Health and Social Services — 9 May 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-05-09

Quebec — Committees

Le Président

(M. Provençal)

: ...je

déclare la séance à la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de

services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, Mme Caron

(La Pinière) est remplacée par madame... madame, pardon, Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Le Président

(M. Provençal)

: Merci

beaucoup. Nous entendrons, ce matin, les témoins suivants : l'Ordre des

infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le Collège des médecins et

l'Ordre des sages-femmes du Québec.

Je souhaite

maintenant la bienvenue à l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du

Québec. Je vous rappelle que vous disposerez

de 10 minutes pour votre exposé, et, par la suite, nous procéderons à la

période d'échange avec les membres de la commission. Alors, sur ce, je

vous cède la parole. Merci d'être présents.

Mme Grant

(Carole) : Alors, M. le Président, M. le ministre de la Santé et des

Services sociaux, Mmes et MM. membres de la commission. Alors, permettez-moi de

me présenter : Carole Grant, infirmière auxiliaire, 43 ans et

présidente de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec. Je

suis accompagnée, aujourd'hui, de Mme Stéphanie Fortier, infirmière

auxiliaire et directrice de l'encadrement de la profession, et de Mme Eva

Sikora, avocate à la direction des affaires

juridiques. Je vous remercie de m'offrir l'opportunité de m'exprimer et de

répondre à vos questions aujourd'hui.

Nous tenons, d'abord,

à saluer l'initiative gouvernementale pour améliorer l'accès aux services de

santé, qui est en lien direct avec notre mission première, la protection du

public.

S'il y a un message à

retenir de notre présence aujourd'hui, c'est qu'il est grand temps de

distinguer les infirmières et les infirmières auxiliaires. Même si la

profession existe depuis bientôt 75 ans, elle demeure encore trop méconnue auprès de la population. On nous confond

souvent avec les infirmières. Alors, je vais prendre un moment pour vous

en expliquer la différence. La précision est nécessaire puisque le PL n° 15 ne semble pas en faire la distinction.

Il faut savoir que

l'infirmière auxiliaire est la professionnelle la plus près du patient. Dans le

cadre de notre travail, on prodigue des soins et des traitements infirmiers et

médicaux lorsqu'ils font l'objet d'une ordonnance. C'est cet élément qui

constitue la principale différence entre le travail d'une infirmière qui, elle,

peut procéder à l'évaluation de l'état de santé du patient. Notre rôle en est

un de contribution, mais notre apport est inestimable. Pour vous donner

quelques exemples plus précis, on peut notamment penser aux prélèvements

sanguins, à la contribution à la thérapie intraveineuse, aux soins de plaies ou

à l'administration de médicaments.

Grâce

à notre rôle de proximité et notre jugement clinique, on est souvent les

premiers à observer les manifestations cliniques qui permettent aux

infirmières et aux médecins de bien exercer leurs fonctions. On est, donc, des

alliées précieuses pour l'équipe de soins.

Les soins qu'on peut

prodiguer sont vastes, et on peut assurément contribuer dans tous les milieux.

On nous retrouve, par exemple, en

hémodialyse, à l'urgence, au bloc opératoire, au soutien à domicile et, depuis

peu, aux soins intensifs. Il est

important de mentionner que la percée de nouveaux milieux comme les soins

intensifs a été rendue possible

sans modification à nos activités réservées mais plutôt par une utilisation de

notre plein champ d'exercice. Il s'agit là de solutions qui peuvent s'implanter

rapidement.

Les enjeux de pénurie

de main-d'oeuvre et le recours au temps supplémentaire obligatoire ont forcé

les gestionnaires à innover et à repenser la manière de dispenser les soins.

Par exemple, un projet pilote est en cours à l'Hôpital

Santa Cabrini en vue d'être exporté ensuite à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

pour intégrer les infirmières auxiliaires au prétriage et post-triage de

l'urgence.

