Je tiens

aussi à souligner que le gouvernement agit et investit aussi de façon

importante en matière de lutte au marché illicite ainsi qu'en prévention

et en promotion de la santé. Le gouvernement a investi 5 millions lors de

la mise à jour économique

pour la prévention en matière de cannabis. Nous avons également un montant

récurrent de 20 millions pour la santé mentale des jeunes.

C'est dans ce

contexte de prévention que nous avons poursuivi notre réflexion et amorcerons

cette nouvelle étape du cheminement

du projet de loi. Nous allons échanger, au cours des prochains jours, sur le

projet de loi n° 2 dans la perspective de l'améliorer pour répondre

à certains enjeux identifiés. Je suis conscient que nos collègues auront, eux

aussi, des propositions à faire et

j'espère que celles-ci iront dans le sens du projet de loi. Je les invite

d'ailleurs à déposer leurs propositions d'amendement en bloc afin de

faciliter le travail de tous dans cet exercice d'étude détaillée.

légalisation du cannabis est un phénomène relativement nouveau, qui amène son

lot d'incertitudes pour notre société. Nous sommes confiants que tous les

grands paramètres nécessaires à l'atteinte des objectifs que nous nous sommes

fixés seront en place avec les nouvelles

mesures du projet de loi n° 2. Nous devrons par ailleurs nous assurer de faire

un suivi continu de l'évolution de la situation au cours des prochaines

années.

Dans cette perspective, rappelons que divers

pouvoirs réglementaires ont été prévus à la Loi encadrant le cannabis.

Contrairement à ce que certaines personnes peuvent croire, c'est d'ailleurs ce

qui a été prévu dans le projet de loi n° 157 de

l'ancien gouvernement concernant les produits comestibles à base de cannabis.

Dans la loi québécoise encadrant le cannabis, il est stipulé que le

gouvernement peut déterminer par règlement d'autres normes relatives à la

composition et aux caractéristiques ou aux propriétés du cannabis, dont celles

applicables aux produits de cannabis comestibles ou non. Nous pourrons encadrer

ces nouveaux produits par un règlement en vue de leur légalisation, le

17 octobre prochain, et non en modifiant la

loi sur l'encadrement du

cannabis.

Nous sommes toujours en attente du cadre

législatif du gouvernement fédéral. Une fois que ce cadre final sera dévoilé, nous pourrons y aller avec notre projet

de règlement pour encadrer la vente des produits comestibles. On pourra donner plus de détails en temps et lieu. Je vais

laisser le gouvernement fédéral proposer son propre cadre législatif final

avant de me prononcer davantage. Vous

comprendrez que cet aspect ne fera pas

partie des discussions dans le présent

exercice.

Ceci étant

dit, M. le Président, c'est avec grand soin que je compte étudier le projet de

loi avec l'ensemble de mes collègues

parlementaires. J'ose espérer que nous parviendrons à travailler ensemble pour

un resserrement de l'encadrement du cannabis permettant de mieux

sensibiliser la population, de mieux prévenir et de réduire les méfaits

associés à la consommation de cannabis. J'espère que tous ici abordent cet

exercice de façon positive et constructive et je souhaite à tous une bonne étude

détaillée. Merci, M. le Président.

Président (M. Provençal)

Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle et député de Pontiac à

faire ses remarques préliminaires. Vous disposez de 20 minutes. La parole

est à vous, M. le député.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Je salue tout le

monde. Bonjour, M. le ministre, bienvenue à... C'est votre première étude

article par article? Moi, j'ai aimé

ça, je suis certain que vous allez aimer ça. Bonjour, chers collègues. Je ne

ferai pas la nomenclature encore une fois, là. Je m'étais préparé la dernière

fois, puis là je pense qu'il m'en manque quelques-uns. Je salue mes collègues

du côté du Parti libéral, et de Québec solidaire, et du Parti québécois qui

sont ici.

M. le

Président, juste rapidement, d'entrée de jeu, je veux juste m'assurer, le

ministre a fait référence à certains de ses amendements. Est-ce qu'il doit les déposer à ce moment-ci ou est-ce

qu'il doit le faire en cours de route, puisqu'il a déjà introduit le

concept des amendements qu'il compte présenter?

M. Carmant : M. le Président,

je souhaiterais les déposer maintenant.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va.

Le Président (M. Provençal)

: On les reçoit puis on en fera une copie pour tout le

monde.

M. Fortin : Très bien. Merci. Merci, M. le Président. J'écoutais le ministre

et ses remarques d'introduction. Effectivement, je pense que tout le monde est ici pour

travailler — et

vous allez l'apprécier, j'en suis certain, M. le Président — de

façon positive, de façon

constructive, toujours en s'adressant à vous, M. le Président. Et, je pense que

c'est important, là, tout le monde

est ici pour le bien commun. Bien, effectivement, là, nous, on aborde cette

commission parlementaire là, cette étude

article par

article là,

évidemment, en tant que législateurs, pour avoir la meilleure législation

possible, mais naturellement aussi en tant

que citoyens et en tant que parents, en tant qu'élus locaux qui ont à coeur les

représentations qui leur sont faites aussi par leurs élus municipaux,

que ce soit dans ma région ou dans une autre.

Je crois

qu'au cours des dernières semaines, des derniers mois, on a beaucoup échangé

tant sur la forme que sur le fond,

disons, du projet de loi. Sur la forme, là, ce n'est pas un secret, M. le

Président, je pense qu'on a eu quelques revendications particulières ou

quelques enjeux, disons, sur la façon que se sont déroulés... et ce n'était en

rien lié au leadership, là, M. le Président,

que vous exercez par rapport à cette commission parlementaire là ou au travail

du secrétariat de la commission...

(Interruption) Pardonnez ma petite grippe, M. le Président. Mais je pense que

ce n'était pas un secret qu'on

trouvait que la commission aurait pu se dérouler de façon, disons, plus

transparente, de façon plus ouverte, de façon à ce que

davantage d'intervenants puissent être entendus au cours de la période de

consultation, un peu comme ça avait été le cas lors de l'étude du projet de loi auquel a fait référence le

ministre, là, celui de Mme Charlebois dans le dernier gouvernement.

Mais

aujourd'hui je vous dirais que, pour mes remarques préliminaires, j'aimerais

m'attarder davantage, un peu comme

l'a fait le ministre, sur le fond des choses, parce qu'effectivement, comme il

le disait, on a des points de vue divergents, divergents, très divergents, à certains égards, sur ce qui est mieux

d'un point de vue de santé publique, uniquement d'un point de vue de santé publique. Je crois

qu'effectivement sur certains points, on peut peut-être être d'accord, sur

certains points, on est, de toute évidence, en désaccord avec l'approche

qui est préconisée par la Coalition avenir Québec.

Et ce n'est

pas, et ça, je l'ai dit à plusieurs reprises, M. le Président, je l'ai

répété, ce n'est pas parce qu'on ne savait pas où s'en allait la Coalition avenir Québec. Je crois que, tant... Le

député qui est aujourd'hui leader parlementaire du gouvernement avait

été très clair par rapport aux orientations que la Coalition avenir Québec se

donnait pour le projet de loi n° 157 à l'époque. C'est-à-dire que la position de la Coalition avenir

Québec, c'était le cannabis disponible pour la consommation, pour l'achat, pour la possession uniquement 21 ans et

pas de consommation dans des lieux publics. Ils l'ont répété en commission parlementaire. Le premier

ministre l'a répété en campagne électorale. Le ministre en a débattu avec

nous ici, en commission parlementaire, devant les médias. Leur position était

claire. Et on n'a jamais tenu rigueur à la Coalition avenir Québec, parce

qu'ils avaient toujours dit où ils s'en allaient avec ça.

Maintenant,

aujourd'hui, là, je comprends, à la lueur des modifications qui sont proposées

par le ministre, et on va les

regarder, on va les étudier, on va en discuter ensemble, je comprends cependant

qu'un de leurs engagements électoraux, M.

le Président, tombe à l'eau. J'entendais, il y a quelques instants encore, le

premier ministre du Québec dire : On va respecter 100 % de nos

engagements. Bien, 100 % moins un, hein, 100 % moins un parce que

c'était très clair dans la plateforme électorale,

dans les propos répétés, et répétés, et encore répétés de la part de la

Coalition avenir Québec, qu'on parlait d'aucune consommation en public,

quelle qu'elle soit. Maintenant, on y reviendra, à tout ça.

Le fond, le

fond du projet de loi, si je mets de côté, là, la consommation en public pour

un instant, c'est les 18-21 ans. Est-ce

qu'on est pour la consommation à 18 ans? Est-ce qu'on est pour la

consommation à 21 ans? En fait, je devrais dire : Est-ce qu'on croit qu'il y a moins d'enjeux de

santé publique? Parce que je crois qu'on est tous, M. le Président, pour la

vertu. On aimerait tous qu'il n'y ait pas de

cannabis dans la société, mais, bon, le produit existe. Alors, 18 ou

21 ans, où est-ce qu'on peut

limiter davantage l'impact sur la santé publique des Québécois et des

Québécoises? Je pense qu'il est là, l'enjeu

principal. Et, sur ce point-là, contrairement au point que le ministre vient de

déposer en commission parlementaire, ils

ont été conséquents avec eux-mêmes. Ils nous ont répété que, pour la Coalition

avenir Québec, 21 ans, c'était l'âge idéal.

Où ils ont pris le 21 ans? On a encore des

questions. Ce sera un des aspects sur lequel on voudrait élaborer en commission parlementaire, et je vais vous dire

pourquoi dans quelques instants. Mais ce point de vue là, que la Coalition

avenir Québec a toujours maintenu, là, ils

l'ont fait de façon répétée, de façon régulière, de façon soutenue contre

l'avis des experts en santé publique,

que je pense, M. le Président, à l'Association pour la santé publique du Québec

ou à d'autres, qui nous ont dit

qu'effectivement... qui sont venus ici, en commission parlementaire, qui nous

ont dit qu'effectivement, bien, il y avait 40 % des 18-24 ans

qui consommaient au Québec, qui nous ont dit cependant, M. le Président, qu'il

était peu probable qu'une interdiction

d'achat et de consommation de cannabis pour les 18-20 ans, comme il est

indiqué dans le projet de loi

n° 2, là, limite considérablement la consommation dans ce groupe d'âge. Je

pense que tout le monde convient, tous

les experts, que ce soit en santé publique ou autre, pouvaient convenir qu'il

pouvait y avoir un impact jusqu'à 25 ans, un impact non négligeable, par exemple, jusqu'à 25 ans, mais jamais

on n'a été en mesure de nous dire, jamais on n'a été en mesure de nous prouver, et ça, c'est des gens

de l'Assocation de la santé publique, des directeurs de santé publique, des

médecins en santé publique qui nous ont dit, qui nous ont répété qu'une

interdiction à l'achat, à la consommation, à la possession de cannabis pour des gens âgés de... des adultes âgés entre

18 et 21 ans limiterait la consommation, aurait un impact sur la

consommation.

D'ailleurs,

les premiers chiffres qui nous ont été présentés par des gens de la santé

publique, M. le Président, nous ont

dit que les chiffres entre janvier et septembre 2018, avant la légalisation, et

les chiffres entre octobre 2018 et janvier 2019, c'est sensiblement les mêmes, c'est la même proportion de jeunes qui

consomment du cannabis. Ça n'a pas changé. En fait, ça a même... ça a augmenté un... ou ça a diminué un tout petit

peu. Donc, tant la légalisation que l'impact qu'aurait le projet de loi,

là, ne semblent pas avoir eu un impact majeur sur la consommation chez les 18 à

20 ans.

Alors, ce qu'ils nous disaient, les gens de la

santé publique, c'est : Pourquoi vous n'optez pas pour des mesures alternatives? Pourquoi vous n'optez pas pour des

mesures préventives? Pourquoi vous ne faites pas davantage de prévention?

Et ça, c'est un des grands pans manquants,

disons, du projet de loi qui a été présenté par le ministre. Un des grands pans

manquants du projet de loi qu'on s'apprête à

étudier, c'est qu'il n'y a rien réellement au niveau de la prévention. Dans le

précédent projet de loi, on en avait parlé

de long en large, il y avait des fonds qui avaient été alloués, il y avait des

engagements pendant cinq ans à ce niveau-là,

que le ministre a pu utiliser pour certaines des mesures qu'il met de l'avant.

Mais est-ce qu'il y a eu un engagement supplémentaire à ce niveau-là?

Pas du tout, M. le Président.

Si je regarde

ce qui a été fait, cependant, au niveau de la prévention, on a vu une campagne

de publicité, vous l'avez vue, je l'ai vue, on les voit un peu partout dans les

bars, les restaurants, on le voit ailleurs au Québec, une campagne de publicité décriée par certains experts en

marketing, décriée par certains experts en santé publique, des gens qui disent

que cette campagne-là est tellement

ridicule qu'elle ne fonctionnera pas. Donc, c'est un peu ce qu'on a vu, point

de vue prévention. Alors, quand ces

organismes-là disent : On pourrait en faire plus, je pense qu'il y a quand

même quelque chose qui vaut la peine d'être entendu dans leur message.

Ce que les gens de la santé publique nous ont

dit, et là je ne suis pas encore dans ce que les gens de la Fédération étudiante collégiale du Québec nous ont dit, mais

simplement au niveau de la santé publique, là : «L'exclusion des

18-20 ans, qui représentent

100 000 [Québécois] — 100 000 jeunes adultes au Québec,

pour utiliser leurs mots — ne ferait qu'envoyer un

message bancal voulant qu'ils ne soient pas suffisamment autonomes pour prendre

une décision éclairée pour leur santé concernant le cannabis alors qu'ils peuvent

consommer [...] acheter du tabac [...] de l'alcool à volonté.» Ça, c'est

l'Association de la santé publique qui dit ça. On dit qu'on envoie un message

aux gens : Vous n'êtes pas assez autonomes pour prendre une décision éclairée, une décision intelligente,

tandis que vous pouvez voter, tandis que vous pouvez acheter de l'alcool,

tandis que vous pouvez acheter du

tabac, tandis que vous pouvez consommer ces produits-là, vous pouvez en

posséder. Vous pouvez vous inscrire

pour être dans les Forces armées canadiennes, vous pouvez aller servir votre

pays à l'étranger, vous placer en

situation dangereuse. Vous êtes assez matures, assez intelligents, assez

autonomes pour prendre des décisions à ce niveau-là, mais pas pour la consommation de cannabis ni pour

la consommation d'un produit à base de THC ou un produit à base de CBD.

Les gens de

la santé publique nous ont aussi dit, M. le Président, et c'est là qu'on a un

réel enjeu avec le projet de loi et, disons, la priorisation du projet de loi

de la part du gouvernement, nous ont dit qu'il y avait un impact énorme de

l'alcool sur la santé publique, qu'il y avait un coût énorme pour la santé

publique québécoise de la consommation d'alcool, qu'il y avait un coût énorme pour la santé publique québécoise de la

consommation du tabac. Ils nous ont dit qu'il y avait ou coût aussi important pour la consommation de cannabis,

mais rien de comparable aux ravages que fait l'alcool et le tabac.

