat s’engage. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am s (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Ghazal (Mercier) - 1. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Bonnard el (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M me Jeannotte (Labelle), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Simard (Montmorency) - 8. Abstention : M. Barrette (La Pinière), M.

Benjamin (Viau), M. Rousselle (Vimont) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 38 M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. Après débat, l’article 19, amendé, est adopté à la majorité des voix. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement coté Am q (annexe II) proposé par la députée de Mercier est recevable. Mme la présidente indique que cet amendement qui vise à permettre aux chauffeurs reconnus de devenir salariés au sens de la

Loi sur les normes du travail, ne va pas à l’encontre du principe du projet de loi et n’en élargit pas la portée. Il vise plutôt à prescrire des conditions et des modalités relatives aux chauffeurs en ajoutant une conséquence à l’acceptation d’une demande pour être reconnu comme chauffeur. Il est convenu de reprendre l’étude l’amendement coté Am q , proposant le nouvel

article 12.1, suspendue précédemment.

Article 12.1 (suite) : Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et M me Ghazal (Mercier) - 2. Contre : M. Asselin (Vanier -Les Rivières), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M me Jeannotte (Labelle), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Simard (Montmorency) - 8.

Abstention : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Rousselle (Vimont) et Mme St-Pierre (Acadie) - 4. L’amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 39

Article 20 : L’article 20 est adopté à la majorité des voix.

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté à la majorité des voix.

Article 22 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am t (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes, sous la présidence de M me Grondin (Argenteuil). Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 22, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 23 : Un débat s’engage. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 23, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 24 : Un débat s’engage. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M me Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am v (annexe II). Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 40 À 17 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajo urne ses travaux au mardi 24 septembre 2019, à 10 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 19 septembre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Neuvième séance, le 24 septembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M.

Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lafrenière (Vachon) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) M. Simard (Montmorency) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M. Campeau (Bourget) Autre participant : M e Mathieu Paquin, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 9 h 59, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 24 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose le sous- amendement coté Sam a (annexe II) à l’amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, le sous-amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 42 L’amendement est adopté. L’article 24, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 25 : Un débat s’engage. À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am u (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Paquin de prendre la parole. Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 25 est adopté à la majorité des voix.

Article 26 : Un débat s’engage. À 11 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am v (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est rejeté. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). L’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 43 Un débat s’engage. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am w (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Ghazal (Mercier), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau) et Mme Ghazal (Mercier) - 3. Contre : M. Bonnardel (Granby), M. Lafrenière (Vachon), M. Provençal (Beauce -Nord), M.

Reid (Beauharnois), M. Simard (Montmorency), M. Tardif (Rivière -du-Loup– Témiscouata) et M. Thouin (Rousseau) - 7. Abstention : M me Grondin (Argenteuil) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 26, amendé, est adopté à la majorité des voix. À 17 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 24 septembre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 25 septembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Campeau (Bourget) M. Reid (Beauharnois) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M. Lemay (Masson) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Mathieu Paquin, ministère de la Justice M.

Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 45 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 27 (suite) : Après débat, l’article 27 est adopté à la majorité des voix.

Article 28 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Paquin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec la permission de M me la présidente, M. Bonnardel (Granby) dépose le document coté CTE-022 (annexe III). Le débat se poursuit. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am x (annexe II). Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. L’amendement est rejeté.

À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M me Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am y (annexe II). M. Lévesque (Chapleau) soulève une question de règlement et indique que l'amendement est irrecevable car il est identique à un amendement précédemment rejeté au même article. Mme la présidente permet quelques remarques sur la recevabilité de l'amendement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 46 DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L'amendement est recevable. La présidente indique que l'amendement n’a pas le même effet que le précédent rejeté. Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 28 est adopté à la majorité des voix.

Article 29 : Après débat, l’article 29 est adopté à la majorité des voix.

Article 30 : Après débat, l’article 30 est adopté à la majorité des voix.