Notre

système de santé est fragile, alors il est étonnant que les infirmières

auxiliaires doivent encore faire tomber les barrières pour pouvoir

exercer leur plein champ d'exercice.

J'en parle depuis des

années, l'application à géométrie variable du champ d'exercice dans les établissements

est un obstacle majeur à l'efficience du réseau. Probablement par

méconnaissance, des restrictions imposées sans fondement font en sorte qu'on se

prive de notre main-d'oeuvre qualifiée pour répartir plus judicieusement le

travail. Si nous contribuons pleinement, les infirmières pourront se consacrer,

elles, aux tâches qui leur sont propres.

J'aimerais

porter à votre attention que nous sommes près de 30 000 infirmières

auxiliaires au Québec. À mon arrivée à l'ordre, il y a six ans, 38 %

d'entre elles travaillaient à temps complet. Aujourd'hui, nous sommes

61 %. On voit une grande ouverture du réseau à intégrer l'infirmière

auxiliaire dans des nouveaux secteurs d'activité où elle n'était pas présente.

ailleurs, la relève est au rendez-vous, ce qui nous permet de dire qu'il y a,

encore là, un bassin considérable qui

pourrait répondre aux besoins grandissants du réseau de la santé. Comme vous le

savez, un programme de formation accélérée a été mis sur pied, ce qui

permettra de répondre encore plus rapidement aux besoins des ressources.

Chaque année, on

accueille plus de 2 000 nouveaux membres. Pour pouvoir les intégrer

adéquatement et utiliser leur plein potentiel, il faut s'assurer de continuer à

faire connaître notre rôle. À défaut d'être connues, nous sommes

sous-utilisées. Le PL n° 15 doit permettre notre

apport maximal pour ainsi en faire bénéficier la population.

À la lecture du

projet de loi, nous avons soulevé quelques éléments à recadrer pour inclure les

infirmières auxiliaires. Le point de départ

à cette démarche s'inscrit dans notre présence au sein des comités. Le PL n° 15 reprend deux comités existants dans la LSSSS, soit le comité

des infirmières et infirmières auxiliaires, plus communément appelé CIA, et le

conseil multidisciplinaire des services de santé. Nous avons perdu du terrain

sur ces deux instances.

On en parle dans

notre mémoire de façon plus détaillée, mais sachez que le PL n° 15

dilue le rôle du CIA en partageant ses responsabilités avec le conseil des

infirmières. La composition mériterait aussi d'être clarifiée, car on ne nous

nomme pas spécifiquement. Finalement, le rôle du CIA n'a pas été bonifié comme

celui du CI, alors on se priverait de l'avis des infirmières auxiliaires sur

des aspects tels que la trajectoire des soins. Par ailleurs, la composition du

conseil multidisciplinaire a aussi été modifiée dans le PL n° 15.

Concrètement, ça implique qu'en l'absence d'un CI en place, donc d'un CIA, les

infirmières auxiliaires se retrouvent sans aucune tribune. Il faudrait, donc,

que le PL n° 15 s'inspire de ce qui est actuellement

prévu à la LSSSS pour corriger le tir.

Dans les nouveautés,

le projet de loi a créé le conseil interdisciplinaire d'évaluation des

trajectoires et de l'organisation clinique. Encore une fois, nous sommes les

seuls professionnels écartés de sa composition en raison du libellé de la

disposition législative. Notre contribution y serait pourtant précieuse, compte

tenu de notre rôle de proximité avec les patients et de notre vision quant à la

réalité du terrain.

En analysant le

projet de loi et en constatant la volonté du gouvernement de créer des

gestionnaires de proximité, une solution nous est apparue bien évidente :

l'implantation du PL n° 15 entraînera une nouvelle

structure organisationnelle; saisissons cette opportunité pour inclure

l'infirmière auxiliaire.