Alors, là où

on s'est posé des questions, c'est un peu par rapport à la priorisation du

projet de loi par le gouvernement. Mais, comme je vous l'ai dit, ils en avaient

parlé, ils avaient été clairs, alors on n'était pas surpris. On était peut-être

un peu surpris que c'était le premier projet de loi, étant donné que... ou un

des premiers projets de loi, étant donné qu'il y avait peut-être des mesures alternatives qu'on aurait pu prendre et qu'il y

aurait peut-être d'autres enjeux, qu'il pourrait y avoir d'autres

mesures qui pourraient avoir un impact plus important.

On a entendu

également des chercheurs en commission parlementaire. On n'en a pas entendu

beaucoup, mais on en a entendu. Et le

ministre nous a dit que c'étaient des chercheurs qui étaient très respectés, et

je lui fais confiance là-dessus.

Il nous a parlé de la Dre Gobbi, qu'on a

tous entendue, qui nous a dit très clairement :

La demande qu'on doit se poser... parce

qu'elle a fait un bel exposé très recherché qui nous disait essentiellement

qu'il y a un impact jusqu'à 25 ans. Mais la demande qu'on doit se poser : Est-ce que la légalisation qui

empêche les jeunes de fumer a un effet sur le pourcentage de jeunes qui consomment le cannabis, c'est-à-dire,

si on met l'âge 21 ans ou l'âge 18 ans, est-ce qu'on va arriver à

diminuer les jeunes qui consomment?

La réponse, c'est non. Ça, c'est la chercheure ou une des chercheures... et je

pense qu'on pourrait s'entendre pour

dire une des chercheures les plus reconnues au Québec, dans ce milieu-là, dans

ce domaine-là, quelqu'un qui est

respecté, quelqu'un qui est écouté, quelqu'un qui a de toute évidence fait ses

devoirs. Elle nous dit que le projet de loi n'aura pas d'impact. Et le

ministre lui-même avoue que son projet de loi, là, s'il y a impact nul, c'est

une victoire.

Alors, quand

je vous dis que le projet de loi va contre l'avis des experts, c'est un peu ce

que je suis en train de vous exprimer,

M. le Président. Mais ça va contre aussi les avis de ceux qui sont affectés par

le projet de loi. Quand je regarde le

point de vue de la Fédération étudiante collégiale du Québec, M. le

Président, qui nous dit : Bien, voyons! Pensez-vous vraiment décourager les jeunes avec un projet de

loi comme celui-là? Il y a quelques mois à peine, là, avant octobre 2018,

il était illégal de consommer du cannabis,

de posséder du cannabis, et, encore là, on voit que 40 % des jeunes le

faisaient quand même. Décision bien malheureuse, on s'entend là-dessus,

mais ils le faisaient quand même.

Alors,

pensez-vous vraiment qu'une pénalité de 100 $ va arrêter ces jeunes-là,

alors que la pénalité était bien plus sévère

il y a quelques mois à peine? Ça, ce n'est pas moi qui le dit, c'est la Fédération

étudiante collégiale du Québec. Et je leur

donne un point, ils sont venus en commission parlementaire. Ils avaient refait

leurs devoirs, ils avaient fait leurs recherches. Ils étaient préparés

malgré qu'ils avaient eu un jour d'avis.

Et, quand le ministre s'est pointé à une école

secondaire pour faire son annonce, il s'est promené dans l'école secondaire, les journalistes se sont promenés dans

l'école secondaire, ont dit : Hé! est-ce que c'est difficile de trouver du

cannabis ici? Et ce qu'ils ont entendu,

c'est : Bien, voyons! Ce n'est pas difficile. Si j'en veux, je fais un

appel ou je fais un texto,

20 minutes, j'en ai dans l'agora. Ça ne prend pas de temps. Et à la

réponse ou à la question des journalistes : Bien, est-ce que le projet de loi va changer quelque

chose?, ça semblait plutôt clair comme réponse, ça semblait plutôt unanime

comme réponse comme quoi il n'y aurait aucun impact dans leur vie quotidienne à

l'école secondaire.

Alors, si les experts ne suffisent pas, si les

personnes concernées, si leur opinion ne suffit pas... On a essayé, M. le Président, avec un peu d'humour. Je vous le

dis, on a essayé des exemples concrets, hein? On a parlé de Tito et Steve,

on a parlé de... vous ne pouvez pas nous

dire qu'on n'est pas créatif, M. le Président, quand même. Mais on a parlé

d'un exemple très concret qui était

apparu dans une émission d'actualité québécoise, et ce n'était pas compliqué,

là : Tito, qui était un jeune

Québécois qui consommait du cannabis, et Steve était un pusher qui alimentait,

disons, Tito. Peu importe, là, la loi

qui est devant lui, Steve alimentait Tito quand même. Que c'était 18 ans,

l'âge légal, que c'était 21 ans, l'âge légal, quand on vient du crime organisé, je ne pense pas

que c'est ça qui va nous arrêter, M. le Président. Et les revenus pour le

crime organisé ne changeaient pas non plus.

Alors, ce

sont des aspects qu'on va vouloir étudier en détail dans l'étude

article par

article. On va vouloir comprendre lesquels

de ces articles-là dans le projet de loi, là, vont avoir un impact sur la vie

quotidienne de Steve et de Tito, parce que tout ce qu'on a entendu, que ce soit de la part des étudiants eux-mêmes,

que ce soit de la part des experts en santé publique, c'est qu'il n'y en a pas, des articles du projet

de loi qui vont avoir un impact direct sur la vie, sur le quotidien de ces

gens-là, parce qu'ils vont continuer à fumer.

Mais là, ce

matin, M. le Président, ce que j'ai entendu du ministre, ce que j'ai entendu,

ce que j'ai lu dans le journal, on

est un petit peu froissé, là, que ça ne soit pas présenté ici, mais on est

passé à d'autres choses, hein, on s'en remet, on est des adultes. Ce que j'ai entendu de la part du gouvernement,

c'est : Bien, on reconnaît que les gens vont fumer, hein? On reconnaît, parce qu'il y a des experts en santé

publique qui sont tous venus nous dire aussi, ils sont venus nous dire :

Ça ne fait pas de sens de forcer des gens à

fumer entre quatre murs, hein? Laissons-les aller dehors. Laissons-les aller

sur la voie publique, parce que, de

toute évidence, entre quatre murs, la fumée est contenue, il y a un impact plus

grand sur la santé. Il y a une raison pour laquelle on envoie nos

conjoints, conjointes fumer dehors, hein? Parce qu'on veut limiter l'impact sur la santé des

personnes qui sont dans la résidence

avec nous. Alors, aujourd'hui, le ministre a reconnu que les gens allaient continuer de fumer malgré sa législation. Et là il a

ouvert une brèche à ce qu'ils puissent fumer à l'extérieur. Mais, si le ministre reconnaît, M. le Président, que les gens vont fumer quand

même, il doit reconnaître que les

18-21 ans vont fumer quand même.

Alors, pour

ces gens-là, si c'est mieux pour tout

le monde d'autre de fumer dehors

plutôt que de fumer à l'intérieur, est-ce

que ce n'est pas mieux, pour les

18-21 ans, de fumer un produit qu'on connaît, un produit qui est testé par

le gouvernement du Québec,

un produit qui est produit par une entreprise québécoise, un produit dont on connaît la teneur en THC,

dont on connaît la teneur en CBD, qui

est vendu dans un endroit qui est contrôlé, la SQDC? M. le Président, si le ministre reconnaît que les gens vont continuer à fumer, pourquoi ne pas s'assurer de

la sécurité de ceux qui veulent acheter le produit en toute légalité?

Sur les amendements

du ministre, M. le

Président, parce qu'il nous les présente aujourd'hui,

on va les regarder, tout le monde va

vouloir les étudier, mais, sur les amendements du ministre, on va avoir des

questions, parce que les parcs, c'est une

chose, mais ce n'est pas exactement ce qui était demandé par l'Union des

municipalités, ce n'est pas exactement ce qui était demandé par la fédération des municipalités, ce n'est pas

exactement ce qui était demandé par la ville de Montréal. Alors, on va vouloir bien comprendre, hein, encore

une fois, dans une logique constructive et positive, bien comprendre ce

que le ministre veut faire et voir si on peut peut-être bonifier sa

proposition, somme toute intéressante, mais qui ouvre à beaucoup de questions sur cet enjeu-là. Et j'ai compris, à travers les

médias, alors le ministre pourra nous le confirmer un petit peu plus

tard en commission parlementaire, qu'une des raisons pour lesquelles il fait

ça, c'est parce qu'il y a des enjeux

d'applicabilité aussi. Il y a des enjeux d'applicabilité qui nous ont été

soulevés par les directeurs de police, par des corps policiers à travers le Québec qui nous ont dit : Eh boy! Ça

nous prend des ressources pas à peu près! Il n'y a pas eu de compensation de la part du gouvernement. On n'a pas

mesuré exactement ce que ça veut dire, mais on sait que ça va être

immense.

Alors, M. le

Président, ce sont des questions qu'on aura pour le ministre. Mais je l'assure

encore une fois qu'on va travailler

de façon constructive, qu'on va travailler à faire avancer son projet de loi

si, en contrepartie, M. le Président, on peut s'entendre sur certaines modifications, comme celles qu'il a

lui-même proposées aujourd'hui, pour qu'on ait le meilleur projet de loi

possible. Je vous remercie, M. le Président.

Président (M. Provençal)

Merci beaucoup, M. le député. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième

groupe d'opposition et député d'Hochelaga-Maisonneuve à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de 20 minutes. À vous la parole.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, chers membres de

l'opposition officielle, chers membres du gouvernement, les gens qui

sont de l'équipe ministérielle, les gens de la commission, les gens du service

technique. Bonjour à tout le monde.

J'aimerais

commencer par saluer mon collègue le député de Jean-Lesage, que je remplace. Il

est occupé avec une autre petite loi,

là, le projet de

loi sur la laïcité de l'État. Alors, on lui souhaite bonne chance.

Mais je suis donc venu en renfort

pour le remplacer. Ça me fait plaisir. Je suivais de toute façon ce projet de

loi depuis le début par un oeil. Donc, ça me fait plaisir de sauter à pieds joints pour l'étape importante qu'est

l'étude détaillée. Je veux aussi prendre un petit moment pour remercier

ma collègue Claudine qui m'a préparé, donc, pour cet exercice. Et on a bien

hâte que ça commence.

Alors, je suis... j'arrive ici avec une

prédisposition d'ouverture. C'est ma troisième étude détaillée depuis mon élection, le 1er octobre dernier. J'ai eu un

épisode heureux, un épisode moins heureux avec le projet de loi n° 1.

Espérons que celui-ci tombera plus

dans la catégorie de l'épisode heureux. Ça s'annonce bien, cela dit, là. J'ai,

comme tout le monde, entendu les... J'ai lu ma revue de presse ce matin

et j'ai vu qu'il y avait de l'ouverture sur le lieu public. Et là je viens de lire les amendements déposés par la

partie

ministérielle. Il y en a un qui me fait chaud au coeur. On aura l'occasion d'en

débattre pour bien s'assurer du sens, là,

mais ça fait référence aux membres du personnel de la SQDC qui ont entre 18 et

21 ans, qui allaient, en tout cas,

selon toute vraisemblance, soit perdre leur emploi ou être installés ailleurs,

là. On verra si j'ai une bonne

compréhension de ce que vous avez déposé, mais semble-t-il qu'ils pourront

continuer à faire leur travail comme

c'était le cas auparavant. En tout cas, j'espère que c'est ma compréhension, on

aura l'occasion de clarifier ça, parce qu'en effet c'était un enjeu qui était

important. Étant aussi critique en matière de travail, j'avais été interpellé,

là, au mois de décembre, par des

collègues du milieu syndical qui étaient préoccupés par la suite des choses

quant aux employés de la SQDC, les travailleurs,

travailleuses de la SQDC qui avaient entre 18 et 21 ans. Là, le projet de

loi arrivait par la suite. Ils avaient été embauchés avant, évidemment,

la connaissance du projet de loi. Et là c'était un peu nébuleux, ce qui allait arriver avec leur emploi. D'ailleurs, ce matin

même j'ai appris qu'il y avait d'autres personnes qui avaient été embauchées depuis qui sont dans cette catégorie-là. Il y avait un parallèle à se

faire par rapport à pourquoi on leur demandait éventuellement de soit quitter

leur emploi ou faire d'autres tâches, parce

que, dans une situation

comparable, par exemple un préposé dans un dépanneur, un commis de dépanneur qui peut avoir, en effet, 16 ans,

il peut vendre de l'alcool, il peut même carter quelqu'un qui vient acheter de

l'alcool. Mais là on n'aurait pas pu, une personne de 18 ans, majeure,

vaccinée, être dans une SQDC et vendre

un produit dont il n'y a même pas de dégustation, rien non plus, dans la SQDC.

Bref, c'est un parallèle qu'on avait fait.

Encore une fois, j'attends de voir, en discussion avec le ministre, si j'ai la bonne compréhension de ce qui nous

est déposé, mais, à sa face même, ça semble être intéressant. On verra

Et puis, sinon, pour répondre à l'invitation de M.

le ministre de déposer d'avance les amendements, on en a quelques-uns de

préparés. On va juste essayer de les finir aujourd'hui puis voir qu'on n'en a

pas oublié, puis on va les transmettre, là, à tous les collègues, là, maximum, je pense, ce soir ou

demain matin. Mais, dans l'esprit d'ouverture que vous avez envoyé les

vôtres, je pense que moi, je suis tout à fait disposé à faire la même chose.

Voilà.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Nous en sommes maintenant à... excusez.

Est-ce qu'y a-t-il... Excusez-moi. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent

faire des remarques préliminaires? Oui, député de Marquette.

M. Ciccone :

Merci beaucoup, je ne pensais pas passer si tôt que ça, mais je vais prendre

mon temps. Merci. Bonjour, chers collègues,

bonjour aux membres de l'opposition. Moi aussi, j'ai pris connaissance des

amendements et j'ai hâte d'en débattre, M. le ministre.

Honnêtement,

pendant les consultations particulières, j'ai vraiment eu énormément de

sympathie, parce qu'il y a des gens

qui sont venus ici, qui sont venus donner leur avis, qui sont venus donner leur

expertise, et je voyais, là, le ministre délégué à la Santé et Services sociaux tenter de chercher du positif

dans tout ça, mais la majorité des groupes qu'on a reçus étaient en

défaveur, justement, de ce projet de loi.

Cependant,

j'avais de la sympathie parce que, M. le Président, mon père m'a donné un don,

c'est d'être capable de reconnaître

rapidement le caractère d'une personne. Et, lors de ma première poignée de main

avec le ministre délégué, j'ai compris

que c'était une bonne personne, j'ai compris que c'est une personne qui était

sincère, que c'est une personne qui était

vraiment là pour les bonnes raisons. C'est une personne qui a travaillé fort

dans la vie, puis, honnêtement, je pense que le CHU de Sainte-Justine a fait une belle prise avec lui, à voir nos

enfants qui sont entrepris par le ministre délégué à la Santé et Services sociaux... sont entre bonnes

mains. C'est une personne intelligente, c'est une personne qui est qualifiée.

