Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 6 avril 2011 - Vol. 42 N° 13

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le Jour du tartan

Mme Kathleen Weil

Dans le cadre de la Semaine québécoise des adultes en formation, souligner

le travail de l'organisme L'Écrit tôt de Saint-Hubert

Mme Martine Ouellet

Souligner la parution du livre Haïti -- Pour ne pas

oublier , de Mme Marie-Claude Élie, infirmière

M. Yves Bolduc

Féliciter le skieur Jean-François Houle, de Drummondville, gagnant

aux Winter X Games Europe, dans la catégorie Slopestyle

M. Yves-François Blanchet

Féliciter Mme Kathia Guénard, directrice générale de la Maison de la

culture de Waterloo, lauréate du prix Initiative du Réseau Centre

M. François Bonnardel

Souligner la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

Mme Dominique Vien

Féliciter M. Michel Martelly, élu président d'Haïti

M. Benoit Charette

Souligner la contribution de M. Marcus Tabachnick, ex-commissaire

scolaire, à l'éducation publique anglophone au Québec

M. Geoffrey Kelley

Rendre hommage à Mme France Bouffard pour son travail à la

Maison du Collectif de Sept-Îles pour la santé des femmes

Mme Lorraine Richard

Présenter des excuses aux membres de l'Assemblée nationale

Mme Lise Thériault

Dépôt de documents

Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière

et le Code de procédure pénale concernant la perception

des amendes, et rapport des activités des coroners

Réponse à des pétitions

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire

du Directeur général des élections

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire

de la Commission de la représentation électorale

Lettre du président-directeur général d'Hydro-Québec

en réponse à la lettre transmise le 30 mars 2011

Lettre de démission du député de Marquette, M. François Ouimet,

à

titre de président de la Commission de l'économie et du travail

et de membre de commissions parlementaires

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

Dépôt de pétitions

Augmenter les sommes prévues au programme Allocation-logement

Questions et réponses orales

Financement des services de protection de la jeunesse

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Mme Pauline Marois

Mme Dominique Vien

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Suicide dans une résidence privée pour personnes âgées, à Laval

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Processus d'attribution des contrats dans certaines municipalités

M. Daniel Ratthé

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

M. Laurent Lessard

Participation de l'ex-chanteur de Noir Désir, M. Bertrand Cantat,

à une production du Théâtre du Nouveau Monde

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

Frais exigés pour l'administration d'un médicament

contre la dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Recours collectif contre le gouvernement fédéral

concernant l'eau contaminée à Shannon

M. Amir Khadir

M. Yves Bolduc

M. Amir Khadir

M. Yves Bolduc

M. Amir Khadir

M. Yves Bolduc

Rapport du Commissaire au développement durable

sur l'application des lois et règlements

Mme Martine Ouellet

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

M. Pierre Arcand

Rapport du Commissaire au développement durable

sur la gestion des ressources en hydrocarbures

M. Scott McKay

Mme Nathalie Normandeau

M. Scott McKay

Mme Nathalie Normandeau

Plan d'action pour prévenir et traiter la violence à l'école

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Richard

Mme Line Beauchamp

Frais d'avocats pour la Commission d'enquête sur le

processus de nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Réitérer l'opposition de l'Assemblée à une participation financière du

gouvernement fédéral dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill

M. Pierre Moreau

M. Bernard Drainville

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

M. Éric Caire

Mise aux voix

Modifier la composition de la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée

approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand (réplique)

Mise aux voix des motions formulant un grief

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que

l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement

et sur les motions formulant un grief

M. Guy Leclair (suite)

M. Germain Chevarie

M. Irvin Pelletier

Mme Line Beauchamp

Mme Nathalie Normandeau (réplique)

Mise aux voix des motions formulant un grief

Mise aux voix de la motion du premier ministre

Projet de loi n° 89 -- Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

afin d'en renforcer le respect

Adoption du principe

M. Pierre Arcand

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-huit minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, mesdames et messieurs les députés. Veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai dit: Veuillez vous asseoir, je n'ai pas dit: Veuillez bavarder, là. À l'ordre, s'il vous plaît!

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, Mmes, MM. les députés, nous sommes -- et j'ai besoin de votre collaboration -- à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner le Jour du tartan

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de plaisir que je souligne aujourd'hui le Jour du tartan pour lequel plusieurs membres de la communauté écossaise de la ville de Québec se sont déplacés dans nos tribunes. Je les salue.

La communauté écossaise est l'un des peuples fondateurs du Québec. Depuis plus de 400 ans, elle contribue à son essor économique, social et culturel. Plusieurs grandes institutions du secteur de l'éducation et de la santé et plusieurs entreprises, notamment du secteur financier, ont été fondées par des membres de cette communauté. Grâce à la vision de James McGill au tout début du XIXe siècle, le Québec est doté d'une des plus grandes universités à l'échelle internationale, l'Université McGill, et grâce à la contribution de Donald Smith et George Stephen, en 1893 naissait l'Hôpital Royal Victoria, hôpital faisant

partie du Centre hospitalier universitaire de santé McGill. La Banque de Montréal et la Standard Life ont aussi des origines écossaises. Ici, à Québec, une promenade sur la chaussée des Écossais rappelle la contribution historique des Écossais à la ville de Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon.

Des voix: ...

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je sollicite votre collaboration, s'il vous plaît. Il y a un bruit de fond, je veux qu'on entende la déclaration de Mme la députée de Vachon. Mme la députée.

Dans le cadre de la Semaine québécoise des

adultes en formation, souligner le travail de

l'organisme L'Écrit tôt de Saint-Hubert

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Semaine québécoise des adultes en formation, La Grande Lecture, dont certains représentants sont présents dans les tribunes, j'aimerais vous lire le texte de Diane, une apprenante en alphabétisation de L'Écrit tôt de Saint-Hubert: « Au début, je l'ai cherché à peu près partout. Je n'arrivais pas à le trouver, car je manquais de confiance en moi. J'ai lu des livres et j'ai pris des cours de personnalité. Pour moi, le bonheur est le fait d'écrire. Cela me donne de la joie dans mon coeur.

En allant à l'école pour apprendre, je me suis aperçue que j'aimais les études. Maintenant, j'ai pris la décision de retourner à l'école. Je fonce dans cette direction qui ouvre la porte à mon avenir. Le bonheur, c'est le travail permanent que je fais pour m'en sortir, de ma solitude. » Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, Mme la députée de Vachon. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Talon.

Souligner la parution du livre

Haïti -- Pour ne pas oublier, de

Mme Marie-Claude Élie, infirmière

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui la parution du livre Haïti -- Pour ne pas oublier , qui a été lancé le 12 janvier dernier. Ce livre donne une voix à ceux et celles qui ont répondu à l'appel de l'urgence d'agir et du travail du terrain. Il aborde l'aide humanitaire sous l'angle des travailleurs de la santé et particulièrement des infirmières québécoises. Une grande

partie du livre est consacrée au récit de Mme Marie-Claude Élie, une infirmière travaillant pour la Croix-Rouge, qui raconte les moments intenses qu'elle a passés là-bas.

Je tiens à saluer les gens de la collection des Presses de l'Université Laval qui sont présents dans les tribunes aujourd'hui, ainsi que MM. Bernard Roy, Nicolas Vonarx, professeurs à la Faculté des sciences infirmières, ainsi que deux étudiantes qui ont participé à la rédaction. Engagement, dévouement, entraide et leadership, voilà ce qui, pour moi, résume le mieux cet ouvrage.

En terminant, j'invite mes collègues à se le procurer, car la vente du livre permettra d'amasser des fonds qui seront remis à des organismes qui travaillent sur place, dont la Croix-Rouge et le CECI. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant M. le député de Drummond.

Féliciter le skieur Jean-François Houle,

de Drummondville, gagnant aux

Winter X Games Europe,

dans la catégorie Slopestyle

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Nos jeunes sont friands de sensations fortes, et cela, en particulier sur nos pentes de ski. Ils ont désormais un nouveau modèle ici, au Québec. Je voudrais ainsi souligner la victoire du drummondvillois Jean-François Houle, aux Winter X Games d'Europe, dans l'épreuve de slopestyle, le 18 mars dernier, à Tignes, en France. En attendant la francisation de ces termes, cette compétition consiste en une descente munie de différentes rampes et sauts jugés selon la performance et le niveau de difficulté.

Ce rêve, il le poursuit depuis 2003, lorsqu'il fit son entrée sur le circuit nord-américain de ski extrême. On peut effectivement parler de talent, de courage, de persévérance. Il ne faut cependant pas oublier un goût du risque indéniable. Ici, c'est celui qui prend le plus de risques, de la meilleure façon possible et au meilleur moment qui l'emporte.

M. Houle est une fierté, un exemple de rayonnement international pour les talents d'ici. Nous le félicitons donc et lui souhaitons la meilleure des chances pour les compétitions à venir. Cette résolution d'ailleurs a été écrite par Mlle Catherine Salvail, étudiante à l'École de politique appliquée, de Sherbrooke, dans le cadre d'un jumelage parlementaire.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Drummond. Je reconnais maintenant M. le député de Shefford.

