Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, nous allons commencer dans quelques instants. S'il vous plaît, si vous pouviez prendre

place, il est déjà 10 heures. Alors, bonjour à vous tous et à

vous toutes, ce matin. Merci d'être parmi nous. Nous allons commencer

cette séance. Je vais vous demander d'être un peu indulgents à mon endroit

parce que c'est la première fois que je

préside une commission parlementaire. Donc, c'est une première pour moi. Il se peut

qu'il y ait des petits pépins, mais je vais faire en sorte... Je suis très,

très bien accompagnée par Mme Cameron.

Donc,

bonjour, M. le ministre. Je salue les personnes qui vous accompagnent.

Bonjour, MM. et Mmes les députés

du gouvernement, et Mme la députée de l'opposition officielle, et aussi M. le

député de la deuxième opposition.

Alors, nous

avons constaté le quorum. Je déclare la séance de la Commission des transports

et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre, bien sûr, la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille

Environnement et Lutte contre les

changements climatiques, un sujet qui est très d'actualité, pour l'exercice

financier 2019‑2020. Une enveloppe de 10 heures a été allouée

pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) sera remplacé par

M. Gaudreault (Jonquière).

Présidente (Mme St-Pierre) : Nous allons débuter par les

remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux

voix de ces crédits sera effectuée en

fin d'après-midi, demain, mercredi, et donc à la fin du temps qui est alloué à

l'étude des crédits.

Puisque nous

avons commencé nos travaux à 10 heures, 10 heures juste, c'est ça, et

qu'une période de deux heures doit

être consacrée à l'étude de ces crédits cet avant-midi, y a-t-il consentement

pour... Non, on n'a pas besoin de consentement pour poursuivre.

Alors, voilà. Donc, M. le ministre, la parole

est à vous pour 17 minutes.

M. Charette : C'est bien

gentil...

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Non, excusez-moi. Remarques préliminaires...

17 minutes, c'est ça. 17 minutes.

M. Charette :

C'est bien gentil. Merci, Mme la Présidente. Très heureux de me retrouver avec

vous ce matin. Vous avez demandé de

l'indulgence étant donné que c'est votre première fois. Soyez assurée qu'elle

est accordée. Je me demandais si je

peux faire la même demande de mon côté étant donné que c'est aussi ma première

fois dans le rôle de ministre. Mais, dans tous les cas, ça va être un

plaisir d'échanger avec vous au cours des prochaines heures. Un dossier, vous

l'avez mentionné, qui est de la première

importance et qui l'est encore davantage, là, compte tenu des événements que

l'on vit malheureusement à travers tout le Québec présentement. Donc, je

vous salue. Je salue également les gens qui vous accompagnent, autant au niveau du secrétariat, au niveau de la régie.

C'est un accompagnement qui est incontournable, qui est essentiel pour

le bon déroulement de notre commission.

Vous me

permettrez, naturellement, de saluer mes collègues députés de la

partie

gouvernementale, des collègues, dans

certains cas, que je connais depuis plusieurs années. Dans d'autres cas, c'est

plus récent, mais ce que je décèle chez ces collègues, c'est réellement une volonté d'appuyer ce que fait le

ministère, ce que fait le cabinet, et, au sein du caucus, c'est une voix

qui est tout simplement incontournable.

Je salue également mes collègues de l'opposition

officielle, avec qui de bons échanges ont cours. Et ce que j'ai souvent l'occasion de répéter, l'opposition joue

un rôle fondamental que je ne peux que respecter. Pour avoir occupé cette

fonction pendant une dizaine d'années, je

sais que c'est incontournable, par moments ingrat, par moments frustrant, mais

c'est l'opposition qui nous permet, jour

après jour, d'être meilleurs. Donc, je salue les collègues de l'opposition

officielle, ma collègue de la

deuxième opposition avec qui j'ai de beaux échanges aussi régulièrement, qui me

fait part de préoccupations très,

très légitimes et avec la volonté d'apporter des pistes de solution. Et je

dirais exactement la même chose de mon collègue de la troisième opposition, avec qui j'ai beaucoup de plaisir à

travailler, collègue que je connais depuis un certain nombre d'années

aussi, qui, lui aussi, a cette belle vision pour l'environnement, notamment,

mais aussi qui nous force à être meilleurs par les questions et les sujets qu'il apporte ici, en cette

Chambre, ou sinon à l'Assemblée nationale, ou à travers le gouvernement,

tout simplement.

Et vous l'avez mentionné d'entrée de jeu, Mme la

Présidente, c'est une période, je vous dirais, particulière. Je pourrais vous

en parler en long et en large parce que ma propre région est particulièrement

touchée par les inondations. On a tous vu

avec beaucoup d'effroi ce qui s'est passé samedi soir sur le

côté de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, mais malheureusement, des scénarios de grande désolation comme

celui-là, on en voit un petit peu partout à travers le Québec.

Donc, on ne peut pas faire autrement, même

si on est ici à Québec aujourd'hui, on ne peut pas faire autrement que d'avoir

une pensée sincère pour celles et ceux qui actuellement sont aux prises avec ce phénomène de l'eau qui est plus fort que bien des gens pouvaient le soupçonner. Donc, on

est avec eux de tout coeur. Le gouvernement, d'ailleurs, a mis énormément d'efforts, ces dernières semaines, pour essayer

d'atténuer, dans un premier temps, l'impact d'une crue qui pouvait être

plus importante que prévue, mais aussi pour

venir en aide aux sinistrés qui, malheureusement, n'ont pas pu échapper à cette crue des

eaux.

Et c'est peut-être

une belle occasion... Oui, on va parler largement du budget

au cours des prochaines heures, des actions

qu'on met de l'avant pour bien assumer notre rôle au niveau du ministère, mais c'est peut-être bon, pour le

bénéfice de nous tous, de rappeler le

rôle du ministère de l'Environnement dans un contexte comme celui que nous vivons au niveau des inondations. Ce qu'il faut

savoir, c'est que le ministère gère beaucoup de barrages. Quand je dis beaucoup,

on est au-delà de 700, 750 barrages qui sont sous la responsabilité directe du ministère de

l'Environnement. Et ces barrages-là,

au cours des derniers jours, ont eu un rôle

important à jouer, notamment au

niveau du contrôle, quand c'est

possible, parce que ce

n'est pas possible pour chacun des barrages, mais quand c'est possible de

contrôler l'eau qui passe à travers leurs mailles.

Un service qui est indispensable au niveau du ministère,

qu'on aimerait ne pas avoir à utiliser, mais qui est incontournable, celui d'Urgence-Environnement, un service qui a été

sollicité au cours des derniers jours. Je vous parlais de Sainte-Marthe, tout à l'heure, notamment

à Sainte-Marthe, lorsque l'eau dévale comme ça dans un secteur, dans un

quartier, elle affecte naturellement bien des choses sur son passage. C'est sans compter les systèmes

d'égout des municipalités qui se retrouvent surchargés, qui ne

peuvent plus répondre à la demande, donc, de ces matières qui se retrouvent

dans l'eau ambiante dans les quartiers.

Donc, Urgence-Environnement est là pour appuyer les citoyens,

les municipalités, s'assurer qu'il n'y ait pas de

contaminants qui se propagent également.

Et c'est

aussi une expertise qui repose sur passablement de prévisionnistes et c'est un

rôle essentiel. Naturellement,

le gouvernement a appris de la triste expérience de 2017. Les

maires dans ma région... je suis convaincu que les députés, là, de

toutes les formations politiques ont pu avoir des échos semblables parce que,

depuis 2017, le gouvernement, peu importe sa couleur politique, a mis beaucoup

d'efforts sur le travail d'informations qui sont transmises aux municipalités. Je sais bien que moi, plusieurs

fois par jour, je recevais des rapports que je m'empressais de partager à mes élus municipaux pour qu'eux puissent s'adapter en conséquence. Et ça repose largement

sur le travail des prévisionnistes chevronnés du ministère.

Et naturellement, on va sans doute en discuter dans les prochains instants, la crue,

elle est exceptionnelle, oui, c'est certain,

mais, en même temps, on nous disait la même chose en 2017, donc il y a

deux ans tout juste. Donc, il faut s'attendre malheureusement à ce que

l'intensité et la fréquence de ces événements-là à l'avenir nous rattrapent plus souvent que

par le passé. Donc, il faudra s'adapter à cette manifestation-là des changements

climatiques.

Donc, j'ai

pris plaisir, tout à l'heure, à saluer les collègues, autant du gouvernement que de l'opposition. Vous allez me permettre maintenant de prendre un instant pour saluer les gens qui

m'accompagnent. C'est, pour moi, très,

très, très réconfortant de pouvoir

compter sur cette expertise du cabinet dans un premier temps, mais également

du ministère lui-même. Donc,

à ma gauche, vous avez M. Marc Croteau, comme sous-ministre au ministère; vous avez également Mme Gagné, de

RECYC-QUÉBEC, qui est présente;

M. Bourke, pour le BAPE, qui est présent. Vous avez également,

naturellement, une série de sous-ministres adjoints qui sont tous plus importants les uns que les autres

et qui, au quotidien, apportent une contribution tout simplement

incontournable pour bien nous permettre de nous acquitter de notre mandat. Et

je regarde parmi la liste, j'ai Mme Gagnon

également du Conseil de gestion du Fonds vert,

et malheureusement, je ne peux pas tous vous nommer, voilà, voilà... je ne vous avais pas

vu, donc vous avez mes salutations également. Donc, je ne peux pas tous les nommer, mais sachez que c'est une équipe d'une

qualité remarquable et qui, à mes tout débuts, ont pu m'inspirer, là,

cet élan de confiance, là, pour la suite des choses.

Donc, si vous

me permettez, on va aborder maintenant la notion ou la question du budget

qui sera, je l'espère, au coeur de

nos échanges, là, au cours des prochaines heures aujourd'hui et demain. Ce

qu'il faut mentionner, c'est qu'au niveau des moyens du ministère, le budget 2019‑2020 représente une augmentation de 6,9 %, si on prend en compte les mesures du discours sur le budget qui seront financées à

même le fonds de suppléance au besoin. Donc, ce sont des moyens à notre

disposition qui sont considérables, qui sont appréciés et surtout qui sont

nécessaires pour faire face à la réalité.

Et un des

montants pour lesquels le besoin s'était fait sentir, et on ne parle pas de

milliards, mais de montants qui vont faire réellement la différence dans ce

cas-là, il y a une injection de fonds de nouveaux crédits de 19 millions.

Et ces sommes-là sont importantes,

parce que ce qu'on a constaté relativement rapidement à notre arrivée en

fonction, c'est que malheureusement, au niveau des directions

régionales, au niveau du ministère, il y a eu des coupures qui ont fait mal au cours des dernières années, et on a des

directions régionales qui n'étaient pas suffisamment outillées pour nous

permettre de bien répondre aux demandes qui nous provenaient de toutes

les régions du Québec.

Donc, ce

montant-là vise spécifiquement à renforcer les effectifs, autant au niveau du

ministère que des directions régionales,

pour avoir une meilleure efficacité notamment au niveau des autorisations

environnementales. On l'a répété à plusieurs

reprises, on veut, bien entendu, avoir un système qui soit rigoureux au niveau

des autorisations environnementales. On ne veut surtout

pas diminuer les exigences, mais ce que l'on souhaite vivement, et ça a été

identifié comme une priorité du

premier ministre au moment de ma nomination, ce que l'on veut, par contre,

c'est une certaine efficacité. On se rend compte qu'il y a des disparités d'une

région à l'autre, on se rend compte que les réponses qui sont fournies ne

viennent pas toujours à la même

vitesse d'une région à l'autre, et c'est beaucoup et largement dû à un manque

d'effectifs. Donc, on va souhaiter

que ces effectifs supplémentaires nous donnent cette marge de manoeuvre. Et je

ne le répéterai jamais assez, c'est naturellement avec le plus grand

respect pour ce qui est de la protection de notre environnement.

Une autre

mesure du budget dont je suis particulièrement fier, c'est au niveau de la

gestion des matières résiduelles. J'espère, parce que c'est un sujet qui me

tient à coeur, j'espère qu'on aura l'occasion d'en discuter au cours des

prochaines heures, des prochains

jours. Il y a un 100 millions de dollars de crédits supplémentaires aussi

qui ont été consentis à travers le budget pour nous permettre de se

rapprocher et d'arriver à cette fameuse vision, qui est incontournable en 2019,

du zéro déchet. C'est nécessaire pour la

gestion de l'environnement, c'est bien certain, mais c'est également une

formidable occasion de développer une économie en la matière qui serait

profitable pour toutes les régions du Québec.

Et il y a

urgence d'agir parce que malheureusement, au cours des dernières années, on a

accusé un certain retard à ce

niveau-là. Le gouvernement du Québec précédent avait pris des engagements dès

le début des années 2010 mais sans se donner véritablement les moyens d'atteindre les objectifs en

question. Donc, avec les sommes dont je vous parle, avec la volonté

politique qui a été à maintes reprises réaffirmée, au cours des prochains

jours, nous sommes confiants, là, de pouvoir atteindre, à court et moyen terme,

cet objectif-là.

Et le 100 millions se ventile comme suit,

c'est important de le mentionner. Pour moderniser naturellement les centres de tri, c'est bien certain. On l'a vu au

fil des reportages ces dernières années, qu'on avait un degré de modernisation

qui est très variable d'un secteur ou d'une

région à l'autre. On veut, et c'est aussi très important, développer des

innovations technologiques et créer

de nouveaux débouchés. C'est une

chose de récupérer, c'est une chose de recycler, mais, si on veut parvenir à ce cycle complet de revalorisation,

c'est important de développer de nouveaux marchés. On veut mettre en place

également de nouvelles filières de récupération et enfin aider les communautés

isolées. On a souvent le réflexe ou la vision

du traditionnel bac bleu dans nos municipalités et villages, un système qui est bien implanté,

mais disons-nous, il faut en être

conscient qu'en région nettement plus éloignée c'est un système

qui nécessite un petit coup de pouce supplémentaire,

si l'on souhaite que toutes les régions du Québec puissent faire leur part au

niveau de cette vision zéro déchet.

Sinon, vous

parler de mesures plus globales. Pour les six prochaines années, on parle d'investissements majeurs de 1,6 milliard de dollars, et c'est là où j'invitais, lors des crédits

provisoires, mes collègues de l'opposition à regarder les cahiers de crédits d'un oeil différent. Si on regarde uniquement

les crédits budgétaires ou les crédits de fonctionnement du ministère de l'Environnement, c'est là qu'on voit qu'il y a

une croissance, mais une croissance qui n'est pas hors de l'ordinaire. Ce qui est hors de l'ordinaire dans le budget

qu'on a déposé, ce sont les moyens que nous donnons non seulement au ministère de l'Environnement, mais beaucoup, beaucoup aux

ministères partenaires qui nous aident à atteindre nos objectifs. On parle

naturellement des Transports, on parle des Ressources naturelles. Donc,

lorsqu'on regarde toutes ces mesures-là d'un ministère

à l'autre, on se rend compte qu'on n'a pas vu au Québec depuis longtemps un

budget qui est aussi axé que celui-ci au niveau de l'environnement.