Cependant,

quand je vois le dépôt de ce projet de loi là et qu'on donne ça dans les mains,

justement, du ministre délégué, je me dis : En tant que scientifique, il y

a un débat, il y a un réel débat présentement, mais je pense qu'on ne débat pas

sur les mêmes raisons. Je pense qu'il n'y a

pas de chicane ici à savoir est-ce que c'est bon, prendre du cannabis. Moi, je

réitère, là, puis je vais le redire encore

une fois, je l'ai dit ici, je l'ai dit dans le salon bleu, je vais le

répéter : Si c'était rien que de

moi, ça n'existerait pas. Ça n'existerait pas. Puis là je parle du cannabis

avec du THC. Le CBD, qui est plus médicinal, je n'irai pas là, parce que, un, je ne suis pas un scientifique. On

semble dire qu'il a des bienfaits pour des douleurs et d'autres maladies, mais ça, je vais le laisser de côté

parce que je ne suis pas assez connaisseur dans ça. Cependant, au niveau du

THC, quand on peut donner l'occasion à des

jeunes de 18, 19, 20 ans de prendre du cannabis, parce qu'ils vont en

prendre quand même, du cannabis, puis

je pense que ça a été démontré, ça a été prouvé ici par des experts, je pense

que savoir que des jeunes vont

prendre du cannabis qui est non contrôlé, ça peut être plus dommageable. Et je

vais revenir un peu plus tard, M. le

Président, justement avec des citations, des questions qu'on a posées à

certains intervenants, dont des scientifiques, qui... et leurs réponses,

pour justement prouver, mettre un peu plus de poids à ce que je dis.

Moi, vous

savez, M. le Président, j'ai été moi-même un sonneur d'alerte à un moment

donné, quand je travaillais avec des

jeunes joueurs de hockey, au niveau junior, et je vais taire la ligue, là, si

vous me permettez. Au début des années 2000, je me suis aperçu qu'il y avait des jeunes qui

avaient un plaisir à prendre des produits qui étaient dommageables, des

produits dopants, que ça soit de l'éphédrine, autres produits, dont le

cannabis. J'ai sonné l'alarme et je fais un aparté, là, si le ministre de l'Agriculture avait été mon patron, j'aurais

sûrement payé ma job... j'aurais sûrement perdu ma job, mais, bon, je l'ai

fait pareil pour le bien-être de nos jeunes.

C'est sûr que

la ligue en question n'était pas contente, c'est sûr que la ligue en question

m'a donné du fil à retordre. Cependant,

la ligue était assez lucide — ça a pris un mois, là — a été assez lucide pour dire à un moment donné,

pour venir me voir puis dire :

Sais-tu quoi? Tu as raison. Tu as raison, puis on va faire quelque chose. La

ligue en question a décidé par la

suite, très rapidement, d'instaurer un politique antidopage puis elle est

devenue une pionnière dans la ligue canadienne.

C'est sûr

qu'au début on se disait : Mais là on va être défavorisés parce que, là,

ils savent qu'on prend des produits dopants. Les jeunes prennent du cannabis.

Ce n'est pas ça du tout, ce n'est pas ça du tout. Quand tu décides de régler

le problème rapidement, quand tu décides de

mettre le doigt sur le bobo et tu décides d'encadrer les jeunes, justement,

mais... Là, on va s'apercevoir, les ligues supérieures qui prennent des

joueurs dans les ligues en question, parce que je ne veux toujours pas les nommer, M. le Président, là, ils

vont se dire : Bien, on va prendre... ils vont prendre ces joueurs-là ici,

au Québec, parce que, justement, ils

sont propres. On sait qu'ils sont propres, on sait qu'ils n'ont pas de

problème, on sait qu'ils ont des tests inopinés. On sait qu'ils sont

pris en charge, qu'on prend soin d'eux autres.

Et les deux autres ligues ont suivi par la

suite, ont suivi, puis là c'est devenu vraiment une politique antidopage à travers le Canada. Et ce n'est pas pour

me donner des tapes dans le dos, mais il

y a quelqu'un qui devait le faire, et

je l'ai fait. Et aujourd'hui, bien, cette ligue... la ligue en question

au Canada va très bien.

Si on part du

principe que tous sont contre ce produit qui est néfaste, selon moi, puis je

parle encore ici du THC, là... Puis ça... C'est pour ça que je dis que le

débat... on débat sur deux problèmes complètement différents. Je suis persuadé que, si on pose la question à tout le monde ici : Est-ce que vous voulez que vos enfants prennent du

cannabis?, je pense que 100 %, M. le ministre, vont dire non. Ça, c'est

vrai. Et 100 % des parents, moi le premier, non, il n'y a personne qui

veut que leur enfant prenne du cannabis.

Et là c'est

là qu'on rentre un peu dans le populisme, puis c'est ça qui me dérange un petit

peu, parce que, si on pose la

question aux parents : Aimez-vous mieux que votre enfant prenne du

cannabis à 18 ans ou vous aimez mieux que votre enfant prenne du

cannabis à 21 ans?, encore une fois, je pense que 100 % des parents

vont dire : Bien là, moi, si tu me donnes le choix, j'aime bien mieux

qu'il fume du cannabis à 21 ans. Mais ce n'est pas la réalité. Et ça, ça

s'appelle du populisme. On l'a utilisé en

campagne électorale, ça a fonctionné. C'est sûr que, quand tu fais peur aux

parents comme ça, les parents vont dire : On va régler ça, on va

mettre ça à 21 ans.

mettre à 21 ans et la réalité n'est pas la même. Il est là, le problème.

C'est pour ça que je reviens puis je réitère,

je dis : Il y a deux débats, puis là on se chicane sur deux débats

complètement différents. Je suis 100 % d'accord avec le ministre qu'on devrait augmenter ça le plus

tard possible. Cependant, encore une fois, ce n'est pas la réalité. Des jeunes

vont consommer des stupéfiants, bien, pas...

ce n'est plus des stupéfiants, là, mais c'est du cannabis avec du THC. Puis ça,

c'est un beau cadeau du fédéral qu'ils nous

ont fait. Honnêtement, là. La CAQ ne l'a pas vécu, le Parti québécois ne l'a

pas vécu, Québec solidaire non plus, mais

nous, en tant que libéraux, on l'a vécu pendant la campagne, parce que, quand

on rencontrait les gens, les gens nous

disaient : Vous autres, avec votre

loi sur le cannabis... Mais je

disais : Ce n'est pas nous

autres, là. Ça, c'est le fédéral, c'est les libéraux fédéraux qui ont amené ça.

Ils nous ont mis une patate chaude dans les mains. Puis je pense qu'avec le travail de notre ancienne collègue

Lucie Charlebois dans le projet de loi n° 157, elle a fait de l'excellent travail. Il y a plus de

12 000 citoyens qui ont pris la parole, soit ici en commission, ou

soit par Internet, ou soit par... Ils

ont donné leur voix, on les a écoutés. Plus d'une centaine d'organisations

également, une panoplie d'experts aussi

pour arriver vraiment... pour pondre quelque chose qui, selon moi, fonctionne. En anglais, on dit : «When it's

not broken, don't fix it.» Je pense qu'il va

très bien présentement, ça fonctionne présentement.

Cependant,

encore une fois, j'ai énormément de sympathie pour le ministre parce que ça

prouve une chose : c'est tout un

gars d'équipe. C'est tout un gars d'équipe, parce qu'on lui met une patate

chaude dans les mains puis on dit : Va vendre ça, va vendre ça à la population, va vendre ça aussi aux experts,

aux organismes, puis il faut que tu fasses passer ça, on l'a promis. On l'a promis en campagne, tu dois

absolument le faire passer. Un bon gars d'équipe, il dit : Parfait, je

vais le faire. Puis c'est pour ça que j'ai hâte, je commence, là, en

politique, le ministre aussi, mais j'ai hâte d'une chose, j'ai hâte à ma retraite, je vais vous dire

pourquoi. J'ai hâte que le ministre prenne sa retraite aussi, parce que j'ai

hâte d'aller prendre une bière avec lui puis lui demander :

Vraiment, là, vraiment, là, vraiment, étais-tu d'accord avec ça? Puis je ne vais pas interpréter les propos puis je vais

attendre la réponse, mais je vais peut-être vous dire, M. le Président, je ne

le dirai pas aux autres parce que je veux...

il y a la réputation du docteur, je vais la protéger, mais peut-être, dans

15 ans, je vous dirai sa réponse, si vous me le permettez.

J'ai

posé la question... mais il y a un autre élément aussi que je voulais apporter,

c'est que, dans ce débat-là, c'est qu'on veut retarder la prise de cannabis, on

veut empêcher les jeunes de 18 à 20 ans de consommer un produit qui est

contrôlé, contrôlé par notre gouvernement.

Puis on ne veut pas que ces jeunes-là se retournent vers, je ne sais pas, moi,

«Tiger» du

chapitre Nord ou

«Balloune» du

chapitre de la Mauricie. C'est ça qu'on ne veut pas. C'est ça

qu'on veut éviter. Pourquoi? Parce

qu'il y a des bactéries, il y a des bactéries, on a déterminé qu'il y avait des

bactéries, il y avait des pesticides, puis c'est ça qu'on donne à nos

enfants. Les jeunes ont consommé dans le temps, ils consomment aujourd'hui puis

ils vont consommer même si le projet de loi passe.

J'ai

posé la question suivante à la ministre et je vais regarder combien de temps

qu'il... Mon Dieu! Le temps va vite. J'ai posé la question suivante à la

présidente de l'Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques, la Dre Amal Abdel-Baki, j'ai posé la

question suivante : Est-ce mieux de consommer un produit d'où nous connaissons la provenance, qui est contrôlé, ou

une substance dont on ne connaît pas la provenance et on ne connaît pas sa

composition? Je vais vous lire sa

réponse : «...ça plaît vraiment à l'esprit scientifique de penser que plus

on va savoir ce que les jeunes

consomment, plus on peut leur conseiller, s'ils décident de consommer, de

consommer des produits à faible teneur

de THC, peut-être moins pire sera l'évolution.» C'est des scientifiques, ce

sont des gens qui sont des spécialistes dans le domaine, et c'est pour ça encore que je reviens... M. le ministre,

délégué en Santé et Services sociaux, est un scientifique lui-même, est un scientifique lui-même, et je me

dis : Entre scientifiques, on doit être capable de trouver, je veux dire,

un consensus. Je veux dire, c'est la

science. Des groupes qui sont venus ici nous ont parlé. C'est sûr qu'il y a des

groupes qui sont d'accord pour ce

projet de loi : l'Association des médecins psychiatres du Québec,

Fédération des médecins spécialistes du

Québec, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et le Portage. Mais,

encore là, on ne débat pas sur le même sujet.

C'est vrai qu'on va tous dire : Oui, il faut retarder la prise de

cannabis. On le dit tous. Le problème, c'est : Est-ce que les jeunes vont consommer? Est-ce qu'en mettant

une loi les jeunes vont arrêter de consommer? Et c'est ce que semble dire

le gouvernement en ce moment.

résumé, c'est plus facile de bien traiter un épisode de psychose si nous savons

exactement ce qui est dans un produit comme un produit vendu à la SQDC.

représentante, une autre question que j'ai posée, la représentante des

psychiatres qui a été entendue à la commission parlementaire, la Dre Gobbi, elle, est un petit peu plus modulée, dans

son mémoire, que l'Association des médecins psychiatres du Québec. En effet, elle a dit que c'était

dommageable pour le cerveau de consommer et pire jusqu'à 25 ans.

Toutefois, elle dit que rehausser

l'âge à 21 ans ne changerait rien, car les jeunes de 18 à 21 ans

continueraient de s'en procurer sur le marché noir. Un peu ce que je vous ai dit un peu plus tôt. Mais elle a suggéré

quand même quelque chose d'intéressant, de changer le titre, justement, du projet de loi, Loi

resserrant l'encadrement du cannabis, à la Loi pour la prévention des effets

nocifs du cannabis chez les jeunes.

Pour

moi, je me dis : Ça, c'est du concret. Si on veut vraiment... quand même

un projet de loi n° 157 qui était étoffé, on avait parlé à plusieurs intervenants, plusieurs

scientifiques également, on avait pondu quelque chose de solide, si on

veut vraiment avancer, qu'on l'avance au niveau de la prévention. À un moment

donné, le ministre avait annoncé un 25 millions

de plus, là, puis je comprends qu'il s'était peut-être avancé un petit peu

trop, mais je me disais... moi, quand j'ai vu ça, j'ai dit : Bon, parfait, il faut en mettre plus. Il faut

aider un peu, comme justement l'histoire que je vous contais dans le junior. On disait de mettre à peu près

30 tests par année. Je disais : Non, non, mettez-en 60. Si on veut

vraiment faire avancer les choses, si

on veut faire de la prévention, s'il faut leur faire peur, on va en mettre 60,

puis mettez-en 75, à part de ça, mettez-en plus par équipe. C'est comme

ça qu'on fait avancer les choses.

Mme Gobbi... Ah! non, je vais

vous parler un peu de... là, je vais parler d'une statistique inquiétante du

centre de réadaptation en toxicomanie de Portage. Puis on connaît, là,

vraiment, ils n'ont pas leurs preuves à faire, là. Ça fait des décennies

que cette maison-là, en réadaptation, fait de l'excellent travail ici, au

Québec. Je la cite :

tant qu'organisme qui vient en aide aux toxicomanes, nous sommes confrontés

quotidiennement aux impacts dévastateurs de l'utilisation abusive du

cannabis. Annuellement, dans les cinq centres de Portage qui accueillent une clientèle adolescente à travers le Canada — dont trois situés ici, au Québec — nous recevons environ 500 adolescents

entre 14 et 18 ans. De ce

nombre, 88 % consomment du cannabis.» Puis ça, c'était avant l'adoption de

la loi, en 2018, là. C'était avant,

là. Ils n'ont pas commencé il y a quelques mois, là, c'était avant, là. «Tant

dans nos programmes jeunesse et adultes, nous constatons les méfaits d'un usage abusif du cannabis et plus

spécifiquement sa concurrence avec des problèmes de santé mentale.»

le ministre délégué me disait : On va mettre une loi 21 ans puis on

va être capable de... ils vont être capables de m'assurer que ça va descendre... On l'a vu au Colorado, on l'a vu dans

d'autres... ça ne change pratiquement pas. Si on est capable de me prouver, de nous le prouver ici que ça va réduire

considérablement la prise de cannabis chez nos jeunes, je pense que le

projet de loi serait adopté pas mal plus facile.

Il me reste une

minute, là. Je vais aller un peu plus rapidement. Pardon?

Le Président

(M. Provençal)

: Il vous en reste

quatre.

M. Ciccone : Ah! il m'en reste quatre? Ah mon Dieu! C'est formidable. Je vais...

parce que c'était fait sur quatre mesures, la loi. Je vais passer à la

deuxième mesure, si vous voulez bien.

deuxième mesure, l'interdiction de fumer du cannabis sur la voie publique, dans

tous les lieux extérieurs qui accueillent

le public et sur les terrains sur lesquels sont situés des lieux fermés, ça, on

a vu qu'il y a un amendement qui a été

déposé, là. On va en discuter pour avoir un peu plus de précisions, justement,

parce que, si on a changé vraiment cette façon de faire là, je suis content, parce que, justement, dans le salon

bleu quand on a fait, justement, nos représentations après les consultations particulières, on avait quand

même un certain temps. On l'a fait, et quand j'ai eu terminé, moi, en tant

que nouveau parlementaire, quand j'ai terminé de parler, je me suis en allé

puis je me suis posé la question : Ça a donné quoi que je parle pendant 20 minutes? C'est sûr que tu regardes

l'autre côté du gouvernement, puis tout le monde a leur visage dans leur téléphone, tu dis : Bien, il

n'y a personne qui écoute. Finalement, quand j'ai vu l'amendement, quand j'ai

vu l'article dans le journal ce matin, je me

suis dit : Tabarouette! Peut-être qu'ils nous ont écoutés. Peut-être

qu'ils sont capables de faire deux

choses en même temps, lire sur leur téléphone puis nous écouter. Honnêtement,

si ça a fait avancer les choses, bien, tant mieux. Tant mieux, si ça

avance.

