Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Tuesday, March 8, 2005 - Vol. 38 N° 123

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Table des matières

Présence de la famille et des proches de M. Pierre Lorrain,

ancien président de l'Assemblée nationale

Période d'essai de nouveaux cadrages télévisuels

durant la période de questions et de réponses orales

Dépôt des lettres de nomination du whip et de la whip adjointe du gouvernement

et du président du caucus du parti ministériel, et de la lettre de modification

à la composition de la Sous-commission de la réforme parlementaire

Modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Document déposé

Motion proposant d'adopter les modifications

Mise aux voix

Affaires courantes

Dépôt de documents

Réponse du gouvernement au Comité de la rémunération

des juges de la Cour du Québec et des cours municipales

Rapport sur l'application de la Loi modifiant la Loi

facilitant le paiement des pensions alimentaires

Lettre de démission de la députée d'Anjou, Mme Lise Thériault,

à

titre de vice-présidente de la Commission des institutions

Lettre de démission du député de Jacques-Cartier, M. Geoffrey Kelley,

à

titre de président de la Commission de l'éducation

Lettre de démission du député de Laval-des-Rapides, M. Alain Paquet,

à

titre de président de la Commission des finances publiques

Lettre de démission de M. Guy Bourassa à

titre de commissaire

de la Commission de la représentation électorale du Québec

Rapport annuel de la Commission des droits

de la personne et des droits de la jeunesse

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 70 ? Loi donnant suite au discours

sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien

aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires

Étude détaillée du projet de loi n° 77 ? Loi modifiant

de nouveau la

Loi sur le ministère du Revenu

Examen des orientations, des activités et de la gestion

de la Commission de la capitale nationale du Québec

Consultations particulières en ce qui a trait aux choix d'un site

pour le futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Dépôt de pétitions

Reconduire la clause dérogatoire en matière d'enseignement religieux ou moral

Réviser le plan de gestion de l'orignal 2004-2010

Interdire l'usage du tabac dans les cours d'école

Renouveler le contrat d'exploitation d'une agence de la Société

des alcools du Québec à Saint-Janvier-de-Joly

Questions et réponses orales

Modifications au régime d'aide financière aux étudiants

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean-Marc Fournier

Négociations avec la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Récupération et versement des sommes consenties par la Fondation canadienne

des bourses d'études du millénaire

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Choix d'un site pour le futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Stratégie de négociation quant à la correction du déséquilibre fiscal

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Estimation du déséquilibre fiscal

M. François Legault

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Michel Audet

M. François Legault

M. Michel Audet

Secteurs visés par l'imposition de restrictions budgétaires additionnelles

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Inclusion du dossier de l'équité salariale dans les négociations

avec les employés du secteur public

Mme Jocelyne Caron

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jocelyne Caron

Mme Monique Jérôme-Forget

Ajustement salarial des éducatrices oeuvrant en milieu familial

et dans des centres de la petite enfance

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

M. Camil Bouchard

Mme Carole Théberge

Plan d'action visant à favoriser les rapprochements

culturels au sein de la société québécoise

Mme Lucie Papineau

M. Jean-Marc Fournier

Mme Lucie Papineau

M. Jean-Marc Fournier

Stratégie visant à favoriser les rapprochements

culturels avec les communautés juives

Mme Diane Lemieux

M. Jean-Marc Fournier

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Carole Théberge

Mme Jocelyne Caron

Mme Sylvie Roy

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

Réaffirmer l'existence du déséquilibre fiscal et exiger qu'il soit reconnu et corrigé

M. Michel Audet

M. Bernard Landry

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Substituer les noms de certains ministres comme parrains de projets de loi

Mise aux voix

Constituer une commission spéciale afin de procéder à des consultations

particulières en ce qui a trait aux choix d'un site pour le futur

Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé

à des consultations particulières dans le cadre du mandat de surveillance

de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

M. Raymond Bernier

M. Rosaire Bertrand

M. Marc Picard

Mme Nancy Charest

M. Guy Lelièvre

Débats de fin de séance

Estimation du déséquilibre fiscal

M. François Legault

M. Michel Audet

M. François Legault (réplique)

Secteurs visés par l'imposition de restrictions budgétaires additionnelles

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard (réplique)

Stratégie visant à favoriser les rapprochements culturels avec les communautés juives

Mme Lucie Papineau

M. Jean-Marc Fournier

Mme Lucie Papineau (réplique)

Ajournement

Membres du Conseil des ministres

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Il me fait plaisir de vous retrouver pour cette nouvelle période de travaux parlementaires. Malheureusement, cette rentrée parlementaire est assombrie par le décès, survenu le 24 décembre dernier, de M. Pierre Lorrain qui fut président de l'Assemblée nationale de décembre 1985 à novembre 1989. La perte de cet ex-collègue nous attriste énormément, tout comme bon nombre de nos concitoyens qui ont été extrêmement peinés d'apprendre sa disparition.

Présence de la famille et

des proches de M. Pierre Lorrain,

ancien président de l'Assemblée nationale

Je désire souligner la présence, dans les tribunes, de sa conjointe, Mme Johanne Desrochers, accompagnée de membres de la famille Desrochers-Lorrain et d'amis très proches à qui nous voulons témoigner l'expression de notre plus profonde sympathie. Un beau bonjour à ses enfants, Clode-Hélène, Jeanne-Renée et Étienne. Et je vous invite donc à observer un moment de recueillement à la mémoire de notre ex-collègue.

Bien. Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Période d'essai de nouveaux

cadrages télévisuels durant la période

de questions et de réponses orales

J'ai le plaisir de vous informer qu'à la suite d'une recommandation du Comité consultatif sur la télédiffusion, la webdiffusion et l'utilisation des technologies dans les travaux parlementaires, comité présidé par le vice-président de l'Assemblée et député d'Abitibi-Ouest, M. François Gendron, une période d'essai de nouveaux cadrages télévisuels sera effectuée cette semaine, lors de la période de questions. Conséquemment, aujourd'hui et pour les deux prochains jours, les téléspectateurs de la période de questions pourront apprécier des cadrages télévisuels plus larges ainsi que quelques plans arrière et de côté.

Ces trois journées d'essai nous permettront de statuer sur l'utilisation permanente de ces nouveaux cadrages télévisuels.

Dépôt des lettres de nomination du whip et

de la whip adjointe du gouvernement et

du président du caucus du parti ministériel, et

de la lettre de modification à la composition

de la Sous-commission de la réforme parlementaire

Avant de procéder aux affaires courantes, je vous avise que j'ai reçu quatre lettres du premier ministre dans lesquelles il m'informe des nominations suivantes: M. Norman MacMillan, député de Papineau, à la fonction de whip en chef du gouvernement à compter du 18 février 2005; Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip adjointe du gouvernement à compter du 23 février 2005; M. David Whissell, député d'Argenteuil, à la fonction de président du caucus des députés du parti ministériel à compter du 18 février 2005; M. Bernard Brodeur, député de Shefford, à

titre de membre de la Sous-commission de la réforme parlementaire, en remplacement du député de Jacques-Cartier, à compter du 1er mars 2005. Je dépose ces lettres.

Modifications à la composition

du Bureau de l'Assemblée nationale

J'ai reçu également du premier ministre une lettre, datée d'aujourd'hui, dans laquelle il m'informe de quelques modifications à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale: Mme France Hamel, députée de La Peltrie, et Mme Sarah Perreault, députée de Chauveau, agiront à

titre de membres permanents en remplacement de MM. Jean-Pierre Paquin et Daniel Bernard; Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, M. Jean-Pierre Paquin, député de Saint-Jean, et M. Daniel Bernard, député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue, agiront à

titre de membres suppléants en remplacement de Mme Margaret Delisle et de MM. Yvon Vallières et Geoffrey Kelley.

Document déposé

Je dépose cette lettre.

(14 h 10)

M. le vice-président, député de Viau.

Motion proposant d'adopter les modifications

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le Président, je fais motion pour que soient adoptées les modifications proposées par le premier ministre à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

Réponse du gouvernement

au Comité de la rémunération des juges

de la Cour du Québec et des cours municipales

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer la réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales 2004-2007, présidé par Me Pierre Cimon, mars 2005.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre du Revenu.

Rapport sur l'application

de la Loi modifiant la Loi facilitant

le paiement des pensions alimentaires

M. Bergman: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur l'application de la Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires.

Lettre de démission de la députée d'Anjou,

Mme Lise Thériault, à

titre de vice-présidente

de la Commission des institutions

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose la lettre de démission de Mme Lise Thériault à

titre de vice-présidente de la Commission des institutions, à compter du 18 février 2005.

Lettre de démission du député de Jacques-Cartier,

M. Geoffrey Kelley, à

titre de président

de la Commission de l'éducation

Je dépose la lettre de démission de M. Geoffrey Kelley à

titre de président de la Commission de l'éducation, à compter du 18 février 2005.

