Bill document — Vigie #172861

Vigie 172861

Quebec — Bills

f PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement Procès-verbaux des séances des 30 mars et 1er avril 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2471-20210413

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 30 MARS 2021 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 1ER AVRIL 2021 ........................................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 30 mars 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2021) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Samson (Iberville) Mme Lachance (Bellechasse) M.

Lafrenière (Vachon), ministre responsable des Affaires autochtones M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) M. Kelley (Jacques-Cartier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Michèle Audette, commissaire du rapport d’enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées, accompagnée de : Mme Geneviève Motard, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval et directrice du Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA) Regroupement des familles AWACAK : Mme Françoise Ruperthouse, porte-parole Me Alain Arsenault

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Nation naskapie de Kawawachikamach : Mme Caroline Einish , coordonnatrice à la mobilisation communautaire et à la promotion de la participation citoyenne et des saines habitudes de vie Mme Noat Einish Conseil de la Nation Atikamekw : M. Constant Awashish, grand chef M. Sipi Flamand, vice-chef de la communauté de Manawan ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 9 h 30, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Lafrenière (Vachon) , M. Kelley (Jacques-Cartier), M me Massé (Sainte -Marie–Saint- Jacques) et M. Ouellet (René-Lévesque) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend entend Mme Audette. À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des familles AWACAK. À 11 h 22, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Nation naskapie de Kawawachikamach.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Conseil de la Nation Atikamekw. À 17 h 14, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 1er avril 2021, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Sylvie D’Amours AM/mcb Québec, le 30 mars 2021

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 1er avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2021) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Samson (Iberville) Mme Lachance (Bellechasse) M. Lafrenière (Vachon), ministre responsable des Affaires autochtones M.

Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) M. Kelley (Jacques-Cartier), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme St-Pierre (Acadie) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M.

Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil de bande de la communauté innue de Pakuashipi : Mme Mary Mark, directrice générale et membre de la communauté Sœurs et frères disparus Mme Judith Morency, psychologue Protecteur du citoyen : Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen Mme Chloé Corneau, coordonnatrice, Direction des enquêtes en administration publique Assemblée des Premières Nations Québec -Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador : M.

Ghislain Picard, chef Mme Marjolaine Siouï, directrice générale

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Femmes autochtones du Québec : Mme Viviane Michel, présidente Me Rainbow Miller ___________________________ La Commission se réunit par visioconférence. À 11 h 24, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil de bande de la communauté innue de Pakuashipi. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

L’audition se poursuit. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 13 h 59, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec -Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Femmes autochtones du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 33, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au 13 avril 2021, à 9 heures où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Sylvie d’Amours AM/cl Québec, le 1er avril 2021

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 005M Audette, Michèle 002M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 005M Conseil de bande de la communauté innue de Pakuashipi Conseil de la Nation Atikamekw Femmes autochtones du Québec 007M Nation naskapie de Kawawachikamach Protecteur du citoyen 001M Regroupement des familles AWACAK 003M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Linda See, directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de- Montréal 004M Unité québécoise de liaison et d'information aux familles 006M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 172861
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 172861 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1afd26c545124f70b001d3ff1ff0a7ad6cf5374e

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