Troisième mesure,

l'interdiction, en sus de celle qui est déjà en vigueur, pour toute personne

possédant du cannabis sur les terrains, dans

les locaux des bâtiments d'établissements d'enseignement collégial et

universitaire. Là, c'est un peu

ambigu. C'est un peu ambigu parce que, là, on comprend qu'il y a des résidences,

là. Des fois, il faut que tu passes par

le campus pour aller dans ta résidence. Ça va coûter cher de drones aux

étudiants, M. le Président, ou on va être obligés, je ne sais pas, moi, de se faire un horaire avec

des mules, là. Vous savez c'est quoi une mule? À l'aéroport, on va donner

la drogue à cette personne-là puis on va dire : Bien, cette semaine, c'est

toi la responsabilité. On va prendre celui qui court le plus vite, puis, envoie, dépêche-toi, puis cours, puis

dépêche-toi à rentrer justement dans l'appartement. Comme ça,

l'appartement, c'est légal. On va être capable... Tu vas être capable de t'en

sauver.

Et la dernière

mesure, c'est l'ajout de l'interdiction d'exploiter un point de vente de

cannabis à proximité d'un établissement

d'enseignement collégial et universitaire. Bien là, je ne vais pas m'opposer

pour m'opposer. M. le ministre, si

vous pouvez mettre ça aux îles Moukmouk, mettez-les le plus loin possible des

universités, des établissements scolaires. Ça, je vais être en faveur

là-dessus, le plus loin possible, tant mieux, parce que, je réitère ce que j'ai

dit, c'est une cochonnerie, ça ne devrait

pas exister ici, au Québec, puis ça ne devrait pas exister nulle part. C'est un

beau cadeau du fédéral, on doit s'y faire.

Mais,

en terminant, je veux juste dire que le projet de loi n° 157 était étoffé. Il y avait un travail

remarquable qui a été fait et des centaines d'heures qui ont été passées sur le

projet de loi n° 157. Et, si c'était rien que de moi, on devrait

le laisser comme ça. Si on veut le bonifier,

qu'on rajoute de la prévention dans tout ça. Et ce qui me fait peur, tout ça,

c'est que ça risque d'empirer les choses et la santé de nos jeunes et de

les mettre un peu plus en danger. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci,

M. le député. Y a-t-il

d'autres membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires?

M. Benjamin :

S'il n'y en a pas d'autre, ce serait mon tour, M. le Président.

Le Président

(M. Provençal)

: M.

le député de Viau, à vous la parole.

M. Benjamin :

Merci. Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, donc, collègues du Parti

libéral, donc collègues de la majorité, Québec solidaire.

Je prendrai la parole aujourd'hui, M. le

ministre... M. le Président, puisque c'est à vous que je dois m'adresser, en

pensant à l'expérience que j'ai eue au cours des dernières années, une expérience

de terrain à travailler auprès des jeunes, auprès de beaucoup de jeunes au cours

des 15 dernières années. Mais, avant tout, je veux remercier les

différents groupes qu'on a reçus lors

de consultations. Expériences diverses, diversifiées, des scientifiques du

domaine de la santé, des scientifiques du domaine des sciences sociales,

des praticiens du terrain, des intervenants communautaires.

Et, parlant

des gens qu'on a reçus en consultation, en fait, une des premières choses que

j'ai à déplorer, M. le ministre, voilà

un projet de loi qui concerne des jeunes, c'est le peu de groupes de jeunes qui

ont été consultés. Et ça, je le déplore. Je le déplore d'autant plus que vous êtes médecin, vous savez qu'au

Québec l'âge de consentement légal pour avoir accès aux soins, c'est de 14 ans. Or, voilà un

projet de loi qui va changer plein de choses pour des jeunes de 18 à

21 ans. Et on a reçu... il y a

eu la Fédération étudiante collégiale, il y a eu Citoyenneté Jeunesse, mais il

y a d'autres groupes de jeunes qui auraient aimé être entendus, qui

n'ont pas pu le faire. Et ça, je le déplore.

Alors, je me

vois dans l'obligation, à ce moment-là, d'être, de parler, de témoigner au nom

de ces jeunes, de ces différents

jeunes, notamment ceux de ma circonscription, que j'ai rencontrés dans le cadre

du Forum jeunesse de Saint-Michel, et

ceux aussi de plusieurs régions du Québec, que j'ai entendus et avec qui j'ai

communiqué, pour témoigner en leur nom aussi.

Lors des

études de crédits du dossier Jeunesse, j'ai échangé avec le premier ministre

sur cet enjeu-là pour le sensibiliser sur

des impacts qui peuvent être, si ce projet de loi serait adopté tel quel,

catastrophiques pour beaucoup de jeunes. Et, lors de ces échanges qu'on a eus avec le premier

ministre, j'avais senti une sensibilité. Et il nous avait, presque à mots

couverts, il nous avait, presque à mots

couverts, annoncé quelque chose d'important que vous allez faire dans ce

dossier-là. Donc, on aura l'occasion

d'aborder les amendements, mais, visiblement, je pense que c'est peut-être moi

qui avais peut-être de trop grandes attentes par rapport à l'attitude ou aux

déclarations du premier ministre, mais ce qu'on a devant nous ne me

permet pas de revenir, de retourner en fin de semaine à Montréal pour aller

rencontrer des jeunes Montréalais, ne me permet

pas d'aller dans des régions pour aller rencontrer beaucoup de jeunes pour

aller leur dire : Écoutez, le gouvernement vous a entendus. Mais

nous allons y revenir, nous allons y revenir.

Je suis porte-parole de l'opposition officielle

des dossiers jeunesse. Et je vais me permettre, puisqu'il n'y a pas beaucoup de

groupes de jeunes qui ont été entendus, de quand même prendre le temps de

citer, de souligner au ministre quelques positions des jeunes. Je vais

commencer par Citoyenneté Jeunesse. Citoyenneté Jeunesse, dans le cadre de la préparation des études sur ce projet de loi là,

ils ont réalisé un sondage, ils ont fait un sondage auprès des jeunes, auprès

de beaucoup de jeunes. Et, si on se

fie au sondage, et je cite Citoyenneté

Jeunesse, aux répondants de leur sondage : «...la limite de 18 ans, actuellement en vigueur

pour l'achat de l'alcool et des produits du tabac, est la plus populaire», auprès

de jeunes, soit 56 %.

«Citoyenneté Jeunesse est d'avis qu'en contrôlant

la qualité des produits vendus, il

serait potentiellement possible d'atténuer les effets négatifs de la

consommation de cannabis[...]. Qu'il s'agisse de ne permettre qu'un type de

produit contenant un très faible taux de THC...» Et, grosso modo, Citoyenneté

Jeunesse invite le gouvernement, suite à cette consultation et au résultat, à

maintenir, à maintenir l'âge de 18 ans.

Quand on parle aussi des jeunes, on a reçu la Fédération

étudiante collégiale du Québec puisque, lorsqu'on se rappelle que ce projet de loi

là, un des premiers aspects de ce projet de loi là, c'est-à-dire l'interdiction de fumer du cannabis pour les 18 à 21 ans, c'est avant tout des

jeunes qui sont surtout au niveau

d'études collégiales qui seront touchés. Cette fédération, qui regroupe plus de 78 000 étudiants, nous

rappelle ceci : S'il est possible d'aller en prison à cause du cannabis

et si la possibilité d'aller en prison à cause du cannabis ne créait pas

d'effet dissuasif à l'époque, il est peu probable qu'une simple amende intensifie l'effet. La fédération croit fermement

que l'âge minimal d'achat et de consommation du cannabis doit

correspondre à celle de la population étudiante postsecondaire d'âge adulte,

soit 18 ans. Cette fédération, évidemment,

s'oppose, s'oppose, à toute augmentation de l'âge. Les 18-24 ans, rappelle

la fédération, M. le ministre, au sens de

la loi, ils sont majeurs, ils sont tenus responsables de tous leurs actes. Ils

peuvent voter, ils peuvent même être à notre place, ils peuvent par le fait même juger des substances qu'ils

consomment. Nous nous basons sur la maturité de ces adultes, à savoir si

l'utilisation du cannabis est néfaste ou non pour eux.

Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue de

Marquette, nous n'allons pas nous éterniser sur le caractère nocif de l'usage du cannabis, parce que ce qui nous

intéresse dans le cadre de ce projet de loi là est beaucoup plus profond. Ce

qui nous intéresse dans ce cadre de projet

de loi là, c'est au sujet des droits de personnes. Et moi, si j'étais à votre

place, M. le ministre, je

considérerais vraiment beaucoup l'idée de retenir le mémoire du Barreau du

Québec comme un avis juridique. Je

vous le redis encore, M. le ministre, je vous suggérerais fortement de retenir

l'avis du Barreau du Québec, le mémoire du Barreau du Québec, comme un avis juridique qui est très clair, donc,

autour des éventuelles atteintes que ce projet de loi pourrait avoir par

rapport aux droits de la personne qui pourraient être évoquées. Donc, risque de

discrimination sur la base de l'âge :

«N'importe quelle fixation de l'âge minimal dans une loi est susceptible — et je cite le mémoire du Barreau du Québec,

M. le ministre — d'être

contestée sur la base d'une discrimination fondée sur l'âge, tant en vertu de

la Charte canadienne des droits et

libertés que la Charte des droits et libertés de la personne. Ce droit peut

toutefois être restreint par une règle de droit fondée [si] un objectif

législatif important et dont la justification peut se démontrer dans le cas

d'une société libre et démocratique.»

Je vous

inviterais fortement, M. le ministre, à vous pencher pas une fois, mais à deux

reprises sur cet avis qui me semble assez fort sur les atteintes aux droits des

jeunes personnes majeures en vertu de la loi, de presque toutes les lois

du Québec et du Canada. Donc, à 18 ans, ce sont des jeunes adultes avec

qui on a affaire.

Un aspect

qui est important aussi pour moi dans le cadre de ce projet de loi là, en

septembre dernier, en septembre 2018, j'étais aux assises de l'Union des municipalités du Québec lorsque le

futur premier ministre, M. Legault, qui était candidat à l'époque, prenait la parole devant l'ensemble des

délégués pour leur rappeler l'importance pour lui du respect des gouvernements de proximité que sont les

municipalités. Et j'ai écouté tous les candidats à ce moment-là. Et, pour moi

qui étais à ce

moment-là encore un conseiller municipal, je m'étais dit : Voilà quelque

chose qui est de bon augure pour les

gouvernements de proximité, que l'ensemble des candidats au poste de premier

ministre s'engagent à respecter les pouvoirs

de proximité que détiennent les municipalités pour travailler conjointement avec eux et non pas leur imposer ce qu'ils croient être l'évangile du bien-fondé, l'évangile de la bonne

façon de faire les choses pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Et visiblement ce projet de loi là est un camouflet, est un camouflet par rapport aux engagements

pris par le premier ministre,

candidat à l'époque, sur la notion du respect des gouvernements de proximité. Il y

avait une loi, il y a

encore une loi qui existe, je crois,

qui a su respecter cette façon de faire. Il aurait été, à mon humble avis,

sage, prudent, d'imiter cette façon de faire dans ce projet de loi pour

respecter les compétences des pouvoirs de proximité. Or...

Le Président (M. Provençal)

: M. le député de Viau, je

m'excuse, je vais vous redonner le temps. Préalablement, en début de séance, on m'avait informé qu'on

aurait besoin de suspendre la rencontre de 15 minutes pour permettre au

député d'Hochelaga-Maisonneuve d'aller au salon bleu.

Alors, on va suspendre et on

reprendra. Et je vais vous redonner le temps qu'il vous reste, c'est-à-dire 9 min 40 s, pour que vous puissiez continuer à

faire votre présentation. Merci.

(Suspension

de la séance à 16 h 52)

Le Président (M. Provençal)

: Alors, je vais permettre au député

de Viau de terminer ses remarques préliminaires. Il vous restait 9 min 40 s lorsque je

vous ai interrompu. Alors, je vous cède la parole.

M. Benjamin : Merci, M.

le Président. Donc, je parlais justement

de cette deuxième déception, en fait, que j'ai, notamment en lien avec le

respect des pouvoirs de proximité que sont les municipalités, de la formulation

même, de l'articulation même de ce projet de loi.

Et sont venus ici,

donc, lors des consultations, d'ailleurs, pour nous le rappeler, le président

de l'Union des municipalités du Québec et les élus de différentes villes, dont Gatineau

et Montréal. Et permettez, M. le Président, que je

rappelle... et, lorsque j'ai posé la question

à M. Cusson, le président de l'Union

des municipalités du Québec, je ne

sais pas si, comme vous, vous vous

rappelez de la réponse qu'il m'avait faite quand je lui ai demandé, à la

lumière de tout ça, de ce projet de loi là, comment il voit l'avenir pour la collaboration entre le gouvernement et les municipalités. Il n'avait qu'un mot : inquiétant. C'était le mot qu'il avait évoqué,

inquiétant. Et, comme lui, je constate que, dans ce projet de loi là, donc, les relations entre le

gouvernement du Québec et les

municipalités s'avèrent pour le moins inquiétantes pour la suite des

choses.

Il y a eu aussi le

maire de Gatineau qui est venu, et je vais rappeler aussi... et cette

conseillère municipale dont malheureusement

j'ai oublié le nom, qui accompagnait le maire de Gatineau et qui a parlé de son

expérience de terrain. C'est ça, les

élus municipaux. C'est des femmes et des hommes de terrain qui sont là, qui

travaillent avec les gens au quotidien, au jour le jour, qui sont en mesure de pouvoir faire remonter ce que les

gens vivent, les préoccupations, le quotidien des gens, parce qu'ils

baignent là-dedans au quotidien. Et elle nous a parlé de son expérience au

cours des dernières années, notamment et

précisément sur les questions relatives au cannabis et pour tout le travail qui

a été accompli à travers cette table

de concertation qui existe dans la municipalité de Gatineau. Et je suis sûr que

le député de Pontiac pourra peut-être, lors

d'une intervention ultérieure, en parler davantage. Mais, pour moi, c'était

très important de souligner justement cette déception par rapport aux

questions municipales.

parlais des jeunes. Et, puisque je dois parler des jeunes, je vais parler d'un

jeune que j'ai rencontré, M. le ministre, il y a une douzaine d'années.

