Transportation and the Environment — 2 December 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-12-02

Quebec — Committees

Alors, nous débutons avec des remarques

préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 20 minutes pour vos remarques

préliminaires. À vous la parole.

M. Poëti : Merci,

M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais vous remercier de bien piloter nos

travaux, et votre personnel. J'aimerais

saluer également la députée

de l'opposition, de Vachon, et également

le député de Groulx, également,

qui est avec nous aujourd'hui, l'équipe avec laquelle nous allons travailler

sur le côté gouvernemental, donc les députés de

Mégantic, d'Argenteuil, de Maskinongé, la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne, et évidemment l'ensemble de mon équipe au

niveau du ministère, donc Nathalie Bacon, qui est légiste, Martin Breault,

directeur du transport terrestre des personnes, et le sous-ministre adjoint, en

arrière de moi, M. André Meloche.

Un travail de

longue haleine, et nous arrivons aujourd'hui à une étape importante,

c'est-à-dire l'étape d'article par article,

que nous allons débuter. Nous allons entreprendre cette étude

article par

article du projet de loi n° 76 intitulé Loi modifiant

l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région

métropolitaine de Montréal. Ce projet de

loi, qui vient notamment modifier et abroger plusieurs lois et règlements

existants, propose des changements majeurs par rapport aux structures et aux modèles de fonctionnement actuels. De

l'avis du gouvernement, de même que de la très grande majorité des

intervenants de la région métropolitaine, le modèle que nous connaissons

aujourd'hui ne répond plus du tout aux besoins.

Pour s'en

convaincre, il suffit de songer qu'il existe actuellement 16 autorités

organisatrices de transport collectif qui desservent le territoire de la

Communauté métropolitaine de Montréal, elle-même composée de

83 municipalités. Chacune a son plan de transport collectif et ses

priorités d'intervention, souvent en contradiction l'une de l'autre. Par

ailleurs, on dénombre actuellement quelque 535 titres de transport

différents dans la grande région de Montréal, et des projets importants ont

connu des retards parce qu'il n'y avait pas de convergence entre les acteurs.

Vous

conviendrez donc avec moi qu'une nouvelle vision s'impose. Voilà pourquoi le

gouvernement propose de ramener le

nombre d'organismes en transport collectif de 16 à cinq. Ces cinq organismes

sont les sociétés de transport de Laval, Longueuil, Montréal, qui

conserveraient leurs responsabilités en matière d'exploitation des services sur

leur territoire respectif, ainsi que deux

nouvelles entités que le présent projet de loi propose d'instituer. Ces deux

instances sont les suivantes : l'Autorité

régionale de transport métropolitain, pour le volet de la planification.

L'autorité aurait également la

compétence exclusive pour établir le cadre tarifaire du transport collectif

applicable sur le territoire couvert de même que pour identifier les

corridors routiers qui constituent le réseau artériel métropolitain. Le Réseau

de transport métropolitain serait, pour sa

part, chargé du volet exploitation des trains de banlieue et des services

d'autobus sur le territoire des

couronnes nord et sud. Ainsi, en vertu du projet de loi, les responsabilités

actuelles de l'Agence métropolitaine de transport et des conseils

intermunicipaux de transport seraient prises en charge par les deux nouvelles

entités.

Selon ce qui est

proposé, plusieurs décisions prises par l'autorité, notamment celles concernant

l'adoption du plan stratégique de

développement du transport collectif, le programme des immobilisations et la

politique de financement, seraient

assujetties à l'approbation de la Communauté métropolitaine de Montréal. Les

autorités municipales conserveraient donc un droit de regard sur les grandes

orientations en matière de transport collectif. En contrepartie, le projet de

loi prévoit également des règles

concernant la composition des conseils d'administration de ces organismes,

notamment la présence obligatoire au sein de ceux-ci de membres se

qualifiant d'administrateurs indépendants.

Je compte évidemment

sur l'exercice que nous entreprendrons aujourd'hui — au besoin, bonifier le

présent projet de loi — et ainsi nous permettre d'atteindre notre

objectif d'une gouvernance plus efficace au service des usagers.

cours des consultations particulières tenues par la Commission des transports

et de l'environnement, certains représentants du secteur municipal sont

venus nous faire part de leurs préoccupations à l'égard de la représentativité des élus et de leur rôle au sein de la nouvelle

gouvernance proposée. Nous avons entendu leurs inquiétudes, et je crois

que les précisions apportées lors de nos échanges ont permis de répondre à

plusieurs d'entre elles. Si notre travail, lors de l'étude

article par article, confirme l'opportunité d'apporter certaines

précisions dans le projet de loi afin de tenir compte des

recommandations, nous le ferons.

Notre approche,

inspirée des meilleures pratiques, vise à permettre à la région métropolitaine

de Montréal de bénéficier d'une vision

cohérente et à long terme des services de transport collectif, à faire en sorte

que cette planification soit adéquate

et optimale en vue d'accroître l'efficience et l'efficacité des différents

réseaux, à favoriser et à simplifier l'accès

aux différents services pour les usagers, incluant ceux à mobilité réduite, en

misant notamment sur l'intermodalité et

en assurant l'intégration tarifaire, enfin à faciliter la collaboration et la

cohésion entre les différents intervenants en matière de transport

collectif et les municipalités locales.