Article 31 : Après débat, l’article 31 est adopté à la majorité des voix.

Article 32 : Un débat s’engage. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. Le débat se poursuit. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 32, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 33 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Après débat, l’article 33 est adopté à la majorité des voix.

Article 34 : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 47 À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 34 est adopté à la majorité des voix. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 35 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix et l’article 35 est donc supprimé.

Article 36 : Un débat s’engage. À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 36 est adopté à la majorité des voix.

Article 37 : Un débat s’engage. À 18 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travau x sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 25 septembre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 26 septembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Lecours (Les Plaines) en remplacement de M. Campeau (Bourget) Mme Lecours (Lotbinière- Frontenac), présidente de séance, en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Reid (Beauharnois) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M.

Lemay (Masson) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Mathieu Paquin, ministère de la Justice M. Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 51, Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 49 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 37 (suite) : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 37, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 38 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Paquin de prendre la parole. Après débat, l’article 38 est adopté à la majorité des voix.

Article 39 : Un débat s’engage. À 12 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’ à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Mme Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am z (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 50 L’article 39, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 40 : Un débat s’engage. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am aa (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Benjamin (Viau) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 38 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Benjamin (Viau) retire le sous- amendement coté Sam a. Avec le consentement de la Commission, M.

Barrette (La Pinière) retire l’amendement coté Am aa. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 21 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Bonnardel (Granby), M. Caron (Portneuf), M. Kel ley (Jacques- Cartier), M me Lecours (Les Plaines), M. Lévesque (Chapleau), M. Reid (Beauharnois), M. Tardif (Rivière -du-Loup–Témiscouata) et M. Thouin (Rousseau) - 10. Contre : Aucun.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 51 Abstention : Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) - 1. L’amendement est adopté. L’article 40, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 41 : Après débat, l’article 41 est adopté à la majorité des voix.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté à la majorité des voix.

Article 43 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 43, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 44 : Un débat s’engage. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 23 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 44, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 45 : Un débat s’engage. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 24 (annexe I). L’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 52 L’article 45, amendé, est adopté à la majorité des voix. À 17 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 46 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 25 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 46, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 47 : Un débat s’engage. À 17 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux a u mardi 1er octobre 2019, à 10 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 26 septembre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Douzième séance, le mardi 1er octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) Mme Chassé (Châteauguay) en remplacement de M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports Me Martin Lessard, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 54 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 47 (suite) : Un débat s’engage. À 10 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am ab (annexe II). Un débat s’engage. À 10 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l’amendement coté Am ab. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 26 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M me Chassé (Châteauguay), M. Kelley ( Jacques-Cartier), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M me Grondin (Argenteuil) - 1. L’article 47, amendé, est adopté.

Article 48 : Après débat, l’article 48 est adopté à la majorité des voix.

Article 49 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 27 (annexe I). À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 55 Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 49, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 50 : Après débat, l’article 50 est adopté à la majorité des voix.

Article 51 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 28 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 51, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 52 : L’article 52 est adopté à la majorité des voix.

Article 53 : Un débat s’engage. À 11 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’article 53 est adopté à la majorité des voix.

Article 54 : Après débat, l’article 54 est adopté à la majorité des voix.

Article 55 : Un débat s’engage. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 56 À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 55 est adopté à la majorité des voix.

Article 56 : Un débat s’engage. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 56 est adopté à la majorité des voix.

Article 57 : Après débat, l’article 57 est adopté à la majorité des voix. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Article 58 : Un débat s’engage. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 58 est adopté à la majorité des voix.

Article 59 : Un débat s’engage. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 60 : L’article 60 est adopté à la majorité des voix.

Article 61 : Après débat, l’article 61 est adopté à la majorité des voix. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes.

Article 62 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 29 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 57 L’article est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M me Chassé (Châteauguay), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M. Birnb aum (D’Arcy-McGee), M me Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 5. L’article 62, amendé, est adopté.