Il y a des

mesures que je peux présenter très simplement, très rapidement. Au niveau du

transport collectif, pour cette année

seulement et l'an prochain, on parle de sommes considérables, on parle de plus

de 465 millions. Et, quand je vous

disais tout à l'heure qu'on peut développer une économie sans qu'il y ait de

contradiction avec le développement de l'environnement,

il y a plus de 400 millions de dollars qui sont aussi prévus pour

accompagner les industries à réduire leur empreinte environnementale, ce qui est aussi des sommes jamais égalées

par le passé. Et naturellement, on l'a dit en entrée de matière, en

introduction, il faut s'adapter aux changements climatiques, les municipalités

notamment, et là aussi il y a des sommes importantes qui sont prévues à

ce niveau-là.

Moi, dans la

foulée du dépôt du budget, il y a quelques semaines maintenant, il y a un

commentaire qui m'a fait plaisir et surtout d'un groupe avec lequel le

ministère travaille, soit Vivre en ville, qui a une approche très constructive.

On parle de politiques publiques, et, dans

leur réaction du budget, ils ont parlé de cette pépite d'or dans le budget, ils

faisaient référence à toutes les sommes investies au niveau de la

décontamination des sols. Parce que, oui, c'est des mesures environnementales, et ces sommes-là sont

colossales. On parle de centaines de millions de dollars. Donc, oui, on parle

de décontamination, c'est bien certain, donc on assainit notre

environnement, mais ces sols-là...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Vous avez encore une minute. Vous avez une minute encore.

M. Charette : C'est bien

gentil. Je vais y aller dans le respect de vos consignes, soyez-en assurée.

Mais ces sommes-là, oui, permettent une

décontamination, mais surtout une revalorisation ensuite des sites qui peuvent être utilisés à différentes fins. On vient

densifier notre territoire, on évite du coup l'étalement urbain. Donc, ce

sont des mesures très, très

concrètes avec une portée réelle sur la protection de notre environnement.

Mais, puisque ces centaines

de millions de dollars là ne sont pas dans les crédits du ministère de l'Environnement, certains osent dire que ce ne sont pas des mesures environnementales. Mais, à ces gens, je leur dis : Regardons les livres des

crédits dans leur entièreté, et c'est comme ça qu'on peut se convaincre qu'on

s'est donné franchement de beaux moyens pour réussir à relever le défi qui nous attend au cours de la prochaine année et

des prochaines années. Et on aura l'occasion, là, dans les prochains instants, là, je sais que mon temps est limité, d'aborder la question des changements climatiques

avec plus d'insistance. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci. Merci beaucoup, M. le

ministre. Alors, maintenant, je cède la parole à Mme la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Maurice-Richard et je l'invite à faire ses remarques pour

11 min 20 s.

Mme Montpetit :

Merci, Mme la Présidente. Je vais être assez brève dans mes remarques

préliminaires pour me laisser le maximum de temps pour cet échange avec le

ministre, m. Mais j'en profiterai pour tout d'abord le saluer ainsi que son

équipe nombreuse qui, je sais, s'attèle depuis des années à faire une

différence pour la protection de l'environnement

et la lutte aux changements climatiques au Québec, saluer également les membres du gouvernement et mes collègues de l'opposition.

Mme la Présidente,

pour avoir déjà fait quelques échanges avec le ministre, vous aurez un beau

défi dans votre première présidence aujourd'hui, qui sera de vous assurer

d'avoir des échanges au niveau des questions et surtout des réponses. Je sais que, dans son enthousiasme, le ministre

parfois fait des réponses un peu longues, et comme on a beaucoup de

questions... on a beaucoup de temps, par contre, aujourd'hui, donc ce sera fort intéressant, mais de s'assurer d'avoir un bon équilibre

entre les questions et la longueur des réponses qui seront données.

voudrais juste profiter de l'occasion, et le ministre l'a souligné, mais je

souhaiterais en faire autant pour transmettre... utiliser mes premiers mots, en

fait, pour transmettre vraiment toute notre compassion, toute notre sympathie aux

gens qui sont affectés par les

inondations. Je sais que vous en avez dans votre circonscription, notamment,

Mme la Présidente, on en a pas très loin de la mienne aussi, dans

le nord et le centre de Montréal, mais il

y a plusieurs Québécois

qui sont affectés par les

inondations. Et c'est tout à propos, dans les circonstances, de leur assurer

qu'on est vraiment derrière eux à cet effet-là et qu'on a beaucoup de compassion pour ce

qui leur arrive, une situation qui est très difficile présentement. Et j'imagine qu'on aura l'occasion d'y revenir également

dans ces crédits, comme il y a un lien, forcément, assez direct avec la question des changements climatiques aussi.

j'aimerais ça souligner aussi, parce

que je sais que le ministre

a déjà évoqué ça dans son introduction aussi sur ce qui a été fait dans les

dernières années... Et je voudrais juste le souligner d'entrée de jeu aussi, on a un premier

ministre... puis j'espère qu'on aura des échanges bien

cordiaux au cours des prochaines heures, mais on a un premier ministre qui a passé près de

20 ans à l'Assemblée nationale sans jamais parler d'environnement et de lutte aux changements climatiques. Il a été quatre ans comme chef de la deuxième opposition sans jamais poser aucune, mais aucune question

sur ce dossier-là. Et subitement, et

on veut y croire, là, subitement il y a eu une certaine épiphanie, le

1er octobre dernier, sous une pression populaire et il a affirmé devant les Québécois, lors de son

discours d'ouverture, qu'il ferait de la protection de l'environnement et de la lutte aux changements

climatiques une grande priorité. Et

j'aimerais y croire, moi, à cette profession de foi, et j'espère que vous aurez l'occasion de nous confirmer ces

intentions au cours des prochaines heures, au cours de nos échanges, parce que, depuis cette grande profession de foi, depuis

cette épiphanie, on attend. En six mois, on en est déjà au

deuxième ministre porteur du dossier. Puis, si je peux le rappeler,

puis c'est vraiment en tout respect, M. le ministre, mais le premier ministre, quand il vous a nommé, a quand

même souligné à la presse qu'il vous

nommait pour vos capacités à parler pour ne pas dire grand-chose.

Donc,

j'espère... comme je le dis, je veux vraiment croire en cette profession de foi et j'espère

que, durant les 10 heures qui nous occupent, vous aurez l'occasion

de nous exprimer votre vision et vos intentions pour les prochains mois. Je comprends

que vous arrivez en poste, mais six mois, c'est quand même très long dans la

vie d'un gouvernement. On a déjà

un huitième du mandat qui est accompli,

hein? Il en reste trois ans et demi avant la fin du mandat. Vous allez vous

rendre compte que ça va très, très

vite, un mandat de quatre ans. Et, si vous n'êtes pas déjà à

pied d'oeuvre pour travailler sur la suite des choses, vous allez vous

retrouver, à la fin d'un mandat, avec assez peu de choses accomplies.

a déjà une occasion importante qui est passée, qui était celle du budget.

Le budget a été qualifié, ce n'est pas moi qui l'ai qualifié ainsi, mais de budget

assez pauvre au niveau des mesures environnementales. C'est un budget qui a reçu la

note de C- en termes d'environnement et de lutte aux changements climatiques.

On y retrouve assez peu de mesures structurantes pour répondre à ces questions-là.

nous, on a eu l'occasion, dans la dernière législature, de mettre quand même

plusieurs lois et éléments de l'avant, hein?

C'est un dossier où la science évolue très rapidement. Je pense qu'il faut

rester actif. Il n'y a rien qui aurait pu se régler au complet ni il y a 20 ans, ni il y a 15 ans, ni il y

a 10 ans. Il faut être très proactif. On l'a vu, on avait mis la

loi sur

les véhicules zéro émission. On est très fiers de voir qu'au Québec

aujourd'hui, en Amérique du Nord, on est l'endroit où il y a le plus de voitures électriques. On peut quand même se targuer

qu'au Canada, pour les décisions qui ont été prises dans les 50 dernières, 60 dernières

années, on est la société où l'émission de GES per capita est la plus faible.

Donc, c'est parce qu'il y a des

décisions qui ont été prises, et des mesures, et des lois, et des règlements

qui ont été mis en place par les gouvernements qui vous ont précédé et,

qui plus est, le nôtre, notamment.

donc j'espère que vous profiterez de l'occasion qui nous est donnée,

aujourd'hui et demain, pour nous expliquer clairement... parce que vous n'en aviez pas lors de la campagne

électorale, vous n'en avez pas vraiment depuis, non plus, de plan. Et j'espère

que vous profiterez de cette occasion-là pour nous exprimer votre... pas

seulement votre volonté et pas seulement

des paroles et des discours, mais bien quelles sont vos intentions, très

concrètement, en termes de gestes et de mesures que vous poserez dans

les mois à venir et dans les années à venir. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, Mme la députée. Alors,

maintenant, je passe la parole à la députée de Mercier et porte-parole

du deuxième groupe d'opposition. Je l'invite à faire ses remarques pour

2 min 50 s.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. Bonjour, chers collègues, bonjour, M. le ministre, et

les gens, les représentants du

ministère et des autres organismes. Donc, je vais laisser le temps... Je ne

ferai pas de remarques préliminaires, je vais laisser plus de temps pour

poser des questions. Merci.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Merci beaucoup. Donc, maintenant, j'invite le député de Jonquière et

porte-parole du troisième groupe d'opposition à faire ses remarques

préliminaires. Vous avez 2 min 50 s.

M. Gaudreault :

Oui, merci, Mme la Présidente. Simplement, je veux profiter de l'occasion pour

manifester notre solidarité, du Parti québécois, à l'égard des personnes qui

sont victimes présentement des inondations sans précédent dans plusieurs régions du Québec, en souhaitant que ces

inondations et que le niveau d'eau baisse rapidement, mais surtout en souhaitant qu'on puisse trouver des solutions

durables à des situations qui, malheureusement, se répètent d'année en année.

Alors, je pense qu'on aura un beau forum ici pour en discuter.

Pour le reste, je

veux également transférer le temps qu'il me reste pour mes périodes de

questions. Merci.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Merci, M. le député. Donc, je vous remercie pour ces remarques.

suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle. Pour un premier bloc d'échange, Mme la députée de Maurice-Richard. Vous avez la parole pour 20 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la

Présidente. Je vais commencer par une question, je l'espère, pas trop compliquée. J'aimerais que le

ministre nous explique pourquoi, dans le nom du ministère, le mot

«Développement durable» a été retiré?

M. Charette : Bien, en fait, lorsque l'on

regarde les termes «Environnement et Lutte aux changements climatiques», lorsqu'on regarde la vision

économique qui est celle du gouvernement, on retrouve cette notion-là de

développement durable.

Donc, la question, elle est légitime, oui, mais c'est dans

l'action du gouvernement, tout simplement, que l'on incarne cette volonté de développement

durable. Et ce qu'on a tendance, malheureusement, à oublier trop souvent, c'est

que le développement durable, ses

trois piliers, c'est l'environnement, oui, mais c'est le développement

économique notamment, c'est le développement humain, et tous ces piliers-là

sont largement couverts par l'action du gouvernement. Donc, on ne

s'arrête pas à un nom, mais à une action, dans le cas présent.

Présidente (Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, vous ne trouvez pas

que c'est un drôle de signal de... Je vois votre surprise, hein? Je présume que ce n'est pas peut-être une

décision qui a été prise par vous ou une réflexion qui a été... Ça fait quand

même plusieurs années que ça portait ce nom-là. Comme vous le dites,

c'est un tout, la question du développement durable. Vous êtes responsable,

entre autres, de l'application de la stratégie du développement durable au

Québec.

Vous ne trouvez pas que c'est une drôle d'indication, dans

un contexte où vous vous êtes positionné, justement, comme ministère, comme

votre premier ministre dit qu'il veut faire des deals, comme ministre qui veut

faire de l'économie tout

l'enjeu... Et toute la crédibilité de votre action gouvernementale

environnementale va reposer, justement, sur votre capacité à faire aussi

du développement durable et à respecter cette... de ne pas en faire une

dichotomie.

Donc, je comprends, peut-être, ce n'était pas une réflexion

qui vous a habité ou... Est-ce que c'est votre décision...

Je vais le poser comme ça. Est-ce que c'est

votre décision d'avoir retiré le mot «Développement durable» du nom du

ministère ?

M. Charette :

Cet état d'étonnement que vous remarquez à mon endroit, c'est plutôt à l'égard

de la question elle-même, parce que, quand

vous regardez l'action que l'on assure jusqu'à maintenant, lorsque l'on regarde

les mandats qui sont confiés au ministère de l'Environnement, la notion

de développement durable relève toujours du ministère de l'Environnement.

Et, si jamais on avait voulu répondre dans cette logique-là,

on aurait dû s'appeler le ministère de l'Environnement, de la Gestion des

matières résiduelles, de la Gestion des barrages, de la Gestion de la

revalorisation de la matière, ministère de l'Économie

circulaire. Vous comprendrez...

La Présidente (Mme St-Pierre) : M. le

ministre, vous comprendrez, il faut que vous fassiez des réponses un peu plus courtes.

M. Charette :

Voilà. Je pense être dans les proportions de la question posée par ma collègue.

Mme Montpetit :

Je vais juste réitérer ma question clairement. Est-ce que c'est vous qui

avez pris la décision? Est-ce que vous,

comme ministre, vous avez donné une indication sur... Puis je

veux juste une réponse, oui ou non, là. Vous aviez l'habitude de poser ces questions-là quand vous étiez à l'opposition. Oui ou non,

est-ce que la décision a été prise par vous comme ministre ou par votre

cabinet?

M. Charette : En fait, vous connaissez la réponse, mais ça me

fait plaisir de la réitérer. La désignation, le nom du ministère

était connu avant même mon arrivée, donc ce n'est pas moi qui ai demandé de le

retirer ou de l'ajouter. Mais, comme je vous dis, si on devait ajouter

chacune des responsabilités qui relèvent du ministère de l'Environnement...

Mme Montpetit :

Bon, c'est parfait. Je vous remercie, M. le... Je vous remercie.

M. Charette : ...le

titre

serait passablement plus long qu'il ne l'est maintenant.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, M. le ministre. Donc, je comprends que vous n'avez peut-être

pas demandé un ajustement par la

suite, parce que, quand on a des remaniements, il y a toujours la possibilité

de faire ces ajustements-là.