Vous aurez sans doute

noté que le projet de loi n° 76 que je soumets aujourd'hui est volumineux

et comporte plusieurs dispositions plutôt

techniques. Il faut donc aborder l'exercice de l'étude

article par

article en

se rappelant que le statu quo n'était plus une option. Les structures et

les modes de fonctionnement en place ont vieilli et ont, pour ainsi dire, donné l'essentiel de ce qu'elles avaient à

donner. Au fil des ans, différents services sont venus s'ajouter à ceux

déjà existants ou ont été offerts en

parallèle, souvent sans souci de complémentarité et de concordance, si bien que

les usagers à qui ces services sont pourtant destinés ne s'y retrouvent

plus. Cela pourrait bien expliquer pourquoi certains secteurs connaissent des baisses d'achalandage de leurs

services de transport collectif, comme nous en avons eu le témoignage en

commission parlementaire, un phénomène qui, ultimement, vient aggraver les

problèmes de congestion.

Nous avons donc

besoin de nouveaux modèles de gouvernance plus souples et mieux adaptés aux

réalités d'aujourd'hui, à nos réalités

modernes, de nouvelles organisations ayant une vision véritablement globale du

transport collectif et qui sont à l'affût de

l'évolution du développement de la région métropolitaine de Montréal et des

besoins qui en découlent. Notre

proposition de réforme s'inscrit donc dans le cadre de ce changement de culture

nécessaire, un changement de culture

qui propose de placer l'usager au coeur des préoccupations, notamment par une

meilleure planification et un meilleur arrimage des services.

J'invite donc les

députés à se pencher sur ce projet de loi avec ouverture, en ayant en tête les

usagers, les usagers actuels mais aussi et

surtout tous ceux et celles que la multitude des types de transport et la non

complémentaire... des services rebutent,

mais qui pourraient éventuellement songer à modifier leurs habitudes de

transport pour peu que l'on simplifie un peu leur vie. Merci, M. le

Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je

donne la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la

députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Dans un premier

temps, j'aimerais également saluer le ministre des Transports, les

collègues députés du gouvernement, collègues députés de la deuxième opposition.

Donc,

aujourd'hui, nous nous réunissons sur le projet de loi n° 76 qui vise

l'abolition de l'Agence métropolitaine de transport pour la remplacer

par deux autres structures. Donc, on est vraiment dans du brassage de

structures, un projet de loi très détaillé.

vous me permettrez, avant d'aller plus loin, M. le Président, de remercier les

gens qui sont venus en commission parlementaire

avec un très court délai nous présenter leurs mémoires. Parce qu'il faut dire

qu'il y a eu très peu de temps entre

le moment où le projet de loi a été déposé. Et, je le rappelle, le projet de

loi, qui a quand même 340 articles, c'est un projet de loi assez volumineux et avec beaucoup de

détails. Et les gens qui sont venus, là, nous présenter leurs mémoires

en commission parlementaire… Et donc ils ont fait l'analyse et l'écriture de

leurs mémoires, là, dans des délais extrêmement serrés, dont l'Association

québécoise du transport intermunicipal et municipal, l'Union des transports adaptés et collectifs du Québec, la Fédération des

transporteurs par autobus, Transport 2000, la ville de Laval,

Transit, Alliance pour le financement des

transports collectifs au Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal, la Chambre de commerce du Montréal

métropolitain, ville de Saint-Jérôme, ville de Saint-Bruno, l'Association pour

le transport collectif de la Rive-Sud, le

Syndicat canadien de la fonction publique et Transdev. D'autres organisations nous ont fait parvenir des mémoires ou de la correspondance,

qui, soit, n'ont pas eu le temps ou, soit, n'ont pas pu venir à la commission

parlementaire.

Donc,

un projet de loi très détaillé, où on parle beaucoup

de structures. Donc, on crée deux nouvelles structures. L'autorité des transports de la région

métropolitaine, qui aura à s'occuper de la planification. Bien, il faudra

voir où s'arrête la planification de l'autorité et où commence la planification fine des

différents... que ce soient le réseau, ou les sociétés de transport, ou les réseaux de transport, parce qu'entre

la planification fine et la planification globale il y a

une grande zone grise. Donc, nous aurons beaucoup de questions sur la

définition de ce qu'est la planification pour l'autorité et ce que sera la planification

pour les sociétés de transport.

Et il y a beaucoup

de questionnements aussi concernant l'opération. Donc, dans le

réseau, il est prévu d'avoir les opérations, tant de trains de banlieue

que les opérations suite à l'abolition des neuf CIT et d'un OMIT, les

opérations d'autobus de ces CIT là. Et il y a plusieurs

questions qui se posent sur, je vous dirais, la... Les CIT étaient vraiment gérées localement, et là on n'a plus cette proximité-là à l'intérieur du projet de loi. Donc, comment sera-t-il encore possible de pouvoir prendre en considération les besoins très

locaux et de bien desservir des axes très précis? On a eu des cas, là,

très précis qui nous ont été présentés en commission parlementaire, et, de ces neuf CIT là, plusieurs

sont coupées en deux. Donc,

qu'arrivera-t-il avec l'autre moitié, ou l'autre tiers, ou deux tiers qui

restera? Comment pourront-ils s'organiser? Comment pourra-t-on s'assurer que les axes de transport majeurs à

l'intérieur de ces CIT là, qui rendent des services à la population,

pourront continuer à rendre les services à la population?

Nous

avons aussi des représentations particulièrement concernant le transport adapté, qui se retrouvait

très peu à l'intérieur de ce projet de loi là. Donc, nous aurons aussi beaucoup de questions concernant le transport adapté et

comment le transport adapté sera géré par les nouvelles structures qui seront

créées.

Je pense

qu'il y a moyen d'améliorer le projet de loi et de le bonifier. Donc, nous travaillerons en collaboration pour avoir plus d'informations et s'assurer

que l'ensemble des services aux citoyens qui sont déjà actuellement en place soient maintenus, ma

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2015-12-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 151202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1a1e6519ec6a764483e31cf57ffc77f25a053426

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