Article 63 : Après débat, l’article 63 est adopté à la majorité des voix.

Article 64 : L’article 64 est adopté à la majorité des voix.

Article 65 : Après débat, l’article 65 est adopté à la majorité des voix.

Article 66 : Un débat s’engage. À 17 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), M. Bonnardel (Granby), M. C ampeau (Bourget), M me Chassé (Châteauguay), M. Kelley (Jacques- Cartier), M me Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), M me Tardif (Laviolette –Saint-Maurice) et M.

Tardif (Rivière- du-Loup– Témiscouata) - 11. Contre : Aucun. Abstention : Mme Grondin (Argenteuil) - 1.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 58 L’amendement est adopté et l’article 66 est donc supprimé.

Article 67 : Après débat, l’article 67 est adopté à la majorité des voix.

Article 68 : Un débat s’engage. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 31 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 68, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 69 : Après débat, l’article 69 est adopté à la majorité des voix.

Article 70 : Après débat, l’article 70 est adopté à la majorité des voix.

Article 71 : Un débat s’engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30 ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 71 est adopté à la majorité des voix.

Article 72 : Un débat s’engage. À 19 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 20 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 72 est adopté à la majorité des voix.

Article 73 : Après débat, l’article 73 est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 59

Article 74 : Après débat, l’article 74 est adopté à la majorité des voix. À 20 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 75 : Après débat, l’article 75 est adopté à la majorité des voix.

Article 76 : Un débat s’engage. À 21 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 36 minutes. L’article 76 est adopté à la majorité des voix.

Article 77 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 32 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Lessard de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 21 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M me Chassé (Châteauguay), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), M me Ghazal (Mercier), M me Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 6. L’amendement est adopté. L’article 77, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 78 : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 60 À 21 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 2 octobre 2019, à 8 h 30, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 1 er octobre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Treizième séance, le jeudi 3 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Bachand (Richmond) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M.

Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 39, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 78 (suite) : Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 62 À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 78 est adopté à la majorité des voix.

Article 79 : Après débat, l’article 79 est adopté à la majorité des voix.

Article 80 : Un débat s'engage. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am ac (annexe II). Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage.

À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Après débat, le sous -amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 63 Pour : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau) et Mme Ghazal (Mercier) - 4. Contre : M. Bachand (Richmond), M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M me Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson ), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Abstention : M me St-Pierre (Acadie) - 1. Le sous-amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Benjamin (Viau) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II).

À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 4 octobre 2019, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 3 octobre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatorzième séance, le vendredi 4 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Bussière (Gatineau) en remplacement de M. Campeau (Bourget) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Lemay (Masson) M.

Lévesque (Chauveau) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M. Martel (Nicolet -Bécancour) en remplacement de M me Tardif (Laviolette −Saint- Maurice) M. Ouellet (René-Lévesque) en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) Autre député présent : M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), président de séance ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 37, M.

Birnbaum (D’Arcy-McGee) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 2 h 50 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 65 À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 7 octobre 2019, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 4 octobre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quinzième séance, le lundi 7 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M.

Caron (Portneuf) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports M e Mathieu Paquin, ministère de la Justice Me Martin Lessard, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 14 h 05, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 67 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) À 14 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 27 minutes.

Article 80 (suite) : Il est convenu de suspendre l’étude du sous-amendement coté Sam b, de l’amendement coté Am ac (annexe II) et de l’article

Article 81 : L’article 81 est adopté à la majorité des voix.

Article 82 : Un débat s'engage. À 14 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 33 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 82, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 83 : Après débat, l’article 83 est adopté à la majorité des voix.

Article 84 : Après débat, l’article 84 est adopté à la majorité des voix.

Article 85 : L’article 85 est adopté à la majorité des voix.

Article 85.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 34 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 85.1 est donc adopté.

Article 86 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 87 : Un débat s'engage. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 87 est adopté à la majorité des voix.