Ce jeune-là, lorsque je l'ai rencontré, c'est un jeune homme qui était diplômé

en technique collégiale, il avait un diplôme

en informatique, en technique informatique. Il avait appliqué, il avait toutes

les compétences, il avait appliqué

pour travailler pour une commission scolaire. Il correspondait parfaitement,

professionnellement, à ce que cette

commission scolaire là cherchait à ce moment-là. Mais ce jeune-là, il n'a pas

été retenu parce qu'il a échoué les tests

de sécurité. Pourquoi a-t-il échoué les tests de sécurité? Parce qu'il avait un

casier judiciaire. Et pourquoi avait-il un casier judiciaire? Parce qu'il avait été arrêté en possession d'une

certaine quantité de cannabis. Il a eu un casier judiciaire. Et c'est ce que je

crois, c'est un des bienfaits lorsqu'on a décriminalisé le cannabis, ça a

permis à beaucoup de jeunes, ça a

permis à beaucoup de jeunes de ne pas pouvoir se retrouver avec un casier

judiciaire. Des jeunes comme ça, j'en connais plusieurs qui se sont ramassés,

au fil du temps, avec un casier judiciaire. Et le fait qu'ils ont un casier

judiciaire, malgré qu'ils soient formés, qu'ils aient un diplôme, donc, ils ont

beaucoup de difficulté à accéder au marché du travail.

Maintenant,

aujourd'hui, les données nous le disent, vous êtes un scientifique, M. le

ministre, les données nous le disent

qu'il n'y a aucune preuve qui dit qu'aujourd'hui ce projet de loi, tel

qu'adopté, va réduire le nombre de consommations chez les jeunes. Le risque, évidemment... Le cannabis a été

décriminalisé, c'est tant mieux, mais il y a un risque, M. le ministre. Le risque qu'il y a, c'est le risque de

judiciarisation. Ce risque-là existe, puisque, lorsqu'un jeune est arrêté une

fois, pénalisé, plusieurs pénalités,

plusieurs contraventions... moi, je connais des jeunes qui se sont retrouvés

judiciarisés pour des contraventions,

pour des questions reliées à la sécurité routière, etc. C'est ce risque-là

qu'il y a aussi, que beaucoup de

jeunes encourent. Et aujourd'hui je trouve que, malheureusement, le projet de

loi, tel qu'il est articulé, ne tient pas compte de la réalité de ce que... des données qui nous disent... que nous ont

apportées les praticiens sociaux, notamment les gens de la Direction de

la santé publique, notamment.

parlant de praticiens sociaux, M. le ministre, je vais vous citer des gens qui

sont sur le terrain. C'est des gens qui

travaillent au quotidien en termes de prévention et en termes d'accompagnement

particulièrement des jeunes qui vivent avec

une dépendance. L'Association québécoise des intervenants en dépendance, une

association qui regroupe 300 membres, organismes et individus oeuvrant dans le champ des dépendances, soit en

prévention, en réduction des méfaits ou en traitement. Et l'association

est très claire. L'association nous dit qu'elle croit sa mission évidemment

«axée principalement sur le développement

des compétences et des bonnes pratiques», croit qu'«en tant qu'association

regroupant divers acteurs[...], [ils]

se questionne sur la pertinence de modifier les balises actuellement en vigueur

au Québec entourant le cannabis. Ces balises

ont fait l'objet de consultations [...] d'une commission parlementaire. Elles

ont été accueillies favorablement par une majorité d'intervenants.» Donc, c'est avec appréhension qu'ils

accueillent ce projet de loi, Loi resserrant l'encadrement, qui

consiste, entre autres, à hausser l'âge légal de la consommation du cannabis de

18 à 21 ans.

Et quand on

regarde, quand on pense aux praticiens, j'aurais bien aimé, M. le ministre, que

vous puissiez... que vous acceptiez

d'entendre les gens qui interviennent dans les maisons de jeunes. Les jeunes

qui ont un peu plus de difficulté. Ces

jeunes-là, qui les a entendus, qui les a consultés, ces jeunes-là? J'aurais

aimé que vous les écoutiez aussi, que vous les entendiez. Et

aujourd'hui, visiblement, ça n'a pas été fait.

Un dossier

sur lequel j'ai eu à travailler au cours des dernières années, depuis 2003, en

fait, 2003, de 2003 à 2005, j'ai coprésidé le premier groupe de travail

sur le profilage racial à Montréal. Le profilage racial et le profilage social.

D'ailleurs, il y a une consultation en

cours, actuellement à Montréal, sur la discrimination. Le profilage racial et

le profilage social, M. le ministre,

c'est le fait qu'une personne peut être interpellée, détenue ou arrêtée pour un

motif autre en se basant seulement

sur son apparence. Vous savez, il y a beaucoup de jeunes, beaucoup de

personnes, à Montréal et un peu partout, qui ont été victimes de profilage

social ou de profilage racial. Et souvent, lorsqu'on les interpelle, lorsqu'on

les détient, lorsqu'on les arrête,

lorsqu'on leur remet des billets, c'est sur la base de leur apparence, couleur

de peau, religion, catégorie sociale dans le cas du profilage social.

Et aujourd'hui le Barreau du Québec, dans son

mémoire, rappelle qu'il y a risque de profilage si vous adoptiez votre projet

de loi tel quel. Et pas seulement le Barreau du Québec. La Ville de Montréal

vous rappelle que ce projet de loi là, vous

donnez des leviers pour faire du profilage. Et c'est tellement vrai que même

l'Association des directeurs de police — je vous invite d'ailleurs à

lire leur mémoire — questionne

l'applicabilité de ce projet de loi là.

Donc, je

crois que, lorsqu'on fait des lois, on ne les fait pas pour creuser des fossés,

on les fait pour abolir les fossés, pour

combler les fossés. Et visiblement c'est un projet de loi qui creuse des

fossés. Fossé, évidemment... nous allons revenir sur la question des locataires et des propriétaires, fossé entre les

locataires et les propriétaires. Sachant que la majorité, la grande

majorité des consommateurs, ce sont des jeunes, il y a beaucoup de jeunes qui

se plaignent... et de la fédération, d'ailleurs,

si vous avez bien lu leur mémoire, viennent rappeler qu'il va y avoir un fossé

qu'on va créer entre des jeunes qui sont âgés entre 18 à 21 ans et

les autres jeunes.

Donc, je ne

suis pas en train de dire que vous avez... Ce n'est pas intentionnel, mais

cependant je crois qu'on est ici, dans le cadre de cette étude

détaillée, pour tenter, essayer, en tout cas, de corriger...

Président (M. Provençal)

: Je

vais devoir vous interrompre. Je m'excuse, M. le député de Viau, votre temps

est terminé. Alors, merci beaucoup. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent

faire des remarques préliminaires? Alors, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce, je vous cède la parole.

Mme Weil :

Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je souhaiterais saluer le

ministre responsable de ce projet de loi n° 2,

et les collègues du gouvernement, et aussi des oppositions à l'Assemblée

nationale.

Écoutez, mes

commentaires s'entrecroisent avec quelques commentaires que j'ai entendus de

mon collègue de Viau, mais ce projet

de loi est important. Ça suscite beaucoup, beaucoup de discussions. Moi, je

suis entourée de jeunes, j'en ai quatre,

mais ils sont des jeunes adultes maintenant. Et notre chez-nous, c'est comme le

«party central» un peu, dans le sens qu'il

y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de gens chez nous. Tous habitent en

appartement, mais, quand ils veulent faire la fête, ils viennent chez nous. Alors, beaucoup de discussions. Mais

ils sont tous à l'école, à l'université, très scolarisés et très responsables. Donc, je n'ai pas... il n'y a

pas d'enjeux par rapport à... d'enjeux précis, mais on discute de tout, de la

politique et des politiques publiques qui

arrivent ici. Et c'est important d'être connecté avec ces jeunes pour voir

comment eux voient les choses. Ils

ont quand même des expériences, des expériences par rapport à d'autres, des

amis, des collègues, etc.

Et il y a

quelques projets de loi, malheureusement... Moi, je crois beaucoup dans les

convictions du ministre, c'est évident.

Je connais un tout petit peu sa carrière, sa profession, et je sens que c'est

vraiment une motivation de protéger des jeunes, des jeunes adultes. Donc, on s'entend là-dessus. Mais, quand on

arrive pour faire de la législation, donc, c'est sûr qu'il y a tout un historique. On a adopté un

projet de loi il n'y a vraiment pas très longtemps. C'est très, très récent.

Donc, c'est d'actualité, en fait. Le

projet de loi n° 157 est d'actualité. Donc, le projet de loi a été

mis en branle. Évidemment, moi, je

n'étais pas dans ce projet de loi, mais, je me rappelle, notre collègue Lucie

Charlebois, elle revenait constamment au caucus pour valider des amendements, pour valider des processus, etc.

Et, quand on est arrivés sur la question de l'âge, la CAQ, comme peut-être le Parti québécois, comme le

Parti libéral, on est, comment dire, on représente la société civile en général.

Mais, à un moment donné, on va s'orienter vers une décision ou l'autre, mais en

fonction de différents critères, visiblement.

Quand on est au gouvernement, c'est différent de quand on est à l'opposition. À

l'opposition, avec une élection qui s'en vient, alors il y a des promesses, des

promesses qui sont faites. Et, je rappelle, cette question de l'âge avait

vraiment suscité beaucoup, beaucoup de commentaires. Et on savait qu'on

était dans une situation où il fallait évidemment agir.

Personne...

On peut être honnête. Je ne sais pas si vous avez parlé de ça, mais,

honnêtement, est-ce qu'on voulait vraiment

légiférer en la matière? Non. Je pense que, certainement, les parents... Je

vous rappelle, le député de Pontiac, même, je pense que c'était en période de questions qu'il a dit : Avec

deux petits jeunes, essentiellement, ça nous inquiète, tout ce qui touche des produits qui pourraient être

néfastes, comme l'alcool nous préoccupe, mais on forme bien nos jeunes à un

jeune âge, et puis on s'assure que

ces jeunes grandissent de façon responsable, parce qu'on a la chance d'être

dans des familles et bien dans notre

peau. Nos familles, généralement, vont bien aussi. Si on est ici, à l'Assemblée

nationale, c'est parce qu'on est

motivés par le bien commun et le bien de tous puis on veut s'impliquer parce

que, par des politiques publiques qu'on va amener et des lois, on va

faire une différence dans la société, on va faire la différence dans la vie des

gens.

Et ce projet

de loi, donc, je vous rappelle, quand la question était venue sur l'âge, c'est

un peu un réflexe de parent qui a vu

beaucoup, beaucoup de jeunes grandir... Je pense à... Mes parents sont décédés

quand j'ai... il y a longtemps, longtemps, quand j'étais à la Faculté de droit, et eux, ils ont eu sept enfants.

Ils avaient... On parle des années 70, imaginez. Mon père, médecin. Donc, on a grandi avec une, comment dire,

sensibilité par rapport aux dangers, dangers de la vie, dangers de la vie

des jeunes. Donc, discrètement, mes parents

prenaient des mesures pour nous protéger et sans qu'ils soient obligés de

parler de modération. Je pense que

tout le monde a compris le message parce que l'accent était beaucoup mis sur

l'école, d'aller à l'université, d'avoir une profession, etc., et de

pouvoir faire du bien éventuellement dans notre vie, et que l'important,

c'était de faire du bien. Alors, je pense qu'on est tous ici pour faire du bien

puis de changer pour le bien des choses.

Mais, moi, la

genèse de ce projet de loi, je pense que c'est le contexte dans lequel on est,

c'est qu'on a dû faire une loi. Et là il y a eu beaucoup de travail. J'ai été

impressionnée par... Je pense qu'on a tous été impressionnés par la bonne

volonté, la rigueur de notre collègue Lucie

Charlebois, mais aussi, comment dire, son ouverture à beaucoup d'amendements

qui ont été apportés au fur et à mesure. Le ministre n'a pas pu nécessairement

témoigner de tout ça, mais, quand, donc, on est arrivés sur la question de l'âge, il y avait beaucoup de frustration

aussi, beaucoup de frustration, sur l'âge, il y avait... assez rapidement, c'étaient ceux qui... L'âge

légal, c'est 18 ans. Et, dans une... Parce qu'on vit, nous, dans une

société de droit, et, quand on est

ici, au Parlement, c'est tous ces repères qui viennent... parce qu'on... Moi,

ça fait 10 ans que je suis là, donc

beaucoup de projets de loi, toujours la cohérence de nos actions dans un cadre

juridique, dans un cadre législatif, et aussi l'applicabilité des lois. Donc,

c'est toujours la préoccupation. Oui, notre bon jugement en tant que citoyens,

en tant que parents, en tant que gens

qui ont vu des choses et vécu des choses, mais, beaucoup aussi, on apprend, on

apprend quand on fait de la législation. Moi, j'ai beaucoup appris par

des légistes.

Et donc,

c'est sûr, la première des choses, c'est la Charte des droits et libertés, je

vous dirais. J'ai été au ministère de

la Justice, et c'est toujours... jamais ils ne vont nous dire ce qu'on peut

faire ou ne pas faire, mais ils vont dire un drapeau rouge, par exemple : Voici les problèmes.

Voici les obstacles que vous pouvez rencontrer si vous allez dans ce sens-là.

Et on nous explique que, bon, par exemple, dans ce projet de loi, c'est l'âge,

c'est la discrimination basée sur l'âge qui est

un des enjeux dont je voudrais parler, mais aussi la question d'applicabilité.

Est-ce qu'une loi est applicable? Dès qu'on a un problème d'applicabilité, là, évidemment, on se rend compte que...

Parce qu'on ne peut pas légiférer pour ne rien faire. D'ailleurs, il y a une

expression, que le législateur ne parle pas pour ne rien dire, mais on ne fait

pas des lois pour ne rien faire non

plus. Ça semble tellement cohérent et évident, mais c'est ça, l'applicabilité.

Donc, il faut toujours regarder si

une loi est applicable, parce que,

si elle ne l'est pas et si beaucoup de gens viennent nous dire : Écoutez, nous,

on ne sait pas... certainement la police, on l'a entendue, la ville de

Montréal qui a dit : Nous, savez-vous, on a des événements, je pense qu'ils ont parlé du festival de jazz, comment

voulez-vous... Il a été quand même assez discret et poli, mais il voulait dire

18, 21, 22, il y a beaucoup de choses qui se

passent à Montréal, et on a une foule de milliers de personnes. Est-ce qu'on va

commencer à demander les cartes

d'identification des jeunes? C'était un peu le sens de son propos. Alors, il

n'était pas mal à l'aise, mais il nous disait : Faites attention, parce

que, nous, dans une grande ville comme Montréal, mais ça pourrait être vrai aussi dans des villes comme Sherbrooke ou

Gatineau... Gatineau aussi nous a parlé du problème d'applicabilité sur

l'âge, pas encore sur la question des lieux où on peut consommer du cannabis.

Donc, ce

contexte de... Alors, je me rappelle, lorsque le gouvernement actuel, la CAQ,

était à l'opposition, j'entendais un

peu, comment dire, dans les propos de la CAQ, un peu ce que je pouvais entendre

dans des conversations que j'avais avec

des gens, c'est-à-dire : Ah! bien non! Ah non! On n'a pas envie de faire

ça, puis on est fâchés contre le gouvernement fédéral d'avoir fait ça, et puis là ça va nous causer des problèmes.

Alors, mettons l'âge le plus tard possible. Là, les médecins disent que c'est

dangereux pour le cerveau, 24 ans, et tout le monde embarque, tout le

monde embarque parce qu'on n'est pas dans un exercice nécessairement de

cohérence puis de regarder les chartes, de regarder la loi, l'applicabilité.

