Bill document — Vigie #109785

Vigie 109785

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION Q UARANTE ET UNI ÈME LéGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979 Présentation Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet de proclamer le septembre Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.

Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LE JOUR COMMÉMORATIF DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ COMMIS AU CAMBODGE DE 1975 À 1979 CONSIDÉRANT que le régime khmer rouge, qui a dirigé le Cambodge de 1975 à 1979, fut responsable de la mort d’environ 1,7 million de personnes; CONSIDÉRANT que les atrocités commises durant cette période ont forcé l’exil de nombreux Cambodgiens et que plus de 10 d’entre eux ont trouvé refuge au Québec en et durant la décennie suivante; CONSIDÉRANT qu’une communauté cambodgienne est présente au Québec; CONSIDÉRANT que la société québécoise est soucieuse de promouvoir les droits et libertés de la personne; CONSIDÉRANT que la commémoration des crimes contre l’humanité perpétrés par les Khmers rouges vise à ce que l’horreur vécue par les personnes qui en ont été victimes s’inscrive dans la mémoire collective des Québécois; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 .

Le septembre est proclamé Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109785
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109785 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1afa3f9656e1c36e3f0be84ce0ad54ed60a04988

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