Lettre de démission du député de Laval-des-Rapides,

M. Alain Paquet, à

titre de président

de la Commission des finances publiques

Dépôt de documents. Je dépose la lettre de démission de M. Alain Paquet à

titre de président de la Commission des finances publiques. Sa démission est effective à compter du 8 mars 2005.

Lettre de démission de M. Guy Bourassa

à

titre de commissaire de la Commission

de la représentation électorale du Québec

Je dépose, conformément à l'article 530 de la Loi électorale, une lettre datée du 31 janvier 2005 dans laquelle M. Guy Bourassa m'avise de sa démission, à compter de cette date, à

titre de commissaire de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Rapport annuel de la Commission des droits

de la personne et des droits de la jeunesse

Je dépose également le rapport d'activité et de gestion 2003-2004 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, daté du 8 mars 2005.

Je voudrais souligner, aujourd'hui, la... Bon anniversaire au député de La Prairie. Bonne fête, M. le député!

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt des rapports de commissions. M. le vice-président de la Commission des finances publiques et député de Charlevoix.

Étude détaillée du projet de loi n° 70

M. Bertrand: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 2 et 3 février 2005 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Étude détaillée du projet de loi n° 77

Je dépose également le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 10 février 2005 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant de nouveau la

Loi sur le ministère du Revenu. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre.

Le Président: M. le député, ces rapports sont déposés. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire. M. le député de Marquette.

Examen des orientations, des activités et

de la gestion de la Commission

de la capitale nationale du Québec

M. Ouimet: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 25 janvier 2005 afin de procéder à l'examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement de la Commission de la capitale nationale du Québec, en application de l'article 27 de la

Loi sur la Commission de la capitale nationale. La commission s'est également réunie en séance de travail, concernant ce mandat, les 18 novembre 2004 et 25 janvier 2005.

Le Président: M. le député, ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission spéciale sur le choix d'un site pour le futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal et député de Richelieu. M. le député de Richelieu. M. le député de Richelieu.

Consultations particulières

en ce qui a trait aux choix d'un site

pour le futur Centre hospitalier

de l'Université de Montréal

M. Simard: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de la Commission spéciale sur le site du futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal qui, les 28 février, 1er, 2, 3 mars 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières en ce qui a trait aux choix d'un site pour le futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal.

Le Président: Merci, M. le député. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Beauce-Sud.

Reconduire la clause dérogatoire en matière

d'enseignement religieux ou moral

Mme Leblanc: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 399 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les parents sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants;

« Attendu que les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants;

« Attendu que les parents continuent majoritairement de choisir l'enseignement moral et religieux catholique pour leur enfant;

« Attendu que les programmes d'enseignement moral et religieux catholique et protestant ont joué et continuent de jouer un rôle important dans la construction de l'identité des jeunes et les préparent à vivre dans un monde de plus en plus marqué par la diversité;

« Attendu que l'application de la loi n° 118 n'est en vigueur que depuis le 1er juillet 2000 et que les objectifs visés par son application ne sont pas encore pleinement atteints;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons que l'Assemblée nationale reconduise la clause dérogatoire ? nonobstant ? venant à échéance le 30 juin 2005 afin de maintenir et d'assurer le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour leurs enfants, et ce, pour les niveaux primaire et secondaire offerts dans toutes les écoles publiques du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme? Consentement. Mme la députée.

Réviser le plan de gestion

de l'orignal 2004-2010

Mme Leblanc: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 505 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu la nouvelle mesure qui autoriserait, en plus de celui du mâle, l'abattage indistinct du veau et de la femelle orignal à partir de la saison de chasse 2005, ceci à raison d'une année sur deux;

« Attendu qu'il faut préserver la qualité actuelle et future de la chasse de l'orignal dans les zones 3 et 4;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Que le nouveau plan de gestion se limite à permettre uniquement l'abattage du mâle et que la chasse de la femelle, tout comme celle du veau de cette espèce, soit interdite. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de cette pétition.

Le Président: Je vous remercie, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Encore une fois, M. le Président, je demande le consentement à cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme? Consentement. Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait...

Une voix: ...

Le Président: Merci. Mme la députée, vous avez la parole.

Mme Leblanc: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 954 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu la forte pression de chasse sur le cheptel de la zone 03 à cause des chemins d'accès sur tout le territoire;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Que soit révisé le plan de gestion de l'orignal 2004-2011 qui consiste à rétablir l'abattage des femelles et des veaux pour la zone 03;

« Que, dans les années à venir, si le cheptel orignal est jugé en trop forte augmentation, soit instauré un tirage au sort très limité, pour les femelles et les veaux, ce qui favorisera de nombreux chasseurs qui n'ont pas accès aux meilleurs territoires de la chasse dans la zone 03;

« Que soit respecté le désir de la majorité des chasseurs d'orignaux dans la zone 03, ce que nous doutons fortement par l'introduction du nouveau plan 2004-2011. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement? Consentement. Mme la députée de Beauce-Sud.

Interdire l'usage du tabac dans les cours d'école

Mme Leblanc: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 556 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que l'école est un lieu d'éducation où l'on tente d'inculquer aux jeunes des valeurs comme le respect de soi, des autres et des règles de notre société;

« Attendu que les lois québécoises interdisent la vente de tabac aux personnes ayant moins de 18 ans et que ces jeunes mineurs représentent la clientèle de nos écoles primaires et secondaires;

« Attendu que 13,9 % des jeunes en première secondaire fument et que ce ratio augmente à 31,3 % en cinquième secondaire;

« Attendu que 13 000 personnes meurent chaque année des conséquences du tabagisme au Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

n (14 h 20) n

« Le comité antitabac de la polyvalente de Saint-Georges et les signataires de la pétition demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir interdire l'usage du tabac sur les cours des écoles primaires et secondaires québécoises. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, je demande votre autorisation pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement? Consentement. Mme la députée de Lotbinière.

Renouveler le contrat d'exploitation

d'une agence de la Société des alcools

du Québec à Saint-Janvier-de-Joly

Mme Roy: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 873 pétitionnaires. Désignation: résidents et clients de la municipalité de Joly.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'il y a lieu d'obtenir une autorisation pour l'exploitation d'une agence de la Société des alcools du Québec après le 20 août 2005 par le renouvellement du contrat situé à Épicerie A. Bergeron, 810, Rang 4 Ouest, Saint-Janvier-de-Joly, Québec;

« Attendu que nous, visiteurs, sommes enchantés d'avoir ce service à Joly;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, clients et résidents de Joly, voulons garder ce service dans notre municipalité. »

Le Président: Merci, Mme la députée, pour votre dépôt. La pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle.

Modifications au régime

d'aide financière aux étudiants

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, il y a, aujourd'hui, des milliers d'étudiants et d'étudiantes qui sont dans les rues du Québec. Certains d'entre eux et d'entre elles ont même dormi dehors, devant notre Assemblée nationale, et puis il y en a dans nos tribunes aussi aujourd'hui. L'opposition officielle, comme c'est son devoir, mais de tous les horizons de la société québécoise, dénonce cette décision absurde d'avoir endetté les étudiants de 103 millions davantage au lieu de leur donner des bourses. Or, même le recteur de l'UQAM s'est prononcé ce matin, on l'a vu.

Le premier ministre et son ministre de l'Éducation, au lieu d'être attentifs et respectueux, ont eu une attitude paternaliste, ou condescendante, ou arrogante. Le premier ministre les a même traités d'enfants gâtés.

Est-ce que le premier ministre d'abord pourrait changer de ton par rapport à la jeunesse québécoise? Puis, est-ce qu'il pourrait réinjecter le 103 millions, comme son ancien ministre des Finances s'apprêtait à le faire, pour enlever de la conscience de toute une génération d'étudiants et d'étudiantes ce geste odieux que son gouvernement a posé?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, le chef de l'opposition officielle nous avait habitués à un certain niveau de langage, mais cette fois-ci, dans son préambule, il a affirmé une chose fausse lorsqu'il dit que j'aurais prétendu avoir dit que c'étaient des enfants gâtés.

Je tiens à rectifier ce que le chef de l'opposition officielle a dit, c'est totalement faux, et j'espère que dorénavant il ne répétera pas une chose comme celle-là, d'autant plus qu'il utilise un langage assez... assez... qualifier, là, enfin exagéré, au sujet de la position du gouvernement, tout en rappelant au chef de l'opposition, M. le Président, que notre gouvernement a réinvesti 700 millions de dollars dans l'éducation, depuis son élection, malgré une situation financière très difficile.

Mais permettez-moi de lui citer un document qu'il a lui-même signé, qui date de novembre 2004, des réflexions qu'il offrait sur l'économie, alors qu'il disait, à la page 35, ceci: « Toutefois, comme le rappelle le Conseil de la science et de la technologie, les subventions de fonctionnement général des universités québécoises ont subi de très importantes compressions au cours de la seconde moitié des années quatre-vingt-dix ? donc, quand vous étiez au gouvernement. Ainsi, [en termes de PIB,] l'enseignement universitaire est passé de 1,99 % en 1993 [...] à 1,75 % en 2001-2002... » Et le Québec serait une des deux seules juridictions de l'OCDE à avoir fait de telles compressions.