Féliciter Mme Kathia Guénard, directrice

générale de la Maison de la culture

de Waterloo, lauréate du prix

Initiative du Réseau Centre

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. À la Maison de la culture de Waterloo, ce ne sont pas seulement les artistes qui ont du talent et de l'imagination, mais également la directrice générale de l'établissement. En effet, Mme Kathia Guénard s'est vue remettre le prix Initiative 2011 du Réseau Centre pour la création de la Série 5 à 7 Acoustix. Cette série permet, entre autres, aux amateurs de bonne musique de découvrir, dans une ambiance très intimiste, de nouveaux artistes tout à fait gratuitement et, par la même occasion, donne une chance à ces nouveaux artistes de jouer devant public.

C'est un honneur bien mérité pour cette salle de spectacle de 200 places, située dans une magnifique bâtisse patrimoniale, autrefois un temple maçon, dans la ville de Waterloo, dans les Cantons-de-l'Est. Le Réseau Centre regroupe 24 salles de spectacle à travers le Québec.

Bravo à Kathia Guénard et à son équipe pour son dynamisme et son imagination, et bravo à la Maison de la culture de Waterloo! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Journée mondiale

de sensibilisation à l'autisme

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la Journée mondiale de l'autisme, qui se déroulait samedi le 2 avril dernier. Cette journée, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, en 2007, a pour but d'encourager les pays membres à prendre des mesures pour accroître la sensibilisation mondiale au sujet de l'autisme.

Au Québec, cette journée marque le début du Mois de l'autisme. Tout au cours du mois d'avril, les associations régionales d'autisme tiendront des activités de sensibilisation afin de mieux faire connaître ce syndrome.

J'aimerais, madame, remercier des organismes et associations pour leur apport dans la collectivité et leur travail de collaboration. Chapeau à l'Association du Québec pour l'intégration sociale, à Autisme Québec, à la Société québécoise de l'autisme, également à la Fédération québécoise de l'autisme qui fête cette année ses 35 ans, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Féliciter M. Michel Martelly,

élu président d'Haïti

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Le Conseil électoral provisoire haïtien a publié, en début de semaine, les résultats préliminaires du second tour des élections présidentielles, tenues le 20 mars dernier. Cette annonce constitue une autre étape importante pour la démocratie haïtienne alors que le pays fait face à de nombreux défis, notamment au niveau de sa reconstruction. Le candidat Michel Martelly a remporté une victoire décisive et sans équivoque avec près de 68 % des suffrages exprimés. Sa détermination et son engagement méritent d'être soulignés.

Ma formation politique et moi-même saluons sa victoire et le fait que la démocratie ait pu s'exprimer. Nous souhaitons et sommes confiants que cette victoire contribue à la réalisation du formidable potentiel que représente Haïti et qu'elle permette un renforcement des liens, déjà nombreux, qui unissent le Québec et Haïti.

Michel... (s'exprime en créole).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier. M. le député.

Souligner la contribution de

M. Marcus Tabachnick,

ex-commissaire scolaire, à l'éducation

publique anglophone au Québec

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci, Mme la Présidente. Last week, the English school community lost one of its most important members, Marcus Tabachnick, who decided to retire after 24 years as a school commissioner, including 15 years as chairman of the Lakeshore and the Lester-B.-Pearson School Boards. His leadership will be missed.

Mr. Tabachnick was an ardent defender of our public school system and was willing at any time to promote the interest of his schools, his board and English language education in Québec. When thinking of Marcus, words like « tenacious » , « frank » , « direct » and « outspoken » come to mind. You always know where you stand with Marcus, and, whenever there was a headline or news item that offended him, I knew I was going to get the call. But, beneath his gruff exterior, one discovers a proud father and grandfather, a leader who took great delight everytime a student or teacher in his school board excelled. He loved to show off his schools and highlight the achievements of public education.

Marcus Tabachnick, thank you for your outstanding contribution to English language public education in Québec. Good luck with your next professional challenge!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Je reconnais maintenant...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Et dans l'ordre! Je reconnais Mme la députée de Duplessis. Mme la députée.

Rendre hommage à Mme France Bouffard

pour son travail à la Maison du Collectif

de Sept-Îles pour la santé des femmes

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): Merci, Mme la Présidente. Récemment, une véritable pilier dans le domaine de la promotion de la santé des femmes nord-côtières a annoncé son départ du Collectif de Sept-Îles pour la santé des femmes, non sans créer une vague d'émotion.

Le passage de Mme France Bouffard au collectif aurait en effet marqué la vie de centaines de mamans et de leurs poupons. Elle-même mère de cinq enfants, elle a fait de la grossesse une expérience centrée sur le bien-être de la mère, du conjoint et des enfants. Visionnaire et déterminée, elle est la grande artisane de la Maison du collectif, résidence qui accueille les futures mamans devant venir accoucher à Sept-Îles faute de département d'obstétrique dans leur milieu, ainsi que leur famille.

L'implication et le dévouement de France, de même que la chaleur et l'enthousiasme qui émanent de ses actions, sont, à n'en pas douter, au coeur de la réussite du Collectif de Sept-Îles pour la santé des femmes et de la Maison du Collectif.

Au nom des femmes et des familles nord-côtières, et bien sûr en mon nom, j'offre à Mme France Bouffard mes plus sincères remerciements, sachant qu'elle relèvera avec brio le nouveau défi qu'elle s'est lancé. Merci et bravo, France!

** (10 heures) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Duplessis. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Anjou.

Présenter des excuses aux membres

de l'Assemblée nationale

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Je tenais à prendre la parole ce matin afin d'offrir mes plus sincères excuses concernant les propos que j'ai eus en Chambre dans le cadre du discours du budget et qui ont pu, je l'admets, choquer certains de mes collègues députés.

J'ai un profond respect pour le rôle et les fonctions que doivent exercer les députés, et ce, peu importe la formation politique dont ils sont issus. Je n'ai jamais eu l'intention de brimer les droits des députés ni de les empêcher de faire leur travail, et encore moins de les blesser.

Je souhaite ardemment, par respect pour cette Assemblée mais surtout par respect pour la population que nous représentons, que mes collègues acceptent mes excuses et que nous puissions tous faire notre travail dans le respect, peu importent nos opinions. Nous devons savoir nous élever au-dessus de la partisanerie et travailler avec une seule motivation, le bien-être des gens que nous représentons. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Anjou. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 1)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

Le Président: Une fois que vous êtes assis, vous pouvez vous recueillir, mais on va attendre que vous vous soyez relevés avant de vous recueillir!

Des voix: ...

Le Président: Qu'est-ce que vous avez contre l'exercice matinal? Nous allons prendre un moment de recueillement, s'il vous plaît.

J'étais habitué aux déclarations de députés. On ne commençait pas avec le recueillement. Mais on va... Le métier va rentrer.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Alors, dans la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport sur le suivi de la Loi modifiant

le Code de la sécurité routière et le

Code de procédure pénale concernant

la perception des amendes, et

rapport des activités des coroners

M. Dutil: Oui, M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes ainsi que le rapport des activités des coroners pour l'année civile 2010.

Le Président: Merci. Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Duplessis le 17 février 2011; et la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Labelle, Taschereau, Jonquière, Deux-Montagnes, Saint-Jean le 21 février 2011, et par les députés de Berthier et de Lotbinière le 24 février 2011, et enfin par le député de L'Assomption le 17 mars 2011.

Prévisions budgétaires et rapport

financier préliminaire du

Directeur général des élections

Le Président: Merci. Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose les prévisions budgétaires 2011-2012 et le rapport financier préliminaire 2010-2011 du Directeur général des élections.

Prévisions budgétaires et rapport

financier préliminaire de la Commission

de la représentation électorale

Je dépose également les prévisions budgétaires 2011-2012 et le rapport financier préliminaire 2010-2011 de la Commission de la représentation électorale.

Lettre du président-directeur

général d'Hydro-Québec en réponse

à la lettre transmise le 30 mars 2011

Je dépose aussi une lettre, datée du 31 mars 2011, que le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Thierry Vandal, a adressée au président de l'Assemblée nationale en réponse à la lettre qui lui avait été transmise le 30 mars dernier.

Lettre de démission du député de

Marquette, M. François Ouimet, à

titre

de président de la Commission de

l'économie et du travail et de membre

de commissions parlementaires

Je dépose une lettre que m'a adressée M. François Ouimet, député de Marquette et deuxième vice-président de l'Assemblée nationale, dans laquelle il m'informe de sa décision comme président de la Commission de l'économie et du travail et en tant que membre de la Commission des institutions, de la Commission des relations avec les citoyens et de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, daté d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt des rapports de commissions, j'inviterais maintenant M. le président de la Commission des finances publiques, M. le député d'Arthabaska.

Poursuite du débat sur le

discours sur le budget

M. Bachand (Arthabaska): Donc, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 29, 30, 31 mars et 5 avril 2011, a procédé à la poursuite du débat sur le discours du budget.

Le Président: Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

La rubrique Dépôt des pétitions. Mme la députée de Trois-Rivières demande le consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement? Consentement.

