Bill 796 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches (41st Legislature, 1st Session)

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Loi sur les normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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Projet de loi n° 796, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail afin de faciliter le soutien aux proches

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Picard, Marc ,

Député des Chutes-de-la-Chaudière

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les normes du

travail afin de faciliter le soutien aux

proches

(PDF,

65 Ko)

Séance du

7 juin 2017

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 796
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 796 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b3ded47ed95147fc8acb2f8f196704002028396

Source file is stored in the law ingest library (html).