Vous avez vous-mêmes dénoncé les compressions que votre gouvernement a faites, contrairement au fait que notre gouvernement, depuis son élection, a investi 700 millions de dollars de plus dans l'éducation.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Les étudiants et les étudiantes auront vu comment le premier ministre les traite en éludant une question qui était pourtant simple sur les 103 millions de dollars. Le député de Brome-Missisquoi de même que l'ancien ministre des Finances, député d'Outremont, tous les deux ont compris le bon sens, avec des millions d'autres Québécois et Québécoises.

Est-ce qu'humblement et de façon réaliste le premier ministre ne pourrait pas aussi comprendre le bon sens?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux juste rappeler au chef de l'opposition officielle que la situation financière de l'État québécois est très, très serrée et qu'il en est directement responsable. Je veux lui rappeler qu'au moment de l'élection de notre gouvernement il a laissé derrière lui 4 milliards de dollars de déficit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mes chers collègues...

Une voix: ...

Le Président: M. le député, vous savez... Je vous demande votre collaboration, ça va être plus facile pour la présidence. M. le premier ministre.

M. Charest: Il a laissé derrière lui, M. le Président, 4 milliards de dollars de déficit. Il y avait là-dedans 2 milliards de dépenses qui n'avaient pas été provisionnées dans le budget que son gouvernement avait déposé à la veille de l'élection générale. En plus de cela, en plus du fait qu'il dénonce lui-même le fait que le Québec était un des seuls endroits, parmi les pays de l'OCDE, à couper dramatiquement dans l'éducation, il a coupé, sur une période de quatre ans, 1,8 milliard de dollars. En plus de ça, M. le Président, il a lui-même coupé dans les programmes de prêts et bourses pendant qu'il était au gouvernement: en 1996-1997, presque 20 millions; 1997-1998, presque 26 millions...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, si, aujourd'hui, les choix que nous avons sont des choix difficiles, c'est parce que le gouvernement précédent a agi de manière irresponsable.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Une deuxième fois, en ces journées pénibles pour les étudiants, étudiantes du Québec, le premier ministre a démontré comment il les traite sur le plan intellectuel, en éludant encore ma question qui portait sur le 103 millions. Demain, nous allons présenter une motion pour dénoncer ce geste absurde que l'ensemble de la population du Québec dénonce.

Je voudrais demander aux députés de la majorité gouvernementale qui pensent comme le député de Brome-Missisquoi et l'ancien ministre des Finances, le député d'Outremont, de voter avec nous sur cette motion de blâme et je demande au premier ministre s'il va laisser le député d'Outremont, le député de Brome-Missisquoi et d'autres qui le veulent libres de voter suivant leur conscience.

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. D'abord, pour dire au chef de l'opposition que nous sommes très sensibles à la question de l'endettement étudiant. C'est pourquoi nous travaillons à chercher des solutions. On est en contact quotidiennement avec les associations étudiantes.

Ceci étant dit, puisque le chef de l'opposition nous invite à voter sur des motions, tout ce qui me vient à l'esprit quant à moi, c'est sur le comportement que l'opposition avait, du temps où ils formaient le gouvernement. Si on veut entendre leurs cris ? et je suis sûr que, demain, ils vont tenter de nous convaincre de leurs arguments et du fait qu'ils les croient, ces arguments-là ? il faut se souvenir qu'ils ont coupé, et le premier ministre le disait tantôt, pas 200 millions, pas 500 millions, pas 1 milliard dans l'éducation, 1,8 milliard de coupé dans l'éducation, dont 107 millions dans l'aide aux étudiants.

Moi, je veux juste dire au chef de l'opposition: On va débattre de la motion avec plaisir demain. Mais honnêtement j'aime mieux être de ceux qui cherchent des solutions à l'endettement étudiant que ceux qui ont creusé le trou de 1,8 milliard pour les étudiants.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Négociations avec la Fondation canadienne

des bourses d'études du millénaire

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord féliciter le nouveau ministre de l'Éducation, responsable des Sports, et l'assurer évidemment de mon appui...

Des voix: Bravo!

Mme Marois: ... ? attendez un peu ? et l'assurer de mon appui lorsque cela sera pertinent. Et, dans le cas présent, je lui offre mon appui pour qu'il demande au ministre des Finances et à son gouvernement de réinvestir le 103 millions pour aider les étudiants les plus pauvres du Québec, M. le Président.

J'ai une question précise à poser cependant au ministre. Le refus obstiné du gouvernement libéral ? nous venons de l'entendre encore de la bouche du ministre et du premier ministre ? de revenir sur sa décision de couper dans l'aide financière entraîne de graves conséquences... et pour les étudiants les plus pauvres du Québec. Mais en plus on sait que la Fondation des bourses du millénaire retient, jusqu'à nouvel ordre, un montant de 70 millions de dollars qui doit être versé au Québec ce mois-ci. Les étudiantes et étudiants québécois pourraient donc subir un nouvel affront, de la part du gouvernement, non pas de 103 millions, mais se voir priver de 173 millions, M. le Président.

Le ministre de l'Éducation peut-il nous indiquer où en sont les négociations avec la Fondation des bourses du millénaire, avec ses partenaires qui sont la Fédération étudiante du Québec, la Fédération collégiale du Québec, la Conférence des recteurs des universités du Québec de même que la Fédération des cégeps du Québec, M. le Président?

n (14 h 30) n

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je voudrais qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, M. le Président. J'ai dit que nous travaillions à des solutions pour l'endettement des étudiants, évidemment avec l'angle de ceux qui sont les plus démunis, qui nous préoccupent, tout le gouvernement. Je veux que la députée de Taillon soit avisée de la chose.

Il est évident par ailleurs que nous n'avons pas l'intention de laisser de l'argent sur la table à Ottawa, que nous allons nous assurer que parmi ces solutions il y ait aussi cet argent qui soit disponible pour le Québec. Là-dessus, elle peut en être convaincue.

Et je suis très content de savoir que j'ai maintenant sa collaboration, qu'elle va pouvoir nous appuyer et dire notamment aux étudiants que les actions de violence qui sont menées n'ont pas à être menées. J'ai lu dernièrement qu'elle avait harangué les étudiants dans un collège, appuyant des manifestations entraînant la violence. J'espère que sa collaboration sera de nous appuyer pour qu'il n'y ait pas d'appel à la violence.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Avant de faire une question complémentaire, M. le Président, vous conviendrez que je dois reprendre les propos du ministre, parce que jamais, jamais, d'aucune espèce de façon, je n'ai incité à la violence. Mais cependant je suis très sensible à ce que demandent les étudiants parce qu'il a atteint les plus pauvres d'entre eux en leur enlevant 103 millions de dollars et en les endettant, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: Je n'ai pas fini. Il n'y a pas de réponse à ça, là. Ce n'est pas ma question.

Le Président: Alors, vous êtes en question... Monsieur... Vous êtes en question principale. Alors, si vous voulez poser votre question.

Récupération et versement des sommes

consenties par la Fondation canadienne

des bourses d'études du millénaire

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Bien sûr, M. le Président. Je voudrais savoir du ministre, parce que j'ai cru comprendre qu'il n'avait engagé aucune négociation, je veux savoir du ministre s'il a de réelles solutions à proposer en ce qui concerne les 70 millions. Parce que dans les faits, pour pouvoir aller chercher les 70 millions convenus avec le gouvernement fédéral et concernant les bourses du millénaire, nous ne devions pas rehausser le montant des frais, et c'est ce qu'il a fait, M. le Président, en enlevant 103 millions en bourses et en le transformant en prêts.

Au-delà des entourloupettes du ministre, quelle est sa solution et quelle est sa démarche? Et prend-il l'engagement, aujourd'hui, que ce n'est pas 173 millions qui va s'enlever aux étudiants mais qui va être réinvesti auprès des étudiants, M. le Président?

Le Président: C'était une question principale, je l'ai mentionné. M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Alors, en réponse principale, M. le Président.

Le Président: Oui, c'est ça.

M. Fournier: Juste... juste pour noter quand même, question de ton, question de ton, la députée de Taillon s'indigne, s'élève avec 103 millions, alors qu'elle présidait ce ministère-là où il y a eu des coupures année après année, et juste dans l'aide aux étudiants, pour 107 millions, juste pour l'aide aux étudiants. Alors, rappelons-nous l'indignation.

Mais, pour quatre ans, là, 1,8 milliard, ce n'est pas rien, là. Pas de farce, là, 1,8 milliard. Et là on s'indigne et on est là pour dire qu'on fait des entourloupettes, M. le Président? 1,8 milliard de trou qu'ils ont creusé. On a mis 700 millions et on travaille à des solutions pour ceux qui sont endettés, ceux qui sont les plus démunis. Fiez-vous sur nous.