Augmenter les sommes prévues

au programme Allocation-logement

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 579 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le programme Allocation-logement ne correspond pas à la réalité actuelle du logement;

« Considérant que le décret adopté par le Conseil des ministres le 7 juillet 2010 et qui est entré en vigueur le 1er octobre 2010 n'apporte que des ajustements mineurs à ce programme dont les principaux paramètres n'ont pas été revus depuis sa mise en place le 1er octobre 1997;

« Considérant qu'il existe une discrimination pour les personnes seules de 55 ans et plus dont le montant de revenu net maximum n'a jamais été indexé depuis 1997, comparativement aux autres contribuables avec enfants à charge;

« Considérant que les personnes seules de 55 ans et plus sont désavantagées;

« Considérant que les montants minimums et maximums accordés -- entre 10 $ et 960 $ par année -- n'ont jamais été indexés depuis 1997 alors que le loyer moyen a augmenté de 161 $ par mois au Québec au cours de cette période;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

« D'augmenter le montant maximum d'allocation-logement à 1 200 $ par année;

« De modifier le montant de revenu net admissible pour les chambreurs de 55 ans ou plus habitant une maison de chambre, pour les chambreurs avec un enfant à charge habitant une maison de chambre et pour les personnes seules de 55 ans ou plus en logement à 20 749 $;

« D'augmenter d'au moins 90 $ par mois le montant maximum du loyer admissible servant au calcul du montant admissible d'allocation-logement;

« D'augmenter le montant pour électricité et chauffage à 100 $ par mois. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Financement des services de

protection de la jeunesse

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le réseau de la protection de la jeunesse, qui protège à chaque année plus de 100 000 enfants, est actuellement sous pression et s'inquiète très sérieusement de devoir placer des enfants sur des listes d'attente alors que ceux-ci auraient besoin de mesures de protection. Le dernier bilan démontrait déjà en 2009-2010 que, pour la troisième année consécutive, le réseau de protection de la jeunesse encaissait un sommet record de 70 716 signalements. Il s'agit souvent d'enfants en grande détresse, M. le Président.

L'état de situation au 25 mars 2011 n'est pas plus rassurant. Il y a 1 122 dossiers de signalement qui ont été retenus et qui sont actuellement en attente d'évaluation pour connaître les mesures de protection qui vont s'appliquer à leur endroit. Il y a 184 dossiers en attente de l'application de mesures de protection. Les mesures ont été décidées; on attend de pouvoir les appliquer. Et il y a de plus des délais forts importants devant le Tribunal de la jeunesse. Nous en avons parlé la semaine dernière.

M. le Président, au même moment, le réseau des centres jeunesse a dû encaisser le fait que le dernier budget, présenté il y a deux semaines, n'avait rien pour les aider à rencontrer la hausse des demandes. Est-ce que le premier ministre s'inquiète de cette situation? Et pourquoi son gouvernement n'a-t-il pas pris des mesures exceptionnelles dans son dernier budget, compte tenu de la hausse historique des cas de signalement d'enfant en détresse au Québec, M. le Président?

Le Président: Merci. Mme la ministre déléguée aux affaires sociales.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, voilà une question importante qui est soulevée ici par la chef de l'opposition officielle et qui évidemment retient l'attention de notre gouvernement, et ce, depuis que nous sommes aux affaires de l'État, depuis 2003.

Alors, M. le Président, il est important ici de rappeler que plusieurs efforts ont été fournis, bien évidemment, depuis 2003 par ce gouvernement et au premier chef par le premier ministre du Québec, qui, faut-il le rappeler, a conservé sous sa gouverne les dossiers jeunesse parce qu'il considère que c'est vivement important et qu'il veut effectivement que tous les dossiers jeunesse, et en particulier ces dossiers qui touchent une enfance qui est aux prises avec des difficultés... connaissent effectivement des endroits où demeurer et des conditions sécuritaires pour notre jeunesse.

M. le Président, vous allez me permettre quand même de souligner un certain nombre des éléments qui sont importants et qui vont donner un éclairage important à la chef de l'opposition officielle. D'abord, ce qu'il est important de rappeler, c'est qu'il n'y a aucun jeune au Québec, M. le Président, qui vit une situation dramatique, pénible et qui le met en danger qui n'est pas vu rapidement. Et ça, c'est important de le souligner. Il est important de souligner aussi que nous sommes en rapport très étroit avec l'Association des centres jeunesse du Québec...

** (10 h 20) **

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Vien: ...pour effectivement trouver des solutions aux problèmes qui nous...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'admets avec la ministre qu'il y a eu, à une certaine période, des améliorations à l'égard de ce dossier et qu'on a travaillé très fort pour réduire les listes d'attente. Mais cependant, depuis trois ans, cette liste d'attente augmente année après année et de façon très significative. Ces enfants se retrouvent sur une liste d'attente en situation de détresse, M. le Président, et cela nuit à leurs capacités de développement. Ils demandent 1,5 million de dollars et n'ont rien eu. Que va faire la ministre?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, sauf erreur, je pense que l'opposition officielle a voté avec nous sur les changements qui ont été apportés à la loi, qui sont des changements importants. Il y a une étude, d'ailleurs, qui est sortie à l'automne dernier, par le chercheur Daniel Turcotte, qui vient dire à quel point ces changements que nous avons apportés, que nous avons amenés, portent ses fruits. Laissez-moi vous rappeler, M. le Président, qu'il n'y a jamais eu autant d'argent qui ont été investis dans les centres jeunesse. Elle le dit, la chef de l'opposition, et elle le dit tout à fait à propos.

Écoutez, le budget a augmenté de 582 millions à 774 millions, M. le Président, et, pour l'ensemble de l'oeuvre des enfants en difficulté, auprès desquels nous devons agir, M. le Président, c'est 1,3 milliard de dollars qui sont investis à chaque année pour nos enfants en difficulté. Alors, c'est vous dire à quel point nous prenons la chose très au sérieux. Mme la chef de l'opposition me demande: Que va faire la ministre sur la demande...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...de l'ACJQ pour l'augmentation de...

Le Président: Mme la chef de l'opposition, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, il y a actuellement un nombre record de jeunes dont la situation est signalée et qui sont en attente qu'on prenne soin d'eux. Ils crient au secours. Et les centres jeunesse, ce qu'ils demandent, ce ne sont pas des sommes faramineuses, c'est 1,5 million de dollars pour être capables de réduire la pression qui s'exerce sur ces listes d'attente. N'oublions pas, M. le Président, que ce sont les plus faibles de nos concitoyens, ce sont nos enfants qui sont en cause ici.

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Mme la chef de l'opposition a raison, ce sont des enfants qui ont besoin de notre aide, et nous sommes au rendez-vous, nous sommes là, nous les écoutons, nous travaillons, ce gouvernement, avec les centres jeunesse du Québec, et nous travaillons très fort, M. le Président, effectivement pour trouver des solutions à une situation qui est préoccupante.

Mais laissez-moi vous rappeler également, M. le Président, que, sous notre gouverne, depuis 2003, nous avons diminué le ratio des jeunes par intervenant. Ça, c'est de la performance, c'est de voir de plus en plus de jeunes, et ça aide effectivement, M. le Président, à venir en aide rapidement aux enfants. Ce ratio est passé de 29, sous le Parti québécois, à 18, M. le Président. On a augmenté les budgets. Nous nous sommes assis avec l'Association des centres jeunesse du Québec pour trouver des solutions...

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Vien: ...1,5 million, nous verrons ce que nous pouvons faire, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, nous sommes devant un record de signalements, nous sommes devant un record d'attente. La directrice de la protection de la jeunesse de la Montérégie disait récemment: On a même dû, à certaines reprises, retourner des enfants dans leur milieu familial parce qu'on avait dépassé des délais. Mais ça peut être dangereux, puisqu'on a considéré que les parents étaient dangereux pour les enfants. C'est à ça qu'on fait face, M. le Président. Les centres de protection de la jeunesse ne demandent pas, encore une fois, des sommes faramineuses, ils l'ont demandé avant le budget. Que va faire la ministre à cet égard?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, M. le Président, je veux me lever aujourd'hui pour reconnaître l'importance de l'enjeu soulevé par la chef de l'opposition officielle, parce que tous les Québécois partagent cette préoccupation pour nos enfants, et surtout les enfants qui font l'objet de signalements. Je veux commencer par souligner l'excellent travail fait par les gens qui travaillent dans les centres jeunesse, qui se dévouent à tous les jours, souvent dans des situations qui sont très compliquées, qui sont laborieuses, qui font un excellent travail.

J'en ai eu un témoignage, moi, récemment, je ne vous en donnerai pas les détails, mais une personne que je connais, qui vient d'une famille qui est sans histoire, puis qui a fait un signalement parce qu'ils étaient désespérés, et qui m'a rapporté à quel point ils étaient très heureux des services qu'ils avaient reçus.

La situation a évolué, a changé. On a fait des réinvestissements. Je veux dire à la chef de l'opposition officielle qu'on va voir à ce que... ce qu'on doit faire pour...

Le Président: Mme la députée de Matapédia.

