Public Administration — 6 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2015-05-06

Quebec — Committees

Cette

gestion, je tiens à le souligner, est le fruit d'un travail d'équipe, une

équipe qui est dédiée à sa mission, dont plusieurs membres m'accompagnent aujourd'hui, puis je me permets, comme

M. le Président me l'a mentionné, de les présenter, particulièrement les

sous-ministres adjoints et associés. J'ai, à ma gauche, M. Luc Castonguay, qui

est le sous-ministre adjoint à la

Planification, à la Performance et à la Qualité; immédiatement à côté de moi,

M. François Dion, qui est le

sous-ministre adjoint aux Finances, aux Immobilisations et au Budget; et, à ma

droite, le Dr Louis Couture, qui est le sous-ministre adjoint aux Services

de santé et Médecine universitaire. Juste en arrière de moi, je vais les

nommer, ils lèveront peut-être le doigt, là,

parce que je n'ai pas mon miroir : Dr Horacio Arruda, qui est le directeur

national de la santé publique et

sous-ministre adjoint à la Santé publique; le Dr Jean Latreille, qui est

directeur de la Direction québécoise de

cancérologie; M. Sylvain Gagnon, qui est le sous-ministre associé aux Services

sociaux; M. Marco Thibault, qui est le sous-ministre

adjoint au Personnel réseau et ministériel; M. Pierre Lafleur, qui est le

sous-ministre adjoint à la Coordination réseau et ministérielle; et M. Richard Audet, qui est le sous-ministre

associé aux Technologies de l'information. Et nous avons avec nous

également plusieurs autres membres de l'équipe de gestion du ministère de la

Santé et du personnel qui pourront, à l'occasion, si nécessaire, répondre à des

questions plus en détail, s'il y a lieu.

Alors,

d'entrée de jeu, je souhaite rappeler à tous la mission du ministère et de son

réseau, qui est de maintenir, d'améliorer et de restaurer la santé et le

bien-être de la population québécoise, notamment en prônant la prévention et en rendant accessible un ensemble de services de

santé et de services sociaux intégrés et de qualité. Notre ministère

doit s'assurer du fonctionnement adéquat du

système de santé et de services sociaux. Pour ce faire, il élabore et détermine

les orientations, les politiques et les

priorités pour son réseau et veille étroitement à leur application. Le

ministère accomplit sa mission grâce,

bien sûr, à ses équipes internes, mais également, ce qui fait un petit peu la

particularité du ministère de la Santé,

grâce à l'étroite collaboration de tous les employés et médecins du réseau de

la santé et des services sociaux et de ses partenaires, comme, par

exemple, les organismes communautaires, le milieu de l'éducation, les corps

policiers, les ambulanciers, etc.

Au 31 mars

2014, la main-d'oeuvre du réseau de la santé et des services sociaux

représentait environ 7 % de la population

active du Québec. On dénombrait 268 127 employés dans le réseau public de

la santé et des services sociaux et des

établissements privés conventionnés, ce qui inclut notamment 11 300

infirmières, infirmières auxiliaires ou préposés aux bénéficiaires, 57 640 techniciens ou professionnels de la santé

et des services sociaux. Parmi les 30 318 professionnels rémunérés par la Régie de l'assurance maladie du

Québec, on dénombrait 8 710 médecins omnipraticiens et 9 779

médecins spécialistes. Pour compléter ce

tableau des effectifs, le ministère pouvait compter, à l'interne, sur 975

employés dévoués pour réaliser sa mission.

En ce qui a

trait à la gouvernance, vous n'êtes pas sans savoir qu'au 1er avril dernier est

entrée en vigueur la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du

réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des

agences régionales, qu'on appelait le projet de loi n° 10, le p.l.

n° 10, que je vais peut-être utiliser ultérieurement, là, au lieu de redire cette longue phrase là à chaque

fois. Cette loi, qui vise l'intégration de tous les programmes de santé et de services sociaux sous la gouverne unique, à

quelques exceptions près, d'un établissement par région et

l'implantation d'une gestion à deux niveaux

hiérarchiques plutôt que trois, a modifié de façon importante le portrait

organisationnel de notre réseau. La

mise en application de cette loi constitue une réforme sans précédent de notre

réseau, le faisant passer de 182

établissements et 18 agences régionales à 33 établissements et deux instances

régionales. Cette réforme nous fait faire un pas important vers

l'allègement des structures administratives et la diminution majeure de la

bureaucratie.