Et c'est

quand tout le monde est arrivé dans la commission parlementaire où ils ont pu

écouter tout le monde qui est arrivé. Mais les engagements de la CAQ, ils

étaient déjà là, donc déjà engagés, si je peux dire, par rapport à l'âge,

et ne semblaient pas vouloir bouger

là-dessus à l'époque. Ensuite, donc, une élection, une promesse parmi d'autres

promesses, et là on arrive au

gouvernement, et ce projet de loi n° 2, ce projet de loi n° 2, ça m'a

frappée, parce que je me disais : Bien, on n'a pas beaucoup de vécu, il y

a eu toute cette consultation avec des gens très crédibles. Qu'est-ce qui fait

qu'on change une loi sans avoir des éléments probants, probants, qui

nous inquiètent, qui nous disent que, bon, ce que le précédent gouvernement a décidé de faire et ce que

l'Assemblée nationale a adopté, parce que c'est toujours... les lois, c'est

l'Assemblée nationale qui les adopte, comment ça se fait qu'on vient

changer ça?

Donc, ça,

c'est un contexte qui fait en sorte que je pense que c'est très important qu'on

se penche maintenant sur ce projet de loi n° 2. Est-ce que c'était trop

hâtif? Tous les gens de la santé publique, c'est beaucoup ce qu'ils nous ont

dit : Écoutez, on a besoin de données, on a besoin de recherches. Et ils

étaient un peu comme... et là, vous allez voir, on va être capables d'agir basés sur les données, les recherches

qu'on aura. Sur la question du cerveau en particulier, il y avait vraiment deux

groupes : ceux qui sont spécialistes de la matière en termes de croissance

du cerveau, dommages au cerveau, personne qui contestait leur témoignage, c'est les experts du cerveau, mais, pour

ceux qui sont les experts de la prévention et de la promotion de la santé, donc la santé publique,

unanimes, basés sur des données qu'eux, ils ont, et des groupes de jeunes sont

aussi venus parler de ces groupes d'âge.

Alors, c'est

quelque part... à un extrême, c'est entre 12 et 15, là, pour ceux qui... on a

compris le profil dont ils nous parlaient, là, Portage, c'est un profil

de vulnérabilité que le ministre connaît bien aussi, avec ses nouvelles

fonctions, d'ailleurs. Très, très, très difficile comme dossier, donc, la

protection de la jeunesse, le ministre est bien sensible à ces questions-là. Donc, quand ils ont... ils ne sont

pas allés trop là-dedans, mais moi, j'ai eu l'occasion aussi de siéger sur le

conseil d'administration de Batshaw. C'était

ma première entrée dans le réseau de la santé. J'ai été à Batshaw pendant

longtemps, vice-présidente. Ensuite,

on m'a demandé de siéger sur l'Association des centres jeunesse du Québec, et

j'ai fait ça pendant assez longtemps

aussi. Et là je suis devenue présidente... bien, membre du conseil

d'administration de la régie régionale, qui était le prédécesseur de l'agence, prédécesseure de la grande

réforme qu'on connaît maintenant, mais qui a duré quand même 10 ans, et je suis devenue présidente.

Évidemment, la santé domine, hein? Une fois qu'on est dans un... quand on est

dans un ministère, évidemment, de la Santé

et des Services sociaux, c'est la santé qui domine, mais on garde toujours ses

premiers amours, hein? Quand on est dans un milieu

professionnel, les premiers amours, c'est les jeunes et c'est l'épanouissement

des jeunes.

Et évidemment

la santé publique au Québec, et j'ai pu le constater, le Québec

est très précurseur. Et c'est ce que les

autres provinces m'ont dit, parce que j'étais aussi... en anglais, c'est CIHI.

Le ministre doit connaître. Je ne me rappelle plus de l'acronyme en français,

mais c'est eux qui colligent les données à travers le Canada,

toutes les provinces, dans tous les domaines

qui touchent la santé, les délais d'attente, etc., les urgences. L'institut de

recherche en données de la santé, je crois, mais je ne me rappelle plus. En

tout cas. Et ils avaient dit que,

savez-vous, quand je parlais avec des directeurs de santé publique

d'autres provinces, eux, ils sont vraiment dans tout ce qui est vaccination,

etc., santé publique, vraiment ce qui touche la

santé de la personne, mais que le Québec avait une très forte tradition en santé publique

qui touche les conséquences de la pauvreté, par exemple, le développement des jeunes, les enfants qui sont à risque, etc. Et, quand j'ai écouté,

donc, les intervenants en santé publique, je veux dire : Ah! on est

donc chanceux d'avoir... Et j'étais toujours fière, quand j'allais à des conférences nationales, dont canadiennes,

d'être accompagnée, ou d'être proche, ou de pouvoir porter la voix de nos

experts en santé publique.

Et qu'est-ce qu'ils nous ont dit? C'est que l'argent qu'on va avoir, et c'est la mission

de la société de cannabis,

c'est que tout l'argent qu'on va aller

recueillir soit investi notamment, si je comprends bien, pour le bien... pour

le bien, pour la prévention, la

promotion de la santé. Et d'ailleurs on aura l'occasion, sûrement, d'en parler,

mais des campagnes, comme quand

est-ce qu'on pourra commencer à avoir des campagnes de promotion qui

pourraient... qui ont... Et ils nous ont dit... ils ont connu beaucoup de

succès pour la campagne contre la cigarette. Et je me rappelle, quand ils

l'avaient lancée, je pense qu'à l'époque Philippe Couillard était peut-être

même... Non, c'est M. Rochon, peut-être, qui était ministre à l'époque. Mais ensuite il y a eu des renforcements de la

loi, mais toujours les campagnes ont continué, ces campagnes de promotion

et de protection, de prévention, et aux deux

niveaux. C'est sûr que le gouvernement du Canada aussi a beaucoup agi, mais

le gouvernement du Québec a vraiment bien réagi, avec des réussites.

Donc, ce

qu'ils nous recommandent, c'est au... Parce que le risque est grand. On l'a

répété souvent. Je sais que le ministre est bien conscient de ça. On en a

beaucoup parlé. Le risque, c'est parce qu'ils sont déjà exposés s'ils sont dans

ce milieu-là. L'âge, c'était 15, 16, 17. Mais, à 18 ans, ils sont

adultes. Et ce n'est pas en mettant l'âge à 21 ans qu'on aura l'impact. L'impact, c'est vraiment plus précoce.

Même, d'ailleurs, il y avait un groupe qui est venu dire : Il faudrait

qu'on commence très, très jeune. Et

on pourrait, autant pour le message du ministre, du gouvernement, sur la

formation du cerveau... Parce que je l'écoutais, je me disais : Je peux

imaginer des présentations dans des écoles, dans nos écoles, qui feraient

les deux. Voyons le cerveau. Vous allez voir

exactement où votre cerveau sera endommagé. Et, par ailleurs, on met l'accent

sur la prévention, les bons comportements, la responsabilité de soi.

Il me reste

peu de minutes, mais je voulais arriver sur le 18-21 ans. On les appelle

les jeunes adultes. Moi, quand je parle

de mes enfants, je dis : Bien, c'est des jeunes adultes, un dans la

vingtaine et deux dans la trentaine, 30 ans puis 32. Donc, c'est des jeunes adultes. Ça veut dire

quelque chose, des jeunes adultes. C'est que moi, j'ai toujours fait confiance

en mes enfants, mais, arrivés à cet âge-là, il faut vraiment leur laisser

vraiment être indépendants et autonomes, hein? On le sait, ils prennent la voiture, ils s'en vont à l'université, ils

quittent la ville, ils sont ailleurs et ils font des gros voyages ici et là. Et il faut, comme parent, se sentir

confortables, quand ils vont voler de leurs propres ailes, on est confiants, on

leur a bien appris. Ne pas

dire : L'apprentissage est terminé, non. Ils reviennent toujours pour des

conseils en toutes sortes de matières.

Donc, je

pense que l'âge de raison, elle est vraiment... elle commence là, à 18 ans.

Et c'est pour ça qu'ils peuvent s'enrôler dans l'armée, on a beaucoup parlé de

ça, ils peuvent boire du vin, bien, du vin ou de l'alcool, tout est dans

la raisonnabilité de la consommation.

Donc, l'enjeu aussi, dans les quelques minutes,

je ne sais pas combien il me reste, M. le Président...

Le Président (M. Provençal)

: ...

Mme Weil : ...donc là c'est l'effet néfaste. Lorsqu'on

augmente l'âge légal, c'est qu'on envoie ces jeunes dans les bras, si vous voulez, les bras bien vicieux de la

criminalité et aussi d'un produit certainement pas contrôlé, un produit qui va

faire en sorte qu'ils vont peut-être vouloir encore s'approvisionner de ce pusher

parce qu'ils ont bien aimé l'effet néfaste, mais, néfaste, peut-être qu'il n'est pas visible pour eux a priori, mais

qui va causer... peut causer, bien, va causer... c'est certainement des

dommages.

Donc, tous

ces éléments-là, on a beaucoup entendu parler de tout ça en commission, lors de

la consultation, mais c'est pour ça que je... la réflexion... Ce qui met

un doute dans ma tête par rapport à la rapidité... Et moi, j'imagine que, lorsqu'en tant que

médecin à Sainte-Justine, avec une magnifique, comment dire, magnifique

profession et emploi... Bon, le ministre

voulait venir pour faire beaucoup de bien au gouvernement pour les jeunes

et utiliser, donc, ses compétences, son expertise. Et il y avait cette

promesse, on va toucher la

Loi sur le cannabis. Et puis, à quelque part,

j'imagine les conversations, parce que beaucoup de Québécois étaient vraiment — ...

Le Président (M. Provençal)

: ...

Mme Weil : ...une minute — dérangés par le fait qu'il fallait faire cette

loi, mais là, le soir de la légalisation, on regardait la télévision puis on s'est dit : Bien, c'est pour ça. On

a vu les queues, on a vu les files d'attente, on a vu les milliers de personnes

«coast to coast» qui sortaient de l'ombre dans la légalité. Alors, on a tout

compris, que c'était peut-être prudent. Et là nous voilà en contrôle de

cette question-là. Alors, je pense que mon temps est peut-être épuisé.

Le Président (M. Provençal)

: Il vous reste 20 secondes.

Mme Weil : Bon,

d'accord. Alors donc, on aura l'occasion d'échanger sur tous ces éléments et

encore plus.

Président (M. Provençal)

Merci beaucoup, Mme la

députée. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent faire des remarques

préliminaires? Alors, je reconnais le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, je suis désolé d'être arrivé un peu en

retard. On essaie d'être partout en

même temps, mais je ne suis pas comme le père Noël, là, je n'ai pas le don

d'ubiquité en étant à plusieurs endroits en même temps. On y travaille,

mais j'ai encore de l'ouvrage qui m'attend.

Donc, bien,

écoutez, je ne peux pas dire que c'est avec plaisir qu'on se retrouve à l'étude

article par article, parce que, quant

à nous, il n'y aurait carrément pas de projet de loi, puis on ne serait pas

ici. Donc, je ne peux pas dire que je suis content d'être à l'article

par article. On le fait par sens aigu de la responsabilité et par sens du

devoir.

On a appris

aujourd'hui, par la voix des médias, qu'il y aura des amendements à venir, là,

sur la question du lieu de consommation,

des lieux de consommation. Alors, on va attendre de voir... J'ai vu qu'il y

avait des amendements qui ont été déjà préavisés ou prédéposés, mais on

va attendre de voir, rendu à cette étape-là, ce qu'on pourra dire précisément là-dessus, mais c'est sûr qu'il y a, à notre face

même, je dirais, du côté du la troisième opposition, des contradictions par

rapport à ce que la Coalition avenir Québec

disait, lors de l'étude du projet de loi n° 157, sur la question

de la consommation dans les lieux

publics. Alors, nous, on commence à être habitués déjà, là, à être dans un

nuage de contradictions, là, avec le

gouvernement, mais on va essayer de faire la lumière là-dessus en temps et

lieu. Et c'est une forme d'ouverture. Au moins on peut voir ça d'un point de vue positif. Mais, quant à nous, on

voudrait que le gouvernement s'ouvre totalement et qu'il aille jusqu'à

revoir l'âge de la consommation, là, qui est le coeur même de son projet de

loi.

Évidemment, dans les travaux qu'on commence en

étude détaillée, nous, on va tout faire pour réaffirmer un principe qui nous apparaît très, très important,

c'est qu'au Québec l'âge légal est de 18 ans actuellement pour la

consommation de cannabis, comme ça

l'est pour le tabac, comme ça l'est pour l'alcool. Et notre objectif, nous,

c'est de maintenir ça. Donc, on va poser des questions, on va intervenir

dans les articles du projet de loi dans ce sens-là et éventuellement on pourra s'exprimer par un vote. Mais nous, on est en politique

de façon positive et constructive et

on espère être capables de convaincre le gouvernement de la nécessité de

maintenir l'âge légal à 18 ans.

D'ailleurs, à

l'étude des crédits, on a eu l'occasion de rencontrer le P.D.G. de la SQDC, et

j'ai bien vu qu'il y avait des députés du gouvernement qui posaient des

questions au P.D.G. de la SQDC dans l'esprit, justement, d'essayer de comprendre son rôle, puis c'était tout à fait

correct, puis c'étaient des bonnes questions aussi, sur l'importance de

limiter, par exemple, le crime

organisé puis en quoi la SQDC avait fait son travail en cette matière. Puis

c'étaient des vraies questions d'étude

des crédits. Donc, on ne peut pas dire d'un côté, aux crédits, des choses puis

après ça arriver dans un projet de loi puis dire le contraire. Il faut

qu'il y ait un minimum de cohérence.

Alors, mon

rôle comme député, puis je pense que ça va être le rôle d'autres députés aussi,

ça sera de rappeler, de rappeler le

gouvernement à cette cohérence-là quant à un projet de loi quand même qui

touche quelque chose d'essentiel, qui est celui de la consommation du

cannabis et de l'âge de la consommation du cannabis.

Jusqu'à

maintenant, toutes les juridictions canadiennes et américaines ont opté pour le

même âge de consommation du cannabis que l'alcool. Donc, on ne voit pas

pourquoi le Québec arriverait avec un message incohérent ou un message contraire à cet égard. On ne pense pas qu'il faut

envoyer un signal qu'au Québec c'est différent entre la consommation de cannabis et d'alcool ou de tabac quant à l'âge

légal pour le consommer. D'ailleurs, on sait très bien que ça ouvre la porte

à des contestations sur le plan des chartes,

sur le plan des droits fondamentaux, quant à une discrimination fondée sur

l'âge. Alors, si on est majeur, bien,

on est majeur pour vrai. Puis on fait confiance aux jeunes. Et je pense que

c'est dans cet esprit qu'on doit travailler.

Ça ne veut

pas dire qu'il faut favoriser la consommation de cannabis, ce n'est pas ça

qu'on dit. Dans un monde idéal, il ne

faudrait pas en avoir. Mais il faut néanmoins le contrôler. Il faut surtout se

rappeler qu'à l'origine la légalisation du cannabis, qui a été refilée ensuite aux provinces par le gouvernement

fédéral quant à la gestion sur le territoire provincial, c'est dans le seul objectif de contrôler la

croissance ou le marché noir... la croissance du marché noir et le marché noir

en lui-même. Donc, on vient

contredire ce principe de base là par le projet de loi qu'on a devant nous.

