Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 16 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2015-03-16

Quebec — Committees

Quand

on considère l'ensemble des régions du Québec, il est très important de

réaliser qu'il y a déjà des variabilités très, très significatives au Québec. Si je regarde

l'Abitibi-Témiscamingue, qui a une valeur moyenne de 1 237 $ par

hectare, l'Outaouais,

4 108 $, Lanaudière, 16 464 $, les Laurentides,

11 000 $, la Montérégie Est et Ouest, autour de 18 000 $,

19 000 $ de l'hectare, et le

Centre-du-Québec, à 8 000 $, Chaudière-Appalaches, à

8 700 $, ensuite le Bas-Saint-Laurent, à 2 700 $, et l'Estrie, à 3 699 $, donc on voit

déjà, de prime abord, une variabilité relativement significative sur la valeur

des terres, naturellement, les plus élevées

étant centrées autour de la vallée du Saint-Laurent, où, là, il y a de plus en

plus d'intérêt, j'oserais dire. Mais

il y a quand même des choses très intéressantes. Si on compare avec

Chaudière-Appalaches, l'Estrie et le

Centre-du-Québec, où le Centre-du-Québec et Chaudière-Appalaches ont une valeur

plus du double de celle de l'Estrie, donc il y a définitivement des

phénomènes ici qu'il va être peut-être intéressant de comprendre.

Une autre chose, pour

moi, qui va être relativement intéressante... Parce qu'on parle d'accaparement

de terres agricoles, mais il y a aussi de la

forêt, O.K., des forêts qui sont exploitées ou non. Il y a aussi

l'acériculture, qui, dans le Sud du

Québec, a un impact très, très significatif sur la valeur des terres parce

qu'on sait très bien aujourd'hui qu'une érablière a une valeur fondamentale — dans ma région, en tout cas — de l'ordre de 15 000 $ à

17 000 $ de l'hectare. Donc, quand

on a une moyenne de 3 699 $ l'hectare, là, il y a définitivement des

variabilités, encore là, qui sont très, très larges.

autre chose qui est intéressante à considérer à l'intérieur de ces enjeux-là,

c'est que, pour une ferme laitière, si

vous regardez la valeur de la ferme, le quota est généralement 50 % de la

valeur totale d'une ferme d'opération, et la machinerie, un 25 %, 30 %, et les terres, le restant de la

somme. Donc, ça aussi, je pense que c'est une question qu'il va falloir regarder avec attention parce que, si on

veut faire du transfert intergénérationnel, le problème n'est pas

nécessairement l'acquisition des terres, mais comme l'acquisition du

quota de lait, entre autres, et des autres biens par la suite. Donc, il y a toutes sortes de considérations à

l'intérieur de ce mandat-là qu'il va falloir porter des attentions pour

s'assurer qu'on aura des

recommandations que je qualifierais de légitimes et représentatives de ce que

l'on va entendre et observer à travers ce mandat d'initiative.

Maintenant, on nous

dit aussi que l'agriculture au Québec est centrée sur les fermes familiales. Ce

constat-là, peut-être qu'il va falloir aussi

l'approfondir parce que est-ce que c'est vraiment ça? Jusqu'où on va aller

aujourd'hui? Parce que ce qu'on

constate de plus en plus, c'est qu'il y a plus d'un agriculteur par ferme

laitière. La superficie agricole, le

nombre de vaches s'agrandit parce que ça permet généralement aux producteurs

d'améliorer leur qualité de vie et de partager,

si on veut, un risque qui est en train de devenir relativement grand quand on

considère les investissements que les producteurs sont obligés de faire

pour acquérir leurs biens.

La Présidente (Mme

Léger) : ...monsieur...

Bolduc : Merci. En conclusion, je vais aussi vous mentionner

que, par exemple, je prends le comté de Mégantic, où, dans les derniers 30 ans, 30 % de la

superficie agricole du comté a été laissée soit en plantations ou en terres de

friche. Je ne connais pas l'effet

directement que ça a sur la valeur des terres agricoles. Ce n'est peut-être pas

un hasard que ce soit aussi la région qui a un bas prix, on verra. Donc,

je suis intéressé à écouter tout le monde.

Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député de Mégantic. Alors, je

passe la parole à l'opposition officielle. M. le député de Berthier,

pour sept minutes...

M. Villeneuve :

3 min 30 s.

La Présidente (Mme

Léger) : ...non, 10 min 30 s.

10 min 30 s.

M. Villeneuve :

3 min 30 s.

La Présidente (Mme

Léger) : Trois. Excusez-moi, trois minutes. Excusez-moi, on n'est même

pas dans...

M. Villeneuve :

3 min 30 s. Merci. Merci, Mme la Présidente. Et je tiens à vous

saluer et saluer aussi tout le personnel qui

vous accompagne et qui, assurément, va mener à bien cette commission. Je veux

saluer, évidemment, mon collègue ici

présent, à ma gauche, saluer notre redoutable recherchiste à ma droite et

saluer l'ensemble des parlementaires qui

sont ici présents à cette commission. Et, évidemment, je veux vous saluer tous

et toutes dans la salle. Bienvenue chez vous. Bienvenue chez vous.

Bienvenue au Parlement.

L'agriculture

au coeur de nos vies. L'agriculture joue un rôle fondamental, vital pour les

sociétés. La souveraineté alimentaire

est à la société ce que la cellule est à la vie. Cependant, produire en

quantité suffisante pour répondre aux besoins de notre monde est une chose, mais produire en quantité, et en qualité,

et en diversité en est une autre. Il n'y a pas si longtemps, ce que l'on retrouvait dans nos assiettes était

composé à plus de 70 % de produits d'ici, de chez nous. Aujourd'hui, c'est

à peine un peu plus de 30 %. Pourtant, nos produits sont de très grande

qualité, en particulier grâce aux restrictions d'utilisation de produits chimiques et autres substances du même acabit.

Évidemment, on comprendra tous que rien n'est parfait, il y a encore des améliorations à apporter à nos pratiques

agricoles, et nous les apporterons, j'en suis persuadé.

D'ailleurs, par comparaison avec

certains produits provenant d'autres pays, on peut dire que les productions de

nos agriculteurs d'ici sont de qualité nettement

supérieure. Cette qualité et cette diversité sont liées au modèle d'agriculture

québécois, qui repose sur la ferme familiale

et l'agriculteur propriétaire. Bien évidemment, ce modèle n'est pas sclérosé,

et il évolue, et il évoluera inexorablement,

tout comme la société, aussi bien dans le contexte québécois que mondial, et

nul ne pourra y échapper. Une question... Pardon, nul ne pourra y échapper.

Excusez-moi. Bon.

question, Mme la Présidente, qui, à mon avis, mérite d'être posée

aujourd'hui : Devons-nous prendre des mesures pour contrer les impacts négatifs des achats ou de la location de

terres à grande échelle? Maintenant, comprenons-nous

bien, je ne suis pas en train de dire que nous vivons présentement une

situation catastrophique. Ce que j'affirme,

c'est qu'il ne faut pas attendre que la catastrophe arrive et que nous avons,

comme société, comme État, le devoir de

poser des gestes préventifs qui nous permettront d'élaborer une stratégie

prospective. Pour ce faire, il nous faut, dès à présent, nous doter d'outils nous permettant de mesurer, d'analyser et

d'encadrer une situation qui est en pleine évolution. Le rôle premier de l'État est d'assurer que

l'ensemble des acteurs aient en main toutes les données nécessaires pour être

en mesure de proposer et, ultimement,

de mettre en place un modèle qui correspond aux attentes et aux aspirations,

bien sûr, du monde agricole, mais aussi de toute la population du

Québec.

espérant que cette commission parlementaire permettra de bien analyser les différents

rouages du phénomène qui interpelle les élus que nous sommes ainsi que

le monde agricole et toute la société, laissons maintenant la parole, Mme la Présidente, aux représentants des

différents groupes que la commission a invités. Assurément, leur participation

nous amènera à mieux comprendre le phénomène

de l'accaparement des terres et à envisager les moyens nécessaires à l'État québécois pour jouer son rôle afin que le

monde agricole puisse prospérer comme il en est capable et réponde aux besoins de la population d'aujourd'hui et de

demain. Façonnons notre avenir à l'image de ce que nous sommes. Merci,

et bonne commission à tous.

Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le député de Berthier. Je cède la

parole maintenant au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de

Mirabel.

D'Amours : Merci. À mon tour de vous saluer, Mme la Présidente, de

saluer mes collègues du gouvernement et du groupe d'opposition, ainsi

que tous les invités qui sont ici aujourd'hui, et mon collègue ici, juste à

côté de moi.

Donc,

notre formation politique est très heureuse du mandat d'initiative parce que

les terres agricoles, au Québec, c'est

des ressources qui sont non renouvelables, c'est le garde-manger des Québécois.

Alors, le mandat d'initiative va nous donner un portrait réel de la

situation au Québec — je

l'espère — de

nos terres agricoles.

Alors,

j'espère, et je souhaite, et je suis convaincue que, tout le monde, on sera en

mode d'écoute, en mode d'ouverture, en

mode de solution pour arriver à un consensus. Je pense pertinemment que le

mandat d'initiative de l'accaparement des

terres, qui est un gros mot... L'accaparement des terres, est-ce qu'on le vit

vraiment? Est-ce qu'on est mieux d'être en mode de prévention au lieu d'être en mode solution? Donc, après nos deux

journées en commission, on pourra commencer à travailler avec toutes les informations que les partenaires vont nous

avoir données. Alors, je nous souhaite et je vous souhaite une bonne

consultation. Merci.

Présidente (Mme Léger) : Merci, Mme la députée de Mirabel. Alors,

maintenant, je vais donner un petit

peu des consignes pour la suite des

choses. Les groupes qui viennent devant nous, à moins qu'il y ait des groupes qui sont jumelés,

là... mais, en général, c'est 45 minutes, dont 10 minutes pour l'exposé du

groupe, de l'organisation qui est devant nous. Et après on a 35 minutes d'échange avec les membres de la commission

réparties évidemment, je rappelle : 17 min 30 s pour le gouvernement,

10 min 30 s pour le groupe d'opposition officielle et

sept minutes pour le deuxième

groupe d'opposition.

nous commençons avec — je

vais vous souhaiter la bienvenue — la

Fédération québécoise des

municipalités, la FQM. Nous avons des

gens qui sont devant nous, et, si vous voulez nous les présenter... Je pense,

c'est M. Lehoux. M. le président, M. Lehoux...

M. Lehoux

(Richard) : Oui, bonjour.

Présidente (Mme Léger) :

...alors, bienvenue. Vous avez 10 minutes de présentation, mais juste nous indiquer qui est avec vous et...

Lehoux (Richard) : Alors, oui, merci. Bonjour, Mme la Présidente,

aussi mesdames messieurs, membres de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles. Effectivement, m'accompagnent ici, à ma gauche, M. Michel Gagnon, directeur des politiques à la fédération,

et M. Farid Harouni, qui est conseiller politique spécifiquement aux

dossiers agricoles et ressources naturelles.

Alors, la Fédération québécoise des

municipalités remercie la commission de lui permettre de présenter ses commentaires dans le cadre des consultations

particulières et auditions publiques sur le mandat d'initiative portant sur

l'accaparement des terres agricoles.

Le phénomène de l'accaparement des

terres est devenu, au cours des dernières années, un enjeu majeur pour les

sociétés préoccupées par leur souveraineté

alimentaire et la prospérité de leur agriculture. Les rumeurs d'achat de terres

par des étrangers ou par des groupes

d'acheteurs qui ne pratiquent pas l'agriculture, notamment au Saguenay—Lac-Saint-Jean et au Bas-Saint-Laurent, ont soulevé plusieurs inquiétudes parmi les

acteurs du milieu agricole, mais aussi du milieu municipal.

Nous ne le

rappellerons jamais assez, l'agriculture est un des moteurs économiques

essentiels à la survie de nombreuses

municipalités. En plus de nourrir la population du Québec et d'ailleurs, elle

lui a permis d'occuper les territoires ruraux

aux quatre coins de la province et a favorisé le développement de plusieurs

régions. L'agriculture doit jouer un rôle complet dans la structuration

de l'économie locale

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2015-03-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 150316.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b236d296ed24eac0ce3276b8588c80ad220e0da

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