Suicide dans une résidence privée

pour personnes âgées , à Laval

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, M. le Président, il faut rassembler tout son courage pour rapporter, ce matin, en cette Chambre la triste fin de vie de Mme Colette Demers, qui a plongé dans les eaux de la rivière des Mille Îles, à Laval, le 14 septembre dernier. Dans un rapport accablant, le commissaire aux plaintes Michel Coutu écrivait aux membres de la famille de Mme Demers: « Le décès de votre mère [...] est tout à fait déplorable[...]. [...]Les intervenants qui ont évalué votre mère connaissaient ses tendances suicidaires ainsi que son modus operandi la noyade.

Il m'apparaît douteux que, possédant ces informations, les intervenants aient proposé un placement dans cette résidence qui se trouve directement au bord d'une rivière. »

Il s'agit véritablement d'un blâme sévère qui questionne la décision de l'Hôpital du Sacré-Coeur à Montréal de confier une personne très vulnérable et à haut risque de se suicider à une résidence privée qui n'était pas en mesure, à l'évidence, de protéger Mme Demers.

Comment le ministre de la Santé et des Services sociaux explique-t-il que l'équipe spécialisée en psychiatrie de cet établissement...

Le Président: C'est terminé, madame. M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Dans des cas similaires, qui sont vraiment des cas exceptionnels, il peut arriver que l'évaluation ait été faite de façon différente... avec l'évolution qu'on a eue par la suite. C'est toujours regrettable quand il arrive une situation comme ça où une personne décède, surtout dans un cas de suicide. L'établissement a certainement fait une évaluation. Je ne suis pas au courant de ce cas particulier, mais nous allons prendre les informations nécessaires et nous verrons si tous les moyens ont été pris de façon à éviter ce type de situation.

Je tiens à le dire, ce sont toujours des situations difficiles. Mais il y a énormément de gens au Québec qui reçoivent des soins, et il peut arriver parfois que l'évaluation du professionnel ne correspond pas justement à l'évolution de ce qui s'est passé par la suite. Mais, encore là, je tiens à le dire, nous sommes désolés, puis on offre nos condoléances à la famille.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, dans son rapport, le commissaire aux plaintes dit aussi à la famille: « À mon avis, il faudrait questionner le processus décisionnel qui a conduit au placement de votre mère à la résidence [privée] de même que les attentes de prise en charge qui étaient, à mon avis, totalement irréalistes dans le cadre d'une résidence pour personnes âgées. »

M. le ministre, qu'allez-vous répondre au commissaire aux plaintes Michel Coutu? Comment allez-vous vous assurer qu'un aussi terrible événement...

Le Président: En terminant.

Mme Doyer: ...ne se reproduise plus jamais?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on veut éviter le plus possible ce type d'événement. On espère qu'il n'y en aura plus, mais on ne peut pas le garantir. Ce sont des cas exceptionnels. Et déjà, dans nos mécanismes d'étude des plaintes, le commissaire aux plaintes a la possibilité de faire des recommandations à l'établissement, et il revient à l'établissement de prendre les mesures nécessaires de façon à ce que ça ne se reproduise plus ou d'éviter que ça se reproduise pour toute autre situation similaire. C'est à l'établissement que ça revient.

On va vérifier pour s'assurer que l'établissement a bien pris connaissance du rapport. Et habituellement, lorsqu'il y un rapport comme celui-là, des discussions, également les autres établissements en sont avertis.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Crémazie

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, ce qui est aussi très troublant, c'est que, peu de temps avant sa mort tragique, Mme Colette Demers a prêté 9 000 $ de son propre argent à la propriétaire de la résidence pour l'aider à faire installer un système de sonnette d'alarme pour obtenir sa certification.

Est-ce que le ministre de la Santé trouve ça normal qu'on place encore des personnes très vulnérables dans des résidences privées non certifiées? À quand des règles strictes?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, la ministre... la députée de Crémazie pose une question importante. Elle fait référence à la certification des résidences privées pour personnes âgées. J'aimerais lui rappeler que, depuis que nous sommes au gouvernement, nous avons défriché ce domaine-là, nous avons émis la première certification. Elle le sait, je le lui répète souvent, que nous sommes en train de revoir cette certification. Elle nous a fait des propositions. Un certain nombre de personnes nous ont fait des propositions également. Alors, nous sommes au travail, M. le Président. Merci.

Le Président: M. le député de Bienville.

Processus d'attribution des contrats

dans certaines municipalités

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Ça fait plus d'un an que le monde municipal est frappé par une vague de scandales sans précédent. Le ministre fait des annonces régulièrement, mais on ne voit aucun résultat sur le terrain. Les affaires louches continuent de se multiplier, et très souvent ce sont les mêmes villes et les mêmes maires qui sont visés. À Saint-Jérôme, par exemple, après des histoires de collusion l'an dernier, bien c'est maintenant le financement du parti du maire qui suscite des interrogations.

On apprend qu'à Mascouche, la ville du maire Marcotte, Richard Marcotte, et ancien candidat libéral, deux firmes de génie-conseil ont obtenu 17 des 18 contrats accordés par la ville dans le secteur d'activité qui les concerne. Et on comprend pourquoi, ce sont les deux seules firmes qui ont soumissionné, M. le Président. C'est quand même curieux, dans une grande région comme Montréal, où seulement deux firmes soumissionnent sur des appels d'offres. Les élus municipaux, M. le Président, dans la très grande majorité, sont honnêtes et veulent consacrer leur temps au développement de leurs communautés.

Que pense le ministre de cette situation où, dans la majorité des cas...

** (10 h 30) **

Le Président: En terminant.

M. Ratthé: ...seulement deux firmes remportent 90 % des appels d'offres, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: En réponse à la question, M. le Président, concernant les résultats obtenus, des changements significatifs dans le monde municipal sont intervenus. Dès le 1er janvier 2011, toutes les municipalités du Québec se sont dotées d'une politique de gestion contractuelle pour lutter contre la collusion dans l'industrie de la construction lors de l'émission des contrats.

Depuis le 1er avril dernier, tous les contrats de plus de 25 000 $ sont sur le système d'appel d'offres public, pour toutes les municipalités du Québec, le système le plus transparent au Canada, parce que ça comprend tous les appels d'offres du gouvernement, de l'Éducation, de la Santé et des Affaires municipales. On a mis aussi un système de vérification sur plainte et de façon aléatoire, et, dans les municipalités que vous mentionnez, il y a actuellement des examens.

Alors, les vérificateurs sont à l'ouvrage, ils ont les yeux dans les contrats, dans les procédures, dans les appels d'offres, et, quand ils feront les rapports, comme ça a été fait récemment pour Roxboro, on pourra en discuter.

Le Président: Complémentaire. M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, on comprend bien qu'il y a des vérifications, qu'il y a des enquêtes, mais ça fait plus d'un an qu'on entend cette réponse-là, qu'il y a des vérifications, qu'il y a des enquêtes, qu'on va avoir des résultats prochainement. M. le Président, on veut des résultats. Pendant ce temps-là, les maires des villes de Laval, Saint-Jérôme, Mascouche, et j'en passe, sont toujours en poste, et il n'y a rien qui se passe. M. le Président, il faut que ça bouge.

Quand le ministre va-t-il déposer des rapports d'enquête?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: M. le Président, dans le cas qui nous concerne, je crois avoir entendu, de l'autre côté de la Chambre, qu'il faut donner la chance de faire les vérifications d'usage avant de les commenter. Ça a été vrai dans différentes représentations qui ont été faites du côté de l'aile parlementaire... je pense que la whip de l'opposition en a fait, des commentaires, certaines vérifications concernant donc des comportements qui ont été relevées ici. Alors, on va donner la même chance aux vérificateurs. On est depuis quelques mois dans certaines municipalités et on vérifie tous les aspects de l'octroi des contrats dans les municipalités que vous avez indiquées.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, on ne parle pas que de mois, là. On parle de plus d'un an et où il y a des endroits où ça se répète continuellement. Il y a des allégations. Toutes les semaines, il sort quelque chose. Les élus municipaux sont entièrement entachés. On veut des résultats. Je pense, la situation est trop grave pour qu'on accepte des lenteurs. Il est temps qu'il arrive des résultats. Et, si on n'y arrive pas, bien, il est temps qu'on mette une enquête publique en branle, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: On a mis en place des mécanismes, on a obligé les municipalités à se doter de politiques de gestion sur l'éthique dans le monde municipal à partir, donc, de l'an prochain, 1er janvier. Au mois de décembre de cette année, ils auront tous une politique en éthique et déontologie. Ils sont en train de suivre la formation. Les vérificateurs sont dans les municipalités que vous dénoncez. Vous ne nous demanderez toujours bien pas de mettre les mains dedans en plus. Alors, on va laisser le monde faire leur travail. Puis ce qu'on veut, c'est que, quand les faits seront rapportés, on veut que...

