Public Finance — 28 May 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1997-05-28

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 28 mai 1997 - Vol. 35 N° 12

Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la

Loi sur les fabriques et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 95 - Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi modifiant la

Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Projet de loi n° 95  Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

M. André Bourbeau

M. Bernard Landry

M. André Bourbeau

M. François Gendron

M. Russell Copeman

M. Yves Blais

Étude détaillée

Projet de loi n° 57  Loi modifiant la

Loi sur les fabriques et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires

Étude détaillée

Projet de loi n° 120  Loi modifiant la

Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et d'autres dispositions législatives

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Jacques Baril, président

M. Yvan Bordeleau

M. Cosmo Maciocia

*M. Jacques Saint-Michel, Assemblée des évêques du Québec

*M. André Bergeron, ministère de la Justice

*M. Jacques Dumont, Inspecteur général des institutions financières

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix minutes)

Projet de loi n° 95

Le Président (M. Baril, Arthabaska): À l'ordre! À l'ordre, messieurs. La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements qui vous ont été suggérés?

Le Secrétaire: M. le Président, il n'y a aucun remplacement pour la séance.

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Alors, on vous remercie. M. le ministre, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

M. Landry (Verchères): Oui, j'ai des remarques préliminaires, M. le Président, parce que vous savez que c'est à l'occasion du Sommet sur l'économie et l'emploi qu'un consensus s'est dégagé pour que nous établissions un fonds, sur une période de trois ans, un fonds spécial dédié à la lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail des personnes économiquement démunies. Alors, déjà, moi, j'ai assisté aux

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1997-05-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 970528.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1a6ba11a6b2ddf9b9f629314dd296ceeb290d925

Source file is stored in the law ingest library (html).