Parlons de la

question... Parlons du Fonds vert. Comme c'est un dossier qui a occupé beaucoup

l'actualité au cours des derniers

mois... puis je n'ai pas l'impression que vous avez peut-être eu l'occasion de

vous prononcer là-dessus, parce que c'est votre prédécesseure,

effectivement, qui était en place à l'automne, juste avant Noël, en fait.

C'est un

fonds qu'on a mis sur pied il y a quoi, il y a près d'une dizaine d'années, un

petit peu plus qu'une dizaine d'années,

qui est un fonds non seulement très ambitieux, mais qui a fait ses preuves à

plusieurs égards. Je ne dis pas qu'il est parfait, mais qui a quand même fait ses preuves à plusieurs égards au

niveau, justement, de venir financer des projets très importants au niveau de la diminution des

émissions de GES. On a nous-mêmes reconnu qu'il y avait un problème dans sa gestion,

puis c'est pourquoi d'ailleurs, à l'époque, on avait mis sur pied le

comité-conseil pour accompagner l'action gouvernementale

dans la gestion des fonds. On avait également demandé, donc, au comité de

préparer un document, là, pour identifier des pistes de solution,

document dans lequel il y avait plusieurs recommandations.

Et, dans un premier temps, ce que je

souhaiterais vous demander, parce que justement il y a beaucoup de choses qui

ont été dites au niveau de ce Fonds vert... Quelles recommandations vous... de

ce qui vous a été fait par le conseil, quelles recommandations avez-vous

retenues ou avez-vous l'intention de retenir?

M. Charette :

Merci pour la question, parce qu'elle est effectivement importante, et, quand

j'ai été nommé ministre, il y a trois priorités qui m'ont été clairement

identifiées, dont celle de la gestion du Fonds vert.

Ce que le

premier ministre a eu l'occasion de dire, ce que j'ai eu l'occasion de dire à

plusieurs reprises, il s'agit, et je

vous l'accorde, d'une très belle initiative. Cependant, depuis sa création, il

y a eu plusieurs rapports relativement critiques à l'égard de la gestion, à l'égard du Fonds vert, notamment le rapport

de la Vérificatrice générale. Et malheureusement les années ont passé, le gouvernement précédent a

réellement tardé à agir, et la résultante... Oui, il s'agit d'une belle mesure,

le Fonds vert, mais malheureusement on n'a

pas réussi à utiliser son plein potentiel au cours des dernières années. Donc,

notre intention, elle est très

claire, et on n'attendra pas quatre ans avant d'y donner suite et de revoir non

seulement le fonctionnement du Fonds vert lui-même, mais ses

applications.

Vous me posez

une question claire par rapport au rapport du conseil de gestion, notamment au

niveau du nombre de mesures qui

actuellement sont admissibles. On parlait de plus de 185 mesures. Le

rapport du conseil de gestion, il est clair,

et, là-dessus, on est d'accord, il y a de ces mesures qui, au fil du temps, ont

démontré soit leur obsolescence ou, encore une fois, ont démontré

qu'elles ne parvenaient pas à atteindre les objectifs que l'on se donnait.

Donc,

clairement, dans la gestion que nous ferons du Fonds vert, il y aura une

meilleure gestion des sommes pour s'assurer

que chacun des projets admissibles, chacun des projets financés nous permettent

d'atteindre des objectifs bien précis, ce qui n'était malheureusement

pas le cas lorsque le précédent gouvernement avait la possibilité de faire les

changements qui s'imposaient.

Mme Montpetit :

M. le ministre, ça va être long comme échange. Je vous pose des questions

précises, on a 10 heures à faire

ensemble, je pense que mes collègues de l'opposition aussi vont avoir des

questions assez précises. Si vous pouviez répondre précisément aux

questions, ça va tous nous aider à faire notre travail pour la suite des

choses.

Donc, je vous

posais une question qui était bien précise, c'est les recommandations qui ont

été retenues. On a posé la question dans le cadre des demandes qui ont

été faites à votre cabinet. On nous a répondu : Les mesures retenues ont été identifiées dans le cadre du budget, donc

c'est-à-dire pas grand-chose. Est-ce que je dois comprendre que vous n'avez

retenu pratiquement aucune des recommandations qui vous ont été faites par le

conseil du Fonds vert?

M. Charette : En fait, vous me dites que la réponse n'était pas

claire, pourtant j'y suis allé d'une recommandation-phare du conseil de

gestion. C'était de revoir les mesures admissibles, et déjà, on

s'est engagé dans cette voie-là. Donc, comme

réponse, c'était difficile d'y être plus direct. Cependant, je peux aussi vous

référer à des mesures précises qui étaient aussi en bonne position dans le budget, au niveau de Roulez électrique notamment.

Et ça, sans vouloir se lancer dans une chasse aux sorcières, le

précédent régime ou avec le gouvernement précédent, ce que l'on reprochait à la

gestion de Roulez vert, c'était de

reconfirmer l'engagement gouvernemental une année à la fois, ce qui rendait très

difficile pour le consommateur de planifier sa dépense, mais ce qui

rendait aussi très difficile pour le concessionnaire de planifier ses commandes de véhicules électriques. Donc, ça,

c'est clairement dans le budget, et tous l'ont salué. Vous avez dit que les

critiques ont été assez sévères à l'égard du budget. Moi, je pourrais vous

rappeler tous les commentaires excessivement élogieux qui ont été faits à

l'égard de notre engagement pour ce qui est de Roulez vert.

Autre mesure

qui est inscrite dûment dans le budget, c'est l'accompagnement des grandes

entreprises industrielles dans leur transition énergétique. Je le mentionnais

dans mon introduction, on a investi des centaines de millions de dollars

dans le budget...

Mme Montpetit : Je vous

remercie. Je vais reformuler ma question.

M. Charette : Là, si je comprends, quand je suis très précis

dans ma réponse, c'est là où vous ne me laissez pas le temps de

répondre.

Mme Montpetit : Je vais reformuler ma question. Quelles sont,

dans les recommandations qui vous ont été faites par le conseil...

Quelles suites vous allez donner à ce rapport-là, à l'ensemble du rapport?

M. Charette : En fait, vous me donnez une troisième occasion de

répondre dans la même lignée. Roulez électrique, qui est une réponse directe au rapport de gestion... Ce que j'allais

dire, l'accompagnement des entreprises de grande émission, c'est une recommandation aussi directe du conseil

de gestion. J'ai tout le volet adaptation aux changements climatiques qui

est aussi clairement identifié dans le budget.

à chacune des fois, je le disais puis ça me fait plaisir de le répéter sans

ironie, ma prédécesseure au gouvernement

précédent aurait sans doute été jalouse

d'avoir les moyens que j'ai actuellement. Elle aurait aimé avoir cette latitude-là.

C'est parce qu'à travers une occasion très concrète, c'est-à-dire le budget, on

se donne le moyen de notre volonté.

Vous

avez tout à fait raison, le gouvernement précédent a signé de grandes ententes

sans jamais se donner le moyen ensuite

d'atteindre les objectifs. Donc, le budget est une belle illustration que nous

comptons agir différemment de notre côté.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Mme la députée.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais

juste souligner au ministre, parce

que je comprends que ça va être ça le type d'échange, qu'ici on est

ici pour faire des crédits, on est ici pour parler de votre action gouvernementale. Je comprends qu'en

Chambre, c'est ce que vous me répétez, puis chaque fois qu'on vous pose une

question, c'est sur l'action gouvernementale des dernières années.

Nous,

ce qu'on veut savoir, puis je pense

que c'est ce qui intéresse le public,

à l'heure actuelle, puis les citoyens, c'est

ce que vous allez faire. Donc, si vous pouviez être un petit peu plus dans une

démarche centrée sur vous-même, et sur votre

action gouvernementale, et votre action comme ministre

dans vos réponses, je pense que ça éclairerait tous les gens.

gens ont pris une décision le 1er octobre dernier. On en prend acte, on

est très conscients de ça. Maintenant, ce qu'ils

veulent savoir, c'est, en octobre 2022, ce qu'ils vont faire. Donc, je pense qu'en octobre 2022, si vous voulez être

au rendez-vous, il faudrait que vous

commenciez à les éclairer sur ce que vous, vous allez faire et pas ce que nous,

on a fait dans le passé.

Pour

continuer sur la question du Fonds vert, parce que j'ai d'autres questions,

mais comme le ministre semble éluder certaines

de mes questions, j'aimerais, avec le consentement, recevoir la présidente du

Conseil de gestion du Fonds vert. Est-ce que Mme Chagnon pourrait

venir répondre à quelques questions?

M. Charette :

...il y a quand même une affirmation qui a été faite, vous allez me permettre

d'y répondre. Vous m'avez posé trois fois la question concernant nos

intentions suite au dépôt du rapport du conseil de gestion. Je vous ai donné

trois réponses très précises...

Présidente (Mme St-Pierre) : Excusez-moi, M. le ministre. Pendant

que vous parlez, est-ce que vous autorisez la présidente du Fonds vert à venir

s'installer? Pendant qu'elle va venir s'installer, bien, vous pouvez continuer.

M. Charette :

En fait, c'est-à-dire, j'y viens, ce qui est important, c'est de convenir de

notre façon de faire. Et les gens qui sont en appui ici volontiers,

volontiers seront disponibles pour répondre aux questions.

Donc,

si c'est le souhait de la collègue, je n'ai aucune, aucune problématique à ce

que madame puisse venir répondre aux questions de la collègue.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Ce que je voulais dire, c'est que pendant que

vous continuiez votre réponse, ça aurait été l'occasion pour elle de venir

s'installer à la table. Comme ça, on ne perd pas le temps...

M. Charette : Sans aucun problème. Mais ça permet, parce qu'effectivement on est au début de la

démarche, bon, de convenir de la

façon de faire. Trois fois une question très, très pertinente, je le reconnais,

mais trois fois une réponse plus que concrète par rapport à nos

intentions qui figurent dans le budget lui-même.

Donc,

je comprends le jeu que vous jouez, mais vous ne pouvez certainement pas me

reprocher de ne pas répondu très précisément aux questions qui ont été

posées, là, dans les précédents échanges.

Présidente (Mme St-Pierre) : M. le ministre, maintenant, ça nous

prend le consentement pour accueillir la présidente du Fonds vert.

Alors, est-ce qu'il y a le consentement?

Des voix :

Consentement.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

O.K. Donc, Mme la députée.

Mme Montpetit :

Bien, M. le ministre, tout est une...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

...la présidente, vous devez vous nommer et aussi dire votre titre.

Mme Chagnon

(Sylvie) :

Sylvie Chagnon, présidente-directrice

générale du Conseil de gestion du Fonds vert.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Il faut parler plus fort, parce qu'on vous entend très... on vous entend...

Mme Chagnon

(Sylvie) : Sylvie Chagnon, présidente du Conseil de gestion du

Fonds vert.

Mme Montpetit :

D'accord. Je vous remercie. Juste avant de vous poser quelques questions, M. le

ministre, des fois, c'est une

question de perception, et je pense que, si on faisait... on pourrait aller

faire un vox pop, si vous le souhaitez, mais, jusqu'à maintenant, je ne pense pas qu'il y ait personne dans la

population qui s'est levé... Et il y a encore des dizaines de milliers de Québécois qui étaient dans la rue,

samedi dernier, pour redemander au gouvernement de faire de la lutte aux

changements climatiques et de l'environnement une priorité. Je pense qu'ils

n'ont pas très bien compris encore ni où vous allez, ni si vous avez un plan, ni si vous avez une vision, ni les

réponses aux questions qu'on pose. Donc, c'est peut-être une question de perception,

mais la... C'est quoi, la pratique rend parfait? Donc, réitérons et reposons

des questions.

Donc, Mme Chagnon,

bonjour. Merci d'être avec nous aujourd'hui. J'ai quelques questions sur le rapport, mais

d'abord, j'aimerais ça que vous... Vous avez pris la parole dernièrement, notamment suite au budget, budget qui laissait entrevoir notamment l'abolition, et le ministre

aura peut-être l'occasion d'y revenir par la suite, l'abolition du conseil de gestion. Nous,

si on l'a mis, comme gouvernement, en place à l'époque, c'est qu'on croyait qu'il

avait un rôle très important et on le croit encore. Et j'aimerais vous entendre

sur l'importance de ce comité, si vous avez eu le temps de mener à terme... si

vous avez eu le temps d'exécuter votre mandat, si vous avez besoin de plus de

temps et sur la pertinence du comité et de son maintien.

Mme Chagnon (Sylvie) : O.K. Alors, Mme la Présidente, écoutez...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Je vous rappelle qu'il reste...

Mme Chagnon

(Sylvie) : Alors, écoutez,

le Conseil de gestion du Fonds vert est un nouvel organisme qui vient d'avoir tout juste deux ans, mais qui a été vraiment

opérationnel en novembre 2017. Alors, c'est

sûr que de mettre sur pied un nouvel organisme, vous comprendrez qu'il y a beaucoup

de travail administratif. En plus, il

y a un conseil d'administration, alors toutes les règles de gouvernance,

c'est très lourd, et nous sommes une très petite équipe.

Maintenant,

ça ne nous a pas empêchés de prendre en main le Fonds vert, de voir l'état du

Fonds vert et aussi de faire suite aux recommandations du Vérificateur général.

Au cours de notre mandat, jusqu'à présent, on a émis deux avis : un en février 2018 et le dernier en décembre, où

est-ce qu'il y avait quand même une certaine continuité dans nos observations.

Alors, on a

fait état, quand même, de plusieurs constats, que ce soit au niveau de

l'efficience, de l'efficacité, de l'atteinte des résultats, et également

nous avons fait des recommandations au ministre, mais je réitère que c'est

quand même la prérogative du ministre de recevoir ces recommandations-là.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, plus précisément, moi, ce que je veux

savoir, c'est sur votre rôle comme comité, votre rôle aviseur, votre

rôle décisionnel aussi. Est-ce que vous vous êtes prononcés sur la place

publique sur vos inquiétudes par rapport à des intentions potentielles de sabrer, de faire

disparaître le comité? Est-ce que vous... Vous jugez, je présume que ce

comité a sa raison d'être et qu'il doit être maintenu.

Mme Chagnon

(Sylvie) : Oui, certainement, et je pense que d'avoir un organisme indépendant, d'avoir une vision beaucoup plus claire, oui, c'est

important d'avoir le conseil de gestion du Fonds vert en place.