Le Président: S'il vous plaît! Juste un instant! Alors, je vous demande votre collaboration. En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, au-delà des incantations du ministre de l'Éducation, qu'il n'a aucune solution à proposer et qu'il va remettre encore sur le dos des étudiants 173 millions de dollars, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Non, M. le Président. On travaille sur des solutions. Lorsqu'elles seront prêtes à être annoncées, on va les annoncer et on va le faire pour le bien des étudiants. Voilà ce qu'il faut comprendre.

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse, il y a un seul député qui a la parole. Aidez-moi! M. le ministre de l'Éducation.

M. Fournier: M. le Président, ce que je disais, c'est que nous travaillons à des solutions. Lorsqu'elles pourront être annoncées, ça va nous faire plaisir de les annoncer. Mais ne laissons pas entendre que nous ne travaillons pas sur des solutions, puisque je vous dis exactement le contraire. Alors, nous travaillons là-dessus, et, lorsqu'on va les annoncer, la députée de Taillon pourra en prendre connaissance.

Ceci étant, je veux qu'elle sache et qu'elle soit bien convaincue que nous n'irons jamais dans la direction qu'elle, elle a prise, qui était de creuser le trou de l'éducation. Ce n'est pas la voie que nous allons prendre. 1,8 milliard de trou pour vous, 700 millions de plus pour nous, voilà la différence.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Choix d'un site pour le futur Centre hospitalier

de l'Université de Montréal

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. En juin 2002, le premier ministre qualifiait le gouvernement péquiste de l'époque de « gouvernement à la dérive » , de par l'indécision et l'incapacité de se brancher dans le dossier du CHUM. Or, deux ans après son élection, il nous a donné un triste spectacle du même ordre, et aujourd'hui il est de retour, semble-t-il, à un projet qui avait été abandonné, à l'Hôpital Saint-Luc.

Or, le premier ministre avait annoncé une commission parlementaire, une décision prise en toute transparence, consultation du caucus, du Conseil des ministres. Or, transparence, les documents n'ont pas tous été rendus publics; consultation du caucus et du Conseil des ministres, il semble que ça a été aussi escamoté, parce qu'hier le premier ministre a annoncé sans enthousiasme sa décision d'enterrer le projet de technopole de la santé de l'Université de Montréal.

Alors, ma question au premier ministre: Est-ce qu'il ne pense pas, comme Lucien Bouchard, l'ex-premier ministre du Québec, qu'il avait, et je cite, « l'occasion de doter Montréal d'une réalisation d'envergure internationale, dans l'intérêt des patients du Québec, de l'enseignement médical francophone, de la recherche médicale, de la promotion économique du Québec et du développement de l'Université de Montréal » ? Et est-ce que le premier ministre n'est pas en train de doter le Québec d'un petit pain parce que son gouvernement n'a pas le leadership de réaliser un grand projet?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, je suis heureux de constater que le chef de l'ADQ s'est réconcilié avec son conseiller personnel, Lucien Bouchard. On se rappellera qu'après avoir fait campagne avec lui au référendum de 1995, je pense que c'était à la veille de l'élection, il avait annoncé que Lucien Bouchard lui donnait des conseils, et continue à le faire.

De notre côté à nous, on a voulu prendre le temps d'étudier le projet qu'a déposé l'Université de Montréal le 7 décembre dernier, et je pense que c'était responsable de notre part de prendre le temps nécessaire d'évaluer les tenants et les aboutissants d'un projet qui, soit dit en passant, présente une vision très intéressante pour l'avenir du Québec en termes de développement de la recherche.

Cela étant dit, M. le Président, rappelons-nous que les projets qui sont actuellement sur la table vont être les projets les plus importants au Canada et parmi les plus importants en Amérique du Nord pour le développement de la médecine, que la ville de Montréal est une ville qui est réputée mondialement pour la qualité de sa recherche médicale, que nous avons l'intention, nous, comme gouvernement, de maintenir justement cette fierté et cette réputation que nous avons dans le domaine de la recherche médicale, et on va prendre la meilleure décision possible en tenant compte des moyens financiers de l'État.

Et, nous, on a voulu rendre une décision éclairée, au lieu de faire ça sur un réflexe comme semble l'avoir fait le député de Rivière-du-Loup. Peut-être qu'il peut nous expliquer, lui, tout ce qu'il a pesé lorsqu'il a pris sa décision, parce que je n'ai pas entendu un seul argument basé sur le dossier au moment où il s'est prononcé en faveur d'un seul projet. Au contraire, tout ce qu'on a entendu, c'était l'écho qu'il faisait sans doute de la voix de Lucien Bouchard qui lui soufflait dans l'oreille: Outremont.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre est en train de nous annoncer que la décision n'est pas prise, en d'autres termes que ce serait aujourd'hui un recul sur hier, qui est un recul sur sa fois précédente, qui était déjà un recul sur sa propre position, parce qu'elle est devenue celle de son ministre de la Santé?

Puis, est-ce que le vrai recul, au fond, ce n'est pas l'annonce qui a été faite il y a une semaine par le ministre de la Santé, à la une du Devoir , que ce serait d'abord un hôpital de soins ordinaires, parce que le gouvernement a renoncé à un véritable projet de technopole de la santé comme celui de l'Université de Montréal et va simplement doter Montréal, qui est déjà la région la mieux dotée au niveau services de santé...

Le Président: En terminant, M. le député.

M. Dumont: ...d'un hôpital neuf, qu'il n'y aura plus de technopole de santé?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ah! Bien là, c'est très typique du député de Rivière-du-Loup, là, là il vient de reprocher à Montréal de se doter d'un hôpital médical, si je comprends bien. Alors, il essaie en même temps de jouer la carte des régions contre Montréal; comme d'habitude, le député de Rivière-du-Loup essaie de plaire à tout le monde en même temps, sauf qu'il ne touche pas au fond du dossier.

n (14 h 40) n

M. le Président, c'est un des projets les plus emballants que nous aurons au Québec. Le gouvernement précédent a été incapable de le réaliser. Il a été paralysé pendant neuf ans là-dessus. Le gouvernement n'a pas tergiversé. On a reçu le nouveau projet le 7 décembre dernier, on est rendu aujourd'hui le 8 mars, on a fait une commission parlementaire parce qu'on pense que c'était important qu'on puisse justement entendre ceux qui nous proposent des projets. Et, croyez-moi, on va prendre une bonne décision, mais on va prendre une décision basée sur notre capacité de payer, les besoins du Québec et la fierté d'être les premiers en termes de recherche médicale.

Le Président: Alors, en dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Comment le premier ministre peut nous rassurer sur une bonne décision, alors que, toute la semaine passée, les arguments de fait ont été systématiquement rejetés pour faire place à une mise en scène, comme le dit Lucien Bouchard, des maîtres du spectacle médiatique? C'est à ça qu'on a eu droit.

Et comment le premier ministre actuel peut nous dire, comment il peut nous dire qu'il fait plus confiance, qu'il fait plus confiance à Daniel Johnson, le premier ministre qui a fait le plus gros déficit de l'histoire du Québec, puis à la position du PQ, à la position du PQ du métro de Laval puis de la Caisse de dépôt, qu'il fait plus confiance à ces gens-là qu'à M. Saint-Pierre puis à M. Couture en matière de gestion puis de financement de grands projets?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai une seule réponse à donner au député de Rivière-du-Loup, qui aujourd'hui est tout en émotion sur la commission parlementaire, une seule question: Si la commission parlementaire était si importante que ça, où étiez-vous la semaine dernière? Vous étiez absent de la commission parlementaire.

Le député de Rivière-du-Loup n'a pas eu la décence de se présenter en commission parlementaire, puis aujourd'hui il vient se scandaliser du fait que, nous, on a voulu étudier ceux qui font la promotion d'un projet? Bien, M. le Président, contrairement à lui, nous, on va prendre une bonne décision, une décision basée sur les faits.

Le Président: Je vais vous permettre une dernière question additionnelle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Dernière question complémentaire: Est-ce que je peux, premièrement, ne pas m'excuser qu'à l'ADQ on prépare nos agendas un petit peu plus d'avance que son propre gouvernement, qui est dans l'improvisation la plus totale? Et, deuxièmement, et, deuxièmement, et, deuxièmement, est-ce que je peux demander...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! Question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce n'est pas une période d'excuses, c'est une période de questions.

Le Président: Ceci étant dit, pourriez-vous compléter votre question?

M. Dumont: Oui, en rappelant que le premier ministre n'a pas mis les pieds à la commission non plus, hein?

Mais est-ce que le premier ministre, est-ce que le premier ministre peut nous assurer que cette décision va être prise dans l'intérêt général? Parce qu'à date ce qu'on a vu, c'est que la décision ne vient pas de lui, la décision vient de son ministre de la Santé, qu'il a lui-même reculé une fois de plus sur les positions de son propre Conseil des ministres et qui...

Le Président: Ça va, M. le député, votre temps est terminé. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Contrairement au député de Rivière-du-Loup, nous, quand on a été appelés ? puis on est appelés à prendre une décision ? on a voulu consulter les citoyens du Québec; lui est allé consulter les Canadiens de l'Ouest du Canada.