Ainsi,

certaines fonctions et pouvoirs dévolus antérieurement aux agences de la santé

et des services sociaux ont été répartis

entre le ministère et les établissements, alors qu'un certain nombre d'autres

responsabilités ont été carrément abolies. Donc, à ce chapitre, le ministère assumera dorénavant une tâche plus

étendue, notamment au regard des responsabilités liées aux allocations

budgétaires, aux approbations, aux désignations et aux avis à émettre aux

établissements.

À l'avenir,

seul le ministère aura l'obligation légale de produire un plan stratégique dont

il devra rendre compte des résultats

pour la production d'un rapport annuel de gestion. Les objectifs de ce plan

seront repris dans des ententes de gestion et d'imputabilité avec les

établissements, qui devront, à leur tour, rendre des comptes sur l'atteinte de

leurs résultats au ministère.

Pour ce qui

concerne la planification stratégique 2010‑2015, je vous fais un

bref tour d'horizon des résultats validés au terme de l'année 2013‑2014,

prenant pour acquis que les résultats 2014‑2015 ne sont pas encore complètement

validés. Donc, il faut prendre pour acquis qu'il y a d'autres résultats qui

sont en cours de réalisation.

Ainsi, au

terme de la quatrième année de ce

plan, une bonne majorité des résultats ciblés sont atteints ou en voie

de l'être : autour de 64 %. Sans reprendre chacun des objectifs, les

résultats indiquent que, depuis 2010, plusieurs cibles ont été atteintes dans divers domaines comme les délais d'accès pour la

radio-oncologie et pour certaines chirurgies d'un jour ou avec

hospitalisation. Des cibles ont été atteintes aussi en matière de prévention

des infections nosocomiales, d'implantation

de réseaux de services intégrés pour personnes âgées et de recrutement de

nouveaux médecins de famille et de

médecins spécialistes. Des progrès significatifs ont également été réalisés

quant au nombre de personnes inscrites auprès

d'un médecin de famille, à l'accès aux infirmières praticiennes spécialisées,

aux délais d'accès à une arthroplastie totale

de la hanche ou du genou, au traitement des demandes de services de personnes

ayant une déficience ou encore de personnes

atteintes de maladies cardiovasculaires, à l'évaluation des personnes ayant une

dépendance et à l'implantation des pratiques cliniques préventives.

Toutefois,

des progrès sont encore à faire, et nous y travaillons intensément, notamment

améliorer l'accès à un médecin de

famille, diminuer la durée de séjour sur civière aux urgences, diminuer le

nombre de jeunes et d'adultes en attente

de services de santé mentale ou de déficience intellectuelle et accélérer

l'implantation de l'approche adaptée aux personnes âgées en centre

hospitalier. Au terme du plan stratégique 2010‑2015, qui a pris fin le 31 mars

dernier, les actions accomplies et leurs

résultats témoignent de l'apport indéniable du ministère et de son réseau dans

le déploiement d'une offre de services de santé accessibles, de qualité

et qui répondent aux besoins des citoyens du Québec.