C'est sûr que

certaines recommandations, certaines observations qu'on a pu faire, ce n'est

peut-être pas accueilli à bras

ouverts. Maintenant, si on veut rectifier

le champ de tir au niveau des résultats du Fonds vert, je pense qu'il faut, à un moment

donné, prendre acte sur certaines

choses. Depuis 2006 que le Fonds vert existe. Il y a eu, à travers les années,

plusieurs observations qui ont été apportées par le Vérificateur général ou par

la Commission d'administration publique. Alors, c'est sûr qu'à un moment donné, si on veut changer les façons de faire,

bien, il faut peut-être sortir en dehors de la boîte et regarder comment qu'on peut rectifier le champ de tir. On a

aussi les résultats. Je pense, l'inventaire québécois sur les GES donne

les résultats actuels. Alors, si on veut accélérer l'atteinte des cibles

gouvernementales, il y a peut-être lieu d'apporter des rectifications

sur certaines actions.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Il reste 1 min 8 s.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme Chagnon. Mais je pense

que c'est important, le rôle que vous avez joué, justement,

et que vous jouez encore comme comité indépendant.

Je laisserais peut-être la dernière minute au ministre pour clarifier ses intentions, parce que ça a laissé beaucoup

de sous-entendus sur la place publique, la sortie du budget, par rapport

à la suite des choses pour le comité-conseil.

Est-ce que

vous avez l'intention de le maintenir? Est-ce que vous avez l'intention de

maintenir ce comité indépendant ou vos intentions sont tout autres?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Vous avez 36 secondes.

M. Charette : Et, si la

collègue souhaite une réponse plus exhaustive, je pourrai y revenir, mais déjà

plusieurs échanges très constructifs avec Mme Chagnon, avec l'engagement

pris de revenir avec une décision complète, là, très prochainement. Mais là, ce

36 secondes, c'est très court...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Là, il en reste 20.

M. Charette : ...mais on pourra

y revenir par la suite, là, volontiers.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Vous avez 14 secondes, Mme la députée.

Mme Montpetit : Bien, je vous

remercie, mais, si on pouvait répondre par oui ou par non, ça nous aiderait. J'imagine qu'à ce stade-ci, quand il y a un budget

avec pas d'argent dedans puis des... Je pense que la direction commence

à être relativement claire, je pense que le ministre... à un moment donné, il

va falloir...

Présidente (Mme St-Pierre) : C'est terminé, voilà. Je passe la

parole maintenant à la

partie gouvernementale. M. le député de Bourget,

vous avez 20 minutes.

M. Campeau :

Merci, Mme la Présidente. Le 1er octobre dernier, on a vu un changement

majeur au Québec, comme tout le monde

le sait. Certains ont dit que c'était la fin d'un règne libéral qui était assez

long, quasi ininterrompu, mais on pourrait

aussi dire d'une autre façon que c'était la fin du bipartisme. C'était en effet

la première fois, depuis 1970, qu'un autre parti que le Parti libéral ou

le Parti québécois prenait le pouvoir.

Alors, ça

fera exactement, demain, le 1er mai, sept mois que le gouvernement actuel

est en place. Ça ne fait même pas un an, juste sept mois. C'est le premier

budget, c'est la première occasion de passer par l'étude des crédits

budgétaires. C'est, pour plusieurs

d'entre nous ici qui sommes nouveaux députés... je devrais dire que, dans mon

cas, j'apprends à tous les jours à

jouer au député et j'en apprends réellement beaucoup à tous les jours. Vous

avez dû passer par là, Mme la Présidente, j'imagine.

Alors, on

voulait prendre le temps de faire un bilan aujourd'hui, parce qu'on a dit qu'on

voulait faire mieux pour le Québec. Et

ça, on a beaucoup insisté là-dessus. Et, quand on parle de bilan, bien,

évidemment, on parle de bilan environnemental,

où on en est rendus. Quand on regarde les gaz à effet de serre, souvent, on en

parle énormément dans les journaux et

avec raison. On a l'impression des fois que c'est la seule chose qui existe au

niveau environnemental, et c'est loin d'être le cas.

On avait des

cibles pour 2020. Pour le moment, j'ai beau être d'un naturel optimiste, j'ai

de la difficulté à croire qu'on va

pouvoir les rencontrer. Est-ce que c'est du fatalisme? Est-ce que je suis

défaitiste? Je ne le sais pas. J'ai de la difficulté à croire qu'on va y

arriver. Mais par contre, on a des cibles pour 2030, une réduction de

37,5 %, tel que c'est connu. Et le

gouvernement actuel, bien sûr, sera extrêmement responsable non seulement de la

cible qui a déjà été donnée, mais des actions qui seront mises en place

pour la rencontrer.

L'environnement, comme je le disais, on parle

des GES, mais on pourrait parler aussi de gestion des matières résiduelles, la

traçabilité des sols. On peut parler des barrages, on peut parler d'efficacité

énergétique. La liste est très longue, et on

voit que le ministère de l'Environnement, bien, c'est un ministère, oui, mais

qui a des tentacules un peu partout, qui

doit interagir surtout avec les autres

ministères. Et ça montre aussi que, dans ce sujet-là ou sujet environnemental,

on a tous individuellement d'ailleurs un rôle à jouer.

Alors, comme l'expression dit, il faut savoir

d'où on vient pour savoir où on va. Est-ce qu'on pourrait avoir, M. le ministre, un compte rendu de c'était quoi,

la situation en arrivant comme ministre de l'Environnement, un peu sur

les sujets principaux que je viens de décrire, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le ministre.

M. Charette :

Merci à mon collègue de Bourget. Je vais prendre une petite seconde pour le

remercier. Le collègue agit également

comme adjoint parlementaire aux dossiers environnementaux, et c'est une très,

très belle collaboration. Du moins, moi, j'avais le plaisir de le connaître

depuis quelques années. Donc, maintenant, avoir la possibilité de travailler

en étroite collaboration, pour moi, le

plaisir est immense. Reste à souhaiter que c'est la même chose pour lui de son

côté, mais la réponse, je la lui laisse, tout simplement.

En fait, vous le dites, hein, six mois depuis

l'élection, trois ou quatre mois, pour ma part, comme ministre de l'Environnement, donc des responsabilités qui sont

relativement nouvelles. Je vous dirais, un des premiers constats, et c'est parce que la question était ainsi posée, c'est

qu'on s'est donné, comme gouvernement ou comme société, beaucoup d'objectifs, et je pense que c'était important de le faire. Au

niveau des changements climatiques, il y a eu différents accords, il y a eu

différentes rencontres internationales, notamment. C'est difficile de ne pas

faire mention de l'Accord de Paris.

Donc, le Québec a eu la possibilité d'assumer un

leadership certain. C'est indéniable, l'expérience québécoise, l'expertise

québécoise, elle est reconnue, elle est appréciée. Donc, ça, je l'ai senti très

rapidement. Là où j'ai été déçu, par contre,

c'est lorsqu'on regardait des engagements précis qui avaient été pris. C'est là

où on constate rapidement qu'on ne

s'est pas donné les moyens d'atteindre les cibles de nos engagements. Au niveau

des gaz à effet de serre, c'est vrai, on est à la fin d'un cycle. Normalement, on devrait atteindre un

pourcentage x de réduction de gaz à effet de serre pour 2020 et, lorsque l'on regarde les dernières données

disponibles, soit celles de 2016, on se rend compte que, malheureusement,

on... sans abdiquer, hein? Ça, on l'a dit

depuis le début, ce n'est pas notre intention d'abdiquer, on va redoubler

d'efforts. Et d'ailleurs dans le

budget on a procédé à des réallocations du Fonds vert justement pour, dans ce

dernier droit, avoir de nouveaux moyens à notre disposition, mais n'empêche

qu'on est encore loin des cibles pour lesquelles le gouvernement précédent s'était engagé. Donc, on n'abdique pas,

mais le bilan ou le bulletin 2020, clairement, ce sera celui, en grande

partie, du gouvernement précédent,

qui était aux contrôles du gouvernement, là, pendant essentiellement les 15 dernières

années.

Moi, je vous disais... et je souhaite

sincèrement qu'on aura beaucoup d'occasions de parler de gestion des matières

résiduelles. Je ne m'en cache pas, c'est un

des dossiers pour lequel je vois un très grand potentiel. Là aussi, on avait

des engagements pris de façon ferme

de la part du gouvernement précédent. Et, très régulièrement, j'ai des

entreprises qui me rappellent qu'au

départ la gestion des matières organiques visait à l'objectif de zéro

enfouissement pour 2020. 2020, c'est pour ainsi dire demain. Et cet

engagement-là a été pris au début des années 2010, et jamais il n'y a eu

de moyens de donnés à la population,

aux entreprises pour atteindre cet objectif-là, ce qui fait qu'à mon entrée en

fonction, sur ce volet-là, on partait

à peu près de zéro. Et il y a d'autres mesures qui avaient été pourtant

réclamées et promises, qui n'ont pas eu d'écho, ou qui n'ont pas eu le

fameux règlement qui permettait l'implantation de la mesure, ou qui n'ont pas

eu droit au budget nécessaire.

Donc,

comme premières observations, une grande déception mais surtout la volonté de

corriger le tir rapidement, ce qui fait que, dès les jours qui ont suivi mon

entrée en fonction, il y a des revendications qui ont été faites auprès

de mon collègue aux Finances pour que le

budget qui allait suivre corrige la situation. On aura peut-être l'occasion

d'en parler, mais effectivement c'est un budget qui nous donne enfin des

moyens pour rencontrer les objectifs qu'on s'est donnés.

M. Campeau :

O.K. J'aimerais poursuivre en parlant vraiment d'économie. J'ai été, j'avoue,

un peu surpris, Mme la Présidente. Ma collègue

de Maurice-Richard mentionne que le premier ministre ne posait pas de

question environnementale. Moi, je dirais, j'ai vraiment deux gros

bémols avec ça. C'est que je vous dirais, d'une façon un peu paraphrasée, que,

pour moi, le mot «environnement» tout seul, ça ne veut pas dire grand-chose,

mais l'environnement, ça veut dire quelque chose en relation avec l'économie, ça veut dire quelque chose en relation avec

les transports, avec notre vie de

tous les jours. Mais la terre, elle, que le niveau soit plus haut ou plus bas,

là, la terre, ça ne la dérange pas beaucoup, c'est

l'être humain que ça dérange sur la terre. Alors, j'ai l'impression que ce

n'est pas de l'environnement qu'on doit parler seulement en vase clos,

mais plutôt des effets environnementaux sur les diverses activités autour.

J'ai

eu l'occasion de démarrer un comité environnement à l'intérieur

de ce qu'allait devenir le gouvernement, et on avait

des interactions avec le bureau de la personne qui allait devenir le premier ministre, et je n'ai jamais senti qu'il

y avait un désintéressement environnemental, mais loin de

là. Alors, oui, on accorde beaucoup d'importance au mot «économie», mais c'est un peu normal parce qu'on veut que le Québec

s'enrichisse. On veut remettre de l'argent dans les poches des citoyens,

mais de façon environnementale.

Alors, un n'exclut

pas l'autre, l'autre n'exclut pas l'un. Je dirais même qu'il y a une étude à

laquelle la deuxième et la troisième

opposition ont eu l'occasion de participer, qui s'appelle Le climat, l'État et

nous. Et malheureusement, la première opposition ne s'est pas présentée à cette

étude-là, et le but, c'était justement de conjuguer les différentes activités, comment le faire dans une gouvernance où on

pourrait intégrer l'environnement avec les différentes activités, économiques,

oui, mais au niveau transport en même temps, un peu de toutes les façons. Alors, j'avoue que je suis un peu surpris

de ce commentaire-là.

premier ministre avait déjà mentionné, ce qu'on vise, c'est de

conjuguer le mieux possible la réduction des GES, la création de richesse et la qualité de vie des Québécois.

Comment voyez-vous, M. le ministre, justement la relation entre l'économie et l'environnement

et quel rôle le ministère peut y jouer?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le ministre.

M. Charette : Merci pour la question. Et je pense que les

derniers jours et les dernières semaines nous ont donné raison de façon formidable. Je me souviens, il y a

quelque deux ou trois années, lorsque le premier ministre actuel, donc

ancien chef de la deuxième opposition, posait des questions sur

l'électrification notamment, il avait une réception très médusée, très sceptique de la part des oppositions

lorsqu'il parlait de vendre de l'électricité, de l'hydroélectricité à nos

voisins, autant américains que

canadiens. Il était reçu avec beaucoup de scepticisme au sein des collègues de

l'opposition. Et je regarde ce qui s'est fait depuis notre entrée en fonction,

depuis six mois, les portes qui s'ouvrent depuis peu au marché américain,

pour développer de nouveaux marchés, on se

dit : Quelle belle façon de concilier, de façon excessivement concrète,

l'environnement et l'économie.

C'est

bien certain, pour le Québec, à partir du moment qu'il y a de nouveaux contrats

de signés... là, on a la ville de New York elle-même, qui, la semaine dernière

ou il y a quelques jours, évoquait ce scénario-là. Ça représente des

contrats formidables pour le gouvernement québécois, donc des moyens en plus

pour toute notre collectivité et surtout soustraire un marché qui,

actuellement, est très émetteur en matière de gaz à effet de serre, toute cette

pollution-là.

Donc,

notre énergie verte à nous va permettre à des voisins de diminuer leurs

émissions de gaz à effet de serre. Et ce que l'on répète souvent, et je prends

beaucoup de plaisir à le dire personnellement, les gaz à effet de serre n'ont

pas de frontière. Je comprends que

chaque État, chaque gouvernement a ses objectifs, mais au final, ce que l'on

souhaite, c'est que la planète elle-même diminue grandement leurs

émissions de gaz à effet de serre.

Donc, savoir que la

ville de New York, une ville excessivement populeuse aurait la possibilité de

s'alimenter à travers l'hydroélectricité

québécoise, on n'aura peut-être pas, à travers cette entente-là, diminué les

émissions de gaz à effet de serre au

Québec, mais très certainement, considérablement, dans notre ensemble nord-américain.

Et cette offre-là s'applique et tient aussi pour nos voisins canadiens,

que ce soit l'Ontario, que ce soit les provinces de l'Atlantique qui, actuellement, ont une source d'énergie qui

est passablement polluante. Donc, c'est sans doute le meilleur exemple

de conciliation économie et

environnement. Et, dans les faits, je le répète souvent, il n'y a pas de

contradiction. C'est possible d'arriver à de telles ententes.

un autre exemple, si vous m'en demandez un second, au niveau des entreprises,

je le mentionnais à ma collègue de Maurice-Richard, le budget prévoit aussi non seulement des

intentions, mais des budgets concrets à ce niveau-là. Les centaines de millions de dollars qui sont disponibles pour

accompagner les entreprises qui sont émettrices de grands pourcentages ou de grandes quantités de gaz à

effet de serre, ma foi, elles ont maintenant un outil à leur disposition. On

parlait de décontamination, d'autres

centaines de millions. Oui, c'est un geste environnemental a priori, mais qui

ouvre la voie à un développement économique tout simplement formidable.