Le Président: En question principale, M. le député... M. le chef de l'opposition officielle.

Stratégie de négociation quant

à la correction du déséquilibre fiscal

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, si, la semaine dernière, il y en a qui pour diverses raisons étaient absents physiquement, il y en a d'autres qui étaient absents mentalement.

Parce qu'on a reçu, dans notre capitale nationale, le ministre fédéral des Finances, qui est venu dire, au Château Frontenac, devant notre ministère des Finances, qui travaille depuis des années, sous la direction de l'ancien ministre, député d'Outremont, sur le déséquilibre fiscal, cet homme est venu nous dire en pleine face que le déséquilibre fiscal, qui a fait l'unanimité de cette Assemblée et l'unanimité de la société québécoise dans un sommet dont on se souvient...

Nous avons appuyé le gouvernement, qui lui-même nous avait appuyés, comme opposition, sur cette notion de déséquilibre fiscal, et, notre ministre des Finances, sa réaction a été la suivante, il faut que je la cite, elle va passer à l'histoire, il a dit: Ben, ça me dérange pas, je ne ferai pas de querelle.

Est-ce que c'est ça, la nouvelle stratégie? C'est ça, la bataille en règle promise par le premier ministre, une mollesse sans précédent de la part du ministre des Finances? Est-ce que le premier ministre peut expliquer à la population du Québec, alors qu'il s'applique à couper 500 millions de plus dans les services publics, que cette coupure décrétée par le Conseil du trésor, elle est la conséquence directe de la réaction insignifiante de son ministre et de sa propre mollesse?

Le Président: M. le leader du gouvernement, une question de règlement?

M. Dupuis: Question de règlement.

L'article 35. On est en pleine discussion intéressante avec l'opposition officielle, avec l'ADQ sur une réforme parlementaire. Si on veut procéder à une bonne réforme parlementaire, encore faut-il savoir d'où on part. Il y a l'article 35. Les paroles qui ont été prononcées...

Mme Lemieux: M. le Président, M. le Président...

M. Dupuis: Les paroles qui ont été prononcées par le chef de l'opposition sont contraires au règlement, M. le Président, et vous devez le faire respecter, le règlement.

Mme Lemieux: M. le Président, M. le Président, quel...

Le Président: Madame, s'il vous plaît!

Mme Lemieux: ...pas la période des excuses, c'est la période des questions. J'ajouterai: c'est la période, également, des réponses. Le leader n'avait rien à dire sur l'article 35, sauf de...

Le Président: Bon, écoutez, Mme la leader de l'opposition officielle, je préside les travaux, je fais ça du mieux que je peux, mais il y a des propos qui sont blessants. Il y a le respect qu'on doit avoir envers... chaque député doit avoir le respect l'un de l'autre. Moi, je viens de faire une tournée d'écoles, puis je revalorise le rôle du député, puis je parle de la démocratie, puis je parle des travaux de l'Assemblée. Donc, il faut avoir du respect. Et, dans ces circonstances, il faut respecter chaque député, et je vous demanderais de retirer vos derniers propos, M. le chef...

M. Landry: M. le Président, je vous demande des précisions. Je suis de bonne foi, je considère que vous êtes un bon président. Mais il faut que vous soyez précis dans ce que vous nous demandez. Je n'ai pas dit que le ministre était insignifiant, indépendamment de tout ce que je pourrais penser de ça. Je ne l'ai pas dit et je ne le dirai pas.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Question de règlement.

M. Dupuis: M. le Président, enlevez-lui la pelle, il creuse son trou.

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît! Je m'excuse, le respect s'applique aussi à tous les membres de cette Assemblée, des deux côtés. Alors, je vous écoute attentivement.

M. Landry: M. le Président, je n'ai nullement attaqué personnellement le ministre des Finances, avec lequel nous avons eu de belles années de coopération. Nous avons été collègues dans la fonction publique, dans les années soixante, alors, quand je parle de lui, je sais ce que je dis. Je n'ai pas parlé de lui, j'ai parlé de ses propos. J'ai dit qu'ils étaient ? je l'ai dit d'une façon très modérée d'ailleurs, qu'ils étaient ? insignifiants. Et, dans tous les dictionnaires de langue française, du Robert au Larousse , au Littré , des propos insignifiants, ça veut dire des propos qui n'avaient pas de signification, et c'est ça qu'il a tenu.

M. Dupuis: Question de règlement. Question de règlement.

Le Président: En question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Les propos du chef de l'opposition sont ridicules et non avenus.

Le Président: Ça, là, vous savez, ce n'est pas mieux, hein? Ce n'est pas mieux, là. Écoutez, vous savez... La première journée est plus active, le président est un peu nerveux. J'ai compris vos explications et je vous demanderais de poser votre question.

Des voix: ...

Le Président: La question est posée? M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: ...poser une question. M. le Président, le respect, ça vaut tant pour les individus que pour les faits. Puis, le respect des faits, c'est quoi? Depuis 1997, moi, j'ai défendu les intérêts du Québec sur cette question du déséquilibre fiscal. Je l'ai fait... Moi, je l'ai fait pas juste au Québec, je l'ai fait partout ailleurs au Canada. Le député de Rivière-du-Loup pourrait s'en inspirer. En plus de ça, on a été les premiers à suggérer à l'ancien gouvernement de demander un transfert de points d'impôt, et, en 2000, l'ancien gouvernement a rejeté ça du revers de la main.

Mais, pire que ça, M. le Président, le déséquilibre fiscal existe aujourd'hui pourquoi? Parce que, quand, moi, je dénonçais, dans le Parlement fédéral, les coupures du fédéral, le gouvernement, incluant le chef de l'opposition officielle, disait ceci: « Et, moi ? là je cite son ancien premier ministre, M. Bouchard ? j'ai été de ceux qui ont été assez silencieux vis-à-vis des coupures fédérales du côté des transferts. » C'est ça, la position que vous avez défendue.

En plus de cela, dans le même document, que vous avez publié au mois de novembre dernier, vous avouez que vous avez transféré, avec votre programme de services de garde, 1 milliard de dollars d'argent des familles québécoises au gouvernement fédéral. Le déséquilibre fiscal, il porte votre signature.

n (14 h 50) n

Le Président: En question principale? En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Je comprends que le premier ministre a tendance à ne pas être tendre avec les ministres des Finances, y compris les siens. Il devrait au moins respecter la mémoire de Gérard D. Levesque, un grand ministre des Finances, mon prédécesseur, qui a dénoncé le déséquilibre fiscal avant que celui qui est notre premier ministre aujourd'hui en ait la moindre notion.

Mais, puisqu'il a parlé de l'argent que les fédéraux nous ont retenu à cause de notre fantastique programme des CPE, oui, ils ont fait main basse sur plus de 1 milliard de dollars. Ma question: Qu'est-ce que vous attendez pour aller le chercher?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, on va revenir aux faits puis au respect des faits. Parce que, depuis l'élection de notre gouvernement, il y a eu la création d'un Conseil de la fédération, il y a eu...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre. S'il vous plaît, votre collaboration.

M. Charest: ...conférence sur la santé, au mois de septembre dernier, ce qui m'a même eu le droit d'avoir les félicitations de Jacques Parizeau, votre prédécesseur, hein, pour tout ce qu'on est allé chercher. Et, au cas où le chef de l'opposition officielle n'aurait pas remarqué, la semaine dernière, notre gouvernement a réussi là où vous avez échoué lamentablement pendant des années. Il y aura un nouveau régime d'assurance parental au Québec, et c'est grâce aux efforts de notre gouvernement, grâce aux efforts que nous avons mis de l'avant.

Parce que, le système fédéral, nous, on croit qu'on peut le faire marcher, pas juste y croire, mais, en plus, on le fait fonctionner à l'avantage des familles québécoises, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Estimation du déséquilibre fiscal

M. François Legault

M. Legault: Oui, M. le Président. D'abord, sur les congés parentaux, rappelons qui a obtenu un jugement: c'est le gouvernement du Parti québécois. Et rappelons aussi qu'il y a un gouvernement minoritaire à Ottawa. Une chance qu'on a eu un gouvernement minoritaire à Ottawa pour enfin, après huit ans ? après huit ans ? obtenir une petite partie.

M. le Président, je voudrais revenir sur le déséquilibre fiscal. On a un nouveau ministre des Finances, je veux le féliciter. On a remarqué, tout le monde, qu'il y avait un changement de ton avec le nouveau ministre des Finances. Le ministre des Finances du Canada aussi a remarqué qu'il y avait un changement de ton. Ralph Goodale, la semaine dernière, ici, au Château Frontenac, a dit, et je veux le citer: Je ne suis pas fâché de ne plus avoir à composer avec le style du député d'Outremont. Je préfère de beaucoup la cordialité de son nouvel interlocuteur, le député de Laporte. Et il a dit: Je sens que son approche est plus similaire à la mienne, plus pragmatique.

Le Président: Alors, votre question.

M. Legault: Ma question au ministre des Finances pragmatique, M. le Président: À combien évalue-t-il le déséquilibre fiscal aujourd'hui? Une question simple.

