Bill document — Vigie #184121

Vigie 184121

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 9 juin 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 691-20220610

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU 9 JUIN 2022 ................................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 9 juin 2022 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint -Damien-de-Buckland (Ordre de l’Assemblée le 2 juin 2022) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Benjamin (Viau) Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Provençal (Beauce-Nord) M.

Jacques (Mégantic) Mme Lachance (Bellechasse), députée ayant présenté le projet de loi Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil ), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation M. Skeete (Sainte-Rose) M. Tremblay (Dubuc) Intéressée : Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland M. Sébastien Bourget, maire M.

Vincent Drouin, directeur général et greffier-trésorier Me Caroline Pelchat, procureure pour la Municipalité de Saint Damien-de- Buckland, cabinet Tremblay Bois Me Christine Gagnon, cabinet Tremblay Bois ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 15 h 26, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Lachance (Bellechasse), Mme Laforest (Chicoutimi) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mes Pelchat et Gagnon de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté. Articles 4, 5 et 6 : Les articles 4, 5 et 6 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Boutin (Jean-Talon) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R - 2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Benjamin (Viau) et Mme Lachance (Bellechasse) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 15 h 53, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ____________________________ Félix Fortin-Lauzier Joëlle Boutin FFL/cv Québec, le 9 juin 2022

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 184121
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 184121 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b4552e01ba3050fab9574533596e4223dca1d9c

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