Alors, c'est ce qu'on va faire valoir dans cette étude

article par

article.

Alors, pour nous, c'est absolument

important de maintenir l'âge légal à 18 ans pour une question de

cohérence. Aussi parce qu'on n'a eu aucune démonstration, lors des auditions

publiques, qu'établir l'âge légal à 21 ans viendrait réduire la

consommation chez les 18-20 ans. On n'a pas eu cette démonstration-là. Et

on pense que de garder ou de maintenir la consommation à 18 ans permet d'intégrer les 18-21 ans dans un

marché légal, qui est mieux encadré, qui est mieux contrôlé, avec une meilleure qualité de produits que ce qu'on

retrouve sur le marché noir. Donc, pour nous, ça nous apparaît

absolument important d'avoir cette cohérence-là.

Et je pense que c'est

aussi important que le gouvernement du Québec soit exemplaire quant à un

discours de cohérence. Moi, je crois

beaucoup à l'exemplarité de l'État. Par exemple, dans un tout autre domaine, je

ne peux pas croire qu'on plaide pour

l'électrification des transports puis que le gouvernement du Québec tarde à

électrifier sa propre flotte de

transport quand on peut le faire. Ça, c'est un exemple d'exemplarité. Ça ne se

dit pas, un exemple d'exemplarité, là, mais

vous comprenez ce que je veux dire, un cas où l'État doit être exemplaire. Bon,

bien, je pense que c'est la même chose quant

à la consommation de cannabis. Il faut qu'on soit exemplaires, qu'on soit

cohérents. Et là le gouvernement, par ce projet de loi, amène des exemples d'incohérence. Donc, il n'est pas

exemplaire. Et, si on veut être, comme État, exemplaire dans le contrôle de la qualité, dans le contrôle

également du marché noir, bien, il faut qu'on soit cohérent dans toutes les

mesures en cette matière. Et ce n'est pas ce

que le gouvernement fait en voulant

rehausser l'âge de 18 à 21 ans. Donc, c'est sûr qu'en étude

détaillée, je reviens toujours

là-dessus parce que c'est là-dessus qu'on est, bien, on va poser des

questions, on va demander au ministre

de s'expliquer. On est ici, M. le

Président, pour avoir l'intention du législateur.

Moi, au moment où on se parle, là, l'intention du législateur, le législateur étant le ministre

et le gouvernement, elle m'apparaît

floue et incohérente.

fait que le minimum qu'on va faire comme législateurs, nous, c'est

qu'on va essayer au moins de clarifier cette intention floue du gouvernement. Ça fait qu'on va le faire parler, on va lui

poser des questions. Je ne sais pas combien de temps qu'on va être ici,

mais on va être ici le temps nécessaire qu'on y sera pour faire notre travail correctement,

parce qu'on ne peut pas adopter un projet de

loi avec un message puis une intention qui est aussi flou, qui est aussi

incohérent de la part d'un gouvernement qui jouit d'une majorité tout à

fait importante.

je ne suis pas le seul à dire ça. On a déjà eu l'occasion d'en parler

abondamment, mais moi, je vais le répéter parce que c'est important que ça se dise à toutes les étapes d'adoption du

projet de loi. Il y a plusieurs spécialistes, exemple tiré au hasard, le criminologue Serge Brochu, par

exemple, qui est catégorique : Les seuls qui vont applaudir... Il dit, là,

puis je le cite : «Les groupes criminels vont applaudir cette mesure.»

Bon, nous, on l'a déjà dit, les seuls qui sont contents, là, dans ce projet de loi là, à

part le ministre, là,

c'est les groupes criminalisés, les bandes criminelles. On aurait aimé ça les

entendre ici, ça fait drôle à dire, mais on

ne les a pas convoqués. De toute façon, on les aurait convoqués, puis ils ne

seraient pas venus, de toute façon. C'est bien clair. Mais ça, c'est les

seuls qui sont contents.

D'ailleurs, c'est un

peu contradictoire, parce que le gouvernement était très heureux cette semaine

d'annoncer l'implantation de nouvelles

succursales de la SQDC, dont une dans ma région. J'étais content parce que...

Bien, j'aurais aimé mieux que ce soir à Jonquière, ça, c'est mon côté chauvin,

mais ce sera à Chicoutimi. En tout cas, bon. Puis on avait... moi, j'avais posé des questions au P.D.G. de la

SQDC pour avoir une succursale au Saguenay parce que je ne pouvais tolérer

que les régions soient traitées différemment quant à la limitation du crime

organisé, quant au... Pourquoi... Si l'objectif de la SQDC, c'est de faire en sorte que les gens s'approvisionnent dans

un marché légal, pourquoi ça serait juste vrai pour la grande région métropolitaine, que ce serait

juste vrai pour la région de Québec puis ça ne serait pas vrai pour les

régions? Alors, moi, je le reprochais à la SQDC, puis je le sais qu'elle

avait des problèmes de stock, de gestion de stock puis d'inventaire, mais je reprochais quand même à la SQDC d'envoyer un

message discordant : Ce qui est vrai pour pitou n'est pas vrai pour minou, pitou étant les régions

métropolitaines, puis minou étant les régions dites périphériques, ou dites

éloignées, ou dites ressources, mais les autres régions.

Donc,

j'étais content de voir que le gouvernement a pesé sur l'accélérateur pour

avoir des succursales de la SQDC, par

exemple, au Saguenay. Il va y en avoir également en Abitibi, il va y en avoir

dans le Nord-du-Québec, il va y en avoir en Gaspésie. À Sherbrooke, même, il n'y en avait pas non plus

d'annoncée. Donc là, on voit un gouvernement qui pèse sur l'accélérateur pour avoir des succursales de SQDC

pour que tout le monde, de façon équitable et universelle sur le territoire du

Québec, puisse s'approvisionner de façon légale, mais, de l'autre côté, il

dit : Bien, pour ceux et celles qui ont entre 18 et 21 ans, là, eux autres, ils pourront

continuer d'approvisionner sur le marché noir. Alors, vous voyez, ça, c'est un

autre... une autre, plutôt,

incohérence, une autre contradiction du gouvernement parmi tant d'autres dans

ce dossier-là. Alors, d'un côté, on

est content de voir le réseau des SQDC s'étendre sur le territoire puis, d'un

autre côté, on dit : Bien là, le gouvernement, il dit deux choses

en même temps des deux côtés de la bouche, parce qu'il va permettre aux jeunes

de 18 à 21 ans de s'approvisionner

ailleurs que dans le marché légal et dans les succursales de la SQDC qui vont

ouvrir, qui vont pousser un peu partout sur le territoire. Donc, c'est

très, très, très contradictoire.

Maintenant,

je reviens avec mon criminologue, qui a dit que «de recadrer l'usage du

cannabis légal au Québec est une très mauvaise idée qui ne va avoir aucun effet

sur la consommation des jeunes. Elle risque de faire régresser la légalisation

de ces substances au Québec en allant même à

l'encontre de la loi fédérale en la matière.» C'est toujours le professeur

Serge Brochu qui a dit ça, qui est membre de l'Institut universitaire

sur les dépendances.

Donc, vous voyez que,

pour nous, ça nous apparaît très important de poursuivre dans cette optique,

puis on va s'assurer... moi, avec le temps

que je vais avoir ici, là, je vais tout le prendre, M. le Président. Ça fait assez d'années que je suis dans l'opposition, là, pour savoir

que le temps que les députés de l'opposition ont en commission, il est important. C'est le temps qui nous appartient, puis on va faire se prononcer le ministre

puis d'autres députés pour qu'ils nous expliquent puis qu'ils fassent la

lumière sur leur incohérence.

Je pourrais vous

citer d'autres groupes qui sont venus nous rencontrer ici. Le Barreau, j'en ai

fait mention tout à l'heure, qui nous a dit que... Je ne me souviens plus s'ils

sont venus. Je pense que non, mais ils ont envoyé le mémoire, hein, le Barreau?

C'est ça. Ils n'étaient pas venus ici, mais ils ont envoyé le mémoire. Ils nous

disent que toutes les provinces canadiennes ont

harmonisé l'âge de consommation applicable du cannabis et de l'alcool. La

hausse de l'âge légal fait en sorte qu'une

grande

partie des consommateurs s'approvisionnent toujours sur le marché noir.

La hausse de l'âge de 21 ans induit

une discrimination basée sur l'âge en vertu de la charte des droits et libertés

canadienne et québécoise, en vertu des deux chartes. Donc, ce n'est pas

n'importe qui qui nous a dit ça, c'est le Barreau. Ça fait qu'on va pouvoir se

servir de leur mémoire pour que le ministre...

Dans

le fond, je donne déjà des arguments au ministre, pas des arguments, mais je

donne des préavis au ministre. Donc,

qu'il se prépare, là, parce que je lui dis déjà, là, je suis vraiment fin, là,

je lui dis déjà ce sur quoi on va travailler puis avec quoi on va poser des questions. Ça fait que

ça lui donne le temps de se préparer s'il ne l'a pas fait encore. Mais je

sais qu'il doit l'avoir fait. Il a l'air

d'un élève studieux. Alors, probablement qu'il va l'avoir fait. Mais moi, le

Barreau, là, je veux avoir des

réponses, qu'est-ce que le ministre a à dire, parce que, justement, vu qu'on ne

les a pas entendus ici, on n'a pas pu

voir ce que le Barreau avait à poser comme questions au ministre puis on n'a

pas pu voir les réponses du Barreau. Alors, il va pouvoir le faire par

notre intermédiaire, M. le Président.

Conseil de la transformation alimentaire a dit que, sur l'âge, il... bon, au

moins il a proposé une voie de passage, là. Je n'ai pas vu dans les amendements

qui nous ont été déposés jusqu'à maintenant est-ce qu'au moins le ministre

serait ouvert à avoir une voie de

passage par une gradation du THC. Ça, on n'a pas ça encore. Peut-être qu'en

voyant les journaux demain on va apprendre quelque chose d'autre, là. Parce que,

là, hein, c'est peut-être comme un striptease, là. Là, aujourd'hui, c'était la

chemise, tu sais, en disant :

Bon, bien, on va revoir la question des lieux de consommation. Bien, demain, ça

sera peut-être un autre morceau, ce n'est pas à moi de dire quel morceau,

qu'il va dire : Bien là, on va au moins ouvrir la porte peut-être à une

gradation du THC. Bon, moi, je lui

donne plein d'occasions, là, je lui envoie des ballons de plage, là, pour

qu'il dise : Bien oui, on va essayer se

sortir d'une position intenable, parce que sa position, elle est intenable à

l'heure actuelle sur le plan juridique.

Donc,

il y a des voies de passage. Elles sont minces, ces voies-là. Elles sont

minces, mais elles existent. Peut-être qu'on serait capable de trouver quelque

chose d'intéressant avec une gradation. Donc, de ne pas interdire totalement

la consommation de cannabis de 18 à

21 ans, mais de permettre une gradation dans la consommation jusqu'à

21 ans. Moi, je ne vous dis pas

que je suis prêt à acheter ça tout de suite, mais je trouve au moins que ça

serait une belle base de discussion. Peut-être que, là, on serait

capable de faire quelque chose. Ça, c'est une position.

Puis

les premiers qui nous en ont parlé, vous vous en souvenez, M. le Président,

c'est... de mémoire, en tout cas, les

premiers qui nous en ont parlé, c'est l'INSPQ, l'Institut national de santé

publique, qui ont dit comme solution d'offrir aux 18-20 ans des produits de cannabis à moindre risque,

c'est-à-dire à faible teneur de THC et qui contiennent du CBD. Donc, ce n'est pas n'importe qui, là, c'est l'INSPQ qui

a parlé de ça. Alors, moi, je suis toujours bien prêt à faire de la politique

de façon positive, de façon créatrice, de façon non partisane. Je suis toujours

bien prêt à faire de la législation positive, à être constructif, mais il faut qu'il y ait de

l'ouverture aussi. Alors là, du côté du gouvernement, il y a peut-être une autre

piste d'atterrissage avec ces propositions-là qui sont faites par

d'autres groupes.

les directeurs de police du Québec, il me semble que c'est du monde qu'on

aurait tendance à écouter, ça, ils nous ont dit que le crime organisé s'imposera auprès de la clientèle des

18-20 ans. Alors, moi, je suis un fils de flic, là. Puis, quand le directeur de police, il passait un message à

mon père, là, ça paraissait, on le savait. Ça fait que, là, ils nous disent,

les directeurs de police, là, que le

crime organisé va s'imposer auprès de la clientèle du 18-20 ans. Il me

semble que c'est... on devrait entendre le message comme mon père

entendait le message de son boss quand il était policier.

L'Association des

intervenants en dépendance du Québec... Oui?

Le Président (M. Provençal)

: On va avoir besoin de votre consentement pour permettre que les deux

dernières minutes qui resteraient dans...

M. Gaudreault :

...deux minutes?

Le Président

(M. Provençal)

: Oui.

Le Président

(M. Provençal)

: ...au député de

pouvoir terminer.

M. Gaudreault :

Ça ne me dérange pas de les faire à 7 h 30 non plus, là.

Le Président

(M. Provençal)

: Consentement?

Le Président (M.

Provençal)

: Il y a un consentement?

Gaudreault : Je suis tellement intéressant.

Le Président (M.

Provençal)

: 7 h 30?

M. Gaudreault :

7 h 30? O.K.

Le Président (M.

Provençal)

: 7 h 30? O.K. Il

vous restera... Alors, je vous remercie de votre collaboration.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend

ses travaux à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 heures)

Le Président (M. Provençal)

: ...et être vraiment, vraiment disciplinés.

Alors, lors de la suspension de nos travaux, cet

après-midi, le député de Jonquière avait débuté ses remarques préliminaires.

Alors, M. le député, je vous cède la parole. Il vous restait 2 min 25 s.

Gaudreault : Je sens un peu

de pression, M. le Président. Alors, je vais essayer de bien faire ça, mais,

quand je parlais de strip-tease, là, je ne faisais pas référence à moi-même,

mais plutôt aux amendements qu'annoncent le ministre et le gouvernement dans ce projet de loi aujourd'hui. On a eu celui sur les lieux de consommation, on espère qu'il y en aura d'autres sur la question de l'âge

minimum pour acheter et consommer du cannabis.

Écoutez, M. le Président, la seule chose que je voulais dire, c'est qu'avant de venir ici, avant

de me remettre dans l'état d'esprit

de l'étude

article par article, l'étude détaillée, j'ai pris la peine d'aller

relire des résumés de mémoires. Puis, comme je vous disais tout à

l'heure, on en a parlé de quelques-uns, on a parlé du Barreau, on a parlé du

Conseil de la transformation alimentaire, je vous ai parlé des directeurs de

police, on a parlé également de l'Institut national de santé publique, je pourrais continuer, la Fédération

étudiante collégiale, par exemple, qui a parlé également de conserver l'âge

légal à 18 ans, la ville de Gatineau,

la ville de Montréal, quand

même, M. le Président, la mairesse de Montréal, qui était ici avec le

chef de police, ça, je m'en souviens très bien.