S'il y a des sanctions qui doivent être apportées, elles le seront. On fait notre travail correctement. Et ce qu'on veut, c'est des résultats. Ça s'en vient.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Participation de l'ex-chanteur de

Noir Désir, M. Bertrand Cantat, à une

production du Théâtre du Nouveau Monde

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec stupéfaction, colère et dégoût que les Québécois ont appris qu'il pourrait y avoir, l'année prochaine, la visite ici, au Québec, de M. Bertrand Cantat. M. le Président, M. Cantat n'est pas n'importe qui. C'est un homme qui est un acteur, mais qui a été reconnu coupable, en France, du meurtre de son épouse, l'actrice Marie Trintignant, dans des circonstances ignobles. Voilà donc que le spectacle auquel M. Cantat peut participer ici, au Québec, au Théâtre du Nouveau Monde, porte le

titre Des femmes , ce qui est évidemment très curieux.

Hier, la ministre de la Culture et des Communications a refusé de commenter ce dossier. Elle a déclaré: « Je n'ai pas à faire de commentaire sur les choix artistiques, je suis très claire là-dessus. » M. le Président, il n'est pas question ici de discuter des choix artistiques, mais il faut reconnaître que la ministre de la Culture est également ministre de la Condition féminine.

Et, dans les circonstances, la question se pose: Est-ce que la ministre peut commenter publiquement la venue de M. Cantat et est-ce qu'elle souhaite cette venue-là au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Peut-être, M. le Président, pour rappeler à notre collègue, et ce que tout le monde sait d'ailleurs, que ce soit une personne ou une autre, les règles de droit doivent s'appliquer et doivent être appliquées par les autorités compétentes. À cet égard-là, les autorités compétentes concernant la citoyenneté, l'immigration et les présences de personnes d'autres pays en terre québécoise et canadienne relèvent de l'autorité fédérale. Ils ont des règles à appliquer. Ce que nous souhaitons, de ce côté-ci, c'est que la règle de droit soit appliquée.

Le Président: Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, la règle de droit existe mais pourrait également être précisée ici, en Chambre. Pour nous, c'est clair: Bertrand Cantat n'est pas le bienvenu au Québec, sous aucune considération.

Est-ce que le gouvernement est prêt à répéter justement qu'ici, au Québec, M. Cantat n'est pas le bienvenu?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, évidemment, il faut toujours se garder une certaine réserve de prononcer le droit par nous-mêmes à l'égard d'une personne précise. Et je me garderai une réserve à cet égard, M. le Président, et je crois que c'est ma responsabilité, comme probablement notre responsabilité à tous. Il y a des droits qui existent, il y a des autorités qui ont à les appliquer, et ce serait, à mon avis, mauvais conseil que de nous immiscer dans leurs responsabilités. Si tant est que nous le faisions, nous pourrions certainement recevoir l'accusation d'avoir franchi une barrière où l'indépendance doit être accordée à ceux qui ont à prendre cette décision-là.

Ceci étant dit, je veux être clair. Le droit...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...doit s'appliquer.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, il serait vraiment de mauvais conseil, de la part du gouvernement, de rester neutre dans cette affaire. M. Cantat vient ici, au Théâtre du Nouveau Monde, qui reçoit des subventions de plus de 1 million de dollars de la part de l'État québécois. Le gouvernement, M. le Président, a initié une campagne contre la violence conjugale et la violence sexuelle tout à fait de mise, et aujourd'hui on ferme les yeux, on fait semblant de rien concernant la visite de ce meurtrier. C'est inacceptable. M. Cantat n'est pas le bienvenu au Québec.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il y a une différence, M. le Président, entre fermer les yeux et respecter l'indépendance qu'il doit y avoir à l'égard de la reconnaissance des droits, je tiens à le dire à mon collègue. Et ce n'est pas parce que nous voulons que le droit s'applique par les autorités compétentes que nous passons un message particulier qu'il semble vouloir nous affubler, M. le Président. La règle de droit doit s'appliquer. Elle relève présentement des autorités fédérales. Je sais que notre collègue a certains liens avec les autorités fédérales actuelles. Je crois qu'il peut leur poser la question.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taschereau.

Frais exigés pour l'administration

d'un médicament contre la

dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, il y a huit semaines, le ministre de la Santé émettait un communiqué dont je vais citer le titre: Le ministre Yves... -- le ministre de la Santé -- annonce la gratuité des traitements offerts aux patients atteints de dégénérescence maculaire .

Malgré cet engagement, des personnes âgées paient encore jusqu'à 230 $ par injection, et ce, à répétition. Au mépris des valeurs québécoises, des personnes âgées risquent de perdre la vue parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer un médicament qui devrait être gratuit puisqu'il est médicalement requis. Le fait est que, huit semaines après sa promesse de gratuité, le ministre n'a obtenu aucun résultat, sauf celui d'entretenir de faux espoirs chez les personnes vulnérables.

Quand -- quand, exactement -- les personnes âgées vont-elles obtenir la gratuité du Lucentis, tel que le ministre l'a offerte?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je suis d'accord avec la députée de Taschereau, les gens qui souffrent de dégénérescence maculaire sont en droit de recevoir le traitement gratuitement. Il y a des frais accessoires que l'on a jugés excessifs, qui peuvent aller jusqu'à 230 $. J'ai annoncé voilà huit semaines que les traitements deviendraient gratuits, mais il faut regarder les scénarios pour pouvoir l'offrir à 17 000 injections par année, qui est quand même un volume très acceptable. On a la capacité, dans nos établissements de santé, de faire la totalité des injections en date possiblement de quelques mois, parce qu'il faut faire un travail de réorganisation, avoir des nouvelles machines.

L'autre possibilité que nous sommes en train de regarder -- j'ai eu la discussion hier avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec -- ce serait de payer un frais raisonnable par rapport à l'injection. Déjà, il y a un coût de 170 $ pour chaque injection, des frais accessoires pourraient être payés en clinique. Ce sont des scénarios que nous regardons, et nous devrions avoir la réponse, d'ici quelques jours, quel scénario qui va être retenu.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Alors, M. le Président, virage à 180 degrés. Ça devait être gratuit et rapidement dans quelques semaines. Le ministre a fait une annonce alors qu'il n'avait pas la capacité de la réaliser. Il a entretenu de faux espoirs. Ça fait depuis 2007 qu'il y a un rapport sur les frais accessoires qui dort sur son bureau.

Quand? Quand les personnes âgées auront-elles la gratuité, comme il l'a promise, à brève échéance? On attend un délai à brève échéance. Il a promis cette gratuité, on l'attend.

** (10 h 40) **

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, lorsque j'ai annoncé, il y a huit semaines, que ça deviendrait gratuit, j'avais émis à l'époque que, oui, il fallait regarder les scénarios, les différents scénarios, dont, entre autres, celui de l'entrée dans les hôpitaux. Et ça, c'est ce que nous sommes en train de faire actuellement. Nous avons vérifié, nous avons la capacité de pouvoir le faire, mais ça prend également des aménagements de locaux, ça prend aussi des nouveaux équipements.

L'autre scénario qui est réaliste, c'est de payer un frais accessoire où est-ce que le traitement pourrait être donné en clinique. Ce sont des décisions qui vont être prises au cours des prochains jours.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ça fait trois ans, trois ans que cette question devrait être réglée, M. le Président. Il a annoncé dans son communiqué: « Au cours des prochaines semaines, une fois la mesure mise en oeuvre » , et il nous annonce aujourd'hui qu'il a émis ce communiqué et qu'il a fait cette annonce alors qu'il n'avait pas les moyens de la réaliser. Et, en plus, il annonce qu'il va charger des frais aux patients qui devraient avoir le Lucentis gratuitement parce que c'est médicalement requis.

Pourquoi est-ce qu'il ne règle pas le problème? Avant, la RAMQ remboursait. Pourquoi on ne revient pas à...

Le Président: M. le ministre des Services sociaux et de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la députée de Taschereau amène de la confusion dans le dossier. Premièrement, premièrement, l'injection de Lucentis, le médicament est payé, tout est couvert, c'est gratuit. Deuxièmement, il y a un frais d'injection qui est donné à l'ophtalmologiste. Ce qui n'était pas couvert, ce sont les frais accessoires, c'est-à-dire les bandages, les champs thérapeutiques, exemple la médication pour soulager. Donc, ces choses-là n'étaient pas couvertes. Ça n'a jamais été couvert du temps du Parti québécois; ils ne s'en sont jamais occupés. On va s'en occuper et on va prendre les mesures nécessaires.

Le Président: M. le député de Mercier.

Recours collectif contre le

gouvernement fédéral concernant

l'eau contaminée à Shannon

M. Amir Khadir

M. Khadir: Dans la petite municipalité de Shannon, des médecins ont identifié 487 victimes de cancer depuis 1981, dans une zone de moins de deux kilomètres carrés, près de la base militaire de Valcartier. Il y a eu à Shannon 17 cas de cancer du cerveau, six fois plus que le taux prévu.

Un regroupement de citoyens poursuit l'armée canadienne et les compagnies SNC et General Dynamics pour avoir pollué l'eau de Shannon pendant des années par un solvant possiblement à l'origine de nombreux cancers, le TCE. La cause est en cour. C'est David contre Goliath parce que l'armée et les compagnies d'armement ont beaucoup de pouvoir et d'influence. Mais les gens sont inquiets à Shannon, la fréquence plus élevée de cancer doit avoir une cause.