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, d'abord, je voudrais remercier le député de Rousseau de ses bons voeux et je voudrais remercier le premier ministre de la confiance qu'il m'a faite en me nommant à ce poste.

Le chef de l'opposition faisait allusion à la visite, de la semaine dernière, du ministre des Finances. J'ai dit, et je lui ai dit en tête-à-tête, que, quel que soit ce que lui pense... Et on aura l'occasion tantôt de présenter une motion ensemble pour justement reconnaître ensemble que son budget illustrait le déséquilibre fiscal. Et on aura l'occasion, tout à l'heure, encore une fois, de présenter une motion pour justement demander à Ottawa d'apporter les correctifs nécessaires, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, j'ai senti une réponse plus théorique que pragmatique. M. le Président, son prédécesseur, le député d'Outremont, a déposé un beau document, du gouvernement du Québec, qui chiffre le déséquilibre fiscal à 2,5 milliards pour 2004-2005, à 2,7 milliards pour 2005-2006.

Est-ce que le ministre des Finances est d'accord avec ces chiffres?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, est-ce que je comprends que le député de Rousseau voudrait que je donne les réponses au budget de l'an 1 qu'il doit lui-même nous déposer prochainement? Puisqu'il dit lui-même déjà avoir les réponses, n'est-ce pas, à ce que le Québec devrait faire dans un État souverain. Donc, je serai heureux, puisqu'il aura à faire des calculs, qu'il nous fournisse des données.

Moi, ce que je veux vous dire, c'est que je défendrai les intérêts du Québec comme je les ai défendus dans mon poste antérieur et comme je les ai toujours défendus depuis que je suis... j'ai été dans la fonction publique du Québec, M. le Président.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, ce qu'on sait, c'est que, dans un Québec souverain, il n'y en aura plus, de déséquilibre fiscal.

Mais ma question, c'est: Dans le fédéralisme actuel, à combien évalue-t-il le déséquilibre fiscal? Est-ce que c'est 2,7 milliards? Et je lui rappelle que 2,7 milliards, c'est 27 fois ce que son gouvernement a coupé aux étudiants dans les bourses.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Michel Audet

M. Audet: M. le Président, il sera intéressant d'avoir d'ailleurs une discussion avec le député de Rousseau à ce sujet, puisqu'il dit effectivement qu'il n'y en aura pas, de déficit dans un Québec souverain. Parce que ça va devenir effectivement un sujet important du budget de l'an 1, puisqu'il ne nous a jamais dit, puis le gouvernement précédent le sait très bien, comment il va faire pour compenser les 5 milliards de dollars annuels qui étaient versés par la péréquation.

Moi, ce que je vous dis, c'est que justement je n'accepte pas les changements qui ont été faits par le gouvernement fédéral à ce sujet-là, et je suis en négociation avec mon collègue des Finances pour apporter les correctifs nécessaires.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Secteurs visés par l'imposition

de restrictions budgétaires additionnelles

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. En décembre dernier, vous vous en souviendrez, la présidente du Conseil du trésor nous avait concédé qu'elle devait passer le chapeau et recueillir en trois mois 500 millions de dollars dans les différents ministères. Et on apprend aujourd'hui que, dans les trois prochaines semaines, nouveau tour de chapeau et à nouveau 500 millions de dollars.

Ce que nous voulons savoir aujourd'hui, et ce doit être très clair comme réponse: Est-ce que la ministre a fait ses choix? Est-ce qu'elle brisera les engagements de son gouvernement en coupant dans la santé et dans l'éducation, ou bien entraînera-t-elle des coupures dans les autres ministères, qui vont handicaper les services publics de façon jamais vue au Québec? Est-ce qu'elle peut nous répondre, oui ou non: les malades et les étudiants seront-ils touchés?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, notre gouvernement a pris des engagements au niveau de la santé et de l'éducation. Nous avons pris cet engagement-là et nous l'avons respecté. Ce que nous faisons, M. le Président, c'est que nous gérons des deniers publics, nous gérons l'argent des contribuables du Québec, et par conséquent nous le faisons de façon responsable. C'est ce que nous avons fait jusqu'à maintenant et c'est ce que nous allons continuer de faire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, comment la présidente du Conseil du trésor peut être aussi évasive sur une question aussi essentielle, alors que les étudiants, les malades, les citoyens du Québec sont en attente de ses décisions?

M. le Président, est-ce que ce sont, je le répète, les malades et les étudiants qui vont écoper encore une fois de l'incapacité de ce gouvernement à aller chercher de l'argent là où il est, à Ottawa?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je pensais que... je ne savais pas que le député de Richelieu était sourd. Je lui ai dit que, pour l'année qui vient ? pour l'année qui vient, je l'ai dit, M. le Président ? nous avons pris des engagements au niveau de l'éducation et de la santé. Il me parle d'un deuxième tour de chapeau pour compléter l'année, je ne sais pas où il a pris cette information.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Terrebonne.

Inclusion du dossier de l'équité salariale

dans les négociations avec

les employés du secteur public

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, le gouvernement démontre son incohérence aussi dans le dossier de l'équité salariale. D'une part, il y a le discours, dans lequel on prétend respecter les principes qui sous-tendent l'équité salariale; de l'autre côté, les actions, où au contraire l'équité salariale est intégrée de façon tout à fait inacceptable à la négociation des conventions collectives des employés de l'État.

n (15 heures) n

Est-ce que la ministre de la Condition féminine ? que je félicite pour sa nomination ? a convaincu la présidente du Conseil du trésor de dissocier l'équité salariale de la négociation des conventions collectives?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Je veux rassurer la députée: Nous avons effectivement procédé de façon différente. Nous avons donné un cadre financier, ce que l'ancien gouvernement n'avait jamais fait, pour donner justement l'envergure de l'enveloppe que l'on pourra donner à nos employés de l'État, que nous respectons vivement, M. le Président. Effectivement, c'est 12,6 % sur six ans, y compris l'équité salariale. Rappelons-nous, M. le Président, que les citoyens, qu'ils paient des augmentations de salaire ou qu'ils paient de l'équité salariale, ça vient de la même poche, du même contribuable, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci, M. le Président. Est-ce que, maintenant qu'il y a une ministre en

titre à la Condition féminine, elle peut vraiment expliquer à la présidente du Conseil du trésor que la

Loi sur l'équité salariale, elle n'est pas négociable, c'est une erreur, c'est pour corriger les discriminations faites aux femmes, et que tous les groupes qui sont à la négociation contestent la décision de la présidente du Conseil du trésor de mêler les deux éléments?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je l'ai répété nombre de fois, que l'équité salariale, c'est là un droit, un droit qui ne se négocie pas. Et par conséquent, M. le Président, comme c'est un droit qui ne se négocie pas, on a justement déterminé une enveloppe. Contrairement à ce qu'avait fait l'ancien gouvernement, d'attendre et de ne rien prévoir à cet effet, nous avons décidé de prévoir des sommes d'argent parce que nous estimons que c'est là la meilleure façon de répondre aux besoins des femmes et au besoin, M. le Président, de respecter le principe de l'équité salariale.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Ajustement salarial des éducatrices

oeuvrant en milieu familial et

dans des centres de la petite enfance

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, le 4 février dernier, la ministre de la Famille récupérait discrètement 8 millions sur le dos des 13 000 éducatrices en milieu familial. Elle leur offrait une hausse de 0,50 $ par jour par enfant, une hausse rétroactive mais rétroactive au 1er janvier 2005 plutôt qu'au 1er avril 2004, comme ça aurait dû être le cas. Ça représente une perte de 600 $ pour chacune de ces 13 000 travailleuses. Alors, la ministre écrivait: « Cette bonification rend justice à votre rôle d'éducation auprès des enfants du Québec. »

Est-ce qu'en cette Journée internationale des femmes la ministre de la Famille pourrait expliquer à la ministre de la Condition féminine en quoi cette récupération sur le dos des femmes va aider leur cause?

Le Président: Alors, Mme la ministre de la Famille.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: M. le Président, je vous dirais que ce qu'on a fait pour les responsables en milieu de garde familial, on a fait beaucoup plus en deux ans que ce gouvernement a fait. Nous avons reconnu les conditions de travail. Nous avons répondu à leurs demandes quant à l'augmentation, même si elle est minime quant à lui. Nous avons également prévu des règlements sur les empêchements et beaucoup d'éléments qui font en sorte que leur condition de travail est améliorée, et nous en sommes très fiers, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que je dois comprendre que la ministre ne s'engage pas à réparer son erreur, qu'elle ne reconnaît même pas son erreur? Est-ce qu'elle se prépare à nous refaire le coup avec les 15 000 éducatrices qui travaillent en installation dans son réseau des centres de la petite enfance?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: M. le Président, le député de Vachon sait très bien que nous travaillons, au niveau de services de garde, à maintenir et à améliorer la qualité. On sait très bien que la qualité passe dans les conditions de travail de nos responsables, et nous travaillons au quotidien, elles et eux, depuis deux ans, à améliorer ces conditions à tous niveaux, et on a mis en place des tables de travail pour faire en sorte de répondre à leurs attentes dans le cadre de notre budget. Mais je vous dirais qu'il y a beaucoup de satisfaction autour des tables présentement, et c'est dans ce sens que nous allons travailler, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Prévost.