Article 88 : Après débat, l’article 88 est adopté à la majorité des voix.

Article 89 : Après débat, l’article 89 est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 68

Article 90 : Un débat s'engage. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 35 (annexe

I) L’amendement est adopté. L’article 90, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 90.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 36 (annexe I). Un débat s’engage. M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire le sous- amendement coté Sam a. M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam b (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M.

Barrette (La Pinière) retire le sous- amendement coté Sam b. M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Le sous-amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. Mme Ghazal (Mercier) propose le sous-amendement coté Sam c (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 69 L’amendement, amendé, est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 91.1 est donc adopté.

Article 91 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 37 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 91, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 92 à 96 : Les articles 92 à 96 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 97 : Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Bonna rdel (Granby) propose l’amendement coté Am 38 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 97, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 98 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 39 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 98, amendé, est adopté.

Article 99 : L’article 99 est adopté à la majorité des voix. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 100 : Un débat s'engage. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Après débat, l’article 100 est adopté à la majorité des voix.

Article 101 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 70 M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 40 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 101, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 102 : L’article 102 est adopté à la majorité des voix.

Article 103 : Un débat s'engage. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am ad (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 103 est adopté à la majorité des voix.

Article 104 : L’article 104 est adopté à la majorité des voix.

Article 105 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 41 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Paquin de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 105, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 106 : Après débat, l’article 106 est adopté à la majorité des voix.

Article 107 : Après débat, l’article 107 est adopté à la majorité des voix. Articles 108 et 109 : Les articles 108 et 109 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 110 : Après débat, l’article 110 est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 71 Articles 111 et 112 : Les articles 111 et 112 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 112.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 42 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 112.1 est donc adopté.

Article 113 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 43 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 113, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 114 : L’article 114 est adopté à la majorité des voix.

Article 115 : Un débat s'engage. À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au mardi 8 octobre 2019, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 7 octobre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Seizième séance, le mardi 8 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lafrenière (Vachon) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Martin Lessard, ministère des Transports Me Mathieu Paquin, ministère de la Justice M.

Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 73 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 115 (suite) : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Barrette (La Pinière), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), M. Lafrenière (Vachon), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 7. Contre : Aucun. Abstention : M. Arsenea u (Îles-de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M me Grondin (Argenteuil) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 4. L’article 115 est adopté.

Article 116 : L’article 116 est adopté à la majorité des voix.

Article 117 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 44 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 117, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 118 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 45 (annexe I). L’amendement est adopté et l’article 118 est donc supprimé. Articles 119 à 127 : Les articles 119 à 127 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 128 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 46 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 128, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 74

Article 129 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 47 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 129, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 130 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 48 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 130, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 131 : L’article 131 est adopté à la majorité des voix.

Article 132 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 49 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 132, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 133 : L’article 133 est adopté à la majorité des voix.

Article 134 : Un débat s'engage. À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. M me Ghazal (Mercier) propose l’amendement coté Am ae (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 134 est adopté à la majorité des voix.

Article 135 : Après débat, l’article 135 est adopté à la majorité des voix. Articles 136 et 137 : Les articles 136 et 137 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 138 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 50 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 75 Un débat s’engage. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M e Lessard de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 138, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 139 : L’article 139 est adopté à la majorité des voix.

Article 140 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am af (annexe II). À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me St-Pierre (Acadie). Avec le consentement de la Commission, M. Bonnardel (Granby) retire l’amendement coté Am af. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 51 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 140, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 141 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 52 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 141, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 76 Articles 142 et 143 : Les articles 142 et 143 sont adoptés à la majorité des voix. Une discussion s’engage.

Article 143.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 53 (annexe I). À 15 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 143.1 est donc adopté. Articles 144 et 145 : Il est convenu de suspendre l’étude des articles 144 et

Article 146 : L’article 146 est adopté à la majorité des voix.

