Public Finance — 19 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 2000-12-19

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 19 décembre 2000 - Vol. 36 N° 88

Étude détaillée du projet de loi n° 238 -

Loi sur le Mouvement Desjardins

Étude détaillée du projet de loi n° 236 - Loi modifiant la Loi concernant le Club de Golf de Beloeil

Étude détaillée du projet de loi n° 237- Loi concernant Le Club de Curling de Sept-Îles Inc.

Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières

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Table des matières

Projet de loi n° 238 ?

Loi sur le Mouvement Desjardins

Auditions

Exposé du requérant

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Étude détaillée

Fédération des caisses Desjardins du Québec

Caisse centrale Desjardins du Québec

Société d'investissement Desjardins

Dispositions transitoires et finales

Projet de loi n° 237 ? Loi concernant Le Club de Curling de Sept-Îles Inc.

Auditions

Exposé du requérant

Étude détaillée

Projet de loi n° 236 ? Loi modifiant la Loi

concernant le Club de Golf de Beloeil

Étude détaillée

Projet de loi n° 57 ? Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières

Étude détaillée

Information sur valeurs en circulation (suite)

Document déposé

Offres publiques

Information sur valeurs en circulation (suite)

Offres publiques (suite)

Courtiers et conseillers en valeurs

Autres intervenants

M. Rosaire Bertrand, président

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Claude Lachance

M. Réal Gauvin

M. Norman MacMillan

M. Normand Duguay

M. Russell Williams

Mme Diane Leblanc

M. Jacques Chagnon

M. François Gendron

* M. Alban D'Amours, Mouvement Desjardins

* M. Yvon Martineau, idem

* M. Pierre Brossard, idem

* M. René Fréchette, Club de curling de Sept-Îles Inc.

* M. Claude Denault, Club de Golf de Beloeil

* M. Michel Cantin, idem

* Mme Carmen Crépin, Commission des valeurs mobilières du Québec

* M. Jacques Labelle, idem

* M. André Legault, ministère des Finances

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): À l'ordre, s'il vous plaît! Je salue tout le monde, tous les membres de la commission et les invités. La commission des finances publiques débute ses travaux. Je vous rappelle le mandat. Le mandat de cette commission est d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée de trois projets de loi d'intérêt privé, et ce, dans l'ordre suivant:

Loi sur le Mouvement Desjardins, dont les gens s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2000-12-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 001219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b38f7cacc448af3abd248a42a610b1c1fafa352

Source file is stored in the law ingest library (html).