Plan d'action visant à favoriser

les rapprochements culturels

au sein de la société québécoise

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Suite au controversé dossier du financement des écoles juives, le premier ministre avait mandaté, en janvier 2005, sa ministre aux Communautés culturelles de l'époque d'élaborer un plan d'action, de poursuivre le rapprochement culturel avec la communauté.

Ma question à la nouvelle ministre, que je félicite pour sa nomination: Quelles mesures concrètes ont été mises en place par son ministère actuellement pour rencontrer les voeux du premier ministre?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, simplement pour vous dire que le rapprochement est une mesure, un objectif que nous avons, qui nous habite depuis le début du mandat. Nous travaillons sur différentes modalités et, lorsqu'il sera la possibilité de les annoncer, ça va me faire plaisir de les annoncer, M. le Président. Mais chacune de nos décisions que nous prenons... D'ailleurs, il y en a quelques-unes qui s'en viennent; sans vouloir les énoncer tout de suite, il y a des réflexions que nous devons faire sur certaines décisions législatives à prendre.

Je peux assurer cette Chambre que nous avons à coeur le rapprochement des communautés, le rapprochement des différents individus lorsqu'on prend ces décisions-là, qui sont un angle de réflexion qui est toujours avec nous.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Prévost.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: M. le Président, est-ce que je dois comprendre que, ni dans ce ministère ni dans ce ministère, il n'y a rien qui a été fait, absolument rien qui a été fait pour le rapprochement avec la communauté juive, et dans ce cas c'est quoi, votre plan?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je veux qu'on comprenne très bien, de la part de ma collègue, que nous travaillons en équipe, les deux ministères ensemble et, je devrais dire, l'ensemble du Conseil des ministres, M. le Président, pour que toutes les mesures soient prises pour faire en sorte qu'on ait une société qui est plus inclusive, plus unie. Il y a plusieurs démarches qui devraient être faites pour nous assurer que tout le monde vit bien ensemble. D'ailleurs, je pense que, de votre côté, il y a certains éléments divisibles dans votre programme que vous devriez peut-être mettre de côté pour faire en sorte que l'ensemble des Québécois sentent qu'ils sont biens au Québec, pas juste ceux que vous décidez.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Stratégie visant à favoriser

les rapprochements culturels

avec les communautés juives

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, je rappelle au ministre de l'Éducation et à la ministre aussi, également, des Communautés culturelles que le premier ministre du Québec, en annonçant cette grande décision controversée autour des écoles juives, a dit abondamment qu'il y avait un grave problème, il y avait une urgence de tension entre les communautés juives et le reste du Québec.

Nous voulons savoir ? en janvier, il y avait une urgence nationale, M. le Président ? nous voulons savoir quel est le plan de la ministre des Communautés culturelles pour corriger le problème que le premier ministre a créé lui-même.

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. C'était la même question, un peu plus longue, là, je comprends, pour peut-être nous amener à ce qu'il n'y ait plus de temps à l'horloge, malheureusement. Mais la question qui est posée a la même réponse: nous travaillons ensemble, M. le Président, dans l'ensemble des mesures pour nous assurer d'une société qui est plus inclusive, et c'est ce que nous allons continuer de faire.

Ça peut vous embêter, je comprends ça, mais nous allons continuer de travailler en équipe pour nous assurer que l'ensemble des Québécois sont un peu plus près, plus acceptés, dans une société plus inclusive. Ceci étant, j'espère que, du côté du Parti québécois, ils vont être en mesure, eux aussi, d'avoir un « nous » un peu plus inclusif que ceux qu'ils ont à l'occasion.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Est-ce que je peux me permettre de solliciter le consentement de l'Assemblée pour présenter deux avis touchant les travaux des commissions?

Avis touchant les travaux des commissions

Le Président: Il y a consentement pour donner des avis sur des consultations. M. le leader du gouvernement, avec consentement.

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi d'aviser cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra les auditions dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 83, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 16 heures jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, mercredi le 9 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que d'autre

part la Commission de l'économie et du travail poursuivra les auditions dans le cadre du document intitulé Le secteur énergétique au Québec ? Contexte, enjeux et questionnements dès maintenant jusqu'à 18 heures ainsi que demain, mercredi le 9 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader du gouvernement.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis, et je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine pour sa motion. Mme la ministre.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Théberge: M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, en collaboration avec mes collègues de Terrebonne et de Lotbinière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée internationale des femmes 2005. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. Alors, allez, Mme la ministre, pour votre motion.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est avec plaisir et grand plaisir en fait que je prends la parole dans cette Assemblée à

titre de ministre responsable de la Condition féminine. Je tiens à dire que je suis particulièrement fière de pouvoir contribuer, avec tous mes collègues du gouvernement, à faire en sorte que les Québécoises puissent améliorer leur qualité de vie, vivre dans un environnement sécuritaire et participer en toute égalité à la vie sociale, politique, économique et culturelle du Québec.

n (15 h 10) n

J'en profite pour faire part aux Québécoises de ma sensibilité à la cause de l'égalité et je tiens à les assurer de ma détermination à défendre leurs intérêts.

Nous célébrons aujourd'hui une journée très importante, la Journée internationale des femmes. Cette journée est issue d'un mouvement en faveur du droit de vote des femmes, qui remonte au début des années 1900. Depuis, de par le monde, les gouvernements, les organisations internationales, les groupes de femmes, les entreprises et les organismes de promotion des droits humains soulignent cet événement. Les activités organisées à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale créent un grand moment de mobilisation.

C'est donc une journée qui évoque des victoires très importantes et qui nous rappelle à quel point on peut faire progresser les sociétés lorsqu'on se mobilise et qu'on ose faire valoir la vision du monde que nous voulons.

Mais la Journée internationale des femmes est aussi l'occasion de constater que plusieurs grands défis restent encore à relever. Elle a pour objet de sensibiliser les populations et les parlementaires aux situations d'inégalité entre les femmes et les hommes, qui persistent encore dans le monde. Elle est aussi l'occasion de réaliser que, malgré les avancées considérables, certains gains qui ont été faits dans un passé encore récent sont maintenant fragilisés dans plusieurs pays.

Et dans un monde qui se fait de plus en plus petit, à l'heure de la mondialisation des marchés et de l'accélération des moyens de communication, il est possible qu'un recul subi par les femmes quelque part dans le monde détériore les acquis des femmes dans d'autres pays. C'est pourquoi je crois que nous devons demeurer très vigilants et vigilantes et que nous devons encore fournir des efforts pour préserver ces acquis extraordinaires que nous avons.

Nous devons également nous rappeler que, même si le Québec figure parmi les meilleurs modèles de société égalitaire en termes de droit, nous avons encore beaucoup à faire pour atteindre une pleine égalité de fait. C'est pourquoi, dans le dossier de la condition féminine, nous avons entrepris des actions d'importance depuis le début de notre mandat.

M. le Président, nous avons lancé, l'an dernier, le Plan gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale. Ce plan traduit la nécessité de poursuivre les actions pour contrer la violence conjugale, et ce, bien que des progrès appréciables aient été réalisés au Québec dans la dernière décennie. Le plan repose sur la concertation de 11 ministères et organismes et présente plus de 72 engagements. Ceux-ci accordent la priorité à la sécurité et à la protection des victimes et de leurs proches, tout en mettant l'accent sur la prévention et le dépistage.

J'ai d'ailleurs présenté récemment ce plan d'action à New York, dans le cadre des activités entourant la 49e session de la Commission de la condition de la femme, qui se tient aux Nations unies. Je suis très fière de vous dire qu'il a suscité beaucoup d'intérêt et qu'il a été perçu par les représentants de plusieurs pays comme un modèle à exporter. Nous avons d'ailleurs reçu de nombreuses demandes pour la diffusion de notre plan d'action.

Par ailleurs, la participation du Québec à Beijing +10 m'a permis de réaffirmer la détermination de notre gouvernement à agir pour l'élimination de toutes les formes de violence, pour la justice sociale et pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

M. le Président, notre gouvernement a d'ailleurs amorcé un large débat public sur cette question de l'égalité. Nous poursuivrons nos travaux en commission parlementaire sur le document de consultation du Conseil du statut de la femme Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes . Ce document a suscité un vif intérêt au sein de la population du Québec: 109 mémoires ont été déposés par des organismes, des associations, des entreprises et des individus, femmes et hommes. Une réponse d'une telle ampleur témoigne certainement d'un besoin de réfléchir ensemble sur ce que signifie, dans le Québec d'aujourd'hui, l'égalité ente les femmes et les hommes.