Que compte faire le ministre pour aider les gens de Shannon à établir pourquoi il y a tant de cancers alentour de la base militaire canadienne?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, compte tenu que cette cause est en cour actuellement, je ne commenterai pas la cause en tant que telle. Par contre, quel que soit l'endroit au Québec où il y a une incidence d'une certaine maladie, dont, entre autres, le cancer, c'est la Santé publique qui a les outils et la responsabilité de faire les études et les évaluations.

C'est la même chose dans un cas de cancer ou une présomption d'incidence de cancer plus élevée, entre autres dans la municipalité de Shannon. Je donne toute ma confiance à la Santé publique, qui a les outils et qui a l'expertise pour faire l'évaluation au niveau de l'incidence et, par la suite, de rechercher les causes.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Je suis content, satisfait que le ministre reconnaisse qu'il y a un problème. C'est dommage d'avoir tant tardé à reconnaître ceci parce que, dès 2001, le Dr Juneau, à Shannon, surpris par le nombre élevé de cancers, demandait à la DSP d'enquêter, sans succès.

Bon. La DSP régionale commence enfin son enquête terrain, donc trop tôt pour tirer des conclusions. Pourtant, en plein procès, le 18 mars, elle a affirmé, par communiqué, qu'il n'y a pas plus de cancers a Shannon qu'ailleurs...

Le Président: En terminant.

M. Khadir: Pourquoi semer le doute et nuire à la cause des victimes...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je n'ai pas pris

partie pour une cause ou l'autre. Ce que j'ai dit: Lorsqu'on pense qu'il y a une augmentation d'incidence d'une maladie particulière, dont, entre antres, le cancer, c'est la Santé publique qui a la responsabilité de faire les études, l'évaluation, et de prendre les moyens nécessaires pour trouver les causes, et, si possible, les corriger. Dans le dossier de Shannon, je m'en remets entièrement à eux autres. C'est leur responsabilité, et ils ont l'autorité pour agir.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Oui. M. le Président, le problème... l'ennui, c'est qu'en fait, à Shannon, il y a maintenant des preuves que la Santé publique était au courant dès 1998 que l'eau était contaminée par le TCE. Le Dr Juneau, je l'ai répété, a alerté les autorités dès 2001. 10 ans plus tard, une lettre de la DSP annonce, le 14 mars 2011, que l'enquête terrain va enfin commencer.

Comment -- c'est ce que je veux savoir -- quatre jours plus tard, la DSP s'autorise...

Le Président: En terminant.

M. Khadir: ...à dire qu'il n'y a pas de problème, qu'il n'y a pas plus de cancers à Shannon?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Un, dans un premier temps, quel que soit l'endroit au Québec où il peut y avoir une augmentation de maladies ou une plus grande incidence dont, entre autres, le cancer, je pense qu'il faut avoir de la compassion pour la population. Et, lorsqu'il y a des inquiétudes, c'est la Santé publique qui est responsable de faire les évaluations et qui a l'autorité également d'agir. C'est la même chose au niveau de Shannon. On sait qu'il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec les conclusions de la Santé publique. Il demeure qu'au Québec ceux qui ont la responsabilité et qui ont les outils pour faire ce type d'enquête, ça demeure la Direction de la santé publique. Merci, M. le Président.

Le Président: En principale, Mme la députée de Vachon.

Rapport du Commissaire au

développement durable sur

l'application des lois et règlements

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Le Commissaire au développement durable a déposé, la semaine passée, un rapport cinglant du travail des deux ministres de l'Environnement libéraux pour 2010 et 2011. Le rapport est dévastateur. Le ministre de l'Environnement n'applique même pas correctement ses lois et règlements pour protéger notre environnement:

Loi sur le développement durable souvent ignorée, application faible de la réglementation, lacunes récurrentes, insuffisance d'information, suivi inadéquat, contrôle insuffisant, et j'en passe. Les deux ministres de l'Environnement libéraux ont manqué à leurs responsabilités.

Au-delà des belles paroles, quel est le plan de correction du ministre et à quelle date va-t-il le déposer?

Le Président: M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je pense que la députée de Vachon a oublié de lire un aspect important du rapport qui dit essentiellement: d'abord, que nos certificats d'autorisation que nous appliquons le sont en toute conformité et respectent les normes, premièrement; deuxièmement, que les inspections sont faites de façon compétente. Bien sûr, il y a des éléments sur lesquels on doit s'améliorer, des éléments de correction que l'on doit faire, évidemment.

Et je rappelle encore une fois à la députée de Vachon qu'une des choses qui est très importante, c'est bien sûr d'avoir une efficacité encore plus grande de nos inspecteurs sur le terrain. Nous allons continuer à travailler dans cette direction. Et elle m'aiderait beaucoup, d'ailleurs, si on appliquait le plus rapidement possible le projet de loi n° 89, qui va donner de nouveaux pouvoirs au ministère de l'Environnement et qui va faire en sorte qu'on aura, à ce moment-là, des inspecteurs qui seront en mesure de mieux faire le travail, M. le Président.

Le Président: Complémentaire. Mme la députée de Taillon... de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Vraiment, M. le Président, je n'en reviens pas de la réponse du ministre. C'est n'importe quoi. C'est très clair: certificats d'autorisation sans analyse, pas d'inspection, pas de retour à la conformité. Il est très clair.

Ce que j'entends du ministre, c'est qu'il ne semble pas rien faire: aucun plan de correction. C'est inadmissible. C'est très inquiétant pour l'environnement. Des belles paroles, ce n'est pas suffisant. Où est le plan de correction du ministre?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, vous savez, dans ce dossier-là, nous sommes toujours en mode action. J'ai eu l'occasion, suite au rapport du Vérificateur général, M. le Président, de rencontrer notre sous-ministre, et je lui ai moi-même demandé d'accomplir justement les principales recommandations et de faire en sorte que ces recommandations se fassent dans les plus brefs délais. Je sais que j'aurai l'occasion d'en discuter, la semaine prochaine, pour les crédits, pendant plus de cinq heures avec la députée de Vachon, et elle aura l'occasion, à ce moment-là, de vraiment poser davantage de questions sur le plan.

Mais vous comprenez qu'on a reçu le rapport la semaine dernière. Donnez-nous le temps de pouvoir justement travailler dans cette direction, mais nous allons...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...travailler efficacement, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire. Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: M. le Président, je suis contente d'entendre qu'il y a un début peut-être de correction.

Ma question était pourtant bien simple: Quand est-ce qu'on va recevoir le plan de correction du ministre? À quelle date?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: La députée de Vachon, M. le Président, devrait savoir que c'est un processus qui, lorsqu'un rapport est déposé par le Vérificateur général et, dans ce cas-ci, par le Commissaire au développement durable... on travaille à la correction de ces éléments, et c'est sûr que nous allons le faire dans les prochaines semaines et les prochains mois, le plus rapidement possible. Il y a des corrections informatiques qui sont demandées. Il y a certaines corrections qui sont demandées au niveau du travail de nos inspecteurs, mais je rappelle encore une fois que nous allons travailler le plus efficacement possible.

Je rappelle d'ailleurs qu'aujourd'hui on va appeler le projet de loi n° 89, à 17 heures, aujourd'hui, et j'espère encore une fois et je demande à la députée de Vachon de faire en sorte...

Le Président: En terminant.

** (10 h 50) **

M. Arcand: ... que, pour nous rendre efficaces...

Le Président: M. le député de L'Assomption. En principale? Principale? Principale, M. le député de L'Assomption.

Rapport du Commissaire au

développement durable sur la gestion

des ressources en hydrocarbures

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, quoi qu'en dise la ministre des Ressources naturelles, le rapport du Commissaire au développement durable, publié la semaine dernière, la blâme sévèrement, elle et son gouvernement. Déjà que les permis d'exploitation et d'exploration gazières ont été cédés pour une bouchée de pain, on apprend maintenant que le ministère ne fait pas les suivis appropriés pour vérifier que les gazières réalisent le petit peu de travaux requis pour conserver ces permis. Pire encore, son ministère a même toléré des situations, et je cite le rapport, « qui vont à l'encontre des exigences légales » .

Ça, c'est la façon polie de dire qu'on ferme les yeux sur des situations où les gazières transgressent la loi.

Alors, pourquoi la ministre a-t-elle toléré cette situation et fermé les yeux sur cette situation intolérable?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, pour répondre à la question du député de L'Assomption, j'aimerais lui dire ceci: Tout d'abord, notre ministère fait siens les constats et recommandations formulés par le Commissaire au développement durable. Si notre collègue en doute, M. le Président, je l'invite à lire la page 32, 3-32 du rapport, qui dit ceci: « Le ministère confirme son adhésion à l'ensemble des recommandations formulées. »

Ceci étant, M. le Président, nous avons six mois pour déposer un plan d'action auprès du Commissaire au développement durable, bien sûr ce que nous allons faire. Deuxièmement, donc avant même que ces recommandations soient rendues publiques, nous avons, comme ministère, pris des dispositions pour améliorer nos pratiques, améliorer tout le processus de suivi des permis et s'assurer que les détenteurs de droits se conforment effectivement aux obligations qui leur sont imparties lorsqu'on leur concède un permis.