Donc, c'est

quand même des opinions importantes qui ont été émises, et on va se servir, en

tout cas, de ce côté-ci, de l'étude détaillée pour aller plus loin sur ces

propositions-là, ou ces suggestions-là, ou ces commentaires, ces opinions qui

ont été faites par des groupes, pour voir

comment le ministre réagit, répond à ça et comment surtout on peut être

capables de bonifier le projet de loi

à partir de ces commentaires-là. Bien, le bonifier, il n'y a pas grand

possibilités, parce qu'il y a l'histoire de la gradation. Ça, moi, je

serais intéressé à voir ce que le ministre peut nous dire là-dessus.

Puis l'autre chose que je considère aussi

triste, c'est que nous avons un projet de loi devant nous qui est majeur, parce qu'il vient modifier des droits, comme le

Barreau nous le dit, sur la question de la discrimination reliée à l'âge, c'est

quand même quelque chose de fondamental dans

notre système de droit, mais on ne les a pas entendus puis on n'a pas eu le

temps de les questionner. Alors...

Le Président (M. Provençal)

: Je dois vous interrompre, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Ah! Déjà?

Le Président (M. Provençal)

: Je m'excuse.

M. Gaudreault : J'étais sur une

belle lancée.

Président (M. Provençal)

Oui, effectivement. On aura l'occasion de vous entendre, assurément, lors des

articles que l'on va débattre. Alors,

merci beaucoup. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent faire des remarques

préliminaires?

Alors, je

vais simplement vous demander, nous sommes maintenant à l'étape des motions

préliminaires. Je suis prêt à recevoir des motions. Est-ce qu'un député

souhaite déposer une motion préliminaire?

M. Fortin : Oui, M. le Président, si c'est possible,

j'aimerais déposer une motion préliminaire. Je peux la lire, si vous le souhaitez, puis après ça on pourra la

distribuer, si ça vous convient. Je ne veux pas prendre votre rôle, c'est vous

qui êtes maître de ça.

Le Président (M. Provençal)

: Non, ça va. Vous pouvez y aller.

M. Fortin : Alors, on va déposer une motion préliminaire, M.

le Président, et je vais la lire pour le bénéfice de tout le monde.

Conformément à l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, je

fais motion afin :

«Que la

Commission de la santé et des services sociaux, [tienne] avant d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du

cannabis, [...]des consultations particulières et qu'à cette fin, elle entende

les groupes suivants : le Barreau du Québec et le Conseil de [...]

transformation alimentaire du Québec.»

Président (M. Provençal)

Alors, je vais suspendre brièvement pour qu'on puisse faire les copies et les

distribuer.

(Suspension de la séance à 19 h 34)

Président (M. Provençal)

Pourriez-vous débuter pour qu'on puisse céder de façon officielle la parole au député de Pontiac? Je vous cède la parole,

monsieur...

M. Fortin : Ah! merci. Merci, M. le Président. Bien oui,

j'écoutais le député de Jonquière tantôt, hein? Puis je le trouvais bon. Je ne sais pas, c'est peut-être qu'il s'améliore

avec le temps. Peut-être que j'ai une meilleure appréciation du bon

vin avec le temps, mais je le trouvais très bon...

M. Fortin : Ah! O.K. Bien, je le trouvais très bon, le député de

Jonquière, et je me disais... oui, oui, en tout respect,

je le trouvais excellent, même, et je me

suis dit : Bien, je pense qu'il a raison, il a raison, il y a des

groupes... et je pense qu'il a terminé avec... c'étaient les premières

18 minutes, hein, mais même les deux dernières minutes valaient le prix

d'entrée du billet, M. le député.

Mais, pendant ces premières 18 minutes, il nous a dit : Bien, tu

sais, il y a des groupes qu'on n'a pas eu la chance d'entendre ici, en

commission parlementaire.

Puis ce n'est

pas la première fois qu'on en parle M. le Président. Je ne pense pas que je

prends qui que ce soit par surprise

en disant que j'étais un peu déçu de la façon que les consultations

particulières ont eu lieu au cours des derniers mois. Alors, je ne pense pas que je surprenne personne

non plus avec la motion préliminaire que je dépose ce soir, là. Et j'avais

évité aussi le sujet de la forme des consultations particulières dans mes

remarques d'ouverture. Je le sais, vous en avez probablement pris note, comme vous prenez note de nos interventions, M.

le Président. Mais j'avais évité la forme, j'avais parlé du fond, mais il y a un enjeu de forme aussi

par rapport à la commission parlementaire et de la façon qu'elle s'est déroulée

jusqu'à maintenant. Et je pense qu'avant qu'on procède à l'étude

article par

article, puis on va se rendre sans aucun doute,

là, je pense que c'est utile juste de revenir rapidement collectivement sur la

façon que s'est déroulé tout ça puis ce qu'on a entendu, mais surtout ce

qu'on n'a pas entendu.

On a entendu,

lors des consultations particulières, 16 groupes. Il y a 16 groupes

qui sont venus, si ma mémoire est bonne,

M. le Président, 16 groupes qui sont venus nous entretenir, plus de

groupes qui étaient, disons, en défaveur du projet de loi, mais il y en avait quelques-uns qui

étaient en faveur du projet de loi. Il y en avait quelques-uns qui avaient des

positions un petit peu plus nuancées,

mais, je vous dirais, de façon majoritaire des groupes qui étaient en défaveur

du projet de loi.

Il y a des

groupes qu'on n'a pas invités, hein, des groupes sur lesquels on s'était tous

entendus, qu'on aurait pu entendre,

que tout le monde était d'accord pour entendre, puis, tout à coup, ils ont

comme disparu de la liste des groupes invités.

Puis il y en a d'autres qui se sont rajoutés. On était bien contents pour ceux

qui se sont rajoutés, mais on était un peu... on nageait un peu dans

l'incompris, à savoir ce qui s'était passé pour les groupes qui ont été

désinvités.

Il y a des

groupes, M. le Président, et moi, je vous l'ai déjà dit, ça fait cinq ans que

je suis ici, je n'ai jamais vu ça, des groupes qui sont invités à

24 heures d'avis. À 24 heures d'avis en plein hiver. Hein, on se

souvient, c'était jour de tempête, là,

certaines des consultations particulières. Il y a des groupes qui ont appris, à

24 heures d'avis, qu'ils devaient venir présenter en commission

parlementaire, donc non seulement préparer un mémoire, non seulement préparer

une intervention, non seulement se préparer

aux questions des députés, les très bonnes questions des députés et du ministre

en commission parlementaire, mais qui

ont aussi dû abandonner tout ce qu'ils faisaient. Ils avaient peut-être

d'autres choses cette journée-là. Si

c'est des organismes qu'on veut entendre, ça veut dire qu'ils font du travail

important dans la communauté également.

Alors, il y

en a qui ne se sont pas pointés. Il y en a qui se sont désistés. Et vous savez

ce qui est arrivé, M. le Président? On

s'est retrouvés avec des demi-journées, des quarts de journées, des plages

horaires où on voyait un groupe, après ça il y avait un 45 minutes de libre où on ne voyait pas personne. On

retournait tous dans nos bureaux, puis après ça on revenait ici, puis on entendait un autre groupe. Donc, il y

avait des plages horaires qui ont été laissées vacantes et pourtant il y avait

des groupes qui étaient prêts, des groupes qui étaient prêts à être entendus en

commission parlementaire, qu'on n'a pas entendus,

qui s'étaient dit... le Barreau du Québec et le Conseil de la transformation

alimentaire du Québec font

partie de ceux-là, là, qui étaient soit ici,

dans la salle, hein? Ils étaient à l'arrière, ils ont entendu tous les autres

groupes. Ils ont entendu les groupes de santé publique, ils ont entendu les

directeurs de police, ils ont entendu les villes, ils ont entendu l'Union des municipalités, la Fédération

québécoise des municipalités. Ils ont entendu des organismes communautaires,

comme Portage. Ils ont entendu tout le monde

d'autre venir témoigner, venir dire ce qu'ils avaient à dire, puis eux, eux,

c'était non. Eux, on n'avait pas droit, comme parlementaires... nous, on

n'avait pas le droit de savoir, d'entendre, de questionner, d'interagir avec

ces groupes-là.

Oui, ils nous

ont donné des mémoires, mais, vous le savez comme moi, M. le Président, si

on est ici en commission parlementaire, si on fait l'exercice, si on

s'assoit autour de cette table-là, si on prend le temps de rencontrer des gens,

si le processus parlementaire fait en sorte

qu'on prenne le temps, qu'on se dise : C'est important de rencontrer des

groupes et non seulement d'avoir leur point de vue, mais pouvoir les

questionner, pouvoir interagir, de pouvoir leur poser des questions, de pouvoir

dire : Bien, ça, je comprends ça, mais cette partie-là, de votre mémoire,

je ne la comprends pas, pouvez-vous élaborer

là-dessus un petit peu?, ou : Cette partie-là de votre argumentaire, ça

fait du sens puis je vous suis là-dedans...

Parce que c'est un peu l'exercice qu'on va faire entre le ministre et les

députés de l'opposition, là, mais de le faire avec les groupes, M. le

Président, c'est tout aussi important.

Alors,

on s'était entendus sur une série de groupes. Le gouvernement a changé ces

groupes-là. On a dû négocier pour des

groupes extrêmement importants. La ville de Montréal, ça a pris quasiment deux

mois de négociations avant d'entendre la ville de Montréal. Puis je suis pas

mal sûr que l'amendement que le ministre a proposé aujourd'hui, là, vient,

entre autres, de la présentation de la ville de Montréal en commission

parlementaire.

Alors, quand

le ministre... et je voyais les députés, je pense que c'était en réaction au

propos d'entrée de jeu du député de

Marquette, qui disait : Bien, quand je parlais tantôt... quand je parlais

en Chambre, quand je faisais 20 minutes, puis là je me

demandais : Aïe, ça valait-u la peine? Est-ce que le gouvernement

écoutait? Puis finalement, je vois un amendement

qui ne va pas jusqu'au bout de ma pensée, mais qui en fait peut-être un petit

bout de chemin, bien c'est à ça que ça sert. C'est pour ça qu'on demandait la

ville de Montréal en commission parlementaire. C'est pour ça qu'on a demandé,

qu'on insisté pour la fédération étudiante

québécoise... la Fédération étudiante collégiale du Québec. C'est pour ça qu'on

a insisté pour la ville de Gatineau. C'est

pour ça qu'on a insisté pour d'autres groupes qu'on a réussi à faire rajouter

par la suite, mais malheureusement,

M. le Président, il y a des groupes extrêmement importants, des groupes qui ont

une mission sociale importante, qu'on

n'a pas pu entendre, qui ont une expertise qu'on n'a pas pu entendre. Et les

deux groupes que je mets sur la

liste, ici, là, dans la motion

préliminaire que je dépose ce soir, on aurait pu en mettre beaucoup

d'autres, mais je vous dirais, M. le Président, que ce sont deux groupes qui ont un point de vue très particulier,

qui ont un point de vue qu'on n'a pas entendu. Ce n'est pas comme si on

disait : Bien, on a les directeurs de police qui sont venus, puis on veut

l'association des policiers. Ce n'est pas

deux groupes qui se ressemblent un peu, c'est deux groupes... c'est des

groupes, là... Il n'y a pas personne comme le Barreau du Québec, il n'y a pas personne qui peut donner cette expertise-là,

ce point de vue là. Le

Barreau, c'est le Barreau, puis il n'y en a pas d'autre.

Le Conseil de transformation alimentaire du Québec...

On ne demande pas à ce qu'une compagnie privée soit entendue ici. On ne demande pas à ce qu'Hexo ou un autre producteur de

cannabis soit entendu ici. Ce qu'on dit, c'est que le Conseil de transformation alimentaire du Québec

est un joueur majeur au Québec pour l'économie des régions, un joueur qui se lance dans une nouvelle industrie. Et je le sais que c'est une association qui est respectée par plusieurs

des membres du gouvernement. Je les ai vus, ils étaient au cocktail de la...

le Conseil de la transformation alimentaire du Québec la semaine dernière. Et je suis certain qu'ils ont entendu, eux aussi, que le Conseil de

la transformation alimentaire aurait aimé pouvoir s'exprimer en commission parlementaire ici lors

des consultations particulières qu'on a tenues, surtout, M. le

Président — je

ne veux pas pointer du doigt vers vous, je

m'excuse, M. le Président, je sais que ce n'est pas poli — surtout, M. le Président, qu'ils étaient ici, dans la salle, pendant toutes

les auditions. Ils étaient assis ici. On était... Si je ne me trompe pas, M. le

Président, on était dans cette salle-ci, là.

Ils étaient assis dans le fond de la salle patiemment, à attendre leur tour,

sachant très bien que des groupes se

désistaient parce qu'ils n'avaient pas eu de préavis. Eux avaient préparé leur

mémoire, eux avaient préparé leurs

arguments, eux avaient préparé leur point de vue à partager, eux étaient prêts

à interagir, à se faire challenger,

là, à se faire défier sur leur point de vue par des parlementaires, des

parlementaires aguerris, avec des questions pointues, puis ils n'ont

jamais eu cette chance-là.

Au lieu de

passer notre temps en commission parlementaire à entendre le Conseil de

transformation alimentaire du Québec,

on a retourné à nos bureaux pendant 45 minutes. Je ne veux pas dire qu'on

se tournait les pouces, parce que ce n'est

pas le travail des députés, on a tous beaucoup de travail, mais on ne faisait

pas le travail de parlementarisme et on ne faisait pas le travail

sérieux d'étude d'un projet de loi majeur, d'un des premiers projets de loi du

gouvernement en se donnant la chance

d'entendre l'expertise du Conseil de transformation alimentaire du Québec. Puis

eux non plus, ce n'était pas bien,

bien plus productif pour eux autres, là. Ils étaient assis dans le fond de la

salle. On partait, on revenait 45 minutes plus tard, puis ils étaient

encore là. Hein, ils faisaient deux, trois téléphones, ils rappelaient au

bureau, ils voyaient comment ça allait, c'étaient quoi, les enjeux de la

journée, mais je ne peux pas dire qu'ils étaient aussi productifs que s'ils

étaient au bureau ou qu'ils étaient aussi productifs que s'ils étaient assis à

la table ici, puis on les entendait parler, puis ils nous disaient leur point

de vue.

Alors, M. le

Président, c'est pour ça qu'on a déposé la motion préliminaire ce soir, parce

que ces deux groupes-là, c'est deux groupes majeurs qui ont un impact

important sur l'industrie du cannabis ici, qui est une nouvelle industrie, puis qu'on a, à ma connaissance, là, très rarement

eus en commission parlementaire, peut-être une seule fois, si je ne m'abuse,

lors de l'étude du projet de loi n° 157. Et, quand on lance une industrie comme ça au Québec, là, une

industrie qui va prendre une place majeure dans l'économie québécoise,

l'industrie du cannabis, il me semble que la moindre des choses, c'est d'entendre leur point de vue, encore une fois pas

le point de vue d'une compagnie ou d'une autre, le point de vue du Conseil

de transformation alimentaire du Québec, qui

aurait eu, selon le mémoire qu'ils nous ont déposé, là, une panoplie de choses

à nous dire, une panoplie d'options à nous

présenter, une panoplie de possibilités de bonification du projet de loi, puis

on ne les a pas entendus.

Je reviens au

Barreau du Québec. Le ministre, là, la semaine dernière, il y a deux semaines,

il y a trois semaines, je ne me

souviens plus, M. le Président, on était à l'étud