Documents déposés le mardi 30 octobre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel de la Commission de la Capitale-nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 43 Mo)

473-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Béchard, Claude , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Le rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 41 Mo)

488-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)

466-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Services gouvernementaux

Le rapport annuel de gestion des Services gouvernementaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 671 Ko)

468-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Jérôme-Forget, Monique , Ministre des Finances

Le rapport d’activités de Financement-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)

469-20071030

Rapport d'activités

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

471-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le Plan stratégique 2005-2008 d’Urgences-santé. (PDF, 65 Ko)

472-20071030

Plan stratégique

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches. (PDF, 768 Ko)

474-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale. (PDF, 233 Ko)

475-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie. (PDF, 391 Ko)

476-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord. (PDF, 3 Mo)

477-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)

478-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 754 Ko)

479-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

480-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)

481-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Béchard, Claude , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Le rapport annuel de gestion du Forestier en chef, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)

489-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)

490-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le rapport annuel de la Société Innovatech du sud du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 427 Ko)

491-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 010 Ko)

492-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)

493-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

494-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le Plan stratégique 2007-2010 du Fonds de recherche sur la société et la culture. (PDF, 1 Mo)

495-20071030

Plan stratégique

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

496-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le Plan stratégique 2007-2010 du Fonds de la recherche en santé du Québec. (PDF, 3 Mo)

497-20071030

Plan stratégique

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 804 Ko)

498-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le Plan stratégique 2007-2010 du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies. (PDF, 258 Ko)

499-20071030

Plan stratégique

2007-10-30

Lessard, Laurent , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel du Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 7 Mo)

500-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Thériault, Lise , Députée d’Anjou

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 10, 17, 23 et 25 octobre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l’égard du projet de loi n° 9,

Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports. (PDF, 440 Ko)

506-20071030

Rapport de commissions

2007-10-30

Paquet, Alain , Député de Laval-des-Rapides

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 25 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 214 Ko)

507-20071030

Rapport de commissions

2007-10-30

Richard, Lorraine , Députée de Duplessis

L’extrait d’une pétition, signée par 8 252 citoyens et citoyennes de la circonscription de Duplessis et de la Côte-Nord, concernant le rétablissement du service d’hémodialyse au Centre hospitalier régional de Sept-Îles.

509-20071030

Extrait de pétition

2007-10-30

Bachand, Raymond , Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Copie d’une lettre, datée du 29 octobre 2007, que lui adressée Ole Johan Sagafos de Norsk Hydro ASA, concernant l’usine Norsk Hydro de Bécancour.

511-20071030

2007-10-30

De Martin, Albert

Une photo illustrant l’affaissement du poste de contrôle de véhicules lourds en bordure de l’autoroute 15 à Saint-Bernard-de-Lacolle.

513-20071030

2007-10-30

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport du Directeur général des élections du Québec, en vertu de l’article 381 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections partielles du 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix.

501-20071030

2007-10-30

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1384 concernant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information, en date du 25 octobre 2007.

502-20071030

Décision du Bureau

2007-10-30

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1384-1 concerning the Regulation respecting the procedures for selecting persons qualified for appointment as members of the Commission d’accès à l’information, en date du 25 octobre 2007.

503-20071030

Décision du Bureau

2007-10-30

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1385 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et d’autres dispositions réglementaires.

504-20071030

Décision du Bureau

2007-10-30

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par Mme Lapointe (Groulx) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 31 octobre 2007, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition ».

505-20071030

2007-10-30

Harel, Louise , Députée d'Hochelaga-Maisonneuve

L’extrait d’une pétition, signée par 1 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élaboration d’un code d’éthique dans le secteur québécois de la mode visant particulièrement à combattre les troubles alimentaires chez les jeunes femmes.

508-20071030

Extrait de pétition

2007-10-30

Schneeberger, Sébastien , Député de Drummond

L’extrait d’une pétition, signée par 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration d’un cours sur le système électoral et le fonctionnement de l’appareil gouvernemental québécois.

510-20071030

Extrait de pétition

2007-10-30

Pelletier, Benoît , Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Copie d’une lettre, datée du 24 mai 2007, adressée à M. Pierre Corbeil, ancien ministre des Ressources naturelles et de la Faune, par M. André C. Côté, Commissaire au lobbyisme, concernant l’applicabilité de la

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

512-20071030

2007-10-30

Jérôme-Forget, Monique , Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 702 Ko)

467-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Jérôme-Forget, Monique , Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Le rapport d’activité de l’Agence des partenariats public-privé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)

470-20071030

Rapport d'activités

2007-10-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion du ministère de la Justice, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

482-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion du Tribunal administratif du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 994 Ko)

483-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion du Conseil interprofessionnel du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 331 Ko)

484-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 417 Ko)

485-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 660 Ko)

486-20071030

Rapport annuel

2007-10-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

487-20071030

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009