M. Campeau :

J'aimerais poursuivre avec le côté plus régional. Effectivement, comme le

ministre le mentionne, quand la ville de New York, avec l'équivalent de la

population du Québec dans une ville, nous arrive avec une demande d'électricité, c'est extrêmement intéressant et ça

fait un énorme changement. Par contre, le Québec, quand on regarde où est

concentrée la population... et Montréal et Québec, bien sûr, mais on a

encore beaucoup de régions, beaucoup de petites villes et villages, et ces gens-là ont des responsabilités

environnementales, et ce n'est pas toujours facile pour eux de prendre leurs responsabilités parce qu'ils ont beaucoup à

faire avec, parfois, des populations très petites. Et c'est des gens qui ont

tout à faire et, en même temps, peu de moyens.

prend des exemples de disparité régionale qui se sont passés, je me demande

comment vous avez l'intention de prendre

en compte ces disparités régionales. Parce que, de temps en temps, créer des

emplois dans un endroit, c'est bien, mais

ce n'est pas... Il y a l'aspect économique, l'aspect environnemental. On prend

l'exemple de Port-Daniel, oui, on a créé des emplois dans un endroit qui en avait besoin, bien sûr, mais l'impact

a été pas très intéressant au niveau économique et assez dévastateur au

niveau environnemental.

Comment

voyez-vous qu'on va aller aider l'économie et l'environnement en même temps,

mais plutôt au niveau régional, cette fois-ci?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Il vous reste 4 min 20 s dans cette portion.

M. Charette :

Parfait. Le député mentionnait qu'il était à sa première élection, et c'est le

cas de plusieurs de nos collègues à

la Coalition avenir Québec. En fait, le 1er octobre dernier, on a

réellement reçu un appui massif en région, donc notre caucus est fier de pouvoir représenter, là, l'ensemble des régions

du Québec. C'est dire à quel point on y accorde de l'importance.

effectivement le développement économique, dans certaines régions du Québec,

peut sembler plus difficile. Il y a certaines

régions qui semblent s'essouffler ou qui sont à la recherche de projets

porteurs pour leur développement économique. Encore une fois, c'est de bien accompagner les milieux, c'est de bien

travailler avec eux pour identifier les projets qu'ils souhaitent développer et ensuite voir comment

s'assurer d'une implantation du projet en question avec un impact environnemental

qui soit acceptable. Et, dans certains cas, avec le recours à la bonne

technologie, un projet initialement conçu

peut être largement bonifié et amélioré au moment de sa construction pour

réduire son impact environnemental, et c'est là aussi où on compte être

proactifs dans l'avenir, faire en sorte qu'un projet qui peut avoir ces impacts

ou qui peut avoir son incidence environnementale puisse être accompagné

pour que, dès sa conception, on en diminue les impacts.

Mais, ceci dit, et on

l'a répété depuis le départ, le Québec s'est doté d'un régime d'évaluation,

d'un régime de protection de l'environnement

qui est salué dans bien des endroits à travers le monde. Donc, on ne veut pas

réduire nos exigences environnementales, c'est bien clair, mais il y a

certainement possibilité d'accompagner des milieux pour qu'ils puissent

aussi profiter d'un développement économique. Et, encore là, je ne vois aucune,

aucune contradiction, là, de mon côté.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

2 min 20 s.

M. Campeau : Merci. Quand on parle d'accompagner les projets

dès le début, je pense que c'est comme un mantra qui a été donné à l'intérieur du gouvernement. On veut les accompagner au niveau

économique, mais pas seulement au niveau économique. Souvent, comme on dit, dans un projet, c'est les

premiers dollars qui sont durs à trouver et c'est les premières

autorisations environnementales qui sont dures à obtenir, des fois, au tout

début.

Alors, est-ce qu'on parle d'un accompagnement

local d'un projet? Quand on parle d'accompagner, est-ce que vous voulez

parler d'un accompagnement régional qui serait donné à un projet à ce

moment-là?

M. Charette :

...le ministère peut compter sur des directions régionales dans chacune des

régions du Québec, un appui qui est

indispensable pour nous et pour moi en particulier. Et les moyens que je

mentionnais tout à l'heure au niveau du budget pour renforcer ces

directions régionales là vont nous permettre un meilleur accompagnement des

projets en question. Donc, les directions

régionales ont clairement un rôle à jouer, mais tout ça en appui au milieu.

Souvent, pour un projet x, la chambre

de commerce locale, la mairie vont se manifester pour appuyer le projet, et ce

sont tous des acteurs qui, à travers

leur vision et surtout leurs connaissances très approfondies de leur milieu,

nous aident à l'accompagnement. Et c'est ce qui a fait défaut dans le

passé.

Moi, je dis avec beaucoup

de plaisir, les comités ministériels ont été bâtis de telle sorte qu'on en a

créé un spécifiquement pour l'économie et l'environnement. Donc, moi, je fais

partie du comité ministériel économie et environnement. Donc, dès le départ,

dès qu'on entend parler d'un projet dans une région x, je suis à la table avec

mes collègues des ministères Finances,

Développement régional, Économie, Innovation. Donc, dès le départ, on est

sensibilisés à l'existence d'un

projet, et ça permet de l'accompagner dès le début pour s'assurer qu'à la toute

fin lorsque le projet voit le jour, son empreinte environnementale est

limitée par rapport à ce qui avait été peut-être initialement conçu.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Vous avez terminé. Alors, maintenant, c'est au tour du deuxième groupe

d'opposition. Vous avez 15 minutes, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Très bien. Merci, Mme la Présidente. Donc, à chaque année, lors de l'étude des

crédits, Québec solidaire, on pose des questions sur la gestion des matières

résiduelles, plus particulièrement du verre. Et là cette année, on est content

parce qu'il y a quand même eu une évolution avec le mandat d'initiative sur la

crise du verre. Là, on a entendu aussi récemment qu'il y avait un comité qui a

été mis sur pied pour la modernisation de la gestion des matières résiduelles

de façon générale pour peut-être un jour en finir une fois pour toutes avec

cette crise.

Moi, je

voudrais vous référer aux questions qu'on avait posées dans le document de

RECYC-QUÉBEC. Donc, j'ai plusieurs questions. Notamment, je ne sais pas comment

est-ce que vous voulez procéder, la question particulière n° 104,

à laquelle on a obtenu des réponses,

où on posait des questions sur, justement, le recyclage du verre, s'il y a eu

des études, des analyses qui ont été faites par RECYC-QUÉBEC, quelles

sont-elles. Et on a obtenu des réponses, et j'ai quelques, vraiment, questions

précises.

Donc, si je

regarde à la question particulière n° 104, où on pose la

question des débouchés du verre pour le Québec, et ce que RECYC-QUÉBEC nous dit, c'est qu'en 2015 le bilan nous montrait

que, pour l'ensemble du verre qui a été généré, 14 % seulement ont été réellement recyclés, mais qu'il y a eu une

évolution et qu'en date de début mars 2019 on nous dit que 37 % du verre maintenant est recyclé.

Donc là, on voit une évolution. Mais, de façon... pour n'importe quel lecteur

non attentif ou de façon générale, il

dirait : Wow! On s'améliore. Mais évidemment nous, on a fouillé un petit

peu plus puis ce que ça dit, c'est que c'est 37 % du verre généré

par les résidences qui a été réellement recyclé.

Donc, ma question, c'est pour être capable de

comparer des pommes avec des pommes, le 14 %, c'est tous les secteurs, pour ce qui est... ça serait combien, si

on incluait aussi les... ici, les industries, commerces et institutions. Le

chiffre de recyclage serait de combien en date de mars 2019? Est-ce qu'il

serait toujours de 37 %? Ça m'étonnerait puisque c'est seulement

les résidences selon la réponse.

Présidente (Mme St-Pierre) : Oui, on a besoin d'un consentement.

Oui. Alors, vous devez dire votre nom et votre titre.

Mme Gagné (Sonia) : Bonjour.

Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC.

Mme la

Présidente, pour répondre à la question, le 13 %, effectivement, le

premier 14 %, pardon, dont vous avez parlé touche, en 2015, le recyclage du verre résidentiel et sur la

totalité de ce qui est généré par les résidences. Ce qui se passe avec les données préliminaires du bilan de

gestion des matières résiduelles, 37 %, c'est sur le total généré par un

citoyen qui se rend au centre de tri à des fins de valorisation.

Mme Ghazal :

Ça fait que, juste pour être sûre, vous dites que le 14 %... parce que

c'est écrit 14 % pour l'ensemble du verre généré dans les

résidences.

Mme Gagné (Sonia) : Dans les

résidences.

Mme Ghazal :

O.K. Ça fait que ça, ça manquait. Donc, on n'a aucun chiffre, ni en 2015, ni

après pour le verre qui provient de l'extérieur des résidences.

Mme Gagné (Sonia) :

Aujourd'hui, le gisement qui provient des ICI, non, n'est pas documenté.

Mme Ghazal :

O.K. Donc, il y a potentiellement encore plus de verre, beaucoup plus qui

provient des institutions, commerces

et industries. Donc, le 14 % et le 37 % en date d'aujourd'hui

seraient encore plus bas si on parle du verre au Québec. C'est ce que je

comprends. Moi, c'est ce que je lis de ce que vous me dites.

Mme Gagné

(Sonia) : Oui. Aujourd'hui, ce que vous avez sous les yeux, ça parle

de la collecte sélective résidentielle.

Mme Ghazal :

O.K. Ça fait que, si on inclut tout le verre au Québec, c'est encore moins. Les

chiffres sont encore... O.K. Ça fait

qu'on est vraiment dans une crise. Oui. Bien, si le ministre veut ajouter

quelque chose, oui, j'apprécierais. Oui, oui, oui, j'aimerais avoir des

éclaircissements, oui.

M. Charette :

Et c'est là où on a une occasion formidable de changer la donne. Quand je dis

depuis tout à l'heure, je l'ai répété à quelques reprises, la gestion

des matières résiduelles, pour moi, est un enjeu ou une occasion formidable

d'améliorer notre bilan, c'en est une belle illustration, et c'est important de

le faire. Je sais qu'on a déjà eu l'échange, même

en privé, à ce sujet-là. On a vécu, il y a quelques années, la crise du papier,

on s'en souvient. On revit de façon périodique dans les médias les

questionnements à l'égard du verre. On est peut-être sur le point de vivre

pareil questionnement à l'égard du papier...

du plastique, c'est-à-dire, et c'est là où le besoin d'agir est incontournable.

Autrement, c'est la confiance du public qui est affectée. Donc, à mon

niveau...

Mme Ghazal :

Oui, qui est déjà très affectée, exactement. Tout à fait, puis là les chiffres

sont encore pires, ça fait qu'on a hâte que ça débouche.

D'ailleurs, dans les autres questions aussi puis

dans les... c'est-à-dire dans les réponses qui ont été données par RECYC-QUÉBEC, on parle, par exemple, qu'est-ce qui

a été fait. Bien là, on parle du programme... le plan Verre l'innovation

d'Éco Entreprises Québec qui a commencé en

2016. Donc, ce n'est pas hier, ça fait très, très longtemps. Et les critiques

de RECYC-QUÉBEC, là, dans les

réponses, sont quand même assez importantes, où on dit que, pour que ça

fonctionne un jour,

parce que ça fait depuis 2016... il y a eu un rapport récemment, cette année,

il faudrait encore un autre 50 millions de dollars. Et ça, c'est

dans les réponses de RECYC-QUÉBEC.

C'est marqué

que... ce qui est beaucoup, considérant que c'est beaucoup d'investissement

supplémentaire pour une matière qui

ne représente que 20 % de ce qui est dans le bac. On dit que, par exemple,

on n'a pas réussi à créer un engouement pour des débouchés. On parle que certains recycleurs ne peuvent pas,

malgré ce projet-là, prendre ce verre-là à cause de questions de qualité, couleur, granulométrie. On

dit aussi que le taux de recyclage pour les cinq centres de tri où un projet

pilote a eu lieu, les 73 % de taux de

recyclage qu'elles ont atteint et que la qualité ne répondrait pas pour le

marché de la refonte, qui est quand même un marché important, bref le

bilan est quand même assez dévastateur.

Puis, à la fin, on dit : Bien, on va tirer

une conclusion. On va dire quelque chose. Puis, à la fin, dans la réponse générale, c'est : Bien, on va continuer les

travaux d'analyse ou de soutien de la filière. Puis ma question, dans le fond,

s'adresse aussi au ministre. Jusqu'à

quand? Puis est-ce que vous le même constat d'échec que RECYC-QUÉBEC fait pour

le projet Verre innovation?

M. Charette :

En fait, tout à l'heure, mon collègue de Bourget me demandait l'état des lieux

lorsqu'on a pris le pouvoir, il y a

quelques mois à peine. Vous le décrivez de belle façon à travers les exemples

que vous citez de RECYC-QUÉBEC.

On est passé,

par le passé, à côté de très belles occasions d'améliorer notre système. On

s'est malheureusement privé de cette

occasion. Mais, dès le premier budget que nous avons déposé, il y a quelques

semaines, il y a ce 100 millions de dollars qui vise à corriger certaines de ces problématiques-là, mais surtout

l'engagement très ferme qui a été pris et par le premier ministre et par moi-même. Tout à l'heure, je

mentionnais que la priorité du Fonds vert m'avait été identifiée. L'autre

priorité qui m'a été identifiée, c'est celle de la gestion des matières

résiduelles et avec un calendrier très précis.

Mme Ghazal :

On me dit qu'il reste 10 minutes. Moi, je ne suis pas familière avec les

crédits, là. Puis... Ça fait que c'est important, là, d'avoir... parce

que j'ai beaucoup de questions. Pour ce qui est... Est-ce que vous faites un

constat d'échec, donc un constat d'échec du

projet Verre innovation pour le moment? C'est un échec, vous êtes d'accord avec

moi?

M. Charette : Non, moi, ce que

je vous dis... moi, ce que je vous dis, c'est que malheureusement on est passé

à côté...

Mme Ghazal : Oui ou non?

M. Charette : ...de belles

occasions à ce niveau-là.