Article 147 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am ag (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 29 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 147.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 54 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 147.1 est donc adopté.

Article 147.2 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 55 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 147.2 est donc adopté.

Article 147.3 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 56 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 147.3 est donc adopté.

Article 147.4 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 57 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 147.4 est donc adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 77

Article 147.5 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 58 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 1 47.5 est donc adopté.

Article 147.6 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 59 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 147.6 est donc adopté.

Article 147.7 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 60 (annexe I). À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire le sous- amendement coté Sam a. Le débat se poursuit. M. Barrette (La Pinière) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Le sous-amendement est adopté. Après débat, l’amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 147.7, amendé, est donc adopté. Articles 148 et 149 : Les articles 148 et 149 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 150 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am ah (annexe II). Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 78 Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article 150. Articles 151 à 154 : Il est convenu de suspendre l’étude des articles 151 à 154. Articles 155 à 160 : Les articles 155 à 160 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 161 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 61 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 161, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 162 à 164 : Les articles 162 à 164 sont adoptés à la majorité des voix. Une discussion s’engage. Articles 165 à 167 : Les articles 165 à 167 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 168 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 62 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 168, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 169 à 181 : Les articles 169 à 181 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 182 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 63 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 182, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 183 à 186 : Les articles 183 à 186 sont adoptés à la majorité des voix. Articles 187 et 188 : Les articles 187 et 188 sont adoptés. Articles 189 à 193 : Les articles 189 à 193 sont adoptés à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 79

Article 194 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 64 (annexe I). À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. L’amendement est adopté. L’article 194, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 195 à 198 : Les articles 195 à 198 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 198.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 65 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des v oix et le nouvel

article 198.1 est donc adopté.

Article 198.2 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 66 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 198.2 est donc adopté.

Article 198.3 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 67 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 198.3 est donc adopté. Articles 199 à 215 : Les articles 199 à 215 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 216 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 68 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Arseneau (Îles- de-la- Madeleine), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 80 Pour : M. Bonnardel (Granby), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Po rtneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lafrenière (Vachon), M. Lemay (Masson), M me Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) - 8. Contre : Aucun. Abstention : M. Arseneau (Îles -de-la-Madeleine), M. Barrette (La Pinière), M. Benjamin (Viau), M me Ghazal (Mercier), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme St-Pierre (Acadie) - 6. L’amendement est adopté. L’article 216, amendé, est adopté à la majorité des voix. Articles 217 à 232 : Les articles 217 à 232 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 233 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 69 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 233, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 234 : L’article 234 est adopté à la majorité des voix.

Article 234.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 70 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 234.1 est donc adopté.

Article 235 : L’article 235 est adopté à la majorité des voix.

Article 235.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 71 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 235.1 est donc adopté.

Article 235.2 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 72 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 235.2 est donc adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 81

Article 236 : L’article 236 est adopté à la majorité des voix.

Article 236.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 73 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 236.1 est donc adopté.

Article 236.2 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 74 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 236.2 est donc adopté. Articles 237 et 238 : Les articles 237 et 238 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 239 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 75 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 239, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 240 : Après débat, l’article 240 est adopté à la majorité des voix. Articles 241 et 242 : Les articles 241 et 242 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 242.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 76 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 242.1 est donc adopté.

Article 242.2 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 77 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 242.2 est donc adopté.

Article 242.3 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 78 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 242.3 est donc adopté. Articles 243 à 252 : Les articles 243 à 252 sont adoptés à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 82

Article 253 : L’article 253 est adopté. Articles 254 à 256 : Les articles 254 à 256 sont adoptés à la majorité des voix.

Article 256.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 79 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 256.1 est donc adopté.

Article 257 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am ai (annexe II). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Paquin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 21 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 21 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission aj ourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 8 octobre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Dix-septième séance, le mercredi 9 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Lecours (Les Plaines) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autre participant : M.

