Bill document — Vigie #109721

Vigie 109721

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 67 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (Texte adopté avec des amendements, dont un au titre) Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1758-20151124

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2015 ..................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 6 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Amendements retiré et rejetés III. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du jeudi 19 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 67 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique (Ordre de l’Assemblée le 17 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président et porte -parole de l’opposition officielle en matière de tourisme M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Martel (Nicolet -Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de tourisme, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vien (Bellechasse), ministre du Tourisme Autre participant : M. Marc Croteau, sous-ministre, ministère du Tourisme ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 11, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vien (Bellechasse), M. Cousineau (Bertrand) et M. Schneeberger (Drummond–Bois- Francs) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Schneeberger (Drummond–Bois -Francs) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) retire l'amendement coté Am a. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Croteau de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Vien (Bellechasse) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 3 amendé.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Article 5 : Mme Vien (Bellechasse) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : Un débat s'engage. À 12 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 6 est adopté à la majorité des voix.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté à la majorité des voix. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux. M. le président dépose le document coté CET-091 (annexe III). Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 3, amendé, suspendue précédemment.

Article 3 (suite) : Mme Vien (Bellechasse) propose l'amendement coté Am 3 (annexe II). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 3, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 :

L'article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 : Un débat s'engage. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. M. Martel (Nicolet-Bécancour) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 15 est adopté à la majorité des voix.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté à la majorité des voix.

Article 17 : Un débat s'engage. M. Martel (Nicolet-Bécancour) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Mme Vien (Bellechasse) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 17, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 18 : Après débat, l'article 18 est adopté.

Article 19 :

L'article 19 est adopté.

Article 20 : Après débat, l'article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté.

Article 22 : Un débat s'engage. À 17 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. M me Vien (Bellechasse) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté.

Article 24 : Mme Vien (Bellechasse) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 24, amendé, est adopté.

Article 25 :

L'article 25 est adopté.

Titre du projet de loi : M. Cousineau (Bertrand) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Le

titre du projet de loi, amendé, est adopté. Sur motion de M. St -Denis (Argenteuil), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. La motion est adoptée. M. St-Denis (Argenteuil) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES FINALES M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Cousineau (Bertrand) et M me Vien (Bellechasse) font des remarques finales. À 18 h 04, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 24 novembre 2015, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 19 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Amendements retiré et rejetés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ville de Québec. Commentaires et observations de la Ville de Québec concernant le projet de loi no 67, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique. 16 novembre 2015. 2 p. Déposé le 19 novembre 2015. CET-091

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109721
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109721 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b081cd6e405e49afaa4ad3f0e34186b22e241a0

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