Concrètement, M. le Président, nous avons mis en place un nouveau système informatique pour mieux gérer les droits sur les hydrocarbures. Nous avons, sur le plan administratif, donné plus de coffre à la Direction des hydrocarbures en embauchant des ressources additionnelles, M. le Président. De concert avec mon collègue de l'Environnement, nous avons obtenu 6 millions de dollars additionnels dans le dernier budget pour qu'on puisse instaurer un programme systématique...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...de suivi des puits. Alors, M. le Président, nous faisons notre travail et nous assumons nos responsabilités.

Le Président: ...complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, ça fait une semaine que la ministre nous cite exactement la même page du rapport. Il y a beaucoup plus qu'une page du rapport. Je ne sais pas si elle a lu les autres pages, d'ailleurs. En 2009, le Vérificateur général et le Commissaire au développement durable nous disaient qu'on n'en avait pas pour notre argent dans l'exploration... l'exploitation de nos ressources naturelles. La semaine dernière, il nous dit...

Le Président: En terminant.

M. McKay: ...qu'il n'y a rien qui a changé, et c'est même pire. Alors, ça prend un sérieux coup de barre...

Le Président: En terminant. Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, dès l'automne dernier, j'ai affirmé, comme ministre des Ressources naturelles, que nous allions apporter des modifications au cadre réglementaire qui existe dans le domaine gazier et pétrolier. J'ai également dit, puis ça, notre collègue ne peut pas le nier, M. le Président, j'ai également affirmé qu'il est temps de moderniser notre loi qui viendra donc... qui encadre le secteur des hydrocarbures.

M. le Président, on est parfaitement conscients que ces recommandations, donc, qui sont formulées par le Commissaire au développement durable nous permettront d'améliorer nos pratiques. C'est notre volonté, on l'a réitérée à plusieurs reprises, M. le Président. Je ne me cache pas, là, à nulle part. J'assume pleinement mes responsabilités comme ministre. Je rends des comptes à tous les jours sur les responsabilités que j'ai à assumer. Je le fais encore une fois aujourd'hui en lui disant ceci: Nous faisons nôtres les recommandations...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...qui ont été formulées. Et nous allons mettre en branle ces constats qui sont...

Le Président: En principale, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Plan d'action pour prévenir et

traiter la violence à l'école

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Concernant la violence à l'école, la semaine dernière, la ministre, pour expliquer les problèmes de mise en place d'un plan d'action, a mis la faute sur la résistance dans les milieux pour expliquer ces ratés, les ratés du plan d'action, et l'absence de portrait national. Je le rappelle, c'est une recommandation du Vérificateur général de 2005.

Quatre ans plus tard, dans les réponses particulières en préparation des crédits 2009-2010 du ministère de l'Éducation, il est dit: Un système de monitorage récurrent sera mis en place à l'automne 2009. On l'attend toujours. Pourquoi? Parce que, dans les mêmes préparations de crédits pour 2010-2011, on nous dit ceci: Un projet de monitorage est envisagé. Incroyable! Au moment où la violence augmente, on envisage de faire des choses. Visiblement, Mme la ministre... M. le Président, la résistance vient du ministère.

Un tel laxisme, comment on peut expliquer ça? Et qu'est-ce qu'on entend faire maintenant pour sécuriser les parents et nos enfants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je pense que la première chose à affirmer ici, et je sais que je partage ainsi l'opinion de la députée de Marguerite-D'Youville, c'est de vraiment souligner l'indignation qu'on doit avoir, comme membres de cette Assemblée nationale, pour tout épisode de violence, ou d'intimidation, ou de gestes qui confirmeraient de l'homophobie dans nos écoles. Et je pense qu'ici on partage cette même indignation, cette même volonté de s'attaquer à un phénomène social qu'on retrouve aussi ailleurs, qui se complexifie.

Notons juste, dans les dernières années, les derniers mois, la complexification qu'amènent, par exemple, les médias sociaux, ces réseaux sociaux qui peuvent alimenter des gestes d'intimidation ou de violence. Donc, on voit qu'on est devant un phénomène de société extrêmement complexe, mais auquel on doit s'attaquer avec beaucoup de détermination.

Il y a un plan d'action. Il est accompagné de sommes d'argent. C'est un plan d'action qu'on suit... Et je n'ai fait que répéter les propos de la porte-parole des directeurs d'établissement qui reconnaissait que, dans certains cas, il y avait de la résistance parce que des directeurs d'établissement pouvaient craindre d'attaquer la réputation de leur établissement...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...s'ils contribuaient à nommer des gestes de violence. Cette situation, elle doit cesser. Je partage l'avis de la députée.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. L'indignation, comme en parle la ministre, doit nous amener à l'action. Et présentement ce qu'on voit, ce qu'on pressent sur le terrain, c'est qu'il y a à peu près 50 % des établissements qui ne sont pas au courant du plan d'action, qui n'ont pas les moyens et les ressources. Et peut-être qu'il y a de la résistance, mais, moi, je pense que, quand on donne aux gens les moyens d'agir pour défendre et protéger nos enfants et sécuriser nos parents, on n'a pas à se cacher sur toutes sortes de raisons; on doit agir et imposer le travail sur le terrain.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation. Mais, juste avant, on ne peut pas présumer... et utiliser le mot « cacher » , comme vous l'avez signifié... Bien, oui...

Une voix: ...

Le Président: Voilà, vous avez compris? Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Moi, je reconnais que sûrement que nos actions pour contrer la violence dans nos écoles, dans nos établissements, que ce sont des actions qui peuvent être améliorées, je le reconnais d'emblée. Je pense que, tout le monde ici, on va reconnaître que c'est une priorité à laquelle on doit s'atteler tous ensemble. On a chacun notre part de responsabilité pour contrer ce phénomène-là.

Maintenant, je veux juste rappeler que le plan d'action déposé, c'est un plan d'action qui a fait l'envie de plusieurs autres Administrations qui viennent s'en inspirer et qui posait des gestes concrets et précis. Notons, par exemple, le fait que, dans chaque commission scolaire, sur chaque territoire, dans chacune de nos régions, comme membres de l'Assemblée nationale, il y a des agents de soutien régionaux, il y a des groupes-relais. Et honnêtement je serais extrêmement étonnée qu'un directeur d'école n'ait jamais entendu parler du plan d'action. Est-ce qu'il peut être bonifié? La...

Le Président: En principale, Mme la députée de Joliette.

Frais d'avocats pour la Commission

d'enquête sur le processus de

nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Depuis maintenant trois semaines -- sept périodes de questions, pour être précise -- nous demandons que le premier ministre dépose l'ensemble des factures de Me André Ryan, l'avocat qui l'a représenté pour la commission Bastarache et pour sa poursuite au civil contre Marc Bellemare. À ce jour, nous n'avons eu droit à aucune réponse.

Je pose donc à nouveau ma question, qui est très simple: Le premier ministre accepte-t-il, oui ou non, de déposer l'ensemble des factures de son avocat, celles liées autant à la commission Bastarache que celles liées à sa poursuite au civil, oui ou non?

Le Président: M. ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Vous comprendrez, M. le Président, qu'il est dur pour moi d'accepter, dans la question, le fait que les questions aient été posées mais qu'il n'y a pas eu de réponse. Il y a eu une réponse à ces questions, il y en a eu plusieurs. À toutes les fois, il y en a eu. Je vais être obligé un peu de les répéter puisque c'est la même question, M. le Président.

D'ailleurs, pour ce qui est des montants d'argent, force est d'admettre qu'ils ont bien dû être déposés à la Justice pour que les règles du Trésor soient appliquées, pour que les honoraires soient payés. Force est d'admettre que les règles, donc, au niveau de la divulgation, ont été respectées, M. le Président.

Ceci étant, tout ce questionnement est issu d'une construction de la part de notre collègue qui nous a déjà dit qu'il y avait des comparaisons à faire entre Me Ryan et l'avocat de M. Bellemare, malgré le fait qu'elle omettait de nous rappeler qu'ils n'avaient pas commencé leurs mandats au même moment: Me Ryan, au printemps, et l'avocat de Me Bellemare, plus tôt, à l'automne. D'autre part, il y avait aussi, dans la suggestion qu'elle nous faisait à l'époque, une erreur sur le nombre de clients que l'un et l'autre avaient, Me Beaudry en avait un et Me Ryan en avait six. Par ailleurs, il y avait aussi, dans l'imputation des heures des uns et des autres, une correction qu'il fallait faire...

** (11 heures) **

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...puisque le travail de Me Ryan était partagé à trois. J'y reviendrai dans...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci. Merci, M. le Président. Ce que je dois comprendre des explications longues, complexes et laborieuses du ministre à une question pourtant très simple, qui se répond par oui ou non, que ce n'est pas si limpide.

Donc, je repose ma question, au cas qu'on ait mal compris: Est-ce qu'on accepte de déposer l'ensemble des factures de Me Ryan, tant celles liées à la commission Bastarache que celles liées à la poursuite civile contre Marc Bellemare, oui ou non?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, les factures qui ont à être déposées l'ont déjà été, puisqu'ils ont dû être analysés pour qu'il y ait le paiement des honoraires. Donc, je peux difficilement répondre autre chose que cela. Ceci étant, tout ça se fait conformément à l'ensemble de nos règles.