Jérôme Unterberg, sous -ministre adjoint, sous -ministériat à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 84 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 257 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am ai (annexe II). Avec le consentement de la Commission, M. Bonnardel (Granby) retire l’amendement coté Am ai. À 11 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 80 (annexe I). Un débat s’engage. À 11 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 257, amendé, est adopté.

Article 258 : L’article 258 est adopté à la majorité des voix.

Article 259 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 81 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 259, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 260 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 82 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est adopté. L’article 260, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 261 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 83 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 85 Après débat, l’amendement est adopté. L’article 261, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 262 : Après débat, l’article 262 est adopté à la majorité des voix.

Article 263 : L’article 263 est adopté à la majorité des voix.

Article 263.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 84 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. L’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 263.1 est donc adopté.

Article 263.2 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 85 (annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 263.2 est donc adopté.

Article 264 : Un débat s'engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 86 À 15 heures, la Commiss ion reprend ses travaux sous la présidence de M me Grondin (Argenteuil). Après débat, l’article 264 est adopté à la majorité des voix.

Article 265 : Un débat s’engage. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 86 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 265, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 266 : Après débat, l’article 266 est adopté à la majorité des voix.

Article 267 : L’article 267 est adopté à la majorité des voix.

Article 268 : Après débat, l’article 268 est adopté à la majorité des voix.

Article 269 : L’article 269 est adopté à la majorité des voix.

Article 270 : Après débat, l’article 270 est adopté à la majorité des voix.

Article 271 : Après débat, l’article 271 est adopté à la majorité des voix.

Article 272 : L’article 272 est adopté à la majorité des voix.

Article 272.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 87 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 272.1 est donc adopté.

Article 273 : Un débat s'engage. Mme St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 87 M. Arsenault (Îles-de-la-Madeleine) propose l’amendement coté Am 88 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 273, amendé, est adopté.

Article 274 : L’article 274 est adopté.

Article 274.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 89 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 274.1 est donc adopté. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 275 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 59 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 59 suspendue précédemment. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 90 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 59, amendé, est adopté.

Article 80 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 80, de l’amendement coté Am ac et du sous-amendement coté Sam b suspendue précédemment. Un débat s’engage. Avec le consentement de la Commission, M. Benjamin (Viau) retire le sous- amendement coté Sam b. Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 88 Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) retire l’amendement coté Am ac. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 80. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 19 adopté précédemment.

Article 19 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 91 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 19, amendé, est adopté.

Article 19.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 92 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 19.1 est donc adopté.

Article 55.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 93 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 55.1 est donc adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 56 adopté précédemment.

Article 56 (suite) : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 94 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 56, amendé, est adopté.

Article 70.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 95 (annexe I). L’amendement est adopté et le nouvel

article 70.1 est donc adopté.

Article 80 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 80 suspendue précédemment.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 89 M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 96 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 80, amendé, est adopté.

Article 86 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 86 suspendue précédemment. M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 97 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 86, amendé, est adopté.

Article 274.0.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am 98 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 274.0.1 est donc adopté.

Article 143.2 : M. Barrette (La Pinière) propose l’amendement coté Am aj (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté.

Article 144 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 144 suspendue précédemment. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 99 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 144, amendé, est adopté.

Article 145 (suite) : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 100 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 90 À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 9 octobre 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 91 Dix-huitième séance, le jeudi 10 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Campeau (Bourget) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) M. Rousselle (Vimont) en remplacement de M. Benjamin (Viau) M. Thouin (Rousseau) en remplacement de M. Caron (Portneuf) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 145 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 100 (annexe I). L’amendement est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 92 L’article 145, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 147 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 147 et de l’amendement coté Am ag suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Bonnardel (Granby) retire l’amendement coté Am ag. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 101 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 147, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 150 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 150 et de l’amendement coté Am ah suspendue précédemment. L’amendement est adopté à la majorité des voix. Par conséquent, l’ amendement coté Am ah porte maintenant la cote Am 102 (annexe I). L’article 150, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 151 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 151 suspendue précédemment. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 103 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 151, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 152 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 152 suspendue précédemment. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 104 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 93 L’article 152, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 153 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 153 sus pendue précédemment. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 105 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 153, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 154 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’a rticle 154 suspendue précédemment. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 106 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. Après débat, l’article 154, amendé, est adopté à la majorité des voix. Une discussion s’engage.