Après avoir expliqué

la différence entre la profession infirmière et infirmière auxiliaire, on est

convaincus qu'un changement de culture doit s'opérer sur le terrain. La

direction des soins infirmiers, prévue dans le PL n° 15,

a notamment la responsabilité de contrôler la qualité des soins infirmiers

dispensés et d'élaborer des règles de soin. Pour bien s'acquitter de son rôle,

elle doit pouvoir compter sur la perspective infirmière auxiliaire. C'est en

alliant nos deux forces qu'on soignera mieux la population.

Une foule

d'initiatives prouvent déjà tous les bénéfices d'une pleine collaboration sur

le terrain. Alors, il est grand temps de l'enchâsser dans la loi pour assurer

la pérennité de telles mesures. Plus précisément, l'ordre souhaite que le PL n° 15 intègre une disposition prévoyant que la DSI doive

s'adjoindre d'une conseillère en soins infirmière auxiliaire ou, du moins, requérir l'avis d'une telle ressource pour

toute question touchant la profession. Cela peut paraître innovant,

mais, pour changer une culture, il faut s'attaquer à la structure.

Cette fonction existe

déjà pour les soins infirmiers, alors qu'une infirmière auxiliaire serait la

mieux placée pour apporter une vision juste en ce qui touche notre profession.

C'est grâce à cette personne-ressource que nous viendrons contrer la

méconnaissance de notre champ d'exercice pour utiliser pleinement les

infirmières auxiliaires. Ces personnes

auraient pour mandat d'assurer l'accueil et l'orientation des nouvelles, tout

en étant les personnes-ressources sur le terrain pour les équipes.

Auprès des gestionnaires, elles auraient le rôle de conseiller quant à

l'amélioration de la qualité des soins et le développement de la pratique

infirmière auxiliaire.

Cette

solution proposée est, d'ailleurs, déjà appliquée dans un CIUSSS à Montréal. En

2019, un poste similaire à celui proposé a été créé. En quatre ans, le plein

champ d'exercice a été priorisé et a engendré des retombées positives

concrètes. Assurons-nous de le faire à travers la province pour que toute la

population en bénéficie.

Notre mémoire aborde

aussi plusieurs éléments en ce qui touche la collaboration entre les ordres

professionnels et Santé Québec ainsi que ses établissements pour optimiser la

protection du public. Je ne m'étendrai pas sur ces points, mais je tiens quand

même à les nommer brièvement.

Vous savez qu'un

ordre professionnel protège la population, notamment par l'inspection

professionnelle. Celle-ci est importante pour constater des problématiques dans

différents établissements. On peut penser aux cas des résidences Floralies

Lachine et LaSalle, où les recommandations de notre inspection, faite sans

préavis, ont permis de mieux orienter ces actions.

Autre exemple, nous

avons aussi collaboré avec le Collège des médecins et l'Ordre des infirmières à

l'enquête au CHSLD Herron. Je me permets de

saluer que le PL n° 15 aille dans le même sens que nos recommandations

en ce qui concerne les CHSLD privés non

conventionnés.

Sous réserve des dispositions transitoires, ils devront désormais

être conventionnés.

Ceci démontre bien

qu'un canal de communication devrait exister entre les ordres professionnels et

Santé Québec qui a la responsabilité

d'octroyer les autorisations d'exploitant. La disposition à cet effet au PL n° 15 devrait être étendue, comme

expliquée dans notre mémoire. La collaboration d'un ordre professionnel avec le

commissaire aux plaintes devrait aussi être optimisée, comme le présente

notre document.

Finalement, nous saluons

la nouvelle obligation pour les établissements privés de vérifier les

antécédents judiciaires des ressources

humaines. Nous croyons qu'il serait nécessaire, pour protéger la clientèle

vulnérable, d'étendre cette

obligation à tous les milieux. Nous soumettons même l'idée, dans notre mémoire,

de vous inspirer de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-05-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b185fef9ed0b5294121bd611202e5fa4185a415

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