CAT — 4 May 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Le lundi 4 mai 2009 - Vol. 41 N° 7

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (4): volet Métropole

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Table des matières

Métropole

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Lemay

Mme Sylvie Roy

Discussion générale

Changement de statut juridique de la Société d'habitation

et de développement de Montréal (SHDM)

Appui au développement économique, social et culturel de Montréal

Changement de statut juridique de la SHDM (suite)

Responsabilités de la ministre quant à l'administration du système municipal

Changement de statut juridique de la SHDM (suite)

Construction du Centre hospitalier universitaire de Montréal

Investissements à Montréal-Nord

Changement de statut juridique de la SHDM (suite)

Avis juridique sur l'attribution d'un contrat à Génieau, Groupe

d'experts, pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal

Changement de statut juridique de la SHDM (suite)

Avis juridique sur l'attribution d'un contrat à Génieau, Groupe d'experts,

pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal (suite)

Responsabilités de la ministre quant à l'administration

du système municipal (suite)

Documents déposés

Impact du projet de loi n° 22 modifiant diverses dispositions

législatives concernant Montréal

Mise en oeuvre d'Imaginer-Réaliser Montréal 2025

Développement de l'économie sociale

Changement de statut juridique de la SHDM (suite)

Attribution d'un contrat à Génieau, Groupe d'experts,

pour l'installation de compteurs d'eau à Montréal

Fonds destinés à la lutte contre le crime organisé

Schémas d'aménagement et de développement des communautés métropolitaines

Ententes concernant les centres locaux de développement

Mesures visant à développer Montréal en tant que ville de savoir

Gouvernance de la ville de Montréal

Éthique dans le milieu municipal

Politique sur l'itinérance

Mesures visant à assurer le rayonnement international de la métropole

État de la situation du logement social à Montréal

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Gerry Sklavounos, président suppléant

M. Michel Pigeon

M. Jean-Paul Diamond

M. André Drolet

M. Georges Mamelonet

* M. François Gagnon, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* M. Marc Croteau, idem

* M. Jean-Paul Beaulieu, idem

* T

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2009-05-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 090504.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1af1ca68ffe2cb539be6ffea468b472b419c7da2

Source file is stored in the law ingest library (html).