Transportation and the Environment — 17 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 17 mai 2012 - Vol. 42 N° 45

Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Pierre Moreau

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Scott McKay

M. Guy Ouellette

M. Pierre Reid

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Stéphane Billette

M. Patrick Huot

Journal des débats

(Onze heures dix-neuf minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Bon, bon, bon. On commence. À l'ordre. On va tenir ça de main de fer. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

** (11 h 20) **

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Gouin) sera remplacé par M. St-Arnaud (Chambly).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Un peu d'attention parce que là, ça vous concerne, surtout à ma gauche. À ma gauche... à ma gauche, merci. Hier, lors de l'ajournement de nos travaux, le député de Johnson était sur le point de nous transmettre un amendement à l'article 16. Et nous avions, Mme la secrétaire et moi, regardé la recevabilité. C'était recevable, mais, dans la forme, il y avait des problématiques. Alors, est-ce que, M. le député de Johnson, vous êtes prêt à nous déposer un amendement modifié pour respecter la forme? Parce que, lorsqu'on veut insérer un texte à un amendement, il faut que ce soit logique par rapport à ce qui existe et que vous voulez garder dans l'article.

M. Boucher: Et nous sommes donc non seulement heureux mais chanceux de pouvoir compter sur l'expertise de la présidence de même que de la secrétaire de commission pour corriger les petites fautes que les législateurs imparfaits que nous sommes pouvons commettre.

Donc, l'amendement que j'aimerais déposer se lit comme suit:

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2012-05-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 2 journal debats CTE 120517.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b5adc1b81cc3b09cf8f3948919fd7c3c7d03352

Source file is stored in the law ingest library (html).