J'étais en train de dire qu'il y avait eu, pour susciter ce questionnement et soulever d'autres questions, une erreur dans la comparaison dans le temps qui était consacré, autant en termes de moments d'entrée que des heures consacrées aux uns et aux autres, dans le nombre de clients qu'ils avaient, les uns et les autres, et aussi dans le nombre de semaines qui étaient consacrées à l'ensemble du travail. Lorsqu'on fait les comparaisons correctement, M. le Président, la seule question qui se pose, c'est: Est-ce que les honoraires découlant de la commission ont été analysés...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...correctement et ont été payés correctement, selon les règles? La réponse, c'est oui.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: La meilleure preuve documentaire, c'est le document. Je repose ma question: Est-ce que le premier ministre peut déposer l'ensemble des factures, tant celles liées à la commission Bastarache que celles liées à sa poursuite au civil contre Marc Bellemare, oui ou non?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: L'ensemble des factures, M. le Président, qui avaient à être déposées l'ont été selon les règles.

Le Président: Cela met fin à la période de questions... période de questions et de réponses orales. Continuez comme ça, c'est bien parti!

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer aux motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis... Et, avant de reconnaître le prochain intervenant, je vais, s'il vous plaît, vous demander le silence.

Alors, je suis prête maintenant à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

« Que l'Assemblée nationale exige que Citoyenneté et Immigration Canada impose ses règles les plus strictes à l'égard de Bertrand Cantat, condamné pour [...] meurtre de Marie Trintignant en 2003, afin de lui interdire l'entrée au Québec. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député, ça va? Est-ce que M. le leader peut nous indiquer s'il y a consentement?

M. Gautrin: Il n'y a pas consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement. Alors donc, je donne maintenant la parole à un membre du groupe formant le gouvernement et je reconnais M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Réitérer l'opposition de l'Assemblée

à une participation financière du

gouvernement fédéral dans le projet

hydroélectrique du Bas-Churchill

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale réitère son opposition à une participation financière du gouvernement fédéral dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, considérant que le Québec a assumé seul, et dans l'affirmation de ses compétences, le coût total de ses installations hydroélectriques. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y aurait consentement, Mme la Présidente, pour que nous puissions débattre de cette motion, environ deux minutes par intervention, et dans l'ordre, si vous me permettez, Mme la Présidente: d'abord, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, suivi du député de Marie-Victorin, du chef du deuxième groupe d'opposition, du député de Mercier, qui voudrait intervenir aussi, et du député de La Peltrie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait cinq intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune environ. Environ. Et je reconnais M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Auparavant, s'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration, il y a trop de bruit de fond. Merci de votre collaboration. M. le ministre.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Et je comprends que non seulement nous aurons l'occasion de discuter de cette motion ce matin, mais que le sujet reviendra en cette Chambre un peu plus tard aujourd'hui. Essentiellement, il était important pour le gouvernement de présenter cette motion ce matin, suite à l'annonce qui a été faite la semaine dernière par le chef du Parti conservateur de garantir un prêt ou de présenter une garantie de prêt au gouvernement de Terre-Neuve pour la réalisation d'une ligne sous-fluviale et sous-marine entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

Rappelons d'abord la position. Le premier ministre a eu l'occasion de réagir dès la semaine dernière, au lendemain de l'annonce qui a été faite, sur ce qu'est la position du Québec à l'égard de cette annonce et à l'égard de toute annonce ou à l'égard de tout projet par lequel le gouvernement fédéral viendrait intervenir dans un projet semblable pour... ce qui aurait pour effet d'entraîner une distorsion sur le marché de l'électricité.

Rappelons d'abord que nous ne nous opposons pas au développement hydroélectrique par Terre-Neuve. Nous ne voulons pas intervenir dans la juridiction du gouvernement de Terre-Neuve de développer lui-même son électricité, pas plus que nous ne souhaitons que Terre-Neuve ou une autre province canadienne ne vienne intervenir dans la façon dont nous faisons les choses. Et quelle est cette façon que nous avons utilisée pour faire les choses? Nous avons de tout temps assumé seuls et Hydro-Québec a de tout temps assumé seule les coûts liés à la construction des grands barrages et à la construction des lignes de transmission et de distribution de l'électricité.

Hydro-Québec est un joueur majeur sur la vente continentale de l'électricité, et donc les coûts de cette vente d'électricité reflètent notamment les dépenses engagées par Hydro-Québec et par le gouvernement du Québec dans la construction de ces ouvrages.

Accepter, pour nous, que, par une garantie de prêt ou par une autre approche de financement, le gouvernement fédéral vienne en aide à une autre province, soit-elle Terre-Neuve ou une autre province, viendrait créer une distorsion -- et je m'explique -- viendrait faire en sorte que, sur l'offre continentale, il y aurait deux types d'électricité: l'une, celle de Québec, qui ne bénéficie d'aucune subvention, et l'autre qui bénéficie d'une subvention, et donc qui entraînerait une disparité et un traitement inéquitable entre le Québec et les autres provinces par l'intervention du gouvernement fédéral.

Nous avons donc voulu rappeler... Et le premier ministre l'a fait, je l'ai fait également. Et nous avons toujours tenu exactement le même discours sur cette question. Le premier ministre s'exprimait ainsi, il disait que, publiquement et privément, la position du Québec à cet égard avait toujours été claire, avait toujours été la même, et elle est la même aujourd'hui. Et l'intention que nous avons en introduisant cette motion à l'Assemblée nationale est de faire en sorte que le Québec parle d'une seule voix sur cette question. Et nous souhaitons l'appui de tous les membres de cette Assemblée à ce sujet.

** (11 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin, en vous soulignant que le ministre a utilisé 3 min 30 s. Donc, par équité, vous avez aussi le droit à 3 min 30 s, si vous voulez les prendre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, il est déjà inacceptable qu'un parti fédéral s'ingère dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, qui ne relève pas des compétences fédérales et qui va concurrencer d'une manière déloyale nos propres projets hydroélectriques ici, au Québec. C'est également choquant, monsieur... ou Mme la Présidente, que la garantie financière de plus de 4 milliards offerte à Terre-Neuve soit proposée par le parti qui formait le gouvernement canadien sortant et par son chef, le premier ministre canadien sortant.

Mais c'est carrément ajouter l'insulte à l'injure que de voir l'objection formelle de notre gouvernement, le gouvernement des Québécois, l'objection formelle du premier ministre des Québécois foulée ainsi du pied, bafouée, ignorée, même s'il avait dit et répété sur plusieurs tribunes, y compris ici, en Chambre, que son gouvernement était opposé à un tel projet.

M. le Président... ou Mme la Présidente -- je m'excuse -- en décidant d'aller de l'avant malgré l'opposition de notre gouvernement, du gouvernement du Québec et d'une bonne

partie des députés de cette Assemblée nationale, le Parti conservateur et ses alliés, les autres partis politiques fédéraux, dont le Parti libéral, démontrent à nouveau qu'ils font bien peu de cas de l'intérêt du Québec et de l'intérêt des Québécois. Le Québec, ils s'en balancent, Mme la Présidente. Et c'est le ministre... l'ex-ministre Peter MacKay, ministre dans le gouvernement sortant, qui l'a le mieux exprimé, quelques jours avant l'annonce, lorsqu'il a dit: L'intérêt national du Canada va passer avant celui du Québec dans ce dossier-là. C'est ça qu'il a dit, MacKay.

Mme la Présidente, le gouvernement du Québec, notre gouvernement n'est pas respecté, n'est plus respecté dans le reste du Canada parce que notre gouvernement est mou dans la défense des intérêts du Québec, qu'il baisse la garde trop souvent, parce qu'il a laissé notre position politique s'affaiblir, parce que notre premier ministre se contente trop souvent de quelques petites sorties médiatiques quand ça chauffe un peu, des petites sorties médiatiques qui font long feu...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): En conclusion.

M. Drainville: Vous avez dit 3 min 30 s, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Exactement.

M. Drainville: ...mais qui ne construit absolument rien sur le long terme, qui ne fait rien pour bâtir le rapport de force du Québec sur le long terme. Alors, dans le dossier du Bas-Churchill, Mme la Présidente, on ne veut pas seulement que le premier ministre dénonce, on veut savoir ce qu'il va faire concrètement pour arrêter, pour bloquer et pour empêcher ce projet-là. Merci.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Marie-Victorin. Je cède maintenant la parole -- et dans l'ordre, s'il vous plaît -- à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, monsieur... Mme la Présidente. Mme la Présidente, on sait, au Québec, toute l'importance que revêt pour nous, tant aux plans historique, patrimonial qu'économique, l'hydroélectricité. C'est une de nos grandes fiertés nationales, et pour cause, parce que c'est nous, les Québécois, qui l'avons créée, c'est nous, les Québécois, qui l'avons développée.

Rappelons-nous, monsieur... Mme la Présidente, que, le 14 avril 1944, lorsque le premier ministre Adélard Godbout a créé Hydro-Québec, il y avait beaucoup d'entreprises privées qui exerçaien