Mme Ghazal :

Oui, parfait. Donc, en fait, c'est un constat d'échec. Là, ça fait depuis

2016... J'espère qu'on ne va pas se

retrouver, je ne sais pas, dans quatre ans, à se dire encore que c'est un

constat d'échec. Et, dans toutes les réponses qui ont été données, il y avait une autre aussi sur les dépôts

volontaires. Je vais y revenir, mais on va continuer à développer, on va regarder des débouchés. Mais jamais, à cette

question-là... puis aussi la question 105, où je dis : Quelles sont

les sommes qui ont été dépensées pour

le traitement et le recyclage du verre?, jamais, jamais, jamais à un seul

moment dans les réponses de

RECYC-QUÉBEC le mot «consigne» n'est écrit, alors que ça fait les manchettes

depuis toujours, que peut-être on va regarder la consigne.

Est-ce

que ça dénote un biais de la part de RECYC-QUÉBEC contre la consigne? Est-ce

que M. le ministre partage ça?

M. Charette :

Absolument pas. Absolument pas. Déjà, peut-être une petite précision importante

pour nous tous, les 100 millions qui ont été promis, il y a un plan

d'action, là, de RECYC-QUÉBEC qui est à sa phase finale de préparation. Donc,

c'est important de le mentionner. Pourquoi actuellement il n'y a pas eu

d'engagement pour un système plutôt qu'un autre? Il y a plusieurs instances qui consultent leurs membres

actuellement, sans compter le mandat d'initiative auquel vous avez fait

référence. Donc, pour moi, c'est une question de respect.

Mme Ghazal :

Donc, la consigne n'est pas mise... excusez-moi, je vous... La consigne, elle

fait

partie des différentes solutions, même si ce n'est pas visible dans

les réponses que j'ai eues.

M. Charette : Ça fait

partie des

solutions qui doivent être étudiées, tout à fait, mais avec le souci suivant, par

contre, que j'ai eu l'occasion de réitérer : la politique

que l'on va souhaiter vous présenter dès cet automne, parce qu'on n'attendra pas des années, dès cet automne, vise

une récupération efficace, un recyclage efficace et une revalorisation efficace

pour compléter un cycle pour avoir un meilleur taux de récupération et de revalorisation

que nous avons actuellement.

Mme Ghazal : Dans la réponse aussi on parlait des dépôts

volontaires, les cloches de verre, là. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a,

dans la MRC de Saint-François, où est-ce qu'ils ont un projet, là, d'installer

des dépôts volontaires sur 12 sites

qui vont desservir 18 municipalités, et les citoyens répondent énormément, énormément,

de façon positive à ces dépôts

volontaires où eux sont prêts à se déplacer puis, en fait, à aller déposer leur

verre, là, parce qu'ils sont sûrs, là, que, là, ils vont avoir des

débouchés, parce que c'est de la bonne qualité.

Dans la

réponse, on dit que le coût des dépôts volontaires est inférieur, légèrement

inférieur, 160 $ la tonne, par

rapport à la collecte sélective de

180 $ la tonne. Comment est-ce que vous calculez le 160 $ la tonne?

Parce que c'est beaucoup moins de

manipulation, là, les dépôts volontaires... à part au début, on achète les

équipements, mais, après ça, il y a le transport, juste à la fin, une fois que les dépôts volontaires sont complétés,

mais, après ça, c'est les citoyens qui font le gros de la job.

Donc, comment est-ce que le 160 $

est calculé? Parce qu'il est quand

même proche du 180 $, qui est le

coût de la collecte sélective?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le ministre, est-ce que vous voulez que Mme Chagnon...

M. Charette :

Consentement pour Mme Gagné, oui.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Voilà. Madame.

Mme Gagné

(Sonia) : Mme la Présidente,

pour compléter la réponse, effectivement, quand on compare le 160 $ la tonne

au 180 $ la tonne, il s'agit de l'aspect collecte du terme. Cependant, la

totalité de l'opération, c'est-à-dire aller chercher le verre, le transporter,

faire en sorte qu'il soit remis à un conditionneur, ça représenterait une augmentation

de 5 % des coûts du régime de

compensation. Donc, il y a une

partie collecte, effectivement, où il y a un coût au tonnage qui est un peu plus faible, mais, sur la totalité de l'opération, on

pourrait évaluer 5 % d'augmentation du coût de la collecte sélective.

Mme Ghazal :

O.K. Mais moi, ce que je parle... la question, c'est : Le 160 $ la

tonne inclut quoi? Il inclut les immobilisations?

Il inclut le transport? Est-ce que c'est possible d'avoir le détail de ce

montant-là? Parce que je trouve que la

différence entre la collecte sélective à la tonne... Je parle juste de ça, je

ne parle pas du reste, là, les compensations, 160 $ et 180 $, qui,

pour le bac bleu, est quand même faible, alors que je ne vois pas d'où viennent

les coûts. Est-ce que ce seraient des informations que je pourrais

avoir?

Mme Gagné

(Sonia) : C'est des informations que je pourrais vous préciser. D'ores et déjà, effectivement, il y a des opérations un peu moindres au niveau

de la manutention qu'on pourrait déjà expliquer, et il y a une densification aussi

des points de dépôt. Donc, dans un point de

dépôt, il y a l'équivalent de plusieurs bacs. Ce sont... une

ventilation qu'on pourrait vous transmettre.

Mme Ghazal : C'est ça, exact, d'où mon étonnement, parce que

je j'aurais pensé que l'écart serait beaucoup plus grand. Donc, parfait.

Ça fait que je pourrais avoir ces informations-là.

a aussi appris... c'est-à-dire que, là, on est... Par exemple, dans la MRC de

Saint-François, eux autres, ils ont demandé

une subvention à RECYC-QUÉBEC de 180 000 $,

qui leur aurait permis, s'ils mettaient tous les sites de dépôt, de recueillir 500 tonnes de verre par année,

ce qui est substantiel, sachant que, là, contrairement au bac bleu, où on ne

sait pas si ça va être enfoui, puis là on a vu les chiffres qui ne sont

pas bons... Sachant que 100 % seraient recyclés, pourquoi est-ce que la

subvention a été refusée?

Mme Gagné

(Sonia) : Nous avons, dans

ce projet-là, contribué à l'étude sur l'impact de l'implantation de points de dépôt. Cependant, comme nous sommes en pleine recommandation

pour une approche globale au niveau du Québec, effectivement, nous avons pris

la décision de ne pas subventionner ce projet-là en particulier et de se donner

le temps de voir à une échelle globale...

Mme Ghazal : Parce

que, vous savez, ça fait des années

que ça dure, puis là les gens, ils font des efforts, on fait des pas par

petit pas. Là, il y a un projet qui pourrait être un succès.

Est-ce qu'il faut absolument attendre de faire du

mur-à-mur puis que ça marche partout au Québec, alors que, là, ça ne marche pas

pantoute, le verre? Pourquoi ce projet-là... Il y a des gens qui se sont

mobilisés, des citoyens qui veulent l'avoir,

et ça marche, et on est sûr que ça va avoir des résultats. Pourquoi faut-il

attendre que ça marche partout au Québec, alors que, là, ça marche? Aidez-les, c'est 180 000 $ qu'ils

demandent pour quelque chose qui va fonctionner, alors qu'on dépense des

millions pour des projets qui ne fonctionnent pas.

La Présidente

(Mme St-Pierre) : Il reste une minute à l'échange.

M. Charette :

Très, très rapidement. La question se pose, elle est légitime. Si nous étions

avec la philosophie de l'ancien

gouvernement, où on reporte continuellement la prise de décision... Je

comprends votre impatience, mais, comme je vous dis, elle serait

d'autant plus...

M. Charette :

Tout à fait, et elle est légitime, et c'est mon impatience aussi. Cependant, on

s'est commis avec un échéancier

nettement plus précis. On va prendre des décisions que le gouvernement

précédent a refusé de prendre et, dès l'automne, on aura une vision d'ensemble.

Mme Ghazal :

...quelques secondes qui restent, pouvez-vous dire aux gens de la MRC du

Saint-François et des 18 municipalités,

là, qui composent la MRC, des citoyens, que, oui, vous allez leur donner cette

subvention-là d'un montant de 180 000 $?

M. Charette : En fait, pour les

dernières secondes, je vais leur dire...

Mme Ghazal :

...leurs lobbys ne sont pas ici, parce qu'ils n'en ont pas, eux autres.

M. Charette :

Patientez quelques semaines. Patientez quelques semaines. C'est ce que je dis à

ces citoyens qui ont cette volonté de

s'impliquer. Et la politique qu'on va mettre de l'avant va répondre, j'en suis

convaincu, à cette mobilisation citoyenne là.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Terminé.

Merci beaucoup pour ce bloc. Maintenant, je passe la parole, du côté du

gouvernement, au député de Masson. Vous avez la parole.

M. Lemay :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, très heureux de prendre la parole avec

vous aujourd'hui M. le ministre, chers collègues membres de la

commission. Merci à toutes les personnes présentes dans la salle.

Vous savez,

en tant que législateurs, on a trois rôles à faire en tant que députés :

un rôle de représentant dans nos circonscriptions,

législateur dans notre rôle de voter nos lois et notre rôle de contrôleur de

l'action gouvernementale. Donc, j'ai

eu l'habitude de questionner les anciens ministres de l'Environnement. Je

remarque mon collègue député de Jonquière ici, pour lequel nous posions

des questions ensemble.

Mais cette

fois-ci, je vais poursuivre dans cette même lignée et je vais poursuivre avec

un sujet que j'ai déjà traité par le passé, M. le ministre, et permettez-moi de

vous parler ce matin de traçabilité des sols contaminés. C'est un sujet que j'affectionne particulièrement et c'est... Mme

la Présidente, dans le fond, c'est en lien avec l'action 15 du Plan

d'action 2017‑2021 de la Politique de

protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, qui prévoit

notamment que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques mette en place des moyens pour permettre davantage

d'options de valorisation des sols traités ou légèrement contaminés.

Et je trouve que c'est un sujet important et

c'est pour ça que je veux en parler aujourd'hui avec le ministre parce que la valorisation des sols permet de

faciliter leur gestion afin d'éviter de sacrifier des terrains. En fait, on

peut éliminer de ces sols-là... d'une

certaine manière, on peut diminuer la pression sur les milieux naturels et

l'environnement et on peut aussi

réduire les coûts de décontamination pour les promoteurs. Donc, on s'entend,

dans plusieurs situations, il est nécessaire de déplacer les sols pour les

traiter. Or, il existe aussi d'autres solutions de traitement de sols sur

place, qu'on appelle les traitements

de sols in situ, et d'ailleurs nous avons une entreprise dans le sud de

Lanaudière, là, paysagiste Dumoulin, qui justement s'adonne depuis

plusieurs années à faire des traitements de sol in situ.

Mais aujourd'hui, vu qu'on parle de la

traçabilité des sols, on va parler plus de qu'est-ce qu'on doit mettre en place

pour avoir cette traçabilité-là. Et le fait d'offrir plusieurs options de

valorisation des sols nécessite un plus grand contrôle

de leur provenance, et de leur mouvement, et de leur destination. C'est ce

qu'on veut savoir, dans le fond, avec la

traçabilité des sols. Entre autres, on veut éviter les situations de

disposition illégale. Donc, c'est un peu pour ça qu'on met la

traçabilité des sols contaminés.

Maintenant, dans une précédente législature,

j'ai déjà eu l'occasion de travailler sur ce sujet-là pour que le système

soit mis de l'avant, le système travaillé avec Réseau Environnement. Il a donc

été annoncé déjà depuis l'été 2017 et ce qui a mené à un développement de ce qu'on appelle Traces Québec, qui est un système informatisé qui permet d'assurer, sur une base volontaire, la traçabilité des mouvements

des sols contaminés au Québec. Le système, il permet notamment aux propriétaires des sols contaminés de suivre en

temps réel leurs déplacements sur le territoire puis d'avoir une trace qui

est cryptée, elle est confidentielle et elle

est aussi archivée, des mouvements de sols. Donc, ça permet aux propriétaires

des sols contaminés de démontrer leur exemplarité en matière de gestion

responsable de leurs sols contaminés.

permettez-moi, Mme la Présidente, de faire un bref rappel aussi des actions qui

ont été posées par le passé par le ministère, parce qu'il y a quand même eu

plusieurs actions qui ont été prises, là. On parle ici de mettre en oeuvre un

plan d'action visant à mieux prévenir et de sanctionner les infractions

environnementales dont les axes visent notamment le développement d'une traçabilité obligatoire et performante, un

programme d'inspection renforcé et une réglementation plus coercitive.

On parle aussi de publication, sur le site

Internet, d'un document présentant les bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés à

l'intention de tout intervenant qui entend utiliser ou développer un système de

traçabilité. On parle aussi d'ajout de clause dans les cadres normatifs du

programme d'aide financière ClimatSol-Plus et de l'entente pour l'octroi d'une subvention de 75 millions de

dollars à la ville de Montréal pour la réhabilitation des terrains

contaminés afin d'exiger que les bénéficiaires utilisent un système de

traçabilité des sols contaminés excavés qui va satisfaire aux exigences du ministère. Et on parle aussi de sensibilisation

des différents ministères et organismes du gouvernement du Québec qui sont

concernés. Enfin, d'intégrer une bonne pratique en matière de traçabilité des

sols contaminés dans le cadre d'appels d'offres qui sont sous leur

responsabilité.

Mais maintenant, si on revient un petit peu plus

à l'actualité récente, Mme la Présidente, on le sait, le ministère, il participe aussi, depuis février 2019, avec

Réseau Environnement et la ville de Montréal, à deux projets pilotes de gestion

des sols contaminés, notamment à Montréal,

comportant... sous l'utilisation de systèmes de traçabilité Traces Québec, qui

a été développé par Réseau Environnement, on le répète, Mme la

Présidente.

Donc, l'objectif de ces projets, c'est

d'identifier les forces et les faiblesses puis de définir les caractéristiques

d'acceptabilité d'un tel système dans l'optique de les intégrer éventuellement

dans un contexte réglementaire. Alors, maintenant,

les résultats de ces projets-là vont permettre également d'ajuster au besoin le

document des bonnes pratiques en

matière de traçabilité et le projet de règlement en cours d'élaboration. Et

d'ailleurs, Mme la Présidente, un projet de règlement sur la traçabilité des sols contaminés a été annoncé le

12 avril dernier par notre ministre, et qui exige le recours à un

système de traçabilité pour tout projet impliquant la gestion des sols

contaminés. Il travaille également sur la modification qui permettra notamment

d'obtenir une réglementation plus coercitive.

Permettez-moi,

Mme la Présidente, de lire simplement le premier paragraphe du communiqué de

presse qui a été émis le 12 avril

dernier concernant... Le nouveau gouvernement du Québec agit pour prévenir

les déversements illégaux de

sols contaminés. Et le premier

paragraphe se lit ainsi : «Afin de prévenir les déversements illégaux de

sols contaminés, le nouveau gouvernement du Québec veut imposer le

recours à la traçabilité à l'égard de tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, du lieu d'excavation

jusqu'au lieu de réception. Cette nouvelle obligation permettra de mieux connaître les mouvements de sols contaminés

et, le cas échéant, d'identifier les fautifs et d'appliquer les sanctions

prévues.»