À la lumière des propos recueillis au terme de la commission parlementaire, nous proposerons des pistes d'intervention afin que nous puissions adopter un nouveau contrat social entre les femmes et les hommes. Nous voulons faire en sorte que la société québécoise soit exemplaire en matière d'égalité et nous voulons faire de l'égalité un objectif de société non seulement réaliste, mais aussi et surtout réalisable.

Par ailleurs, nous croyons qu'une plus grande présence des femmes dans des postes décisionnels est indispensable à un meilleur exercice de la démocratie, à un meilleur partage des expériences dans les décisions qui président aux destinées collectives. Je crois important de vous rappeler à cet égard que notre gouvernement est celui qui, dans toute l'histoire du Québec, compte le plus grand nombre de femmes ministres. Toutefois, l'augmentation du nombre d'élues représente toujours un défi de première importance.

Les statistiques nous révèlent encore aujourd'hui que nous sommes loin de l'égalité de représentation, notamment dans le domaine de la politique municipale. Le programme À égalité pour décider permet, depuis 1999, de subventionner des projets visant l'augmentation du nombre de femmes dans des postes décisionnels, et plusieurs de ces projets servent de tremplin à des femmes de toutes les régions du Québec. Je suis très heureuse de vous informer que ce programme sera reconduit pour trois ans.

De plus, les projets qui s'étalent sur deux ou trois ans seront désormais admissibles, et ce, afin de favoriser la planification, à plus long terme, des activités des organismes. C'est là, M. le Président, une excellente nouvelle. L'année 2005 nous servira d'ailleurs à évaluer le résultat des efforts qui ont été faits, puisque plus de 1 000 municipalités tiendront des élections à l'automne prochain.

En terminant, je voudrais profiter de la journée du 8 mars pour saluer le travail des groupes de femmes qui poursuivent leurs efforts pour faire du Québec une société plus égalitaire. Je tiens également à souligner l'importance du dialogue entre les femmes et les hommes et aussi l'importance de s'ouvrir aux difficultés vécues par certaines femmes.

Je crois que ce dialogue doit aussi faire place aux préoccupations des différentes générations, les jeunes comme les aînées, afin que nous puissions ensemble construire une société ouverte, respectueuse de chacun de ses membres et pleinement engagée dans la justice sociale et l'égalité. Je vous rappelle que chaque progrès vers l'égalité contribue au mieux-être de l'ensemble de notre société, et ce, de toutes les personnes qui la composent: femmes, hommes et enfants.

C'est pourquoi j'invite tous les membres de cette Assemblée à se mobiliser et à agir pour que l'égalité exemplaire devienne, au Québec plus rapidement qu'ailleurs, une vraie réalité. Merci de votre attention.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre. Je requerrais votre attention. Toujours sur cette même motion pour souligner la Journée internationale des femmes, je reconnais maintenant Mme la députée de Terrebonne. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, cette motion, aujourd'hui, pour souligner la Journée internationale des femmes, j'avoue que j'aurais souhaité une motion avec un contenu plus solide, puisque ce n'est pas une journée internationale comme une autre.

Vous savez, si nous avons réussi, dans plusieurs pays du monde et au Québec particulièrement, à faire avancer la lutte des femmes pour une égalité de fait, c'est, d'abord et avant tout, par les groupes de femmes qui se sont mobilisés partout dans le monde. Et, aujourd'hui, en ce 8 mars 2005, au niveau mondial, il y a un événement extrêmement important, c'est le lancement de la Charte mondiale des femmes pour l'humanité. C'est un événement extraordinaire, unique, un événement de solidarité entre les femmes du monde entier qu'il faut saluer. Le thème... et le médaillon le dit: Femmes d'ici et d'ailleurs ? Changeons le monde.

Une charte, ce n'est pas rien. Et, que des femmes de plus de 60 pays réussissent à s'entendre sur une charte, unanimement, et à la proposer au monde entier, il faut le dire, le reconnaître, le saluer et s'en inspirer au niveau de nos politiques.

J'ai toujours dit que pour moi, la condition féminine, ce n'est pas un dossier, ce sont des convictions. Cette charte-là, elle est importante, et j'invite mes collègues, des deux côtés de la Chambre, à prendre connaissance de cette Charte mondiale des femmes pour l'humanité, à bien lire le contenu, et à prendre conscience aussi des revendications de la Fédération des femmes du Québec.

Cette charte, je ne vous la lirai point au complet, mais les principes qui y sont développés. Elle est basée sur cinq principes pour changer le monde: l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix, cinq principes de base.

Au niveau de l'égalité, première affirmation, bien simple, mais, pourtant, chaque jour, quand vous regardez au niveau des nouvelles, autant ici comme ailleurs dans le monde, ce n'est toujours pas réalisé: « Tous les êtres humains et tous les peuples sont égaux dans tous les domaines et dans toutes les sociétés. »

n (15 h 20) n

Autre élément important: « Aucune condition humaine ou condition de vie ne peut justifier la discrimination. » « Aucune coutume, tradition, religion, idéologie, aucun système économique ni politique ne justifie l'infériorisation de quiconque et n'autorise des actes qui remettent en cause la dignité et l'intégrité physique et psychologique. »

« Les femmes sont des citoyennes à part entière, avant d'être des conjointes, des compagnes, des épouses, des mères, des travailleuses. » « L'ensemble des tâches non rémunérées, dites féminines, qui assurent la vie et la continuité de la société, les travaux domestiques, l'éducation, les soins aux enfants, aux proches sont des activités économiques qui créent de la richesse et qui doivent être valorisées et partagées. »

« Les échanges commerciaux entre les pays sont équitables et ne portent pas préjudice au développement des peuples. » « Chaque personne a accès à un travail justement rémunéré, effectué dans des conditions sécuritaires, salubres permettant de vivre dignement. »

Une affirmation à laquelle je crois profondément et que, très jeune, je répétais à satiété: « Tous les êtres humains vivent libres de toute violence, aucun être humain n'appartient à un autre, aucune personne ne peut être tenue en esclavage, forcée au mariage, subir le travail forcé, être l'objet de trafic ou d'exploitation sexuelle. »

Du côté de la Fédération des femmes, cette charte, qu'on a décidé de déposer aujourd'hui, cinq revendications, une par principe. Au niveau de l'égalité, on demande évidemment une politique globale et un plan d'action en matière de condition féminine, et bien sûr de maintenir des programmes spécifiques pour les femmes; le maintien du Conseil du statut de la femme, du Secrétariat à la condition féminine; leurs missions distinctes. J'ajouterai qu'il est important que le Secrétariat à la condition féminine redevienne autonome, indépendant, et non lié au ministère de tutelle.

Au niveau de la liberté: Que le gouvernement du Québec négocie une entente avec le gouvernement du Canada afin de protéger les droits des femmes immigrantes victimes de trafic et d'empêcher toute expulsion ou déportation de celles-ci.

Au niveau de la solidarité: Que les besoins essentiels des personnes, dont les revenus proviennent de la sécurité du revenu ou du régime des prêts et bourses, soient couverts.

Au niveau de la justice: Que la

Loi sur les normes du travail interdise les disparités de traitement fondées sur le statut d'emploi afin de garantir aux personnes occupant un emploi atypique les mêmes conditions de travail que celles qui sont accordées aux autres personnes salariées.

Et au niveau de la paix: Que le gouvernement québécois, tel que demandé par la pétition que nous avions déposée à l'Assemblée nationale, mette en oeuvre une grande campagne de sensibilisation et d'éducation, sur 10 ans, visant le grand public, notamment par le recours aux médias afin que toute personne soit responsabilisée et consciente du caractère criminel et intolérable des comportements violents à l'égard des femmes, et que cette campagne soit réalisée avec les groupes féministes qui luttent contre les violences envers les femmes.

M. le Président, cette charte mondiale, aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Un instant, Mme la députée de Terrebonne, je m'excuse. J'ai compté, là, je pense qu'il y avait 11 caucus. Alors, c'est un peu fort pour une motion, que le premier ministre veut intervenir, le chef de l'opposition veut intervenir. Il y a une journée, c'est aujourd'hui; alors, il faudrait le faire correctement. Alors, j'exigerais un peu plus de silence de la part de l'ensemble des parlementaires. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: M. le Président, ça vient tout simplement démontrer à quel point nous avons encore besoin de cette journée pour arriver à une véritable égalité de fait.

Au niveau de cette charte, elle quitte aujourd'hui, c'est une marche à relais qui se fait. Elle part du Brésil, elle traversera l'Amérique du Sud, l'Amérique du Nord, sera au Québec le 7 mai; traversera l'Europe, ira rejoindre la Turquie pour arriver en Europe; ensuite, se retrouvera en Asie; et, pour terminer, en Afrique; le 17 octobre, journée anniversaire du dépôt des revendications de la marche de 2000, elle se retrouvera au Burkina Faso.

Ces femmes, qui feront le relais d'un pays à l'autre, nous rappellent la nécessité d'agir. Quand je vois des exemples comme ici, à Québec, où des animateurs se permettent, avec leurs avocats, de détruire, de démolir des femmes qui agissent au niveau de la place publique sans qu'on entende dénoncer les faits, c'est inacceptable