Article 275 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 275 suspendue précédemment. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 107 (annexe I). L’amendement est adopté à la majorité des voix. L’article 275, amendé, est adopté à la majorité des voix. Intitulés des chapitres, des sections et des sous-sections : M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 108 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Bonnardel (Granby) propose l’amendement coté Am 109 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 94 L’amendement est adopté. Les intitulés des chapitres, des sections et des sous-sections, amendés, sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. Sur motion de Mme St-Pierre (Acadie), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme St-Pierre (Acadie) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québ ec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Arseneau (Îles- de-la-Madeleine), M me Ghazal (Merci er), M. Barrette (La Pinière), M. Bonnardel (Granby) et Mme St-Pierre (Acadie) font des remarques finales. À 12 h 56, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 10 octobre 2019

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

AMEND EMENT PROJET DE LOI N°17 LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE

ARTICLE I \ 4L A &cJ€ id J14;) 9474 ALJt’ cZ J—

/S2 AMENDEMENT Ad. PROJET DE LOI N°17 LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE

ARTICLE 1 À l’article 1 du projet de loi, insérer, dans le deuxième alinéa et après «favoriser», «l’accès des personnes handicapées au transport par automobile, y compris celui offert avec une automobile adaptée, de même que».

AMENDEMENT PROJET DE LOI N°17 LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE

ARTICLE 3.1 Insérer, après l’article 3du projet de loi, l’article suivant: «3.1. Une automobile est adaptée lorsqu’elle remplit les conditions suivantes 1° sauf disposition contraire prévue par règlement du gouvernement, son aménagement permet à au moins une personne en fauteuil roulant d’y prendre place; 2° elle est équipée:

a) d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant ou d’une plate forme élévatrice;

b) d’un dispositif de retenue, déterminé par règlement du gouvernement, servant àimmobiliser chaque fauteuil roulant;

e) pour chaque fauteuil, de ceintures de sécurité composées d’un baudrier et d’une ceinture sous-abdominale; 3° toute autre condition prévue par un tel règlement. ».

AMENDEMENT S PROJET DE LOI N°17 LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE

ARTICLE 5 À l’article 5du projet de loi, dans le premier alinéa 10 supprimer, après « entremise », « soit » 2° remplacer « ,soit » par « et »; 30 insérer, àla fin, « ou par l’une ou l’autre de ces façons. ». TEXTE TEL QUE MODIFIE 5. Un répartiteur s’entend de quiconque répartit des demandes de course entre des chauffeurs par l’entremise &oi-t d’une personne physique et, soit d’un moyen technologique ne nécessitant pas l’intervention d’une telle personne ou par l’une ou l’autre de ces façons. Lorsqu’un salarié répartit des demandes de course, l’employeur est réputé être le répartiteur. f

S AMENDEMENT jS .9 PROJET DE LOI N°17 LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE

ARTICLE 9 À l’article 9du projet de loi: 10 remplacer le paragraphe 10 par le suivant: « 1 elle est titulaire depuis au moins douze mois d’un permis de conduire d’une classe appropriée selon le Code de la sécurité routière et les règlements pris pour son application et elle n’a fait l’objet d’aucune sanction visée àl’article 106.1 de ce code dans les douze mois précédant la demande non plus qu’au moment du dépôt de celle-ci; »; 20 remplacer, dans le paragraphe 2°, «sur les matières et selon les modalités p

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 151367
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 151367 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	19b638184d8c9414f162f6016ff02967b08f17de

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