Donc, moi, puisque je constate que le ministère

souhaite la mise en place de systèmes de traçabilité du mouvement des sols

contaminés au Québec, ma question pour le ministre : Afin qu'on puisse

bien promouvoir l'industrie québécoise légale du traitement et ainsi encourager

la valorisation de ces sols, est-ce que le ministre peut nous parler de

l'importance d'implanter un tel système de

traçabilité des sols avec succès, ainsi, de nous dire en quoi consiste son

projet de règlement qu'il a annoncé?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le ministre.

M. Charette :

Merci au collègue pour sa question. Je partage tout à fait son enthousiasme

pour ce dossier-là de la traçabilité des sols. D'ailleurs, avec mon collègue de

Bourget, le 12 avril dernier, on a eu l'occasion de faire cette belle

annonce, et, pour moi c'est un dossier que j'ai priorisé dès le départ, parce

que là aussi j'y voyais le potentiel.

On parle, depuis le

début de l'exercice, de la conciliation économie-environnement. C'est une autre

très belle illustration de ce potentiel-là.

Le laisser-faire des dernières années avait de lourdes conséquences au niveau

environnemental. C'est des terres qui souvent étaient disposées ici et là, et

tout ça en parfaite illégalité, là, c'est-à-dire sans qu'il y ait de

certificat d'autorisation ou sans qu'il y

ait d'autorisation à déverser tous ces sols-là potentiellement contaminés à des

degrés divers.

Donc, le règlement

apporte une solution qui était attendue depuis longtemps, pas uniquement des

groupes environnementalistes, mais du milieu des affaires lui-même.

Moi,

dans les dernières semaines, au gré des rencontres, au gré des échanges, je me

suis aperçu que ce laxisme-là ou ce

flou-là qui prévalait avait une incidence directe sur les entrepreneurs qui

avaient le respect ou qui avaient à coeur le respect de l'environnement. Donc, c'est leurs propres entreprises qui

étaient menacées parce que concurrencées par des gens avec un petit peu moins de scrupule, qui ne se

formalisaient pas de disposer de façon convenable de ces terres-là excavées.

Donc,

non seulement le règlement a été présenté le 12 avril dernier, nous sommes

en période de consultation pour le parfaire, et ma première

préoccupation était une entrée en vigueur extrêmement rapide. Donc, dès cet

été, dès la fin de l'été au plus tard, c'est

un règlement qui sera pleinement en vigueur. Donc, oui, notre environnement

s'en portera mieux, mais l'économie légale aussi s'en portera mieux. Et

vous l'avez bien dit à travers votre introduction, ce règlement-là, ce qu'il vise, c'est une traçabilité, une responsabilisation

complète de l'entièreté de la chaîne, c'est-à-dire le générateur de

terre, on peut penser à un promoteur immobilier, par exemple, jusqu'à la

disposition finale de cette terre-là.

Donc,

avec un système de traçabilité par GPS, on pourra identifier les étapes

parcourues; s'il y a une contamination qui était nécessaire, où elle s'est

faite; si c'est une disposition, parce que le degré de contamination le

permettait, dans un site

d'enfouissement, s'assurer que c'est fait selon les règles de l'art. Et c'est

vraisemblablement... et, en toute confidence, je pense qu'on peut se

permettre des confidences même s'il y a quelques témoins ce matin, en toute

confidence, l'écho médiatique qu'a reçu cette annonce-là m'a personnellement

surpris.

Ça s'est fait un vendredi

matin et, ma foi, ça a été repris par tous les réseaux de médias pour une

raison, essentiellement, c'est que c'était

attendu depuis longtemps. Et d'ailleurs, au moment de la présentation du

règlement, j'ai tenu à saluer

personnellement les médias qui ont joué un rôle fondamental dans ce dossier-là

à travers les différents articles ou

les différents reportages qui se sont faits au cours des dernières années pour

sensibiliser la population. Donc, les médias ont joué un rôle important dans la suite des choses et surtout dans mon

empressement à déposer rapidement un règlement qui permet une opération,

là, d'une grande qualité, et ce, pendant toute la durée du cycle de la matière

en question.

M. Lemay :

Merci beaucoup, M. le ministre. Très heureux d'entendre que l'entrée en vigueur

du règlement est... on vise pour que ce soit en vigueur cet été, donc

très heureux d'entendre cela.

Maintenant,

j'aimerais savoir, peut-être, si le ministre voudrait nous parler ou s'il peut

nous parler des différentes enquêtes qu'on a eues dans la dernière année. On a

entendu certaines enquêtes médiatisées concernant la gestion illégale des sols contaminés, donc qui a eu lieu en 2018.

Je ne sais pas si le ministre veut nous en parler un peu de l'état de la

situation.

M. Charette :

Volontiers. Et ce qui est malheureux, et je le disais au moment de l'annonce du

règlement, on ne saura jamais véritablement l'amplitude exacte du phénomène en

ce sens qu'on parle d'enfouissements illégaux, et, par définition, quand

c'est illégal, ce n'est pas toujours fait aux yeux et au su du milieu concerné.

sait que la problématique, elle était réelle, on sait qu'elle commandait une

action véritable et musclée de la part du

gouvernement, mais, si vous voulez des données plus précises, moi, je peux vous

mentionner qu'il y a un certain nombre de sites qui ont été répertoriés, il y a

plusieurs mesures qui ont été entreprises par le service, notamment, de

contrôle du ministère, et ce qui est

dommage, ça, c'est la

partie que l'on sait, mais il y a trop d'inconnus dans ce

milieu-là. Et je dois vous avouer, là, j'en parlais avec les collègues

encore la semaine dernière, j'ai une municipalité qui m'a interpelé pour m'informer que, selon elle, sur son territoire,

depuis le début du printemps, il y a un va-et-vient important de camions qui

laisse présager à un enfouissement ou à une disposition illégale de la matière.

Donc, ce qui est heureux, le rôle des médias,

naturellement, ça a été un rôle de conscience ou d'éveilleur de consciences, mais, à travers cette sensibilisation

qui s'est faite, le milieu, naturellement, a développé de plus en plus le réflexe de lever le drapeau lorsqu'il voit, dans son

voisinage ou dans son environnement, des mouvements qui semblent suspects. Donc, pour nous, au niveau du ministère,

c'est extrêmement facilitant. Ça nous permet de faire les vérifications

sur place plus rapidement.

Bien, oui, il y a des

sites qui ont été identifiés, il y a des actions qui ont été entreprises pour

s'assurer que ça cesse. Déjà, l'enfouissement illégal nous donne des moyens,

mais le nouveau règlement en question non seulement nous donne des moyens, mais donne des obligations, naturellement, à la

chaîne dont je vous parlais, mais modifie aussi, en quelque sorte, le régime de sanctions. Il y aura des pénalités

nettement significatives, je peux le dire comme ça, pour celles et ceux

qui ne se conformeront pas à ce système de traçabilité.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Vous avez encore 4 min 30 s.

M. Lemay :

Dans le fond, ce que je comprends avec, M. le ministre... ça me fait poser une

nouvelle question. Oui, M. le ministre, allez-y.

M. Charette :

En fait, je voulais vous permettre, si vous le souhaitez, de profiter de

l'expertise fine des gens au ministère,

là, qui travaillent sur ce dossier-là. Je ne sais pas si vous aviez des

compléments d'information que vous auriez aimé avoir, mais sachez qu'ils

sont à votre disposition et que, pour moi, c'est des experts, là, d'une grande

utilité.

M. Lemay : Écoutez, je vais y aller avec une question, puis,

à ce moment-là, si vous voyez qu'on peut transférer la

question, il n'y a pas de problème, M. le ministre.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

...un consentement.

M. Lemay : C'est ça, on demandera le consentement, si la situation se présente, Mme la Présidente. Donc, en

fait, ça m'a fait amener sur une nouvelle question, M. le ministre. C'est surtout ce qui concerne, vous avez dit, les pénalités.

Donc,

moi, j'aimerais savoir un petit peu plus, puis surtout que vous avez parlé qu'il y a

des municipalités qui vous ont...

des gens qui signifient, et d'ailleurs on encourage des citoyens à rapporter s'ils

voient des actions qui ne semblent pas légales sur du mouvement de sols,

parce qu'effectivement, on le voit, lorsque nos sols sont contaminés, ça peut

avoir un impact réel sur notre qualité de

l'eau et la qualité de nos sols aussi. Donc, on sait quand ça descend, ça se

rend dans la rivière, bien, ça a des impacts néfastes pour l'ensemble de

l'environnement.

Donc,

moi, j'aimerais savoir plus particulièrement au niveau des sanctions qui sont

prévues contre les contrevenants et aussi c'est qui qui est responsable de

l'application du règlement sur le terrain. Donc, je ne sais pas si c'est vous

ou votre collègue qui veut répondre, mais au niveau des sanctions qui

sont prévues et l'application du règlement sur le terrain.

M. Charette :

Ça, je pense que, dans l'intérêt de tout le monde, ce serait intéressant

d'entendre nos spécialistes sur ces questions-là. Donc, avec

consentement, naturellement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Très bien. Est-ce qu'on a un consentement? Oui.

Alors, il reste 2 min 35 s. Donc, vous allez vous nommer,

et votre nom, et votre titre, s'il vous plaît.

M. Rousseau

(Michel) : Michel Rousseau, sous-ministre adjoint au ministère.

deux minutes, je vais essayer d'aller à l'essentiel. D'abord, au niveau des sols contaminés, très clair qu'il y a un nouveau règlement. Il y a aussi deux règlements qui ont été

modifiés, on n'en parle pas beaucoup, mais qui viennent donner des dents et du mordant à notre équipe. C'est très

important. Donc, déjà cette année, on a un bilan d'inspection qui est beaucoup plus élevé que l'année d'avant. Je

n'irai pas dans les chiffres; au besoin, j'irai.

Je ne vous cache pas

qu'on a une approche... puis je n'irai pas dans le détail des commentaires,

mais on a une approche très particulière

cette année dans les sols contaminés. On utilise toutes les sources d'information qu'on peut avoir. Je vous

donne un exemple. Dans le cadre du dossier qui a été fermé en

enquête criminelle puis qu'il y a eu l'arrêt Jordan au niveau de

l'enquête environnementale, on disait qu'il y avait 80 sites contaminés,

là, il y avait un nombre qui circulait. On a

fait le tour de l'ensemble de ces données-là, qui appartenaient aux policiers,

pour sortir de ça 18 sites, vraiment. Le

reste, c'étaient des adresses mais, en bon français, qui n'avaient pas vraiment

rapport. Donc, on se sert de ces données-là.

La façon dont on peut

sanctionner, il y a plusieurs façons. Vous avez parlé des pécuniaires. Il y a

des sanctions administratives pécuniaires, qu'on connaît de plus en plus, qui

sont des sanctions qui peuvent aller jusqu'à 10 000 $, données par un directeur régional qui ne passe pas

par la procédure judiciaire, donc beaucoup plus rapides, plus efficaces,

pour des cas dits gravité modérée. Lorsqu'on

va en enquête, bien là, les amendes peuvent varier, mais je vous dirais que

depuis quelques années, depuis qu'on a révisé la loi, et c'est encore plus vrai

dans le règlement sur les sols où on a mis encore... le ministre a

insisté pour qu'on aille avec des niveaux d'amendes et de sanctions les plus

élevés. Donc, dans certains cas, on peut aller

à dizaines, centaines de milliers de dollars puis théoriquement on pourrait se

rendre dans des millions.

y a aussi les pouvoirs d'ordonnance du ministre qu'on utilise et qu'on a

utilisés dans certains dossiers. Donc, ça aussi, on pourrait aller en détail,

mais on n'hésitera pas, pour certains dossiers... Si on se rend compte que, par

exemple, il faut faire caractériser le

terrain, le ministre peut ordonner de caractériser le terrain, il peut ordonner

de restaurer le terrain. Donc, on a

l'intention d'utiliser la panoplie. On le fait déjà, mais disons que dans les sols on a une approche actuellement... Et je vous dirais, là,

j'aurais le goût de vous en parler, mais je ne le ferai pas, mais c'est certain

qu'on est déjà en train de travailler là-dessus.

règlements ne sont pas encore en vigueur, et, quand ils vont être en vigueur, on

va être encore plus efficaces, on aura plus de mordant. Mais déjà, le ministère

n'est pas passif dans ces dossiers-là, et tous les dossiers que vous

avez vus dans les médias, c'est des dossiers

qu'on connaît bien, pour lesquels on intervient. Je ne sais pas, là, si ça

répond en deux minutes.

Présidente (Mme St-Pierre) : Il reste sept secondes. Alors, merci

beaucoup. C'est ce qui complète ce bloc. Maintenant, nous allons passer au troisième groupe d'opposition, le

député de Jonquière. Vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme

la Présidente. Je dois vous dire que, comme parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec, j'ai eu un choc vendredi

quand j'ai vu un ministre du gouvernement du Québec légitimement élu,

légitimement représentatif aller quémander des pouvoirs face à une gang de

non-élus qui s'appellent les sénateurs. Je n'ai pas aimé ça pour la

quête du Québec vers plus d'indépendance, évidemment, mais surtout pour le

Québec qui a toujours affirmé ses

compétences, qui a toujours affirmé sa liberté face à Ottawa, d'autant plus

venant d'un ministre qui a fait son entrée en politique en 2008 par le

biais d'un parti indépendantiste qui s'appelle le Parti québécois.

Donc, moi,

j'ai trouvé ça... et ce n'est pas personnel contre le ministre, mais j'ai

trouvé ça pitoyable de la part d'un gouvernement d'aller plaider,

d'aller quémander des pouvoirs face à Ottawa, face à des sénateurs non élus.

Vous savez, Mme la Présidente, quand on

croit fondamentalement que le Québec a une compétence en matière

d'environnement, on ne va pas le

quémander face à des sénateurs non élus qui n'ont jamais eu le courage de

mettre leur face sur une pancarte électorale. Alors, moi, j'ai trouvé ça

vraiment un recul pour le Québec.

Maintenant, j'ai lu avec intérêt la plaidoirie

du ministre, et une de ses revendications, c'est qu'aucun projet de compétence fédérale situé en

partie ou entièrement

sur le territoire d'une province ne peut échapper aux lois environnementales

provinciales. Bon, j'espère. Tu sais, c'est

comme le minimum, là, c'est comme le plancher. Et là il ajoute dans sa

plaidoirie : «Le fait qu'un

projet de compétence fédérale soit assujetti à la loi [sur l'évaluation des

impacts du gouvernement fédéral] ne

peut constituer une raison valable pour ignorer les lois environnementales

provinciales.» Je suis d'accord aussi, même si j'aimerais mieux qu'il ne le dise pas à des sénateurs, parce que je ne

veux pas reconnaître ça. Je suis quand même d'accord avec le fond des

choses.

