Bill document — Vigie #130429

Vigie 130429

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 223 – Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l’association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc. (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 30 mai 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3264-20170530

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 30 MAI 2017 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Liste des documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi 30 mai 2017 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 223 – Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l’association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc. (Ordre de l’Assemblée le 2 décembre 2016) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Marceau (Rousseau) , vice-président et porte -parole de l'opposition officielle en matière de finances M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Billette (Huntingdon) en remplacement de M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) M.

Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Matte (Portneuf) M. Merlini (La Prairie), député présentant le projet de loi M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Reid (Orford) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. William Blair, président, Livestock Breeders Association M. Carl Rember, directeur, Livestock Breeders Association M. Alex McCaig, directeur, Livestock Breeders Association ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 13, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Merlini (La Prairie) , M. Marceau (Rousseau) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Sous les Auspices de l’association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc. M. le président dépose le document coté CFP-119 (annexe II). L’audition se poursuit. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à MM. Blair, Remper et McCaig de prendre la parole. Après débat, le préambule est adopté.

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. M. Merlini (La Prairie) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

L'article 3, amendé, est adopté. Articles 4 et 5 : Les articles 4 et 5 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. le président propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). REMARQUES FINALES M. Spénard (Beauce- Nord), M. Marceau (Rousseau) , M. Leitão (Robert-Baldwin) et M. Merlini (La Prairie) font des remarques finales. À 11 h 44, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 31 mai 2017, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 30 mai 2017

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ANNEXE I Amendements adoptés

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ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Livestock Breeders Association of the district of Beauharnois. [Livestock Breeders Association of the district of Beauharnois – General by -laws]. 7 p. Non daté. Déposé le 30 mai 2017. CFP-119

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 130429
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 130429 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b697159c7f163af57882526fe0ad5056d9cc30e

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