Plusieurs réalisations témoignent de cet apport

notable comme la Loi concernant les soins de fin de vie, la première Politique nationale de lutte contre

l'itinérance, plusieurs initiatives ministérielles en matière de lutte contre

le cancer, le rehaussement du processus de

certification des résidences privées pour aînés, le resserrement des critères

auxquels doivent répondre les groupes de

médecine de famille ou encore la Loi concernant le partage de certains

renseignements de santé par l'intermédiaire

du Dossier santé Québec, le DSQ. Un nouveau plan stratégique couvrant la

période 2015‑2020 a été élaboré et

devrait être déposé prochainement à l'Assemblée nationale par le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

En terminant,

j'aimerais vous partager une dernière réalisation, cette fois spécifiquement à

l'interne du ministère, dont nous sommes aussi très fiers en tant

qu'organisation. Comme vous le savez peut-être, le ministère a entamé des démarches en 2007 pour obtenir la certification

Entreprise en santé, ce qu'il a réussi le 11 juin 2010, après un

processus rigoureux. Loin de nous arrêter à

cette réussite, nous avons poursuivi nos efforts et sommes devenus, en avril

2013, le premier ministère certifié

Entreprise en santé, mention Élite. Ceci témoigne du ferme engagement du

ministère à donner l'exemple en

créant un environnement où la santé et le mieux-être sont des priorités. Nous

comptons bien sûr investir les efforts

nécessaires pour maintenir cette certification. À cet effet, nous avons

approuvé, en février dernier, le plan d'action Vivactif 2015, qui vise des objectifs concernant la santé du personnel

et sa satisfaction à l'égard de son milieu de travail et qui précise les bénéfices escomptés des actions de

prévention et de promotion ainsi que des pratiques organisationnelles

favorables à la santé.

Alors, M. le Président, mes collègues et moi

sommes maintenant disposés à répondre aux questions de la commission.

Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, M. Fontaine. Alors,

nous allons entamer le bloc d'échange avec un premier bloc de 10 minutes

pour le gouvernement. Alors, je cède la parole à M. le député d'Orford.

Reid :

Merci, M. le Président. Merci, et je voudrais saluer toutes les personnes qui

sont ici. Je pense qu'on a toutes les

possibilités ici d'avoir des réponses à nos questions. Et moi, j'ai une

question très large, M. le sous-ministre, pour commencer, parce qu'à la lecture du document d'analyse qui a été

fait par les recherchistes du gouvernement, de l'Assemblée nationale, on a une remarque, et, par comparaison avec

d'autres ministères, le nombre de cibles intermédiaires dans votre plan

stratégique est assez réduit, et certains pourraient se demander... quand on

n'a pas beaucoup de cibles intermédiaires

puis qu'on se met une cible pour dans cinq ans, qu'on conduit une automobile

les yeux fermés pendant cinq ans puis

on regarde, après cinq ans, si on est à la bonne place... je suis certain que,

si c'était le cas, le gouvernement du Québec au

complet serait en faillite depuis longtemps. Donc, il doit y avoir autre chose

que vous faites aussi pour mesurer votre performance, où vous allez, comment

réagir, et ça, ça doit se faire de façon assez régulière et pas une fois aux

cinq ans.

Dans votre rapport... étant donné que vous avez

un plan stratégique qui a des cibles qui se mesurent après cinq ans, évidemment, c'est difficile d'évaluer,

sur la base de votre rapport ou de vos rapports annuels essentiellement,

un certain nombre de choses, comment ça

progresse. Donc, c'est certain que vous allez avoir des questions aujourd'hui

de notre part, des membres de la commission, sur l'évolution d'un certain

nombre d'éléments pour lesquels on a peu d'informations

dans le rapport annuel et on ne voit pas toujours où ça va. J'aimerais ça que

vous m'expliquiez un petit peu, globalement d'abord, que ce n'est pas le

cas, qu'on n'attend pas après cinq ans pour réagir quand il y a quelque chose qui ne marche pas comme on pense quand ton

objectif... on ne va pas vers la destination qu'on veut. Mais, quand ta destination est dans cinq ans, pendant cinq ans,

il se passe beaucoup de choses. Comment est-ce qu'on fait pour s'assurer

que, quand on dévie de notre destination, ou

quand on ne va pas assez vite, ou qu'on ne va pas comme on voudrait pour

façon assez générale?

Et, dans ça,

vous pouvez nous parler un peu d'ét

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2015-05-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 150506.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	1b719b47a87b8a48144d5538117f8c1f8c76828f

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