Mais la vraie

question qui se pose, Mme la Présidente, une fois qu'on dit ça, c'est :

Qui qui décide au final? Si on prend

pour acquise, là, la revendication du ministre, que je partage, c'est qu'aucun

projet de compétence fédérale situé en

partie

ou entièrement sur le territoire d'une province ne peut échapper aux lois

environnementales provinciales, O.K., mais il peut arriver, puis on ne

le souhaite pas mais on pense que ça peut arriver dans un avenir rapproché,

qu'il y aurait des projets qui ne

passeraient pas le test des institutions du Québec, comme le Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement, par exemple, qui pourrait avoir des

recommandations négatives, mais qui passeraient le test de la

loi sur les

évaluations d'impact du fédéral.

Alors, au

final, la vraie question, puis ça, le ministre ne l'a jamais abordée devant ses

amis sénateurs, c'est : Qui qui

décide? Moi, je prétends et je pense que les Québécois, c'est ce qu'ils

veulent, c'est que seuls les Québécois, seules les institutions du Québec

doivent prendre la décision finale en ce qui concerne des projets qui ont un

impact environnemental au Québec. J'aimerais ça que le ministre me

confirme que j'ai raison là-dessus.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le ministre.

M. Charette :

En fait, peut-être rassurer le collègue, je n'ai strictement rien quémandé

vendredi dernier. J'ai réitéré la position traditionnelle du Québec, que

son gouvernement a lui-même défendue alors qu'il était au pouvoir et, je l'ai dit en toute transparence et honnêteté, que mes

prédécesseurs libéraux aussi ont pu faire valoir au cours des dernières années.

Et C-69, pour nous, demeure une très belle

occasion de corriger des incohérences qui ont été observées non pas depuis

notre entrée en fonction, il y a quelques mois, mais depuis plusieurs

années.

Le Québec

s'est doté d'un régime d'évaluation particulier. On parle de lois et de

règlements qui ont, dans certains cas, plus de 40 ans. Donc, c'est

ce qu'on est allés protéger. Et pourquoi le Sénat? Je le dis en toute franchise

et j'ai eu l'occasion de le dire à Mme McKenna,

la ministre fédérale, au cours de nos entretiens, c'est que, malheureusement, au cours des derniers mois, on n'a pas senti que la communication

allait dans les deux sens. On a fait auprès du gouvernement libéral fédéral

des revendications précises pour se faire respecter nos compétences et notre

expertise, et malheureusement

on n'avait pas la réponse souhaitée avec des engagements d'amendements

particuliers.

Donc, on a répondu à l'opportunité qui s'offrait

à nous, c'est-à-dire ce comité sénatorial qui parcourt le Canada actuellement à la recherche des avis de chacun et tous. Donc, vous devinerez que

c'était mon rôle et que c'est le rôle du gouvernement québécois de saisir

chaque occasion pour la défense de ses intérêts. Donc, pour ce qui est des

amendements proposés, c'est clair

que, un, c'est le respect de notre expertise mais surtout, lorsqu'il y a cette

ambivalence-là, et je l'ai cité en exemple, là... donc, c'était un

passage qui vous a échappé, mais je donnais, par exemple, l'exemple des ports. L'évaluation environnementale fédérale va davantage

se concentrer sur le volet marin de l'exercice, on le comprend bien,

mais à défaut...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Continuez, mais il faudrait aussi permettre que le député...

M. Charette : Oui, volontiers. À défaut, l'évaluation fédérale

ne prendra pas en compte tout ce qui est périphérique au projet. Et c'est là où on dit : Vous ne

pouvez pas aller de l'avant avec un projet sans que nous ayons donné notre consentement, parce que le fédéral n'aura pas

évalué, par exemple, l'aménagement des routes sur un territoire donné

ou l'impact environnemental du projet non pas dans

l'environnement marin immédiat, mais dans l'environnement terrestre

sous-adjacent.

Donc, c'est

des conditions précises qui ont été relevées avec insistance, mais sans

aucunement quémander. On réitère la position traditionnelle du Québec.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. La position traditionnelle du Québec

mais que... En tout cas, en ce qui concerne le gouvernement du Parti

québécois, on n'a jamais été quémander devant des sénateurs. La relation doit

se faire avec le gouvernement fédéral légitimement élu, avec la ministre. Si elle ne

répond, justement, s'il n'y a pas de communication entre les deux sens, comme le dit le ministre, bien, il

faut insister puis il faut revenir. Il faut que les premiers ministres se parlent, mais, de grâce, pas devant les sénateurs.

Donc, si

effectivement les doléances du ministre ne sont pas entendues par les

sénateurs, c'est quoi, le plan de match pour la suite, là? Parce qu'on peut s'attendre à ce qu'effectivement

C-69 passe dans sa forme actuelle. C'est quoi, le plan B du ministre,

après cette présentation devant le Sénat? Est-ce qu'il a une stratégie? Si

oui... bien, premièrement, j'espère. Si oui,

j'aimerais ça savoir qu'est-ce qu'il entend utiliser comme recours pour

s'assurer que seul et uniquement le Québec

aura les décisions finales en matière

d'environnement. Est-ce qu'il pense aux recours juridiques? Est-ce qu'il pense aux recours politiques? Est-ce qu'il pense à des recours

issus de l'Assemblée nationale, par exemple? Alors, j'aimerais ça l'entendre

là-dessus.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Vous avez 1 min 40 s. Il reste 1 min 40 s à cette

portion.

M. Charette : C'est clair qu'on rompait avec une certaine

tradition en allant témoigner, mais on l'a fait en toute conscience. Pourquoi,

par le passé, on se contentait d'échanges épistolaires? Nous, voyant que cette

avenue-là ne donnait pas ses

résultats, on est allés là où précisément les modifications pouvaient se faire

à cette étape-ci précise. Il faut savoir que la Chambre des communes a eu

l'occasion de voter et que maintenant le dossier C-69 est au niveau du Sénat.

Et c'est le Sénat, à ce moment-ci, qui a la

possibilité d'apporter des amendements, d'où notre présence devant les

sénateurs vendredi dernier.

Mais, encore

là, on ne peut pas présumer de la suite des choses. Le Sénat devrait faire

connaître ses amendements dans les

prochaines semaines; ensuite, un retour à la Chambre des communes. À ce

moment-ci, je ne peux pas présumer...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Il reste 40 secondes.

M. Charette : ...de la réponse

de la Chambre des communes. Mais soyez assurés qu'on sera toujours là où le

changement est possible. Et vendredi dernier...

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le ministre, s'il vous plaît...

M. Charette : ...on pouvait

faire valoir le changement au Sénat et non pas à la Chambre des communes.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

30 secondes.

M. Gaudreault : Oui. Bien, vous comprenez, Mme la Présidente, que je suis loin d'être rassuré quant aux stratégies du ministre et je ne pense pas que ses interventions d'aujourd'hui, justement, ici vont être de nature à effrayer le gouvernement fédéral quant à la suite des

choses concernant le projet de loi C-69.

Je remarque également,

on aura peut-être l'occasion d'y revenir plus tard, que le ministre

n'a pas répondu sur le fait que, s'il y a un projet qui ne passe le test

du Québec et qui est autorisé par le fédéral.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

C'est terminé, monsieur.

M. Gaudreault : Woups! C'est le

cas de le dire.

Présidente (Mme St-Pierre) : Vous aviez vous-même votre

chronomètre. Alors, maintenant, on passe à l'opposition officielle avec

la députée de Maurice-Richard. Et vous avez 20 minutes, mais comme il

reste à peu près 10 minutes avant

d'aller à l'heure du lunch, on va reprendre le temps qui reste cet après-midi.

Alors, vous avez la parole.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Vous auriez pu laisser continuer mon

collègue de Jonquière quelques

instants encore sur mon temps parce que je partage pleinement ses propos puis

je les continuerai. Ce que ça nous dit, c'est qu'au bout de deux heures on

n'aura pas beaucoup plus ni d'assurance, ni de réponses à nos préoccupations,

ni de réponses à nos questions.

Ça semble être l'air du temps d'ailleurs de

plusieurs de ses collègues. J'ai fait mes crédits en agriculture pas plus tard

qu'il y a deux semaines et je passais le commentaire, après près de six heures

de crédits en agriculture, au collègue du ministre de l'Environnement, que ce serait intéressant et...

pas juste intéressant mais approprié et responsable de leur part de livrer des réponses claires

lorsque l'on pose des questions. Et je lui souhaite qu'il arrive à nous

rassurer dans cet important dossier.

voudrais aborder la question, revenir à la question de la lutte aux changements

climatiques puis au budget plus précisément. On le sait, là, les données

qui sont sorties dans les dernières années nous indiquent assez clairement que

maintenant, la lutte aux GES, ça doit se faire particulièrement au niveau du transport.

qui a été abordé, au cours des dernières décennies, c'était beaucoup

l'accompagnement auprès des industries, parce que c'était un des endroits, un des pôles, dans le fond, qui

émettait le plus de GES. On l'a abordé de plusieurs façons au cours des dernières décennies, notamment avec

le marché du carbone. On voit maintenant que les derniers chiffres, ce qu'ils nous indiquent, c'est que la priorité doit

être faite vraiment au niveau du transport, et on sait, 43 % des gaz à

effet de serre qui émanent du transport.

la CAQ avait pris un engagement très clair, là, très, très, très clair lors de

la dernière campagne électorale de s'assurer d'avoir 50 % du budget

routier, dans le fond... du budget en transport qui soit donné au niveau du

transport collectif. Donc, de s'assurer

d'avoir 50 % au niveau du transport routier et 50 % au niveau du

transport collectif, justement, pour

répondre non seulement à la grande question de la mobilité des Québécois mais

aussi... je ne sais pas si c'était dans cette intention-là à l'époque comme

ils n'en parlaient pas beaucoup, mais peut-être dans un sous-objectif de lutter contre les gaz à effet de serre aussi.

Et ce qu'on a pu voir

dans le dernier budget, bien, c'est une promesse, une autre promesse qui a été,

encore là, largement brisée, une d'une

longue liste, malheureusement, en moins de six mois de gouvernement. C'est un budget où ils ont

décidé de privilégier l'asphalte et le béton des routes, dans le fond, au détriment du transport collectif. On l'a bien vu dans le budget, dans les crédits aussi, c'est 24,5 milliards, donc, qui est investi au niveau du réseau routier et 9 milliards au niveau du transport collectif. Donc, c'est une diminution, dans

le fond, de la part des investissements.

Donc, non seulement

il promettait de faire 50-50, on se retrouve avec une part des investissements

destinés au transport en commun qui a diminué, qui a chuté, donc, de 31 %

à 27 %, alors qu'il s'était engagé à l'augmenter. Donc, à tout le moins,

si ça avait été maintenu, ce serait déjà un certain signal, mais là, en plus de

ça, cette part-là a diminué.

Avec

les informations qu'on a avec la... puis je pense que c'est un gouvernement qui aurait intérêt à se gouverner, justement, sur la science et

sur les informations factuelles, sur les données probantes qu'on a. On a une

indication toute claire, et je le

répète parce que c'est important, puis j'espère que le ministre

pourra aussi nous répondre là-dessus. L'indication, elle ne peut pas être plus limpide que ça à savoir

que, si on veut clairement s'attaquer à la diminution des GES au Québec,

la priorité doit être mise au niveau du transport collectif. Donc, je veux

quand même souligner que ce n'est pas que mon avis.

Vous l'avez vu, M. le

ministre, votre choix a été qualifié de rétrograde, notamment par l'organisme

Transit qui disait : Les signaux sont

au rouge, ce sont les premières décisions d'un gouvernement qui sont de mauvais

augure. Donc, vous avez été critiqué

beaucoup sur la place publique par les différents organismes environnementaux,

notamment par rapport à cette décision.

J'imagine

que vous pourrez nous indiquer pourquoi vous avez finalement brisé l'engagement

très clair qui avait été pris par votre chef de parti à l'époque et plusieurs

de vos collègues aussi. Et quelles sont vos intentions pour la suite des

choses dans la lutte aux gaz à effet de serre dans une optique d'augmenter le

transport collectif?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

M. le ministre.

M. Charette :

...extrêmement plaisir par sa question. Le domaine des transports me passionne

aussi. Jusqu'à il y a quelques mois, alors

que j'étais dans l'opposition, j'avais le dossier des transports. Et

d'ailleurs, en mai ou en juin dernier,

j'avais présenté le plan de décongestion de la Coalition avenir Québec, qui

avait été salué par plus d'une quarantaine de villes, notamment de la couronne de Montréal et de Montréal, donc de

la CMM, et ce plan reposait largement sur le transport collectif. Donc,

c'est un plan qui a été déposé dans l'opposition.

Ma grande surprise,

et pour ma plus grande joie, on est en train de mettre en place ce plan-là

aujourd'hui. Et malheureusement, la collègue confond peut-être certaines

nuances au niveau des crédits ou du PQI en ce sens qu'elle le sait, j'imagine, j'ose croire qu'elle le sait,

lorsque l'on développe un projet, il y a des phases préalables qui ne sont pas

totalement budgétées dans le PQI.

Naturellement, ça coûte beaucoup moins cher, réaliser une étude, ce qui est

dans le PQI, que réaliser le projet lui-même.

Donc,

dans le plan de décongestion que j'ai présenté et qu'on est en train

d'appliquer, vous avez des projets qui sont à l'étude. On parle de projets

majeurs sur la Rive-Sud de Montréal qui sont attendus depuis des années, pour

ne pas dire des décennies :

prolongement de la ligne jaune, un transport structurant sur Taschereau

notamment. C'est à l'étude dans le PQI parce qu'on s'est engagé à le réaliser.

Vous avez, dans le PQI également, l'étude d'un lien structurant reliant l'est

de la ville de Montréal au centre-ville, ça aussi réclamé depuis des années,

mais qui a fait l'objet d'une sourde oreille de la part du gouvernement précédent. Mais imaginez lorsque

ces projets-là seront pleinement planifiés dans le PQI, la proportion va

changer.

Dans

le plan que j'ai rédigé et publié l'année dernière, on s'est engagé à atteindre

l'objectif de 50 % pour le transport collectif. Moi, ce qui me fait plaisir, ça, c'est les propos tenus dans

l'opposition. Aujourd'hui, le président du Conseil du trésor s'engage à respecter ce 50 % là.

Aujourd'hui, le minis